SAULX

Kecensement de 1906 : 556 hab. ; 1.958 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789, par devant Nie. Fregord, notaire royal à Héricourt ; copie sans signatures.

André Choulei et Pierre Monin, députés.

Sources : Arch. dép., C. 511 ; rôles des impositions, B. 4202, 4225; arch. de Vesoul, BB.

(Voir Abbenans.)

Art. 20. — Qu'il soit permis au propriétaire des prés de mettre ou tourner les eaux des ruisseaux pour bonifier leurs héritages, sans que les seigneurs puissent l'empêcher.

Art. 22. — Que chaque habitant de Saulnot ait la liberté de son tour particulier, pour y cuire les pâtes et pains; ils demandent que les bois à provenir de l'exploitation de leur assiette annuelle soient partagés moitié par égale part et l'autre moitié au marc la livre de l'imposition.

Art. 23. — Que le parcours du bétail que les habitants de Malval, village voisin de celui de Saulnot, se permettent indûment exercer sur le finage de ce dernier lieu, leur soit interdit, et que les habitants de Saulnot aient la liberté d'user du sel des salines y établies, vu qu'ils sont trop éloignés de celles de Salins.

Art. 24. — Qu'il soit défendu à tous étrangers, même aux regnicoles des villages mi-parties qui avoisinent celui de Saulnot d'acheter ni amodier pour transporter chez eux aucun grain, fourrage ni légume.