Fief de Vaillant
3° Du chevalier de Vy, reste à trois ;
Déclare aussi posséder six journaux de terre à la combe huitième, jadis partagés.
Année 1660 :
Claude-François de la Baume, seigneur de Maisière, etc. ;
Amodiation de la seigneurie de Maisière, revenus sans en rien réserver ni retenir, moyennant la somme de 330 francs payable en la cité de Besançon audit seigneur comte et à chaque jour de fête Saint-Martin.
Sans tenir les amodiateurs de faire exercer annuellement la justice dudit Maisière deux fois pour le moins et de payer chaque année les gages des officiers institués pour l'exercice d'icelle moyennant quoi le revenu d'émolument de ladite justice de Maisière et leur suite et particulier profit...
25 mai 1673, Partiot, notaire.
1 Perrenot de (îranvelle. le (iarde des Sceaux de Charles-Quint.
150 15AILL1AGE d'amont
Ensuite de l'acte ci-dessus de la seigneurie de Maisière, on observera ce qui suit, que vers lan 1690 le sieur Brun, avocat au Parlement, agent ou intendant de la maison de la Baume- Saint-Amour, se trouva revêtu de la seigneurie de Maisière (on ignore à quel titre); que bientôt après il fit bâtir une maison au lieu de Maisière, dit Château ; qu'ensuite il se trouva revêtu d'un canton de leur territoire, dit les Rêpes, contenant 80 journaux de terre, des communaux du lieu, sous prétexte dune amende encourue par la communauté pour avoir pâturé des coupes de ladite communauté qui furent soutenues de la part dudit seigneur a'itre pas défTensables ; ensuite il se trouva revêtu d'un canton de broussailles dit Cotovay, pour environ 100 journaux de terre des communaux et se disant être sa part des communaux dudit lieu dont ledit seigneur Brun a joui depuis et ses héritiers aujourd'hui.
Que ledit seigneur Brun était obligé d'entretenir le four banal et le chauffer à ses frais dans le lieu dudit Maisières, moyennant la rétribution de la part de droit ; ledit seigneur ayant son triage dans les bois de la communauté et au delà.
Les habitants de Maisière ont leurs fours particuliers, qu'ils chauffent à leurs frais ; ils payent néanmoins par chaque feu et ménage annuellement une mesure et demie de froment et celle de Port-sur-Saône du poids de 60 livres, en conséquence de leurs fonds particuliers, un tiers de leurs bois d'assiette ordinaire se distribue, un tiers par égalité entre tous les habitants parmi lesquels un grand nombre cultivent les terres et sont grangers du seigneur.
Cette terre rapporte actuellement 4.000 à 5.000 livres de rente, indépendamment de 2.000 à 3.000 livres d'amendes que le seigneur fait prononcer chaque année contre les habitants de cette communauté (1).
D'où l'on peut juger que cette communauté est vexée et ruinée et se trouve dans le plus dur esclavage sans qu'ils aient osé jusqu'à ce moment élever aucune plainte ni réclamer
(1) \'()ir Purgerot.
MAISIKRES 151
Ti moins de se voir en danger d'être totalement ruinés en amende et à ne pouvoir sortir de sa chaumière.
Cette seigneurie est en généralité de franchise suivant les anciens rentiers et terriers des premiers seigneurs dudit lieu, mais par une attention particulière de ceux qui ont succédé, ils ont affecté presque tous les fonds de la macule de mainmorte, au point que leur présentement seigneur dit hautement dans le lieu de Maisière : « Tout m'appartient; je ne consens aucun contrat d'aliénation qui ne soit dénoncé de ma directe mainmortable, pourvu que je n'aie ombre de droit : qui osera me résister? Je suis assez fort au Parlement, y ayant des parents, frères, neveux, cousins, etc. )
Lesdits habitants observent que leur territoire est composé de mille quatre-vingts journaux de terre labourable, dont cent dix-huit de fiefs appartiennent au seigneur; vingt-une faux de prés dont neuf appartiennent au seigneur, et deux cent quatre-vingts ouvrées de vignes dont quarante-quatre au seigneur ; toutes lesquelles terres et vignes sont de très médiocre qualité, qui ne rapporte que 50 gerbes le journal, compensé, et les vignes peuvent rapporter aussi, année commune, cent pièces de vin aussi de mauvaise qualité.
Il n'y a dans ledit lieu de Maizière que trente-six laboureurs pour cultiver la quantité de terre avant dite, lesquels sont obligés d'amodier pour plus de trois milles livres d'herbes de prés pour cultiver leurs terres ; d'où il suit que les cultivateurs ont peine à pouvoir continuer la culture.
