s. 3 d. en

Recensement de 1906 : 395 hab. ; 1359 a.

Analyse du procès-verbal. I^e 19 mars 1789, par devant N, Grandmaistre, notaire royal à Combeaufontaine; copie sans signatures. — .T.-lî. Tabourej' et Et. Roussey, le jeune, députés.

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Sources : Arch. dép., C. 404 ; rôles des impositions, B. 4203; 4218 ; -L. 375: rôles des suppléments d'imposition pour les six derniers mois de 1789.

(Voir Abbenans.)

Art. 21. — Que l'on établisse dans chaque connmunauté qui s'obligera à bâtir un presbytère, avec une église, un curé ou vicaire résidant et inamovible.

Art. 22. — Qu'enfin l'église soit écoutée favorablement quand elle offre le plein désistement de ses privilèges en matière de subsides; que tous ses biens soient imposés sans distinction dans le lieu de leur situation sans qu'on laisse à l'église le travail pénible et suspect à l'Etat de s'imposer elle-même.

Art. 23. — Que l'on fasse une estimation juste des corvées et banalités et que l'on donne à chaque particulier la faculté de s'en racheter.

Art. 24. — Que dans le cas d'un arpentément général d'un territoire l'excédent ou revenant bon en soit réversible à la communauté parce qu'en effet il est le fruit de plusieurs défrichement partiels sur les communaux.

Art. 25. — Que l'on explique précisément à quelle condition est attaché le droit d'établir ou conserver les volières ou colombiers.

Que toute communauté puisse contraindre son seigneur à produire ses terriers les plus anciens aussi bien que ses droits, pour servir s'ils sont légitimes ou non ; afin que toutes communautés puisse reconnaître sans frais tous ses communaux ; qu'elle puisse contraindre son seigneur de remettre les titres qu'il s'est approprié.

Art. 26. — Que si l'on veut laisser subsister une ferme générale, elle recule du moins ses barrières aux limites pour laisser dans tout l'intérieur du royaume un transport ou commerce libre d'effets ou marchandises quelconques; que sur toutes choses les aliments nécessaires tels que les vins et les sels ne soient plus soumis à aucune contrainte.

Art. 27. — Que l'on procède incessamment à la réparation

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des grandes routes et quelles soient comme ci-devant au compte des communautés.

Art. 28. — Que la refonte de notre législation donne à toute la France un code humain, clair, précis et uniforme.

Art. 29. — La suppression des usines qui n'auront pas assez de bois pour s'alimenter.

Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.

Seigneurs : I.e marquis de (irainmont. le prince de Broglie.