I. — Les Etats Généraux tous les cinq ans

II. — Les Etats Provinciaux avec une meilleure forme que Tancienne, et qui puisse s'associer avec celle des Etats Généraux.

III. — La suppression des privilèges des fiefs, tant ecclésiastiques que laïques, et de la portion colonique affectée à quels fonds que ce soit. Plus du tiers de notre territoire est imposé à la colonique, une partie de ce tiers est une roture, il paye néanmoins à la colonique. par un privilège attaché aux charges de chevalier d'honneur et de conseiller au Parlement.

IV. — Une répartition égale et proportionnelle aux facultés, pour toutes impositions consenties aux Etats Généraux.

V. — Le concours du Tiers-Etat avec les deux premiers ordres pour l'établissement de toutes espèces de subsides, pour objets de police, législation et toutes délibérations quelconques.

VI. — Le droit d'opiner par tête et non par voix recueillies dans chaque Chambre.

VII. — La suppression de quelques usines, établies dans le canton, qui absorbent les bois nécessaires au chauffage et pour le service, particulièrement du fourneau nouvellement établi dans le voisinage par monsieur l'abbé de Cherlieu, qui excite les réclamations de cet arrondissement; notre communauté n'a aucun bois que vingt-six arpents et demi en réserves ; le bois, depuis douze ans, a triplé de prix.

VIII. — La suppression générale de la mainmorte, avec indemnité seulement pour les seigneurs laïques.

IX. — La réintégration des domaines du roi, échangés, accensés, aliénés, et surtout l'échange que le roi a fait dernièrement avec M. Foillenet, conseiller au Parlement, de 67 arpents de bois démembrés d'une de ses forêts à Jussey, contenant 800 arpents, et du Clelois en entier, sur le même territoire, de 170 ; le tout est déraciné, mis en nature de prairie et va lui donner en moins de trois ans un produit annuel de quinze mille livres, tandis que le contre-échange donné au

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roi ne peut lui produire annuellement (jue quatorze cents livres.

X. — La suppression de l'édit de l'abolition de la corvée des routes : ce serait un second impôt au cas il subsiste sur les peuples qui consentiraient volontiers d'en constituer l'entretien et même mieux qu'elles ne le seraient par le nouveau plan ; et l'argent qui y serait employé au lieu d'être exporté demeurerait chez nous (1).

XI. — Que tout officier de justice des lieux ne puisse être destitué par le seigneur, si ce n'est pour forfaiture.

XII. — Que les trois justices de nos cinq coseigneurs soient rédimées à une seule, un juge, un procureur et un greffier, et que les gardes des seigneurs ne puissent prendre que sur les terres de leurs maîtres.