lîAII.I.IACE d'amont

attendu (jne messieurs des deux premiers ordres possesseurs de grands i)iens et ce qu'il y a de mieux et de plus étendu dans les territoires s'en sont prévalus, même dans les territoires les plus circoncis, au point qu'un grand nombre de communautés sont privées des parcours et pâturages pour leur bétail (|ui leur est acquis, dont elles ont joui tlepuis un temps immémorial dans deux cantons de prés et autres terrains de différente nature, ([ue les communautés avaient fixés et destinés à cet usage en difïérents temps de l'année ; que les clôtures sont d'autant plus onéreuses et préjudiciables ([u'elles entraînent une infinité d'amendes (pii tournent au l)rofit des fermiers des seigneurs, faute de clore suffisamment les terrains ([u'ils exploitent.

AuT. 13. Qu'il soit fait défense à toutes personnes d'exporter les grains hors du royaume.

CALMOUTIER

Aujourd'hui couiniuiie du caulori dr Noroy. arr' de N'rsoul. Seigneurs : M. de f^avie et rarelicvèipu- de Besançon. Curé : M. "Vezc. — Doyenm'' de f.uxenil.

Po|)ulati(Ui : l*'('u\ : i(Soi" : liaiiilanls. 7)7: «lianurs. 40: chenaux. •>.(); ho'ul's cl vaches. -'So.

Tci'i'iloirc^ : l^^anchccs de pn''s. 1 !)■>.: journaux d(^ (diani|)s. l'.Go: )uvrces de vignes. :>.;)') : arpents dr bois. ."icSj). Taux de hi laille {)(k) I. 1 ."i s. ,■■) d.

— de la capitalion. . . 7.").") 1. 7 s. S d.

— des vino'licnies . . . i.oi~ 1. li s. (i d.

Total . . . a. 44-2 I. 16 s. 7 d. en i789(-»). Uecenscnu'ut de 1906 : 4^'> lialiilants : i4o'^ ^■ Analyse du procès-verbal. Le ij mars 1789, en l'auditoire (hi

(i) Ou 200 (Aifli. dép.).

(i) Total : -2. 18! I. 19 s. eu 1781.

CAI.MOLTIKR •.'.<Sl

lieu, pal' devant Bonav. Bruleport. «^relliei' de la juslici! de Calrnoutier ; signatures d(> Jean Gentil, Cl.-Anl. Bassand, Jli. (]liai-bonniei-. J.-B. .lulis. Bonavenlure, N. Maire. Franeois Semoin'ii. S. Bernard. Cl. .loyeux, V. Perraud, Brissaul. .1. Kapin. Fr. (]al)r<', .I.-B. Magnin. Jh. Hug'uenin, .l.-B. (ienly, Claudc-Franeois Pique. Bertrand, Jean Besson, Etieiuie Dui-anton, Denis Boueai'<l, J. Lévèquc, V. Ferrand, C. Labre. J.-C. (]uelietet. S. Voiil, Georg^es. Rapin. J.-J. Thomas. Henry Chai-don, Ignace Maire. Jae([ues Monnin, Noël Janvier, P. Bernard. Henry Broeard, (^.-Fr. Bernard, P. Bernard, P.-C. Chauvey. 1^'r. Jolïroy, Guy Didjois. Antoine Ballon. Monnin, C. Allaire. François Monniii. Jran-Pierre ^ ioliei'. A. -F. Bernard, B. Brulcj)ort, J.-B. Bertrand. J.-F. Druliot. François Sibille, Ph. Véjux. Borgegrain, François Bulland. A. Lainl)ol(\v. Pierre-Jean Brun.

Sources: Arch. d(''p.. C ?yM : nMcs des iiuposilions. B. ^-^i-).

(Voir Al)henans.)

Art. 5. ...La coinniLiaaulé de (^alnioutier est particulièrement accablée sous le taix de rinégalité dans la répartition des subsides et des exemptions des charges personnelles de la commune dont dix à douze des particuliers jouissent au détriment de leurs concitoyens. Ladite communauté ose très humblement supplier Sa Majesté de vouloir abolir ces immunités multipliées (|ui l'oppriment et ordonner (jue tous liels, fonds possédés par des nobles, ecclésiastiques réguliers ou séculiers, et ceux cultivés par les maîtres de postes aux chevaux, seront compris dans la répartition des impôts, comme tous les domaines roturiers; et que tout ol'licier de chàtellenie, notaires, chirurgiens, maîtres de postes et autres, supporteront les charges de leur commune, comme tout autre habitant du lieu, parce que tous les citoyens sont égaux dans la distribution des charges qui tendent au bonheur public, et que tous ces exempts faisant membres de la société et participant à ses avantages, doivent remplir les devoirs qu'elle leur impose, ou renoncera l'un et à l'autre. I.e Tiers

