MOREY
Aujourd'hui commune du canton de Vitrey, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Henry-François Coquelin, conseiller au Parlement de Besançon.
Curé :
Population : Feux, 183 ; habitants. 733 ; charrues, 26 ; chevaux, 69 ; bœufs et vaches, 232.
Territoire ; Fauchées de prés, 369 ; journaux de champs, 1.294 ; ouvrées de vignes, 1.546; arpents de bois, 262.
Taux de la taille 1 .064 1. 7 s. 11 d.
— de la capitation ... 1 . 198 1.
— des vingtièmes 1.615 1.
Total. . . . 3.877 1. 7 s. 10 d. en 1789.
Recensement de 1906 : 504 hab. ; 969 a.
Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Jean-Cl- Lefebvre, bachelier en droit, juge ordinaire ; signatures de Ménestrier, avocat au Parlement, Berthod, Doré, notaire royal, Thouverey, médecin, Oudet, Jacquemard, chevalier de Saint-Louis ; Bédié. avocat, L. Doré, notaire royal, Montot, Mourerey, Cl. Clerc, J.-F. Richelet, J.-B. Vinot, J--B. Vaton, Et. Cuchetet, J.-F. Folletot, J,-F. Pollitot, N. Buffet, Menestrier. J. Faivre, Bouveret, Garnier, Boiger, P.-F. Alexandre. E. Vinot, Normand, C. Lecorne, C. Dupoi-
238 HAILLIAGK i/aMONT .
set, 1). Perrier, .I.-li. Quevrv le jeune, Bouveret, P. Mongin, P. Horry. A. Garnier, L. Mathey, N. .lacquet, V. Cornet, .1. (ierbenne, J.-B. Boisselier. J.-C.Baubans,J.-B. Garnier, F"onteney, .!.-B. Mignot, Petitot, Jean Déplace, J.-B. Fange, Daunois, P. Richelet, Madiot, F. Vachey, A. Mathey, P. Jobard, F. Moutot, P. Petitot, H. Petitot, J.-B. Garnier, C. Hory, E. Chevenne, Laborey, Lionnet, Lefebvre, juge.
M. Oudet, conseiller au bailliage de Lons-le-Saunier, et J.-B.- Victor Menestrier. avocat au Parlement, députés.
Sources : Arch. dép., (>. 460 ; rôle des impositions, B. 4221.
(\'oir Abbenans.)
... Que la multiplicité des colombiers, bien onéreux objet pour ladite communauté, qui en supporte au moins six, il soit ordonné qu'il n'en soit qu'un seul par fief, maisons religieuses et autres qui justifieront de leurs droits, dont la (juantité de boulins en nids sera fixée, et qu'il soit ordonné en outre à tous propriétaires (juelconques jouissant de cet avantage de les t enir clos dans les diiïerents temps des semailles et moissons
Qu'il soit avisé à un nouveau tarif concernant les honoraires de tous hommes publics, attendu que les tarifs (jui doivent faire règle, paraissent oubliés et ne sont point proportionnés.
Qu'il soit fait un nouveau tarif, assez clair pour n'avoir pas besoin d'interprétation, et que le plus borné des sujets puisse connaître les droits dont il est susceptible à raison des actes qu'il peut passer dans le cours de sa vie, et notamment un tarif classé en trois pour le Tiers-Etat, à raison des contrats de mariage, dans lequel on distinguera, pour la perception du contrôle, le bourgeois, le négociant, le fabricant, ainsi que tous ceux qui exercent les arts libéraux, d'avec le propriétaire, laboureur ou vigneron et le cultivateur d'autrui, ainsi que les artisans et mand'uvres ; qu'il soit dit en outre qu'un acte une fois contrôlé ne soit plus susceptible de révision ni recherche.
Que le droit de messieurs les officiers des bailliages de venir croiser les scellés des officiers des lieux n'étant (juune pure formalité, mais bien onéreuse, il soit ordonné que cela n'aura
MUNANS 239-
lieu que chez les personnes chargées de dépôts publics, ou bénéficiers, ou lorsque lesdits officiers royaux en seront requis par une des parties.
