XIII. — La suppression de l'arrêt des billets

XIV. — Un règlement concernant le.s pigeons, qui oblige ceux qui en possèdent même à quel titre que ce soit, de tenir fermés leurs colombiers, pendant la durée de toutes les semailles, pendant tout le temps qu'on récolte les grains, à défaut de quoi les banvards feraient leurs rapports, et les contrevenants condamnés à cent livres d'amende envers la fabrique, et de même toutes autres amendes encourues par les seigneurs, leurs fermiers et sous-fermiers, pour quel objet que ce soit, soient à la suite condamnés au profit de ladite fabrique.

XV. — La suppression des haras, étrangers aux chevaux du pays, insuffisants pour la propagation de l'espèce, établissement onéreux au colon : l^ par les immunités attachées à la commission du garde-haras ; 2' par 150 livres qu'on lui paye annuellement pour Thivernage de ces chevaux ; 3^ par le couvrement d'une somme de quatre livres dix sous encore à son profit, imposé sur chaque jument, et en outre trois livres par chacun de cesd. chevaux pour le maréchal expert. Par la récapitulation faite depuis vingt ans en deçà, des poulains

1) De tout temps, les prestations en nature ont été préférées aux taxes en argent, que Turgot avaient établies.

GÉZIER 21

provenus de ces dits haras, à peine en trouve-t-on deux par année. Cet établissement supprimé, les laboureurs tiendraient des haras du pays, qui ne seraient point à la charge du public, et donneraient vingt fois plus de poulains ; ceci est fondé sur notre expérience.

XVI. — La suppression de ledit concernant les non-catholiques.

XVII. — Que toutes aumônes et émoluments pour dispenses quelconques soient continuées d'être perçues par le tribunal ecclésiastique sauf à en faire remise des 4/5^ dans les paroisses qui auront demandé lesdites dispenses pour être employées à des établissements utiles tels que les petites écoles, etc..

GEZIER {alias GÉSIER)

Aujourd'hui canton de Gy, arrondissement de Gray. Seigneur : M. Marie-Ann.-J.-B. Mareschal, seigneur de Sauvagney conseiller au parlement de Besançon.

Curé : M. J.-B. Jeannelle. ~ Doyenné de Sexte. Population : P'eux, 100.

Taux de la taille 291 1. 8 s. 9 d.

— de la gabelle 302 1.

Recensement de 1906 : 237 hab. ; 1210 a (avec Fontenelay).

Analyse du procès-verbal. I.e 21 mars 1789, par devant Jh. P'ontaine, notaire royal à Pin ; signatures de Fr. Macle, F. Guyadet, J. Gaulard, A. Marion, A. Brullard, J. Euvrard, J.-B. Mourot, F. Soitout, Ch. Lévcque, Léger Marion, J.-P. Petot, .Ih. Sabatier, Noël Gauthier, P. Marion, J.-B. Gautherot, J.-B. Bontemps, J. P'ontaine» Nie. Alix, P.-Jh. Moutet, André Alix, Ch. Alix, Hilaire Dommartin. — Louis Thomassin, avocat en parlement et Cl. Hérique, députés.

Sources : Arch. dép., C. 398; rôles des impositions, B. 1204 ; 4218.

(\'oir Abbenans).

Aht. 24. — Que le territoire desdits habitants consiste seulement en terres labourables d'un terrain fort inégal, très aride, et d'un produit médiocre, et ne renferme aucun pré, ni ruis-

22 BAILLIAGE DAMONT

seau, et une très petite quantité de vignes ; d'où il résulte que le produit du territoire est uniquement en grains.

Art. 25. — Que les bois des seigneurs et des particuliers soient imposés et cotisés comme le surplus du territoire en proportion de leur valeur et produit.

GIREFONTAINE

Aujourd'hui commune du canton de Vauvillers, arrondissement de Lure.

Seigneur ; Le roi.

Curé : Paroisse de Jasney.

Population : (?)

Recensement de 1906 : 72 hab. ; 356 a.

Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés. Ce village était du Barrois.

Sources : Alinanach de la Franche-Comte pour 1782.

GODONCOURT

Aujourd'luii canton de Monthureux-sur-Saône, arrondissement de Mirccourt ^Vosges).

Seigneur : Le roi.

Curé : M. Froment. — Doyenné de Faverney.

