SAULX
Aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Lure.
Seigneurs : Le chevalier de SaintMauris, l'abbé de Bithaine, le chapitre de Vesoul, M. Vaillant, conseiller honoraire au Parlement de Besançon.
Curé : M. Buchet. Doyenné de Luxeuil.
Population: Feux, 193 (1); habitants, 1.080 : charrues, 74 chevaux, 282 ; bœufs et vaches, 222.
1 Ou 262 (Arch. dép. .
352 I5AILL1AGK d'aMONT
Territoire : l'aucliées do prés. 612; journaux, de champs, 2.178 ouvrées de vignes, 400; arpents de bois, 396.
Taux de la taille 1.360 1. 12 s. 6 d.
— de la capitation . . 1.539 1.
— des vingtièmes... 2.067 1.
Total. . . . 4.966 1. 12 s. 4 d. en 1788.
Recensement de 1906 : 762 hab. ; 1.505 a.
Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Cl.-Alex. Quirin, notaire royal à Saulx; copie sans signatures.
(".laude-Htienne Frérot, François-Louis-Xavier Simon, Jacques Thomas, députés.
Sources : Arch. dép., C. 513 ; rôles des impositions, B. 4225. 4202.
(Voir Abbenans, Chàtenay.)
Art. 29. — La communauté de Saulx est dans I arrondissement du contrôle établi à Montjustin, dont elle est éloignée de pn s de trois lieues. Les chemins sont des chemins de traverse impraticables et dangereux dans les mauvais temps à raison des rivières et ruisseaux. Les habitants sont obligés d'y porter leurs actes au contrôleur et d'y aller souvent pour y payer des droits et y faire des recherches. Cette communauté n'est éloignée de \'esoul que de deux lieues ; il y a une route royale pour y aller, elle supplie Sa Majesté d'ordonner que dorénavant elle sera de l'arrondissement du contrôle de ladite ville de Vesoul, et que les notaires et huissiers à la résidence d^ Saulx y feront contrôler leurs actes.
Art. 35. — Supplient encore les habitants Sa Majesté de leur accorder les foires et marchés dans leur village et communauté. Ce lieu est un des plus gros de la province; il y a de l'intérêt du public que cet établissement fût fait; d'ailleurs ils avaient autrefois une halle; ce qui fait présumer qu'il y avait aussi des foires et marchés.
Ce lieu de Saulx est éloigné des villes de Vesoul et de Luxeuit d'environ trois lieues; ce (jui ne peut porter aucun préjudice à ces villes.
SAUVAGNEY 353
SAUVAGNEY
Aujourd'hui canton d'Audeux, arrondissement de Besançon.
Seigneur : M. de Sauvagney (Mareschal).
Population : Feux, 38 ; habitants, 176 ; charrues, 15 ; chevaux, 2 ; bœufs et vaches, 92.
Territoire : Fauchées de prés, 84 ; journaux de champs, 254 ; ouvrées de vignes, 204
Taux de la taille 361 1. 14 s. 7 d.
— de la capitation . . . 301 1.
— des vingtièmes .... 541 1.
Total .... 1.203 I. 14 s. 7 d. en 1785.
Analyse du procès-verbal. Le 19 mars 1789, par devant Jh. Bar» rier, avocat au Parlement, juge châtelain ; signatures de Jean-Louis Plancharn, Bruno Euvrard, C.-F. Beaulieu, Franc. Amodru. J.-B. Racine, Jh. Malle, Cl.-J. Verdun, E. Dard, Jh. Delaporte, Ch. Henry, Pi. Baulier, Louis Challiet, Fr. lîuvrard, Louis Euvrard, Alex. Mollet, J.-F. Euvrard, Cl. Beurlier, Ant. Euvrard, Jean-Cl. Sauvard.
Jean-Louis Huchard et Bruno Euvrard, députés.
Sources : Arch. dép., C. 514 ; rôles des impositions, B. 4225.
(Voir Abbenans.)
SÇAY (La Tcur de)
Aujourd'hui commune du canton de Marchaux, arrondissement de Besançon.
Seigneur : La comtesse de Constable.
Curé : Le curé de Cendrey (1).
Population : Feux, 78 ; habitants, 350 ; charrues, 24 ; chevaux, 8 ; bœufs et vaches, 172.
Territoire : Fauchées de prés, 56 ; journaux de champs, 445 ; ouvrées de vignes, 404 ; arpents de bois, 751.
Taux de la taille 316 1. 4 s.
— de la capitation 354 1.
— des vingtièmes 475 1.
Total 1.145 1. 4 s. en 1787.
(1) Arch. dép., C. 5274.
