PLANCHER-BAS

tie de la dîme soit alTectée pour l'entretien de la jeunesse comme étant trop éloignée de leur paroisse.

Art. 18. — Le territoire de Plainemont est tellement situé entre plusieurs rivières qu'il est annuellement considérablement endommagé par les orvales, ce qui occasionne une grande perte au laboureur de ce lieu.

Art. 19. — Nous demandons en outre que les écluses des usines de Varigney soient abaissées comme il sera trouvé convenir, de manière à empêcher leur flux et épanchements des eaux dans les terres et prairies voisines, mais surtout dans les nôtres, comme les plus près, eu égard au dégât et dommage •qu'il nous en arrive.

PLANCHER-BAS (avec PLANCHER-HAUT)

Aujourd'hui commune du canton de Champagnej^ arrondissement de Lure.

Seigneur : L'abbé de Lure.

Curé : M. Belin. Doyenné de Granges.

Population : Feux, 417 (1) ; habitants, 2.002; charrues, 19.

Territoire : Fauchées de prés, 407 ; journaux de champs, 650 arpents de bois, 923.

Taux de la taille 675 I. 7 s. 8 d.

— de la capitation ... 761 I. 12 s.

— des vingtièmes 1.022 1. 8 s.

Total... 2.458 1. 27 s. 8 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 2.227 hab. ; 2.912 a.

Analyse du procès-verbal. Le 24 mars 1789, par devant J.-B. Ballay, notaire royal à Ronchamps; signatures de C.-F. Dumagny, Th. Dubret, Jh, Dubret, J.-B. Jacque, Louis Despois, Léger Dubret, Ant, Grisey, J.-B. Colas, J.-B. Jacques, Gasp. Dechagney, J.-B.Grisey, J.-B. Despoire, J. Dubret, Paneras Régnier, J.-B. Peroz. J.-B.Grillot, Pencras Perez, F.-Xav. Perez, Cl. Litey, Lambert Peroz. Georges Richard, Ant. Cardot, Ant. Valet, J.-B. Dépoires, Jean-Georges Péroz, Henri Dubret, André Percet, Léger Dubret, Thiébaud Jeanpierre, Thiébaud Desloye, J.-B. Poncet, P. Poiret, H.-C. Péroz, Vincent Ballay, J.-C. Chàtillon, Guill. Jacquier, J.-P. Colas, J. Jean-

(1) (Dont 274 pour Plancher-Bas en 1788 Arch. dép.\

pierre. Jean-Nic. Laurent, Jacques Pringuey, Jean-Pierre Peroz, CF. Dumagny, Jean-Georges Jacques, Paneras Desloye, Louis Gaiscy, Jean-Pierre Péroz, Louis Balat, Nie. (irison, E.-P. Péroz, Louis Grisey, J.-M. Grisey, Cl. Ferez, Paneras Despoire.

Thiébaud Dubret et Cl.-Franç. Dumagny, députés.

Sources : Arch. dép., G. 478; rôles des impositions, B. 4223, 4202.

(Voir Abbenans).

Art. 20. — La communauté demande le libre cours d'eau dans la rivière qui flue sur son territoire, tant pour l'amélioration des prairies que pour construire des usines. On demande l'exportation à l'étranger des écorces de chêne propres pour le tan des cuirs, comme ils en ont toujours eu la faculté, tant à Plancher qu'au village de Champagney, attendu que les habitants n'ont point d'autre commerce.

Art. 22. — Que les seigneurs, les officiers et gardes abusent des. traques des bêtes fauves, ils ne pourront à l'avenir y commander les sujets de leurs terres par lesdits gardes ; cependant dans les cas où la nécessité desdites traques sera constatée, il y sera pourvu par les officiers à ce destinés ou par les communautés, (|ui en ce cas seront tenues de faire commander un nombre suffisant à tour de rôle pour faire lesdits traques, lesquels en cas de refus seront tenus de l'amende, qui sera réglée par les Etats de la province. Les particuliers de Plancher demandent le pouvoir de chasser en tout temps les sangliers, loups et renards qui ravagent leur territoire, sans encourir aucune amende de la part du seigneur.

Airr. 25. — La communauté a des carrières dans son territoire et sur ses propres fonds : les seigneurs ne permettent pas de les ouvrir, font payer l'amende aux particuliers qui tirent des pierres dans lesdites carrières.

Art. 26. — MM. les chanoines du noble chapitre de Lure perçoivent de dix gerbes l'une concernant le dixme ecclésiastique sur le territoire de Plancher sans rien donner aux pauvres, ni à l'église. Cette dixme est la plus forte connue, diminution faite des frais de culture, d'engrais, semence, récolte, perte de paille ; l'abbaye en lève le cinquième du pro-