SOURNOIS

Aujoiu'dlmi coniirnuK» du caïUoii do rislc-sur-lo-Douhs. an-' di Baume-lcs-Dames iD(Jubs).

Seio^neur (?)

(i) Note marginale. Pour ((iiant à (r)égard des colombiers, (lue ces messieurs les riirés ni aucun [particulier n'ait le droit d'en tenir, vu qu'ils poitenl une perle considciablc.

Curé: M. .lavaiix [lyS.i . — Paroisse (rAccfduns. — Doycnni' de Rougemonl.

Population: Feux. 88(0; habitants. 4>i : rliarrucs. '.]H : clievaux. I?) ; bœufs et vaches, (?l

Territoire: Fauchées de prés. 97: journaux de clianips, ly.à- : ouvn'-es de viornes. .37.7 : arpents de bois. 4<>'- Taux (le la taille -^^f) '• ' ' "^^ }) '1-

— • (le la eaj)ilali(»n. . . 5'.>..\ 1. 10 s. <S d.

— des vint^^liètncs . . , (>o i 1. 17 s. 4 •'•

r<tlal. . . i..r.îjl. >' () d. en 1790. llcccnscinciil de i ()o(i : !> i 4 liab. : 1047 a. Le pi'oeès-v(^rbal d'f'lection n'a pu être rclrouvc Sources: Ai'cli. d'''|i.. C .U 1 : rùlcs des inipusiliuiis. B. 4'i''-.

Art. P'. Que la niainniorle personnelle soit abolie dans tout le royaume et la réelle pour ce (|ui regarde l'I^glise le soil aussi.

Amt. 2. L'abolition ilu droit de la portion coloni(jue.

AuT. .'i. Lue réfonnalion de la jusiice tians les tribunaux supérieur et inférieur.

Art, t. Le prêt à jour autorisé par une loi générale au denier vingt dans tout le royaume.

Art. "). Egalité de poids et mesures dans tout le royaume .

Art. (i. Une distribution de sel plus abondante et moins coûteuse, laite par la suppression des salines, trop à charge à TEtat.

Art. 7. Suppression des forges qui ne peuvent pas s'alimenter d'elles-mêmes.

Art. 8. Le reculement des douanes juscjuà l'extrémité du royaume.

Art. \). Que les maisons des religieux et religieuses non rentes soient sui)primées ou rentées.

(I Ou 94 (Airli. cU'|).).

IlOlIt.NOIK

AuT. 10. Klal)lisseineiil d'une caisse eeelésiaslique, lormée par la suppression des l)énélices simples et nomination ecclésiastique et par la réunion du tiers des revenus des bénéfices en commande, lescjuels revenus serviraient : 1" pour l'entretien des cours ; 2" i)our supplément des portions congrues ; IV' poui le soulagement des pauvres ; 1" pour enseigner la jeunesse de la campagne; ~^" enfin que lad. caisse sera administrée par les Etats de la province.

Akt. 11. La suppression du casuel exigible dans les campagnes.

Art. 12. Augmentation des portions congrues de MM. les curés et vicaires.

Art. 13. Etablissement de nouvelles cures dans tout le royaume dans les lieux où il y a trois cents personnes.

Art. 14. La suspension du tirage de la milice en temps de paix.

Art. 15. Suppression des pensions dont l'Etat est grevé et qui n'ont point été méritées, et celles qui sont excessives et qui ont été méritées, réduites.

Art. 16. Permis aux communautés de marchander les portions de routes qui tombent à leur charge.

Art. 17. Le rétablissement des chemins de village ou autres.

Art, 18. Que les élections des députés aux Etats particuliers de Franche-Comté sera Fait à l'instar par les élections des Etats généraux (sicK

Art. 19. La suppression des menues dîmes, inconnues, insolites dans la province, et notamment celle de turquie "' supprimée.

Art. 20. Etablissement de manufactures dans la province.

(i) Dinie sur le maïs : voir plus haut.

236 baillia(;e damont

Art. 21, Extinction de privilège pour les charges personnelles dans les communautés.

Art. 22. Que les justices seigneuriales soient lormées sur le plan arrêté au Conseil du roi en l'an dernier.

Art. 23. Que les Etats généraux seront tenus tous les cinq ans, et ceux des provinces toutes les années, qu'il ne pourra y avoir aucun impôt levé par intérim à moins d une grande nécessité.

Art. 24. Que les justices supérieures ne pourront s'occuper à la suite (jue de l'administration de la justice.

Art. 2."). Qu'il y aura un nouveau code pour la justice civile et criminelle.

Art. 26. Que l'administration des maîtrises, soit pour le grand maître ou le maître particulier, soit rélbrmée.

Art. 27. Les redevances, soit en blé, argent, corvée dues aux châteaux forts par rachat de l'aire le guet, de porter les lettres, pour le gîte aux chiens, etc., et pour avoir le droit de se retirer au château, doivent être supprimées comme n'ayant plus d'objet.

Art. 28. Les redevances au seigneur ayant été considérablement augmentées dans les nouveaux terriers laits dans les siècles d'ignorance, la possession ne devrait pas sullire pour obliger de les payer, il sera de la justice que les seigneurs soient obligés de prouver (juils les ont justement accjuis et par des concessions équivalentes, il est indigne ([ue le seigneur lasse payer des quartes de tour pour avoir le droit de faire du i)ain, s'il n'a rien donné aux communautés.

Art. 29. Les bêtes fauves causent L'énéralement 1

jeaucou

de dommages dans les campagnes, tels que sont les loups, les sangliers, etc. Qu'il soit i)ermis de les tuer dans son héritage sans être amendé.

Art. 30. Au cas où dans la crise actuelle on soit obligé d'établir des impôts, on désirerait ((ue les Etats généraux

noiHNois ■).'.\y

les établissent sur les objets de luxe, les carrosses, les cbevaux de carrosse et de selle, les la(juais, eu exceptant cependant ceux (jui conviennent à cba(jue état, les chiens de chasse ; si le IxEufclu laboureur qui tond le gazon pour l'aire venir le blé est inii)osé, pourquoi les chevaux qui traînent les hommes aisés, et les chiens qui ravagent les moissons, ne le seraient-ils pas ?

Articles particuliers. — 1'"'". Les impôts [)resque doublés depuis vingt ans en ça, et encore augmentés de quarante livres en l'an courant, l'impôt de ladite communauté est exorbitant, et il ne peut être augmenté de nouveau.

2. Le sol de Bournois n'étant placé que dans des revers parsemés de broussailles et de rocailles, se trouve de peu de produit, étant souvent raviné.