Recensement de 1906 : 224 hab. ; 622 a.
Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 17S9, par devant Simon Vichot, notaire royal à Cendrey ; signatures de Nie. Bougeot, Lemou. J.-B. Sarasin, G. Breuy, Jh. Courtot, J,-C. Loigerot, Cl.-.Ih, Courtot, Baudot, Franc. C.ossard. Franc. Bardey, Lambert, André Cuché, Bern. Cuché, Vincent (loninot.
Jean-Louis Lemou et Jean-Nicolas Bougeot, députés.
Sources : Arch. dép., C 514 ; rôles des impositions^ B. 4205.
(Voir Abbenans.)
SCEY-SUR-SAONE
Aujourd'hui chef-lieu de canton, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le duc de BauflVemont.
Curé : M. Petit. Doyenné de Traves.
Population : Feux, 330 ; habitants, 1.329 ; charrues, 48 ; chevaux,. 24 ; bd'ufs et vaches, 335.
Territoire: Fauchées de prés, 279 ;" journaux de champs, 2.273; ouvrées de vignes, 1.330; arpents de bois, 584, avec La Mcuvelle. Taux de la taille 1 .207 1.
— de la capitation. . . . 1.335 1.
- des vingtièmes 1.837 1.
Total 4.379 1. en 1786.
Recensement de 1906 : 1.475 hab. ; 2.827 a.
Sources : Arch. dép., C. 515 ; rôles des impositions, B 4225, 4207.
Art. 24. — Que le concordat soit annulé.
AnT. 25. — Que la loi qui exclut le Tiers-Etat des emplois militaires soit supprimée.
Art. 26. — Qu'il soit permis aux habitants de Scey-sur- Saône d'emplanter et cultiver le tabac, comme le fait le reste de la province.
scYE 355
SCYE (alias SCIR)
Aujourd'hui commune du canton de Port-sur-Saône, arrondissement de Vesoul.
Seigneur : Le prince de Baufîremont.
Curé : M. Paget. Doj'enné de Luxeuil,
Population : Feux, 56 ; habitants, 276; charrues, 20; chevaux, 32 ; bœufs et vaches, 122.
Territoire : Fauchées de prés, 87 ; journaux de champs, 823 ; ouvrées de vignes, 141 ; arpents de bois, 220.
Taux de la taille 428 1. 15 s, 5 d.
— de la capitation .... 475 1. "
— des vingtièmes 651 1.
Total 1.564 1. 15 s. 5 d. en 1788.
Recensement de 1906 : 136 hab. ; 584 a.
Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Et. Con— sidère, notaire royal à Port-sur-Saône ; copie sans signatures.
Charles Petit, avocat au Parlement, et Franc. Clerc, laboureur, députés.
Sources : Arch. dép., C. 516; rôle des impositions, B. 4225,4207.
(Voir Abbenans.)
SECENANS (alias SÉCENANS)
Aujourd'hui commune du canton de Villersexel, arrondissement de Lure.
Seigneur : Le prince de Montbéliard.
Curé : Paroisse de Granges.
Population : Feux, 33; habitants, 185; charrues, 14; chevaux, 36; bœufs et vaches, 76.
Territoire : Fauchées de prés, 172 ; journaux de champs, 442 ; ouvrées de vignes, 36 ; arpents de bois, indivis avec la paroisse. Taux de la taille 226 1. 3 s. 4 d.
— de la capitation 251 1.
— des vingtièmes 337 1.
Total 814 1. 3 s. 4 d. en 1788.
Recensement de 1906 : 175 hab.; 388 a.
Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Gabr.- Franç. Gamet, notaire royal à Vellechevreux; signatures de A.
356 nAir.i.iAdh: d'amont
Girardot, P.-N. (icorge, J.-A. Pequequcl, N. Augustin, Georges, Et. Girardot, Alexandre Georges, C.-F. Girardot, J.-F. Girardot; N.-A. Girardot. C.-F. Montraud, F. -A. Henriot, .I.-B. Menriot.
Jean-Claude Henriol, député.
Sources : Arch. dép., G. 518; rôles des impositions, B. 4225.
