C-uré : Paroisse de Courchaton
Population : Feux, 71 (1); habitants, 337; charrues, 15; chevaux, 22 ; b(tufs et vaches, 86.
Territoire : Fauchées de prés, 153 ; journaux de champs, 659 ; ouvrées de vignes, 673 ; arpents de bois, 172. Taux de la taille. . 417 1. 6 s. en 1774: 425 1. 19 s. 11 d.
— de la capilation. 558 1. 3 s.
— des vingtièmes 53 1. 11 s. en 1774; 641 1. 10 s. 4 d.
Total 1.625 1.13 s. 3 d. en 1790.
Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Cl. Morel, notaire royal à Courchaton; copie sans signatures. — J. Dupoirier et J.-B. Guillaume, députés.
Sources : Arch. dép., C. 405 ; rôles des impositions.
Article premier. — Le village de Grammont est composé de 80 feux ou ménages.
Art. 2. — Le territoire comprend 446 journaux de terres labourables, environ 215 fauchées de prés et 802 ouvrées de vignes.
Art. 3. — Il y a 208 journaux de terres de tief, 62 fauchées de prels et 200 ouvrées de vignes possédées par M. le prince Broglie, M. le marquis de Grammont, M. Jeannot de Courchaton et MM. les religieux de l'abbaye du Lieu-Croissant qui ne sont imposés (ju'à la colonique ce qui donne une surcharge considérable au restant du territoire.
Art. 4. — Toutes les terres labourables sont affectées de la
dîme de vingt-sept deux envers Monseigneur de Broglie, le chapitre de Dole et l'abbaye des Trois-Roys, ce qui fait, comme il est facile de le voir, une charge considérable aux cultivateurs si l'on fait attention surtout que le territoire est d'un produit médiocre.
Art. 5. — Les terres sont très difliciles à cultiver. La charrue ne peut rouler dans les champs dans toutes les saisons de l'année qu'au service de quatre bons bœufs ou quatre chevaux.
Art. 6. — L'accès du village dans les quatre faces très pénible par rapport à sa situation. Le cultivateur ne conduit au village qu'avec la plus grande difficulté ses graines et ses fourrages.
Art. 7. — La communauté ne possède, aucuns revenus communaux, si vrai que l'on est obligé de comprendre les parts des différents mandements d'imposition qui lui sont envoyés chaque année dans le rôle des faux frais, même d'amodier le champoy pour pâturer le bétail.
Art. 8. — La communauté n'a point du tout de bois, les habitants sont obligés de,racheter à grands frais à une ou deux lieues de distance et le moule de bois revient aux particuliers qui n'ont point de chariots à douze livres.
Art. 9. — Les vignerons sont obligés d'acheter tous les peisseaux ou échalas pour planter les vignes à la même distance et de les payer 4 livres le millier sans compris la voiture.
Art. 10. — La plupart des cultivateurs sont tenus de faire trois jours de charrue pour chaque année pour le service de Monseigneur le prince de Broglie et ses sujets de donner les coups nécessaires à une vigne de 24 ouvrées, même de se servir
Art. n. ~ Le village de Grammont est éloigné près d'une demi lieue de Courchaton où réside le curé de Courchaton qui est tenu de venir déservir à Grammont. Le chemin est même traversé par des ruisseaux dont le débordement à certains temps de l'année obstrue le passage. Les remontrants demandent un curé à résidence et attendu qu'il ne leur est pas possible de faire bâtir un logement qu'il plaira aux Etats d'aviser au moyen de le faire en prenant sur les gros bénéfices soit sur des chapitres et spéciaux.
36 lîAII.I.IAOK DAMONT
Akt. 12. — Que toutes les impositions de quelque dénonciation qu'elles soient tombantes à la charge des communautés soient réparties dans un seul et même r()le par tous les possesseurs des fonds sans distinction de fief, l)ien d'église et roture et sans égard à la portion colonique à proportion des possessions et facultés d'un chacun.
Airr. 13. — Que toutes les charges réelles desdites communautés soient réparties dans la même proportion.
Aux. 14. — Que les charges personnelles soient supportées par tous les chefs de famille d'âge requis résidant dans le lieu, non nobles ni possédant fief ni emplois privilégiés même par les officiers des seigneurs le juge seul excepté et par les gradués sans exercices dans les barreaux.
Art. 15. — Que les juges des seigneurs, hauts justiciers soient gradués et les autres officiers des praticiens qui aient travaillé au moins trois ans chez des praticiens connus.
