La rélormation de toutes les dîmes

2. Que rattril)ution de la marque des balivaux et la rendue de coupe soit donnée exclusivement aux olliciers de la justice des lieux.

A. Qu'il n'y ait (ju'un seul et unique impôt, réparti également sur tous les héritages à qui ils appartiennent du territoire du lieu, suivant qu'ils supportent ou peuvent supporter.

4, Que les charges soient supportées également.

De supprimer le casuel de messieurs les curés et de leur faire augmenter leurs pensions congrues sur les bénéfices réguliers, et supplient Sa Majesté de jeter un coup d'cx'il sur les charges ci-après exi)li({uées.

■>.(î(i ItAIM.IACi: DAMOM

Rédaction du cahier de doléances, j)laintes et remontrances de la commnnanté de Buffignécourt, savoir (sic).

Nous avons pour seigneurs les révérends pères l)énédictius 'I, seuls seigneurs audit Hullignécourt ; ils y possèdent <les biens en Tonds sur le territoire dudit lieu, savoir en prés cent ({uarante neul" voitures (juatorze coupes, en champs six cents (jualre vingt huit (juarles moins une coupe, en chenevières huit (piartes, la place de l'ancien château, des bâtiments, aisances, six (juartes neuf coupes deux tiers ; sur (juoi tous lesdits héritages Tout arpent local de cent trente <'in(| perches pour la (juarte de terre ainsi (|ue la voilure de l)ré, et ne payent (pie la portion coloniijue et exempts des vingtièmes de ladite coinmunaulé, étant (pie ledit seigneur le paye au clergé.

Ladite communauté [)t)ssètle pour loul Ii' territoire, savoir en i)rés deux cent quatre vingt on/e voitures, en champs missis cent ciuarles, en chenevières et vergers soixante ijuartes, le loul arpent local de cent trente cini| perches.

Lesdits révérends pères de Faverney, seigneurs audit Bullignécourl, prélèvent et perçoivent la dîme sur tous les grains (pi'on sème sur ledit territoire, (pii est le treizième (ju'ils prélèvent et perçoivent dans le domicile de chaque habitant et ai)rès la levée des dimes lesdits seigneurs se font donner du beurre, du lard et des ivuls.

C.omme aussi lesdits seigneurs ont anciennement leurs l)arts et portions de bois séparément de ceux de ladite communauté, laquelle part et portion de bois ils ont l'ait couper et arracher et l'ont convertie en terre labourable, dans hupielle portion de bois lesdits habitants avaient droit d'en [)ercevoir le bois mort et mort i)ois.

Lesdits seigneurs ont le tour banal dudit lieu, pour le chaulVage duquel ledit seigneur enlève et prélève le bois

(i) De r;ivt'riir\.

I!l I I Ki.NKcni i; r ■>(')-

nécessaire pour le eluuilïage diidil Ibur dans les l)ois de ladite comiminaulé dans les assiettes d'ieelie, dans lesquelles assiettes il s'est trouvé plusieurs lois n'être pas suffisante pour le chaullage d'icelui, après ({uoi (jue lesdits habitants Iburnissent le bois })oiir le ehaulî'age dudit Tour, lesdits seigneurs prélèvent et perçoivent encore le vingt-quatrième du pain bis et le seizième du pain blanc de tous les pains et pâtes qu'on t'ait cuire audit Four.

Plus lesdits seigneurs se ("ont payer pai- chaque leu et ménage dudit Bulfignécourt une i)oule aux jours de carnaval de chaque année, comme aussi ils se t'ont donner ou })ayer une gerbe de froment par chacjue feu ou ménage dudit lieu aux jours de fête Saint Martin d'hiver de chaque année, (ju'ils appellent gerbe de prévôt, comme aussi lesdits seigneurs se font payer une somme de trente trois livres dix sept sols qu'ils prélèvent sur tout le territoire dudit lieu (|u'on leur paye aux jours de fête assomption Notre Dame qu'ils appellent cette somme pour taille, comme aussi ils se font payer par ceux desdits habitants qui vendent boisson une pinte par chaque pièce de boisson qu'ils vendent, qu'ils appellent pinte de maire.

