BAU.L1AGI-: U' AMONT

miine; la quantité des gardes, au nombre de six par village est telle que Menoux, composé d'environ 120 feux, réduit les cultivateurs à l'indigence par lacelle (sic) de rapports faits contre eux qui excédent le tribut qu'ils paient à \'otre Majesté; ces gardes, la plupart s'engagent pour se délivrer des cbarges personnelles seules à supporter par les cultivateurs de ce village qui sont dignes de la bienveillance du gouvernement demandent la réformation d'un abus aussi criant.

Art. 3. — Le village de Menoux possède dans son territoire des fonds d'une assez bonne qualité. L'agriculture en est négligée par le défaut de parcours dans ce lieu, les pères bénédictins de Faverney,co-seigneurs de ce village avec M. de Reigecourt, possèdent en propriété presque la totali/é de leurs forêts sans que la coramnne puisse y faire parcourir son bétail dans les temps mêmes où ces forêts sont à l'abri de la dent du bétail; de la naît un grand malheur et un empêchement pour l'agriculture, en ce que les cultivateurs sont privés des secours que les autres communautés de la province offrent pour élever des animaux destinés h cultiver la terre et à la faire fructifier.

Art. 4. — La quantité de pigeons des colombiers de ce village nuit beaucoup à l'agriculture ; ces animaux privent les cultivateurs du fruit de leur semaille, qu'ils sont obligés de remplacer une seconde fois, et d'une partie de leur récolte ravagée; Votre Majesté, protectrice de ces pauvres nourrissiers de l'humanité, ne permettra jamais un abus aussi intolérable, elle ordonnera infailliblement que les pigeons soient renfermés pendant ces temps précieux de la semaille et de la récolte, et autorisera les cultivateurs à les tuer dans ces saisons sans encourir aucune peine ni amende.

Aut. 5. — La chasse exercée par les religieux de Faverney, co-seigneurs du village de Menoux, leurs frères laïcs, leurs chasseurs et leurs gardes dans le temps défendu et que les fruits mêmes sont pendants par racine, cause la désolation des laboureurs par la perte réelle et immense des grains indistinctement que ces premiers occasionnent, en dévastîgit de la sorte le territoire en valeur accompagnés et suivis de leurs

chiens, fermant même la bouche aux cultivateurs qui s'en plaignent et sans égard pour leurs larmes.

Art. 6. — Le poids énorme des amendes excitées qu'éprouve le pauvre village de Menoux, le réduit à l'indigence. Les seigneurs de ce lieu, surtout les religieux, les poursuivent avec la plus grande animosité et la plus dure barbarie, ce qui empêche très souvent qu'ils puissent satisfaire au tribut et subsides qu'il doit annuellement à Votre Majesté par les frais immenses et ruineux que les poursuites de ces moines inhumains entraînent.

Art. 7. — Les bannaux de Menoux gémissent des vexations que leurs seigneurs leur font essuyer; ils fournissent à ces derniers des bois plus que suffisants pour alimenter leur four, leurs pâtes sont néanmoins mal cuites par le défaut de bois et chauffage nécessaire à assurer la bonté et bonne qualité du pain; la suppression de cette banalité très onéreuse aux pauvres cultivateurs constamment grevés par les charges (ju'elle entraîne, est digne, Sire, de votre amour paternel.

Art. 8. — L'éloignement du juge du village de Menoux de plus de quatre lieues entraîne des frais immenses pour les justiciables ; le chômage de la justice qui naît de cet inconvénient retarde la décision des affaires; ce même juge est frère germain du prieur du monastère de P'averney, dont les religieux sont seigneurs de Menoux; ce même prieur s'attribue les amendes pour ses menus plaisirs ; les rapports en sont reçus par leurs fermiers qui par des actes secrets déguisent cette qualité et concourent à en augmenter le nombre.

Art. 9. — La défense faite par arrêt du Parlement de cette province aux laboureurs du ressort de cette cour, de tenir des chiens sans être chargés d'un billot qui les empêche de courir, cause des pertes à ces derniers par l'avantage des loups sur leurs bestiaux qui a défaut de la garde d'un bon chien en font leur proie ; il n'est même pas possible à un gros cultivateur de s'en passer pour contenir le bétail paissant, surtout dans les forêts, à moins qu'il n'augmente le nombre de ses domestiques, qui le conduirait à de grosses dépenses par leurs gages, leurs entretien et nourriture, tandis que les seigneurs qui ne sont

ITti BAILLIAGE d'aMONT

point assujettis à cette police trop sévère, même injuste, s'en jouent tous les jours pour opprimer le peuple et leurs vassaux par les dégâts que leurs meutes entraînent pour servir uniquement à leurs plaisirs, qui devraient être les seuls tenus à cette loi.

MERCEY

Aujourd'hui dépendance de Combeaufontaine, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. Pjard.

Curé : Le curé de Combeaufontaine,

Population (?)

Territoire : Fauchées de prés, 970; journaux de champs, 2.859 (en 1775).

Taux de la taille, 962 I. 6 s. (en 1779).

Pour le procès-verbal d'élection et le cahier, voir Combeaufontaine.

MERSUAY

Aujourd'hui commune du canton de Port-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : L'abbé de P'averney et M. Maignien.

Curé : Paroisse de Breurey.

Population : Feux, 93 (1); habitants, 515 ; charrues, 38 ; chevaux, 55 ; bœufs et vaches, 246.

Territoire : Fauchées de prés, 485 : journaux de champs, 841 ; arpents de bois, 814.

Taux de la taille (?)

— de la capitalion 2.897 1. 14 s. 10 d.

— des vingtièmes 1 .022 1.

Total 3.919 1. 14 s. 10 d. en 1737.

Recensement de 1906 : 396 hab. ; 1.172 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Claude Maugras, notaire royal à Faverney; copie sans signatures. François Lesvolay et J.-B. Trannay l'ainé, députés.

(1 1""> feux en 17«lt Cahier de doléances, ligne 1). Les indications que le cahier donne pour le territoire ne concordait pas avec celles des cahiers de Vesoul Jilî .

MERSUAY 177

Cette communauté se compose de 105 feux et ménages, logés le tiers dans des chaumières, les deux autres tiers dans des maisons médiocres, la plupart mitoyennes, lesquelles possèdent 9 journaux de clos.

Pour journaux de bois, champs, ci.. 149 journaux

Terres médiocres 258 —

Mauvaises terres 318 —

Total, ci ... . 725 journaux

Prés, ci 100 faux

Médiocres {sic) 258 —

Mauvais 200 —

Total 558 faux

Bois, 500 arpents de nature très mauvaise et marécageuse qui sont de peu de produit. N'ayant point de revenu que la somme de 450 livres, qui ne peuvent suffire à leurs dépenses, ayant sur leur territoire un bien de fief appartenant au seigneur haut justicier résidant sur les lieux, duquel il en fait valoir une partie qui n'est point imposée, lequel fief contient : terre, 87 journaux; prés, 14 faux; clos, 3/4.

