ROSE Y

Taux de la taille

— de la capitation.. .

— des vingtièmes.. . .

Total . . .

en 1787 ; "2.851 1. 4 s. 7 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 406 hab. ; 1.464 a.

Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant (l.-I. Mignard, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures.

J.-B. Messelet et Jean Grapinet, députés.

Sources : Arch. dép., C. 496 ; rôles des impositions, B. 4224, 4202.

Art. î. — Leur vœu général est celui de tous les sujets de Sa Majesté, mais ils ont des plaintes particulières qu'ils ne peuvent passer sous silence : accablés de toutes parts, ils sont obligés de recourir à la clémence de Sa Majesté; ils disent d'abord qu'ils sont forcés de payer annuellement une redevance à Monsieur le marquis de Sorans de 48 mesures de froment et pareille quantité d'avoine ; ils ne savent sous'quel titre ils sont redevables à ce seigneur de cette rente ; ils savent bien qu'elle est dénommée graines de chien et rien de plus; et quelque effort (ju'ils aient su faire jusqu'à présent pour s'en rédimer, ils n'ont pu y parvenir; ce seigneur, avec lequel difficilement on peut traiter, leur demande deux fois plus qu'il ne fr.ut pour les allibérer ; ils ont été obligés l'année dernière de lui payer en argent cette redevance au taux de 10 livres; quoique dans le temps qu'elle était due. le froment ne vallait que six livres dix et douze sols, et l'avoine que 36 à 40 sous ; et ce qui est d'autant plus affligeant c'est que n'ayant aucun revenu commun, on est obligé de faire un rôle où le pauvre et le riche sont compris.

Art. 2. — Ils ont trois seigneurs dans le lieu qui ont leur triage dans les bois de la commune, et qui perçoivent dans leurs assiettes annuelles les meilleures portions; les habitants demandent à ce que leurs censitaires et fermiers n'aient plus rien à prétendre à l'avenir dans la part qui leur reste, étant plus qu'apportionnés.

Art. 3. — C'est à juste titre qu'ils réclament contre les exemptions dont • rétendent jouir leurs seigneurs ; n'est-il pas

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aIVreux (ju'eux, qui jouissent des plus belles et des plus grandes, propriétés, qui sont décorés de toutes les dignités, ne payent pour ainsi dire rien à Sa Majesté, et que tous les impôts et toutes les charges soient supportés par d'indigents cultivateurs, qui à peine ont une existence des plus modiques.

Art. 4. — Quoi de plus désolant pour eux que de se voir forcés de i)ayer à deux de leurs seigneurs annuellement deux mesures de froment par feu et ménage, pauvres et riches, pour un droit qu'on a qualifié de quarte de four, sans que ces seignenrs soit tenus à aucunes charges? La prétendue constitution primitive de ce droit usurpé, a été faite ensuite d'une convention à laquelle quelques timides sujets ont été obligés^ de souscrire, soit par force, violence ou autrement, en 1690, avec les seigneurs, (|ui percevaient la pâte aux fours banaux, et ennuyés sûrement, pour ne pas dire honteux du mauvais pain cjue leurs sujets accablés mangeaient, abandonnèrent ce droit, (ju'ils convertirent en deux mesures de froment par feu et ménage sur tous les particuliers, et ensuite ils s'approprièrent le triage dans leurs bois, tandis qu'ils n'avaient qu'une part comme premiers habitants; et au mépris des conventions, un certain d'entre eux fait main basse annuellement sur la dixième [)artie de leurs assiettes, s'empare à son gré de toutes les hautes futaies de leurs bois communaux ; qu'il fait servir à ses usines partout où elles sont situées; son insatiable cupidité s'étend encore jusqu'à couper pour son chauffage tous les arbres fruitiers de leur forêt, et les habitants sont forcés de se taire s'ils veulent se soustraire aux amendes.

Art. 5. — Sur les justices seigneuriales. — On voit une infinité de familles de Rosey ruinées par les amendes et pas une par les impositions royales. Les seigneurs obtiennent de leurs sujets tous les droits qu'ils désirent et se forment des titres et possessions (juand ils veulent, à cause de la facilité qu'ils ont d'opprimer et les particuliers et les communautés; à la bonne heure (juils aient la justice territoriale pour la chasse et la pèche, et la justice sur les fonds particuliers de leurs fiefs; mais il est injuste qu'ils l'aient sur les bois communaux, et sur les fonds des particuliers, attendu que c'est à ceux à (jui on a

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pris le bois, endommagé l'héritage, qqi doivent percevoir l'amende; c'est par les amendes de chasse, de coupe, et de regains, que ces seigneurs prennent plaisir de ruiner leurs sujets, et s'il arrive que ces malheureux ne soient pas en état de payer, ils sont forcés de leur donner leurs plus belles propriétés pour s'allibérer; et s'il ne leur en reste qu'une petite chaumière de franchise, ces seigneurs avides les forcent à l'assujettir de cette odieuse macule de mainmorte, chargées de cens, de corvées et autres redevances, que toutes les puissances infernales ont inventées. Rosey ne voit que trop les tristes expériences; plusieurs maisons ont subi ce sort malheureux; aussi était-il peuplé de riches cultivateurs; aujourd'hui il n'y a plus que des indigents censitaires et fermiers qui à peine ont de quoi subsister ; et si un malheureux est assez osé de vouloir défendre justement ses intérêts, c'est celui-là dont les seigneurs ont juré la perte entière, il devient l'ennemi d'une multitude de gardes dont les seigneurs se servent pour les opprimer, ou pour mieux dire pour les anéantir; ces vexations trop réitérées ont fait déserter du village de Rosey plus de 45 feux, qui sont allés ailleurs secouer le joug trop pesant qu'on prenait plaisir à leur imposer (1) ; et malgré l'arrêt du Conseil du 7 décembre 1779 qui défend aux gardes de Rosey de faire rapport dans les bois communaux, les seigneurs continuent toujours de les maltraiter.

