U 1. 14 s. 9 d. en

Recensement de 1906 : 2.644 hab. ; 2.029 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Marcel Foyot. avocat au Parlement, prévôt de Jussey ; signatures de Cornibert, J. Fournier, F"ournier puîné, Grandgirard, Petitjean, Dehéry, Laynet, Henriot, (>arleret fils, Leblanc, Mouchitte, Carteret père, ('.. Cierget, Fr. Roblot, Petitjean, .lury, Jeanniot, Pitollet, P. -F. Guillaume, Claude Bardot, A. Grevillet, V. Cordier, Edme Petitjean, Roussey, Prilot, Loyez, Jauroguet, Jacques Roguet, N. Jobert» Mainfrein, N. Humblot, Toussaint, N. Houdin, Pi. Renardet, N. Mijeon, Antoine Cordienne, P. Guillemière, P. Lerdière, J. Houdin, Pérignon, F. Xacard, Vigneron, Philippe Simonet, Reffier, C-h. Verdier, Martin, Jobert, C. Paillette, Liégeon, Xav. Pidot, J.-B. Menel, S. Duhaut, Vie. Rassat, N. Laillet, Darotte, Cl. Ricard, Debry, R- Morel, J. Bourriot, P. Collenet, Audreux, C. MiUet, Mathieu. N. Richard, Béguinot, Villemin, V. Gaulle, V. Nicolas, Chevallet, Xic. Besson, J.-F". .Michaux, J.-F. Jacquot, Malparty, P.-B. Laillet, Vuilleminey, N. (>harbonnet, P.-S. Riesse, Ant. (iattin, L. Philippe, Ch. .\rdoinct, Detorbet, Fr. Hugot, Lordier, J.-J. Crevoisier. Cl. Brissey, Bouvier, Leprévast, J. .\rdouin, André Pritiot, Et. Jobert, L. Villemot, Dourny, G. Varraiu, N. Besson, CI. Guilleminot, V. Guilleminot, Le Vasseur, P. Villemin, Ch.Valloy, .Mouraux, Renard, P. Villemin. C. Bergeret, P. Guérin, Pauchon, C.-L. Vallier, N. Fournier, Gentilhomme, Toussaint André, Antide Pr. Barbier, Fumerey, Roussel, Pierre IJergerot, .\lexandre Petrout, X. Renaud, Cl.-.\ndré Charpentier, J. Riaude, Thuinard, Billiaud, Pelley, J.-B. (A)lin, Jos. Barbier, J. Derey, Dupont, P. Vardon, Et. Rolland, P. Bizot, Jacques- Franc. Oudot, Maxime Mougin, Cuillemard, V. -Nicolas Etienney, Pierre Clerc, Laynet, Nicolas Etienney, Joachim Pesse. Carteret fils, Humblot, Mainbrein.

JUSSEY 73

Et ont signé ceux qui ont l'usage des lettres, sauf M. I^igier, Layet père et Jacotin, qui se sont retirés et n'ont point donné leur voix pour l'élection après lecture.

Sources : Arch. dép., C. 418; rôles des impositions, B. 4219; 4204.

La ville de Jussey a manifesté son vœu pour le rétablissement des Etals de la province ; elle y persiste, en rejetant comme elle a fait l'ancienne organisation et réclamant une meilleure forme qui puisse s'allier avec celle des Etats Généraux, la constitution du pays et les droits du peuple franccomtois.

Elle adhère au plan rédigé par la Chambre du Tiers-Etat à l'assemblée du 26 novembre 1788, sauf en ce qui concerne les nobles non centenaires (1) et son union avec la ville de Gy pour avoir un député alternatif; elle a protesté contre cette lésion contraire à sa population et à sa contribution, qui lui donnent le droit d'avoir seule un député.

Elle persiste également dans son vœu, commun à tout le Tiers-Etat du royaume et conforme à la justice :

1° Pour la suppression des privilèges des fiefs séculiers et réguliers et de la portion colonique affectée à quelque espèce de fonds que ce soit.

2° Pour une répartition égale et proportionnelle aux facultés pour quelques impositions que ce soit.