3. Il n'y a pas de foin à moitié de ce (juil en Faut pour le bétail de charrue, l'on est obligé de l'amodier fort cher et par conséquent point de profit, ne pouvant élever aucun bétail.

4. Les quartes de four sont un objet des plus importants ; les trois ([uarls des particuliers étant obligés d'acheter le grain pour leur propre subsistance, sont en outre obligés de payer lort cher deux quartes de four, outre quantité d'autres petites redevances et corvées.

."). Il n'y a pas de bois pour l'entretien des harnais, et l'on est obligé de s'en pourvoir à grands frais.

6. Une forge au village voisin qui détériore une quantité des meilleurs fonds, en brise les chemins, qu'il n'est pres- (jue pas possible de les entretenir ; la traite des mines ne s'en faisant que quand les voitures ne peuvent aller ailleurs, n'y ayant que la descente.

7. Il y a au Bournois trois seigneurs haut justiciers par procuration, qui ont chacun leurs officiers, et qui à l'envi l'un de l'autre ruinent le peuple ; il faudrait les astreindre

U.'Î8 n.\lM.IA(;K I) AMONT

à n'iivoir (jue les mêmes ol'liciers pour s'en partager les émolumenls.

8. La communauté s'étant pourvue par devant Monseigneur rarchevètjue de Besançon pour obtenir la dismembration avec Accolans, dont elle ne dépend nullement, elle a été obligée de faire déjà beaucoup de frais sans avoir obtenu aucune sentence.

(1() mars 17<S9.— Par devant Claude Morel, notaire royal à Courcbaton.)

BOURSIERES

Aiijourdliui eoimmun- du cantim de Seoy-siir-Saùiuv ai-rt de Vesoid.

Seigncui' : M. Piisel. consrilIcM- lionoraire an |)arleiii('nt de BesaiH-(»ii.

(aum' : l^aroisse de Poiitcey.

Population: Feux, i .") : liahitauls. i i o : oliarrufs. (i : clievaux. lo: ho'UÏs el vaclies. 39.

Tcrriloire : Fauchées de prés. 4'- journaux de cliaiups. 4'4ouvrées de vignes, i4o ; arpents de bois, point.

Recensement de 1906 : 62 liab. : -iSS a.

Analyse du procès-verbal. Le 1 5 mars 1789, par devant Claude- Ignace Mignard, notaire royal à Rosey : copie sans signatures. — Nie. I^'leutiaux et Nie. Magnin. di-pulc-s.

Soui'ces : Ai-eli. dép.. C. iW 1 : rôles des impositions. B. 4>i>..

Aux. 1^'. Que la province de Francbe-Comté sera rétablie dans son a[)anage de pays d'Etat.

Art. 2. Que l'organisation des Etats particuliers de la province sera conforme au plan arrêté par les gens du tiers Etat, îi l'assemblée tenue à Besançon ensuite d'arrêt du Conseil du V novembre 1788.

r.<u iîsii;iiKs '..H)

Art. 3. Que lesdils Etals particuliers se tiendront en toute autre ville que celle de Besançon.

Art. 4. Qu'il sera défendu à la cour du parlement de se mêler en aucune sorte du régime et administration dcsdils Etats particuliers.

Art. ô. Que la perception de tout impôt créé, à créer ou continué, ne pourra être faite qu'après la forme économique à prescrire i)ar les Etats généraux.

.\rt. (). Que la répartition des impôts sera faite en proportion des propriétés de chaque sujet du roi sans accepter des (jualités des personnes.

Art. 7. Que les terres tenues en fief par seigneurs ecclésiastiques ou laï(iues seront imposées à l'égal des terres de roture.

Art. 8. Que les amendes prononcées par les juges des seigneurs quelconques ne tourneront plus au profit desdits seigneurs ou de leurs fermiers (l'honorifique devant leur suffire), mais hien au profit des fahriques, ou la satisfaction des hesoins urgents des communautés.

Art. 9, Que les juges et autres officiers des seigneurs seront inamovihles, à moins que pour contraventions pour la(|uelle leur procès leur aurait été fait.

Art. 10. Que les gages du garde de la seigneurie seront pris et prélevés sur les amendes qui se prononceront, et en cas d'insuffisance, le surplus suppléé par celui qu'il aura nommé.

Art. 11. Que la mainmorte personnelle demeurera entièrement éteinte et aholie sans indemnité.

Art. 12. Qu'il en sera de même de la réelle sans autre indemnité envers tous seigneurs quels qu'ils soient, sauf que celle réglée par Sa Majesté pour ses domaines en mainmorte.

Art. 13. Qu'il sera ordonné à tout seigneur de vendre et remettre dans le commerce les fonds par eux acquis ou retirez depuis un siècle, et ce dans trois années passées.

24o nAlI.I.IACR I) AMONT

lesquelles ils céderont au premier occupant, l'ambition des seigneurs devenus propriétaires de leur territoire dépeuplant la campagne et entraînant la ruine de l'agriculture, qui est la mamelle de l'Etat.

Art. 14. Que tout droit de retenue et de corvée seigneuriale, cession dudit droit de retenue, ainsi que les banalités, demeureront éteintes et supprimées.

Art. 15. Que dans le cas (ou) les banalités subsisteraient, les possesseurs d'icelles seront tenus de l'aire servir les sujets btiniers promptement, lidclemenl et avant tout étranger, et (jue les rétributions excessives exigées seront réduites ou modérées.

Art. 1(). Que toute prestation en grain sous le nom de (juarte de iour demeureront supprimées et éteintes comme usurpées.

Art. 17. Que les soi-disant (juartes de four ci-dessus seront particulièrement déclarées usurpées dans les communautés où il n'y a point de Jour banal établi, et où le seigneur, ne faisant aucune consommation en bois pour la cuite des pains et pâtes, les sujets (jui le font dans leur four particulier payent deux fois.

Art. 1(S. Que pour l'exercice de tous droits les seigneurs seront tenus d'en eonster par litres primordiaux.

Art. 19. Que les communautés ayant leurs messiers qui s'élisent chaque année, il sera défendu aux gardes des seigneurs de s'immiscer à la sur\eillance des fruits du territoire.

Art. 21). Que tous seuls anèls d'eaux, écluses, digues et empalements qui seront reconnus par commissaires choisis dans les membres des Etats provinciaux à ce connaissant excède rune hauteur raisonnable, laquelle par les reflux qu'elle occasionnerait serait cause d'inondation, dégâts et autres inconvénients, seront supprimés, s'il en est besoin, ou réduits à hauteur non préjudiciable.

lîorssKi! \i Cdi I! r >. ] i

AiiT. 21. Que loules lori^es cl loiinu'aiix doiil le propriétaire ne le sera [)as de bois en suflisance pour les alimenter, au moins pendant six mois de l'année, seront détruits.