MUNANS
Aujourd'hui portion de la commune de Larians, canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.
Seigneur, M, de Chatroy.
Curé : Paroisse de Larians.
Population : Feux, 10 ; habitants, 50; charrues, 4; chevaux, 10;
Territoire : Fauchées de prés, 29 : journaux de champs, 198 ; ouvrées de vignes, 50 ; arpents de bois, point.
Taux de la taille 75 1. 10 s. 10 d.
— de la capitation . . 80 1.
— des vingtièmes . . . 107 1.
Total . . . -262 1. 10 s. 10 d. en 1786 : 252 1. 15 s. en 1786.
Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant C!.-Ant. Triboulet, notaire royal à Levans ; signatures de Cl. Monnet, N. Peney, Jean Thomas, Jh. Thomas, Cl. Coillet, Pi. Moutot, Pierre Friquet.
Cl. Mignaux, député.
Sources : Archives dép., C. 460 ; rôles des impositions. B. 4221.
Le cahier n'a pu être retrouvé.
NANS
Aujourd'hui canton de Rougemont, arrondissement de Baumeles-Dames (Doubs;.
Seigneur : M. de La Rochelle.
Curé :
Population : Feux, 48; habitants, 217; charrues, 6 ; chevaux, 9 ; bœufs et vaches, 90.
Territoire : Fauchées de prés, 7 1,2; journaux de champs, 353 ; ouvrées de vignes, 798 ; arpents de bois, 1 14.
Taux de la taille 302 1. 4 s.
Total 1.149 1. 21 s. 12 d.
404 I. 14 s. 11 d. en 1774.
240 IJAH.I.IACK d'amont
Hoceiisement de 1906 : 187 hab. ; 317 a.
Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Jean- Frany. Grisels. notaire royal au MouIin-des-Prés, territoire de Cuze; copie sans signatures.
(U-.Ih. Ménétrier et Claude-François Laude, députés.
Sources : Arcli. dép.. C 461 : rôles des impositions, 4222.
(Voir Abbenans.)
Art. 24. — Que dans le village de Nans il y a deux seigneurs qui possèdent 80 journaux de fiefs et 19 faux de prés, et 34 ouvrées de vignes, tout de fief, que lesdits seigneurs ont chacun un garde et qu'ils peuvent prendre la même personne dans moins d'une deiiiie-heure.
Art. 2ô, — Que lesdits seigneurs possèdent quelques cantons de bois au joignant de ceux de la communauté dont les habitants demandent que lesdits seigneurs lui produisent le titre primitif.
Art. 26. — Que la suppression et abolition des poules, corvées, dont les habitants sont chargés de payer audit seigneur annuellement soit aboli à cause des grands préjudices qu'elle entraine après elle, parce que dans une belle journée, il faut que des habitants abandonnent leur récolte pour ramasser les biens du seigneur.
Art. 27. — Que tout le territoire dudit lieu de Nans est mainmortable, que dans les ventes des fonds les seigneurs emportent un tiers pour les lods et ce qui est plus désagréable, une personne qui n'aura point d'héritier, le seigneur ne veut pas consentir à aucune vente, quand même la personne se trouve dans la plus grande nécessité à cause de sa vieillesse, ne pouvant plus travailler, ce qui rend lesdites personnes hors d'état de payer Sa Majesté.
Art. 28. — Que toute la fin dudit Nans est orvalleuse par les revers, combes et ruisseaux, qu'indépendamment toutes les pièces de ces particuliers sont alTectées de tailles et de cens; on demande aussi que lesdits seigneurs produisent leur titre primitif.
Art. 29. — Lesdits habitants demandent que lesdits sei-
NAVENNE 241
gneurs ne puissent garder aucun pigeon appelé fuyard à cause des grands préjudices qu'ils portent dans leur territoire.
