C.ui'i' : .lean-Claude |{(H-i'Vi'ur

Population: Feux. 1 1 ■>. : liabitants. 4(>8 : cliarrues. .).']■. clicvaux. 18 : Ixeufs el vaclu^s. ni.

Territoire: Fauchées de prés. 87: journaux de champs. 871 ; ouvrées de vignes. 1 ;')(■> : arpents de bois. /\^)6. Taux de la tailb^ 4't> '• 4 ■'*• '- ^-

— de la capitation. . . -'^p h lies vingtièmes ly.>S 1.

Total . . . 1.44:5 I. 4 s. 2 d. en i788(^).

i) Total : i.oij I. 3 s. 9 d. en 1790. {■1} Total : i.S7i 1. 16 s.' 7 d. en 1781.

Rcccnsoincnl de 1906 : •>.97 liah ; yyj ;i.

Analyso (lu procès-verbal. Le 19 mars i7(S9. |)ar (levant (ll.-h'r. Laguiii, de Noi-oy-I/arehevêque, notaire royal : cdpic iiitii sii^m-e. — Jean-Fraïu'ois Mannin et .l.-B. Quard, d(''piil<''s.

f)()iir('(>s : Arclt. di-p.. (',. !)•>,.">: rôles des iiuposilioiis. B. 4<i>-

Le cahier n'a j)ii èlre retrouvé.

CHAGEY (alias OHAIGEY)

Aujourd'iiui eomiimiie du canton dHérii-ourt. arr^ de Lui-e.

Seigneur: Le Roi,

Curé : M. Saulnier.

Population: Feux, 96: lial)i(ants, i~4 ■ charrues. 8: chevaux. 8 ; bœufs et vaches, lo.j».

Territoire : Fauchées de prés, ig'i : journaux de cliam})s, j.")!).

Taux d(.' la taille, de la capitation et des vingtièmes en 1777 : 1002 1. 19 s. (i).

Recensement de 1906 : .')79 ludj. : 699 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant Georges- Bernard Bailly ; signatures de J. Melard. .lean-Xic. Darcy. Nie. Laumonie, Fr. Boutillier. .lacques Boutillier. .lacqucs Tournu. Et. Cheviet, Pomoy, Nie. -Jean Faivre. J.-.l. Lachè/e. Pierre Boutciller, Pierre Plan, Jacques Marage. Pierre Marage. — Jean Melard. sculpteur, et Pierre Marage. commis échevin, députés.

Sources: Arch. déj).. C. '.)>.6 : l'ôles des inqxtsitions. B. 4''«>''. 4--'.i3.

(Voir Al)l)enans.)

Art. 20. Qu'il est extraordinairement coûteux aux communautés, jiour les Irais et voyages des commissaires départis, pour procéder aux amodiations des Tonds et revenus

(ijl'aiix (1(; la taille, de la rapitalioii d di'? viiiirliciiie'- : ru 1777 : i .002 I. 19 s.

■U)4 liVILLlACi: I) AMONT

})alriiiioiiiaux desdiles communautés, ainsi (luc pour les adjudicalions des ouvrages en reconstrudion el réparation des i)nlimenls et autres affaires publiques, il est facile d'obvier à cet inconvénient.

Aht. 21. L'im[)ression du marteau de MM. les olliciers de la maîtrise des eaux et forêts, le récolenient des assiettes dans les bois des communautés pour les arbres futaies, ainsi (|ue pour le taillis piw les officiers des justices des lieux, sont très dispendieux auxdiles communautés ; qu'il serait à propos de supplier Sa Majesté de donner un règlement sur cet objet, (|ue celte marcjue d'assiette et récolemenl d'icelles, tant pour les futaies que les taillis, soient attribués et remis à l'une ou à l'autre de ces deux justices, les honoraires |)our ces objets modérément taxés à proportion de la (|uantité d'arpents contenus dans chacjue assiette.

AuT. 22. Que la règle à suivre dans le partage des bois d'alTouage soit la même pour toute la province dans toutes les communautés à l'ellet d'éviter les procès infinis qui en résultent .

Aur. 23. Que les i)ropriétaires îles forêts tant celles des seigneurs (|ue des communautés soient tenus à faire le récolenient de leurs coupes à ITige de sept ans pour en allibérer les pâturages aux particuliers (jui y ont droit el pour prévenir les amendes..

Art. 24. Qu'il sérail convenable d'accorder un port d'armes à trois ou (|ualre habitants de cha((ue communauté (jui ne sont j)oinl reconnus braconniers, les plus isoles et gens de probité, [)our se mettre à rai)ri des ravages que causent souvent dans les campagnes les chiens tenus de la rage, les bêtes féroces et autres inconvénients.

Art. 25. Le sanglier est un animal [)lus nuisible dans nos contrées (jue le loup ; ])our en arrêter les ravages qu'il cause souvent dans les champs ensemencés, il serait à propos d'autoriser les communautés de demander aux seigneurs

CHAI. (»N\ 11.1. AIÎS •>().)