Aux. 16. — Que les officiers des seigneurs soient inamovibles sauf le cas de forfaiture.
\\\T. 17. — Que les ra[)ports faits aux greiïes des justices des seigneurs soient poursuivis et mis eu état dèlre jugés dans deux mois date diceux passée. Lequel temps ils seront prescrit.
Aht. 1(S. — Que les amendes à prononcer dans les justices des seigneurs ne puissent jamais être alTermées à raison de l'activité écrasante des fermiers.
Amt. 19. — Que pris égard à la grande multiplication du grand gibier qui désole les laboureurs dans la province, il soit permis aux hnbitants de tuer C2S animaux destructeurs, si mieux n'aiment les seigneurs les dédommager de leurs ravages.
Aux. 20. Que l'édit de 1779 pour l'atTranchissement des mainmortables des domaines du Roy soit rendu général pour les mainmortables des domaines des seigneurs avec la même fixation de dédommagement envers lesdits seigneurs et sans dédommagement envers les gens d'église, et que par ce moyen il ne soit plus question de mainmorte ni réelle ni personnelle reste de barbarie déshonorant le siècle éclairé où nous vivons.
Airr. 21. — Que le casuel exigible des cures soit supprimé à îa décharge des habitants conformément à la demande qu'en
font lesdites cures et que leurs posititions congrues soient augmentées, sur le produit des dîmes des paroisses et en cas clinsuffisance sur le revenu des bénélices inutiles et supprimés.
Art. 22. — Que les revenus des gros bénéfices soient réduits à riionnète entretien des titulaires et que le surplus soit employé aux dettes de TEtat.
Airr. 23. — Que les objets de luxe soient imposés à proportion de leur inutilité et le produit employé aux dettes de l'Etat.
Akt. 24. — Que le code criminel soit réformé.
AuT. 25. - Que le Roy permette ie stipuler l'intérêt dans les prêts à jours.
Aht. 26. - Que les poids et mesures soient rendus uniformes dans tout le royaume ou au moins dans la province de Franche- Comté sauf aux seigneurs de faire étalonner leurs mesures actuelles pour la perception de leurs droits.
Aht. 27. — Que les chemins de villages à villages hors des routes soient rendus praticables et cjue cet objet important soit pris en considération par les Etats delà province.
Art. 28. - Que le tirage de la^milicesi onéreux aux communautés soit suspendu en temps de paix, otfrant lesdits habitants, en cas de guerre, non seulement le secours de leur jeunesse mais tous leurs bras et leur fortune de concert avec le Tiers-Etat de toute la France pour la défense du royaume, la gloire et la sûreté du meilleur des rois.
Art. 29. — Que la manière de former et d'organiser les Etats généraux à l'avenir soit déterminée sur le plan de la formation des Etats généraux du 27 avril 1789, tant pour le nombre des représentants que la manière de les élire.
Art. 30. — Que la convocation des Etats généraux sera périodique de cinq en cinq ans.
.Art. 31. — Que les délibérations dans les Etats généraux pour les affaires générales du royaume et les délibérations dans les Etats des ])roviices pour les aiTaiies générales desdites provinces soient réglées et fixées à la pluralité des suffrages des trois chambres réunies, seule manière d'assurer les décisions relatives au bien de la patrie.
Art. 32. — Que le plan de la convocation et organisation
38 BAILLIAGK DAMONT
des Etats généraux du 27 avril 1789, tant à 1 égard de l'égalité dans le nombre des députés que de la manière de les élire soit adopté autant qu'il sera possible à la convocation et organisation des Etats particuliers des provinces comme le meilleur des plans dicté par la saine raison, ce qui mettrait fm à toutes les contestations qui se sont élevées dans les provinces au sujet de leurs Etats.
Art. 33. — Qu'aucun impôt général ne soit levé dans le royaume s'il n'est autorisé par les Etats généraux.
Art. 34. — Qu'aucun impôt particulier à la Franche-Comté ne soit levé s'il n'est autorisé par les Etats de la province.
Art. 35. — Que les impositions ne soient plus augmentées vu qu'elles sont doublées depuis trente ans et qu'elles sont maintenant à un taux si grand que les cultivateurs ne peuvent plus retirer de leurs fonds les frais de culture et l'argent des impositions, l'entretien de leur famille ni se procurer le bétail nécessaire pour une bonne culture et fie peuvent récolter que des demies moissons.
