s. 9 d. en

Recensement de 1906 : 336 hab. ; 966 a.

Analyse du procès-verbal. I>e 19 mars 1789, par devant J.-B. Thiébaud, dit Gousset, notaire à Breurey ; signatures de Cl. Bernard, J.-B. Marcelin, Damon Grescolas, J.-B. Barry, Jean-Jérôme Debain, P. Collardey, C. Goizet, J.-B, Grescolas, Cl. Cornu, Pi.-Fr. Simonin, C. Grescolas, B. Bezon, Cl. Camard, J. Groscolas, J.-F. Bezon, V. Bardon, D. Galmiche, Domin. Houry, F. Aubrey, J.-Pi. Luzet, P. F. {^ornu, J.-B. Marcelin fils, J. Besson, Pi. Jacquey, C.-L. Besson, C. Marcelin, Ant. Simonin, F.-X. Régnier, Jh. Jacquey, I^au rent Petit, Jh. Jacquey, Cl.-Fr. Régnier.

J.-B. Marcelin et Damas Grescolas, députés.

VILLEDIEU-LES-yUENOCHE 487

Sources : Arch. dép., C. 480; rôles des impositions, B. 422, 42072^ Arch. de Vesoul, BB.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

VILLEDIEU-LES-QUENOCHE

Aujourd'liui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesouh

Seigneur : Le commandeur de La s'illedieu.

Curé : Paroisse de Quenoclie.

Population : Feux, 12; habitants, 47: charrues, 4.

Territoire : Fauchées de prés, 18 ; journaux de champs, 156 ; arpents de bois, 83.

Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes, 62 1. 14 s. 3 d. en 1772.

Recensement de 1906 : 25 hab. ; 131.

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Cl. -Franc. Dresse, notaire royal à Pusy ; copie sans signatures.

J.-B. Ployer, député.

Sources : Arch. dép., C. 542 ; rôles des impositions, B. 4227.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

VILLENEUVE (La)

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneur : Le marquis de Saint-Mauris.

Curé : M. Marmier. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 79 (1) ; habitants, 354 ; charrues, 23 ; chevaux, 36 ; bœufs et vach( s, 188.

Territoire : Fauchées de prés, 391 ; journaux de champs, 902 ; arpents de bois, 109.

Taux de la taille 765 1. 3 s. 4 d.

— de la capitation.. 866 1.

— des vingtièmes... 1.164 1.

Total.... 2.795 1. 3 s. 4 d. en 17J

(1) Ou 61 Arch. dép.).

488 BAILLIAGE d'AMONT

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Cl. -Et. Froidot, notaire royal à Saulx ; signatures de B. Rebiilet, échevin, J.B. Liez. Cl.-Fr. Lestondal, J.-Cl. Eroissard, Pi. Fusyr, C. Pinard, P.-F. Boulanger, G. Colson, J.-F. Bertrand, C.-F. Thiédot, C. Bourgeois, Cl. Mouge, Denis Bourgeois, Ant. Noël, Cl.-P. Vuillaume' Bauquier, Et. Rolland, J.B. Porte, C. Rebiellet, J.-C. Levain, Et. EcolTet, Drile Bourlet, Jh. Nautey.

Bonav. Porte et Cl.-Fr. Thiedez, députés.

Sources : Arch. dép., C. 543; rôles des impositions, B. 4227, 4202.

(Voir Abbenans.)

Art. 33. — Les habitants de ladite communauté ont l'honneur de représenter à Sa Majesté que leur village et territoire fut affranchi par le seigneur de Vézeley en 1339, rectifié en 1405, de toutes redevances, prestations et charges seigneuriales, même de four banal, que cependant leur seigneur s'est arrogé par une reconnaissance de 1730 dans laquelle il y a fait énoncer par la subtilité du notaire qui était son procureur d'office et son agent des redevances tant pour le four banal que pour d'autres droits dont ils étaient déjà affranchis, et qui sont très onéreux à la communauté, pourquoi ils supplient Sa Majesté d'abolir toutes ces redevances par provision et ils olTrent le titre en forme dudit affranchissement, qui fut fait moyennant une somme de 41 florins d'or. Ladite communauté remettra même aux députés du bailliage ledit titre d'affranchissement.

YILLEPAROIS (jadis YILLEPERROT ou YELLEPERROT)

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneur : M>L Pierre-Amable Guy, conseiller du roi, gretfîer en chef au Parlement de Metz.

Curé : Paroisse de Vesoul.

