‹ Département de la Haute-Saône. Cahiers de doléances du bailliage d'Amont [pour les États-Généraux de 1789] (volume 2)Chapitre 58 sur 138 · PIN-LÈS-MAGNY · texte numérisé non relu

PIN-LÈS-MAGNY

Aujourd'hui canton de Marney, arrondissement de Graj' (Haute- Saône).

Seigneur : M. de Chaillot.

Curé : M. Bassan. Doyenné de Sexte.

Population : Feux, 130 ; habitants, 542 ; charrues, 42 ; chevaux, 22 ; bœufs et vaches, 254.

2()iS l'.AlLLlAGli D AMONT

Territoire : i'auchées de prés, 111 ; journaux de champs, 1.060; ouvrées (le vignes, 106 ; arpenls de bois, 1.000.

Taux de la taille 733 1. 16 s.

— de la capilation. . . 822 1.

— des vingtièmes.. . . 1.110 1.

Total.... 2.665 1. 10 s. en 1785.

Recensement de 1906 : 514 hab. ; 1.404 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant .Jh. Fontaine, notaire royal ; signatures de J.-B. Villercy, Cl. Berlon, C. Fontaine, Vcrget cadet, C.l. Richard, Emm. Gouverneur, P.Girardet, F. Demassue, J.-R. Fraux, Gl. Rozet, Jacques Rozet, Henry (^ourtot, J.-B, Courlot, Cl. Gueldry, J.-B. Jougnot, Jh. Marchrl, Jh. Demassue, Et' Jeaubard, F. Berton, R. Fertey, Jh. Tontine, lùiinr Courtet. Sib. Gouverneur.

Cl. Berton et CJ.-Jh. l'^ontaine, députés.

Sources : Ach. dép„ C 477; rôles des impositions, B. 4223,

/ Le cahier n'a pu être retrouvé.

PISSEURE (La>

Aujourd'hui commune du canton de Vauvillers, arrondissement de Lure.

.Seigneur : L'abbé de Luxeuil.

Population : Feux, 9 ; habitants, 53 ; charrues, 6 : chevaux, 5 ; bœufs et vaches, 94.

Territoire : Fauchées de prés, 100; journaux de chamijs, 246 ; ouvrées de vignes 45; arpents de bois, 165.

Taux de la taille

— de la capilation. .

— des vingtièmes . .

Total. . .

Recensement de 1906 : 72 hab.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Alexandre Toussaint, commis greffier de la justice d'Anjoux ; signature! de C.-J. Ilaquard, Jh. Cavard, C. .\zière. Nie. Vuthier, CL-Fr^ Grante, J -C, Acard, D.-F, Laurent, Fr. Demougin, A. Toussaint.

Vr. Laurent, échevin, député.

Sources : Arch. dép., C. 477 ; rôles des impositions, B. 4223,

(Voir Abbenans.)

PISSELHK 269

Art. 22. — Le seigneur de La Pisseure a, la dîme de leur territoire, lacjuelle se prélève sur les champs de onze gerbes l'une, et ne paye rien sur les impositions, attendu qu'il paye au clergé; nous demandons ([u'elle ne se prélève que de vingtcinq (1).

Art. 23. — Le seigneur a droit de haute, moyenne et basse justice sur tous les individus de La Pisseure, ainsi que sur leurs meix, maisons et héritages avec généralité de mainmorte réelle et personnelle : ce droit est odieux et absurde dans son principe et funeste dans ses etïets.

Art. 24. — Le village de La Pisseure étant composé de dix feux, placé dans une colline, le plus souvent les inondations abîment leurs maisons et clos; ils n'ont du bois pour leurs usages que quatre arpents et quarante-cinq perches chaque année, n'étant que broussailles, étant de peu de conséquence, placés dans des endroits marécageux, n'étant ({ue très peu d'habitants pour excercer les charges de leur communauté. Le seigneur y a institué un maire et sergent exempt desdites charges, que ceux qui y sont sujets quand ils en quittent une il en faut reprendre une autre : demandent lesdits habitants qu'il soit sujet aux charges de communauté comme les autres.

Art. 25. — Messieurs les officiers de la gruerie de Luxeuil, éloignés du village de La Pisseure de trois lieues, quand ils viennent pour récolter l'assiette qu'on exploite chaque année dans lesdits bois, font payer leurs journées 45 livres, sans y comprendre les visites qu'on y vient faire tous les trois mois de chaque année: s'il se trouve du délit on verbalise; s'il ne s'y en trouve point, il font payer leurs journées par les fortiers commis pour veiller à la conservation desdits bois chaque année.

Art. 26. — Demandent lesdits habitants que les amendes de prévôté soient jugées au village d'Anjeux, pour éviter les frais d'aller à Luxeuil, comme étant éloignés de trois lieues; pour une amende de 46 sols 6 deniers, il faut payer 5 livres de frais.

(1) Voir Arch. dép. C. 43 : Affranchissement par le marquis de Chaillot.

270 HAILLIAGK d'aMONT

Ahï. 27. — Le territoire de La Pisseure est de peu d'étendue^ un des plus (sic) de la (>omté pour la culture des terres et d'un petit rapport : il y a un tiers de leur linage qui est endommagé par un bras de rivière (jui y passe; pour peu de pluie qui tombe, elle est inondée, ce qui fait que les prés sont sablés et produisent peu ; souvent après que les fruits sont coupés demeui ent dans les prés, ce (|ui est très préjudicial)le auxdits habitants, tant par la perte de foin que par la perte de leur bétail.