Colonique et biens d'église : le four banal dudit lieu appartenant au RR. PP. Prieurs religieux bénédictins du monastère Notre-Dame de Faverney, du revenu annuel de 600 livres, le moulin banal appartenant auxdits religieux, du revenu annuel de 600 livres. La rivière de Lanterne fluante sur le territoire du lieu appartenant auxdits religieux, du revenu annuel de 1.000 1. de poissons; pour terre labourable, 16 journaux; prés, 37 faux 1/4; lesdits bénédictins pour terre 112 journaux 1/2; prés, 44 faux; pour clos 3 journaux 14, qui payent les vingtièmes au clergé; total: 126 journaux 3 4; 3 pénaux 1/4; 81 faux.

Cependant, ayant tous ces biens d'église et de fief, nous payons tous les ans au trésor royal à Vesoul, pour impositions accessoires, capitation, la somme de 2.897 1. 14 s. 10 d.; pour les vingtièmes, celle de 1.022 l. ; total, 3.919 1. 14 s. 10 d.

Doléances particulières. — Il y a un seigneur haut justicier qui a du bois dans les assiettes en usance de la communauté,

178 BAILLIAGE d'AMONT

comme premier habitant, ensuite d'arrêt par lui obtenu à la Chambre souveraine de notre ville de Besançon, n'ayant point de triage dans les bois de la commune; attendu qu'il y a un cens sur les bois envers Mesdames de Remiremoni, d'un denier par porc lors de la glandée.

Cependant les fermiers tirent du bois suivant leurs impositions.

Il a même établi un garde dans nos forêts, pour en avoir le& amendes, même dans les coupes des quarts en réserve, comme les habitants pour obéir à l'ordonnance de 1669, concernant l'exploitation des assiettes, coupent leurs bois la bûche de quatre pieds de long, mesure qui ôte à ce bois la faculté de servir aux habitants pour leur harnais, attendu que la plupart sont laboureurs, qui, par conséquent, sont obligés de s'exposer à encourir des amendes lorsqu'ils ont besoin de bois pour l'entretien de leurs harnais, ce qui leur ôte le pouvoir de cultiver les terres.

Cependant les gardes, pris ordinairement de la lie du peuple, font souvent de grandes vexations à une paroisse, soit en soulageant ceux qui ont la faiblesse de leur donner argent, denrées, surtout de les faire boire, et ceux qui ne leur donnent rien en sont souvent opprimés, et n'osent même parler des délits que ces sortes de gens commettent eux-mêmes dans les bois.

Ledit seigneur ayant même son bien mêlé avec celui des habitants, cependant le garde est établi pour la plaine, chasse et pêche de laquelle les habitants jouissent ci-devant en commun, pour les droits de chasse qui oppriment si souvent les laboureurs, en dégàtant leurs grains lorsqu'ils ont du temps, des moissons et les prairies lorsque les hautes herbes sont venues.

Ce même seigneur a deux colombiers remplis de pigeons, qui ne sont point imposés, édifiés dans le village, lesquels dans le temps des semailles de blé, seigle, orge, avoine et chanvre, enlèvent les semences et ôtent par ce moyen le produit de la récolte aux cultivateurs, de même que dans le temps des moissons, et ce au mépris de l'arrêt du Parlement.

11 a de plus le droit de nommer un messier, tous les ans lor&

MERSUAY 179

de l'élection des gens de charge : ce droit devrait l'empêcher d'avoir un garde.

Il a de plus le droit d'indire sur chaque feu et ménage du lieu au mariage de l'aînée de ses demoiselles.

De plus le droit de ne payer qu'une dentée de pain par chaque lundi de l'an au pâtre de la commune pour la conduite de son bétail à la pâture.

Qu'il est regardé comme premier habitant pour tous les avantages de la commune; cependant lorsqu'il se trouve des rôles de faux frais à faire sur les habitants et des corvées de grands chemins, il veut en être exempt ;

3° Nous sommes vexés par les seigneurs de Courcelle, qui prétendent avoir droit de pâturage sur tout le fmage de ce lieu ; par leurs troupeaux de bœufs, vaches, porcs et moutons, qui y commettent le plus souvent de grands dégâts, ce qui nuit au pâturage de cette communauté; les mêmes seigneurs nuisent encore aux habitants par un déchargeoir qu'ils ont pratiqué pour ôter l'eau de leur moulin, qui ne laisse pas que de faire inonder une très grande quantité d'une de nos prairies qui avoisinent le moulin.

Ils ont de plus deux colombiers édifiés à portée de notre territoire, lesquels par une multitude de pigeons, ravageant nos campagnes, en enlevant nos graines et nous ôtant le produit de la récolte;

4" Le village de Mersuay, éloigné de celui de Breurey de 3/4 de lieue, est desservi par un des vicaires de la cure dudit Breurey; pourquoi nous payons tous les ans au curé nne dîme à chaque moisson de blé, une gerbe sur quarante, autant pour méteil et avoine, et 6 sols 8 deniers chaque année pour droit de Saint-Martin et 12 livres 10 sols d'argent pour droit de corvée, ce qui porte annuellement le revenu de mille livres sans compter les droits casuels qui se portent à 5 sols pour baptême, 4 livres par mariage, et 4 livres par enterrement, de manière qu'en ouvrant les yeux à la lumière du jour chaque individu est sujet à la dépense, et en surcroît de surchage au père qui lui a donné le jour;

5° Nous sommes annexés à l'église de Breurey de laquelle

180 HAILLIAGE DAMONT

nous sommes obligés à entretenir le tiers, tant pour mur, couverture, fenêtre, cloche, et au tiers de l'entretien du cimetière; nous avons cependant une église chez nous, que nous avons édifiée hors de l'endroit, pour obéir à l'arrêt du Parlement, ayant été visés de tout temps pour l'entretien du tiers de la cure ; et du tiers des ouvrages neufs lorsqu/ils sont nécessaires que par l'éloignement dun curé, le plus souvent nous avons le malheur de voir périr nos semblables, sans être munis des sacrements de l'église, chose dont nous sommes inconsolables;

6° Nous sommes obligés de laisser un grand chemin sur la plus grande partie de notre finage, pour le passage dune quantité de voitures, tant de fer que charbon pour les forges; de même qu'une partie de la Vosge qui vient faire un commerce de cendre tant à Mersuay qu'aux lieux circonvoisins, qui nous font des dégâts très considérables; en rompant nos grands chemins, dont le sol est très mouvant à cause du terrain sablonneux dont il est composé ; comme les gens n'ont la plupart que leurs voitures pour vivre et pour la substance de leur bétail, mésusent nos prés et nos champs et surtout nos bois, en y pratiquant de faux chemins, de façon que nous sommes obligés à entretenir le grand chemin et d'y faire travailler quatre à cinq fois par an.

Nous avons à entretenir pour nos parts des chemins royaux sur la route de Vauvillers à Vesoul 700 toises et sur celle de Vauvillers à Saint-Loup 70 toises; cette dernière, éloignée de Mersuay de trois lieues, qui deviennent très dispendieuses aux habitants, attendu qu'il faut plusieurs jours pour les réparer ;

8° Ce n'est pas le droit de critiquer vaguement la manière dont le monastère des religieux bénédictins de Faverney a été doté qui nous engage à porter nos plaintes au pied du trône de Votre auguste Majesté; le titre en fut si clair que le fanatisme le plus aveugle ne pourrait méconnaître la tache dont il est souillé.