Art. 22. Que tous j)alouillets ou lavoirs des mines nécessaires auxdits lourneaux, établis sur les ruisseaux ou i)etites rivières, qui Ibrmeraient les seules eaux d'une communauté, à l'usage des habitants et de leur bétail, seront détruits et supprimés, comme infectant le cours d'eau, causant épidémie au bétail, privant les hommes de l'usage d'une chose commune et de première nécessité, portant dans les crues d'eau un limon infect dans les prairies, dontlesdits patouillets rendent inutiles la récolte, si précieuse, et entraînent par là une calamité publique.

AuT. 23. Qu'il sera pourvu à ce que le tirage des milices se fasse sans être autant ruineux qu'il l'est devenu pour les communautés.

Les habitants de Boursières n'ont exposé dans ce cahier de doléances que des inconvénients dont ils sont particulièrement et personnellement la victime.

(15 mars 17cS9. — Par devant Claude-Ignace Mignard, notaire royal à Rosey. Xic . Fleutiaux et Nie. Magnin, députés).

BOUSSERAUCOURT

Aujourd'hui (■((iiiiiiiiiic du ciiildii de .lussev. ai-i't de N'csoiil.

Seigneiu- : M. de Tliomasset.

Curé : Paroisse de .lonvcllc.

Po[)ulation : Feux, ii.i: habitants, .kj.!) : charrues, i ,"> : cjicvaux. jo ; bœufs et vaches, 194.

Territoire : Fauchées de prés, '20',) ; jounuuix de champs. Hiri : xivrées de vignes, .mo : arpents de bois. ,h).

IîAILLIA(;E I) AMONT

Taux d(^ la laillc ju.) 1.

— (le la capitalion. . . cSai 1.

— (les ving-tièmcs . . . 1.102 1.

Total. . . 0..648 1. on 1788.

Kecensement de 190(3 : aj;") hab. ; 708 a.

Analyse' du jjrocrs-veihal. Le 20 mars 1789, i)ar devant Louis .losse, juge s(Mi>ii(Mirial : signatures de S. Henry, N. Pelletier. K. Pelletier. r\-ll. Cuisenier. Simon Berteraud. M. Serlounc. B. Pommier. C\\. Claudel. P. i^oussel. E. Henry. F. Monmoulin. P. Bourdier. P. Bouvier. E. Barrel. P. Oanncs. P. Richard, .[. (lainus, K. Clierlils. Simon Tard, Antoine Calés. N. Simon- (,,,, — .)ean-Praii(.:ois-Guillaum(> Bague et Gabriid RigouUot. dé[)utés.

Sources : Aicli. dcp.. C. .\ii : nMes des impositions : B. 4-'-'''--

Aht. 1"". Ordonné (jue tous les biens de fiels généralement (|uclconques, imposés à la portion oolonitjue, payeront en plein comme le tiers Etat.

Akt. 2. Accorder aux habitants leur alîouage dans les bois de Lorraine, (jui est un (juart d'arpent par chaque habitant et tel ([u'il leur a été accordé par ie concordat entre Sa Majesté et le Roi de France et Son Altesse le prince de Lorraine, sans payer aucun droit envers la ferme, sous soumission de payer le cens comme ci-devant, el dont ils ne jouissent pas.

Aht. 3. Accorder le reculement des barrières des termes aux frontières du royaume j)our la liberté du commerce dans l'intérieur du royaume.

Art. 4. Accorder auxdits habitants la permission de circuler avec leur bétail et denrées partout où ils jugeront à propos el sans aucun droit de ferme pour tirer toutes les denrées dont ils ont besoin, comme foin, tuile, chaux, pierre et sable, bois dont ils ont besoin chaque année, à cause de la mauvaise (jualilé de leur prairie, et qu'ils manquent

li () l- s s i; Il A U C < > U H T .) 4 .'^

absolument des autres objets et (jue ledit foin engendre la vermine.

Akt. ô. Supprimer une redevance d'un pénal d'avoine ([ue lesdits habitants payent annuellement par chaque feu au château de Bourbonne-les-Bains sans savoir à quel titre elle est due, et pour laquelle ils sont vexés chaque année, y ayant plusieurs arrêts annullissant ces sortes de vexations.

Akt. (). Accorder audit village de Bousseraucourt un curé résidant dans le lieu et que sa portion congrue sera augmentée sur les dîmes, tels qu'ils sont ou anciennement avant les guerres qui ravagèrent ce pays en 1636, et que le casuel sera supprimé.

Ari\ 7. Ordonner (jue tous voliers seront Termes dans tout le tem{)s des semailles et moissons à tous les seigneurs (jui ont ce droit, et supprimer ceux qui ne le sont pas.

Art. cS. Que le nombre des gardes des seigneurs sera fixé en proportion de l'étendue des territoires, leurs gages réglés au taux capable de les faire subsister, lesdits gardes devant borner leurs fonctions à veiller à la chasse, pèche et police intérieure ainsi qu'à la garde des bois des seigneurs, sans pouvoir faire de rapports dans les bois de la communauté, ni en raison des délits champêtres, attendu que les communautés ont leurs forestiers pour la garde de leurs bois, et leurs messiers pour la conservation du fruit de leurs territoires .

Art. 9. Sup[)rimer les droits de cens, lods et ventes, droits de retenue, commise et mainmorte, sous soumission d'indemnité envers les seigneurs à qui elles sont dues.

Art. 10. Supprimer le droit des seigneurs engagistes des domaines de faucher et vendanger un jour avant la commune.

Art. 11. Accorder auxdits habitants la permission de vendre le quart en réserve de leurs bois communaux, et celle du bois de S'-Etienne, attendu qu'ils dépérissent et

lîAIM.IACi: I) AMONT

dont les chênes sont sur leur retour, pour les besoins urgents de la communauté, et pour les objets contenus dans une requête, qu'ils ont présentée au Conseil, et une délibération y annexée depuis près de six ans, et leur permettre de laisser en pâlis pour leur parcours ledit bois de St-Ktienne, qui nest peuplé que de mauvais chênes absolument dépérissant, lequel est journellement volé par le village de Lorraine voisin, (pii est un petit objet consistant tout au i)lus en douze arpents.

Ain. 12. Accorder à la province de Franche-(iomté des états particuliers.

Ain. li). Que la lorme acluclle du tiiage de la milice sera abrogée et il y sera pouivu par les Etats de la province à éviter les frais immenses (pielle occasionne.

