s. en

Recensement de 1906 : 515 hab.; 1.237 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant .Ican- Kranv- .\umont, avocat au Parlement, procureur pour le roi ; signatures de D. Alivon, .l.-B. Audierne, Dimanche, .T.-.I. (iauthier, .1. Masson, C.-P. Vollet, J.li. Hcuryot, P.-C. Henryot, .l.-F. Gauthier, Ph. (iuilliez, C. Thiout, P. Hagnin, J.-B. dibert, P. Claire, .Î.-Cl. Mousseaux, J.-B. Luby, Ht. Henry, J.-C. Ricard, J.-B. Payot, J. Hoyot, N. Matliey, Cl. Mathiot, J. François, N. Port, J.-C. Lemet, H. Carteaux. Th. Legerot, Th. Martel, J. Parrot, Jos. Ainey, Ch. Milot, J, Mougin. V. Claire, A. Héxeraud, D. Poissard, .I.-C. Xoblet, R. Mous-

(1 En 1777, 'J4 tcux .Arch. dép.). \'oir le tahier, art. .3.

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selet, Vauthier, J.-P. Barbe, N. Permot, Fr. Richard, C. Morizet, J.-B. Fenouillot, Dunau, Charles Daulot, Moret, Ht. Haury, Parcheminey, Claude (iuilley. P.P. Henry, A. Henrj', H.-F. Viale, S. Toussaint, F. Blanchevelle, J.-B. Chalen, J. Sonnet, J.-C. Noble, L. Poissard, P.P. Javelet, J.-C. (iirard, C. Viard, Nicolas Gauthier. Sources : Arch. dép., C. 416; rôles des impositions, B. 4219; 4207.

Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'accorder, vouloir et ordonner ce qui suit :

Art. l^»". — D'accorder le reculement des barrières sur les frontières du royaume, à cause que Jonvelle et seize villages de Franche-Comté, voisins de ce lieu, sont devenus enclavés dans les provinces de Lorraine, Champagne et Barrois; avec la liberté du commerce dans toute l'étendue du royaume, la suppression des aides, traites et gabelles. Sa Majesté sera suffisamment dédommagée de la perte de ses revenus, qui foulent ses sujets, par une contribution volontaire qui l'allégera quand même elle serait égale ou plus forte, sans parler de la cessation des hostilités qui s'exercent chaque jour, avec pertes d'hommes entre les gardes et les contrebandiers.

Art. 2. — Accorder la répartition égale des impôts et charges réelles pour tous les fonds sans exception quelconque, avec abrogation de tous privilèges soit personnels, soit réels.

Art. 3. — Ordonner la levée d'un impôt proportionné à l'industrie et au commerce de chaque individu, sans prendre égard à l'aisance (jue lui procurent ces fonds qui sont déjà soumis à l'impôt territorial, en observant que pour que la répartition de l'impôt soit égale, il faut qu'il n'y ait partout qu'une même mesure; Jonvelle, dont l'arpent local n'est que de 240 perches, a payé les impôts d'un tiers en sus plus que ses voisins, dont l'arpent est de 366 perches ; et avoir égard à la stérilité de son territoire, de son malêtre à cause de l'épidémie qui y a régné en 1786, qui lui a enlevé 84 sujets, dont il y a 60 chefs dans ce nombre, de la désertion des cultivateurs, le défaut de débouchés pour emporter ses denrées, étant éloignés des routes publiques de plus de trois lieues. Leur accorder la plantation de tabac.

Art. 4. — D'accorder la confection d'une route, aidés des

commîmes voisines qui en désirent profiter, laquelle joindra celle de Villars-Saint-Marcelin, venant de Paris, et sera continuée passant par Jonvelle jusqu'à celle de Vauvillers, laquelle ira en droite ligne en Alsace. Les raisons de son utilité en sont détaillées dans une requête que les habitants ont eu l'honneur de mettre sous les yeux de Sa Majesté ou de ses ministres les années dernières ; et supprimer les haras.