Population : Feux, 198 (1) ; habitants, 851 : charrues, 20 : chevaux, 93: boeufs et vaches, 263.

Territoire : Fauchées de prés, 320: journaux de champs, 1.400 (2>

Taux de la taille, 1.163 1. en 1788: de la capitation et des vingtièmes: 1.358 1. 17 s. 1 d. en 1776.

Recensement de 1906 : 469 hab. : 1138 a.

.\nalyse du procès verbal. Le 21 mars 1789, par devant Laurent Kmpereur, procureur pour le roi en la chàtellenie dudit lieu; signatures de .1. Voirin. Ch. Souillard, L. Bouvier, P. Villet, F. Dispot. N. Le Blond, A. Clerc, Coustille. N. Munier, C. Robert, .1. Hory, F. Morizot, N. Voirin, P. Robert, C. Joux, P. Villet. P. Marchai, Jaubert, .1. Clerc, C. Bourgeois, L, Mouton, J.-B. .lacquot, S. Mermot, N. (iirard. B. Marchand, El. Paton, .1. Kmpereur, Martin, Mouton. J.-B. Dispot. Pierre Villet et Jean Voisin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 400: rôles des impositions, B. 4218.

Airr. 1er. ^ Qiie les habitants de ladite communauté gémis-

GODONCOUKT 23

sent de longues années sur la surcharge des impositions mal distribuées à raison du mauvais rapport du territoire qui n'est la plupart qu'un revers et coteau, buisson et murger, et que les plaintes qu'ils en ont porté à l'intendant de la province n'ont pas été écoutées, ce qui a ruiné une partie des habitants, puisqu'on ne peut plus trouver de cultivateurs à raison de ce qu'ils ont été nécessités de s'expatrier pour subsister.

Art. 2. — Que la communauté de Godoncourt est composée de cent quatre-vingt-dix feux.

Art. 3. — Que les habitants de ladite communauté sont les plus misérables et les plus pauvres de tous les villages du comté de Bourgogne. Le peu de rapport et valeur de son territoire en est la première cause. Les impôts excessifs qu'ils ont payé et payent encore en sont la seconde. L'éloignement des villes et des routes pour faciliter la vente du peu de denrées qu'ils peuvent avoir pour payer les impots en est la troisième.

La situation de son village, enclavé de toutes parts dans la Lorraine, Champagne, ce qui les empêche d'y entrer et sortir avec aucun bétail de quelle espèce que ce soit.

Qu'ils payent des droits excessifs à la ferme, ce qui leur forme un second impôt en est la quatrième.

A défaut de bois communaux tant pour leur chauffage que pour la reconstruction de leurs bâtiments qu'ils ne peuvent se procurer que dans la Lorraine qu'en payant des acquits en est la cinquième.

Art. 4. — Que ladite communauté ne possède dans l'enceinte de son territoire que quatorze cents journaux de terre arable de peu de valeur, trois cent vingt fauchées de prés, parmi lesquelles il y a une partie qui appartiennent aux religieux prémontrés de Flabernont, à Sa Majesté, à la dame et comtesse de Toussaint, au sieur abbé de Luxeuil, aux révérends pères Cordeliers des Thens, au sieur curé de Vougécourt, et au sieur curé dudit lieu; lesquelles terres et prés dénommés ci-dessus ne payent qu'à la portion colonique, ce qui augmente de beaucoup les terres du Tiers-Etat. Le prix du jour de terre dans le lieu ne se porte qu'à la somme de cinquante à soixante livres, et celui de la fauchée de pré qu'à

24 HAH-LIAGK D'AMONT

celle de cent dix et cent vingt livres ; au lieu que dans le bon pays de la Franche-Comté l'arpent de terre arable se vend jusqu'à la somme de (|uatre à cinq cents livres, et la fauchée de pré à celle de neuf cents à raille livres.

Art. 5. — Que dans le lieududit Godoncourt le jour de terre ne s'amodie que trois boisseaux de blé et pareille quantité d'avoine; la fauchée de pré dix à douze livres, au lieu que dans les bons villages de la Comté le jour de terre s'y amodie jusqu'à quatorze et seize boisseaux de blé et pareille quantité d'avoine; et la fauchée de prés jusqu'à soixante et soixantedix livres, et cependant payent moins d'impôt.