Population : Feux, 32; habitants, 150; charrues, 10 ; chevaux, 8 ; bœufs et vaches, 115.

Territoire ,: Fauchées de prés, 73 ; journaux de champs, 458 ; ouvrées de vignes, 136 ; arpents de bois, 47.

VILLEFAKOIS 489

Taux de la taille 205 1. 16 s. 8 d.

— de la capitation . . . 228 1.

— des vingtièmes. . . . 306 1.

Total. 739 1. 16 s. 8 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 88 hac. ; 288 a.

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Cl.-Fr. Dresse, notaire royal à Pusy; copie sans signatures. J. Pounot et Jh. Médard, députés.

Sources : Arch. dép., C. 537; rôles des impositions, B. 4227.

(Voir Abbenans.)

2 avril 1789... le 22 mars... ledit notaire (Dresse, de Vesoul) n'a pas voulu absolument recevoir les indoléances (sic) que lesdits habitants voulaient lui faire pour être adiiis dans ladite délibération et suivant que Sa Majesté le demande. C'est pourquoi lesdits habitants sont obligés de la faire sous seing privé.

Art. 1. — Représentons que cette communauté est composée de 32 feux étant de franchise ancienne, et cependant les laboureurs de ce lieu font chacun annuellement au seigneur de ce lieu trois corvées de charrue dans la saison la plus favorable pour la culture des terres, ce qui n'est fondé que verbalement^ ce qui devrait être révolu.

Art. 2. — Représentons que cette communauté après avoir été obérée et épuisée jusqu'à la dernière extrémité des guerres anciennes, tant pour avoir fourni des fourrages, que pour les faire conduire en Alsace, ce qui était dii par cette communauté pour le besoin de l'armée, et nos ancêtres se trouvant dans la plus grande indigence après avoir fait de pareilles contributions, et pour affranchir les dettes qu'ils avaient contractées, vendirent au seigneur de ce lieu 40 arpents de bois et environ 25 faux de prés pour le second fruit, la présente vente soi-disant avait été faite perpétuelle pour le prix et somme de 700 francs anciens, monnaie de France. C'est là où le seigneur de ce lieu profita de la misère de nos ancêtres, car nous déclarons que les 40 arpents de bois et les 25 fauchées de prés, si vendus pour 700 francs anciens, valent au moins 30.000 livres,.

490 BAILLIAGE DAMONT

ce (|ue ladite communauté demande de rentrer dans leurs bois et regains, et renil)ourser la somme de 700 francs anciens au seigneur de ce lieu ; et comme ladite communauté était en procès avec leur ancien seigneur, et ce procès étant sui- le point d'être jugé à la laveur de la communauté, ce procès était pendant au grand conseil à Paris; le procès était pour objet le bois, les regains dont il est parlé ci-devant ; le seigneur vendit sa terre et seigneurie au procureur spécial de la communauté, qui était un conseiller du Parlement de Besançon, et quand il eut acheté la terre et seigneurie dont il est question, vient faire un propos de subtilité à nos ancêtres, que notre ancien seigneur demandait accord du procès qui existait, demandait 40 arpents à prendre dans les bois de la communauté, et 25 faux de prés pour le second fruit, et que ledit procès demeurerait fini et terminé ; ce que nos ancêtres transigèrent par devant notaire, ce qui ne pouvait pas vendre ni céder.

Art. 3. — Représentons que dans cette communauté, il y avait un four banal appartenant au seigneur, et comme il était obligé de le chauffer à l'usage de la communauté moyennant la dîme de vingt l'une et nos ancêtres transigèrent verbalement pour être libres de cuire eux-mêmes leur pain et de bâtir des petits fours, moyennant une quarte de blé et trois boisseaux d'avoine que chaque feu ou ménage annuellement au seigneur (sic) et nous demandons que cette loi soit révolue.

Art. 4. — Représentons que le seigneur de ce lieu a un garde qui ruine presciue les particuliers en amendes, soit dans les champs, soit dans les prés, soit dans les vignes, soit dans les bois communaux, partout où il trouve à faire des rapports soit justes ou injustes, ce qui cause la plus grande injustice aux particuliers de ce lieu, tandis que la communauté a ses gardes, qui sont responsables des délits. Demandons que les gardes des seigneurs n'aient plus le droit en entier de prendre ni faire aucun rapport sur les fonds communaux, et que les gardes de communauté les rapports qu'ils feront soient condamnés au profit de l'église de cette paroisse, ce qui devrait être.

Art. 5. — Représentons (jue le seigneur de ce lieu et autres