<1l's lieux (le les laire (lélruirc ; en cas de relus, ([u'il soit [)erinis à ceux des hahilanls ayant poil d'armes de les tuer et envoyer à (|ui de di(.>il.

AuT. 2(). La restauration de l'Etat ne peut être solidement assurée sur la ruine d'un grand nombre de sujets : Sa Majesté est humblement suppliée d'avoir égard à la [)osition actuelle des Fermiers, qui en vertu de leurs baux se trouvent accalmies par la cessation de la portion coloni(|ue, (jue le |)eui)Ie sollicite.

Aur. 27. La communauté de Chaigey est composée tl'habitants catholiques et protestants, dont chacun a son maître d'école : ces derniers demandent à ce qu'ils soient payés de leurs gages à deniers communs, ou selon que les Etats régleront, de plus ([ue l'église soit mitoyenne entre eux, ou qii'ils soient déchargés des charges paroissiales.

Art. 28. Les catholiques informés que les protestants sollicitent pour obtenir des privilèges à leur culte, sur quoi on représente que cette demande est contraire aux lois nationales ainsi qu'aux règlements de Sa Majesté et de ses ministres.

CHA.LONVILLARS nlias CHALONVILLERS)

.Viiioiii'dliiii ruiuMHuie (lu eaiilDii d'IliM-icoiirl. arroiid' dt,' Luri'. Seigneur : L'abbé de Lure.

(]uré : yi. .Jacquet (1789). — noyenu' de Cri'aug(>s. Pdpulalidii : Vr\i\. \>.{ : hah.. 470: cliarriios. 18 : ciievaux. i.) : Ixi'iil's cl vaches. c)().

'rci'i'il')ii-c : l''aucii(M's d<' |)r(''s. \.)>. : jouruaux de champs, j i >. : ouvr.M^s (le viu-ucs (■:') : arpents de bois. '.V.)H.

Taux de la (aille ^-i^ I. 1 i s. 1 d.

— de la capilalioii. . . 4()7 '• » ^■

Total i.44-">l. I s. .') d. en 1790 '^0.

r>.()6 BAII.I.IACK DAMONT

Roccnseim'iil de 190G : 8^4 liabil.: ~6o ;i.

Analyse du procès-verbal. Le 10 mars ij^c). par (levant Franc- J. Ballay, notaire royal à Roncliann)s : signalur(>s <lr .l.-.l. Barret. Franc. Cliapon, P.-.l. Chevillol. Ant. Tlionvenef. .1. Cardol, J.-.I. Gravier. .I.-C. Petcy. W Didi.-r. P.-Fr. Clieviilot. Jacques .lacquol. \ic. Besancon. (!lirist(t|)lii' .lanlnn. Xavier Grosjean. P.-Frane. Kalb, .lus. Kalb, Xic. Plaisy. Nie. >b)u<4in. V. Pétey. — Pierrc-.losepli Clieviilot. di-puté.

Sources : Areli. dep.. C. :\>.{\ : B. \>i:').

(Voir Ahhenaiis.)

Aivr. 20. Que leurs hériluifes sont alTeclés de lods au ein- <|uième denier ; depuis trois nus on perçoit un prétendu droit de scel arbitraire, cpii est de moitié des lods ; les ventes sont aHichées mises à l'enebère : les liabitanls demandent la supi)ression du prétendu droit de scel, (|ue la cession du droit de retenue soit donnée gratuitement sans afliche ni enchères, et enlin cjuc ce dernier droit soit aboli sans indemnité.

.\ivr. 21. La sujjpression de la taille, impôt dans son oriijine arbitraire, (levé) par le seigneur sur les habitants, ensuite abonnée et augmentée de guet et garde, d'une redevance de (puirante mesures tle grains, sans cause connue, ainsi cpie d'une somme pour le service, et la poule la mesure de Charlemagne, et le tout sans indiMunité /.s/c'.

AuT. 22. Qu'il sera défendu aux chanoines de Lure, à leurs chasseurs et domesti(jues, de chasser dans les grains et dans les lenn)s [)rohibés, de commander pour les tra- (lues. ([ue les messiers et forestiers soient autorisés à faire rapport de ces contraventions, et les amendes, dont les maîtres seront responsables, adjugées au profit de la fabrique de Cdialonvillars, sur les rapports (juil sera ordonné au greffier ordinaire de recevoir à peine d'interdiction.

AuT. 23. Faire défense à rai)baye de Lure de percevoir à

CIIAMItOR.NAV-LlCS-IÎKI.LKVArX H)-

(Mialoiivillars treize sols (jualre deniers par eha(iue pièce de vin /lu'on y débite : c'est un impôt introduit pendant la félonie de l'abbaye (sic) sans concession du souverain, très défavorable et insolite, n'étant [)as un droit seigneurial mais de souveraineté ; Ions lestjuels droits Sa Majesté sera suppliée d'abolir ainsi (jue tous autres de cette espèce, dont les remontrants sont vexés et accablés par leur seigneur.

CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Aujoiird'liiii cuiumiiiK' du raiilnii de liiuz. an'oiidisscniriit de Vesoiil.

Seigneur : Le Roi.

