s. en 1785 ; 2.066 I. 14 s. 9 d. en

Recensement de 1906 : 696 hab. ; 863 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant noble Cl. -Hyacinthe Ballaud, avocat au Parlement, prévôt de la prévôté de Monthozon ; signatures de Préjean, Béfort, G. Martin, Coré» Fourtin, Richard, Ch. Deladefroux, Edmond Rillier de Battenant, .Jh. Débouche, Antide Débouche, Merland, Pallat, Pi. Fournier, Ant. Thomas, Ant. Mougin, J.-F. Martin, .lean Bouche, Ant. Colard, Jacques Monnin.

Pi.-Jh. Prejean et Cl. Ladefroux, députés.

Sources : Arch. dép., C. 454; rôles des impositions, B. 4221.

(Voir Abbenans.)

Art. 16. — Que le Code du contrôle de l'insinuation et autres droits domaniaux qui s'accroissent journellement par une multitude d'interprétations souvent mal appliquées, sera expliqué d'une manière plus succincte et plus claire.

Akt. 17. — Qu'il sera fait défense aux procureurs de former des répétitions à leurs clients, après cinq années de la décision des procès et aux parties d'employer des huissiers éloignés de plus de trois lieues de la demeure des redevables. '

Art. 19. — Que le don gratuit qui se perçoit depuis plusieurs années sur les villes et bourgs de la province ne sera point réparti sur les lieux et villages qui ne jouissent d'aucuns fonds patrimoniaux ni revenus, tels que le village de Montbozon, qui est compris dans le nombre des villes et bourgs, quoique n'étant pas composé de 120 feux et n'ayant aucuns revenus patrimoniaux ni octrois.

Art. 20. — Que Sa Majesté sera très humblement suppliée de se faire rendre compte des revenus immenses des maisons et abbayes religieuses établies dans la province de Franche- Comté, que celles seules de Cîteaux, au nombre de treize, jouissent de plus de six cent mille livres de rente, que le nombre en totalité des religieux de celles de Cîteaux dans ladite province n'excède pas 80 religieux, dont le surplus des revenus pourrait être d'une grande ressource à l'Etat et à la province en particulier.

Art. 21. — Qu'il ne pourra être assise aucune condamnation sur le rapport des gardes des seigneurs ou de Sa Majesté, qu'il n'ait été fait et vérifié par deux gardes au moins qui auront vaqué ensemble. Contre les gardes il pourra être proposé tous moyens de droit pour les atténuer ou faire tomber leur rapport ainsi et de la même manière qu'on le fait contre tous témoins soit en matière civile soit criminelle.

Art. 22. — Que les habitants de Montbozon, en particulier, ayant le bonheur d'être sujets immédiats du roi à raison de ses domaines et seigneurie de Montbozon, voient avec douleur des seigneurs parliculiers s'immiscer dans des droits de propriété et de justice particulières sur certains fonds, rivières, maisons dudit lieu. Ils supplient Sa Majesté de conserver l'honneur et

MONTCEY 215

les privilèges de ses propriétés et d'exclure toutes ces entreprises aussi injustes que préjudiciables aux suppliants.

Art. 23. — Que l'éloignement des tribunaux et les frais immenses qu'y occasionnent les octrois établies, demandent une réforme : il serait plus avantageux aux gens de la campagne d'ouvrir leurs actions devant les juges des lieux, ou les juges prévôts des prévôtés royales, d'où ils ressortissent, dont ces sentences seront exécutoires sans appel sur titres et billets privés, reconnus, ou d'office, à quelle somme ils puissent se montrer; quant aux autres demandes, soit en complaintes, soit recellées personnelles ou mixtes, dont la valeur n'excédera pas 100 livres, qu'elles soient également jugées dans lesdites justices et prévôtés et les sentences d'exécutoires par provision sans préjudice d'appel.

MONTCEY (alias MONCEY)

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneurs : Le chapitre de Vesoul et Antoine-Joseph Garnier avocat au Parlement.

Curé : M. Naudenet (1782). Doyenné de Luxeuil.

Population : F^eux, 70(1^ : habitants, 314 ; charrues, 16 ; chevaux, 4 ; bœufs et vaches, 146.

Territoire : Fauchées de prés, 23 ; journaux de champs, 917 ; ouvrées de vignes, 80 ; arpents de bois, 176.

Taux de la taille 315 1.

— de la capitation 354 1.

Total 1.157 1. 6 s. en 1788 ;

990 1. 3 d. en 1790.

Analyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Gl.-F"ranç. Bontrent, notaire royal à Montcey ; copie sans signatures.

