s. en

Recensement de 1906 : 450 hab. ; 1.698 a.

Analyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Pi.-Franç- Perrin. notaire royal à Melincourt ; signatures de P.-P. Raoux, P. Perrin, Carrière, V.-J. Brahaud, Jos. Barrot, J.-F. Jacquet, F.-X. Richard. P. Brocard, P.-C. Dunoy, Simon Collas, .T.-B. Godard, F. Simonot, J.-F. Hallej^ L. Demounier, C. Parcheminey, C.-J. Jannin, L. Manassey, Jean Vadot, P.-F. Brahaut.

Et. Duverney, échevin, et Vi.-Franç. Perrin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 440 ; rôle des impositions, B. 4220.

(Voir Abbenans).

Doléances particulières :

Art. 1. — Pour le rétablissement des finances de Sa Majesté, lesdits habitants ne désirent rien tant que d'y concourir et de tout sacrifier pour la tranquillité de leur souverain; ils ne trouvent aucun moyen que de faire payer les biens des seigneurs en plein, parce que la plus grande partie de ces biens sont de roture pour la réunion que les seigneurs font des fonds des particuliers qu'ils se retiennent soit par échutes, soit par le droit de retrait féodal qu'ils exercent en leur faveur, tel qu'il a été fait dans le lieu de Melincourt par plusieurs anciens sei-

il Le journal t-st de .")4() perches.

MÉLINCOURT 167

gneurs dudit lieu, qui au moyen de cette réunion a fermé un domaine considérable au seigneur actuel sur le territoire de Melincourt, qui en payant à la colonique surcharge considérablement lesdits habitants sur les impositions.

Art. 2. — L'imposition de ladite communauté de Melincourt se porte à 895 livres, et tous les fermiers du seigneur du même lieu ne payent en total que celle de 136 livres 9 sols 9 deniers ; il reste conséquemment aux habitants la somme de 758 livres 10 sols 3 deniers. Le rôle du vingtième du même lieu étant de la somme de 1315 livres, le seigneur est imposé à la somme de 731 livres, ce qui prouve clairement combien ladite communauté est surchargée de ce droit de colonique sur tous les autres rôles.

Art. 3. — Sur le territoire dudit Melincourt, il y a une ferme considérable de l'ordre de Malte, qui a droit de haute, moyenne et basse justice, et dont le fermier parcourt journellement sur le territoire et ne paye rien aux impositions ni ne fait aucune corvée de chemins royaux ni communaux, ce qui fait encore une charge pour la communauté de Melincourt.

Art. 4. — Sur le même territoire il y a un moulin au bas du village, qui a été nouvellement rebâti par le seigneur, lequel moulin on a exhaussé considérablement sans que les habitants de Melincourt aient osé porter plainte ni former aucunes appositions, attendu l'autorité que les seigneurs ont sur leurs sujets, et par cette nouvelle œuvre ce moulin, étant ainsi construit, noyé une partie (la meilleure et la plus abondante) de la prairie, deux fontaines publiques sont perdues et huit à neuf maisons de villages qui sont presques inhabitables par le reflux des eaux, ce qui fait encore que la plus grande partie des chemins du village ne sont point praticables par ces eaux qui ne s'écoulent point, et en séjournant ainsi cela empoisonne l'eau des fontaines qui est nécessaire à la vie et forme un marais, dans le village, qui est dangereux pour les malades, ce qui porte un préjudice considérable à la communauté sans que l'on ait pu y porter remède, à cause du pouvoir et autorité du seigneur dudit lieu sur ses sujets.

Art. 5. — Pour prouver ce que les habitants avancent sur

l(i,S BAILLIAGK 1) AMONT

rautorité du seigneur du lieu et de la manière que les serfs sont traités par leur seigneur, les habitants de Melincourt ont été obligés, en ditïérentes fois, de signer des reconnaissances générales et reconnaître la généralité des hommes et sujets mainmortables, ainsi que leur meix, maisons et héritages, sauf ceux qui justifieront en être affranchis ; tandis que c'était au seigneur à prouver la mainmorte particulière, et dont voici la teneur des articles de la dernière reconnaissance :

Les habitants de Melincourt ne peuvent s'assembler en corps de communauté sans la permission du seigneur ou de ses officiers, à moins que les intérêts de Sa Majesté ne soient mêlés.