Curé : M. Bicol i-S>. . — DoyeniK' de Sexte.

Population : Feux. 60 (0 ; habitants, mo : charrues. :<8 : eln'vaux, 8 : bœufs et vaches, i3o.

Teniloire : Fauchées de prés, \2i : journaux de champs. 19.09: onvrées de vignes, ^:>.o : arpents de bois. ?.83. Taux <lc la laille 448 1. 16 s. 10 d.

— de la capilation. . . ;')88 1. i.") s.

— des vino-tièmes . , , (> — 1. ■>. s.

Tolal 1J14I. IIS. 10 d. (^11 \~()o (1).

Rcc(Mis('in(Mi( (Je 190G : 199 hab. ; 089 a.

.Viialysr du pi-ùcès-verbal. Le i J mars 1789. par d»nant Xic. Iluniberl. grelUer de la prébende de Cliand)ornay : copie sans signatures. — Pierre Robert, député.

Soiu-ci's : Andi. d("p.. C. '.]■>.- ; rùles (h's inipusilions.

1" Que tout impôt sans exception ni privilège de liel", de bien d'église et d'oHice, soit réparti également de la dette nationale.

■ ij 1)11 s i (Arcli.

{■1) En ijiy : ji{j I. 17 s.; cii i-^H'y : t. i)i") I.

->(),S lî.VII.I.IACK I> AMONT

2" Comme In mainmorte est odieuse, le droit de suite étant aboli, les habitants dudit Chambornay demandent d'être exempts de la macule de mainmorte, dont partie d'eux sont alîectés envers les seigneurs prébendiers de l'illustre chapitre de Besançon et envers les abbé, prieur ol religieux de l'abbaye royale de Bellevaux, et envers monsieur de Vaux, seigneur de La Vaivre, quoicpie ledit Chambornay IVil dans le nombre des villages (|ui sont domaine de Sa Majesté.

'.V' Lesdils habitants sui)|)lienl Sa Majesté d'exécuter toutes les réformes [)()rlées par Monsieur Xéquaire (sicK

1" L'établissement d'un impôt pour le remboursement <les charges du parlement ''t des maîtrises et autres.

.")" La suppression de tous les tribunaux d'excei)tion, leur juridiction rendue aux juges royaux ordinaires, l'abolition de la présidialité, mais établir des juges royaux ipii jjuissent juger en derniei- ressort juscpi'à mille livres.

()" L'établissement du conseil sui)érieur de trois chambres, [)our juger par appel de toutes matières, lorstpie le tout excéderait mille livres.

7" Abréger les délais cK' [)rocédure, de manière que cha- (pie procès, tant civil (pie criminel, ne puisse durer plus d'un an.

8" Supprimer l'ailjudicalion des corvées et chemins publics.

9" Qu'en sera désormais la nature et sans privilège et à la charge de tout possédant bien.

10'^ Point de concours pour rétablissement d'un juge dont la charge est vacante, mais qu'il y soit pourvu par élection et (pi'il ne i)uisse être élu au-dessous de trente ans, el (pi'aucun juge ne puisse être élu pour les conseils supérieurs, à moins (pi'il n'ait réellement professé les fonctions de juge ou du ministère public dans un bailliage.

11" Que les juges des seigneurs puissent connaître de

t.iiAMnoiiN.vv i.i;s-i'iN ■'()()

toutes matières d'eaux et forêts, et ([ue les l)ailliages puissent juger par appel eu dernier ressort jusfju'à la somme de mille livres.

12" Que les Ktats généraux soient renouvelés tous les trois ans.

13" Qu'il soit fait un examen sérieux de tous les domaines de la couronne, soit de ceux qui sont engagés, adcensés ou aliénés; voir les conditions des traités faits à cet égard ; et que lesdits domaines soient de nouveau engagés et vendus à l'acquit de la dette nationale.

14" L'union des bénéfices simples aux curés, à charge par lesdits curés de ne plus exiger de droits curiaux ni de casuel.

l'y Qu'il soit fait un nouveau code coutumier général et uniforme pour tout le royaume, de manière que tous les sujets du même souverain vivent sous les mêmes lois, le même poids, la même mesure, le roi et les sujets (sic).

CHAMBORNAY-LES-PIN

Aujourd'luii eoiiimiuu' <lii canloii de Marnay. arrondissement dv Gray.

Seigneur : Le lloi.

Curé : (?

Population : Feux. j>. ; lial)..(":'): charriics. m: chevaux, ij: bœufs et vac-lies. i'.\^.

Territoire : Paucliées de prés. '<oo : journaux de rlianii).s. (S()j : ouvrées de vigne.s. .>.8'. : arjx'nts de bois. ."i."). Taux de la taille 4^^9 1- ï^ ^- '<> d.

— de la capilalion . . . 630 1. ?> s. 4 •!•

— des vingtièmes , . . yi'M. i4 s.

Total i.8o3 1. 16 s. •>, d. en 1790.

Recensement de iqo() : i!).") liah.: .7oJ a.