Jh. Durand et Jean Laffond, ancien greffier, députés.

Sources : Arch. dép.,C. 454; rôles des impositions, B. 4221; B. 5972, exécution de décrets.

(Voir Abbenans.)

(1) Ou 57 (Arch. dép.).

216 HAIM.IAGK UAMONT

Aux. 13. — Qu'il sera accordé aux habitants de Montcey le parcours dans un terrain faisant partie de leur territoire, qui n'est propre qu'à un pàquis appartenant à la commune contigu à leurs bois communaux, que le parcours leur en est interdit par arrêt du Parlement qui en ordonne le repeuplement, ce qui n'a encore eu lieu ni exécution qu'à présent. Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'abolir et annuler ces arrêts dont il s'agit, attendu l'indigence des suppliants, leur modique territoire qu'ils possèdent sans pàquis et point de prairies, de bien vouloir ordonner et en accorder le parcours, dans ledit torrent à perpétuité.

MONTENOIR

Aujourd'hui canton de L'Isle-sur-le-Doubs, arrondissement dfr Haume-les-Dames (Doubs).

Seigneurs : Le prince de Montbéliard, MM. de Salive et de Grammont.

Curé : M. Galliste. Doyenné de Rougemont.

Population : Feux, 73 ; habitants, 362 ; charrues, 16 ; chevaux, 40 :

Territoire : Fauchées de prés, 84 ; journaux de champs, l.CWO ; arpents de bois, 335.

Taux de la taille 256 1. 6 s. 10 d.

— de la capitation 285 1.

— des vingtièmes 383 1.

Total 924 1. 6 s. 10 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 403 hab. ; 803 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Sèb. Girard, notaire royal à L'IsIe-sur-le-Doubs ; signatures de F. Dufourq, CI. Durand, G. Foillez, B Bondenel, Sèb. Viengary, GL .lacoutol. Bonne, liavcnne, Pi.-Gl. Sebillot, .lean-Gl. Deroland, J.-Gl. Dessin, .lacques Maignin, J.-Gl. Gourant, Richard Goulon, Nie. Hanne, Jh. Dureaud, Georges Girardol, Georges Jacoutot, .Ih. Hérard. Richard Fîoland, Pi.-.lh. (>ourvoisier.

.Iean-(^l. Laurent le vieil et Pi.-.lh. Grevoisier, députés.

Sources : Arch. dép., G. 45.") ; rôles des impositions, B. 4221 ; 4202.

(Voir Ahbenans.)

MONTESSAUX 217

Art. 8. — Que tout passage, tout commerce entre les dilîérentes provinces du royaume, et à plus forte raison entre les sujets du roi de la même province, sera libre et franc, sans autre formalité à prendre pour aller contre les terres étrangères, et même pour traverser celles qui les en séparent de (juelques pas, que des certificats gratis des maires et échevins des lieux pour y conduire son bétail et ses grains, soit aux foires et marchés, soit au moulin pour subsistance.

Art. 9. — Que tous les anciens droits des citoyens soient rétablis dans tous les villages, excepté ce qui regarde la succession aux droits de bourgeoisie qui sera transmissible aux descendants, aussi bien pour les filles que pour les garçons, et qu'aucun autre que les bourgeois ne jouira des biens communaux, qu'aucune personne ne pourra même s'établir dans aucun village de Franche-Comté que du commun consentement des bourgeois, enregistré soit au gretïe des bailliages royaux, soit en ceux des justices subalternes; et que quiconque gardera dans sa maison plus de trois jours des étrangers et vagabonds sera responsable de tous leurs forfaits et sera en outre condamné à une amende de 50 livres ou plus grande si le cas échet envers l'église et les pauvres du lieu...

MONTESSAUX (alias MONTESSUSj

Aujourd'hui partie de la commune de Montjostin, canton de Morey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Mme la princesse de Bauffremont.

Curé : Paroisse de Saint-Barthélemj'.

Population ; Feux, 33; habitants, 179; charrues (?); chevaux (?) ; bœufs et vaches, 87.

Territoire : Fauchées de prés, 194 ; journaux de champs, 415 ; arpents de bois, 49.

Taux de la taille 266 1. 6 s. 8 d.

— de la capitation .... 297 1.

— des vingtièmes 398 1.

Total.... 961 1. 6 s. 8 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 140 hab. ; 315 a.