-<.«•» lîAILLlAfiF, I) AMONT

VAnl (le ('.almoutier supporte les deux tiers des impositions <ie trois cents journaux de terre, de cent faux de prés, vignes, moulins et maisons, quf M. de Lavic j)ossède, avec un ilomaine de soixante journaux de terre et douze faux de l)rés, appartenant à M'"* Lahbé, aussi du second ordre, de même (jue ceux des biens curiaux et presque l'imposition entière d'une grande (juantité de Tonds cultivés par le maître de poste; celle inégalité lui lail une surcharge très onéreuse. Airr. (). ...La communauté de (lalmoutier supporte par chaciue année une dime en valeur de trois mille livres au profit du cha[)ilre de Vesoul, décimateur de son église, et <[ui s'esl refusé juscju'à ce jour de subvenir aux charges allachées à celte ([ualilé, cl denlrclenir à ses propres dé|)ens U' vicaire perpétuel (ju'il nomme pour desservir la paroisse, <juoi(|u"il la doive comme curé primitif. Ladite communauté ose donc supplier très respectueusement Sa Majesté de vou-

oir la décharger de celte dime entière, avec soumission de la [)arl des habilanls de faire une somme de dix huit cents

ivres à son vicaire perpétuel desservant la paroisse, en ui ôlanl toute espèce de casuel, fonds curiaux, quartes et gerbes de ()assi()n au prolil de ladite communauté, et à l'entretien <le son église. Ladite somme de dix huit cents livres répartie, les deux tiers sur les habitants de C.almoulier, el l'autre tiers sur ceux de Colombolle (jui entrent pour cette portion dans

outes les charges supportées par la paroisse entière, sauf à ^Mix de réclamer leurs fonds curiaux.

Art. 7. Sur la milice (cf. Abbenans).

Aht. (S. Sur les officiers des seigneurs. Ai\r. *.). Ciratuité de la justice.

Aht. 10. ...La communauté de Calmoutier est particu-

ièrement intéressée à cette abolition totale de la mainmorte

sans être obligée d'indemniser ses seigneurs, qui le sont suffisamment des sommes qu'ils ont perçues jusqu'à présent. Les habilanls convinrent avec le chapitre (|ue moyen-

CAI.MOl TIKItS •t.H'.y

liant une somme de 24.000 livres el avec M. de Lavié, laïcs pour une somme de 12.000 livres payées en trois termes égaux, ils seraient déchargés de la mainmorte personnelle, et quant à la réelle du droit de consentement et dissentement, retenue, échulo, commise, tailles et poules, sous réserve expresse de l'existence des lods et autres droits de mainmorte. Le chapitre de Vesoul a déjà touché, ensuite de cet arrangement, les deux tiers du total de 24.000 livres en deux termes égaux, ce qui lui fait une indemnité de Ki.OOO livres, et M. de Lavie en mêmes termes, les deux tiers de ses 12.000 livres, ce qui lui fait une indemnité de 8.000 livres; et il reste encore à payer au chapitre <S.000 livres, et à M. de Lavie 4.000 livres pour Former la somme totale, et ce payement échoira au premier novembre de la présente année. Les habitants formant le Tiers Etat de la communauté de Calmoutier osent supplier Sa Majesté avec la plus entière et la plus respectueuse soumission, de vouloir leur accorder la remise entière du troisième et dernier payement qu'ils ont à faire au chapitre de Vesoul et à M. de Lavie. pour remj)lir la somme totale qu'ils ont promis à ces seigneurs [)ar amour pour leur liberté, el pour répondre et se conformer aux intentions bienveillantes de son souverain qu'elle idolâtre, et qui ne veut régner que sur un peuple libre. Les sommes qu'ils ont touché jusqu'à présent sont des indemnités plus (jue suffisantes de l'abolition de leur mainmorte personnelle et réelle, ainsi que de la remise des lods et autres droits de servitude qu'ils se sont réservés, et desquels ladite communauté ose espérer l'anéantissement de la tendre sollicitude signalée de son auguste Monarque, ainsi que l'atTranchissemenl sans indemnité des sujets et terres de mainmorte de Mgr l'archevêque de Besançon, coseigneur à C^almoutier, qui a refusé jusqu'à ce jour d'adhérer aux conditions avantageuses que lui ont fait proposer plusieurs fois les habitants, et par conséquent de se soumettre à l'intention bienveillante de Sa Majesté.