Jean de Neuchàtel, seigneur de Mutagus, fonda dans l'église du monastère tout ce qu'il avait sur le village de Mersuay savoir tout le village ensemble les ventes, cens, taille, grains pacage, héritage, prés, bois, étang et rivière, appartenant audit

MERSUAY 181

seigneur, four et moulin. Tel fut le prix immense que les religieux de Faverney mirent à la célébration d'une seule messe chaque jour.

Cependant cette rétribution, toute énorme qu'elle était, ne contenta pas encore le monastère. Nous avions des droits précieux sur notre territoire et des communaux considérables ; l'abbaye de Faverney essaye de nous en dépouiller ; les habitants, forcés de traiter avec les moines opulents, leur abandonnèrent peu à peu leur droit ; ce dessein éclata le 25 octobre 1535 par une transaction. Ce fut l'effet du temps, le fruit des calamités publiques et de l'abattement où les peuples étaient plongés; nos ancêtres eurent leur part à ces désastres : livrés à des moines qui eurent l'art de se faire céder une terre entière, en remplacement d'une seule messe, que dut devenir l'inexpérience rustique aux prises avec de tels maîtres? La propriété de la rivière fut envahie et les habitants réduits à un droit mutilé eurent bien de la peine à s'y maintenir. Le 25 octobre 1585, les religieux, qui sous prétexte de termes généraux de la donation de Jean de Neuchàtel voulaient s'arroger la propriété et l'usage de cette rivière, laissèrent encore aux habitants dans le droit de la petite pêche, un fantôme de droit, que l'on s'attendait bien au reste cjue le premier traité anéantirait entièrement ; voilà ce qui nous reste de notre propriété ancienne. Ces moines, rétribués trente fois au-delà de la valeur du service qu'ils acquittent, nous ont encore dépouillé de quelque chose de pis, en mettant à profit la piété du donateur, pour lui arracher une propriété qui aurait dû passer à ses héritiers légitimes, et qui par une rétribution immense, qu'ils acquirent par une sorte de violence, souillèrent leur titre du vice de la simonie. Nous avons tout droit d'espérer que Votre Majesté rendra en faveur de ses habitants que la ruse et la force ont dépouillé de leurs droits, qui après avoir perdu la propriété de la rivière se sont vu enlevé jusqu'au droit d'y avoir une petite nacelle, par la surprise de 18 habitants, en 1675, des plus notables du lieu, même de leur fermier, qui leur firent le sacrifice, par une transaction, du droit le plus utile pour eux d'avoir cette nacelle pour passer et repasser celte rivière à pied, pour

182 BAILLIAGE d' AMONT

aller cultiver leurs terres, qui sont très aquatiques, et en détourner les eaux, de même que pour la conservation des quarts en réserve de Votre Majesté et de ses bois qui sont exposés tous les jours à être vilipendés par les étrangers. Ce ne fut qu'à force de procès que nos ancêtres furent obligés de sacrifier ce droit à des ennemis aussi puissants, qui se sont emparés plusieurs fois de cette petite nacelle en la faisant saisir par des huissiers ; que pour la revendiquer nous sommes été forcés de payer les dépenses qui nous ont été occasionnées par les huissiers, et nous ôte par ce moyen la faculté de l'agriculture, si nécessaire pour le bien de l'Etat.

Cette rivière, qui traverse notre territoire dans toute son étendue, laquelle par son torrent qui est très rapide entraîne tous les ans et à plusieurs reprises nos bois, prés et champs, dont pour notre malheur le sol est très sablonneux et dans les inondations enlève les terres labourées, lorsqu'elles sont ensemencées et en ayant des exposés à ce ravage 160 journaux et 100 faux de prés sujets à être dégàtés par les eaux de cette rivière qui sont très boueuses, de façon qu'il est presque impossible d'y récolter aucune denrée.

Cette même rivière appartenant auxdits Bénédictins pour le fond, la police au seigneur haut justicier, et le cours de cette rivière à Votre Majesté, quoique non reconnue par l'ordonnance de 1669, cependant tous les ans il y passe une très grande quantité de milliers de merrains, et une quantité de grandes pièces de marine pour la construction des vaisseaux de Votre Majesté.

Voulant user de force, les mêmes moines, pour s'emparer de trois pieds de large le long de notre rivière, et autant de chaque côté du canal fait sur notre territoire pour faire moudre le moulin de Faverney.

Ces moines bénédictins, sans aucun droit de personne, ont édilié une écluse sur le territoire de cette communauté, laquelle porte un préjudice très considérable à ses habitants^ par les désastres qu'elle cause à nos pàtis, et par le gonllement des eaux qu'elle fait remonter, qui terre nos prés, et à toutes les inondations cette écluse, construite de mauvais matériaux

MERSUAY 183

même sans portière, de dix-huit pouces plus haute qu'il n'est porté par l'ordonnance de 1665, ne peut supporter la grande «hute d'eau de cette rivière, de manière que pour la réparer les meuniers de ce monastère, chargés de cet entretien, commettent des délits très considérables sur notre finage à partir tle ladite écluse ; comme cette communauté en couste par les rapports faits à la justice de ce lieu contre leur meunier, qui par plusieurs fois a enlevé la pleine terre, grains, sables et autres matériaux pour son entretien ; que nous ayant opposé à ces vexations et autruysations, faites dernièrement dans la partie des bois destinée pour part en réserve de Votre Majesté, nous nous sommes récriés en portant nos plaintes à Votre maîtrise de Vesoul, qui nous a rendu justice à rencontre de «es oppresseurs (mais à grands frais pour nous), croyant qu'ils «e soustrairaient à cette sentence ; point du tout, ils n'ont pas laissé contre tout droit de nous citer à la Chambre souveraine de Besançon pour chercher (comme ils ont dit plusieurs fois) à nous ruiner, quoique reconnus en tort par la maîtrise de Vesoul.

Cependant cette écluse, qui nous est si à charge, n'est construite que pour faire moudre le moulin de Faverney par le moyen d'un canal qui a été construit pour faire moudre le moulin et qui traverse une grande quantité de notre territoire, qui nous porte un préjudice très considérable par ses fréquents débordements ; par la faute desdits Bénédictins, propriétaires de ce canal, qui ne veulent point y contenir l'eau, de manière, soit qu'en allant cultiver nos terres, récolter nos denrées, pour passer dans le canal, nous sommes exposés à périr nos bétails, nos enfants et nous-mêmes très souvent, par la faute de ces moines qui devraient y faire des ponts et les entretenir pour nous passer en tout temps, étant aussi chargés de l'entretien d'une pied sente qui nous conduit à Faverney, que par leur négligence à contenir l'eau dans le même canal, la laissant épancher exprès pour nous ôter la facilité du commerce que nous pourrions faire dans les foires et marchés de la ville de Faverney ;