Aht 14. Que les seigneurs (jui ont les épaves, amendes et conliscations et tous IVuils de la justice, seront Umuis de la l'aire rendre gratuitement et sans frais.

Aivr. 1.'). Que toutes forges, fourneaux, en particulier ci-lui du village de Hetaucourt, établis dans la province de Franche-C-omté depuis trente années, seront détruites, de même (pie celli-s |)lus aiuiciines dont les propriétaires n'auront pas forêt l'ii loiile propriété suffisanlt- à leur roulement pendant six mois de l'année'.

Aicr. 1("). Ordonner au prieur de .lonvelle en (pialité de décimateur sur li' territoire de Bousseraucourt tle l'ournir tous les vases sacrés, linge et oinemenls nécessaires à leur église, ainsi (pie les livres de chant, et cpi'il sera tenu aussi de l'enlretien v[ léparation du clui-ur et de leur clocher.

Aur. 17. Supprimer le tableau des hypothêcpies et droits (pii s'ensuivent, étant onéreux aux sujets de Sa Majesté et (pii en occasionnent la ruine entière.

Ain. IcS. Haye.

Am. 19. Ordonner cpie les seigneurs nobles et ecclésiasti(pies contribueront aux charges pécuniaires des frais de

ville c'oiunic tous les autres individus de la coninumauté et sans aucune distinction.

AuT. 20. Ordonner ([ue les notaires seront taxés à la forme de l'ordonnance sans ([u'ils puissent exij^er un plus haut prix.

Art. 21. Ordonner que toutes les maisons ({ui sont sujettes à la banalité du ibur seront franches et exemptes de pareille servitude.

Art. 22. Ordonner que tout ce ({ui [)eut les regarder, pris égard à leurs états, soit confié aux Etats particuliers des provinces, étant moins onéreux pour les communautés.

Art. 23. Ordonner que tous les emprunts qui surpassent la rente fixée par l'ordonnance demeureront supprimés, et qu'il ne sera fait compte que sur ce pied, ces emprunts devenant dette nationale.

Art. 24. Ordonner que les ecclésiastiques de tous rangs ainsi que les nobles et toute la magistrature soient imposés pour leurs biens-fonds également que le tiers Etat, et (|u ils participent aussi pécuniairement aux frais des rentes.

Art. 25. Que la communauté dans la feuille de l'imposition ordinaire qui leur est envoyée annuellement /,s/t'/. il y a un article portant imposition accessoire, que l'on n'a [)u pénétrer jusqu'ici à quoi étaient employés les revenus de cet impôt, qui surpasse de plus des trois quarts les impositions ordinaires ; les habitants demandent à quoi ces deniers sont employés; si c'est pour le bien de l'Etat ils y souscrivent, mais si c'est autrement, ils demandent compte de l'emploi.

Art. 2(). Les habitants demandent la révocation de la dîme de vin ; il n'y a que le lieu de Bousseraucourt en Franche-Comté (jui soit soumis sous ce droit, d'autant que les vignes n'ont jamais été accensées par le i)rieuré de Jonvelle .

Observations. — Les habitants observent (jue la dîme que le i)rieur de .lonvelle perçoit sur le territoire de ce lieu n'a

nAii.MA(;ii: n amoni

été que pour la portion conj^rue du curé de la paroisse de Bousseraucourt, et [)our l'entretien qui a été énoncé cidevant même pour l'éducation des entants du lieu.

Que le lieu est sujet par sa situation à être orvalé cluujue année, ce qui diminue considérablement leur récolte de l'une cl l'autre espèce, leur territoire étant peu l'ertile.

Observent lesdils habitants (ju'ils n'ont pas du sel suftisant j)our leur consommation et de leurs lamilles, (ju'ils sont obligés de prendre des ouvriers pour les aider à la culture de leurs tonds et pour leur récolte de l'une et l'autre espèce, et qu'on leur refuse à l'extraordinaire ce qui leur est nécessaire au surplus pour toute celte consommation, tandis {{ue les villages lorrains voisins de ce lieu en prennent au dépôt pour toute leur consoinmalion sans restriction.

BREUCHES Ov//V's BREUCHE)

Aujourdluii coiuniuni* du cantoii d(' [jixcuil. ;uti tli- Luic

Seigneur: I/abhé de Luxeuil.

Curé : Paroisse de Sle-Marie-en-Clianois.

Population : Feux. 89 ; habitants. 47<^ : charrues. '.\:>. : ciievaux. 4' : htcufs cl vaches. ^09..

TcMTJldire : Fauchées de p?(''S. ujS : jouinaux de chaïups. (icSj ()uvr<''cs de vigiles. ? : arpculs de bois, 9.K).

BREUCHE-LA-GRANDE

Aujourd'hui conunuuc (\r BculoUc-Saiut-Laurcnt, canton d( Faucogiicv. arrondisscmcnl de Lui'(\

Population: F(Mix. .\\ : liahilants. 18.") : (diarrues. 4(''- Territoire : l'aucluM^s do |)r(''s. '.\>. : journaux de champs. \(\.

(i) Ou lOi pom- les (Icu.x villai;cs (Arcli. (li'p.).

luti-rciioiTH

Taux (le la lailh- :>(); I. l\ s. 8 d.

— <1(' la fapilalioii . . . (\]H 1.

— (les viimlièiurs. . . . 8.)7 1.

Total. , . ^.oiy». 1. 6 s. 8 (I. en 1788.

Kcccnsi'iin'iil (le it)()(): 1040 liai). : i)i'.\ a.

Analyse du procè.s-vei-lial. Le \() mars 1781). {tar (levant (ll.-.lli. Tiiaillon. notaire royal à Faneog-ncy ; sig-natiires de Toussaint- Sinion-Desle Collier, J.-F. Faivre, J.-B. DcUiolal. C.-F. Tlioniassey. P. -F. Guyot. .lean-Cl. Delliotal. C.-.l. Girre. .l.-F. Simci. Jae(|ues .loly. Et. I^aurenl. VA. Collier. .1. Faivre. .l.Tî. Brady. Roeli Maier. C.-l- . Girardiii. Tliirioii. .I.Tm\ Paiisol. P.-F. Mouovot. \\-V. Bavard. Nie. Laurent. — .).-B. Delliotal et .lli. Faivre d(''|)Ul(''S.

Sources: Ai-cli. d('|).. C. ,'5i3: r(')les des impositions. B. /\.ii'j>.. (Voir Abhenans, Ambiévillers.)

BREUCHOTTE

Aujourdluii commune du canton de Luxeuil. arr' de Lure.