Comme aussi lesdits seigneurs ont institué des gardes sur le territoire dudit lieu qui sont au nombre d'autant de gardes que de lieux où ils sont seigneurS; qui peuvent prendre et taire leurs supports les uns les autres sur toutes les terres^ où ils sont seigneurs, et en outre un qui est domicilié audit lieu de liuflignécourt, et par ainsi on est dans l'esclavage; et (|ue si un pauvre laboureur nourrit quelquefois un chien pour ne s'en servir uniquement que pour la destruction d'insectes qui détruisent les grains dans la campagne, il faut que ce chien aie un billot au col ; si les gardes trouvent ce chien sans billot il est condamné à dix livres d'amende, et comme lesdits seigneurs ayant coupé et arraché leur part et portion de bois, comme il est dit ci devant, et (jue leurdit four cou-

•).(><S liAILLIA<;E DAMOM'

somme et brûle les assiettes desdits habitants, lesdits seigneurs n'ayant pour tout droit dans les bois de ladite coninuinaulé que deux parts comme premier habitant, et par la multiplicité de leurs gardes ils réduisent et tiennent lesdits habitants leurs sujets dans la plus adreuse captivité, nécessité et impossibilité de pouvoir subsister et avoir le nécessaire et la vie, étant foulés et écrasés par la multiplicité des redevances que lesdits seigneurs exigent desdits habitants.

Comme aussi monsieur le curé de Buflignécourt ayant abandonné les anciens Tonds de cure dudil lieu auxdils révérends i)ères bénédictins de Faverney pour accei)ter la portion congrue à l'ignorance desdits habitants, il se trouve plusieurs i)ièces d'héritages tant en cham[)s (pi'en [)rés, (juiladite communauté aurait donné deux Tonds communaux, (pi'aulre (pi'elle aurait accjuis des particuliers dudit lieu. (jui sont en (juanlité de vingt une (piartes douze coupes en champs et sept voitures en prés, (pie lesdits habitants auraient donné en Fan mil six cent (pialre à monsieur Laurent Blanchard, alors curé audit HuTlignécourl, pour accroissement et augmenlalion des revenus du bénélice de la cure dudil lieu, et [)ar ignorance desdits habitants sur le sujet, lesdits seigneurs jouissent à présent desdils héritages comme anciens Tonds île cure.

Comme aussi dans la part et i)ortion de bois avantdite (pie lesdits seigneurs ont convertie en nature de terre labourable lesdits habitants y avaient le droit d'y prélever le bois mort et mort i)ois, ainsi en étant privés à présent et n'ayant aucun moyen d'en pouvoir prendre même dans leurs bois communaux, lesdits habitants se voient dans la i)lus alîreuse indigence de ne pouvoir se procurer aucun moyen pour se soulager dans la nécessité où ils sont réduits, étant tyrannisés et accablés par lesdits seigneurs sur toutes espèces de redevances (jue les seigneurs perçoivent sur lesdits habitants.

Plus lesdits seigneurs se Tout payer et donner par ceux

iti riicxKcornr -An)

desdits liabilants (lui auraienl amodié des terres dans les linages circonvoisins une gerbe par chaciue voiture (ju'ils amèneraient audit lieu, de ([uelies espèces de grains (jue lesdits particuliers ou habitants auraienl semé sur lesdits linages circonvoisins; comme aussi lesdits seigneurs se font [Kiyer cin(j sols par chacjue nouveau marié qui passerait audit Hufiignécourt aj)rès la solennité de leur mariage.

Comme aussi lesdits seigneurs ayant droit de chasse et l'aire chasser sur le territoire dudit lieu, il arrive ordinairement (jue lesdits seigneurs viennent et envoient leurs chasseurs chasser sur ledit territoire, qui battent et portent un préjudice considérable aux grains des particuliers dans le temps délendu par les ordonnances pour la chasse ; et aussi comihe il y a un petit ruisseau fluant dans la prairie dudit lieu, et que lesdits habitants ont droit de l'amodier pour la pèche, personne ni aucun desdits habitants n'y ose pécher même après la levée et défruitement de ladite prairie, pendant (pie (plantes et toutefois lesdits seigneurs y t'ont pêcher quand bon leur semble, au préjudice desdits habitants, qui leur portent un préjudice considérable sur les herbes de leurdite j)rairie.