■'.i^\ liAII.I.I ACi: I) AMONT

Art. 11. Que tout droit de chasse et de pèche soit ôté aux seigneurs ecclésiastiques, sécuHers et réguliers, eu égard aux permissions de chasse multipliées que chaque membre des chapitres, abbayes et autres corporations semblables donnent à plusieurs de leurs favoris, qui, à la faveur de ces permissions, ravagent impunément les campagnes, les vignes et les prairies dans la maturité des fruits ; et parce qu'ils ne doivent jouir de ces attributs de l'orgueil féodal par esprit de leur état, ni posséder des propriétés distinguées par le fard scandaleux d'une fausse grandeur, de celles des citoyens auxquels ils enseignent riiumililé et la simplicité. Les habitants de Calmoutier ont. surtout, un sujet de doléances à faire contre ce droit pernicieux (ju'exerce le chapitre de Vesoul. comme haut justicier, sur tout le territoire de ce lieu. C'est un chapitre composé de neuf membres, qui ne se contente point de faire des dégâts considérables dans les campagnes par lui-même ; chacjue individu donne cette licence à plu sieurs particuliers, et ce grand nombre de chasseurs est plus redoutable aux cultivateurs (jue tous les orages, ha translation de ce droit de chasse et de pèche au lief de M. de Lavie est absolument nécessaire pour l'avantage de tous les habitants, car n'étant e.Kercé que par un seul projiriétaire, il sera l)eaucoup moins nuisible aux cultivateurs.

Art. 12. Que prohibition soit faite à tout seigneur, aux liefs desquels aura été transféré le droit de chasse et de pèche appartenant aux ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, ou (jui le posséderont par ancienneté ou autrement, de donner permission de chasse à plus de deux personnes dans les temps permis seulement, et de chasser eux-mêmes dans hi |)laine depuis le premier avril jusqu'au premier septembre, sur peine d'être pris avec tout autre chassant dans la plaine en vertu de sa permission, par les messiers ou les lortiers du lieu, et l'amende en résultant applicable à la communauté.

Art. 14. Qu'attendu l'excessive charge sous la(|uelle gémis-

CAi.Moi rii;i! .>,S.")

missent les iiahilanls des enmpagiies, par le taux des amendes et peines réglées ponr lait de i)olice intérieure ou ehanipètre, mésus et délits, dont les genres ont été multipliés à l'iniini et étendus jusqu'à la tyrannie, car par un droit nouveau et imaginé par la cui)idilé des chanoines de Vesoul, les cidtivateurs sont condamnés à leur justice de (lalnioutier pour recueillir avant le lever et après le coucher du soleil les fruits précieux de leurs sueurs, ce qui leur devient plus onéreux et plus ruineux que les impôts et charges de l'I^^tat, Sa Majesté est très humblement suppliée d'abolir et annuler toutes ordonnances, lois et arrêts de règlement du parlement portés jusqu'à présent fixant les peines et amendes, pour fait de police champêtre et intérieure, en donnant pouvoir aux Etats qui seront accordés à la province de Franche-Comté de former un code <le lois pénales et un règlement général sur celte matière, pour icelui être sans délai envoyé à Sa Majesté et être par ■elle sanctionné.

Akt. 25. Que les chapitres collégiaux seront supprimés, comme inutiles à l'Etat, et leurs biens employés aux besoins du royaume, ou à fonder des maisons de charité, dans les- <|uelles on élèvera, nourrira et apprendra une ])rofession aux orphelins indigents, et entretiendra un nombre de vieillards infortunés, qui seront pris dans chaque paroisse par nombre égal .

Art. 26. Qu'ordre soit enjoint aux bénédictins, bernardins et autres espèces de moines à être vingt-cinq par communauté avec chacun six cents livres de rente, et le surplus de leurs biens employés aux besoins de 1 Etat, pour décharger le peuple opprimé trop longtemps.

