CHATILLON-LE-DUC

Aujourdhui comiiniiu' <Iii canloii de Mai'clKUix, ui'i'oudisscmciit de Besançon Doubs .

Seigneur : iV)

Cui'é : M. Barcy.

l'dpulalioa: F(Mix.()o: lialdtaiils. :j.'>.(S : ciian'U(\s, i ,k chevaux, -a; ixeufs et vaches, io(i.

Territoire : FaucliC(>s de prés. .")(:) ; journaux de champs. .ïïm) ; ouvrées de vignes, i'a'j:>.: arjxMils de bois, 80 nt)ii compris h' <piarl de rc'servei. Taux de la lailh' ^..'ij 1. 19 s. 7 d.

— de la capilaliou. . . .]i'.\ 1. t>. s. <S d.

— des vingtièmes. . . :),)9 1. i<S s.

Total. ... 1)1 I I. » '.) d. eu ij^o.

Heceiisemeiil de i»)o(> :

Analyse du pr(»cè.s-v(>rbal. F.e '.^i mars 1789, i)ar devant J,-B. Flury. notaire royal à Cdicvroz : signatures de Nie. Conscience, Jacques Vcnict. CI.-Im'. Bourgoiu, 1^. Prudhoiu. B.-.l. Cons- <-ienc(>. .Ih. Boui'g..in. .Icau-Cl. Bourgoiu. Fl. lîoulïe. Nie. Billol. .Ican-Kr.'dciicli Bclluin. .I.-C. Bourgoiu. .lac(|U('s Bourgoiu. Grelin Bourgoiu. (luill. Laiirciil. CJi.-Kt. Boui'goin, Bruno Bourgoiu. Bruno Valiol. C. .1. DikIioii. C. Bourgoin. .l.-C. rroumey. — Cl.- Ant. Boui'goin d CLd-'r. Duchoii. déjxités.

Sources: Arch. dr\).. C. ,V.\^) : rôles des impositions. B. i^-io'2, 4:u4.

Le cahier n"a pu être retrouvé.

338 raii.i.ia(;k damont

CHAUDEFONTAINE

Aujourd'liui ('((rniiiuiic du caiitctii de .M;ii'cli;uix. arrididissiMiicnt de B('san(;oii I)oul)s .

Soigneur: l.e iiiar(|iiis du (]li('\ lar.l. (^iré : y

P(tpulali<»ii : l'i'ux, .3t>..

Taux de la (aille i.S,7 I.

— de la ea|iilalioii. . . i()4 I.

— d.'s viiiulirnics . . . ■>-{■, I.

Total. . . . (i.V') I. ni 17S7").

liecenseiiieul de i()<)(): >.()- liai). : ()34 «i-

Analysedii proeès-verhal. Le i()iiiars ijcSc). j)ai'devaiil ("ie<)i-g('is- Loiiis Diifoiir. iiolaiic idval à Kigiicy : sisJiialiircs de INcn-e CJiaiiiullr. C.-R. HuImtI. Cil. Hu-uf. X. Pcioi.and. Cl.-Fr. Bdiair. Cl. ClM.piri. INcnv-JM-. Cliois. .leaii HuImm-I. AiiI. Clianiollr. .Iran- Ci. D.'n.h.Tl. .I.«aii-Kr. CliaiiH.llc. Cl. Cliaiii.iUr. \-y. P..i-iiaiid. — .lean Koherl (M Vv. Pui-iiaiid. d.'|mt.-s.

Siiiirccs: An-li. di''|).. C. .)!)."»: nMcs des iriiii|i((sitiniis. H. i'il-

(Voir Ahbenans.)

Aivr. 21. Que les seigneurs tlu lieu se Tout payer ehiujue année par cliaque ieu et ménage deux mesures de l'romenl l)lé de semence au jour de lèle St-Mathias et, lors(ju'il leur plaît ils refusent, (juoi(iu'on leur fournisse du plus beau blé, et ils s'en font payer deux mesures et demie au jour de fêle St-Martin ; plus par cbaque feu et ménage une |)oule à carnaval et cin(i livres ; et de trois en trois années sept livres pour trois voitures (ju ils prétendent qu'on leur doit faire dès (^hàtillon-Guyotle à Liesie sur la Loue, qui est à la distance de huit lieues ; ces trois voitures pourraient coûter environ (juarante livres, et les sommes (|u"ils s'en font payer annuel-

(i) Tolal : iiS I. 1") s. en 1775.