Art. 6. — Sur la mainiuorle. — La mainmorte est un droit odieux et ne peut être exercé que par des usuriers; les seigneurs prétendent que leurs prédécesseurs n'ont cédé les fonds de cette condition qu'à charge de lods, retenue, commise, et déchûtes en cas de mort sans enfants ou comrauniers ; mais combien de fois n'ont-ils déjà pas recouvré les fonds par les lods et les échutes? Auraient-ils à se plaindre si le roi ordonnait de les vendre de franchise lorsqu'ils sont échus ? Les habitants de Rosey espèrent tout des bontés de Sa Majesté à ce sujet; d'un autre côté les 3 4 de la mainmorte sont établis sur des terriers vicieux et fabriqués, ou pour mieux dire extorqués

(1 Fait remarquable.

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par violence ou subtilité, surtout dans les terres nouvellement acquises et achetées trop cher.

AuT. 7. — Autre sujet de plainte des habitants, c'est que les seif,nu'urs ne font jamais rendre de coupe de leur bois pour les priver du droit de parcours qu'ils ont dans les bois qu'ils se sont appropriés; ils voudraient même les priver de ceux dont ils ont été en possession de tous les temps ; en effet un de ces seifj^neurs s'est emparé d'un terrain où plusieurs particuliers avaient droit, la fait défricher et ensuite l'a mis en nature de bois, en telle sorte qu'aujourd'hui les habitants en sont entièrement privés.

Art. 8. — Les habitants ont encore à se plaindre de ce que les seigneurs pour les priver du changroy dans leurs bois, les font couper tous les quinze à seize ans, et chacun un<^ portion de leurs forêts, ou si les habitants ont le malheur d'échapper avec leur bétail, ils sont aussitôt rapportés, et forcés de payer de grosses amendes et les intérêts en proportion, ce qui en a réduit la plupart à la mendicité.

Art. 9. — La communauté de Rosey n'a aucun revenu cornmun et est accablée de dettes, qu'elle ne peut payer : ses seigneurs en sont persuadés ; cela ne les empêche pas de leur faire des procès qu'ils ne peuvent soutenir à cause de leur extrême indigence.

Art. 10. — Rien de plus inhumain que le droit de distraire un cultivateur de ses travaux les plus pressants pour l'employer à volonté à moissonner les grains, faucher les prés, et voiturer les denrées des seigneurs : c'est cependant ce que ces innocentes victimes ne voient que trop.

Art. 11. — La destination primitive de la dime est pour la desserte des paroisses ; mais les déciraateurs en conservent la plus grande partie pour leur table, et le curé de Rosey à faire vivre une cjuantité de monde qui l'environne ; on ne sait pouicpioi et comment il jouit de cette dîme, qui est trop onéreuse pour des malheureux, qui outre toutes leurs charges, sont obligés d'acheter jusqu'aux i)lus modiques ornements de leurs églises.

Art. 12. — On ne peut taire la plus grande de toutes le&

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oppressions. Les seigneurs, non contents de frustrer les habitants de leurs droits les plus anciens de parcours, alïectent même encore de faire champoyer leurs coupes par une multitude de bétail qui leur appartient ; et si un particulier s'avisait de suivre leur exemple, les gardes endoctrinés sauront les distinguer; ils voleraient à Tinstant au i;retïe pour y faire les rapports les plus injustes ; ils sont en état d en fournir des preuves : de notables habitants du lieu que les seigneurs prennent à tâche de ruiner n'en ont été que trop souvent les tristes victimes. Un particulier gros possesseur du lieu que les seigneurs veulent ranger à la classe des autres indigents, n'ayant pas voulu souscrire à leurs volontés trop intéressées, fut rapporté Tannée dernière par un garde qui ne connaît ni (le) territoire ni les habitants, n'ayant jamais résidé et ne résidant pas dans le lieu, pour, prétendait-il, avoir fait champoyer plusieurs pièces de bétail dans une coupe de seigneurs; le particulier eut beau se défendre et chercher à démontrer la fausseté du rapport; il ne fut pas écouté, et malgré qu'il pouvait fournir la preuve la plus complète de l'injustice de ce rapport, des juges seigneurs rendirent un arrêt qui le déboute de ses demandes; il avait cependant une inlinité de témoins irréprochables et du lieu et des environs qui déposaient affirmativement que ce jour-là, foire de Noidans-le-Ferroux, ils l'avaient vu depuis le matin labourer son champ jusqu'après midi ; et quoique ce rapport fut fait entre neuf et dix, tout a été inutile. Il a passé condamnation, et les témoins du lieu sujets, quoique menacés de leur ruine, n'hésitaient pas de publier hautement qu'ils démontreraient jusqu'à l'évidence même, l'injustice de ces rapports : peut-on dire que ce ne soit pas toujours une suite de la plus grande oppression ? Voilà cependant dont on a toujours à se plaindre. Les deux autres coseigneurs, persuadés de cette injustice, firent grâce de l'amende et dépens.

Art. 13.— On ne finirait jamais si l'on voulait articuler les oppressions démesurées de la plupart des seigneurs et attendu la brièveté de temps long etmet (sic) les présesve les plus grandes pour les faire valoir dans le temps qu'il plaira à Sa Majesté ordonner.

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