MOUE Y

Hyacinthe BallancI, juge de la prévôté de Monlhozon; signatures de J.-B. Sandoz puîné, J.-B. Sandoz cadet, P.-J. Sandoz, A.-F. Bernard. C.-A. Pageot, Nie. Mérouset, Ph. Penaud, Jh. Périard, A. Bre. tenter, Jacques Périard, A. Sandoz, C.-F. Vernerey, J.-F. Sandoz, Louis Orsat, Cardot, Jli. Vaudey. Vuillier.

J.-B. Sandoz puîné et cadet, députés.

Sources : Arch. dcp., C. 460; rôles des impositions, B. 4202, 4221.

(Voir Abbenans).

Art. 19. — Que ladite communauté de Montussaint sera libre de s'acquitter de la banalité des quartes de four qui forment aujourd'hui une seconde imposition pour elle, envers le propriétaire, en lui remboursant le principal qu'il en a donné, à vue de ses titres, qu'il sera tenu de représenter, lorscju'il en fit l'acquisition sur les habitants de ce lieu.