IJAII.MACi: I) AMOXT

Analyse du ])r()cès-vorbal. Le i~ luars 1789. par dînant .Icaii- Fi-ançois Bcrnardcl, notaire royal à Bu.ssières : sig^natures de Jean Hézard, Jean Ix>niont, François Maire. Et. Girardcl. .losepli Vallion, Claude Cuinard. (^1. Maire. ÏJiomnio. P.-E. Cliapnis. Cl.-.lii. Denaix. VA. Envrard. E. CJiapnis. E. Dcnervaux. ^ (Claude-Pierre Rave el .Mexnndre F^iivrard laine, d'-putés.

Sources : Ai-eli. di'p.. (>. '.)■>-: nMrs des ini|)osili()iis. B. }•> i!».

Charges annuelles. Les hal)iUinls doivent aux (Ujrdeiiers de Besançon une renie en capital de douze cents livres portant intérêt de soixante livres ; à Monsieur le curé du lieu pour abonnement de la course d'un bœuf el autres redevances annuelles, quarante-cincj livres ; à Monsieur le prieur dudit lieu pour abonnement du Four banal, cenl dix livres, au maître d'école pour i^ai^es et blanchissage des lini;es de l'église el entretien de la lampe, cent vingt cin(| livres; pour la pension du taureau banal, soixante et douze livres; pension du porc verret, dix huit livres ; notre imposition ordinaire est de cin(i cent cin([uanle sept livres ; accessoire, huit cent quarante et une livres; capitation, cinq cent soixante dix neuf livres seize sous; vingtième, six cenl soixante six livres cin(| sous ; total général : trois mille soixante (juatorze livres un sou.

Dettes exigibles. Il est dans notre communauté un pont sur l'Ognon ; pour réparation dudit pont et de deux petits ponts el d'une fontaine dans le village, par marché fait avec Charles Gret, deux cent (juinze livres ; à Messieurs les officiers de la maîtrise pour récolemenls d'assielle de plusieurs années, cent quarante quatre livres; pour journée de sept indicateurs et porte-chaîne employés à l'arpentement du territoire dudit lieu, ordonné par jugement tlu bureau des finances, cent dix huit livres ; total : (juinze cent soixante dix sept livres; aux deux experts estimateurs pour journée, cinciuante ((uatre livres; au sieur Courloit, arpen-

:HA.MIÎ()lt\.\Y-l,I.S-l'lN

leur, six cents livres; total : mil cent cinquante cinq livres.

Dépenses à faire. La défense des liahilants dans un procès (ju'ils ont au l)ailliage de Yesoul contre le fermier du prieuré de C.iiaml)ornav-!es-Pin, (]ui possède une justice audit lieu et (|ui y a fait condamner les hahiiants en corps et plusieurs })articuliers en détail à des amendes de police et de mésus au préjudice du roi, seul seigneur en toute justice, haute luoyenne el l)asse, pourquoi les habitants se sont rendus appelant des jugements de la prétendue justice du prieuré.

Observaliou. Le territoire de CJiamhornay-les-Pin est très petit. Les champs sont divisés en trois pies, une desquelles est non seulement du plus mince produit, mais encore ruinée et dégradée par les ravins, et située dans un sol trè:> mauvais ; cei)endant tous les champs emplantés doivent annuellement la dime d'une gerbe par journal. Il n'y a que fort peu de vignes, d'un très petit rapport, sujettes à la gelée, parce qu'elles sont voisines de la rivière, et qu'elles touchent les prés ; d'ailleurs très gâtées par les ravins ; une partie même est chargée du cens de six l'un. Les prés sont très dommageables dans la meilleure partie par les inondations fréquentes, occasionnées par la forge de Monclef qui arrête le cours de l'eau et la fait remonter dans la plus abondante et la meilleure partie de la prairie; la partie supérieure des prés dudit lieu est extraordinairement sèche et ne produit l)res(|ue rien ; c'est la plus étendue. Enfin la plus grande partie et la meilleure appartient à des étrangers, lesquels ne sont imposés au moins pour cinquante faux qu'à la portion colonique ; plusieurs même, étant ecclésiastiques, ne payent ni capitation ni vingtième.

Il n'y a qu'une très petite quantité de bois, ce qui est cause qu'on ne peut y nourrir du bétail, faute de pâturages ; il faut acheter le bois pour son chaufTage, pour cuire ses pains et pâtes el pour la confection et l'entretien des harnais ; néanmoins ladite communauté est beaucoup plus char-

.)()•< liAII.I.IACK I) AMONT

gée d'impôts que les coninmnaiilés voisines, telles (|ue Gézier, Vregille et Monboillon, et autres, qui ont non seulement du bois pour leui- iisnge, mais ({ui en vendent encore considérablement.

Moyens (ipoiriis pour subiwiiir oiix besoins de IKlot. Les biens du prieuré de Cbambornay étaient dans le principe possédés par des bénédictins, qui lurent dans la suite érigés en abbaye de noblesse et s'établirent à Gigny ; on ignore la londation et d'où proviennent les biens de ce prieuré ; on soupçonne qu'ils ont été dotés par les comtes de Hourgogne, mais on sait par le rentier du roi (jue ces moines n'avaient aucun droit seigneurial en mil cinci cent ([uinze ; (jue le roi était, comme il l'est encore, seul seigneur liant, moyen et bas justicier à Cbambornay, et ne réserve dans son rentier (jue les droits de Gézier.