CIIAIV MtKV-I.K-CIIATKI, .).)()

leinent so portent à passé t'in([ cents livres. . . se iont i)ayer annuelleinent un sol de tailles par cha(|ue journal sur tout le territoire en labourage...

(Le reste comme dans le cahier de (^hàtillon-Guyolte) 1() mars 1789, - Même notaire. — .lean Robert et François Poignand, députés.

CHAUVIREY-LE-CHATEL

Aujoiinriiui coiuinuiic du canton ilo Vilrev, arr' do Vosoiil.

Soig'iK'ui- : M. do iNIontossus.

Curé : M. Pioi-i-i^ CIimuohI, vicaii-(MMi clu^f. — Paroisse do Vitrcy.

l^opulalion : Foiix, i ■>()(>): liabitants, ."ijo ; charrues, '.]■>.: chevaux. ■>.- : hd'iifs ot vaclu's, 190.

TcM-ritoii-i^ : FaiicIi('os do prés. i44 ! journaux de champs, 1.046 : ouvroos i\o vi}4n<'s. Ho ; ai'])onts de bois, 12-. Taux do la taille .')09 1. -i s. 10 d.

— do la capitation. . . ."ijtt 1.

— dos vinj^'liènios . . . 77^ 1.

Total . . . i.8.)<Sl. -j. s. 10 d. on i;88.

RcHtonsoinont do i()o(S : !)•>.(> hah. ; 1 1 j() a.

Analyse du procos-vcrbal. Par devant Charles-François .losso. nolain^ royal à Vilrey : sig-natures de N. Roussoy, G. Linotte. F. Graltopillez, .1. Richard. Didier f.epoix, Louis Lasallo. Rousselot. Michel. .1. Mitaine. Ch. Gauthier. Séb. Vorney, C.-F. Laboure. Pioiiv PiiiiiOM. G. Richard. Nie. I.amljort. G. Gaultret. Michel Grand. G. Batolct. X. Barnioy. C. Hoblo. Michel Gauthcrol. F. Cliorro, .Jacquard. L. Roy. X. Galin. .(li. Bourgeois, Jean- Tullo. Cl. Richard. .1. -F. Bouche. Gounot... — Sid). Roussel et André Borain. d(''pul<'>s.

Sources: Arcli. dép., C X\H ; rôles dos impositions. B. 4''i4 ; arch. de Vosoul, BB.

(i) Ou 10} (Arc-h. dép.).

34o HAM.I,IA(;i: DAMONT

Semblable au cahier d'Abbenans ; mais en marge quatre articles additionnels.

Akt. 1 (additionnel). La comnmnautë de Chauvirey-le- Chàtel ne possède que 250 journaux de terre, 80 faux de pré, (iO ouvrées de vigne, 12 (juartes de clienevières et 80 arpents de bois, le tout de roture, tandis que le fief excède la roture de 200 journaux, et ne paye.cju'à la colonique, ce qui lait (jue la coiumunauté est accablée par les impôts; indépendamment de ces imj)ôts, les habitants sont sujets à une (pianlité énorme de droits seigneuriaux, et obligés de payer 2r)0 livres pour le gage du maître d'école, 30 livres au s' vicaire, une dîme de 2.") l'un sur tous les grains (jui se lient, à partager par tiers entre M. le curé de \'itrey. chargé de i)ayer le vicaire en chef de ce lieu, t-l le chceur de l'église, et entre le collège de Langres, (jui e.>l aux droits des jésuites, et laulic tiers nu clKqjt'hiin St-Hubcrl et St-Xicoias.