Art. 30. — Qu'il ne soit permis de faire aucun enclos et que tous ceux qui sont faits depuis quelques années soient supprimés à cause du préjudice qu'ils portent aux habitants pour le pâturage.
NAVENNE
Aujourd'hui commune du canton de Vesoul.
Seigneur : M. Lanquinet.
Curé : Paroisse d'Echenoz-la-Meline.
Population : Feux, 67 ; habitants, 296 ; charrues, 13 ; chevaux, 7 ; bœufs et vaches, 174.
Territoire : Fauchées de prés, 225 ; journaux de champs, 501 ; ouvrées de vignes, 1.588 ; arpents de bois, 120.
Taux de la taille 504 I. 1 s. 8 d.
— de la capitation . . 565 1.
— des vingtièmes. . . . 765 1.
Total . . . 1.834 1. 1 s. 8 d. en 1788 ;
Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Jean-Cl. Petitclerc, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures.
Et. Jobard et Cl.-Etienne Maigniez, dépulés.
Sources : Arch. dép., C. 462; rôles des impositions, B. 4222.
Art. 1-6 sur les Etats Généraux.
Art. 6. — Que l'église de Navenne est desservie par le curé d'Echenoz-la-Méline avec l'un de ses vicaires, que la distance de ces deux villages est d'environ 3/4 de lieue, ce qui les prive des secours spirituels, pourquoi ils supplient Sa Majesté et les Elats Généraux de déclarer qu'ils auront un vicaire résident dans le lieu; auquel ils voudront bien fixer une pension honnête pour subsister, à prendre sur les gros bénéficiers ecclésiastiques, qui réunie à celle qu'ils donnent à présent au curé d'Echenoz-la-Méline formera au moins six cents livres annuellement.
Art. 11. — Que leur prairie est très souvent inondée et même à la veille de la récolte au moyen de l'exhaussement pratiqué dans les écluses des moulins et usines du voisinage ; il
242 BAILLIAGE d'aMONT
sera pris un plan pour fixer le niveau et la hauteur des seuils digues et écluse, au point que le reflux n'occasionne plus de dommages et intérêts aux terres et prés des territoires.
Aht. 12. — Que tous les maîtres et propriétaires des forges, fourneaux et autres usines de F'ranche-Comté, qui ne jouirait pas propriétairement dune quantité de bois suffisant pour les alimenter au moins pendant six mois chaque année seront détruites et supprimées.
{En marge) Article bien senti et auquel on ne peut parer le coup, contre le seigneur de Navenne, qui dans tout le courant de l'année s'en va faire des délits sans que les habitants puissent arrêter lesdits délits par les rapports qu'on lui fait à la maîtrise, car le respect humain des seigneurs contre les officiers de la maîtrise n'observe point de loi pour ces objets-là.
Art. 15. — Que Sa Majesté, ainsi que les Etats Généraux, seront suppliés d'ordonner l'arrachement et extirpation entière de toutes les vignes qui ont été édifiées depuis trente années en ça et principalement celles qui sont de gamés et de mauvais plants, eu égard principalement à la rareté du blé, qui est la nourriture de première nécessité.
Art. 17. — Que tous les propriétaires riverains des ruisseaux et fontaines pourront user librement desdites eaux pour leur utilité et celle de leurs héritages.
NERVEZAIN
Aujourd'hui commune du canton de Dampierre-sur-Salon, arrondissement de Graj'.
Seigneur : Le comte d'Orsay.
('.urê : Paroisse de Vauconcourt.
Population :Feux, 30(1); habitants, 136 ; charrues, 13; chevaux, 7; bœufs et vaches, 174.
Territoire : Fauchées de prés, 76 ; journaux de champs, 700 : ouvrées de vignes, 253 ; arpents de bois, point.
(1) 27 selon le cahier (arl. 17)
' NERVEZAIN 243
Taux de la taille 358 1. 9 s. 7 d.