Comme aussi pour les dîmes que lesdits seigneurs perçoivent sur ledit territoire (jui est le treizième, comme il est dit ci-devant, il n'y a que le blé, seigle, avoine et l'espiotte ' ' ) (]ui soient sujets à la dime ; et il y a environ (juinze ans (jue ledit seigneur prélève la dime sur les espèces de grains non dîmables suivant les reconnaissances, (jui sont les pois, les lèves et l'orge (pi'ils dîment auxdits habitants contre le droit (|ue lesdits habitants sèment et mélangent de cesdits grains avec quelque peu d'avoine pour aider à leur substance, étant que lesdits habitants étant accablés de peines et soutï'rances pour se procurer le nécessaire à la vie, étant obligés de prendre

(i) OrgeUe (tnélangc d'avoine et d'ori,'e).

^>.J() lî Ml.l.IACf-; I) AMONT

lesdits espèces de grains pour les nkler à leur substance pour vivre.

Sui)plient encore Sa Majesté permettre aux habitants de lui renouveler l'assurance de leur amour et (idélilé, de leur entière soumission, et de l'assurer (ju'ils sont prêts à sacrilic r leur fortune et leur vie pour maintenir la couronne sur sa tète et dans son auguste maison, suivant les lois de l'empire français et le v(cu de la nation.

BUSSIÉRES

Auidurd'lmi cuiiimmn' «lu <

•aiiloM (le |{i(.z. .

.lit (le \

Seio^neur : M. Broquard <1(

• f>averii.iy.

Clin-: y

Populali..!! : Kciix. (iS : 1

Iial.ilaiils. iSo :

cliai-nii

vaii.x, (> ; bii'ufs d vaches.

Territoire : Fane lu 'es de |i

(i-es. 1 !),'» : j(»iini;

lUX (le c

ouvn'os de vij^iies. \'.\H.

Taux (le la taille ....

- (le la capitalidii. . .

— (les viiiiili("Miies . . .

Total. . .

i.-.>.,")(SI. 8 s.

(i (1. ei

V(^suul.

ehe-

Uoceiisoinoiil de 1906: .V.\i liali. : (ii 1 a.

Le procès-verlial manque.

Sources: .\i'cli. (1(''|).. (]. i^ 1 () : i-(Mes des iiiijxisiliftiis.

Les hai)itanls. . . disent (ju'ils sont touchés des bontés I)aternelles de leur auguste monarcjue, qu'il (n')y a en France aucun sujet plus dévoué qu'eu.x^ à son service et qu'ils désireraient de tout leur cœur être en état de contribuer encore plus qu'ils ne l'ont fait du passé à supporter les charges de l'Etat et à en diminuer les dettes, qu'ils sont prêts à sacrifier tous leurs biens et leur vie pour la personne

iussikuks

(Je Sa Majesté et la gloire de son royaume, mais qu'ils ne peuvent s'empêcher de confesser leur impuissance, fondée sur ce qu'ils sont journellement vexés par la multiplicité des gardes seigneuriaux, (|ui est une charge très onéreuse sur les habitants des cam|)iignes el surtout pour les habitants de Hussières, où tous les bois appartiennent à la communauté ; les anciennes ordonnances de la province exigent que chacjue communauté nomment el établissent annuellement des gardes forestiers en nombre suffisant j)our faire observer la police dans les forêts de communauté el des messiers [)our la garde des fruits de leur territoire, et ses gardes forestiers et messiers qui font [)artie des habitants de chaque lieu sont responsables des délits et des mésus qui se commettent, quand ils ne font pas leur devoir, et même des dommages et intérêts en résultant ; et cependant le seigneur du lieu, qui n'a aucun bois particulier, donne le pouvoir à ceux qu'il commet de faire des rapports sur le territoire de toutes espèces de délits et de mésus. et ce (ju'il y a de particulier c'est qu'un de ses gardes, qui la plupart sont d'une réputation équivoque, est cru sur son simple raj)porl, quoique seul et sans voyants; par ce moyen les amendes se multiplient à l'intini et écrasent les sujets de Sa Majesté ; cette charge onéreuse excède la plupart des sujets et se porte souvent au delà des impositions royales (pie lesdits sujets paient volontiers.

Art. 2. Exposent lesdits habilants (|ue nonobstant qu'ils observent annuellement et prennent délibération entr'eux pour mettre en ban el lixer les jours en chaque saison pour commencer les récoltes de toute espèce, le seigneur du lieu, ses fermiers, sous-fermiers et même le greffier de la justice du lieu, quoique non résidant, n'ont aucun égard et s'entremettent impunément plusieurs jours avant les fixés à commencer leur récolte tout à travers le territoire, ce qui cause un préjudice considérable auxdits habitants.

