d. en

Recensement de 1906 : 103 hab. ; 286 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Franç,- Jh Pequegnot, notaire royal à Villargent; copie sans signatures.

482 BAILLIAGE d'aMONT

Jacques Clément et J.-B. Pequignot, députés.

Sources : Arch. dép., C 540; rôles des impositions, B. 4227.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

VILLARS-LE-PAUTEL {alias SAINT-MARCELLIN) ou VILLERS-SAINT-MARCELLIN

Aujourd'hui commune du canton de Jussey, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : M. de Bonnay de Renty ; les bénédictins de Besançon.

Curé : M. Bourdot. Doyenné de Faverney.

Population : Feux, 125 ; habitants, 527 ; charrues, 38 ; chevaux,. 152 ; bœufs et vaches, 158.

Territoire : Fauchées de prés, 158 ; journaux de champs, 1.958 ; ouvrées de vignes, 888 ; arpents de bois, 37.

Taux de la taille 795 1. 18 s. 4 d.

— de la capitation . . . 906 I.

— des vingtièmes. .. . 1.217 1.

Total .... 2.918 1. 18 s. 4 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 585 hab. ; 1.268 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Jh. Humbert, greffier, commis de la justice de Vouzey; signatures de B. Lozanne, Bozé, Colin, Jacotin, ?• Theveney, Jean Crapelet, Gouverneur, Sergent, F. Gardien, N. Girardot, F Bétaride, Bournet, Dodivers, J.-B. Gantois, Trinquesse, N. Yoinchet, J. Geoffoy F. Maitot, J. Boulanger, V. Cler, Ch. Coquard, P. Gourlot, N. Sambont, E. Faivre, P. Robert, N. Amy, P. Garnery, P. Aubertin, M. Adlin.

Jh. Maranget, notaire royal, et Didier Bouvier, bourgeois, députés.

Sources : Arch. dép., C. 548; rôles des impositions, B. 42^7.

Premièrement, de fixer les Etats (iénéraux, leur retour périodique tous les trois ans, que l'autorité royale ne puisse retarder ce terme, mais seulement l'avancer, que subside, impôt, direct ni indirect don gratuit, etc., ne puissent être levés sans le consentement des Etats Généraux ny perçu au delà de trois ans ; que dans cet intervalle il y ait des commissions intermédiaires nommé par lesdits Etats, composée de ses.

VILLARS-LE-PAUTEL 483

membres pour aider à exécuter ce qui aura été arrêté auxdits Etats ;

2» Ils désirent que les suffrages soient comptés par tète dans toutes les délibérations ;

3° Une réforme dans les lois tant civiles que militaires et un nouveau code, que le crime ne difame que celui qui s'en rend coupable, l'abolition des lettres de cachet, les procédures par jurés établies, etc..

4" Que toutes les affaires d'administration soient remises aux assemblées nationales générales, provinciales ou municipales, que le comté ait ses Etats particuliers ;

5" Que dans les règlements pour la culture des terres on appelle des cultivateurs de différents cantons, qu'on prenne l'avis des municipalités des campagnes, qu'elles soient même autorisées à faire des règlements particuliers pour l'utilité de leur endroit avec la subordination aux assemblées supérieures et la connaissance du site, du sol, étant nécessaire pour tirer le meilleur parti du terrain ;

6° Que les adjudications des ouvrages publiques se fassent sans frais et par devant les municipalités ;

70 Qu'il n'y ait dans tout le royaume que même poids et même mesure, les prétextes que l'on allègue ne sont que pour favoriser la fraude ;

8° La répartition des impôts entre tous citoyens sans aucune distinction et dans un seul et même côté selon leurs biens et facultés ;

9^ Réparer les routes sans gêner les peuples et supprimer l'impôt représentatif ;

10' Il serait bien nécessaire de faire rentrer tous les communaux ;

11° L'établissement d'une milice nationale qui s'exercerait dans les temps morts; elle allégerait le département de la guerre et dispenserait d'avoir recours aux troupes étrangères ;

12" Que tous les emplois soient donnés au mérite et non à la faveur, cela fera que l'on s'empressera de multiplier les sciences dans tout le royaume ;

13° La suppression des douanes si il y a moyen, ou du moins

484 BAILLIAGE DAMONT

les renvoyer sur les frontières, les vexations de toutes espèces qu'on éprouve sur tous les endroits limitrophes et enclavés les désolent et les ruinent ;

14° Une réforme dans les contrôles;

15° Une fabrication de petite monnaie ;

16° Que l'on augmente les portions congrues et que l'on mette bas le casuel qui doit être payé par les décimateurs et non par les paroissiens qui donnent déjà leurs dîmes pour être servis indivinis ;

