CHATEAU-LAMBERT

Aujoiii'dhiii coiiiinuiic du caiiloii «le Mcliscy. ai'ft de Lufc. Soi^-iKun- : Le roi.

(^ui'(' : M. Touaclie. — DoyciiiK' de Lvixeuil. Population: F(>ux. ,r>. (' : liahilanls, Ai'».. T(M"ritoin' : Faucin-cs de piM's. j(j : journaux do champs, ouvrc'es do vignes. V Taux de la taille . . , — de hi caj)itation .

— - (l<^s vingtièmes .

Total. . . . :')88 1. 8 s. 9 d. en 1787. Rceenscment de 1906 : 71 liah. ; a;>.6 a. 1,0 procès-verlial d"('dcction fait défaut. Soiu-oos : Arcli. di'p., C X^/î : vCAoh dos impositions lî. 4^o'>.

Aar. L'. Que Château-Lambert, situé au pied des montagnes du Balon, à l'extrémité de la province, dans le sol le plus aride, existait déjà avant le treizième siècle, et devint considérable par les mines de rosete, que les rois d'Es[)agne y taisaient exploiter, et payaient même à l'administrateur, faisant fonctions de curé, une pension alimentaire (au vu des archives de la Chambre des comptes) ; mais après la cessation desquelles, cette communauté a décliné des deux tiers, et ne contient plus que quarante-cinq feux, toujours affectés des mêmes charges, et en sus de la portion congrue du curé .

Art. 2. Que dans ce sol où il ne croît ni pain ni vin.

KAILLIACi:

qu'on y sème cjue queltjiies pommes de terre, dans des terrains loués des voisins; car de[)uis l'arrêt de rélbrmation de 1730, les commissaires, sans égard aux réclamations des habitants, réunirent aux. ibrèts de Sa Majesté les mottes de Château-Lambert taisant leur communal, et de plus les bois qui étaient en leur jouissance, (a's réclamations et autres ont toujours été inl'ructueuses et sans réponse, et le roi ne retirait aucun profit, parce ({u'il n'y avait alors point de bois et (lu'il n'en est point revenu des mottes, ce (jui prive cette communauté des i)àtures pour le menu bétail, ressource (ju'ont les autres communautés (jui ont bois et communaux, labourages et menu bétail pour se couvrir de la laine et payer les charges.

Aht. .'i. Que les bureaux des fermes du roi, placés aux frontières, enlèvent le reste des bénélices d'industrie et de commerce, pour entrées et sorties de toutes choses jusfju'à (juehiues livres de coton pour façon du lilage, etc., ce (jui absorbe encore une partie de celle faible ressource.

Aur. I. Que ladite comnuinaulé jouissant seulement de cent soixante trois cpiarles de i)rés. huit coupes de chenevière, vingt deiw coupes de pré joignant les maisons, sous le nom de verger, sur les(iuelles les cotisables payent tant pour les jets royaux, la portion congrue, faute de fonds curiaux, la pension d'un chantre, (jue pour les biens domaniaux, et ceux atVectés de fondation envers l'église, excèdent la somme d'onze cents livres, sans y comprendre les frais extraordinaires de milice et autres, ce (pii oblige de taxer la (juarte de bonne nature, bien inférieure à celles de médiocre nature, dans les plaines fertiles, où elle n'est taxée qu'à sept ou huit sous, tandis (ju'il faut la taxer à dix-huit pour satisfaire.

Art. 5. Qu'étant éloignés des marchés les plus ju-ès de quatre lieues, la route de Lure pour Château-Lambert ne passe ledit marché de Melisey «pie d'un (juart de lieue, et

(Il M i:\AV

rc'slt' iiiiisi impjiiTaili', ce (|ui MUgiiUMilc considérabliMiUMit nos denréi's \)av l:i diriic-iilli' di-s clu-inins.

Articles (le clcmdiulc. Sa Mnjeslc" est respecluciiscnu'iil siip- ])liée (l'accorder, vouloir cl ordonner ce {jui suit :

1" Que les portions congrues actuelles des curés et vicaires seront augmentées sur les dimes ; et à défaut de dîmes, par la suppression et réunion d'autant de hénélices simples ecclésiastiques ([u'il en sera nécessaire; le casuel desdits curés su[*primé, soit dans les villes, soit dans les campagnes .

2" Ou étant tlépossédés et riverains des bois de Sa Majesté il lui plaira nous accorder du bois d'allbuage et de bâtiment, sous les mêmes privilèges des riverains de la forêt de ("diaux en Franche-C^omté < ' >, et dans le besoin l'option sur les adjudicataires pour l'avoir au prix coûtant (voyez lettres patentes de 17()()) eu égard au climat le plus froid.

IV' Qu'il plaise aussi à Sa Majesté nous faire rendre les mottes de (Château-Lambert, nous servant autrefois de communal, vu (ju'elle n'en tire aucun fruit ; et de plus faire i)arachever lad- roule de (Ihàteau-Lambert en Lorraine commencée, et de rendre la liberté du commerce par la suppression des barrières.

4' Que la communauté soit déchargée des impôts excessifs, au prorata du peu de fonds et facultés qu'elle possède...

Pour les articles suivants, voir Abbcnans.

CHATENEY

Auidunriiiii (•oiiiiiiiiiic (lu caiildii <li' Saulx. arr' de Luriv Seigneurs: .MM. dr Saiiit-Maiiris.

(]uré : Pai-(»isse de Saiilx.