Après les pestes et les guerres le cbapitre métropolitain de Besançon jouit de ce prieuré ; Monsieur Monnier, cbanoine de ce cbapitre, est le premier prieur connu ; Monsieur Marlet, autre cbanoine du même cbapitre, lui succéda ; abusant de l'imbécillité et de l'ignorance des habitants de ces temps et de ce lieu, ils voulurent s'en faire des sujets mainmortables ; ils en trouvèrent, et Monsieur Marlet entreprit un terrier contenant {)lusieurs reconnaissances ; après lui ce i)rieuré lut à la nomination du roi, qui le donna à Monsieur Huguenet. Monsieur Bretle lui a succédé; pendant la jouissance de ce dernier. Messieurs de Gigny en obtinrent la réunion à leur abbaye par un bref du pai)e. et Monsieur Hrelte leur en céda les revenus moyennant une pension viagère ; dès l'établissement d'une mainmorte, messieurs les prieurs ont réuni à leurs fonds de dotation une partie des échutes qui leur sont arrivées ; ils ont bâti une maison, habitée par leurs fermiers ; ils ont laissé à la charge des habitants l'église et le presbytère, (jui étaient ordinairement à ceux des religieux, et étant décimaleurs en qualité de curés, ils ne sont restés

(.iiami!(ui.\ay-m;s-i>i\ .h»)

chargés conjoiiileiiieiil avec le seigneur de Gézier, codécimateur (jue du cliœur et du clocher. Messieurs de (iigny viennent d'être réunis aux comtes de Lyon et privés des revenus du prieuré de (Ihamhornay ; leurs fonds de dotation doivent retourner au loi, de (jui vraisembhd)lemenl ils \iennent par les comtes de Bourgogne ; ceux (fu'ils y ont léunis par échutes sont ceux de particuliers, auxquels ils ne sont pas restituables ; par une consé(iuence (jui paraît juste et raisonnable et légitime dans le présent besoin de l'Etat, le roi peut s'emparer de tous ces biens, les vendre et en employer le prix à l'acquittement de la dette nationale : ils recouvreront la franchise et se vendront mieux.

De plus nous avons trois autres seigneurs qui se veulent acquérir des directes dans notre communauté, tandis que nous ne reconnaissons que Sa Majesté pour notre seul seigneur et que le fermier de Sa Majesté tient deux gardes, que j)ar le rapport de ces gardes il y a des })articuliers qui [)ayent plus d'amendes, malgré que les impositions sont bien grosses, (|ue leurs impositions mêmes ; et que comme la communauté met des gardes forestiers et messiers pour garder les fruits de la terre et les bois, il nous [)araît qu'il n'y aurait pas besoin d'autres gardes, et comme nous ne reconnaissons que Sa Majesté pour notre seul seigneur, nous prétendons qu'il n'y ait point de biens fonds ni de personnes qui soient dons le cas d'être mainmortables dans notre communauté.

Les habitants de la communauté dudit lieu représentent très respectueusement au seigneur roi (jue la plupart desdits habitants fournissent au seigneur roi des hommes pour le corps de la milice, que sesdils habitants ont besoin de leurs enfants pour les aider à cultiver les terres el que cela est bien coûteux aux pères de famille ; en conséquence lesdits habitants représentent très respectueusement audit seigneur roi qu'ils s'obligent de fournir des hommes pour le service de Sa Majesté quant et toutes fois (qu')il plaira à Sa Majesté.

. )0 ( liAI l.l.l Al.l-, I» .\.'H>.> 1

Représciilc'iU de plus à Sa Mnjcslé (jiie comme nous n'avons que 1res peu de bois dans notre communauté et <jue pour trois arpents et demi de i)ois que les officiers de la maîtrise des eaux et l'orèts de Besançon ont pour récolenunl de ladite assiette une somme de vingt-qualre livres, <[ue ledit bois que ladite communauté a dans ladite assiette nv vaut pas le prix de ce que Ton donne auxdits officiers ; on représente de plus à Sa Majesté cju'il y a environ douze à treize ans que nous avons bâti à ("Jiambornay une église cl (|u'au moment que l'on était prêt à y célébrer les oflices divins elle tomba, et que l'on l'a remise dans le même emplacement et qu'elle n'est pas plus solide qu'auparavant, et <pie si elle vient à retomber, nous serions dans l'impossibilité de la rétablir. Remontrent les habitants qu'après la conquête du pays on a vendu plusieurs fonds de la communauté, et que voici diK à douze ans qu'une partie des habitants passèrent procuration à un particulier pour poursuivre le procès pour les faire rentrer, et cela jette lesdits habitants dans de grands frais.

CHAMPAGNEY

Aujoui'dliui chef-lieu de caiilnii. ai-i-ondisseniriil tic hiir(\

Seigneur : Lal)bé de f^urr.