Le seigneur a droit de haute, moyenne et basse justice sur tous les habitants et manants et sur tous les fonds du territoire.

Il a droit d'établir juge, procureur, greffier, maire, sergent et tabellion.

Toutes amendes et confiscations lui appartiennent.

Il a droit d'imposer aides sur tous les habitants et manants de Melincourt dans les quatre cas prescrits par la coutume de la province.

Lesdits habitants sont obligés de faire guet et garde en temps d'éminent péril au château dudit seigneur, éloigné de plus d'une lieue dudit Melincourt.

Il a droit de scel, consentement, lods au quatrième, contrat de vente, échange et autres portant aliénation de fonds, et ne peuvent, lesdits habitants, prendre possession des héritages par eux acquis qu'ils n'aient obtenu le consentement du seigneur à peine de commise.

Le seigneur dudit lieu a droit de faire faire aux laboureurs trois corvées de charrue et à ceux qui ne labourent point troi^ corvées de bras chaque année.

Lesdits habitants doivent aussi chaque année audit seigneur une poule pour le jour de carmantrand, sauf ceux qui justifieront en être affranchis.

Ils doivent aussi chaque année deux deniers de taille par chaque (juarte de terre et voiture de prés qui sont sur le linage

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dudit Melincourt, ce qui forme une somme annuelle d'environ 50 livres.

Le seigneur de Melincourt a tous droits honorifiques. La chasse, ne voulant point permettre de traquer, ce qui fait que les loups et sangliers sont si communs que les loups dévorent les bêtes à la campagne, au point qu'en 1787 il y a deux vaches tuées, en 1788 deux bons vassous et plus de 50 brebis dans la praye, et les sangliers ravagent tous les grains du territoire, même les vignes, sans que lesdits habitants aient droit de s'en garantir, ne voulant même pas, ledit seigneur, soutîVir de chien aux habitants, malgré que les ordonnances de nos souverains, si sagement établies aient ordonné des traques tous les trois mois, ce qui porte chaque année auxdits habitants une perte considérable.

Le seigneur de Melincourt a ordinairement trois gardes qui sont reçus dans la justice de Melincourt et qui prennent sur toute l'étendue du territoire, tandis qu'ils ne devraient prendre que dans les bois et héritages du seigneur, puisque chaque année ont nommé dans ladite communauté trois fortiers et deux messiers pour la conservation des bois communaux et des fruits du territoire, conformément aux ordonnances de nos souverains, ces gardes faisant ainsi une quantité de rapports, les peines auxquelles lesdits habitants sont condamnés les met hors d'état, pour la plus grande partie, de ne pouvoir subsister que très malheureusement.

Lesdits habitants, de temps immémorial, avaient droit de pêcher dans un ruisseau qui serpente leur prairie sans qu'on y ait fait un rapport, mais depuis quelque temps, pour acquérir un droit au seigneur, les gardes font des rapports auxdits habitants, et le seigneur ou ses agents l'ont amodié au mépris de la jouissance et possession desdits habitants, qui ne peuvent point se défendre contre ce seigneur, qui est comme souverain dans cette malheureuse terre de mainmorte.

Outre ce volume de droit que les seigneurs ou leurs intendants se sont faits à loisir qui écrasent lesdits habitants, tous. les seigneurs des terres de mainmorte en exercent un autre, qui est que les enfants ayant quitté la commune de leurs pères.

et mères ils n'en sont plus héritiers en aucune façon, pas même par les elTets ou biens francs, et quoique les seigneurs s'emparent ainsi des biens des enfants qu'ils ont aidé à amasser à leurs pères et mères avec beaucoup de peine, les seigneurs ne veulent ni n'entendent payer aucune dette, pas même rendre compte de tutelle de ces pauvres enfants, ce qui fait et fera infailliblement la ruine d'une partie du royaume, puisqu'une personne franche s'établissant la mainmorte devient mainmortable.