Ils payent près de 3.000 livres d'imposition annuellement.
A leur curé, ils payent aussi deux gerbes par feu et ménage et une autre gerbe par chaque journal pour les dîmes.
La plupart des habitants payent encore à leur seigneur une poule par chaque feu et ménage et deux corvées de bras.
Il n'y a dans cette communauté aucuns revenus communaux.
Enfin, on peut conclure que lesdits habitants sont dans la plus grande oppression et ne peuvent plus vivre ni subsister malgré leurs travaux forcenés.
Les habitants observent en outre que les habitants des vil-
152 BAILLIAGE d'aMONT
Jages voisins possèdent sur leur territoire plus de deux cents journaux des meilleurs fonds.
Sotd. — Il convient d'observer que dans l'article incontinent après la note concernant l'établissement de la seigneurie de Maisière, il est inséré que les seigneurs dudit Maisière jouissent d'un canton de terres appelé les Rèpes, contenant 80 journaux déterres labourables, lesquels fonds les babitanls ont été contraints de lui abandonner au sujet d'un jugement que le seigneur Brun fit rendre par son juge contre la communauté pour une somme de 2.000 livres pour une amende portée au gretTe de sa justice pour un prétendu délit fait dans les bois de la communauté. Le jugement rendu pour la somme de 2.000 livres le 24 octobre 1729, sitôt les habitants poursuivis à toutes rigueurs et étant dans l'impossibilité de payer cette somme, ils furent contraints d'abandonner audit seigneur Brun ce canton, qui était le seul bien de, leur communauté, sur lequel ils pouvaient compter pour acquitter quelques-unes de leurs charges locales; lesquelles terres produisent audit seigneur par chaque année un rentaire de 9 paires, ce qui forme depuis les 59 années qu'il a joui la quantité de 5.310 mesures à raison de 5 litres la mesure à la prendre au plus bas prix, forme la somme de 26.550 livres; sur quoi l'on peut juger le préjudice que cet objet a porté actuellement à la communauté, ce qui l'oblige d'autant plus à réclamer la protection de Sa Majesté sur cet article ; c'est que ce prétendu délit a été fait dans le canton en réserve, par conséquent l'amende devait être au profit du roi.
Un autre objet qui est une transaction faite entre les habitants dudit Maisière et ledit seigneur pour un prétendu triage répété dans les fonds communaux ; on convint de lui abandonner 40 journaux dans le canton appelé Cettevay ; sur quoi ledit seigneur Brun s'appropria tout le canton qui consiste à plus de 200 journaux, desquels il a toujours joui et ses héritiers jouissent encore.
Outre ce canton dit ci-dessus, l'on a encore cédé audit seigneur comme environ 30 journaux dans différents endroits
MAISIÈRËS 153
de leur territoire pour sa part des communaux, dont ces 30 journaux le seigneur les a joints à son tief et n'ont été imposés à la portion colonique dès voici un peu de temps.
L'on a oublié dans le cours des présentes remontrances un article très essentiel qui est que le seigneur de Maisière a deux tours près de son château, qui sert de colombier, lesquelles sont remplies de pigeons, qui ne sont enfermés dans aucune saison de l'année ; par conséquent, ils portent un préjudice très considérable aux cultivateurs ; qu'à peine ont-ils semé un champ, que les paysans ont encore plutôt ramassé la semence (sic).
MAISON DU VEAUX (allas MAISON DU VAU) (1)
Aujourd'hui partie de la commune de Chassy-lès-Monthozon, canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul. Seigneur : Le roi, le marquis de Faletans, engagiste. Curé : Paroisse de Chassey.
Population : Feux, 16 ; habitants, 76 ; charrues, 6 : chevaux, 2 j bœufs et vaches, 64.
Territoire : Fauchées de prés, 18 ; journaux de champs, 262 ; arpents de bois, point.
Taux de la taille 93 1. 7 s. 6 d.
~ de la capitation .. . . 103 1.
— des vingtièmes 138 1.
Total 334 1. 7 s. 6 d. en 1783.
Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Cl.- Franç. Laguin, notaire royal à Morez-l'Archevêque ; copie sans signatures.
Jean Paulin, député.
Sources : Arch. dép,, C. 433 ; rôles des impositions, B. 4220, 4294.
Art. 1. — Le susdit député sera tenu de remplir la promesse solennelle exigée de lui de ne donner son suffrage pour la députation aux Etats-Généraux qu'à gens de l'ordre du Tiers,
(i; Vallon.
