‹ Département de la Haute-Saône. Cahiers de doléances du bailliage d'Amont [pour les États-Généraux de 1789] (volume 2)Chapitre 54 sur 138 · s. 3 d. en · texte numérisé non relu

s. 3 d. en

Recensement de 1906 : 308 hab. ; 1.421 a.

Anahse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Denis- Isidore Laude, notaire royal ; copie sans signatures.

(Haude-Franç.-Xav. Laude et Pi.-Jh. Bernardin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 469 ; rôles des impositions, B. 4222, 4203.

(Voir Abbenans),

Aux. 20. — Toutes les années les sangliers, cerfs, biches ravagent les grains des habitants : le seigneur du lieu qui est

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un prince étranger (1), laisse multiplier ces espèces de gibier, à un point que l'on voit pâturer dans les grains, lorsqu'ils sont en valeur, des troupes de quinze à vingt sangliers, et pareille quantité de bêtes fauves, de sorte qu'à la récolte, il n'y reste que de la paille dans une grande partie desdits grains; et ne ramassent presque jamais les blés de Turquie, ni pommes de terre; les sangliers les ravagent toujours toutes; la grande quantité de lièvres porte aussi des dommages considérables dans les blés en coupant la tige par le pied ; et par surcroît de malheur les habitants payent encore audit seigneur annuellement quarante-quatre sols pour le gîte aux chiens; a-t-on jamais vu un droit plus abusif?

Art. 21. — Chaque habitant paye aussi annuellement un liard pour les échalas de la vigne de Grange, tandis que cette vigne n'existe plus. Ils payent en outre pour entretien et réparation du pont-levis du château dudit lieu de Granges, tandis que ce château est totalement dét'^uit, et qu'il n'y existe plus qu'un bout de mur.

Art. 22. — Depuis quarante ans seulement on a forcé les habitants à payer annuellement une quarte de blé pour guet audit château, qui, comme on vient de le dire, est totalement détruit ; ce guet doit être bien aboli depuis que nous avons le bonheur d'être sous la domination française, ainsi qu'un droit appelé le cens de deminure ?

Art. 23. — Au commencement du présent siècle le seigneur avait des fours banaux, mais tant par menaces que par ignorance des habitants, il les engagea à lui payer annuellement deux quartes de blé par chaque feu et ménage pour leur permettre d'avoir des fours particuliers; de manière que dans un meix il y réside cinq ou six habitants, ce qui fait un produit au seigneur de dix à douze quartes de blé par chaque année ; il y en a même qui, outre lesdites deux quartes, payent en outre chacun une somme de cinq francs; il y a même deux frères audit Onans qui ont pour tout bien une petite maisonnette

1) Le prince de Montbéliard.

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formée dune très petite cuisine et [)etit poêle, où ils font leur résidence, faisant leur pain séparé, et (jui ont payé au fermier pour l'an dernier 1788, chacun une somme de 14 livres 17 sols 3 deniers, sans que ce fermier ait voulu leur quitter un liard.

Art. 26. — Qu'il soit défendu aux gens de la principauté de Montbéliard et à tous étrangers non regnicoles d'amodier des fruits d'herbes de prés de Franche-Comté, pas même d'enlever les foins regains de ceux cpTiis y possèdent en propriété, non plus qu'aucunes pailles à fumiers, ce qui jusqu'ici est vendu et porte à un prix excessif les foins, regains, pailles et fumiers dans les villages limitrophes des terres étrangères.

Art. 27. — Que personne de quelle qualité et condition (ju'elle soit ne pouria tenir volières et pigeons dans ladite province, attendu le préjudice considérable que lesdits pigeons portent aux laboureurs.

Art. 28. — Que depuis une douzaine d'années seulement les décimateurs perçoivent la dîme sur les mélanges, dîme qui n'avait jamais été perçue auparavant.

Art. 29. — Que le village d'Onans n'a pas la moitié du sel qu'il lui faudrait pour son usage annuel, (ju'ils en ont même mancjuè pendant le cours des mois de décembre, janvier et février dernier, et ont été obligés de s'en procurer aux salines de Saulnot, distantes de leur village d'une heure et demie, et qu'on leur a fait payer huit à dix sols la livre tandis que les habitants de la principauté de Montbéliard ne la payent qu'à raison de deux sols et demi la livre.

OPPENANS

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Curé : Paroisse de Montjustin.

Population : Feux, 35; habitants, 171 ; charrues, 12; chevaux, 15 • bcvufs et vaches, 92.

Territoire : Fauchées de prés, 54 ; journaux de champs, 340 ; arpents de bois, 66.

OPPENANS 257

Taux de la taille 196 1.

— de la capitation.. . . 217 1.

— des vingtièmes .... 296 1.

Total.. . 709 1. en 1788.

Recensement de 1906 : 111 hab. ; 557 a.

Analyse du procés-verbal Le 16 mars 1789, par devant Pierre Petit, échevin ; signatures de P. Petit, Joyaudet, Jh Belet, F.-X. Courquet, F. Petit, J.-F. Jourdy, Et. Meline, F.-X. Boloz, Fr. Liard, Jh. Delécray, P. Molle, P.-C. Goulus, Pierre Richard, C.-V. Delécray, Jh. Delécray, J. Morisot, R. Salot, J.-B. Thoraassin, Louis Thoraassin, Cl. Morand, Pierre Paquez, G. Vincent, P.-C. Courquet.

Franç.-Xav. Belot, député.

Sources : Arch. dép., C. 469; rôles des impositions, B. 4222.

(Voir Abbenans.)