3° Pour une juste et raisonnable imposition jetée sur les rentiers, les plus surs, les plus paisibles de tous les possesseurs, et peut-être les plus inutiles à la société politique.

4** Pour le concours avec les deux premiers ordres non seulement pour l'établissement de toutes espèces de subsides, ce qui est de droit, mais pour tout objet de police, législation et toute délibération quelconque.

5° Pour le droit d'opinion par tète et nonpar voix recueillies dans cha(}ue Chambre, sans lequel l'avantage de l'égalité des représentants et le bienfait du roi deviendrait utile au Tiers-

(1) Les nobles dont la nol)lesse était antérieure à un siècle avaient réclamé d'être électeurs.

74 HAILLIAGE D AMONT

Etat. Son bonheur et son soulagement dépendent essentiellement de l'obtention de tous ces droits auxquels se joignent ceux qui sont naturels à l'homme, comme la liberté individuelle, qui sont essentiels au citoyen, comme la propriété et la jouissance libre et paisible de ses possessions, l'entrée aux places civiles, aux grades militaires, etc..

A toutes ces doléances générales, la ville de Jussey prend la liberté d'en ajouter qui lui sont particulières :

1«* Sa condition avilisante et onéreuse d'être assujettie à toutes les impositions des villages et à toutes les charges des villes sans en partager les privilèges ; elle est soumise à l'imposition ordinaire comme les simples communautés, elle paye comme les villes les dons gratuits, les logements pécuniaires à des ingénieurs en chef, à des commissaires des guerres, à des officiers invalides qui tous font leur résidence ailleurs ; la remise d'une partie de ces charges lui procurerait des moyens efficaces pour subvenir aux besoins de l'Etat. Elle est chargée en outre de lentretien des hôtels de ville, des auditoires, des prisons royales, des casernements, de la maréchaussée, des logements en argent aux officiers supérieurs, des troupes, de la fourniture du bois, chandelle, magasins, pour lesquels l'administration lui redoit plus de 12.000 livres qu'elle a promis de lui rembourser, auxquelles charges il faut ajouter la plus onéreuse à ses habitants, parce qu'elle est la plus habituelle, le passage des convalescents qui vont chaque année aux eaux de Bourgogne et qui en reviennent.

2" Sa position désavantageuse sur la frontière qui l'assujettissant aux entraves de quatre lieues limitrophes, l'empêchent de jouir des privilèges dont jouit l'intérieur de la province, comme de la plantation de tabac et autres productions utiles au commerce dont elle est privée.

3° L'établissement infructueux du haras insuffisant au nombre de juments auxquelles il est destiné quelquefois et étranger à l'espèce des chevaux du pays, dont la production diminue chaque jour au détriment du commerce et de la culture des terres, sans obtenir d'accroissement dans une espèce plus belle.

JUSSEY 75

40 Les constructions d'usines nouvelles, (jui amènent la pénurie et la cherté dans le bois nécessaire au chauffage des habitants, particulièrement du fourneau que M. l'abbé de Cherlieu vient d'établir à une demie-lieue de Jussey, et qui excite les réclamations de tout le voisinage.

50 Le lavage des mines que l'on tire sur son territoire, qui le dégrade, ruine les chemins publics, force à des cureraents de rivière très coûteux, y portent des matières qui font périr le poisson et altèrent la substance du sol de la prairie et des champs qui en sont surchargés.

6° La fertilité du commerce et la liberté de la communication avec les villages situés au-delà de la Saône exigeraient la construction d'un pont sur cette rivière au lieu d'un bac placé à Cendrecourt, sauf le droit des seigneurs qui en sont propriétaires.

7° Le désavantage d'une juridiction de prévôté royale, trop circonscrite et à laquelle il serait important pour les peuples d'attribuer, dans l'étendue des villages de ladite prévôté, la prévention en toutes matières et pour toutes sommes, au moins dans les domaines de Sa Majesté, ce qui rapprocherait les justiciables de leur juge naturel, plan de sagesse qui paraît entrer dans les vues du roi.