154 BAILLIAGE d' AMONT
ne jouissant d'aucun prestige, et à ceux-là uniquement en qui il reconnaîtra la plus haute probité unie à une fermeté inébranlable pour défendre les intérêts du peuple confiés à leurs soins.
Art. 2. — Que tous les privilèges et exemptions, quelle qu'en soit la cause, demeureront pour jamais en matière d'impôts, charges publiques, réelles, personnelles, mixtes et locales, de manière qu'à l'avenir la contribution auxdites charges soit toujours en proportion des propriétés et facultés respectives, et que tous impôts devant tourner au profit de l'Etat, et pour charges d'icelui, seront perçues en vertu d'un seul et même rôle.
MAIZE (alias La MAIZE)
f)épendance de La Villeneuve avec Ballenge. Seigneur : Le marquis de Sainl-Mauris.
Population : Feux, 12.
427 1. 14 s. 7 d. en 1788.
(Voir Villeneuve.)
Le procès-verbal d'élection et le cahier de cette communauté n'ont pas été retrouvés.
MALACHERE (La>
Aujourd'hui commune du canton de Hioz, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : M. le marquis de Saraux.
Curé : Paroisse de Fondremond.
Population : Feux, 87; habitants, 172; charrues, 16; chevaux, 2 ; bœufs et vaches, 39.
Territoire : Fauchées de prés, 89 ; journaux de champs, 500 ; ouvrées de vignes, (?;; arpents de bois, 246.
Taux de la taille, 230 1. 18 s. 3 d. en 1788 ; 218 1. en 1782.
Recensement de 1906 : 180 hab. : 547 a.
Analyse du procès-verbal (1). Le 20 mars 1789, par devant Cl.
1 Formule imprimée.
MALACHÈRE 155
Mignard, notaire royal à Vesoul ; signatures de N. Kenaby, Cl. Renaby, Iluguenin Tetet, Xic. Paris, JeanCl. Renaud, J.-C. Ponat, Petitjean, Pi.-Franç. Mignot.
Nicolas et Charles Renaby, députés.
Sources : x\rch. dép., C. 408; rôles des impositions, B. 4220.
(Voir Abbenans.)
Art. 22. — Ladite communauté est composée de 36 feux ou ménages, tant laboureurs que manouvriers, n'y ayant aucun commerçant ; le territoire y est de la plus grande ingratitude, dont une grande partie reste en friche, soit à cause de son ingratitude ou de la misère des propriétaires.
Art. 23. — Ladite communauté est redevable envers M. le marquis de Sorans, maréchal de camp, seigneur de la baronnie de Foudremand et autres lieux, savoir de toutes les graines qui se tient (sr) sur la généralité du territoire de ladite communauté de quinze gerbes l'une ; chaque laboureur (est tenu) de lui labourer trois journaux annuellement, et ceux qui n'ont pas charrue de lui faire trois corvées de bras ; chaque particulier ou ménage de lui livrer chaque lendemain de Saint- Martin d'hiver trois mesures de blé et trois d'avoine à celle de Foudremand pour quartes de fours, de lui livrer le 26 décembre une poule, de lui payer annuellement chaque ménage cinq sols étevenants, de lui payer aussi annuellement sur la généralité du territoire deux sols étevenants chaque journal de pré et un sol chaque journal de terre labourable. Ledit seigneur jouit du droit de lods, consentement, retenue, commise et amendes dans tous les bois, prés, finage et territoire dudit lieu ; enfin de lui payer trois livres chaque feu ou ménage lorsqu'il marie la première de ses filles, soit l'ainée ou la cadette ; dans ladie communauté comporte et appartient audit seigneur un domaine de bien d'acquêt pour lequel il n'est point imposé pour la capitation.
Art. 24. — Enfin, ladite communauté paye chaque année à M. Cochard, curé de Foudremand, ce qui suit : une gerbe de blé pour paroissiage et une de passion chaque ménage, comme aussi une gerbe pour chaque journal sur la généralité du terri-
156 HAII.LIAGE d'amont
toire; de lui payer chaque laboureur une livre dix sols, et les manouvriers cinq sols, de lui payer chaque ménage un boissel de blé à la mesure de Foudremand, enfin de chanvre et son casuel.
MALBOUHANS
Aujourcriiui comnuine du canton de Lure.
Seigneur : .Ahiie de Baullreniont.
Curé :
Population : Feux, 44 ; habitants, 246 ; charrues, 29 ; chevaux, 3 ; bœufs et vaches, 125.
Territoire : Fauchées de prés, 156 ; journaux de champs, 449 ; arpents de bois, 52.
Taux de la taille : 160 1. 17 s. 11 d. en 1788.