218 BAILLIAGE d'aMONT

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Nie. Grosdemange, notaire royal à Melisey ; copie sans signatures. Sources : arch. dép., C. 455 ; rôles des impositions, B. 4221.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

MONTFERNEZ {alias MONFERNEZ)

Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumeles-J)ames (I)oubs).

Seigneur : M. de Roze.

Curé :

Population : Feux, 22 ; habitanis, 404 ; charrues, 20; chevaux, 21 ; bœufs et vaches, 182.

Territoire: Fauchées de prés, 113; journaux de champs, 413; ouvrées de vignes 68 ; arpents de bois, point.

Taux de la taille

de la capitation . .

— des vingtièmes...

Total.... 761 1. 39 s. 12 d.

763 1. en 1790.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Jean François Griset. notaire royal au Moulin-des-Prés et procureur fiscal de la baronnerie de Rougemont ; signatures de Pierre Monnier, VA. Nicot, P.-A. Girard, Pi. Humbert, J.-B. Vuillemin, Cl.-Ant. Tranchaud, .l.-C. Picard, .lean Demion, Et. Moriet, Franc. Besse.

Pierre Equet et Pierre Monnier, députés.

Sources : Arch. dép., G. 451 ; rôles des impositions.. 4.221

(Voir Abbenans.)

Akt. 22. — Les habitants requièrent la destruction de tous colombiers de pigeons tuyards parce qu'ils causent un préjudice des plus considérables, disent qu'ils doivent annuellement vingt livres d'intérêt de rente à différents particuliers et qu'ils payent par chaque feu et ménage annuellement deux (juartes de blé léales et marchandes, cinq sols d'argent pour (juarte de four, que les deux tiers de leurs terres labourables au moins sont situés de l'autre côté de la rivière de Lomond, qui se trouve endommagé pour la plus grande partie à chaque

MONTIGNY-LKS-VESOUL 219

crue d'eau et (fu'ils ne peuvent aller récolter les fruits qui y croissent à cause des grandes eaux, ce qui cause leur dépérissement et même les oblige à tenir leur bétail dans leur écurie faute ce pâturage, n'ayant ni bois ni communes, ce qui les rendent dignes de compassion et devraient faite diminuer en grande partie de leurs impositions ; disant encore qu'il y a certains particuliers dans ce voisinage qui achètent tous les grains de quelles espèces que ce soit qu'ils peuvent trouver, tant dans ces contrées qu'ailleurs, ce qui rend le grain à présent si rare qu'il n'y en vient plus au marché et que les pauvres gens n'en peuvent plus trouver à prix d'argent, ce qui est odieux et injuste, requérant qu'à la suite tels abus soit défendu à peine de punition corporelle.

MONTIGNY-LÈS-VESOUL (jadis LES NONNES ou LES DAMES)

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneurs : Le roi et M. Damedor de Mollans.

Curé : M. Demeiche (1782). Doyenné de Luxeuil.

Population: Feux, 112 ; habitants, 486; charrues, 35 ; chevaux, 20 :

Territoire : Fauchées de prés, 298; journaux de champs, 796; ouvrées de vignes, 174 ; arpents de bois, 142.

Taux de la taille 667 1. 15 s. 6 d.

— de la capitation.. . . 758 1.

— des vingtièmes 1 .018 1.

Total. . . . 2.443 1. 15 s. 6 d. en 1788 ; 2446 1. 15 s. 1 d. en 1787.

Recensement de 1906 : 259 hab. ; 648 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Cl.-L Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures.

Jean Vinot et Claude-François Guignard le vieux, députés.

Sources : Arch. dép., C. 451 ; rôles des impositions, B. 4221.

(Voir Abbenans.)

1 Ou 145 Arch. dép.

•J20 lîAILMAGK d'amont

Art. 22. — Surtout Montigny, qui a bien le quart du flnage et de terre labourable sujette au tirage des mines où la forge de Scev-sur-Saône et celle de Conflandey porte un préjudice considérable, que plusieurs fermiers ayant beaucoup de champs dans ces cantons ne recueillent pas au demi-quart dans lesdits terrains, ne pouvant pas payer, sont ruinés et même ce qui occasionne encore bien la rareté des bois et que les possesseurs desdites forges ne veulent pas payer ni les propriétaires, ni les fermiers qu'à force de procès, et voilà la ruine de bien du monde et que lesdits terrains étaient de bon héritage, produisaient beaucoup de grains et par la fouille des mines, ce n'est plus rien.

Art. 23. — Que la prairie de Montigny est située dans un endroit plat : après une demie-journée les eaux s'étendent dans ladite prairie; surtout encore ce qui est le plus contraire, c'est le pont de Chariez, qu'il y a cinq arcades et il y en a trois qui sont presque remplies, ce qui fait que les eaux ne peuvent pas s'écouler et font perdre ladite prairie considérablement.