Art. 28. . . .La communauté de Calmoutier demeurera déchargée du droit d'affouage, consistant en vingt six cordes <le bois qu'elle donne par chaque année au seigneur de Lavie, ])our cuire les pains de ses sujets dans son four banal, ce qui

■>.S(5 lî \ii.i.i\(;k u'amont

est injuste envers les autres particuliers (|ui ne sont point obligés de lui donner leur bois pour cuire les pains de ses sujets. Le cbapitre de Vesoul et M. de Lavie ont eu leur triage dans les bois communaux, et malgré cette portion, ils s'y arrogent encore le droit d'amende, et M. de Lavie celui d'att'ouage et de percevoir la dixième [)artie du produit annuel des assiettes en ne payant qu'à la colonique. La communauté de C.almoutier ose très bumblement et très respectueusement supplier Sa Majesté de vouloir bien lui accorder l'abolition du droit d'afTouage du seigneur de Lavie avec celle de la banalité de son four, de laquelle il est sut'tisamment indemnisé d'une somme de 8.000 livres (pi'il a touchée et dont il est parlé dans l'article du [)résent cahier de doléances, et d'ailleurs comme injuste envers les autres particuliers, et après l'obtention de son triage ; comme encore de vouloir bien ordonner (pi'après l'abolition de la banalité de Tour de l'un et l'autre seigneur, il y aura un tiers du bois des assiettes (jui se coupe annuellement de partagé par portion égale entre tous les habitants, et les deux autres tiers au marc la livre.

Art. 'M). Que tout grade de capitaine, capitaine en second, lieutenant, sous-lieutenant, et autres plus élevés sej-ont donnés au mérite, et déférés aux militaires de quelque extraction qu'ils soient, qui s'en seront rendus dignes par leurs longs services, leur conduite réglée et leur valeur.

Art. 34. Que. tout lavoir de mine dont le cloaque et égout se jette dans les rivières qui arrosent les prairies ou dans lesquelles on abreuve le bétail seront entièrement détruits, eu égard aux maladies épidémiques que cette saleté occasionne sur les bestiaux, et à la perte totale des foins qu'elle cause dans le débordement de ces rivières par les sables dont ce cloaque les remplit; avec défense d'en établir de nouveaux, et enjoint aux maîtres de forges ou de toutes autres usines de laver leurs mines dans des lieux

dont la situation et l'écoulement du lavoir ne peut ètr doniniageable à personne.

OEMBOING (,/>//s CEIMBOING)

AiiJDtird'Iiui coiiiiiiuiu' (lu canton de .liisscy, arr' de \ rsoui.

Soigneurs : MM. de Prangey el d'IIièze.

('un'' : M. Reuchet. — Doyenné de Favorney.

Population: Feux, i5!î; liabitants, 67. î : cliarrues. \\: chevaux. \[V.\: bœufs et vaches, 258.

Tei-ritoii'c : Faucliées do prés, 474; journaux do champs. i()!)S ; (invri'os de vignes. 474 • arpents de bois. .Vjj (0.

Taux do \i\ taille, do la capitation et des vingtièmes: 1 •")()() I. i4 s. en 1775 : 693.')!. en 1789.

Recensement de 1906: 55o habitants ; loji a.

Analyse du procès-verbal. Le i5 mars 1789, par devant .lean- François [..ayer, avocat en parlement et notaire royal à .ïussey : copio non signée. — Claudo-François Brandin, le jounc c| .Mi. Mourlot, députés.

Sources : Arch. dép.. C. S'j.rt ; i-cMes des im[)ositi()ns. R. 4''-o<.

Les habitants de cette communauté, pénétrés de la plus respectueuse reconnaissance pour les bontés (|uil plaît à Sa Majesté d'accorder à ses sujets, s'empressent de La supplier de vouloir bien leur permettre de former les demandes suivantes :

1*" Les Etats provinciaux, avec une meilleure forme que l'ancienne, et qui puisse sallier avec celle des Etats généraux.

2° La suppression du privilège des fiefs tant séculiers que réguliers et de la portion colonique affectée à quelques fonds que ce soit.

(i) Selon le catiier de doléances : 476 fauchées de prés ; 1.2.Î0 juurnaii.x. de terres; i.oi5 ouvrées de vignes, en partie de mauvaise qualité (arl. 20'.

•>,,S(S liAII.MACK d'amont

'.V' La répartition égale et proportionnelle aux lacultés pour toute imposition consentie par les Etats généraux.

1" Que le tiers Etat concoure avec les deux premiers ordres pour l'établissement de toutes espèces de subsides, tous objets de police, législation et délibération quelconcjue.

;")" Le droit d'opiner par tète, et non i)ar chambre.

6" La suppression des haras, dont l'établissement a lait totalement changer l'espèce des chevaux de ce canton, et a beaucoup nui à l'agriculture.