Art. 36. — Vu égard à la rareté du bois qui est une chose de première nécessité toutes les forges, fourneaux et usines de quelle espèce qu'elles soient seront détruites à moins qu'elles ne soient pourvues propriétairement de bois en quantité suffisante pour alimenter lesdites usines au moins six mois chaque année.
Art. 37. — Ladite communauté très pauvre se trouve dans une grande indigence de l'enlèvement des graines hors de la province. Les fermiers achètent toutes les graines des pauvres laboureurs dans la saison pour en faire commerce hors de la province, ce qui met le peuple dans une grande indigence.
Art. 38. — Nos communauj^ se trouvent tous usurpés par les plus riches dudit lieu.
Art. 39. — La dite communauté avait autrefois par chaque ménage une gerbe de banvardise droit de regain de la valeur de 300 livres droit de triage suivant le plan de nos bois, que nous avons perdus faute de moyens.
GRANDRLPT 39
GRANDRUPT
Aujourd'hui uni à Pair, canton de Saint-Dié (Vosges). Seigneur : Le duc de Clerraont-Tonnerre. Curé : Le curé d'Harsaull.
Population : Feux, 60; habitants, 231 ; charrues, 18; chevaux, 36 ; hceufs et vaches, 108.
Territoire : 18 voitures de foin sic) ; journaux de terre, 266. Taux de la taille 61 1. 7 s.
— de la capitalion 61 1.
— des vingtièmes 92 1.
Total 214 1. 7 s. en 1737.
Recensement de 1906 : 312 hab. : 459 hab. (avec Pair),
Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Nie. 'Gresjean, notaire royal à Saint Loup. Copie sans signatures.
Jean-Franç. Jacquerey, député.
Sources : Arch. dép.. C. 407 ; rôles des impositions, B 4218 ; rôles des suppléments d'impositions pour les six derniers mois de 1789, 1 L. 375.
(Voir Abbenans.)
Art. 26. — Que le climat des remontrants est dans un sol extrêmement froid, situé dans les Vosges, où il n'y croît que du sarrasin et blé noir, fort peu de seigle et d'avoine, dont le plus souvent ils sont privés du fait de leur récolte par la rigueur des hivers et l'engrais fort dispendieux, en allant chercher les cendres à la distance de dix, quinze et vingt lieues, qu'ils paient la dîme de sept à leur seigneur.
Art. 27. — Que les curés ne pourront avoir des soliers pour garder des fuyards.
GRANDVELLE et PERRENET (Le)
Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement
Seigneurs : M. Benoit-deorges Raillard, maître des requêtes, et M. Ferdinand-Prosper Luquet de Grangebeuve de Chantrain.
40 MAlM.lACiK d'amont
Cuvé : Paioisse de Maisières.
l'opulation : Feux, 72 il) ; habitants, 402; charrues, 89 ; chevaux,. 24 ; bd'ufs et vaches, 19!).
Territoire : Faucliées de prés, 93 ; journaux de cliamps, 822 ; ouvrées de vit^nes, 506 ; arpents de bois, 172. -
Taux de la taille 143 1.
— de la capitation .... 101 1.
— des vingtièmes 230 1. 5 s.
Total 474 1. 5 s. en 1781 ;
664 1. 4 s. 6 d. en 1780.
Recensement de 1906 : 320 hab. ; 1.044 a.
Analyse du procès-verbal. Le 7 mars 1789, par devant Simon Gevray, notaire royal : signatures de Pierre Glerget, Nie, Maire, P.-Fr. Desséry, J.-C. Viennez, C.-P. Tribillioii, Pierre Tribillion, P. Tribillion, Michel Lugnot, .iean Tribillion, Cl. Bouraut, (.. Blaiseleot, .lacques Maire, X. Tribillion, Hugues-Antoine Bourbon, Pierre Bourbon, .Iean Tribillion, Pierre Tribillion, Laurent Tribillion, Bourgoin, Jean Gauthier, P. Humberl, Xic. Tribillion, F.-X. Galbiet, C.-P. Maubert, Y. Blanchot, Cyprien Glerget, X. Blanchot, Griset, Jean Tribillion, P. Meneglier; P.-Ph. Ilolyot, Franc. Cleaget, J.-P. Thévcnot, J.-C. Glerget, C.-F. Jeantroux; J.-B. Lejeante. Cl.- Franç. Charmonot, P. Glerget, P. Blanchet, Cl. Baigue.
Jean-Cl. Viennez, et Pierre-Franc. Desséry, députés.
Le cahier n'a pu être retrouvé.
Sources : Arch. dép., C. 407 ; rôles des impositions, H. 4218.