Art. 24. — Ce qui est encore aussi contraire à ladite prairie, le meunier de Montigny s'est avisé, depuis l'année dernière, de faire construire de fausses écluses, ce qui porte aussi un préjudice dans la prairie et la font perdre en entier, lesdites écluses n'étant éloignées des anciennes qu'à environ cent et quelques pieds, font tout manger les prés et détruisent les sols.

Art. 25. — Ladite communauté se plaint que s'il était possible (jue les officiers de la justice du lieu pouvaient opposer leur assiette pour très peu de bois qu'elle a, cela serait bien moins coûteux pour ladite communauté parce que ces messieurs de la raaitrise, pour une heure et demie ou deux heures au plus, prennent leur journée.

Art. 26. — Que ladite communauté paye par chaque année à Sa Majesté ou à ses fermiers, indépendamment de ces terres, 118 paires mesure de Charlemagne, 20 livres pour censés à moitié et une poule par chaque ménage.

.\rt. 27. — Le roi possède 300(juartes de terres labourables sur le finage dudit Montigny, pour les trois sols, 80 ouvrées de

MONTIGNY-Ll-.S-CHEULIEU 221

vigne, 34 fauchées de prés; l'abbaye Sainte-Claire, 159 quartes de terres, 6 fauchées de prés, 8 ouvrées de vigne, non compris leurs clos; elle tire en outre 1.250 livres pour l'amodiation du four banal et du moulin; la cure de Montigny 63 quartes -de terre, 16 ouvrées de vignes, 7 fauchées de prés ; la chapelle de Saint-Antoine de Chariez 7 quartes et demie de terre ; la chapelle Saint-Jean, aussi de Chariez, 3 quartiers de pré, la communauté de Montigny paye tous les ans à la baronnie de Faucogney la somme de 39 livres 10 sols. Ladite communauté paye chaque année à Madame l'abbesse dudit Montigny la quantité de 27 paires à chaque Saint Martin et même quantité de paires à Monsieur le curé pour chacun leur dîme. Ladite communauté paye par chaque année à Besançon à Monsieur de Latour. fermier général, pour censé due au roi, 22 livres 10 sous. Ladite communauté vend par chaque année pour le second fruit le quart de leur prairie, et elle n'a pas plus de préférence pour cette vente que les étrangers, ce qui lui porte un grand préjudice et dont elle demande la suppression.

MONTIGNY-LÈS-CHERLIEU (alias CHARLIEU)

Aujourd'hui commune du canton de Vitrey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : L'abbé de Cherlieu.

('uré : M. Jeanrey. Doyenné de Faverney.

Population : Feux, 172 : habitants, 721 ; charrues, 33, chevaux, 92 (?) ; bœufs et vaches, 190.

Territoire : Fauchées de prés, 242; journaux de champs, 1.224 ; ouvrées de vignes, 646 ; arpents de bois, 806.

Taux de la taille 1.011 1. 3 s. 8 d.

— de la capitation. , . 1.144 1.

— des vingtièmes 1 .539 1.

Total. . . . 3.696 1. 3 s. 8 d. en 1783 ;

Recensement de 1906 ; 524 hab ; 2.098 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Jean- Franç. Layer, avocat au Parlement, notaire royal à Jussej' ; copie ^ans signatures,

François (Uiàtelet et Jh. Gousset, députés.

Sources : Arch. dép., G. 456 : rôles des impositions, B. 4221.

222 HAir.LIAGE D AMONT

]" Les Ktals provinciaux avec une meilleure forme que l'ancienne et (jui puisse s'allier avec celle des Etats Généraux.

2" La répartition égale et proportionnelle aux facultés pour toutes impositions consenties par les Etats Généraux.

30 La suppression des privilèges de fiefs tant réguliers que séculiers et de la portion colonique affectée sur quelques fonds que ce soit.

4"^ Que le Tiers-Etat concoure avec les deux premiers ordres pour l'établissement de toutes espèces de subsides, tout objet de police, législation et délibération quelconque.

5'' Le droit d'opiner par tète et non par Chambre.

6<^ L'abolition des trois et quatre lieues limitrophes des grandes gabelles et provinces étrangères, entraves absolument nuisibles aux villages qui y sont situés, puisqu'elles empêchent tout commerce.

1" L'exemption du droit de péage qu'ils payent sur la chaussée de Jussey, ayant contribué à s^ construction comme les autres villages qui en sont exempts.