Seigneur : [^e seigneur de Faucogney.

Curé : Paroisse de Ste-Marie-en-Chanois.

Population: Feux. '.]o : habitants, li^; charrues. 10: Ixx'ufs et vaches. 8'Jt.

Teri'itoire : Fauch(''(»s de prés, i:>6 : journaux de champs. io'.\ : (iuvr(''cs de vignes. '^ : arpents de bois. .)o6.

Taux de la taille i38 1. 10 S; ;") d.

— de la capitation . . . 176I. 18 s.

— des vino-tièmes . . . 9.0'.] l. (i s. 8 d.

Total. . . .M 8 l. i:) s. 1 d. (•) Recensement de ic)o(): .')a8 liab.: 4>4 ^■

Analyse du proci'-s-verbal. Par devant Claude-Ainu' Bourrelet, juge de la l»ar(inni(^ de Faucogney, notaire royal : signaliires de

(1) 'l'otal : )iy 1. 10 s. en ijfjo.

a4H iiAii.i,i.\<;i; d'amont

J.-C. Holïy. Ph.-X. ,lru(]y. Cir.ir.l Tiss.Mand, .1. -an-Ci. Bolîy. Cl.- [.(tiiis BolTy. .1.-13. Uduiiia. .Icudy. .loan-JosepIi Corborand. — Fraii(;ois-Xavior Aidji-y et Xiculas Joudy, députés. Sources: Arcli. déj).. C .\\ \ : rôles dos impositions.

(Voir Aljbeiuuis.)

Aht. 22. Que lesdils hnl)ilants ont fait construire à leurs^ irais un pont et une écluse pour la somme de 1 t. 700 livres, ce (jui les a mis dans la dernière misère, et (jue le s' avocat Duplessis veut sans raison leur l'aire démolir ladite écluse sans raison et pour arroser des prés situés sur un territoire étranifer.

Aht. 23. Que tous cens, tailles, redevances et corvées dues au seigneur de Faucogney et autres, ainsi (jue les boisseaux et masse de cbanvre dus au curé, seront supprimés, attendu qu'il a 200 (juartes de cbamps et environ lîO milliers de foin et deux étangs.

BREUREY-LES-FAVERNEY

.Viiiodi-dluii (•..Miiiiuiir du r;iiil..ii ,|r I ', nM-^ii r-S;i.'.ii.'. ,ini '\<- Yesnul.

Soigneur : L'abbi' dr b^iviiiny.

Cui'('' : M. (lascan. — Doyenno d<' l,uX(Miil.

l*o])ulati()ii : Feux. ?.^o(i} : habitants. \)'.\i : dian-uos. ^^ : idiovaux, 49 ; liœufs et vaches. '.\o'.].

Territoire : Fauchées de prés. '.\oH : journaux do t liani|»s. H.\- : ouvrées do vignes. ;i.c)0'> : arpents do bois. i.cScSS. Taux do la laillo i .o>.4 1. 4 ^- '<» •!•

— i\r la capitation. . . ^^^(il.

— dos vingtièinos . . . i .r).*)<S 1.

Total . . . :i.ç):58 1. 4 s. lod. (2). Rooens(Mn(Mit do i^oi) : <Si6 hab. i.ç)4'*^ '^•

(i) Ou ik) (Arch. ^\v\^.).

(■2) Tohil : >.i) i'i 1. 6 d. on 1790.

Iinr, l HKY-I.KS-IVVK ItNKY >. 4i)

Analyse du procès-vorhal. Le •>•>. mars ijSi). ])ar ilcvaiil .l.-l>. Tliif'haud. notaire royal : si|niialiin's de Jcaii-dl. I, (-1)1011(1. .1. (liicrrin. .I.-Fr. Fidon. \. Maiiclial. Pienv lîoy. Piciic Dciiccourl. Philippe Blanvillaiii. C.-A. Tliiidiaiid. Pierre Diiiiiniil. .Iae(|iies llug-nonol. P.-I.. Laeoinlx'. Pierre-Antoine DepiV-. VA. l{oi»in. Cl.-Fr. Boy. [.. Dun.onl. F. llond..(. F. Dumonl. Pierre (lous- S(M, Ch.-Fr. Dussey, Pierre Mourey. J.-B. l^)nsol. AnI. i'^iivre. N. Leclerc. C.-F. Charles, F. Charles. C.-II. Bardnz. J.-B. Tisseraiid. — Ch.-Ant. Tliit^haud. aniHen notaire, .lean-t!!. Brnn e| Pi(M're-Fr. Heiiriol. (l(''j)Ut('s.

Sources: Areh. (1('|).. C. .'^i4: r(Mes des imposili(»ns, B. \>.i>..

(Voir .\i)heiî;uis.)

Aht. 21. Que le seigneur de Breurey ne pourra prétendre à l'avenir l'alTouage dans les bois communaux dudit lieu, n'ayant aucun droit de triage sur lesdits bois, ni aucun bois à lui appartenant, qu'il ne pourra répéter, comme il fait depuis plus de trente ans, deux cent soixante moules de bois par chaque année pour cuire les pains et pâtes du village.

Les habitants dudit Breurey, pour se mettre à l'abri d'un droit aussi onéreux à la commune, ont délibéré entre eux ([u'il tallait s'opposer à une servitude aussi injuste, à cet etVet ont nommé des procureurs ; la procuration })résentée à M. l'Intendant, pour être autorisé à poursuivre un procès ; au lieu d'être autorisé, il fut ordonné et défendu aux procureurs spéciaux de poursuivre linstance à peine de cinq cents livres d'amende et d'être responsables de tous dépens : on leur a fermé la porte de la justice. Malgré cette défense, ils se sont de nouveau assemblés, à la veille de perdre leur recours par la prescription trentenaire, et ont assigné leur seigneur en reprise d'instance (attendu que le fils a succédé au père), en le recjuérant de produire les titres et terriers ; aucune exécution de sa part.

Ils ont fait feuilleter à la Chambre des comptes à Besan-

•>..)0 lîAlLLrA<;E I) AMONT

çon ; il ne s'est trouvé aucun titre et terrier concernant ledit aiïbuage.

AuT. 22. Qu'il sera réglé le nombre de pigeons que doivent en garder ceux ayant volière ; le grand nombre qu'ils en tiennent est très ruineux aux peui)les, n'étant pas tenus fermés dans les temps prescrits par Sa Majesté.

Qu'il y ait une égalité dans la distribution du bois dans la moitié, et l'autre au marc l;i livre.