17° Que l'on règle une somme annuelle à payer par les décimateurs pour l'entretien des églises; dans un grand nombre notre Seigneur s'y retrouve comme à Bethléem ;

18" Que l'on ne laisse point sortir d'argent du royaume sous prétexte de résignation, dispense, etc., que les archevêques accordent les dispenses, aidés de leurs doyens élus par les curés, qu'on fasse trois parts de 4'argent donné à cet effet, la première remise dans un économat en diocèse pour rp]glise de la paroisse des suppliants et une autre pour leurs pauvres ;

19° Que le sel devienne marchand dans tout le royaume, le cultivateur perd beaucoup de fourrage au moyen de ce qu'il ne peut avoir de sel, et s'il en avait cela aiderait à la nourriture des bestiaux au-dessus de toutte autre ;

20° On a ôté les bois à plusieurs communautés; il serait à désirer que le roy leur rendit moyennant un cens, et les particuliers ne se trouveraient pas dans le cas d'être ruinés en amendes, ce qu'ils ne peuvent pas éviter à cause de la trop grande rareté ;

21" Que les impôts soient remis au receveur général de chaque province, par les receveurs de chaque bailliage, et que toute commission de finance soit supprimée, que ce soit au contraire l'Etat qui en lit la distribution, et suivant la quantité et qualité des biens;

22° La suppression des tribunaux d'exceptions, l'abolition de la vénalités des offices, exceptés les greffiers, notaires, procureurs et huissiers, de ceux-ci un tarif commun de tout le

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monde pour leurs droits, que l'on fixe des gages convenables aux autres officiers et que la justice se rende gratis.

23° Que tous les bénéfices qui dans la province sont conférés par le pape, le soient désormais par les évèques et archevêques ; qu'on prenne de nouveaux arrangements pour les préventions, résignations, etc. ;

24° Que les trois ordres soient réunis pour élire leurs députés afin qu'ils se regardent comme les députés de la Nation et non ceux d'un ordre particulier ;

25° Que l'on mette des curés ou des vicaires en chef dans les paroisses et surtout où il y a des dîmes ecclésiastiques ou inféodés ;

26° Ils pensent que la meilleure manière d'abolir les dettes de l'Etat serait d'imposer le luxe, tant par habillement audessus de son état, tant par chiens de chasse, tant par cheval de carosse, tant par laquais ou autre domestique. Ce dernier paraît si nécessaire que bientôt les campagnes manqueront de cultivateurs, tous les jeunes gens propres à l'agriculture aimant mieux aller servir les grands seigneurs que de rester chez des laboureurs dans son village ;

27° Que la suppression de tous les cens, redevances, droits de corvée et banalités soit abolie (sic) comme des charges;

28° Que tous les droits de mainmorte et de consentement fussent abolis ;

29° Que tous les voliers soient détruits ou du moins qu'il soit ordonné de les tenir fermés sauf en îver, ou de les tués ;

30° Que tous les commerçants fussent obligés à payer pour leurs commerces et l'on avisera comment la chose est trop considérable dans tout le royaume ; en effet, il n'y a que le commerçant qui fasse fortune et qui après achète des charges à leurs fils qui les exemptent de tailles, n'étant pas accoutumés d'en payer, ils voudraient trouver les choses dures après avoir ruiné le cultivateur;

31' Que toutes provinces conquises qui sont régardées comme étrangères soient réputées comme provinces du royaume de France, conservant au moins leurs droits particuliers ;

486 BAILLIAGE d'aMONT

32" Le rapprochement des justiciables de leurs tribunaux et la justice sur les lieux comme elle était ci-devant ;

33° La suppression des maîtrises et des eaux et forêts, celle des intendants et leurs subdélégués ;

34° Qu'on n'accorde aucune pension sur le public qu'à ceux qui se seront signalés pour le service de la Patrie ;

34" Que les ministres demeureront responsables envers la Nation de leurs gestions et administration et qu'ils rendent leurs comptes public par la voie de l'impression;

35° Ils demandent les Etats provinciaux tels que Sa Majesté vient de les accorder à la province, et des municipalités dans chaque village comme dans les autres provinces.

VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (La)

Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le commandeur de La Villedieu.

Curé : M. Grandgirard. Doj'enné de Luxeuil.

Population : Feux, 99 ; habitants, 450; charrues, 45; chevaux, 31 ;

Territoire : Fauchées de prés, 104; journaux de champs, 1.028 ; ouvrées de vignes, 966 ; arpents de bois, 272.

Taux de la taille 970 1.

— de la capitation. . . 1.103 1.

— des vingtièmes... 1.425 1.

Total.... 3.567 1. en 1789.