90 Nous sommes cependant réduits à une très grande pau-

184 lîAII.LIAGK d'amont

vreté, vu le peu de revenus (jue nous avons, ayant deux procès à soutenir contre des ennemis aussi puissants. Nous sommes réduits à chaque instant de voir périr nos bétails, faute de pouvoir faire des ponts sur ces deux rivières, qui par leur froidure glacent le sang dans les veines de nos bestiaux, en allant et revenant de la pâture; étant obligés de les passer quatre lois par jour en allant et revenant de ladite pâture;

10° Lesdits bénédictins propriétaires du four banal de cette communauté, laquelle est forcée de lui fournir par an 104 meules de bois même de celui qui se fait dans nos assiettes en usance pour l'usage des habitants, est tiré au fond de la même manière que celui des particuliers, pour cuire les pains de cette paroisse et en payant chaque semaine aux amodia-

teursde ce four une livre de pâtes sur vingt de pain, ci (sic)

et sur seize de pain blanc une livre. Cependant les moines ne laissent pas de tirer chaque année un revenu de 600 livres ; par ce moyen nous payons deux fois pour la cuite de nos pains, soit en fournissant le bois, soit en payant les pâtes chaque semaine, pour avoir du pain mal conditionné, et étant même forcé de fournir tous les bois nécessaires pour l'entretien de ce four; aussi nous sommes en retard de huit jours pour n'avoir point fourni de bois dans les temps qu'ils se sont fixés ; les fourniers, autorisés de leurs maîtres, nous vexent dans des dépenses considérables. Quel tort pour une pauvre communauté d'être forcée de fournir son propre bois et payer les pâtes chaque semaine, pour cuire son pain; avec défense d'en faire cuire ailleurs à peine d'amendes ;

11° Passons au moulin banal. Ce moulin, construit sur le territoire de ce lieu, aucjuel nous sommes forcés de fournir tous les biens nécessaires pour son entretien, cependant l'étang^ n'étant point assez étendu pour contenir un volume d'eau pour moudre cette communauté, les habitants forcés par l'autorité et la violence de porter leurs sacs chaque semaine à ce moulin, le plus souvent obligés de les apporter dans les moulins voisins pour avoir de quoi se subsister ; les meuniers avides de tirer des coupes de l'ouvrage qu'ils n'avaient pu faire, à cause du manque d'eau, lâchent à chaque instant des

MERSUAY 185

coups d'assignations aux habitants qui allaient moudre leurs grains ailleurs.

Ne pouvant plus supporter une injustice et une tyrannie aussi criante, cette pauvre communauté s'est récriée par plusieurs démarches qu'une partie des habitants ont fait en corps de communauté à ce monastère de moines, en allant les supplier de leur permettre d'aller moudre leurs grains ailleurs, et leur offrent même des pièces d'héritage joignant les leurs, pour avoir telk permission. Mais m quoi le monastère intéressé n'a voulu acquiescer; mais au contraire demandait deux pièces d'héritage, une coupe sur chaque feu et mégage, de manière que ne pouvant plus supporter cette tyrannie, il a fallu avoir recours à la justice de notre bailliage de Vesoul, qui nous l'a enfin rendue en condamnant nos adversaires aux dépens qu'il avait occasionnés et nous permettant de moudre nos grains ailleurs jusqu'à ce que l'étang de ce moulin soit en état de contenir de l'eau pour moudre leur grain. Au lieu de se contenter de cette sentence, ils nous ont poursuivis par lettre d'appel au Parlement de Besançon, sous l'espoir qu'ils se sont llattés d'avoir « que nous sommes trop pauvres et trop abjects » pour suivre des moines aussi riches et opulents qui font leurs délices lorsqu'ils peuvent opprimer les indigents et les dépouiller de leurs droits; comme ilsont fait valoir le droit que la force et la ruse leur a donné en édifiant contre la transaction de 1675 un grangeage et écurie très spacieux joignant le bâtiment de leurs moulins, et y faisant nourrir par leurs fermiers quantité de pièces de bétail de toute espèce, (ce) qui porte un préjudice très considérable dans les champs et grains qui avoisinent le moulin ;

120 Le même monastère poussant les vexations encore plus loin sur tout le fmage du lieu par les anticipations quils font journellement sur nos pàtis communaux; c'est par le nouveau arpentement de leurs terres si considérables, que s'il plaisait à Votre Majesté de leur ordonner de ne se servir que des anciens arpentements qu'ils firent faire lorsqu'il fut ordonné par vos augustes prédécesseurs de ne point agrandir leurs biens;

186 BAILLIAGE d'aMONT

cependant ils ont très grand soin de nous cacher leurs anciens arpentements, pour mieux cacher leurs anticipations;

13° Un paysan qui trouvera son censiteur en délit sur son territoire lui fera-t-il un procès ; une communauté pauvre dont le seigneur était éloigné, qui n'avait personne pour la soutenir, voulait-elle entreprendre de lutter avec une communauté religieuse dont chaque messe est rétribuée des revenus d'une seigneurie entière?

14° Presque tous les habitants de ce lieu sont fermiers, n'ayant que fort peu de biens à eux, de façon qu'ils sont obligés, pour faire vivre leurs familles, qui sont très nombreuses, d'amodier des bois, à un prix très considérable, pour faire vivre des gens qui ne devraient, suivant l'ordre de la nature, être égaux à ces laboureurs ; ce qui fait que le village est réduit à une très grande pauvreté ;

15" Enfin les habitants désireraient que pour les biens de la commune Ton partage les assiettes lôrs de leur livraison pour le chauffage, un tiers égale part, et les deux autres tiers au marc la livre de l'imposition ordinaire ;

Doléances (jénérales. — 16' Cette communauté réunit ses vœux à ceux de tout le Tiers Etat de tout le royaume pour l'abolition de la mainmorte et pour celle de la banalité des fours et moulins, de même que pour tout ce qui peut concerner le bien de l'Etat, la conservation de Votre Majesté et de toute la famille royale.

MÉSANDANS

Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumetes-Dames (Doubs).

Seigneur : M. de Montmarlin.

Curé : Paroisse de Iluanne.

Population : Feux, 53 ; habitants, 265 ; charrues, 11 ; chevaux, 9 ; bœufs et vaches, 97.

Territoire : Fauchées de prés, 84 ; journaux de champs, 423 ouvrées de vignes, 526; arpents de bois, 253.

Taux de la taille 323 1. 6 s. 8 d.

— de la gabelle 366 1.

— des vingtièmes 490 I.

Total 1.179 1. 6 s. 8 d. en 1789.

MEURCOURT 187

Recensement de 1906 : 248 hab. ; 566 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Antide- Jh. Mellot, notaire royal à Romain ; signatures de J.-B. Piquard, G. Coulardot. J. Marnet, P. Desplanches, J.-B. Lafon, J.-A. Devaux, J.-B. Cornet, A. Cornet, L. Groischard, E.-L" Bodard, Cl. -Franc. Cher, J.-B. Humbert, F. Douçot C.-F. Cornet, Goudy.

J,-B, Goudy, notaire royal, et Claude-François Cornet, députés.

Sources : Arch. dép., C. 443 ; rôles des impositions, B. 4221.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Que l'adjudication des corvées de chemins publics sera supprimée, qu'ils seront faits en nature sans aucun privilège à la charge de tous possesseurs.