— de la capitation. . . 403 1. 12 s. 4 d.
— des vingtièmes... 543 1. 18 s. 4 d.
Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Pierre Lescornel, notaire royal à F"èdry ; signatures de A. Aillet, J. Vautherin, A. Goiset, Jean Truchet, Mathieu Luguenet, .1. Goiset, P. Tissier, J.-F. Cajolot, J. Boyez.
Antoine Aillet, député.
Sources ; Arch. dép., C. 463 ; rôle des impositions, B. 4222.
(Voir Abbenans.)
Art. 13. — Les habitants espèrent que dans la répartition égale des impositions demandée, l'on aura égard aux charges auxquelles ils sont asservis envers leur seigneur, qui consistent en tailles, corvées, droits de lods et de retenue, indépendamment d'une gerbe par journal qu'ils payent à leur curé, et deux gerbes par chaque laboureur avec un jour de charrue.
Art. 14. — Ils observent qu'ils n'ont absolument aucun bois ni revenus communaux, qu'étant sur la route de passage des troupes, auxquelles il faut fournir le logement, le linge, le bois 2t le sel, cela les constitue en dépense ; ils espèrent que par la représentation des Etats Généraux, Sa Majesté leur accordera un dédommagement ou quelque diminution sur la répartition avec d'autant plus de raison, que n'ayant que peu de prés dans leur territoire, et étant éloignés des grandes prairies de près de deux lieues, ils ne peuvent obtenir de leur métairie qu'une faible production.
Art. 16. — Le seigneur de la terre de Rupt, qui est seigneur à Nervezain, a obtenu de Sa Majesté le droit de tenir des justices audit Rupt, qui est le chef-lieu de sa terre, qui est très étendue, par le nombre des villages qui la composent, en sorte que les uns sont éloignés de quatre lieues, les autres de trois et de deux. Ce droit est des plus onéreux pour les habitants de ces villages, qui sont obligés d'obéir à leurs assignations par des temps et chemins impraticables, ce qui double les dépenses qu'ils sont obligés de faire ; c'est pour-
244 HAILLIACE I) AMONT
(luoi les lial)itant.s dudit Nervesain supplient Sa Majesté dabolir cette servitude et ordonner que la justice soit tenue en chaque endroit, droit accordé depuis environ dix ans; de même il oblige les messiers et fortiers d'aller prendre le serment à Rupt et exige trois livres.
Airr. 17. — Ladite communauté observe encore qu'elle n'est composée que de 27 feux, dont le nombre diminue journellement, jusqu'en 1728 ce village était composé de 48 feux ; cependant lors des passages des troupes elle loge le tiers des hommes composant le régiment ainsi que des chevaux, tandis (jue la communauté de Vauconcours qui est composé d'environ 140 feux, ne loge que les deux autres tiers, et ne contribue qu'avec deux tiers à toutes les charges locales, comme entretien de l'église, de la cure, de la maison d'étape, gages des maître et maîtresse d'école et autres, et celle dudit Nervesain y contribue pour l'autre tiers.
Art. 19. — Quant aux formes judiciaires, dont la longueur absorbe des années. Sa Majesté sera suppliée d'y pourvoir suivant ce qui lui sera dicté par sa sagessp et son amour pour son peuple libre, qui ne respire que ce moment de lui prouver son inviolable respect.
NEUREY-EN-VAUX -
Aujourd'hui coinuiune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.
Seigneur : L'abbé de Luxeuil.
Curé : Paroisse de Mailleroncourt.
Population : Feux, 141 ; habitants, 276 ; charrues, 21 ; chevaux, 8 ; bœuts et vaches, 85.
Territoire: Fauchées de prés, 50 ; journaux de champs, L038; ouvrées de vignes, 754; arpents de bois, 326.
Taux de la taille. , 281 1. 2 s. 11 d.
— de la capitation. . . . 312 1. 2 s. 5 d.
Total 1.013 1. 4 s. 34 d.