De toutes les doléances qui intéressent la ville de Jussey, la plus importante est celle qui regarde le patrimoine de ses pauvres, au sujet des revenus de son ancien hôpital uni à celui de Vesoul, à charge d'y recevoir les pauvres malades dudit Jussey ; l'éloignement des lieux, les diflicultés et les frais de la conduite, le danger pour la vie des maladies graves, la déplaisance de ces malades, qui se trouvent éloignés du sein de leur famille, sont sans doute des motifs assez puissants pour espérer que la bonté du roi fera jouir les pauvres de Jussey du bienfait de leurs anciens souverains; ils ne réclament que la moitié des revenus dudit hôpital, lesquels seraient administrés par le bureau de charité et employés au soulagement des pauvres malades en déchargeant l'hôpital de Vesoul des conditions et charges imposées par l'arrêt d'union.

8* La plus grande partie des habitants a encore montré le

76 BAILLIAGK UA.MONT

vœu de voir rentrer les domaines aliénés, à quoi ils pensent que la ville a un intérêt particulier au sujet d'un bois échangé par le loi (1) et que des domaines vendus et retirés il soit fait une plus juste évaluation pour en obtenir le plus grand produit.

Les particuliers ont demandé qu'il soit fait un règlement pour fixer invariablement les droits du tarif du contrôle, pour qu'il n'y ait point d'erreur ni de surprise dans la perception des droits.

D'autres particuliers ont désiré qu'il soit fait une recherche de tous les fonds non déclarés et non compris dans le rôle fait pour l'an courant et (jue ceux qui se trouv^eront dans ce cas soient acquis et confisqués, un tiers au profit du roi, un tiers au profit des pauvres de la Charité et un tiers au profit du dénonciateur qui ne pourra être le propriétaire, lequel ne profitera pas de son tiers qu'il céderait encore au profit des pauvres.

Que les biens patrimoniaux de la ville de Jussey soient administrés par les officiers municipaux librement élus chaque année, leurs fonctions remplies gratuitement, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat du roi à Versailles, du 6 féviier 1773, qui réunit tous les offices municipaux au corps de cette ville, il lui soit libre en conséquence d'élire et nommer tels sujets qu'elle trouvera convenir pour le bien de l'Etat ou du })ublic ; ce qui donne lieu à ces réclamations, c'est que depuis 1779 jusqu'à ce jour, ce sont les mêmes sujets, sans avoir été légalement élus, qui remplissent les fonctions municipales, quoi qu'il y ait un grand nombre de personnes capables d'exercer dignement ces offices.

Que le compte des revenus de la ville de Jussey, depuis 1779 jus(ju'à cette année, soient rendus par devant un nombre suffisant d'auditeurs (|ui seront choisis et élus par les habitants et

(1) l'ar arrêt du Conseil d'Htat du 30 novembre 178(>, sous l'administration de M. de Calonne. dans lecjuel la ville de Jussey avait le droit de parcours, ce à quoi les officiers municipaux ne se sont point opposés, attendu que trois desdils officiers municipaux sont intéressés au défrichement yote

iiKiniindlc .

JL'SSEY 77

qu'il soit même permis à tous particuliers d'y assister librement.

La cassation dun acted'écliange, fait entre messire Richard- Philippe Foillenot de Magny, conseiller au Parlement de Franche-Comté, et MM. les officiers municipaux de cette ville, accompagnés de quatre habitants seulement, échange fait contre le vœu unanime de la commune et sans délibération légale, d'environ 22 faux de près en bonne nature contre 35 arpents de bois en buissons qui ne produiront jamais à la commune moitié de revenus à la ville que les prés ci-devant échangés.

L'abolition des prétendus droits perçus par un possesseur d'un fief à Jussey, ville de domaniale, sur les boucheries comme langues de bœufs et filets de cochons chez les charcutiers ainsi que les droits d'aunage, hallage, aux jours de foires et marchés, connus sous le nom d'engregne, entraves au commerce.

L'abolition du tirage de la milice.

La suppression d'un garde pour les rapports de délits et de mésus, ne devant être faits que par les messiers et forestiers qui en sont seuls responsables.

Nul échange de leurs accesseraents, ventes, baux des biens des communes sont être consentis par la majeure part.

Que les colombiers soient fermés durant les semailles et les récoltes.

La suppression des droits de centième denier et insinuation non utile, comme le contrôle l'est à donner dates aux actes.