7" L'abolition des trois et (|iialrc' lieues limitrophes des grandes gabelles et provinces étrangères •' >, entraves absolument nuisibles à cette communauté, puisqu'elles lui ùtenl toutes facultés de commerce.

8" L'exemption du droit de péage qu'ils payent sur la chaussée de Jussey, (juoi (|u'ils aient contribué à sa construction comme les autres villages (jui en sont exempts.

9" De réduire, en l'abolition de la dîme (jue le sieur prieur de Saint-Marcel perçoit sur leur territoire, qui est du vingtquatrième de finage et pour laquelle il est tenu à lentretien et construction du chœur de leur église, ce qu'il ne fait pas.

10" La suppression des usines, si multipliées dans ce canton, construites depuis (juarante ans, à moins (|ue les propriétaires n'aient en i)ropriété des bois pour faire valoir lesdites usines ; parce qu'elles absorbent les bois nécessaires au chaulTage, ce qui excite des réclamations de toutes ])arts.

11" De n'être plus tenu à distribuer aux délforains '^» aucune j)arlie des bois et sel qui se répartissent dans la comnuinaulé.

12" La rentrée dans la main du roi de ses domaines engagés ou aliénés, soit à titre d'échange ou autrement.

13" Que les routes soient entretenues par corvées et non par imposition.

(i) Lorraine el Alsace, (i) Etranger?.

(:r.Mi!(>i\(; •>.<S()

14" Que les particuliers ayant colombier seront tenus de les lernier durant les semailles et les moissons, à raison (|ue cela rail un tort au laboureur.

1.")" L'abolition d'un droit de [)arcours accordé à M. le curé de cette paroisse de l'aire pâturer deux bœufs dans les prairies, épo(jue du vingt-cintj mars jusiju'au vingt-quatre juin, ce qui est abusif à tous les propriétaires.

!()" La création de {|uatre princi])aux babitants, pour amodier les revenus de la communauté, et d'en délibérer l'emploi et la dépense nécessaire ; et pour faire mettre aussi la police dans le lieu et sur le territoire, lesquels quatre babitants seront élus par voix pour une chambre municipale.

17" La suppression du logement de gens de guerre dans cette communauté, ce qui fait un tort considérable par les les dépenses qu'ils y portent, et dont les particuliers sujets au logement n'en sont nullement rétribués ; ce que cette communauté supplierait à Sa Majesté et demande qu'il soit construit des casernes à la ville de Jussey.

18" Que tous les bois de ladite communauté soient distribués aux habitants (par) portion égale ; ainsi que les travaux des grandes routes et autres corvées dans les chemins communaux.

19" Que les gardes des seigneurs n'aient droit que pour leurs bois, chasse et pèche et fait de police ; attendu que les habitants se chargent de faire garder ce (jui les compète, et que toutes les amendes sont au profit de la labrique.

20" Nous supplions Sa Majesté de jeter un regard favorable sur les impositions de cette communauté, (jui se montent à la somme de six mille neuf cent trente cinq livres, et (ju'elle ne possède que 1240 journaux de terre, dont un tiers bon, un tiers médiocre et l'autre tiers mauvais ; 470 fauchées de prés, dont le tout sujet aux inondations; 1015 ouvrées de vigne de mauvaise qualité.

21" Nous demandons aussi à Sa Majesté (pi'il octroie à la

''.()() r, Aii.i.i vci: n amont

ville de Jussey pour sa prévôté à raison de son étendue et de l'éloignemenl du î>ailliage de la ville de Vesoul, un bailliage audit Jussey.

22° La suppression des milices; nous chargeant de fournir les hommes nécessaires à ce sujet.

Sa Majesté daignant jeter un regard favorable sur ces demandes fournira aux habitants de Omboing les moyens de lui faire connaître leurs désirs de contribuer aux besoins de l'Etat et i)rocurer à leur so'iveiain l'étendue de leur lidélilé à jamais inviolable.

CENANS (nlins SENANS)

Aiijoind hui citiiiimiiic du caiiloii ile Moiilhozoïi. air' «le Yesiuil-

Seigneurs: r/ar('li('vé(|no de Hesaiicoii : M. de Hoitou/rl. iii.ii- (|iiis dOnnciians.

Curé : (?)

P(tpulalion : F'oux. '.\\ : lialtitauls. i(i(): rliaiTues. V^ : chevaux. S : IxiMifs <'l vaclies. (v>..

'['(M'riloire : Fauciict^s de pr-cs. 117: jouniaux de fliauips, (i(>S : ouvri'os de vignes. 174- Taux de la taille. . . . >-i I. 1 /> s. 1 d.