BREUERY-LES-SORANS

ArliicH'-iiiciil icii'lic (le la (•(iiiimiiiir (l<> SiU'aiis-Irs- lînMircy. «•aiilcii (le l{i(./. aiTi de \'cs(.nl.

SeigiKMii' : M. le marquis de Suraiis.

Cui-é : Le etu-i- <le 'l'Iiev.

Analyse du procès-veilial. [.<• m) mais ijS»). par ilrvaiit .l.-H. Feiu-y. notaire royal à Clievroz : signalures de François Demoiigrol, .].-C. Revillol, .l.-C. Ducoy. Franeois Broyez. Jacques Beliii. François Bonnet. — .lacquos Bi'lin ri l-'iain-ois jioiiiiel. dcpult's.

Souivrs : Arcdi. di'p.. B. o.^ij..

(Voir Sorans. )

AuT. 1". Qu'ils supplient Sa Majesté d'ordonner (pie l'égalité des impôts sera supportée par les trois ordres sans aucune exception ni distinction.

Airr. 2. Exposent lesdits habitants (ju'ils sont assujettis envers M. le marquis de Sorans, leur seigneur, de deux mesures de blé à celle de Cromary, du poids de quarantev\ui\ livres, pour quartes de four, (ju'une partie de ses habitants au nombre de vingt-deux payent en outre par chaque feu et ménage une mesure cond)le de blé i)our droit de guet et garde, suppliant Sa ^h^jesté d'ordonner l'extinction de ces deux droits, comme étant onéreux.

niti:uRicY-Li:s-s()HANs

AiiT. 'A. Qu'ils sont assujetlis envers ledil seigneur chacun à une livre dix sols [)our taille, corvées et poule < u.

AuT. l. Qu'ils sont assujettis au droit de lods au douze I un, consentement, commise, retenue et échute, haute, moyenne et l)asse justice envers leur dit seigneur, ([ui possède au delà des deux tiers de leur territoire en terres labourables, ({u'une grande partie lui est arrivée i)ar échute ; en conséquence lesdits habitants supplient Sa Majesté d'ordonner l'extinction de la macule de mainmorte réelle et personnelle, comme relevant et dépendant de la prévôté royale de C.romary .

Airr. 3. Que ledit seigneur possède en outre sur leur territoire environ douze Taux de prés, ainsi qu'une forge et londerie en fief; que lorsqu'il fait valoir par lui-même lesdites usines et prés, il ne paye aucune imposition, et lors- (ju'elles sont affermées, les fermiers n'en payent les impositions qu a la portion colonique ; pour quoi lesdits habitants supplient Sa Majesté d'ordonner que lesdites impositions soient supportées en général suivant les jouissances et possessions des propriétaires.

Art. 6. Qu'en 1730 leurs seigneurs se sont appropriés du tiers de leurs bois suivant une transaction passée entre lui et lesdits habitants, reçue de Debourge, notaire, n'en pouvant [)as désigner la quantité d'arpents, que dans cette partie de bois, suivant qu'il est porté par ladite transaction, lesdits habitants ont le droit de faire pâturer par leurs bestiaux en vaine et vive pâture lesdits bois en conformité des ordonnances concernant les forêts, mais qu'ils sont privés de ce droit par un aflouage qu'ils donnent annuellement à ses fermiers ou grangers de They, d'une partie du tiers desdits bois qui se trouve délimité par des fossés au joignant de ceux qui sont exploités par lesdits habitants, de manière

(i) De (Carnaval ou do li

o,;)'>. ii.\ii,i,iA«;i; i> am(>xt

cette partie du bois est toujours eu usage de couper ; pour quoi lesdits hiabitants demandent à Sa Majesté qu'il lui plaise d'ordonner que cette partie de bois ne soit coupée par ledit seigneur, ou son fermier, que tous les vingtcin(j ans.

Art. 7. Exposent que, suivant l'arpentement (pii a été Hiil de leurs biens en 1740 par les olliciers de la maîtrise, il leur en reste après le triage dudit seigneur la cpiantilé de cent sept arpents quatre vingt dix perches, suivant le plan du géomètre; diminuant de celte i)arlie vingt six ar[)ents quatre vingt sept perches et demie, (pii ont été mis en canton de réserve, de manière (pi'il leur en reste pour leur exploitation de chaque année environ trois arpents un quart, qui coûtent à ladite communauté, savoir pour marques de taillis par les olliciers dudit seigneur nuinpiis de Sorans, la somme de (piinze livres, et pour la manpie de la haute futaie par les olliciers de la maîtrise des eaux et forêts celle de trente six livres; exposent lesdits habitants (|u'il serait absolument nécessaire de modiiier les journées de ces olliciers et de ni' les restreindre (ju à une seule justice.

Akt. <S. Demandent à Sa Majesté lesdits habilanls ijuil soit défendu aux gardes seigneuriaux de faire rap{)ort sur les communes, lesdits habitants nommant annuellement leurs gardes forestiers et messiers, qui sont responsables des délits et dégâts ([u\ se commettent; ces gardes ne devant servir auxdits seigneurs (jue pour leur propre forêt, et maintenir leur droit de chasse et de [)êche ; suppliant Sa Majesté d'ordonner que ces gardes ne seront crus sur leurs rapports, s'ils ne sont deux, ou au moins s'ils n'ont pas un voyant digne de loi.

Aht. 1). l^ixposenl (ju ils sont assujettis de porter moudre leur grain au moulin de Sorans, à peine d'amende envers leur seigneur et de payer les C()ui)es au meunier au cas

itiiia iii:Y-i,Ks-s()i!ANs t.yS

(ju'ils soient reconnus qu'ils aillent moudre ailleurs, ne connaissant pas l'origine de ce prétendu droit de banalité; pour quoi lesdits habitants supplient Sa Majesté d ordonner qu'ils seront libres de moudre leurs grains où bon leur semblera.

Aht. 10. K\i)osenl que clKupie eidtivateur (jui sème paye au sieur leur curé de They une gerbe i)ar chaque journal, lorsquils sont ensemencés, soit en blé ou autres graines ; en outre ledit sieur curé exige trois gerbes de blé par chaque cultivateur, quoiqu'il ne lui en soit dû qu'une, suivant son règlement de l'ollicialité de Besançon du 16 mars 1773 pour récitation de la Passion depuis un jour de Sainte-Croix à l'autre' ' >, non compris d'autres droits casuels, comme encore à des corvées de charrue pour l'ex'ploitation des fonds curiaux tant de fondation (jue de dotation, comme encore d autres sommes pécuniaires (ju'ils lui payent annuellement, étant surprenant que l'Eglise, en général si riche, ne puisse pas fournir à la subsistance des pasteurs du second ordre, et (ju'il faut (jue ce soit le pauvre peuple de la campagne qui y pourvoie ; pour quoi lesdits habitants supplient Sa Majesté d'ordonner l'extinction de ces droits onéreux.