PLAIN DE CORRAVILLERS {alias CORRAVILLERS)

Aujourd'hui commune du canton de Faucogney, arrondissement de Lure.

Seigneurs : MM. de Gramniont et de Saint-Mauris.

Curé : M. (".arnison; Pierre-Ignace Parrenin, vicaire en chef.

Population : P'eux, 320; hahitants, 1.850 ; charrues, 50; chevaux, 12 ; bœufs et vaches, 450.

Territoire : Fauchées de prés, 810 ; journaux de champs, 686. Taux de la taille 363 1. 10 s.

— des vingtièmes. . . . 408 1. 14 s.

Total.... 1.322 1. 24 s.

Recensement de 1906 : 650 hab. ; 1.086 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Cl.-Jh- Maillon, notaire royal à Faucogney ; copie sans signatures.

J.-B. Petitjean, bachelier en droit à Aisevaux, et .I.-B. Aubry, de La Rosière, députés.

Sources : Arch. dép., C. 177; rôles des impositions, B. 4223, 4207.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

Il Le canton de la Rosière lou

PLAINEMONT 271

PLAINEMONT

Aujourd'hui commune du canton de Vauvillers, arrondissement de Lure.

Seigneur : Le prieur de Clairefontaine.

Curé : Paroisse de Jasney.

Population : Feux, 22 ; habitants, 114; charrues, 7 ; chevaux, 2 ; bœuts et vaches, 77.

Territoire : Fauchées de prés, 79 ; journaux de champs, 312 ; ouvrées de vignes, 33 ; arpents de bois, 7.

Taux de la taille 197 1. 16 s. 3 d.

— des vingtièmes 298 1. 10 s.

Total 716 1. 44 s. 11 d. en 1789.

Recensement de 1906 : 88 hab. ; 330 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Franc. Menière, notaire royal à Jasney : copie sans signatures. Sib. Simonin et Fran^,. Rousse, députés. Sources : Arch. dép., C. 477 ; rôles des impositions, B. 4223.

(Voir Abbenans.)

Art. 10. — Le village de Plaineraont gémit depuis plusieurs siècles sous le joug d'une servitude la. plus barbare : il est tenu en généralité de mainmorte.

Art. 11, — Indépendamment des échutes fréquentes qui arrivent au seigneur et qui empêchent tous étrangers de s'établir dans le lieu, le seigneur perçoit encore des droits extrêmement onéreux et exorbitant et flétrissant l'humanité, qui ne doivent leur origine qu'à la durée du système féodal.

Art. 12. — Le seigneur de Plainemont perçoit une censé annuelle sur le territoire du lieu qui se monte à dix livres.

Art. 13. — Les lods droits de retenue acquis au seigneur gênent considérablement la circulation du commerce, surtout à l'égard des lods qui est du tiers du prix des ventes ; le droit de dissentiment accordé au même seigneur met encore de fortes entraves au commerce en ce qu'ils peuvent devenir dans

272 iJAiLiJAGK d'amont

le cours de queUjues années possesseur unique des fonds renfermés dans sa mouvance.

Art. 14. - Indépendamment de toutes ces charges nous payons chaque année au seigneur une poule et ce par feu et ménage ; des droits aussi excessifs, i nsolites et peut-être usurpés n'y en existant aucun titre et par une suite du système féodal font que les possesseurs de ces héritages ne sont que des propriétaires précaires, qu'ils abandonnent leurs foyers pour voler à d'autres habitations, ce qui rend le village désert, nuit à l'agriculture abandonnée par des bras suffisants et nécessaires pour la faire fleurir.

Art. liî. — La chasse exercée par les chasseurs du seigneur du lieu dans les temps prohibés par les lois et tandis que les fruits sont pendants par racines, cause la désolation du laboureur par la perte des grains que ces derniers occasionnent, parcourant indistinctement les campagnes à valeur, suivis de leurs chiens et meutes.

Art. 1B. — Les gardes de ce seigneur, par la modicité des gages qu'il leur donne, sont obligés le plus souvent, pour pouvoir vivre, de se livrer à des prévarications toujours onéreuses à la commune, soit en dévastant les forêts, soit en arbitrant pour des sommes les délits que les particuliers commettent, leur donnant aisances d'en abuser, de là, nécessité d'interdire au garde la faculté et le caractère de faire des rapports dans les bois de communauté et des campagnes dépendant de leur territoire et d'adjuger les amendes qui s'y font au profit desdites communautés.

Art. 17. — Suivant tous prescrits des lois canoniques et autres règlements du royaume les décimateurs sont assujettis à l'entretien des ornements linges nécessaires au service divin et par conséquent du luminaire et de l'huile pour entretenir la lampe : les malheureux habitants de Plainemont supportant néanmoins toutes ces charges, surtout ces deux dernières, malgré la dime qu'ils perçoivent sur tout le territoire {sic), qui est de treize, ce qui leur rapporte un revenu considérable; les habitants de Plainemont demanderont encore qu'une par-

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