Art. 6. — Représente en outre ladite communauté que son territoire est alfecté d'une dîme à la douzième tant envers Sa Majesté, monsieur l'abbé de Luxeuil que leur curé, ce qui diminue le revenu de leurs propriétés, au lieu que dans la plu part des villages de la Franche-Comté il ne s'y en perçoit aucune ou du moins pas à une si grande quotité à quoi on doit avoir égard pour la répartition des impôts.

Art. 7. — Sa Majesté est très humblement suppliée d'accorder la répartition égale des impôts et charges réelles sur tous les fonds sans exception quelconque avec abrogation de tout privi' lège soit personnel, soit réel, mixte et local, de manière qu'à l'avenir la contribution auxdites charges soit toujours en proportion des propriétés et facultés respectives, et que tous impôts devant tourner au profit de l'Etat et pour charge d'icelui seront perçus en vertu d'un seul et même rôle.

Art. 8. — Que les portions congrues actuelles des curés et vicaires seront augmentées sur les dîmes, et à défaut par la suppression et la réunion d'autant de bénéfices simples ecclésiastiques qu'il en sera nécessaire ; le casuel des curés soit supprimé soit dans les villes, soit dans les campagnes.

Art. 9. — Qu'il sera accordé des états particuliers à cette province de Franche-Comté.

Art. 10-1(>. — (Voir Abbenans).

Art. 16. — La dite communauté demande et réclame la bonté du roi de lui accorder que le bailliage ne puisse avoir la prévention sur la chàtellenie royale dudit lieu parce que cette

GONDENANS-MOUI.INS 25

prévention est ruiiieuse pour lesdits habitants, étant éloignés du bailliage de Vesoul de quinze lieues de porte ; des créanciers par humeur pour des modiques sommes de six livres plus ou moins font des frais à leurs débiteurs pour plus de soixante livres, tandis que sur les lieux il en coûterait tout au plus quatre à cinq livres.

Art. 17-20. — (Voir Abbenans.)

Art. 20. — Ladite communauté représente en outre eu égard au peu de rapport de son territoire, paye néanmoins d'impôt royal t ette année une somme de cinq mille quatre sols huit deniers, ce qui excède tout au moins des deux tiers à proportion des bons villages de la Comté ; sans préjudice aux rôles d'urgentes affaires qui se perçoivent sur ladite communauté pour en acquitter des charges locales qui se portent tout au moins par chaque année à une somme de deux mille livres.

GONDENANS-MOULINS ialias LES-MOULINS)

Aujourd'hui commune du canton de Rougemont, arrondissement de Baume-les-Dames (Doubs).

Seigneurs : Les missionnaires de Beaupré. Curé : (?) Population : ;?i

Taux de la taille 431 1. 10 s. 4 d.

— de la capitation 564 1. 5 s.

— des vingtièmes 649 1. 13 s.

Total 1.64Ô 1. 8 s. 4 d. en 1790.

Recensement de 1906 : 181 hab. ; 393 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant J.-Franç- Griset, notaire royal au moulin d'Esprels ; copie sans signatures. — Jaques Giroz et Jean Parisot, députés.

Sources : Arch. dép., C. 401 ; rôles des impositions, 13. 4218.

Art. 21. — Les habitants disent que les droits de banalités, servitudes, charges, réelles et personnelles dont leurs personnes et biens sont affectés consistent en deux quartes de blé léal et

26 HAILLIAGE o'aMONT

marchand pour chaque feu et ménage pour quartes de four, chacun une poule, chacun trois corvées de bras, cens et tailles, la plus grande partie de leurs fonds en mainmorte, les lods au tiers denier, droit de consentement, retenue, échute et commise, à la mainmorte le cas arrivant et disent qu'auparavant que le four banal appartenant au seigneur ne soit détruit, ils ne payaient point de quartes de four, et que ledit seigneur, pour le chaulTage dudit four, prenait le bois dans les assiettes de la communauté, pourquoi ils prétendent que ledit seigneur ne doit pas avoir une part égale dans leurs assiettes, comme chacun d'eux.

Abt. 25. — Disent de plus qu'ils désirent qu'il ne soit pas permis au seigneur de tenir et garder des pigeons fuyards, parce qu'ils désèment la plus grande partie des terres ensemencées.

GONVILLARS (jadis GONYILLERS)

Aujourd'hui commune du canton d'Hèricourt. arrondissement de I.ure.

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Saulnot.

• Population : Feux, 18: habitants, 106: charrues. 11 : chevaux. 12; bœufs et vaches, 74.