Recensement de 1906 : 502 hab, ; 769 a.
Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Gabriel Labbé, notaire à Roya ; signatures de P. Bresson, C. F"rançois, Pi- .tos. Moiigrot, Nie. Migneret, J.-B. Barbier, P.-B. Barbier, P.-B. Guillot, L. Tordet, V. Tourdot, J.-P. Garnier, Pi.-F'ranç. Parisot, Fr.-.los. Bigrot, Pierre Didier, Cl.-Jos. Mingrat, Jean Desgrandchamps, Mien Barbier, Meurot, .1. Bresson, Jannicot, Henri Parisot. J.-B. Miellin.
Vi.-Franç. Didier et Nie. Desgrandchamps, députés.
Sources : Arch. dép., C. 434: rôles des impositions, B. 4220.
Le cahier n'a pas été retrouvé.
MALVAL
Aujourd'hui portion de la commune de Saulnet, canton d'Héricourl, arrondissement de Lure.
Seigneur : Le prince de Montbélifârd.
Guré :
Population : Feux, 22 ; habitants, 47 ; charrues, 6 : chevaux, 7 ; bœuts et vaches, 26.
Territoire : Fauchées de prés, 41 ; journaux de champs, 437 ; ouvrées de vignes, 8; arpents de bois, néant.
Taux de la taille 58 1. 4 s. 4 d.
— de la capitalion. . . 74 1. 4 s. 4 d.
— des vingtièmes 85 1.
Total 217 1. 8 s. 12 d. en 1790
21 J 1. 10 s. 5 d. en 1788.
MALVILLERS 157
Analyse du procès-verbal. Le 1<S mars 1789, par devant Cl.- Ant. Drouiiet, notaire royal à Villersexel ; copie sans signatures. Jean-Xic. Guichard et Cl.-Ant. Drouhet, députés. Sources : Arch. dép., C. 435; rôles des impositions, B. 4220.
Le cahier n'a pu être retrouvé.
MALVILLERS
Aujourd'hui commune du canton de Vitrey, arrondissement de Vesoul .
Seigneur : L'abbé de C'herlieu.
Curé :
Population : F"eux, 50; habitants, 152; charrues, 40 ; chevaux, 4 ; bœufs et vaches, 110.
Territoire : Fauchées de prés, 74 ; journées de champs, 810 : ouvrées de vignes, 200.
Taux de la taille 381 1.
— de la capitation ... 422 1.
— des vingtièmes 574 1.
Total 1 377 1. en 1788.
Recensement de 190G : 211 hab. ; 708 a.
Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant J.-B.- Victor Ménétrier, avocat au Parlement, notaire roj^al à Morey ; copie sans signatures.
Jean-Cl. Bouchot, notaire royal, et J.-B. Maire, échevin, députés.
Sources : Arch. dép., C. 435 : rôles des impositions, B. 4.220.
(Voir Abbenans.)
Art. 16. — Demandent les habitants qu'il leur soit accordé une augmentation de sel d'ordinaire pour leur consommation ou tout au moins que dans le cas ou on trouverait moyen de se refuser à ce besoin de première nécessité, il soit pourvu à l'établissement de plusieurs bureaux où ils pourront en prendre dans leurs besoins au prix qui sera fixé, sans danger de contravention.
Art. 17. — Disent de plus, les habitants, que comme leur village a essuyé, dans le courant du mois de mai 1785, un incendie presque général duquel ils se ressentent encore et en
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ressentiront très longtemps les tristes eiïets, soient diminués les impôts.
Art. 18. — Que leur territoire est très peu étendu et peu fertile, sujet ;i une dîme considérable envers leur seigneur au dix l'un sur tout le territoire.
Art. 19. — Demandent aussi l'abolition entière de la banalité du moulin appartenant à leur seigneur, situé sur un petit ruisseau qui dans la plus grande partie de chaque année manque d'eau, ce qui les expose à des contraventions journalières par la raison qu'ils sont nécessairement obligés de porter moudre leurs grains dans des moulins étrangers.
Art. 20. — Disent aussi que comme leur seigneur a ses bois particuliers sur leur territoire en assez grande quantité, il soit déclaré qu'il n'aura aucune part dans la distribution de leurs assiettes en usance tant par son fait que par celui de ses fermiers ; observent (jue leur seigneur tire de sa ferme ses mille livres par an.
Art. 21. — Que l'arrêt du Parlement qui ordonne de suspendre des billots au coi des chiens sera cassé et annulé.
MANDREVILLERS
Aujourd'hui commune du canton dHéricourt, arrondissement de Lure.
Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.
