s. 2 d. en 1788 ; 1.706 1. 9 s. 8 d. en

Recensement de 1906 : 203 hab.; 485 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant J.-B. Gaudy, notaire royal à Meaudang ; signatures de J. Cornet, échevin, C.-.J. Jacquin, J. Laurent, J.-B. Guoguez, Nie. Pichon, P. Jac-

328 jiAiLLiAGt: d'amont

quiii,J.-C. Maire, .1. Prédine, N. Quaqucz. A. .lacquin, C.-K. Goguez^ B. Goguez, Pi. Pouverct. P. Faillon, X. Berger, J.-F. Pegaud. J,-C. Gogney, J. Pichon.

Antide-Josi'ph Millet, notaire royal, et Cl. Jacquin, députés.

.Sources : .\rch. dép., G. 194 ; rôles des impositions, B. 4224 ; B. 49iSl : Minutes des sentences sommaires rendues dans les causes civiles du bailliage.

(Voir .\bbenans*.)

RONCHAMP (alias RONCHAMPS)

Aujourd'hui commune du canton de Champagney, arrondissement de Lure.

Seigneur ; M. de Baullremont.

Curé : M. Aubry. Doyenné de Granges.

Population : Feux, 186(1); habitants, 943 ; charrues, 66. chevaux,. 13: bcvufs et vaches, 523.

Territoire : Fauchées de prés, 332 ; journaux de champs, 441 ; arpents de bois, 2.080.

Taux de la taille 403 1. 13 s. 4 d.

— de la capitation. . . 456 1.

— des vingtièmes.. . . 612 1.

Total ... 1.471 1. 13 s. 4 d. en 1788.

Becensement de 1906 : 3.801 hab. : 2.354 a.

Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant .I.-J. Séjot, greffier : signatures d'Ant. Mussot, J.-B. Ballay, ,I.-C. Guillery, Sigismon Poyez, Pi.Fr. Fourchot, Nie. Bourquin, Jh. Bourquin, Cl. Bourquin, Dellc-Franç. Garnier, B. Dem. (sic), Jacques Pagard, J.-B. Paquier, J.-(L1. Bourquin, Cl.-Fr. Bourquin, J.-J. Marsot, P.-C. Ballay, .Fh. Ballay, J.-J. Poirez, J. Vaugier, Pi. Pohaut, Cl.-Jh. Lançon, Jacques Bichet.

Cl.-Jh. Lamondy et Jean-Nic. Marsot, députés.

Sources : Arch. dép., C. 495 : rôles des impositions, B. 4202. 4224 ; arch. de Vesoul, BB.

(\'olr Abbenans).

Art. 28. — Que nul héritage particulier ne pourra être

1) Ou lir> Arch. dép.i.

RONCHAMP 329

employé aux routes sans indemnité qui sera contradictoirement réglée par les Etats de la province.

Art. 24. — Que tout habitant ne pourra refuser un terrain ou partie d'icelui pour y faire passer des canaux à l'effet d'arroser les prairies moyennant indemnité qui sera réglée contradictoirement par les officiers ayant la police de chaque lieu où les cas arriveront si ce n'est sur les grandes rivières, dont la connaissance sera dévolue aux Etats de la province.

Art. 2o. — Que la province de Franche-Comté soit confirmée dans les droits, privilèges et exemptions qui lui appartiennent, relativement au timbre, aides, gabelles et autres offices par elle rachetés.

Art. 26. — Que la suppression des édits de 1549 et 1606 rendus sur la réquisition des Etats provinciaux, qui ont donné l'altération la plus frappante à la liberté personnelle et aux propriétés des individus, soit ordonnée (1).

Art. 27. — Que l'ordinaire de sel soit augmenté dans la province, surtout dans les montagnes, où il est si utile pour le bétail, et que les magasins soient placés de la distance au plus des deux tiers, surtout dans les endroits où il y a foires, qui sont les lieux les plus fréquentés; et par conséquent les habitants auront plus de facilité à en avoir.

Art. 28. — Que comme il est prouvé par d'anciens titres qu'une très grande partie des terres propres aux remontrants a été confondue avec leurs terres communes, puis qu'aucun d'eux ne peut labourer 20 quartes par sol, ce qui les oblige tous, joint à l'ingratitude du sol qu'ils cultivent, à acheter les denrées de première nécessité pendant plus de la moitié de l'année. Sa Majesté sera suppliée de leur accorder le partage

1) D'après ledit de 1549, à lavenir l'homme franc doit faire échute de ses biens mainmortabies. s'il mourait sans laisser d'enfants légitimes ou d'autres héritiers vivant avec lui ; d après celui de 1606, rendu comme le premier à la demande des Chambres du Clergé et de la Noblesse, « l'héritage de mainmorte, soit qu'il appartienne à l'homme franc ou de mainmorte, ne peut être vendu, aliéné ou hypothéqué sans le consentement du seigneur, et s'il est aliéné et la possession réelle prise sans ledit consentement; il est commis audit seigneur. ». C'est l'origine du droit de commise.

330 lîAlLLlAGK d'amont

entre eux des deux tiers desdites terres communes, qui sont au pillage, en laissant l'autre tiers qui sera suffisant pour le parcours et ce suivant et à proportion de la population de chaque famille, moyennant en payant au profit de la commune un cens perpétuel de deux sous par chaque quarte, en conformité de la demande qu'ils en ont formée au Conseil d'Etat et renvoyée à l'avis de Mgr l'intendant.

Art. 19. — Que comme il soit de règle que lors du partage des territoires de cette partie de province montueuse les limites de chaque territoire ont été déterminées par la fonte des neiges, les comparants, ([ui avoisinent la principauté de Monthéliard au midi, se trouvent grevés par les anticipations que les habitants de cette principauté étrangère au royaume de France ont faites sur leurs territoires, ce qui est une atteinte aux droits du monarque ; pourquoi Sa Majesté sera suppliée d'ordonner aux Etats de la province de prendre les mesures convenables pour faire réparer l'injure que les étrangers ont faite à sa propriété et à celle de ses sujets et faire rentrer les bornes en leur première et juste position.

Art. 30. — Que toutes les amendes, tant dans les bois des communautés que dans leurs territoires céderont au profit de qui il plaira à Sa Majesté de régler et sera appelé de regarder d'un œil favorable les doléances des suppliants.

Art. 31. — Que les Etats provinciaux régleront le nombre de pigeons que toutes personnes auront droit de garder, lesquels ayant-droit seront tenus de les tenir fermés pendant tout le temps des semailles et récoltes.

ROSEY

Aujourd'hui commune du canton de Scey-sur-Saônc, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M, le marquis de Sorans.

Curé : .M. Courbet. Doyenné de Traves.

Population : Feux. 148 : tiabitants, 489 : charrues, 34 : chevaux. 18 ; bœufs et vaclies, 227.

Territoire: Fauchées de prés, 24; journaux dv champs, 1.646 ouvrées de vignes, 1.300; arpents de bois, 646.