Territoire : Fauchées de prés, 53: journaux de champs, 213; ouvrées de vignes, (?): arpents de bois, 68.

Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes : 113 1. 5 s.

Recensement de 1906 : 75 hab. ; 289 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant ('l.-Nic. Frezard, notaire royal à Héricourl: copie sans signatures. - Nie. Dupont, le jeune, député.

Sources : Arch. dép., (.. 401 ; rôles des impositions, B. 4218.

(Voir .\bbenans.)

Aht. 34. — Que nous sommes voisins de la principauté de Montbéliard où il est de grandes forêts qui sont remplies de grand gibier et bêtes sauvages qui s'échappent et viennent ravager nos campagnes et ceux des environs, et enlèvent tout

GOUHEI.AXS î>7

le fruit de nos travaux ; on supplie très justement Sa Majesté de nous faire préserver de ce tléau ; qu'il soit permis de détruire les sangliers, loups et autres bêtes sauvages qui endommagent les campagnes; ou que les seigneurs soient tenus d'indemniser les propriétaires et cultivateurs.

Qu'il nous soit permis de prendre et nous assortir du sel des salines de Saulnot ainsi que le restant des paroissiens comme d'ancienneté, et autres communautés voisines de ladite paroisse où la consommation en était aussi permise.

GOUHELANS

Aujourd'liui commune du canton de Hoiigemont, arrondissement de Baume-les-l)ames (Doubs).

Seigneur : M. de Pouthier.

Curé : Paroisse de Huanne.

Population : Feux, 74 ; habitants. 336 ; charrues, 16 ; chevaux, 24 ; bœufs et vaches, 88.

Territoire : Fauchées de prés, 93; journaux de champs. 866; ouvrées de vignes, 1.095 ; arpents de bois. 106.

Taux de la taille 660 1. 13 s. 5 d.

Total 2.828 1. 13 s. 5 d. en 1786.

Recensement de 1906 : 269 hab. ; 616 a.

.\^nalyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Nie. Bassand, greffier en la justice de Gouhelans ; signatures de .1. 1.ambouley. .1. Bontron, J.-Il Chapuzot, Cl. Bontron, J.-Cl. Ballandret, Bernard Callet, J.-C. Champagne, A.-F. Chapuzot, Léonard Thiébaud, Ignace Courbe}', C. Lamboley. P.-P". Cuillemin, Mathey, P. Frenerechot, J.-Noël Lamboley, Séb. Vaugne, Cl. Roy, J.-B. Uelanave. Jacques Thiboulet, Jacques Desbine, Nie. Giat, P. Billiet, X. Balland, Jean-Cl. Germond, C.-A. Bouget. André Monet, CF. Réville, J. Gemonet, Boutrout, Georges Ballandret, C. Fangounin, N.-G. Richard, J.-C. Que} , Jh. Ravier, C.-F. Bassand, Bassand, greffier, Cl.-F. Bizot. C.-A. Bontrond, échevin, Jacques Pestif, P. -S. Lambouley.

Sources : .\rch. dép., C. 402 ; rôles des impositions.

{Voir Abbenans.)

28 IJAII.MAGK !)■ AMONT

Art. 24. — Qu'aucun propriétaire ne pourra clore héritage,, livré auparavant, (jue pour cause purement légitime, telle que jardin, vergé ou vigne dùmeut planté et peuplé.

Art. 25. — Les remontrants observent qu'en explication des articles dix et quinze ci-dessus, ils n'étaient sujets qu'à un seul seigneur, la seigneurie duquel a repassé à deux qui l'ont partagée également ; ces sujets ne faisaient ([u'une corvée de faux et une de faucille, ainsi que trois corvées de charrue dont une et demie seulement pour le sombre et les deux autres pour les semailles, et néanmoins aujourd'liui chaque seigneur oblige chaque sujet ayant charrue de faire les mêmes prestations, ce qui fait une double servitude, et qui serait ([uadruple en cas de nouvelle division de ces deux seigneuries, le bien public même celui de l'Etat, exige que ces droits abusifs soient pleinement supprimés, avec d'autant plus de raison que très souvent le cultivateur pauvre et indigent perd ses plus grands prolits de culture, engrais et récolte par la privation des jours les plus précieux de la semaille, employés au profit des seigneurs.