Curé : M. Jeanrichard. — Doyenne de Granges.

f^opulation : Feux. 20o('); liabilanls. i3jj: eliarrues. .)o : chevaux. 12 : bœufs et vaches. ;")8i.

Toi'i-itiiirt' : Fauchées de prés. (179 : journaux de champs. 867 ; cuivrées de vignes, (?i : arpents de buis. i9.5o. 'faux de la taille . . .

— de la capitation.

— des vingtièmes .

Total . . . •>.•>■>:( 1. I ^ s. on i-gol^).

Ç)(il 1.

Il) Ou il 5 (Arch. dép.).

(■i) Total : i.SSv 1. on 1782.

CM \mi'A(;m:v

R(^L'('iis('inonl do 1906: i.o^~ li.il».. .).(")- r a.

Aiialyso du ])r()C('s-vcrba!. f>o h) macs ijcSç). par dcvaiil AimIim'i Pizol. iinlaiiv an l.aillia,L>v di- l.iiiv: si-iiatiiivs d.- |>ic(|iud('l, ,1. Dclaci.iir. I).-.I. l>('/anl. A. l>(Mii(|iiiii. .l.-lî. liiiicy. .laciiucs f, allemand. (].-.!. Briiot. .losopli Moyne. Antoine Laeoni'. Aiuln'' Bnrvey. .1.-0. Delaecnr, Jh. Chalillcn. .I.-F. Poly, xMatliias xMoser, r.eoro-es Taiclet. F. -G. Didier. P. Arnaud, Pierre-Claude Taiclet, Mathias Moser, Georges ïaielet. .I.-C. Didier. P. Rulfier, Valbcrl Pesel. Aiiloine Burcey. C.-J. Perrin. Antoine Perl. Nie. Gousset. P.-.l. Moser. .Ih. Guiehard. .1. Taiclet. G. Burcey, B. Burcey. Alexis Rutfier. Antoine Petel. François Didier, Alexis Bouniuin. .Jacques Brun. Pierre-François Moser. Antoine Ballay. C.-J. Petet. .111. f.anibelin. .l.-B. Gousset. H. Delacour. P. -Arsène Piguel. Cl.-Anl. Taiclet. .l.-C. Cliàtillon. F.-V. Burcey. P. -F. Ballay, Jean-Pierre Delacour. Fr. Stainmeler. Jli. Burcey, A. Rullier, Georges Marcliandot, Jh. Malfregeot. — Antoine Picquclet. capitaine de cavalerie et garde du corps flu roi. Jh. D(dacour et Jh. Pezet. déput('s.

Sources: Arch. d(''i)., C. '.]'>.H : i-(Mes des iinjtositions. B. \>.o>..

Art. 1^'. Klats généraux.

Art. 2. Etats particuliers..., qui entreraient en exercice immédiatement après la tenue des Etats généraux et seraient organisés suivant le plan présenté par les gens du Tiers-Etal et formé à l'assemblée tenue à Besançon en vertu de l'arrèl du Conseil du 1'' novembre 1780, pourvu que le plan soit conforme à l'organisation des Etals du Dauphiné et que la ville de Lure et son bailliage aient un représentant pour eux seuls, pourvu encore que la condition de quatre degrés de noblesse demeure nulle,... ([ue le lien de la tenue des Etats sera iixé <rai)ord à Dole et ensuite à la détermination des Etals. Et ne pourront les cours souveraines se mêler directement ni indirectement du régime administra lif. Est délibéré par les Etats (jue le pouvoir des cours soit restreint à l'administra-

A(;i: I) AMON I

tion de In justice seulemenl cl ([iic lc.> Eliils aient celui de faire des règlements de ixdice.

Aur. 4. Im[)ôts.

Airr. .1. Privilèges et excci)tions.

Aur. (3. Portion congrue.

Articles suivants : ()-18. Voir Abhenans et Anibiévillers.

Aht. 1(S. Qu'il ne j)ourra résulter aucune tache ou infamie contre les parents et familles des sui)pliciés, si la famille a fait son possible pour corriger le criminel, ce (|ue la sentence ou arrêt de condamnation déclarera ; ou si c'est pour premier crime Sa Majesté sera très humblement suppliée de diminuer les cas de mort, d'établir dans chacjue province des maisons de correction qui seront dotées par la réunion de (jnelques menses abbatiales, que ceux cjui auront été renfermés ne seront point mal famés ; que [)our les criminels il sera formé des étal)lissemenls dans les îles, où ils seront transportés, et (jue là on leur fera gagner leur \ le j)ai- K-ur travail ; (]ue ce sera à la législation à faire distinction des cas de mort ou de déportation ou de correction seulement.

Aht. 19-21. Voir Abhenans.

Aux. 22. Que toutes les maisons, corps et communautés religieuses resteront dans l'état où elles se trouvent actuellement, c'est-à-dire qu'il n'en sera plus supprimé aucune, ni aucune réunie aux ordres, corps et communauté de noblesse ; que dans le cas que quelcfues-unes tombassent par le défaut de sujets, leurs biens serviront à fonder des hôpitaux, des établissements de charité ou des maisons de correction.