Art. 11. Exposent de plus lesdits habitants que, suivant une ordonnance de l'intendant du comté de Bourgogne. c]ui enjoint aux échevins lors de la reddition de leurs comptes de justifier par certificat des greffiers tant de la justice des lieux que de la maîtrise des eaux et forêts si pendant l'année de leur exercice il n'y a pas eu des particuliers condamnés à des intérêts d'amende envers la communauté, et s'il s'y trouve des condamnations prononcées contre (juelques particuliers, ledit intendant ou subdélégué force ledit échevin en recette desdils adjugés, malgré qu'une partie des délits qui peuvent être commis de cette nature ne le sont que par des gens pauvres et sans biens ; il ne paraît pas juste que

(i) C'ôlail .( la gorbr dr la l'assioii

'.>:)4 liAILLlA(;K I) AMONT

l'échevin soit coiUraint à ce reinhoiirsemenl ; pour quoi lesdits hai)itanls supplient Sa Majesté d'oidonner la réfonne de cet abus, comme encore plusieurs autres droits perçus par les dits subdélégués sur la reddition des comptes des échevins.

Art. 12. Que la levée des milices est un genre d'imposition négative qui foule les campagnes, en leur faisant dépenser un argent immense dont pas un sol n'entre dans les coffres du roi ; tandis qu'une taxe sur tous les célibataires sans exception ni privilège depuis dix huit ans jusqu'à (juarante soulagerait les peuples, surtout si elle était i)roi)ortionnée, et remplirait les coffres du roi pendant les temps de paix ; la ressource de la milice en temps de guerre subsisterait toujours.

Exposent enfin lesdits habitants et communauté de Breurey que la modicité de leur terrain est le plus mauvais du voisinage (sicj que le meilleur journal de terre emplanlé en graine d'automne ne leur rapporte qu'environ la quantité de cinquante gerbes et les autres à proportion, (|u'ils payent huit cents livres d'imposition ; pour (juoi ils supplient Sa Majesté, pris égard aux charges et redevances ({u'ils payent, en ordonner la diminution.

BREVILLIERS nlms BRÉVILLERS. BREVELIERS

Aujoui'J'hui c'ominuiu- du caulon (i'Ilci'icimrt. ari't de i.uic Soigneur : Le roi.

Curé : •>

Population : Feux. 5.").

Taux (le la taille ^^ùW. 17 s. 6 d.

— (lo la capitalion. . . ;h3 1.

— (les vingtièmes . . . (S89 1.

Total . . . I (S5;) 1. i- s. (> d. en i-.S8(0.

(i) Total i.8o5 I. 17 s. 6 d. en 1790.

R(>con.senuMit de 1906 : i^oj liah. ; 647 a.

Analyse (lu ])roccs-vorl)al. Le 19 mars i7<S9. pai-dcvanl (Icui-vs Bernard, bailli ; signatures de Georg-es Millier. Jacques Georges. Pierre Anthoine, Jean-Niedlas Nardin. .I(\inn(^ Colas. Marc Jony. .Ican-Georgcs Rosse] . Pici rc .Iac(jiic|. Léonard Conicjean. C. Wnillaniier, Jean-Georges (riiion, Pierre Jac(|ues, Gabriel-Georges l>('j(nuie, Georges Viellol, Georges Debard, Jean-Nicolas Picliard. Jae(|ues Pégeol. Georges Valiton. Georges llosscL — Fri'déric Vuiilamier, députi'.

Sources : Ai'cli. (I('|).. (\. !^ i ,") : vCAos des iinjxisilions, B. i^2i >..

(Noir Abbeiuuis.)

AuT. 13. Que in dîme exigée seulement depuis un certain nombre d'années pour les légumes, de même que pour les pommes de terre, qui sont la principale ressource du pauvre, soit supprimée.

Art. 14. Que, vu la trop grande (juantité de gibier, notamment de sangliers, de cerfs et de bicbes, cjui broutent le froment et les avoines aussitôt que ces grains sont en lait, désolent les jeunes taillis, renversent et labourent les prés, et occasionnent des frais très considérables aux communautés, qui, pendant cinq ou six semaines, sont obligés de payer des gardes pour veiller à la conservation de leurs semailles, il soit fait un règlement ou une loi, ([ui oblige le seigneur ayant droit de chasse à réparer les dommages causés aux cultivateurs par ces animaux, après que ces dommages auront été reconnus, et duement vérifiés ; et (jue, comme les seigneurs prétendent que ce droit est une propriété, il soit désormais sujet à l'impôt.

Art. 15. Qu'attendu le dépérissement visible des forêts causé par les règlements étendus des eaux et forêts, qui défendent de couper tout arbre de quatre pieds, les ballivaux qu'on appelle modernes, de même (]ue les ballivaux de l'année, lesquels par leur quantité et par leur ombrage em-

•'..j(i iîAii.[.i.\<;i; I) A.MON'i

pèchent les bois de se multiplier, de croilre et de s'étendre en hauteur, il soit t'ait un règlement, tel, qu'à l'avenir les lorèls ne souiîrent que le moins qu'il sera possible, et qu'avec le temps les communautés et même l'I^tal ne se voient privés de bois, soil de chaulïyge, soit de charpciile.

Aht. 16. Qu'il soit pourvu incessamment à la réparation de la route qui conduit de Hell'ort à Besançon, à l'entretien <!(' huiuelle on ne travaille plus tlepuis près de trois ans, cl (pie les commis des ponts el chaussées négligent entièrement, (pioicjue i)endant les mois de novembre et de tlécem bre 178() ils aient obligé les communautés et nommément celle de ce lieu, (|ui en a à la charge <Sir> toises, de former h- long de ladite roule une espèce de mur de liois i)ieds de haut sur autant de largeur, dont les pierres devaient servir à la réparer, mais dont juscju'à présent on n'a lait aucun usage ; ce (jui a causé à celle communauté beaucoup de peine et de dépens inutiles.

AuT. 17. Qu'y ayant dans le territoire de celle comnninauté plus de U.'i journaux de terre labourable abandonnés <lepuis longtemps, tant par des lamillcs (jui ont passé à l'étranger, cpie par daulres. il soil permis aux habitants de s'en emparei- pour les culli\er. à l'exclusion du seigneur, ou du moins (ju'ils n'aient plus à en supporter les charges et impositions.