Aui. li). \a- j»lus odieux, le plus lyranni(|ue et le plus vexatoire tie tous ci's règlements, est celui (|ui force un citoyen d'attachei- un billot d'une énorme grossetir au col de son chien, dans la vue de reni{)ècher de courir et |)ar consé(iuent de rendre les services que son luaître est en droit d'attendre tle lui : exécrable invention, enfantée jjour grossir le revenu des justices seigneuriales.

Aur.'i). ('.ha(|ue feu et ménage, au nombre de 11.") à (>hauvirey-le-(Miàlel, paye annuellement au seigneui- les droits suivants: péonnage 8s. 10 d. ; 3 (juartes d'avoine dites avoine du guet, à 1 1. 10 s. la (piarte lanuée l'une portant l'autre, 4 I. 10 s. ; une poule 10 s. ; total .") I. 8 s. 10 d. ; indépendamment de cela on paye i)0ur droit de four 1 1. () s. 8d., ce (|ui l'orme un total par cluuiue feu et ménage annuellement de () I. 1.') s. () d., non compris un droit de taille répandu sur le linage, à raison par journal de terre (de) 20 d. et par arpent de pré et vigne (de) 27 d. ; plus deux char-

CHAI VIHKY-l.i:-\ IKII, ,)'4 I

rois [YM- cliiuiue laboureur à 1 I. 10 s. le charroi. Il y a [)lusieurs particuliers qui ne payent pas, parce qu'ils se sont ailranchis ou leurs auteurs, pour une somme une Ibis [)ayée. En outre les seigneurs en ont un droit de lods et vente des plus accablants, puisqu'il est de 7 livres 10 sols par 100 livres, ce qui leur lait un revenu annuel à i)eu près de 400 livres.

CHAUVIREY-LE-VIEIL

Aujourdliui commune du canton de Vitrcy, arr' de Vesoul.

Seigneur : M. Ri'gont.

Curé: i?)

Population : Teux, i^j ; habitants, 70 ; charrues, 9 ; !)œui's et vaches, 5i .

Territoire : Fauchées de prés. 27 ; journaux de champs. 4-^0 ; ouvrées de vignes, 64 ; arpents de bois, 76. Taux de la taille i4-J 1-

— de la capitation. . . i6j1.

— des vingtièmes . . . 222 1.

Total. . . .>;5>. 1. en 1788(0.

Recensement de 1906 : i i >. hab. ; 337 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Cl.-Fr. Josse, notaire royal à Vitrey ; signatures de J. Bigaton, E. Chevin, E. Monette, Fr. Thibaudot, P. -F. Mortel, B. Gatin, Marc Loisaux, J.-F. Mongin, Ant. Naudet, A.-C. Millot, C. Darboz, B. Voincliet, E. Monotte, JeanViard. X. Berein. — André Berein, député.

Sources: Arch. dép., C. '.V.]~ ; njles des im[)ositions, B. 4''i4-

(Voir Abbenans.)

Aux. 20. Si la bienfaisance du roi ne réprime les abus et les vexations sous lesquels ils gémissent depuis si longtemps

(i) Total ; 5>.6 1. 10

?)^>. lîAII.I.IACi: DAMONT

par les amendes sans nombre el ruineuses (jui les accal)lent (ils en payent tous les ans pour cincj à six cents livres, tant par accommodement que pour celles qu'ils sont obligés de payer par sentence), ils sont perdus sans ressources et se trouveront avant peu obligés d'abandonner, n'y pouvant subvenir; il faut observer (ju'indépendamment de cela ils ont encore une (juantité de droits seigneuriaux (ju'ils sont forcés de payer a\ec toute la rigueur imaginable.

ÂiiT. 21. Sur les forges.

AuT. 22. Que la corvée soit convertie en argent el au marc la livre de rimj)osition, entretenue par des adjudicataires dont les marchés seront faits sans frais devant les échevins ou autres Jugés caj)ables.