Art. 26. — Les remontrants ont généralité de mainmorte sur leur territoire; nul individu ne peut vendre ou aliéner sans le consentement du seigneur moyennant la moitié prix pour lods au lieu du tiers comme il est reconnu par leur terrier ; ils supplient Sa Majesté de les délivrer de la servitude et les retirer de l'esclavage qui les captive depuis longtemps.

Art. 27. - Que les habitants de (îouhelans seront exempts pour jamais de dîme qu'ils payent annuellement aux directeurs de l'hôpital général de Besançon au 80<^ du produit de leurs revenus tant en vin qu'en grain, attendu qu'il y a environ trente et quelques années ce dixme prétendu n'était regardé que comme quête volontaire, et (jue tous les fonds des seigneurs ont été rédimés de cette servitude par préférence à ceux des remontrants. Le curé de la paroisse profite d'un tiers de ce dixme.

Art. 28. — Que les habitants de douhelans ne seront point tenus à la livraison de cinquante cordes de bois annuellement pour l'aliment du four banal des seigneurs dudit lieu, qui en

tirent annuellement 560 livres d'émoluments, faisant le prix des patons au vingtième chaque semaine que les sujets sont forcés à livrer indépendamment des cinquante cordes cidevant énoncées ; ce n'est que depuis 1753 que lesdits habitants ont été astreints à ce droit, et qu'auparavant ils n'en fournissaient nullement. L'on astreint néanmoins les sujets à façonner ce bois à leurs frais moyennant la faible rétribution de vingt sols, tandis qu'il en coûte très souvent plus de trente au-delà des vingt ; la plupart des années il ne reste pas dans les assiettes en usance cinq cordes de bois avec les rameaux à diviser dans la commune, abus auquel les remontrants prient Sa Majesté d'y remédier [sic).

Art. 29. — Que le droit de conduire les denrées en grain et vin des seigneurs de Gouhelans à deux lieues dudit Gouhelans sera aussi aboli pour jamais, attendu que cette conduite jette les sujets dans des frais immenses, et les privent de veiller très souvent à l'intérêt public.

Art. 30. — Qu'il y aura dans le village de Gouhelans. éloigné de la paroisse de plus de trois quarts de lieue de distance, une église avec vicaire en chef.

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le marquis de Grammont.

Curé : M. Baud. Doyenné de Rougemont.

Population : Feux, 66 ; habitants, 326 ; charrues, 22 ; chevaux, 54 ; bœufs et vaches, 185.

Territoire : Fauchées de prés, 182 ; journaux de champs, 939 ; ouvrées de vignes, 181 : arpents de bois, 473.

Taux de la taille 688 1. 1 s. 8 d.

de la capitation 771 1.

— des vingtièmes 1.041 1.

Total 2.501 1. 1 s. 8 d. en 1789

-2.598 1. en 1787.

Recensement en 1906 : 774 hab.; 849 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant (Jaude-

30 HAILLIAGE DAMONT

Antoine Drouet, notaiie royal à Villersexel ; copie sans signatures.. — Michel Guillegoz ot Jean-François Matniin, députés. Sources : Arch. dép., (".. 402 : rôles dos impositions. B. 4202; 4218;

(Voir Ahbenans.)

Les habitants de Gouiienans observent encore en ce qui peut les concerner.

Que les charges seigneuriales les accablent au point que le laboureur ne peut trouver sa subsistance dans son travail.

Ils observent que le seigneur possède autour de son château un clos de quatorze journaux. 11 possède en outre 430 journaux de terres labourables, 50 faux de prés et 54 ouvrées de vigne. Il possède deux bois particuliers, chacun d'environ 85 arpents. Enfin il possède un étang au milieu des bois de Gouhenans.

Les habitants dudit lieu observent qu'ils doivent au seigneur chacun ayant charrue le charrois de deux voitures de bois ; cependant on leur fait faire quatre voitures et fournir encore le bois.

Le seigneur possède encore la dime sur le territoire de Gouhenans à raison d'une gerbe par journal ; ils ne devraient donc payer la dime des champs de moindre contenance que dans la proportion de leur contenance.

Les habitants de Gouhenans observent qu'ils sont sujets à la taille de cinquante-quatre livres et à toutes les autres prestations odieuses de la mainmorte.