Aur. 18. Que celle communaulé. (pii n'a que très peu de prés. l'I de hu|uelle il sort annuellement près de 7.0(K) livres pour en avoir à litre d'amodiation, soil du seigneur soit des étrangers, soit déchargée d'une partie des impositions ({u'elle paie, les(pielles sont de 2. 100 à 2.700 livres, et qui ne sont point en proportion a\ec celles de beaucouj) d'autres communautés, plus nond)reuses et plus riches en terres (pie celle-ci .

Airr. 19. Que les sujets de b'ranche-Comlé soient désormais dispensés de tous droits et péage, soit pour entrer en

ititiviiconn •>..)n

Alsace, soit pour en sortir avec des diMiiées ou des marchandises non proiiibées.

Art. 20. Eulin les liabitants de Brevelieis, en leur ({ualilé de protestants de la confession d'Augsbourg, demandent, tant en leur nom (|u"en celui de leurs IVères domiciliés de tout temps dans les (jualre terres de Blamonl, Clémont, Héri- <.'ourt et (^hàtelot, dont ils font les neuf dixièmes des habitants, que les traités, lettres et déclarations, nommément les lettres de Louis XIV de 1707, les traités de 174(S et les lettres subséquentes et explicatives de 1749 concernant leur état civil et religieux dans lesdites (juatre terres, soient exécutés dans toute leur étendue ; qu'en conséquence il soit rétabli des ministres et des régents d'école dans les paroisses qui en ont été privées ; et qu'en général tous les protestants, de quelque qualité qu'ils soient et qui sont de cette communion dès avant la réunion des quatre terres au royaume de France, ils soient protégés à l'égal des catholiques qui sont venus s'y établir depuis.

BRIAUCOURT

Aujourd'hui cuminuiic du caiitnn de S.iitit-i.oup. arr'' de Lure.

Seigneur : F/abbé de Luxouil.

Curé : Le curé de Conflans.

Population: P'eux, 94(0: habitants. 47'' : oharrucs. ."io ; che-

Territoire: fauchées de prés, '.\or>: JKuniauxdcchainps, \ioi(i.)\ ouvrées de vignes ■>■>. : arpents de bois. .)4i.

(I) Ou 108 (Arch. (lé|).).

(1) .rouriia! : J {■.> pcrolies.

a.liS lîAII.I.IVCi; DAMOM

Taux

lo la taille

lo la capila

lion. .

. r.ijfi 1.

les viriytièii

Tu(;.l. . . r.ioj) 1. (i .;«:') I. rn 1788).

Iiccciisciiiciil (le içjoS : 4'^''> liab. : c)8'>. a.

Analyse «lu procôs-vorbal. f>c 17 mars 1789, par (levant ('ial»r. T^aurant et Ami)!'. Diii-ey. notaires an hailliao-c de Luxi'uil : coinr sans si}j:natur('s. — .Ican-Cll. (hieuley. («clievin. d Piciii^-Francdis I.a|)i'év()l<>. (I(''|»ii(('s.

Sources: Arcli. (I('|). . (]. :ii7: rôles des iiiiposilions. B. 4>.i>..

1. Sa Majesté est très respectueusement suppliée ([ue la mainmorte réelle et personnelle soit abolie dans notre communauté, sans indemnité.

2. Que la jijénéralité des dîmes sur notre territoire est de treize Tune, dont les deux appartiennent et jouissent les pères bénédictins de Luxeuil, de deux tiers sans préjudice de dixhuit paires (ju'il ai)[)elle préciput à les prendre dans la i^énéralité d'iceux, comme étant nos décimateurs, et qu'ils étaient autrefois obligés à la desserte de notre église ; ils ont tait un arrangement avec les anciens curés de (^onttans, que nos habitants n'ont jamais vus, et lui ont donné l'autre tiers de nos dîmes pour la desserte de notre église et sans préjudice (jue ledit sieur curé jouit d'un pré de deux faux et demie, ajjpartenant à la communauté, et ont fait bâtir une cure et désireraient d'avoir un curé dans leur village.

3. Les revenus des dîmes suivant les baux actuels consistent à cent cinquante (juartes de blé, autant d avoine, cent vingt cincj (juartes de conseigle et seigle, la généralité, du dîme de chanvre pour la treizième partie, sans préjudice de tout ce que dessus les héritiers de monsieur Vairrain tirent encore dans deux petits cantons un petit dîme de vingt six livres (jui est amodiée actuellement cent livres, dans lesquels de longtemps les bénédictins et le sieur curé ne tirent (jue In

IWtlAIJCOfllT •'.)()

vini^t-ciiuiuiî'ine ; (juc les nièines béiiédiclins de Liixeuil ont un moulin sur noire rivière npj)elée la Lanterne, diuiuel moulin nous sommes banals moyennant la vinf,'t (juatrième partie de cliaciue espèce de grains que nous faisons moudre, et leur meunier se saisissent de plus de la moitié du son ; celle banalité nous est très préjudiciable. Nous demandons à Sa Majesté (|u'elle nous soit mise à bas, et qu'il nous soit permis d'aller moudre où bon nous semblera ; le canon de ce moulin se monte annuellement à mille vingt quatre livres.

4. Les mêmes bénédictins de Luxeuil possèdent sur notre territoire, savoir, une partie de leurs terres que l'on appelle La (jrange le Soie, consistant en quarante un journaux de terre et sept faux de prés; les{|uelles terres ne dîment pas, descpielles terres nos habitants sont assujettis par corvées à trois cou{)s de charrue })ar chaciue année, comme aussi une corvée de faux et de faucille dans ces susdites terres.

ô. Une autre ferme appelée la Grange Belin, que nos anciens nous ont dit que cette terre leur avait été donnée par un vieux garçon de notre communauté ; elle manifeste isicj et (jue ces terres sont assujetties aux dîmes de treize l'une, comme toutes les autres terres des habitants de ladite communauté ; cette terre consistant en trente-six journaux de terres et neuf faux de prés sont imposées à la colonique, et que nos anciens nous ont toujours dit qu'autrefois elles étaient imposées en plein comme les autres terres des habitants ; lesdites deux fermes consistent pour les revenus annuels à cent cincjuante paires, mesure de Luxeuil, et cent livres d'argent; et les fermiers chargés de tous impôts; de plus tirent au surplus la dîme d'un étang appartenant à ladite communauté.

0. Le seigneur abbé de Luxeuil, duquel nous sommes ses sujets mainmortables, jouit sur noire territoire du pré de deux faux et de deux fours banaux dont il lire la vingtième partie de nos pains et pâtes, moyennant (|u'il est obligé de