Art. 5. — Accorder à la commune de Jonvelle le droit de péage du pont et du pavé dudit lieu qui se perçoit au profit de Sa Majesté, comme une juste indemnité due aux habitants pour les frais de construction du pont et du pavé armés feu 1734 et 1774, et en contribuant chaque jour à leur entretien (à peine ce droit est amodié 21 livres), les indemnises des contributions que les habitants de Jonvelle furent obligés de fournir pendant les guerres de 1636 ; qui se portent à une somme de 7.718 livres 13 sols 10 deniers dont la commune paye depuis cette époque les intérêts chaque année (1).

Art. 6. — Le plus grand abus que Jonvelle aperçoit dans la perception des impôts, c'est que tous les canaux par où ils filtrent seulement pour arriver au dépôt général, en sont trop imprégnés, ce qui diminue trop considérablement la masse. Le remède aux abus serait d'obliger chaque échevin de déposer la collecte au carrosse public le plus voisin, dont le directeur lui donnera décharge, obligeant ce dernier à en faire autant, et ainsi successivement jusqu'au versement au trésor royal ; la commune en payera avec plaisir les frais.

Art. 7. — Que les forges, fourneaux et usines établis dans la province de Franche-Comté depuis trente années, en particulier celui de Besançon, seront détruits de même que toutes celles plus anciennes, dont les propriétaires n'auront pas forêts en toute propriété suffisant à leur roulement pendant six mois de chaque année.

Art. 8. — Accorder à la communauté de Jonvelle la justice audit lieu dépendant du domaine de Sa Majesté, comme ses officiers en jouissaient en 1702.

Il \'iiir (".(iiuliict et ('.li;itclot : Histoire de JonrcUe.

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Art. 9. — Accorder aux officiers de Sa Majesté audit Jonvelle la compétence dans leurs bois communaux dont ils jouissaient ci-devant, à l'exclusion des officiers de sa maîtrise de Vesoul, qui consomment leurs coupes annuelles, et qui coûte aux habitants par chaque année 80 livres 6 sols, et qui foule le peuple par les dépens d'amendes qui ne peuvent être moins de 30 livres à Vesoul, tandis qu'ils seraient de 38 sous sur les lieux et que le récolement de leur assiette ne coûtait que 12 livres aux officiers du lieu.

Art. 10. — Supprimer la banalité des fours et moulins et du pressoir de Jonvelle : cela coupera racine aux abus que commettent les meuniers de Sa Mafesté ; elle n'amodierait pas moins ses biens parce qu'un fermier complaisant et fidèle attirera toujours le monde à son moulin, qu'il en fait écarter par ses mauvaises façons.

Art. 11. — Ordonner aux entrepreneurs des routes de Sa Majesté de les rendre en bon état, parce qu'elles sont impraticables par le défaut de réparations et au défaut les relaisser à leur folle enchère, attendu que la communauté a payé les réparations et entretiens qui ne sont point faits.

Art. 12. — Faire défenses à tous huissiers, soit du Parlement, soit bailliage, de se faire payer leur voyage par des saisies et significations dans les lieux où il y a des huissiers royaux, pour le soulagement des parties, qui sont journellement vexés par des huissiers étrangers.

Art. 13, — Supprimer la marque des cuirs, comme encore la dîme qui se perçoit sur son territoire au profit des ayants-droit des ci-devant jésuites du collège de Dole, qui ne remplissent point la condition sous laquelle elle leur fut accordée, qui était d'enseigner la jeunesse de Jonvelle.

Observations. — MM. les commissaires et MM. leurs subdélégués sont fort onéreux aux communautés : ils prennent connaissance de bien des objets les concernant, et dont lesdites communautés ne peuvent avoir justice qu'à grands frais et démarches très coûteuses. En accorder la connaissance aux Etats, demandés par toutes les provinces du royaume.

72 HAII,I,IAGE D AMONT

JUSSEY

Aujourd'hui chel-lieu de canton, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le roi,

Curé : M. Foyot. Doyenné de Faverney.

Population : Feux. 555; habitants, 2.252; charrues, 70 ; chevaux, 256; bœufs et vaches, 74?.

Territoire: Fauchées de prés, 1.627 ; journaux de champs, 2.989 ; ouvrées de vignes, 3.273 ; arpents de bois, 465.

Taux de la taille 1 .704 1. 1 s. 3 d.

— de la capitation »

— des vingtièmes >