— de la t'apilalioii . . .)<)>. I.

— d(»s vingliènK^s . . 4*>" I-

Total . . . ();;5 I. i :\ s. 1 d. en 17.SS. Keceuseuient de it)<)() : 1 4^^ hl^h : .m>4 a.

.Vualyse du procès-verhal. Le :^o mars 1789. par devant Pierre Beauchel. notaii-e royal ; copie sans signatures. — .Vlexis Ravin.

(l("|»Ul(''.

Souires : Arcli. dép., C. .l:".'.) : rôles des impositions. B. 4''-''^ "'t • i-^->C) (noms des seigneurs).

Le cahier n'a pu être retrouvé

(JKNOnFXOUHT OQ j

CENDRECOURT (./W/s SANDRECOURT)

Auiourdliui ('oininuiic du canton do .luss<\y, arr' d<,' V(>soul.

Seigneur : M. Richard d(^ Béchin.

Curé : M. Morcau.

Population: Feux, i i.)('): liabitanls. ,747 • <'li'ii'riies. 4.> : Ixcitfs et vaches. ?.rj.5.

Territoire : Fauchées de prés, ^06 ; journaux de clianips, i.i.jo ; ouvrées de vignes, 43o : ar])enls de bois. 'iç).]. Taux de la taille 777 1. 4^-7 •!•

— de la capifation. . . [.027 I. 17 s.

— dos vinutiènies . . . i.i8< 1. - s. 8 d.

Total. . . '-'..987 1. 9 s. .') d. (Ml 1790 (i).

Kecensement de 1906 : .5 17 hah ; g.\o a.

Analyse du procès-verbal. [^021 mars 1789. i)ar devant Antoine Cordier, procureur dolTice : signatures de Perreciol. François, Laloy, Dormoy, A. Cordier, L. Friquet, J. Simonnet, P. Poirol, A. Simonnet, J. Godard, JeanSimonniu, J. Marguet, Colin, C. Gougenot. François ChantreL P. Rousselot. F. Noblet. F. Moley, François Dubourg. C.-F. Girardin. .1. Guignot, François Rosotte. — (]laude-François-F('dix Perr(>cio|. nuMlccin : .I.-B. Ferraiid. laboureur, députés.

Sources: Arch. dcp.. C. .)?.:|: rôles dos impositions, B. 4'^":'), 4 "*■ I • ) .

Le cahier n'a pu être retrouvé.

CENDREY

Aujourd'hui canton de Marchaux Doubs).

Seigneur: Le chapitre de Besançon.

Curé : M. Monnif'r (1782). — Doyenné de Baume

(i) Ou i3o (Arch. dop.).

(2) Total : 1.854 1- « ^- en 1787.

■:>X)9. liAII.I.I.Vr.F. I) AMONT

Popiilalion: Feux. 68: liahilaiits []■>-: cliarnios. r» i :cliovaux. 72: l)œufs el vaches, i44-

Territoire: Fauchées de prés, 71 ; journaux de champs. 6t)'> ; (Mivn'M's de vignes, ifi4 : arpents de bois. .')8ç). Taux de hi laillc >.(>; I. (i s. 9 d.

— (h- hi capilaliou . . . H' \. i4'^-

— des vingtièmes . . . ;>9C) 1. 1 i s.

Total I .01 p. I I s. () d. (i)

Heccnsemenl de i9o() : iiu) hab. : ^4- a.

.\iialyse du |ii(»i-rs-v<'i bal. I.r \- uiars 17S9. par ilrvanl noble Cl.-jlyac. Balluud, juge royal dv la prcviMi- de Monlbozon ; signaturcs (le .l.-F. Bougeot. B. Coudry. Viclioi. docteur en médecine, (]i. .Iac(piemiu, Vicliot cadet. Ch. Mignot, André Carisey, Cl.-Fr. Goguely. Au(lr('' Mouuerct. 11. Babey. Fr. Mercert. .Jean Mouju, Gabr. Chofardet. C.-F. .Miiiary. \. Bctuvot. A. Bousson. — .h'an- François Bougeol el Pierre-.Vutoiuc Bartlu^t. députés.

Sources: .\rcli. (\r\K. C. .).\^ : rôles des iiii|)osiliniis : Mnidinich tic hrtiiiche-Conilc pour ij^'-j.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

CERRE-LES-NORO Y

Aujourd liui comuumc du canton de Noioy. arroud' de \"csoul.

Seigneur : Le comte de Salives.