•'."'A lîAIM.IACK D AMON'I

AuT. .'î. Exposent lesdils ha Imitants (jue iioiiobslatit (ju'ils sont dépendants du domaine de Sa Majesté et de la prévôté royale de (^hàtiJlon-Ie-Duc, où ils ont été dernièrement revendi(iués pour l'annonce des Ktats généraux, ils ont sacrilié en vertu d'un traité d'aiïrancliissement une somme de vingt huit mille livres dans la vue de se rédîmer de la macule odieuse de la mainmorte, (juoiciu'elle n'ait jamais été générale dans le lieu, pas même sur la moitié dudit lieu, et se sont engagés i)ar le même traité à payer dans le délai de <iuinze ans une autre somme de onze mille livres pour s'allibérer des (juartes de Tour, sur laquelle somme ils payent annuellement la somme de six cents livres d'intérêts, ayant contracté cet engagement sans savoir ni connaître à (|uel titre on leur faisait payer ces quartes de Tour, pourquoi ils supplient Sa Majesté d'ordonner la suppression de cet engagemenl.

Aht. I. Demandent les iiabitanls à Sa Majesté qu'il soit ordonné que la manjue de leurs assiettes en usanres et la justice à exercer sur leurs bois communaux dépendent d'une juridiction royale, comme cela s'est i)ratiqué ci-devant.

AuT. 5. Supplient Sa Majesté d'ordonner que la tenue de justice du lieu soit suspendue jus(ju'{j ce (ju'il y ait une décision par les Etats, et (jue le prix à en provenir soit à l'avenir versé dans la caisse royale ou employé pour les besoins les plus urgents dudit lieu.

Aivr. (). Que les Etats généraux et provinciaux s'assemblent tous les trois ans, et qu'on ne puisse être obligé au paiement daucun impôt qu'ils ne soient été consentis.

Aux. 7. Su[)plient Sa Majesté d'ordonner la suppression de tous privilèges et exemptions en matière d'impôts.

Aux. 8. La suppression de la vénalité des offices de judicature dans les cours souveraines à mesure (]ue chacun de ces offices deviendra vacant.

Ahx. 9. Exposent (jue la levée de la milice est un genre

lussn'-.nr.s •>.~!i

iriinpositioii négative {jui foule les liahilnnls des campagnes en leur Faisant dépenser un argent immense dont pas un sou n'entre dans les coiTrcs du roi, tandis cpiune taxe sur tous les contribuables, sans exemption ni privilège, soulagerait les peuples, surtout si elle était proj)ortionnée, et remplirait les colîres du roi pendant les temps de paix ; la ressource de la milice en temps de guerre subsisterait toujours.

Art. 10. Supplient Sa Majesté ^'ordonner l'abolition de la mainmorte réelle et personnelle.

Art. 11. La défense de sortir de la province les deniers l)rovenant de la vente des quarts de réserve.

Art. 12. La suppression des officiers des finances et d'autres, qui ne sont d'aucune utilité.

Art. 13. La suppression du casuel, dîmes et corvées des curés, qui en seront indemnisés par des pensions assignées sur de riches bénéfices.

Art. 14. L'ordre d'imi)oser les lois, les censés et autres redevances seigneuriales.

Art. 15. L'abolition des corvées en nature.

Art. l(i. Demandent lesdits habitants que soit aux Etats généraux ou provinciaux le tiers Etat ait non-seulement autant de représentants que le clergé et la noblesse, mais encore égalité de suffrage.

Art. 17. La réforme des abus dans les justices civiles et <'riminelles.

BUSSUREL (et VYANS)

Aujourd'hui comtnune du canLou d'IL-ricourt, arft de Luit. Scngneurs : Le roi et le prince de Montix'diard. Pasteur r?1

Population: Feux. ,58: hahilauls. i-.""): chevaux. i>. : bœufs 't vaches, ao.

liAIl.IJACI-;

Tci'i-iliàiT : ^^•llll•ll^•l's (U' |»i-('s. liA j : ](mi-ii;Mi\ de diaiiips, rtc)>. : jimi'iiaiix (le cliciicvirrcs. lo.

Taux d." ]a laillc iS-^, I. i ."i s.