Art. 23. — Que les délais dans les affaires sommaires seront abréviés et qu'on assignera à jours certains, sur simples billets exigibles.

Art. 24. — Que l'on établira au bailliage principal un comité de correspondance avec les députés aux Etats Généraux.

MEURCOURT (alias MEURECOURT, MURCOURT)

Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le commandeur de La Villedieu-en-Fontenette.

Curé : M. Dangin. Doyenné de Luxeuil.

Population : F"eux, 180 (1); habitants, 747 ; charrues, 52 ; chevaux, 70 ; bœufs et vaches. 237,

Territoire : Fauchées de prés, 102 ; journaux de champs, 454 ; ouvrées de vignes 2.416 ; arpents de bois, 1.082.

Taux de la taille 818 1. 13 s. 5 d.

— de la capitation. . . . 923 1.

— des vingtièmes 1.240 1.

Total 2.981 1. 13 s. 5 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 608 hab.; 1.189 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant P.-Phil.

1) Ou 151 .\ich. dép.).

188 HAILMAGE d'aMONT

Faulliier, greffier dmiit lieu ; signatures de C-F". Deraougin, P.-F. Ciuilleniinot, I-Yanç. Monnet, Thomas Demougin, ('. Vincent, C* Bau- (ioncourt, C Magdeleine, N. Petit, P. Grosjean, F. Demougin, N. Gentilhomme, J.-H. Ragonnel, Jh. Brasleret, J.-C. Gentilhomme, .I.-F. Demougin, C.-Th. Demougin, CF. Bralleret, C. Bralleret, Cl. Bichien, (.. Larechin, C.-F. Mougeot, B. Jouriiet, .1. Journet, Hubert Petit, Vincent Petit, Laurent (ieulilhomme, (1. Vernier, Xic. Gentilhomme, Cl. Gentilhomme, P. Magdeleine, Laurent Petit, Jacques Vincent, A. F'ortier, J.-B. Brille, F. Guin, J. Petit, Me. Billet, J.-F. Petit, J. Petit, J. Girardot, J.-.L (iirardot, C.-B. Demougin, F. Gentilhomme, C.-A. Gilles, Laurent Aine, E. Bullin, P. Andrez, A. Brasleret, Thomas Le Syre, Cl. Le Sire, G.-S. Berger, F. Grosjean, P. Prudhomme, F. Billet, J.-F. Roze, J.-F. Dupain, Jh. Vernier, ¥. Jurain, Méléosj'pe Dupain, Laurent Begeot, C. Guilleminot, C.-F. Pequegnet, C.-F. Vuillin, H. Vuillin, Adrien Bondoncourt, H. Vuillin, C.-F. Colly, J.-C. Colly, Ch, Dénommez, Romain Vellard, A. .Magnin, V. Grosjean, S. Benoît, Thomas Ragennet F.-F. Mitton, P.-C. Pouthier, Jh. Monet.

Paul Petit et Cl. Guilleminot, députés.

Sources : Arch. dép., C. 444 ; rôles des impositions, B. 4221 ; 4202.

(Voir Abbenans.)

Art. 21. — Que les lettres de consentement pour sortir de la terre de Meurcourt, prétendue terre de Famogney, seront à jamais supprimées, et que les sujets de ladite terre seront déclarés libres et pourront s'aller marier et demeurer oîi bon leur semblera sans être tenus et obligés d'obtenir aucune lettre de consentement, suivant qu'il soit observé ci-devant, et qui rendaient les sujets de ladite terre dans le plus dur esclavage à l'égard des sommes qu'ils étaient obligés de payer pour obtenir ses lettres de consentement, ayant été quelquefois obligea de vendre leurs fonds à vil prix pour ne pas être obligés d'obtenir lesdites lettres, le but exigé par les seigneurs desdits représentants, sous prétexte de l'alTranchissement de la terre de Faverney, fait par le duc de Bourgogne en l'année 1424.

AiiT. 22. — Que le seigneur dudit Meurcourt n'aura aucun droit déchûtes (luelconque dans les biens de ceux cjui vont de vie à trépas sans hoirs issus de leurs corps de Meurcourt, à condition (|ue les plus prochains parents viendront auxdites successions.

MEURCOURT 189

Art. 23. — Que le nombre des colombiers ainsi ({ue des pigeons sera réglé pour éviter par ce moyen les dommages et intérêts qui résultent de leur trop grande multiplicité, comme encore de les tenir enfermés dans les saisons qui le requièrent.

Art. 24. — Que le seigneur ni ses fermiers ne pourront en aucune façon enfreindre aucune bannie établie par les remontrants tant pour faucher les prés que pour vendanger les vignes.

Art. 25. — Que les lods qui sont dans des fonds qui dépendent de la directe de Monsieur le Commandeur, qui sont de o deniers l'un, commise, retenue, la mainmorte le cas arrivant, sur tous les fonds qui dépendent de la susdite directe, mettre le iout ce que dessus au néant, ou du moins régler les susdits lods au quinze ou douze deniers l'un.

Art. 26. — Qu'attendu qu'il y a deux seigneurs audit Meurcourt qui possèdent différends fonds qui dépendent de leur directe et qui sont grevés de cens, qu'il soit ordonné qu'ils procéderont conjointement et à leurs frais chacun en ce qui les respecte, à des renouvellements de terrier tous les 25 ans, pour que chaque particulier connaisse les fonds qui leur appartiennent et de quelle directe ils sont, pour qu'ils puissent en acquitter les cens apposés sur iceux.

Art. 27. — Que les deux moulins qui sont dans l'intérieur de la prairie dudit Meurcourt soient rasés, attendu que le reflux des eaux s'épanchant à travers de ladite prairie, ce qui l'endommage considérablement tant pour ce (}ui regarde la qualité des denrées (jue pour le peu de fruits qu'elle produit, au moins un tiers, qu'elle produirait de plus, si lesdits moulins étaient rasés, ce qui mettrait lesdits représentants dans le cas de ne pas être obligés à acheter des fourrages chez l'étranger, assez éloigné de leur village.

Art. 28. — Que lesdits représentants soient dispensés de l'entretien des grandes routes, attendu qu'ils en ont dans leurs territoires plusieurs qui leur ont coûté considérablement par leur construction et qui sont fort utiles pour la traite des denrées de différents villages, même de Port-sur-Saône à Luxeuil.

MIELLIN et MIEILLOT

Aujourd'hui commune du canton de Melisey, arrondissement de Vesoul.

Seigneurs : Mme de Servance, le marquis de Cheylard. Curé : Paroisse de Servance.

Population (?\

Aujourd'hui commune du canton de Melisey, arrondissement de Lure.

Taux de la taille 55 1. 9 s. 2 d.

— de la capitation 57 1.

— des vingtièmes 77 1.

Total. 191 1. 9 s. 2 d. en 1785;

pour Miellot.

Recensement de 1906 : 422 hab. ; 1.336 a.

Sources : Arch. dép., C. 445; rôles des impositions :

Le procès-verbal d'élection et le cahier de ces communautés, n'ont pas été retrouvés.