Aht. 21. Qu'il soit fait de plus sévères défenses aux seigneurs (pii au mépris des ordonnances et règlements chassent avec des meutes de chiens et battent et rebaltent la plaine dans les temps défendus, même la veille des moissons, fauchaisons et vendanges, sans cpie les propriétaires osent se plaindre et se faire rendre justice, tant ils craignent les rap[)orts et les amendes (jui leur pourraient être faits par récrimination, tléau ordinaire des justices seigneuriales et dont les exemples sont malheureusement trop frécpuMits.

Aht. 2."). Que le tiers-état ne soit pas exclu de participer aux emplois militaires et (ju'un certain nombre réglé [)ar les Etals généraux puisse y être admis, (pie chaque individu puisse y parvenir suivant son mérite et ses talents, ({ue cependant à mérite égal le noble soit préféré, mais que l'émulation du simple soldat ne soit pas bornée à un grade de porte-drapeau .

Art. 20. Que les haras, qui sont de toute inutilité et beaucoup plus à charge qu'à profit soient supprimés, et que les laboureurs soient libres de faire saillir leurs juments où il leur plaira.

(:nAr.\-i,i;s-i>()i!i !)4-)

(20 iiuirs 17(S'.), par dcvaiU ("J.-l*\ .Iossl', notaire royal à Vitrev. André Hciein, (lépnlr).

CHAUX-LES-PORT inlws CHAUX-SUR-PORT)

Aiijitiird'liiii rniiuniiiic du caillou di" l'orl-siir-Saùiic. afiondisscmcnl de Vrs..ul.

Seig-iieurs : MM. do Soboi-y. Hik.I. de la Biii'llic.

(Imv : M. Véraut. — Doyenne de Kiixeiiil.

I*<)|)idati<»ii : Feux. 4»''': liahilaiils, '>.:jo; (d»aiT(i(>s, ■>.() ; cliovaiix. y : lio'ufs cl vaches. i4i.

Terriloii'c : Fauolices de près. (Si : journaux de clianij)s, (y.yi : onvri-es de viLj-nes. i jo : arpents de hois. i i . k Taux de la faille .'.... :'):'),S I. 17 s. ,, d.

— de la capitation . . . '.\H'>. 1.

— des viiiotiènios . . . ,h!)1.

Total ... I .'.:').') 1. 17 s. ç) (1. eu 1787 (il. -

Recensement eu 1 (,)o(i : 177 liai). : 4 ' •> '^^

Analysi^ du procès-verbal. Le 17 uiars i78(). par devant Elienno (^onsidèi-e. notaire' royal à Port-sur-Saôue : copie sans sig-uatures. (:iaude-.lli. Roch(>t (M Klii'une Camus, (h-piiti-s.

Sources: Areli. de[).. C. '.V.')H : r(Mes des impositions. B. /\>.o-)., 4'*. 14 : B. !)(k)6i : s(Mileuces civiles.

(Voir Ahbenans.)

Qne Sa Majesté vient d'échanger un canton de bois, contenant (}uarante un arpents, qu'ils ont toujours droit de faire pâturer en tous temps de l'année, (jue le [)ropriétaire dudit canton de bois le t'ait réduire en prés, qu'il veut même le l'aire tenir clos; et se trouvent lesdits habitants par ce moyen privés du droit de i)arcours total de ce canton, et veut ledit propriétaire réunir ledit canton de prés à son domaine de

(I) Ou 7-. (Arrli. ,lé|..i.

v'i) Total : 1.17J 1. 1 .-. 1 d. ru 1775.

;V44 nAII.I.IA<;F- D AMONT

Chnrgey, de manière à ce que lesdits prés soient exempts d'impositions, et les rapports (jui y seront faits, les réunir à sa justice de (^hargey, pour frustrer non seulement les habitants, mais encore les droits des seigneurs dudit (>haux ; ledit canton éloigné de (^hargey de deux linages (jui le séparent, d'un côté et de Tautre la rivière de Saône, et le territoire de (ùontlandey, et celui de Saint-Valère.

Que les négociants sur la rivière de Saône où est placé leur village occupent et dégradent totalement leurs communaux par l'entrepôl et constructions qu'ils font des marchandises d'eaux. . .