(le la .-apilali..!!. . . ao.'. I. — ilf's viiiL;li("'iii('s . . . .>j(> 1.

T(.lal. . . ();J6 1. I.-) s. .'Il i;SS. PuM-ciisciiiciil (le !()()(>: '.V.') liai.. : ."i i i a.

Aiialyscdii piocrs-vciltal. [,<> '.o mars i 7<S(). [lar devant Claiidr- .Nicolas piizard. iiolaiir nival à I Irricoiui : ri)\)\i' sans siijfnatnrcs. — .)«'an-G('(»r<;<'s .luiiic. Mis. (|('|iuli''.

Sources: Arcli. di-p.. (!. > i() : r<Mrs des imposilidns. B. \>.i'.. (Voir Ahl)eiians.)

Art. 21. Que les droits cl éminage, (jui sont au seizième pour les graines (|ui se vendent , soient abolis, au moins de celles qui se lèvent dans les communautés, attendu (jue les autres seigneuries n'en [)ayent i)oint.

Art. 22. Que les ([uartes de four, (jui sont île deux (juartes par l'eu, la moitié en froment et l'autre en avoine, t'ont aujourd'hui une charge considérable que ci devant on ne payait (jue suivant les certilications du maire. Le blé ne valait que quinze ou seize sols, (jLie ceux (jui payaient entier n'en pouvaient être que pour vingt-quatre ou trente sols ; qu'aujourd'hui les graines étant beaucoup augmentées, la quarte de blé se vendant cinq à six livres et chaciue particulier obligé de payer en entier, il arrive qu'un pauvre i)articidier ne paie cjue trente sols au roi, il payera huit livres au seigneur.

Art. 23. Que les droits de lods et contrat ne devant payer (pie deux deniers, il en faut i)ayer un sol cinq deniers.

Art. 21. Que les droits de débit de vin, la grande chasse, les journées et les voitures que l'on est obligé de faire et les bois qu'il faut fournir au château d'Héricourt, ainsi que droit de retenue, le tout soit aboli, ainsi que les reconnaissances faites en 175() forcément.

nissi itr.i. (i;t vyaxs) ■•-T)

Aux. 2."). Que la banalité du moulin étant un [)réjuciice considérable au bien public soit encore abolie.

Art. 2(). Que quatre quartes de froment (ju'on paie j)our droit d'arvage par chaque communauté et neuf livres seize sols six deniers que la communauté de Bussurel paie pour taille, gîte aux chiens et jet de fer, et celle de Vyans quatre livres pour le même sujet, et les dîmes qui se perçoivent à la onzième sont une charge aux communautés, (|ui demandenl d'en être soulagées.

Art. 29. Que les logements de messieurs les gouverneurs et officiers employés au château de Blamont soient payés par la [)rovince et non par les quatre seigneuries, ou supprimées.

Art. 31. Que les lettres patentes que messieurs les officiers de la justice d'Héricourt ont obtenu le 4 mai 1780 soient abolies et comme non avenues, attendu que c'est une justice subalterne et seigneuriale.

Art. 33. Que la communauté de Bussurel est obligée d'entretenir deux ponts sur la rivière (»>, qui causent de grands frais, que ci-devant le prince payait pour passer ses mines en sorte qu'il doit contribuer à leur entretien.

Art. 34. Que le droit de prendre du sel d'usage aux salines de Saulnot se trouve anéanti par le refus que les commis capricieux de cette saline qui s'en refusent d'en livrer à tous les sujets de la seigneurie d'Héricourt, pour croire les obliger depuis deux ans seulement de le prendre chez un débiteur particulier qui s'est fait valoir son intérêt au préjudice desdils sujets, ceux-ci soient rétablis et maintenus dans leurs anciens droits.

Art. 35. Que le bureau de contrôle des actes, (jui dès l'origine de ce droit était établi en la ville d'Héricourt, d'où depuis quelques années qu'il a été transféré à Arcey, éloigné de deux bonnes lieues de traverse sur l'étranger, soit rétabli

'i) La Luzine.

■.-() lîAU.l.lACF. I) AMONT

dans son premier emplacemenl, attendu que le trajet et le danger exigent que les sujets soient exacts d'encourir l'un et l'autre des inconvénients qui en résultent, et que les commis à la perception des droits de contrôle ne puissent pas les taire payer au gré de leur caprice et de leur fantaisie.