MIGNAFANS

Aojourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Granges.

Population : Feux, 27 ; habitants, 119; charrues, 11 ; chevaux, 17 ; bœufs et vaches, 83.

Territoire : Fauchées de prés. 23 ; journaux de champs, 300 ; ouvrées de vignes, 41 ; arpents de bois, indivis avec la paroisse.

— des vingtièmes 198 1.

Total 481 1. 15 s. 10 d. en 1783.

Recensement de 1906 : 129 hab. ; 303 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Gabr.- Franç. Gamel, notaire à Yillechevreux ; signatures de J.-C. Euvrard, C.-P. Euvrard, C.-F. Guillebot, J. Raveney, J.-B. Renard, .J.-B. Vieillot, J.-Raveney, J.-B. Villeret.

MIGNAVILLERS 191

Jacques Ravcney et J.-B. Villeret, députés.

Sources : Arch. dép., C. 445 ; rôles des impositions, B. 4226.

(Voir Abbenans.)

MIGNAVILLERS

Aujourd'hui commune du canton de Villcrsexel, arrondissement de Lure.

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard.

Curé : Paroisse de Granges.

Population : Feux, 62 ; habitants 266; charrues, 20; chevaux, 32 ; bœufs et vaches, 185.

Territoire: Fauchées de prés, 179; journaux de champs, 379; ouvrées de vignes (?) ; arpents de bois, indivis avec la paroisse. Taux de la taille 306 1. 10 s.

— de la capitation. . . . 342 1.

— des vingtièmes 459 1.

Total 1.107 1. 10 s. en 1786.

Analj'^se du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Gabr.- Franç. Gamet, notaire roj'al à Fellechevreux ; signatures de J. Girardot, Painchaux, Hipp. Henry, Hertzt, A. Devaux, J.F. Euvrard, J.-B. Creux, Cl. Decraux, J. Malcuit, J.-B. Jasmin, Barth. Raclet, J.-B. Mougenet, P.-C. Euvrard, J.-B. Ponissot, J.-J. Millette, Jh. Duprés, P. Durand.

Cl.-Nic. Poinsot et J.-J. Millette, députés.

Sources : Arch. dép., C. 445 ; rôles des impositions, B. 4221.

(Voir Abbenans.)

Art. 23. — Que le droit de parcours réciproque de communauté à autre soit conservé suivant les anciennes coutumes des lieux et qu'il soit rétabli dans les lieux où il a été aboli suivant la déclaration du roi de 1768, de même que le privilège et droit de bourgeoisie ou habitantage usité dans la province de Franche-Comté de temps immémorial y soit conservé et continué à l'avenir comme du passé et qu'il soit rétabli dans tous les lieux de cette province où il se trouve aboli par négligence, à la maintenir et ce suivant la coutume ancienne, et qu'il soit permis de forcer juridiquement tous manans établis dans les lieux de cette province depuis.

192 BAILLIAGK d'aMONT

trente ans au dessous, à se faire passer bourgeois ou habitants, en payant le prix réglé par la coutume ancienne des lieux, lequel prix soit versé entre les mains du receveur ou trésorier du lieu, ou faute de ce par les contrevenants d'être privés de tous droits et usages dans les forêts, biens et revenus publics du lieu de leur résidence et que la même règle soit observée pour tous manans résident à l'avenir, et qu'il soit aussi défendu à tous sujets de Sa Majesté, surtout dans les campagnes, de retirer dans leurs maisons aucuns vagabonds et gens sans aveu, sous peine corporelle, mais de les faire anêter et conduire dans les prisons. Cet article n'est point pour déroger ni innover à l'édit du roi qui permet à toutes personnes de probité de se retirer et s'établir où bon leur semble, mais seulement pour empêcher la retraite des vauriens qui se retirent dans les bourgs et communautés pour piller et fourrager les héritages" des cultivateurs, et dégrader leurs forêts, et qu'il soit aussi permis de chasser et expulser ces sortes de gens-là qui se sont retirés et établis dans différents lieux de cette province, et de ne permettre aucun établissement et retraite à personne sans être munis de bons papiers et certificats qui assurent et justifient de leur probité et le tout suivant ledit de Sa Majesté.

Art. 24. — Qu'il soit permis aux habitants des villes, bourgs et communautés de cette province de Franche-Comté de statuer, délibérer, élire, ordonner, régir et administrer des affaires publiques et particulières de leurs communautés pour l'utilité et le bien de l'Etat et d'un chacun des bourgeois et habitants sans formalité judiciaire, néanmoins sous toutes soumissions -des ordres de Sa Majesté et de ceux des Etats.

Art. 25. — Que le sel étant une denrée de première nécessité. Sa Majesté est très humblement suppliée de le rendre commerçable, ainsi que de reculer les douanes sur les barrières du royaume, en sorte que le commerce soit libre dans tout l'intérieur pour toutes sortes de personnes nées et naturalisées Français ; et que tous droits abusifs affectés sur les marchandises et denrées de victuailles soient supprimés et abolis; de même qu'à l'égard du sel; cela est fort dur et douloureux à

mignavillp:rs 193

supporter aux liabitants de la seigneurie et baronnie des <}ranges qui anciennement usaient du sel de la saline de Saulnot et qui ont encore le même droit d'usage actuellement, lequel droit leur a été enlevé frauduleusement il y a longtemps ; les bois qui ébouillissent les eaux de ladite saline sont pris dans les bois de triage des communautés de ladite baronnie de Granges. Sa Majesté est suppliée très humblement de vouloir bien en permettre l'usage au prix que le sel de ladite saline de Saulnot est débité dans la principauté de Montbéliard et de remettre lesdits habitants de la baronnie de Granges dans leur droit d'usage du sel de ladite saline de Saulnot toujours au réglé dans ladite principauté de Montbéliard.

Art. 26. — Que tous terrains, fmages, forêts, bois et fonds publics anciennement appartenant aux habitants des bourgs et communautés de la province de Franche-Comté qui leur ont été enlevées, envahies et surpris de force et frauduleusement soit par les seigneurs, ou à leur noms par leurs fermiers amodiataires ou leurs receveurs, ainsi que par leurs officiers de justice, soit par des communautés qui se sont surpris et enlevé frauduleusement leurs finages et territoires les unes les autres en arrachant les bornes et limites de séparation soit anciennement ou modernement. Sa Majesté est très humblement suppliée d'en ordonner la remise et rectification en justifiant par de bons droits, titres et papiers de la propriété desdits terrains, forêts et biens et fonds publics ainsi enlevés de force et surpris par fraude; et de permettre en outre à tous les habitants des bourgs et communautés de la province de Franche- Comté qui ne se trouvent point munis de leurs titres et papiers, la liberté d'en faire un relevé gratis en se soumettant au paiement des copies et exploits de relevés et d'en faire la feuille et les recherches sans aucun empêchement quelconque dans tous les bureaux des notaires anciens et modernes, de même que dans les archives et greffes particuliers et publics des bailliages et justices supérieures et subalternes de la province de Franche-Comté, ainsi que dans les archives de la Chambre des Comptes de Dôle séante au greffe du Parlement •de Besançon et d'ordonner de même que toutes personnes de

194 BAILLIAGE d'aMONT

quelle qualité qu'elles puissent être qui occultent, retiennent et cachent tous droits, titres ou papiers publics d'en faire la prompte remise et restitution pour rétablir les communautés dans leurs usages et droits sitôt la tenue des Etats Généraux.