Art. 20. — Qu'il soit permis aux habitants de faire pâturer leur bétail dans 320 quartes de terres labourables, que leur seigneur a nouvellement planté de toutes espèces de bois, leur communauté y ayant eu le parcours, qui leur porte un préjudice considérable attendu qu'ils ne peuvent plus du depuis (sic) garder du jeune bétail, pour ne plus avoir de parcours; cependant ce qui était une ressource considérable pour ladite communauté, cette communauté a craint jusqu'alors de la réclamer, attendu que leur seigneur est un membre du Parlement de Besançon.

Art. 21. — Que la dîme d'une gerbe par journal que les seigneurs, doyens, chanoines et chapitre de Dole, dont ils en remettent au sieur curé dudit Oppenans ou dudit Monjustin 18 paires sont sur le finage dudit lieu, il n'en soit plus levé à la suite, attendu qu'ils leur payent à chaque Saint-Martin pour ceux ayant charrue un boisseau 12 de blé et ceux n'ayant point de charrues 12 boisseau; à moins qu'il ne leur soit notifié la raison pour laquelle les habitants donnent cette dîme.

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneurs : M. Cordenoy, M. Chappuis, le piésident de Rosières^

('uré : Paroisse de Monljustin.

Population : Feux, 30; habitants, 161 ; charrues, 16; chevaux. 10; bœufs et vaches, 107.

Territoire: Fauchées de prés 91 ; journaux de champs, 472; arpents de bois, 61.

Taux de la taille

— de la capitation . . .

— des vingtièmes ...

Total ....

Recensement de 1906 : 115 hab. ; 345 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant ,1.-B. Thomassin, greffier de la justice d'Oricourt ; signatures d'Ignace Pelleteret, Joachim Pelleteret, J.-B. Clerc, Simon Clerc, Pierre Pion, P. Pelleteret, J. Pelleteret, J.-B. Peton, N. Marchand, François Lartecont, J. Cottet, Pi. Pequignot. Franc. Vesin, C.-G. Barbier, J.-B. Tabourot, C. Guesin, P. Court, Jh. Cardinaux, J.-S. Pelleteret, F. Viénet.

Simon Clerc et Georges Cottet, députés.

Sources : Arch. dép., C. 470 ; rôles des impositions, B. 4222.

(Voir Abbenans.)

ORMENANS

Aujourd'hui commune du canton de Montbozon, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le marquis de Boitouzet d'Ormenans.

Curé : Paroisse de Guiseuil.

Population : Feux, 40; habitants, 189; charrues, 10; chevaux, 2; bcvufs et vaches. 87.

Territoire : Fauchées de prés, 92 ; journaux de champs, 514 ; arpents de bois, 176.

Taux de la taille 282 1. 9 s.

— de la capitation. . . 314 1.

— des vingtièmes.. . . 421 1.

Total.. . 1.017 1. 9 s. en 1786. Recensement de 1906 : 122 h. ; 361 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Pi.-PhiL Projean, notaire royal à Monthuzon; copie sans signatures.

ORMOISE 259

Jean-Franç. Lumidey et Jh. Dunand, députés.

Sources : Arch. dép., C. 471 ; rôles des impositions, B. 4222.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

ORMOISE (alias ORMOICHE)

Aujourd'hui commune du canton de Luxeuil, arrondissement de Lure.

Seigneur : L'abbé de Luxeuil.

Curé : Paroisse de Hautevelle.

Population : Feux, 23; habitants, 137 ; charrues, 7 : chevaux, 6 ; bœufs et vaches, 77.

Territoire : P'auchées de prés, 125 ; journaux de champs, 202 ; arpents de bois, 127.

Taux de la taille 215 1. 17 s. 6 d.

— de la capitation . . . 239 1.

— des vingtièmes 322 1.

Total 776 1. 17 s. 6 d. en 1788 ;

775 1. 17 s. 6 d. en 1787.

Recensement de 1906 : 113 hab. ; 572 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Jh. Lançon, notaire royal à Luxeuil ; signatures de Jacques Marey, Ant. Noël, Didier Juraine, C.-F, Bernard, Didier Mairey, D. Jurain, Cl.-Fr. Noël, Jacques Bernard, C.-L. Simard, J.-B. Simard, J.-C, Noël, Jacques Perrin, C.-F. Maite}', Didier Jurand, J.-B. Delierbe, Xic. Mairey, Jh. Laurent.

Jacques Mairey, député.

Sources : Arch. dép., C 4"1 ; rôles des impositions, B 4222.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. — Qu'attendu que la communauté d'Ormoiche dit que leur paroisse est à Hautevelle, village de Barrois mouvant, où ils sont obligés d'enregistrer leurs mariages, baptêmes, etc., les registres de chaque année étant remis au greffe de Lamarche, à douze lieues dudit Ormoiche, ils demandent à Sa Majesté pour utilité des habitants ses sujets que Hautevelle soit réuni à la Franche-Comté.

Art. 23. — Qu'attendu que la communauté d'Ormoiche est

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assujettie aux (limes envers les révérends pères prieur et bénédictins de Faverney, qui est de 14 l'une, ils demandent à Sa Majesté qu'ils soient abolis, que la paroisse s'oblige à l'entretien, que les bénédictins soient obligés envers leur église.

Art. 24. — Qu'attendu qu'il y avait ci-devant un bois commun sur le finage de l'Ormoiche avec Monsieur le comte de Clermont-Tonnerre, de l'abbaye royale de Saint-Pierre de Luxeuil, il lui a donné que la quantité de 180 arpents de bois pour leur part de la quantité de mille arpents; ils supplient Sa Majesté de vouloir leur accorder davantage s'il est possible, comme n'ayant aucune part de bois à elle.

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