Que leurs possessions élaiil médiocres. qu"\\ y a i)rès du douzième de leurs fonds tenus par le haut clergé, (pii paye à la coloni(pie, et (pi'ils se trouvent depuis 1710 à 17tSlt augmentés au moins dun sixième en sus pour les impositions. . .

CHAUX-LA-LOTIÈRE (jadis CHAUX-LES-BOULT)

Aujourd'hui i-oiiiumiu^ du caiilori <li' Rioz. ,iir' «Ir Vcsdiil. SoiyiHMii- : Le s.moiumii- do Hutilt.

Clin-: Le cur.' iU- Roiill.

ropiilalioii : ■' Taux .le la laili.' :U i I. i ■> s. i i .1.

— (1(> la capilatioii . . . Ir'.."» I.

— (l(^s viiiiitiènics . . . ji:)l.

Tolal . . . I . iSi I. I'. s. I I (I. (Ml 17S4. K(>c(Mis(Mn<Mit (1(^ i()o(î : 1S7 hait. : SS; a. Soui'ces : Arch. de]».. ('.. .V.\H : rôles (ii-s iiiinosilions.

Fx procès-vcrhal d'élection (M \o caliitM- do cette eonHnunaut( n'ont pu être retrouvés.

CIIAVANNI': ^4^

CHAVANNE

AuJDiirdliui commune du caillou (rih-ricoui-t, an^ de Luic.

Sci^'uoui' : I>e prince de Montbéliard.

Cui'c : Paroisse de Saulnot.

Po[>ulaliou : Feux. ?)'.) ■. liahilauts, i6i ; charmes. <S: chevaux, lo: hœufs et vaclies, 3(S.

TcM-ritoire : Fauchées de prés. i(\.\ : journaux <h' cliamps. i'joo ; ouvrées de vignes. 44 ! ^><''^ indivis avec Sauhiot. V. c(^ nom. Taux de la taille 1911..") d.

— d(^ la capitation ... ■>. 11 1.

— des vingtièmes. . . . ■>.H'.\ 1.

Total . . . ()8;"J 1. ;> d. en 1786(0.

Uecensement de 1906 : 9.^'j. hab. : 93-?. a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, j^ar devant (H. -Vie. Frezard, notaire royal à Héricourt ; copie sans signatures. — François Briquard, député.

Sources: Arch. dé[).. C. .V\ç) : rôles des impositions, B. 420'). 40,4.

(Voir Abbenans.)

Art. 22. Que les habitants de la communauté de Chavannes ainsi que tous les villages de la paroisse de Saulnot demandent la permission d'user du sel de la saline de Saulnot, le payant comme ceux qui (^nl droit d'en user, attendu qu'ils sont éloignés de vingt lieues de la saline de Salins, et que leur ordinaire est insutïisant.

Aht. 23. Que les habitants de Cdiavannes et de Villers ayant leurs forêts en commun avec Saulnot ainsi que leur territoire décimable, les biens de cure ainsi qu'un domaine et une tbrèt appartenant à monsieur de Broglie, ils demandent de pouvoir imposer ces objets communs dans leur rôle

(i) 'l'oliil : i38 I. 3 s. 10 (1. on 1775.

,) '|() i;AII.MAf;i: I) AMONT

d'inipcjsilion proixjrlionnelleineiil à ce (ju'ils en suppoilent, en ôtaiil aux hal)ilants de Saulnol la liberté de les imposer seuls à leur uni(|ue décharge, comme ils l'oiil maintenant au préjudice du droit des gens.

Akt. 24. Les fermiers et propriétaires des forges de (^lagey, Saint-George et Audincourt, ce dernier bien dépendant de la principauté de Monthéliard, ont découvert des mines de fonte très abondantes dans l'intérieur des forêts des trois communautés de C.havannes. Saulnol et Villers-sur-Saulnot, et ne payent aucune imposition dommages ni intérêts envers lesdits lieux de Cdiavannes ni de Villers-sur-Saulnot, (juoi- (pi'ils en souIVrenl considérablement, de manière (ju'il con- \]vn[ de les dédommagei-.

.\ivr. 27. Que la légie des cuirs soit sujjpiimée.