Art. 27. — Que tous contrats, actes, donations, partages et transactions notariés ou non notariés tant anciens que modernes qui sont et seront reconnus forcés et frauduleux faits des territoires, fonds et forêts publics et particuliers, et qui portent un grand préjudice aux habitants des bourgs et communautés des campagnes. Sa Majesté est très humblement suppliée de les casser et annuler pour toujours sans indemnités de prix stipulés dans lesdits actes, et que le tout soit remis et restitué à son être primitif.

Art. 28. — Que cette onéreuse et préjudiciable coutume qui s'est élevée depuis environ septante ans dans la province de Franche-Comté de tout partager les forêts et bois de chauffage, et revenus de biens et fonds publics des bourgs et communautés de ladite province suivant le marc la livre des impositions ordinaires, laquelle coutume fait l'opulence des riches et porte un préjudice considérable aux pauvres, à la veuve et à l'orphelin en leur enlevant de cette manière ses biens et ses usages propres que la providence divine fait produire et conserve sans aucun travail manuel de l'homme pour l'utilité égale et particulière d'un chacun, tant du pauvre que du riche ; Sa Majesté est très humblement suppliée d'abolir et supprimer cette insupportable coutume et de former un autre plan de partage des communes dont un chacun puisse profiter, le pauvre comme le riche, une moitié part égale et l'autre moitié par chaque tête de personne existante et composant les familles, compris les domestiques, et pour mieux dire comme Sa Majesté et les Etats se trouveront à convenir.

Art. 29. — Qu'il soit ordonné à tous hôteliers, aubergistes et cabaretiers qui logent tous étrangers quelconques de tenir registre paraphé ainsi que le duplicata d'icelui, qui sera déposé chez le commissaire du quartier pour les villes et chez les maires des bourgs et villages des communautés de chaque province du royaume dans lesquels registres seront inscrits les

MIGNAVILLERS 195

noms, surnoms, âges, qualités et demeure de toutes personnes logées dans lesdites auberges, hôtels et cabarets de quelles conditions et qualités qu'elles soient, et ceux qui ne voudront se déclarer en arrivant pour loger dans lesdits hôtels, auberges et cabarets seront pris et arrêtés et conduits dans les prisons à leurs frais en qualité de vagabonds et gens sans aveu ; et que la même règle soit observée dans les maisons particulières, sauf à faire inscrire les noms de ceux qu'ils logent dans leurs maisons dans le registre public.

Art. 30. — Qu'il serait à propos d'établir, pour l'utilité de l'Etat, du bien public, des maires royaux dans tous les bourgs, villages et communautés du royaume, et qui soient gens de lettres, de probité, capables d'exercer ladite charge et qui seraient choisis entre les bourgeois ou habitants de chaque bourg, village et communauté, lesquels maires royaux eussent pouvoir et juridiction royale dans les lieux de leur résidence, à qui s'adresseraient les ordres du roi et ceux des Etats particuliers de chaque province du royaume pour concourir avec lesdits Etats à faire observer et maintenir la police, le bon ordre et tranquillité d'un chacun des sujets de sa Majesté, et chez lequel maire royal serait déposé le coffre d'archives et du greffe des titres et papiers et registres publics du lieu de sa résidence et qui sera greffier et secrétaire public et qu'il soit aussi défendu à tous maires des seigneurs de se mêler directement ni indirectement d'aucunes affaires publiques et royales.

Art. 31. — Que toutes dîmes de grains d'automne, tant celles des ecclésiastiques que celles des laïcs qui sont établis dans tout le royaume, principalement dans la province de Franche- Comté seront toutes fixées au même taux à une gerbe par journal; et que toutes autres dîmes affectées sur les grains semés au printemps, soit de celles affectées sur les vignes et bétails soient totalement abolies et supprimées. Les dîmes de la communauté de Mignavillers appartiennent à plusieurs seigneurs ; la moitié des dîmes retournent au seigneur duc d'Haraucourt, marquis et seigneur de Lomont, Longeville et autres lieux, un quart qui retourue au seigneur de la baronnie de Granges, qui est notre seigneur haut justicier, l'autre quart

1% UAlLLlAGIi d'amont

rotoiiine à Madame la comtesse de Rozen, princesse de Broglie ; lesdites dîmes qui se lèvent sur notre territoire sont toutes à la douzième gerbe pour les grains d'automne, et les dîmes des grains de printemps sont à la dix-huitième gerbe dès voici seulement environ douze ans, seulement que 1rs fermiers de la seignerie de Granges surprirent de force aux habitants ladite communauté de Mignavillers une transaction frauduleuse et les forcèrent à se soumettre à la dîme des grains de printemps, laquelle dîme n'était point en usage dans ladite communauté et que lesdits habitants n'étaient points sujets à la supporter.

Art. 32. — Que la communauté de Mignavillers a un territoire ingrat et qui dans sa plus grande partie reste inculte et les sols qui se cultivent sont d'une mauvaise qualité qui ne produisent que très peu de blé et le reste rien que du seigle et de l'avoine, d'ailleurs la prairie est assez étendue, mais dans sa plus grande partie ne produit des herbes cjue de mauvaise qualité. Les habitants de ladite communauté sont assujettis à la servitude de plusieurs seigneurs, ainsi que leurs héritages; les sujets de la seigneurie de Granges qui en dépendent payent audit seigneur par chaque feu et ménage la somme de huit livres dix sols par an; ladite somme est pour tous les droits dus à leur seigneurie. Ceux desdits habitants qui sont sujets à la seigneurie de Engevelle appartenant au duc d'Haraucourt, marquis du Chàtelet, sont sujets à faire par feux et ménages et de fournir une personne de chaque feu et ménage à faire deux journées de corvées à Longevelle-sur-l'Ognon une fenaison et l'autre de moisson pour chaque année avec la poule.

De plus, ceux desdits habitants de ladite communauté qui sont sujets à la seigneurie de Grammont-Rozen sont obligés à voiturer les dîmes de ladite seigneurie jusqu'à Grammont gratis et sont sujets aussi à payer une poule par feu et ménage, et le tout par chaque année. De plus, tous ceux desdits habitants qui possèdent des héritages dépendant de la seigneurie de Granges sont obligés à payer pour chaque année audit seigneur tous ensemble la somme de huit livres douze sols pour droit de petite taille. D'ailleurs, lacolonique qui accable dans

MILLAUDONS 197

les impôts qui sont très forts de plusieurs biens de fief qui sont dans le territoire de ladite communauté, d'autre part les gardes des seigneurs qui accablent le cultivateur et l'artisan dans le taux considérable des amendes; ladite communauté est composée de 72 feux et ménages dont il ne s'y trouve que six charrues et autant de demi-charrues, et le restant des habitants ne sont que des raaneuvriers et gens la plupart réduits à la mendicité.