Ce droit est odieux, révoltant la nature, inhumain, et les seigneurs ne font pas même faire les services accoutumés à ceux de qui ils se prétendent héritiers. Les habitants de Melincourt se trouvent comme beaucoup d'autres dans un état de mainmorte aussi absurde dans son principe que funeste dans ses efTets, espèrent des bontés des plus notables personnages de la province de Franche-Comté, même de tous ceux du royaume qui assisteront aux Etats Généraux, dé présenter à Sa Majesté bienfaisante, pour la tranquillité de ses sujets, l'esclavage dans lequel gémit une trop grande partie de la Nation française, dont le plus bel apanage est d'être une nation libre, et lui demander l'abolition entière de cette tache tlétrissante, et nous venons même dire exécrable, enfin de rétablir indistinctement tous ses sujets dans le droit de se succéder tant en ligne directe que collatérale.

Art. B. — Le seigneur de Melincourt possède en toute propriété quatre bois sur le territoire dudit lieu, contenant en tout 100 arpents, 300 journaux de terre labourable, 96 faux de prés, la plus grande partie des meilleurs fonds du territoire, deux fours banaux, les deux tiers de la dîme en pain et en vin, lesquels deux tiers se relaissent annuellement 250 quartes de blé et environ pareille quantité d'avoine, le tout à la mesure de Saint-Loup, qui est du poids de 72 livres.

Il possède encore une autre portion de dime sur les différents cantons du territoire, qui est amodié avec une ferme, laquelle dime peut encore yaloir annuellement 60 livres.

L'autre tiers de la dime du territoire appartient tant à M, l'abbé de Luxeuil, décimateur audit Melincourt, qu'à M. le

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curé diidit lieu, lequel tiers n'est point imposé sur les rôles de ladite communauté, ce dernier objet payant au clergé.

Art. 7. — La communauté de Melincourt n'a aucuns revenus communaux qu'une somme de 72 livres par chaque année, et n'a presque point de pâturages pour le bétail.

Art. 8. — Ladite communauté n'a que 11 arpents et demi de bois à couper chaque année, lequel bois n'est que broussailles et épines, et dont les fermiers du seigneur, au nombre de 18, tant petits que gros, en emportent près de moitié, attendu qu'ils en veulent avoir en plein, quoique le seigneur ait ses bois séparés, ce qui fait que lesdits habitants sont obligés d'acheter annuellement du bois non seulement pour le rétablissement et entretien de leurs maisons, mais encore pour leurs usages et chauffage, ce qui leur coûte au moins chaque année une somme de 1.500 livres.

Art. 9. — Les habitants ont une prairie de peu d'étendue et de peu de production, sujette aux orvales, et tous les meilleurs fonds appartiennent au seigneur, ce qui fait, joint au peu de pâturage qu'ils ont, qu'ils ne peuvent point nourrir de bétail, pas même celui nécessaire pour la culture de leurs terres, qu'ils achètent chaque année des fourrages tant du seigneur du lieu que des villages circonvoisins, pour une somme de 2.400 livres.

Art. 10. — Le territoire de Melincourt est sujet aux orvales, qui le détériorent en emmenant les terres de leurs champs dans leur prairie, ce qui fait que le tout est de peu de production n'ayant lesdits habitants pas assez d'engrais pour leur terre à cause du défaut de fourrage.

Art. 11. ^ L'église de Melincourt tombe de vétusté et bientôt écrasera de ses débris lesdits habitants si on ne fait au plus tôt des réparations urgentes qui coûteront au moins six à sept mille livres, et lesdits habitants n'ayant point de revenus communaux ni biens à vendre, se trouveront dans le cas d'être obligés d'y remédier par répartement.

