SAINT-IGNY

Aujourd'hui portion de la commune de Villers-le-Sec, canton de Vesoul.

Seigneur : M. de Mesmay.

Curé : (?). Paroisse de Villers-le-Sec.

Population : Feux, 10 ; habitants, 53 ; charrues, 4 ; bœufs et vaches, 18.

Territoire : Fauchées de prés (?) ; journaux de champs, 129. Taux de la taille 55 1. 15 s.

— de la capitation... 57 1.

— des vingtièmes... 76 1.

Total 158 1. 15 s. en 1783.

Population : 50 habitants (1906).

Analyse du procès-verbal. Le 22 mars 1789, par devant Jean-Cl. Lépinier, notaire royal à Pusey; signatures de C.-F. Gillet, Jacques. Chauvey, J. Diderot, .I.-B. Blanchet, Edouard Vincent, Cl. Cherbonnier, J.-L. Balière, J.-B. Mausans.

Claude-François Gillot et Jean Diderot, députés.

Sources : Arch. dép., C. 524 ; rôle des impositions, B. 4225.

Art. 17. — Qu'attendu cette communauté est chargée d'une dîme considérable, qui est due à leur seigneur à raison de vingt gerbes l'une, elle supplie Sa Majesté de vouloir supprimer ou du moins modifier la dîme et d'indiquer un moyen pour les exempter de la dîme, se soumettant au surplus à ce que les Etats de la province régleront à ce sujet.

Art. 18. — Que les tailles que ladite communauté paye aussi à son seigneur à raison de quinze livres annuellement payables par ladite communauté, de même qu'une poule que chaque feu et ménage paye aussi annuellement audit seigneur soient supprimées et abolies.

Art. 19. — Cette communauté se croit fondée à représenter aux Etats Généraux qu'elle paye une quantité de lods sur le prix des ventes, dus au seigneur à raison de huit livres dix sols par chaque cent Hvres, ce qui leur est beaucoup à charge, attendu que leur territoire n'est pas bien fructueux, et de demander la suppression comme ils le jugeront à propos.

Art. 20. — Qu'elle soit maintenue dans un droit de parcours qu'elle a sur les cens dépendant du territoire de Noroy-l'Archevêque et sur le finage de Villers-le-Sec, et qu'il soit défendu à ceux-ci de faire des rapports contre eux comme ils font journellement au point qu'il y a procès pendant au bailliage royal de Vesoul entre les plaignants et la communauté de Noroyl'Archevéque, (|ui a beaucoup de revenu et qui lomomme (sic) en frais les plaignants, qui sont une communauté très pauvre et sans revenus au point qu'elle ne peut soutenir ses droits.

Art. 21. — Qu'il soit permis à cette communauté, qui n'a aucun bois de chauffage, d'en aller acheter dans les bois de leur voisinage et de lenlever sans crainte ni danger d'amende, ce qui ne se pratique pas présentement; car des particuliers ayant acheté du bois dans les bois de Noroy ont été rapportés en l'enlevant et condamnés.

Art. 22. — Cette communauté demande encore qu'elle soit déchargée en partie des impositions ordinaires, attendu qu'elle

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n'a ni bois ni prés ni vigne ni bons de communaux et pas même de l'eau pour son usage, et que leur territoire n'est pas fertile; il se trouve cependant que leurs terres sont plus chargées et payent davantage que les endroits voisins qui ont toutes sortes de facultés; se soumettant au surplus à la bienfaisance de Sa Majesté et aux règlements que les h^tats de la province aviseront.