Art. 33. — Que sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner et défendre à tous particuliers et habitants des bourgs et communautés et villages des campagnes de la province de Franche-Comté d'acheter des bois propres à faire du charbon et de les cuire dans les forêts de leurs communautés sous peine d'amendes et confiscation au profit de Sa Majesté et de ladite communauté, sauf aux maîtres des usines soit de forges et fourneaux, qui achètent des cantons entiers, qui peuvent user de la permission de Sa Majesté, pour cuire et réduire en charbon sur place dans les cantons qu'ils auront achetés.

MILLAUDONS {alias MILAUDON)

Aujourd'hui partie de la commune de Rubans, canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. de Saint-Germain.

Curé : Paroisse de Quenoche.

Population : Feux, 6 ; habitants, 41 ; charrues, 3 ; chevaux, 3 bœufs et vaches, 20.

Territoire : Fauchées de prés, 14 : journaux de champs, 96 arpents de bois, 150.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Jean et Thomas, échevin en exercice ; copie sans signatures.

Pierre-Xic. Babey, député.

Sources : Arch. dép., G. 445 ; rôles des impositions, B. 4224.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

(Voir Rubans.)

198 BAILLIAGE d'aMONT

MOFFANS

Aujourd'hui commune du canton de Lure.

Seigneurs : Le roi et le prince de Montbéliard. Curé : M. Pernot.

Population : Feux, 18 ; habitants, 820 ; charrues, 14 ; chevaux. 4 ; bœufs et vaches, 232 (en 1776).

Territoire : Fauchées de prés, 300 ; journaux de champs, 980. Taux de la taille 604 1. 10 s.

— de la capitation 685 1.

— des vingtièmes 919 1.

Total 2.200 1. 10 s. en 1785.

Recensement en 1906 : 628 hab. ; 1.264 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Ch.-Franç. Gamet, procureur postulant à la justice de Grange ; signatures de F. Rollet, P. Etienne, Burret, C. Barbier, N. Vallenet, L.-.I. Lamagdeleine, J.-F. Lanoir, G. Rollet, Pi.-Franç. Jobard, A. Henri, George Mathieu, F. Jadenet, C.-J. Racenet, J.-Franç. Harpin, Cl. Jacquemard, Mathias Panchaux, P.-J. Bataille, F.-X. Jobert, Del.-Franç. Dinaud.

Ant.-Jh. Parrigjj] et Pi.-Jh. Bataille, députés.

Sources : Arch. dép., C. 446 ; rôles des impositions, B. 4219, 4207.

(Voir Abbenans.)

MOIMAY

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneurs: M. de Grammont, Mme de Salive. MM. les chanoines de Dôle.

Guré : M. Accarier. Doyenné de Rougemont.

Population : Feux, 63; habitants, 275; charrues, 16; chevaux, 20; bdHifs et vaches, 177.

Territoire: Fauchées de prés, 74 ; journaux de champs, 507; ouvrées de vignes (?); arpents de bois. 158.

Taux de la taille 241 1. 4 s. 7 d.

— de la capitation 268 1.

— des vingtièmes 360 1.

Total 869 1. 4 s. 7 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 224 hab.; 622 a.

MOIMAY 199

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Cl.-Ant. Drouhet, notaire royal à Villersexel ; copie sans signatures. J.-B. Aubry et Georges Marquand, députés. Sources : Arch. dép., G. 446; rôle des impositions, B. 4202,4221.

(Voir Abbenans).

... Les habitants de Mointiay observent particulièrenaent en •ce qui peut les concerner :

lo Que les charges tant royales que seigneuriales les accablent au point que le laboureur ne peut trouver sa subsistance dans son travail.

2° Que s'ils ne vont plus faire taire les grenouilles qui empêchaient de dormir les seigneurs (1), s'ils ne sont plus sujets au droit de guet et garde, à celui de port de lettres, ces droits ont été changés en ressources annuelles et proportionnelles ; le Parlement de cette province maintient ces espèces de conventions, qui sont cependant nulles par leur objet.

3° Depuis l'ordonnance des eaux et forêts et la réserve du quart des bois, il n'est pas concevable ce que les habitants des campagnes souffrent; les assiettes sont posées par les officiers de la maîtrise qui prennent de grasses journées ; ils opèrent en plusieurs communautés en un même jour, à la foule des communautés.

4° Ils observent que souvent les coupes exploitées sont défensables sans qu'on voulût les rendre aux communautés pour le parcours de leur bétail dans la seule vue d'enrichir des fermiers par la quantité et l'énormité des amendes que l'on peut encourir pour échappée dans lesdites coupes.

5° Qu'il soit'avantageux aux communautés d'obtenir avec plus de facilité, à moins de frais et plus fréquemment, la vente de leurs quarts de réserve, sans les laisser dépérir et ruiner sur pied.

6" Que pour la conservation du gibier qui ravage les campagnes, les fermiers des seigneurs vexent excessivement les

(1) Une tradition: contestée, attribue ce droit à labbayede Luxeuil (Malte- Brun, la Haute-Saône}.

200 BAILLIAGK d'aMONT

habitants, quils mettent des entraves aux animaux même en, forçant le chien d'un laboureur et d'un berger d'avoir un billot au col, ce qui le rend incapable de se défendre du loup et de veiller à la conservation de son maître et de son troupeau.

7 Que pour défruiter leurs prairies ils sont obligés de passer une rivière orageuse, et souvent de laisser périr leur fourrage faute de ponts et de bacs pour aller le recueillir ; que les Etats de cette province seront autorisés à permettre aux communautés d'avoir un bac pour la destination que dessus.

8" Que les Etats de cette province seront autorisés par les Etats généraux de relever les communautés et particulièrement celle de Moimay,de tous traités et ventes qu'elles auraient faites à vil prix, de leurs communaux.

9° Qu'ils ont été condamnés mal à propos l'année dernière, au bailliage de Vesoul, à partager leurs bois, les deux tiers au marc la livre de l'imposition ordinaire, et l'autre tiers pour égale part entre tous les habitants, tandis que les villages d'Ailleron, Autrey, Levay, leurs voisins, ayant de petits fours comme eux. le partagent la moitié par égale part, et l'autre moitié au marc la livre de l'imposition ordinaire; ils demandent de lepartager comme leurs voisins.

10° Qu'ils paient annuellement pour quarte de four une mesure de blé et une de seigle par feu et ménage, qui sont au nombre de 70, à différents particuliers qui se disent avoir ce droit tandis, que les habitants ignorent comment et pourquoi ils payent ces redevances; on demande que ces quartes de feux soient anéanties pour toujours et au cas ces derniers aient droit de les percevoir, ils s'obligent de leur en rembourser le prix de la créance.

11° Ils demandent d'avoir une augmentation de sel d'ordinaire, attendu qu'ils n'en ont que 56 pains par chaque mois à diviser entre 70 ménages.

12'^ Que la grange dAncier, appartenant à M. le marquis de Grammont, qui est du territoire de Villersexel, soit déjetée de payer ses impositions royales à Moimay, attendu que le granger actuel se croit le droit de faire pâturer son bétail sur le finagfr