Art. iiC). Que la régie des cuirs, extrêmement onéreuse au peuple, et également à charge à l'Etat, soit supprimée.

Aiii. .')7. l'inalement que lesdils habitants de Vyans et Hussurcl, qui sont tous de la confession d'Augshourg, puissent pleinement et lihrcMnenl exercer leur religion dans lesdils lieux de la même manière et dans les mêmes principes ([ue Sa Majesté, toujours bienfaisante à l'égard de ses sujets, (pii à jamais ne sécarleronl des règles et des principes que sa sagesse cl celle de ses augustes prédécesseurs ont prescrites : les vd'ux desdils habitants, qui ne désirent rien avec tant d'empressement que de les former et renouveler ardemment sous la puissance d'un monarcjue (ju'ils chérissent, redoubleionl ])our la conscrvalioii d'un souverain aussi auguste, celle (11- son illuslre famille royale, la prospérité de l'Htal el le bien-être de Ions les sujets qui en dépendent.

Aur. 3S. Ht que tous les bons et l'onéreux dans lesdiles deux communautés de Vyans et iiussurel soient répartis par el entre K's habitants desdils lieux, chacun j)ar égale i)arl. sans avoir égard an marc la livre, excepté les impôts royaux.

BUTHIERS jilias BUTHIER

Aujtiiu-iriiiii eniiimuiK^ Jii caiilon do Rioz. arr' de Vesoul.

Seigneur : Le comie de Scey.

Curé : M. Farreux.

Population: Feux. 6.): liahilauls. ÏS^)-. charrues. la; ehcvaux. 8 ; ItoMifs et vaches. jS.

Territoire : Fauchées de prés. 9.^) : journaux de eliauips. 387 ; ouvrées de vignes. [^'^8 : arpents do bois. 200.

Itl' rilIHHS

Taux tic la laillc 479 '■

— (le la rapitalidii. . . ().)■.> 1. J s. { d.

— (les viiiL^tiriiics . . , -ufi 1. i8 s. 4 ''•

T.. lai ... I .83<S1. .7 s. 8<1. .'I, i7S;)(.).

l{ec(Misciii(')il (le I ()<)() : I jo liai). : ."iGç) a.

Analyse du procès-verhal. f.c iS iiiai-s i~^[), par dcvaiil .l.-B. Fcury. iiotaii'e royal à Chovroz ; si^-natiir(>s de .l(\iii-l\l. Duid. Cl. -Al. P.'iM-enot, .losopli Olivier. C.-F. Guillaume. Pliilil.(>rt y^auront, François Periard, .l.-l^\ Dutef. etc 'i). — Claude-Alexis Pei-not et Philibert Jeannin. d('*|tut('s.

Sources: .Vrcli. dép. .(<.!);>.() : r(M(^s des iuiposilioiis. 15. \>.()>. .

Art. 1^'. Que pour faire cesser les vexations qu'ils éprouvent depuis quekjues années, où ils ont vu dans l'espace de cinq ans doubler progressivement leurs impositions < >>, sans connaissance de nouveaux édits bursaux, ils demandent que les impositions à l'avenir et généralement tout ce qui regarde es communes, soient réparties et administrées par les Etats de la province, que Sa Majesté a eu la bonté de lui rendre ; ils La supplient de les former selon le plan que le tiers Etat a eu l'honneur de lui présenter.

Art. 2. Qu'il leur paraît essentiel de simplilier les impôts, dont deux peuvent suffire, le territorial universel, sans privilège, exemptions quelconques, et le capital qui alVeclerait les personnes et leur industrie.

Art. 3. Que l'entretien des routes se fasse en argent et (jue tous en général sans exception y contribuent, et (jue l'administration en soit confiée aux Etats de la province.

Art. 4. Qu'il soit défendu aux gardes des seigneurs do faire aucun ra[)[)ori sur les communes; celles-ci nommanl

(i) Kn 1729 : .\5.\ I. 18 s. 10 d. : eu 178) : i.oïi 1. \ i d. o [790 : i.Siî'l . 8 s. 6 d.

(•2) Une p;if;e a été déchirt'e.

(3) Fait ('xrrplioMiicl dans |.> hailliayre d.- Vcsoul.