Art. 12. — Le village de Melincourt est placé dans une colline, ce qui fait qu'il est très difficile d'y entrer et sortir, à cause ({ue les chemins étant en ravins, sont toujours creusés et

172 BAILLIAGE o'a.MONT

abîmés pliisieuis fois chaque année el les habitants sont obligés d'y travailler différentes fois par an, pour pouvoir habiter le village, attendu qu'il n'y passe aucune route, mais (ju'il y en passe deux sur leur territoire, qu'ils sont obligés à les entretenir et par là se trouvent beaucoup fatigués, tant des chemins royaux que communaux.

MELISEY

Aujourd'hui chef-lieu de canton, arrondissement de Lure, Seigneurs : Le marquis de Gramradnt, le prince de Bauiïremont. Curé : M. lîailly. Doyenné de Luxeuil.

Population : Feux, 256; habitants (?) ; charrues, 83; chevaux, 10 ; bœufs et vaches, ô30.

Territoire : Fauchées de prés, 3.531 ; journaux de champs, 2,043 ; arpents de bois, 3.170 en 1786.

Taux de la taille 1 .087 I. 1 s. 8 d.

de la capitation ... 1 228 I.

Hecensenient de 1906 : 1.652 hab. ; 2.122 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Nie. Grosdemange, notaire royal ; copie sans signatures.

Franç.-J.-B, Grandgirard, greffier en chef du bailliage et présidial de Vesoul ; Nie. Grosdemange et Pi.-Franç. Besuche, demeurant à La Conche, députés.

Sources : Arch. dép,, C, 440 ; rôles des impositions, B, 4202, 4220.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

Aujourd'hui comnume du canton d'Amance, arrondissement de Vesoul,

Seigneur : L'abbé de Faverney.

Curé : M. Uoucest. Doyenné de Faverney.

Population : Feux, 116 ; habitants, .515; charrues, 38; chevaux, 33 boeufs et vaches, 246.

Territoire : Fauchées de prés, 198 ; journaux de champs, 620 (1) : ouvrées de vignes, 30.

Taux de la taille 89 1. 18 s. 9 d.

— de la capitation. 183 1. » s. 4 d.

— des vingtièmes... 730 I. 6 s. 8 d.

Total. . . . 363 1. 18 s. 21 d. en 1790.

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Claude Maugras, notaire royal à Sauvigny ; copie sans signatures. Franç.-Xav. Dard et Jean-Claude Garet, députés. Sources ; Arch. dép., C. 441 ; rôle des impositions, B. 4220.

(Voir Abbenans).

Remonlrances, plaintes et doléances particulières du village de Menoux.

Art. 1. — Par arrêt de la Chambre souveraine de Besançon du 5 juillet 1735, les habitants de Menoux ont été maintenus, à l'exclusion des seigneurs, dans la possession de 660 arpents de bois, composant et dépendant de leur communaux. Les habitants, fatigués de procédures et frais immenses que leurs seigneurs leur ont fait supporter ont été évincés de ces mêmes bois par le secours de registres falsifiés dont l'auteur a été décrété et obligé de s'expatrier par arrêt du Parlement de cette province de 1741. Cette procédure criminelle n'a pas été mise sous les yeux du Conseil; ce crime de faux lui a été inconnu. Les habitants ont cherché dès depuis à se relever par la voie de la cassation, leurs seigneurs puissants et la cupidité des moines nourris à prix d'argent ont toujours formé un obstacle aux habitants à faire valoir leurs droits. Sa Majesté peut seule réprimer ces abus par une revision d'arrêt à ordonner.

Akt. 2. — L'autorité exercée sur les pauvres cultivateurs déjà accablés du poids des charges les plus onéreuses, telles que les corvées de main et de charrues arbitrairement commandées dans les temps mêmes qui intéressent la récolte des propriétaires, causent la plus grande alarme dans la com-

(1^ Le journal est de 540 perches.