Art. 23. Que les municipalités qui seront établies dans les villages à l'instar de celles du Dauphiné soient autorisées à faire arrêter tous vagabonds, gens sans aveu, criminels et délinquants, qu'à cet elVet les gardes forestiers des communautés et ceux des seigneurs, et cavaliers de la maréchaussée, soient obligés à exécuter leurs ordres à la première réquisition, sous peine de désohéissance. (jue lesdits officiers

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municipaux soient autorisés à punir les maraudeurs et perturbateurs du repos public de la façon dont il sera statué par les Etats, (|ue lesdits officiers soient aussi autorisés à taxer le pain, le vin et autres comestibles, de façon (jue la police puisse s'exercer dans les campagnes par prévision sauf l'appel au bailliage, cette partie étant trop négligée dans les campagnes, surtout dans les villages éloignés des villes. Art. 24. Représentent les habitants et communauté de (Jiampagney que leur territoire est situé au pied de cette partie des Vosges appelée les froides montagnes de St-Antoine ; que ces montagnes se trouvent couvertes de neige dès le commencement d'octobre jusque bien avant dans le printemps, que leurs vallons étant échauffes par le soleil, les végétaux n'y croissent et ne se développent que pour périr au premier vent du Nord qui se lève, que ce qui est pluie fertilisante dans le pays plat, n'est dans leurs montagnes (ju'une neige qui brûle les plantes ; qu'il est de toute notoriété que les pluies et les orages sont plus fréquents dans les montagnes que dans la plaine ; que si les productions de leur pays ont échappé aux intempéries du printemps, il est rare qu'elles ne reçoivent quelques échecs par les pluies trof) abondantes ou par les grêles, que le peu qu'ils récollent ils sont obligés de se le procurer par des labeurs durs, opiniâtres, et par des dépenses inconnues dans le bon pays ; ce n'est qu'à force de fumier, de chaux et de cendres, qu'il faut aller chercher bien loin et payer chèrement, qu'ils font croître des grains, (jui malheureusement ne sont que trop sujets à être ravagés par l'intempérie des saisons, ou à être étouffes par des herbes qu'il faut sarcler et arracher avec la main, ainsi qu'on fait dans un jardin ; que leur territoire ayant beaucoup de pente et n'étant qu'une terre de gravier, la rivière qui descend avec impétuosité des montagnes et avec une rapidité étonnante ne garde point son lit, et ne s'en forme un aujourd'hui que pour l'abandonner demain d'au-

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lanl plus facilement que la lerie n'ayanl point de consistance ne lui oppose aucune résistance ; au moyen de (juoi une grande partie de leur prairie se trouve changée en grève; que leur prairie est insuflisanle pour nourrir le bétail nécessaire au labourage, (piils sont obligés d'en aller acheter à trois ou (jualre lieues de dislance, ainsi que de la paille, ce qui ])rouve combien peu sont abondantes leurs récoltes en grains cl en loins ; (|u"ils n'ont j)oint eu de lessources jusqu'à présent contre l'indigence que dans leur frugalité, dans la simj)licité de leurs habillements, de leurs nuiHirs. et dans la \ente des écorces (ju'ils récoltent dans leurs terres à bois ; (pie cette vente est la seule ressource (pi'ils ont pour payer leurs im[)osilions et autres charges de leur communaulé ; (|U(> j)Our ces raisons Sa Majesté sera très humblement suppliée d'accorder auxdils habitants de (.Ihampagney, comme elle a fait par le i)assé, la permission de vendre leurs écorces en pays étrangers i)lul()t (jue dans le royaume, où le prix en est Iroj) m()di(jue à cause de l'abondance de celle matière.

Observent encore lesdits habitants qu'outre l'ingratitude de leur territoire, il est encore alVecté enxers leurs seigneurs de dime à la <lixième gerbe, de lods au cincpiième denier, ri'lenue, commise, tailles, guet et garde, censé, renies, voilures (le dîme, el de vins en Allemagne, (pi'ils sont corvéables envers lesdits seigneurs et banniers à son moulin, (pie pris égard à foutes ces charges et redevances dont ils ne ressentent que trop le poids, ils demandent que dans la ré|)arlition des impôts toutes les charges et redevances soient prises en considération.

Art. 25. Que dans l'assemblée des Etats généraux, il sera concerté des moyens et pris des mesures pour obvier à la disette des grains el à leur cherté, (pii ne pèse que sur la classe des pauvres, alin que cette classe, (jui n'est (pie trop nudheureuse, puisse subsister facilement, et ne point sémigrer .

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Art. 2(). Qu'il sera permis à la coinmiinaiilé el aux particuliers de prendre de l'eau dans les rivières el ruisseaux pour lorlilier leurs prairies, pourvu (pie ce soit sans porter dommage au moulin du seigneur du lieu, (pii esl la seule usine existante à (ùhampagney.