BAILLI \(;i: I) AM(»N r

aiinuellenient leurs gardes responsables des délits et dégâts (jui se coinmettraient ; les gardes des seigneurs ne devant leur service (jue pour leurs propres forêts et maintenir leurs droits de chasse et de pèche.

AuT. ."). Qu'étant honteux que des sujets libres et francs à l'égard de leur souverain soient serfs à l'égard d'un seigneur particulier, il est de la gloire du nionartjue autant que de l'avantage des sujets de supprimer la mainmorte personnelle, (pie même la mainmorte réelle sur certains fonds de la communauté de Buthiers est abusive, comme il est prouvé I)ar contrat reçu de Balland, notaire à Voray, les (juinze et seize mars mil sept cent quatorze, contrôlé à Voray par Berthier le vingt dudit mois, qui prouvent (pie les seigneurs comtes de Scey achetaient de franchise et revendaient de mainmorte.

Aivr. (). Que Sa Majesté ayant alTranchi ses sujets de ses domaines, lesdits de Buthiers demandent de ne plus payer soixante-dix mesures de froment par an [)our (piarte de four au seigneur comte de Scey, qui ne tient le four banal dudit lieu ({ue par un cens de treize gros par an, comme il est prouvé par le feuillet soixante dix sept ou dix huit du registre colé <• (le la (Chambre des comptes de la province.

AuT. 7. Qu il y a une prairie mitoyenne avec la communauté de Bonnay, dans laquelle les seigneurs prébendiers de Bonnay, le sieur curé dudit lieu et le sieur curé de Buthiers mettaient chacun un bœuf de cours pâturer sans aucun titre, mais par une possession abusive. Ensuite de (luoi lesdites deux communautés ont transigé avec lesdits sieurs prébendiers et curés i)our vingt sept livres par chaque pièce de bétail. Ils demandent d'être déchargés de payer lesdites sommes, même que d autres sommes pécuniaires, qu'ils doivent annuellement au sieur curé, étant surprenant que l'Eglise en général si riche ne puisse pas fournir à la subsistance des pasteurs du second ordre, eux (pii la servent s

ni'IHIKKS ■>.-()

iitilcinenl cl ((u'il l'aiil ([Lie ce soil le piuivre i)cni[)le do lu canipni>iu' (}Ki y i)Ourvc)ie.

AuT (S. Que la levée des milices est un genre d ini[)Osition négative (jui loule les campagnes, en leur faisant déi)enser un argent immense dont pas un sol n'entre dans les collVes du roi, tandis (|u"une taxe sur tout célibataire, sans exception ni [)rivilège depuis dix-huit juscju'à (|uarante ans. soulagerait les peuples, surtout si elle était proportionnée, et remplirait les collVes du roi i)endant les temps d.e paix ; la ressource de la milice en temps de guerre subsisterait toujours.

Art. 9. Qu'il est absolument nécessaire de modilier les journées des olficiers de la maîtrise qui écrasent les communautés : il en coûte à la nôtre cinquante-une livres quatorze sols annuellement pour la marque de huit arpents ; dix à vingt sols par arpent doivent leur suffire, pouvant en marquer quarante à cinquante par jour.

Art. 10. Qu'ils supplient Sa Majesté de destiner les (juatre vingts livres qu'on paye par chaque journal de tabac dans la province au i)rorit de la province ; même pour fournir aux dépens que lui occasionneront la tenue soil des Etats généraux, soit de ses particuliers ; cet argent n'ayant eu jusqu'ici aucun usage déterminé, ne sachant ce qu'il devient.

Art. 11. Qu'ils supplient Sa Majesté d'ordonner que les colombiers soient supprimés et détruits dans la province, iittendu que ces sortes d'animaux portent un préjudice considérable aux cultivateurs, et (ju'ils consomment une quantité considérable de grains de toute espèce, surtout lorsque les blés et navettes sont en maturité et dans le temps des semailles, au point d'être obligés à resemer de temps à autre. Art. 12. Que l'édil des clôtures soil supprimé cl aboli'''.

(i) Edit iciidii cil jiiillcl 17(18 |.;ii- Ir |i;iil,nHMil (!.• Bf^anmii : il aiiloris. la clùtur»' (les iKTila^JfCs avec abolition de pairniii-s de (•niniimnaiih' cii cfjin niiiiiaiilo. {Rrr. il<-s rdils du parleineni dr firsançon. IV, |i. VJfi )