8" Que les décimateurs soient tenus à mieux entretenir le chœur de leur église (ju'ils ne l'ont fait jusqu'à présent.

9° De n'être plus tenus et obligés de distribuer aux non-résidents dans le village aucune portion de bois et sel qui se répartissent dans la communauté.

10'^ L'abolition de la redevance qu'ils doivent au roi à cause de son domaine de Jussey.

11° Que les rentes soient entretenues par corvées et non par impositions.

12° Que tous ceux ayant colombiers soient tenus de les fermer lors des semailles et des récoltes.

13" Que cha(iue laboureur puisse avoir un chien nécessaire à la garde de leurs bestiaux, et ce sans être tenu à lui mettre des billots.

14° Que les gardes des seigneurs n'aient de droits que pour leurs bois, chasse et pêche.

15" Que tous prés non îles, à qui ils puissent appartenir, soient débannis comme ceux du même canton.

1()0 Que le four et la remise, grangeage attenant au moulin

MOMJUSTIN 223

ainsi que le jardin, soient détruits, étant placés sur un communal.

17^ L'abolition du tirage des milices, si dispendieux.

18° Qu'il soit libre à la communauté de marchander ellemême toute reconstitution ou réparation publique.

Outre ces demandes, les représentants observent que celte communauté est totalement mainmortable de MM. les Bernardins de Gherlieu, que son territoire est affecté envers eux d'une dîme de dix l'un, excepté celle de vin qui est de quinze, de lods au douzième sur toutes mutations, d'une redevance de 30 sols par ménage à chaque Saint-Martin, de tailles, de corvées, etc. ; et finalement que depuis 15 ans leurs dits seigneurs leur ont suscité un procès au sujet du triage dans leurs bois communaux quoique ia redevance de 30 sols fût pour l'affouage qu'ils doivent avoir dans les assiettes de leur communauté.

MONTJUSTIN

Aujourd'hui commune du canton de Morey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Charles-François Millot, baron de Montjustin.

Curé : M. Colisson.

Population : Feux, 93 (1 > ; habitants, 445 ; charrues, 30; chevaux, 38 ; bœufs et vaches, 277.

Territoire : Fauchées de prés, 449; journaux de champs, 1.061 ;

— de la capitation.. . . 878 1.

— des vingtièmes 1.202 1.

Total .... 2.886 1. 5 s- 10 d. en 1788. Recensement de 1906 : 271 hab. ; 754 a.

Sources : Arch. dép., C. 458 ; rôles des impositions, arch. de Vesoul, BB.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Le seigneur a une si grande quantité de pigeons qui déciment une partie du fînage, soit en carême ou en

224 HAII.LIAGK u'aMONT

automne, et (juand le grain est en valeur, mangent et abattent les autres parties.

Art. 23. — Les gens dudit seigneur chassent continuellement, soit dans les vignes en valeur, dans les grains même en tuvau et ainsi que pendant les moissons, où ils causent des dommages considérables; n'observant aucune ordonnance.

Airr. 24. — Ledit seigneur a une dîme sur tout le territoire de Montjustin d'une gerbe par journal, et si ce journal était partagé en 20 pièces, le seigneur réputerait 20 gerbes.

Art. 25. — Les fonds de mainmorte dudit Montjustin sont atTectés au 5' denier droit et commise quoique ce village appartienne à Sa Majesté.

Art. 26. — Montjustin, ancienne prévôté, demande à ce qu'elle soit rétablie pour éviter les frais immenses qu'il en coûte pour plaider dans les tribunaux supérieurs, où l'on ne peut obtenir fin à aucune décision, cette prévôté supprimée il y a environ soixante ans.

Art. 27. — Monjustin a un bois sur son dit finage, lequel les officiers de la maîtrise s'en sont emparés il y a environ 20 ans, et le procès est au Conseil sans avoir pu jusqu'ici avoir aucune décision ; quoique légitimement leur appartenant, cette communauté étant sans bois jusqu'ici... (15 mars 1789.)

MONT-LE-YERNOIS

Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.

Seigneur : M. (>happuis de Rosières, président au Parlement de Besan(;on.

Curé : t'aroisse de Velle

Population (?).

Territoire : Fauchées de prés, 62 ; journaux de champs, 796 ; ouvrées de vignes. 764.

Taux de la taille 725 l.

— de la capitation. . . 821 1.

— des vingtièmes.... 1.102 1.

Total... 2 648 1. en 1788.

Recensement de 1906 : 244 hab. ; 772 a.