Ils doivent des corvées de ([uatre coups de charrue par chaque habitant ayant harnais, deux journées de moisson; ils doivent avec les habitants de la Vergenne faucher les prés, voiturer et finir les foins et les manouvriers doivent deux jours de moisson.

Les habitants doivent encore une poule au seigneur ; toutes ces redevances chargent tellement les sujets qu'ils se trouveront bientôt forcés d'abandonner leur village.

Ils demandent que tous droits seigneuriaux qui attouchent encore au gouvernement féodal soient détruits et abolis, ainsi la taille, ainsi le droit d'indire aide soient détruits et Sa Majesté

sera suppliée de relaxer ses sujets de tous traités qu'ils auraient pu faire à cet égard.

Les corvées et charrois que les habitants sont obligés de faire seront supprimés comme contraires au bien public, qui ne souffre point que les plus beaux jours des semailles et moissons soient toujours pour le seigneur, pour ne laisser au pauvre laboureur que les mauvais temps. Les habitants de Gouhenans observent qu'ils sont sujets à la banalité du four, qu'ils payent le vingtième des pâtes et néanmoins le chapelain qui jouit de ce droit prend encore du bois dans les bois de la communauté pour chauffer le four.

lis sont encore sujets à la banalité du moulin des Enans, situé hors le territoire de Gouhenans, pourquoi ils insistent sur l'article quinze ci-dessus, rappellent que toutes servitudes et droits abusifs et contraires au bien public soient supprimés. Les habitants de Gouhenans observent que les frais de la maîtrise pour marque et délivrance d'assiette chargent excessivement les habitants des campagnes, tandis que l'on pourrait commettre les juges des lieux pour faire toutes les opérations des officiers des maîtrises.

Les habitants de Gouhenans sont sujets en cas de mutation aux lods au cinquième denier, dont ils demandent l'abolition, du moins que si les lods ne sont pas généralement supprimés, que les seigneurs ne puissent les demander en cas de vente de maisons et édifices sur la valeur de la construction en laquelle ils n'ont rien contribué mais seulement sur la qualité du sol^ sur lequel ils sont construits, à raison du taux commun des meilleurs fonds.

Le droit de retenue au profit de seigneur a porté le plus grand préjudice aux parents et par un abus étrange les seigneurs mettent ce droit à prix d'argent et souvent même en menaçant du droit de retenue ils mettent à contribution l'acquéreur légitime et de bonne foi.

Ils ajoutent aux observations ci-dessus et à l'énumération de leurs charges qu'ils doivent au sieur curé, pauvre ou riche, annuellement une quarte de blé par ménage, que ledit sieur curé possède encore trois journaux de charrue et trois faux de

32 lUlLLlAGE d'amont

prés dont il ne paye aucune imposition, enfin qu'il a un volier où il entretient des pigeons qui ne laissent pas de porter un grand préjudice au cultivateur.

Enlin les habitants de (louhenans gémissent seuls sous le poids entier des impôts de la plus grande partie de leur territoire, ne payant qu'à la portion colonique, le sieur chapelain d'Athesans possède aussi une faux de pré sur le territoire de (iouhenans, n'en payant les impositions qu'à la portion colonique.

Les habitants de (iouhenans, accablés sous le poids de tant de charges, espérant que Sa Majesté viendra à leur secours, que sa bonté paternelle avisera dans sa sagesse aux moyens de soulager les peuples des campagnes; ils osent exprimer que leur fidélité et leur dévouement pour leur souverain sont sans bornes, que l'amour et le respect pour Sa Majesté sont leur premier devoir, duquel ils ne s'écarteront jamais et qu'ils sont prêts de faire le sacrifice entier de tous leurs biens et toutes leurs facultés pour concourir au bien de l'Etat dans une juste proportion avec les autres sujets de Sa Majesté.

GOURGON ialias GOURJON)

Aujourd'liui commune du canton de (".ombeaufontaine, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le prince de Cherlieu.

Curé : M. Cli. Contenet. — Doyenné de Traves.

Population : Feux. 108 ; habitants, 493 : charrues, 42 : chevaux, 11 ; bœufs et vaclies. 21 1.

Territoire : Fauchées de prés, 84 ; journaux de champs, 1.406 ; ouvrées de vignes, 33 ; arpents de bois, 557.

Taux de la taille 740 1. 1 s. 3 d.

— de la capitation 832 1.

— des vingtièmes 1.125 1.

Total 2.697 1. 1 s. 3 d. en 1788 ;