PUSEY

Art. 4. — Sur cette même rivière il y a plusieurs îles précieuses, à raison de la qualité du sol, desquelles les possédant fiefs se sont emparés, tandis qu'elles appartiennent au roi, comme seul seigneur territorial, du moins servir de parcours au bétail de l'endroit (sic).

Art. 5. — Les officiers de la maîtrise de Vesoul, depuis environ trente ans. se sont attribués les appositions d'assiettes de la communauté, qui sont de 13 arpents 14 perches, ce qui coûte chaque année 66 livres, plus que quand les officiers de justice des lieues en avaient le pouvoir : on demande à être remis sur ce pied.

Art. g. — Ce serait aux officiers de la maîtrise de prendre connaissance des faits de pêche et de chasse sur la rivière de Saône tluante sur ledit territoire dudit Purgerot, et d'en prononcer les amendes au profit de Sa Majesté. Loin de là, c'est M. Foillenot qui fait faire les rapports à sa justice de Chargey et les fait condamner à son profit, ce qui est une usurpation au domaine.

x\rt. 7. — A raison de la quantité d'habitants lors de& assemblées pour affaires de communauté, on ne peut s'entendre ni décider de rien : on supplie pour obvier à cet inconvénient le roi et les Etats Généraux d'ordonner qu'il soit élu un nombre de personnes qu'il leur plaira fixer à pluralité de voix pour autant de temps qu'il serait décidé...