Art. 27. Les habitants et communauté de (lliauii)agiu'y représentent que dans la démarcation des limites de leur territoire du royaume avec la principauté de Montbéliard, on n'a pas suivi les anciennes bornes et démarcation, ce qui blesse les intérêts du royaume et qui porte un grand préjudice à ladite communauté; les habitants supplient Sa Majesté de prendre cet article en considération.

Art. 28. Sa Majesté est suppliée d'ordonner un dédommagement de la part des seigneurs envers la communauté de Champagney pour les préjudices considérables portés par la mine de charbon de terre que lesdits seigneurs exploitent en concession sur le territoire du lieu ; lequel dédommagement sera prisé à raison de celui accordé à la communauté de Ronchamps pour le même sujet.

Art. 29. Les habitants et communauté de (Champagney ne peuvent penser aux maux que souffrent les nègres dans les colonies, sans avoir le cœur pénétré de la plus vive douleur, en se représentant leurs semblables, unis encore à eux par le double lien de la religion, être traités plus durement que ne le sont les l)êtes de somme. Ils ne peuvent se persuader qu'on puisse faire usage des productions desdites colonies, si l'on faisait réflexion qu'elles ont été arrosées du sang de leurs semblables ; ils craignent avec raison que les générations futures, plus éclairées et plus philosophes, n'accusent les Français de ce siècle d'avoir été antropophages, ce qui contraste avec le nom français, et plus encore celui de chrétien. C'est pourquoi leur religion leur dicte de supplier très humblement Sa Majesté concerter les moyens pour

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(le ces esclaves en l'aire des sujets utiles au royaume et à la patrie" i.

Art. 30. Que toutes les maisons religieuses reutées, de l'un et de l'autre sexe, établies dans les villes, bourgs et villages, soient ojjligées à enseigner gratuitement la jeunesse.

Art. 31. Que dans les Klats généraux, comme dans les particuliers, les voix se comptent par tètes et non par chambres.

Art. 32. Demandent lesdits habitants le reculement des barrières aux limites du royaume, ainsi cjue la liberté du commerce de province à autre et dans tout le royaume.

Art. 'XI. Qu'il soit érigé un monument éternel au roi ([ui éternise aussi la mémoire de son auguste père, pour lui témoigner notre amour, notre res[)ect. notre reconnaissance, et pour graxer ces sentiments dans le c(LHjr de ikjs descendants.

CHAMPEY

AiijoLU'd'Iiui coinnuuic du caiilnii d lléricouil. arr^ de Lure. Seigneurs : Le roi e( le |tiiiic(> de MoiillH'liard. Curé V)

Population : Feux. io.

Taux de la (aille '>:\> 1. ic) s. -i d.

— de la ea|)itali(tii . . . ■->6>. 1.

— des vingtièmes . . . 'Mi?. 1.

Total . . . 84(SI. i,*; s. •>. d. en i-SG'^:.

UiHM'nsemciil de 1906 : .")-i liai». : i i])o a.

Analyse du procès-verbal. Le lAoïnars 1789. par devant Claude- Nicolas Frezard. notaire royal à Ib-ricourl : copie sans signatures. — Joseph .leandheur. député.

Sources: Aicli. (I("|).. C. ?y>\) : rùh^s des impositions, lî. ^ii.].

(i) Vœu uiiiquo dans les cahiers de bailliages. (2) Tolal : 9i") 1. 8 s. 3 d. en 1788.

(Voir Abhennns.)

AiiT. 2.'). Que les sangliers el autres bêtes sauvages qui lavageiil les liuils, héritages et rejets dans les forêts, soient détruits, ou (|ue les seigneurs soient obligés de dédommager à dire d'experts les particuliers (jui en soullVenl, sinon permettre à ceux-ci de les tuer et se les appro[)rier en indemnité.

Aht. m. Que les forèls el la généralité des communaux <le Chami)ey sont de la domination française et que les habitants sont obligés de fournir et livrer annuellement à Montbéliard trois toises de bois de chaufïage au prince. Ils demandent d'en être exempts et d'avoir le libre parcours, bois mort el morl bois, dans les forèls seigneuriales, comme ils y sont fondés par titre annoncé, en date du vendredi devant la division des apôtres, dans un autre ici présenté, daté du premier mai 1621, comme encore de rentrer dans la propriété appelée le bois des Eslay, indeument vendu par acte passé à Montbéliard le dix janvier 1657 par quatre habitants seulement y dénommés à la communauté de Vernoy moyennant le })rix modique de cent soixante seize francs, sous soumission de les rembourser en observant que les ac(]uéreurs sont de la principauté.

Art. 32. Que le traité d'échange fait avec le roi et le prince de Montbéliard n'ait point d'exécution, attendu que les sujets de Sa Majesté sont trop jaloux de sa domination.

Aht. 33. Enfin lesdits habitants de la confession d'Augsbourg denuuident et supplient dans le plus profond respect à Sa Majesté, toujours bienfaisante envers ses tidèles sujets, la i)leine et entière liberté de l'exercice de leur religion audit Champey. Ils ne cesseront de redoubler leurs vœux et leurs elïbrls pour le soutien de la couronne, la conservation du monarque chéri et de son auguste famille, ainsi (jue pour la prospérité de l'Etal.

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