1° Etant écrasés d'impôts, censés, redevances, tailles, corvées et tous sujets mainmortables, y ayant six seigneurs possédant biens et fiefs, non compris le bien de cure et fabrique de l'église de Granges (1) ;
2° N'ayant aucuns biens ni revenus dans leur communauté, ce qui les rend impossible à supporter tous les orveaux qui surviennent comme ils en ont essuyé les années passées par le feu et la grêle, qui a ravagé plus de la moitié du village, et la grêle raté les grains;
3° D'une dime qui se perçoit sur notredit territoire la douzième partie du grain de blé, et depuis par le 18^ des mélanges, acquis par faux droit ensuite de procès que lesdits habitants n'ont pu soutenir, à cause de leur extrême indigence, et condamnés par défaut;
4^ Que le bois de ladite communauté n'est pas en suffisance pour leur affouage ; et qu'étant extrêmement éloigné, les villages voisins le dégradent extrêmement, y ayant quelques amendes prononcées, mais le tout au profit du seigneur haut justicier, qui tire la plus grande partie des bois pour ses biens de fief en plein;
5° Qui plus est que les six seigneurs possédant fiefs sur notre territoire ont chacun un ou plusieurs gardes qui ruinent entièrement lesdits habitants en faisant même deux rapports sur un même fait au profit de leurs seigneurs;
6" Que la plus grande partie des fonds sur notre territoire sont ravagés par les eaux, et [d'une route royale qui traverse entièrement le finage dans sa plus grande valeur ;
(1) Autet a eu huit seigneurs au commencement du .wir siècle ; mais le seigneur principal raclieta les droits des coseigneurs. Voir mon étude sur ce village (Gray, G. Roux, 1891. In-12 .
SECENANS 357
7" Que les familles, étant extrêmement nombreuses, ne pouvant se disperser à cause de la mainmorte, courant risque de s'exclure de leur bien, ce qui cause souvent beaucoup de dissensions dans les familles;
8° De plus, les sujets mainraortables n'ayant aucuns héritiers communiers périssent sans aucun secours par ses propres parents; attendu qu'ils étaient exclus de son bien. Et ni le seigneur, ses agents ou intendants ne permettent et ne veulent permettre d'aliéner aucun fonds pour leur subsistance pendant leur maladie, ni caducité de vieillesse, et périssent misérablement ;
9° Les susdits six seigneurs possèdent biens et fiefs sur notre dit territoire, ayant droit de chasse, endommageant beaucoup les grains et vignes de notre territoire en y conduisant leurs chiens, ce qui nous est beaucoup à charge et diminue les revenus.
Ainsi que la pêche attribuée au seigneur haut justicier, qui cède ses droits à plusieurs, qui foulent entièrement les fourrages dans leur plus grande valeur le long des ruisseaux et rivières et qui survient beaucoup à charge aux revenus de nos prairies (sic), ce qui porte plus de préjudice que nos impôts concernant Sa Majesté;
10" Y ayant dans notre petit village deux moulins, n'ayant aucuns sujets banaux dans ledit lieu ni autre part, cependant étant chargés de rentes au delà de leurs revenus ; Sa Majesté étant suppliée de les rédimer à proportion de leurs revenus ;
11° Le prince de Montbéliard étant haut justicier sur notre territoire, étant imposé à la portion colonique pour ses revenus et redevances; tirant du bois en plein et sel de notre communauté ; à quoi nous supplions très humblement Sa Majesté de rédiger ces abus.
Nous habitants de notre communauté nous nous soumettons à payer à Sa Majesté tous les faux frais que nous supportons injustement, pour les causes y énoncées, au prolit de Sa Majesté, et prêts à obéir à ses ordres.
De plus, nous avons dans notre communauté de Secenans, des particuliers qui ont la commission de garde étalon, ce qu'
358 BAILLIAGE d'AMONT
nous augmente beaucoup dans notre communauté, qui sont exempts des charges personnelles de notre communauté, comme par exemple de toutes charges personnelles concernant le roi, corvées de grand chemin et autres. Ses fils exempts de la milice.
De plus encore qu'il soit supplié à Sa Majesté de vouloir faire taxe et donner arrêt et mettre une règle modique au blé, parce qu'à tout moment le blé change de prix.
Supplie très humblement Sa Majesté de vouloir rendre arrêt ou ordonnance comme toute communauté doit partager son bois, parce que souvent il y a plusieurs disgrâces en le partageant chaque année dans notre communauté.
Très humblement Sa Majesté est suppliée de vouloir bien mettre bas la maîtrise des eaux et forêts, et abolir, à quoi lesdits habitants se soumettent aux ordonnances de Sa Majesté au remboursement des charges de la maîtrise et que lesdits bois soient marqués par les officiers de la justice des lieux et aussi supplie Sa Majesté demande ladite communauté que la dîme soit d'une gerbe par journal ainsi qu'il est dans nos villages voisins.
Que ledit curé de notre paroisse a des revenus plus que suffisants, et de mettre à bas son casuel.
Aujourd'hui commune du canton de Vauvillers, arrondissement de Lure.
Seigneur : Le duc de Clermont-Tonnerre.