, 1) l'rcs i\r Dnlr.

.)An nAii.i.iA<;K i) amont

Popiilalidii : l^'cux •>() : li;iljilanls, i .ao ; cIimmucs, (i ; chevaux. (S : Ijd'iifs cl vaches jS.

Tciriloii'o : Faiiclu'cs (h* pics, «oo : journaux (1(^ champs. ■)K\ : ouvri'cs (le vignes, 44 • ^'i-pcnts i\o liois. \.')~. Taux (le la taille i ,':, I. .(i s. -S d.

— (le la capilalioii. . . i()0 I.

— ■ (les vili<>li(''iiies . . . •>, I.") I. iM '^.

'l'olal. . . .-)•>, I 1. (i s. S (I. en 1784.

Ilecciiseiiieiit de i(,o(i : 1 '(, liai». : 'A'ut a.

Analyse du |ii-(tc(''s-vei-|)al. Le 'oniais 1 jSy. par devant (llaude- Klieniie JM-didui. Molaire royal a Saulx : si-iialnres di- Cl. -.Joseph Vancn. .leaii lîlaud. .1.-15. j-illot. .\nloine Pin-.t. .I.-Kr. ImIIoI- .lac(pies Martin. \' . .loidiaiil ..s/r-. ,lli. |'\di,ç;uel. Cl.-h'r. I.ar-el. .I.-Cli. .leaninou-in. Odol Py. .III. Mi(pnH. — .l.-IJ. Codioin et Odot i»y. députes.

Sources : .\rcli. di'i».. ('.. .V.\ \ : r('de des impositions. H. \>i\. (Voir Al)l)cn;ms. )

Art. l'.t. Les luil)ihinls des comimiiKiiilcs sont Ux's souvent vexés j);ir le nombre exori)ilanl des gardes ([lie les seii^neiirs niellent (hins leurs terres, le leur en ayant élahli jus(|u'au nombre de six dans la sienne, (jui n a (ju'une lieue et demie en tous sens d'étendue.

Airr. 2()-'21. Voir Abbenans.

Aur. 22. Qu(.' tout individu aura earaclèit' |)our laire rapport aux ij;reires des bailliai^es royaux pour les délits et mésus (jue commettront les seigneurs, leurs d()mesti((ues, leurs oKieiers, leurs fermiers; cjue les juges royaux |)ron()nceront les amendes de ces délits et mésus au prolit des communautés ou de leurs labriciues, sur les territoires desciuels ils seront cominis; c'est le seul moyen ellicace i)Our empêcher les seigneurs de chasser dans les grains des communautés et de faire cesser tous les délits et mésus de toutes ces sortes de personnes, (|ui ne sont (|ue Irop communes et

qui sont loujoiirs iinpunios, i)arco (jue les seigneurs ont les anuMulc's ou leurs lorniiers.

Aht. 2.'î. Que les redevances dues aux seigneurs par abonnement pour des droits odieux à l'Iiunianilé, comme de guet et garde, de port de lettres dans les [)r()vinces, de Faire battre l'eau pour empêcher les grenouilles de croasser, d'imposer tailles à volonté, et autres semblables injustes (|ue les seigneurs s'arrogeaient du temps du gouvernement féodal par la Force, seront abolis sans indemnité, (jue les communautés et chaque individu pourront s'atîranchir de toutes autres censés, redevances, servitudes, charges réelles et personnelles, dont les biens et individus pourront être affectés dans la province, en donnant aux seigneurs une somme proportionnée à la valeur des charges et redevances, c'est-à-dire ({ue celui qui doit une redevance en valeur de dix sols i)uisse s'afîVanchir et s'aliéner en payant dix livres à son seigneur.

AuT. 24. Que les droits de retenue des seigneurs sur les ventes et aliénation des fonds de leur directe soient abolis comme un droit contraire à la raison, même à la loi de Dieu dictée à Moïse, à l'avantage des familles, ôtant le droit à un vendeur de [)ouvoir rentrer dans le fonds (juil a vendu à vil prix souvent par le besoin et pressé par des créanciers, ce droit féodal étant également odieux.

Aur. 25. Qu'il soit défendu à toutes personnes de quelle condition et (luelle (jualité ([u'elle soit, d'avoir des voliers de pigeons fuyards, attendu (ju'ils [)ortent un préjudice considérable aux laboureurs soit dans le temps des semailles, soit dans celui de la maturité des grains.

Airr. 2(). Que l'entretien et réparation des chemins royaux continuera d'être à la charge des communautés de la province, du moins à celles qui préféreront d'en être chargées, quelles seront tenues d'y travailler deux fois pai- an dans les mois de mai et de novembre.

Aht. 27. Que les échanges des londs se pourront lafre

.')!)() iîAiij.i\(;i: I)'a>i(»m

SMiis pjyer lods, ni aucun droit di' conlrôk', lorsqu'ils ne porU'roul pas uue soulle pour lacililiT un moyen aux individus d'agrandir leurs possessions, les elore el profiler du hénélice de l'édil de Sa Majesté, concernant la clôture, étant d'ailleurs démontré (ju'il y a de l'avantage pour les cultivateurs dans leurs i)ossessions réunies.

Aur. 2<S. Qu'il soit permis aux habitants i\v la j)rovince (le Franche-C^omté de prêter à intérêts au denier vingt sur l)illel ou obligation, sans (pic le capital soit aliéné, comme il se |)rati(pie dans des provinces limitrophes di* celles de (-omté; c'est un moyen pour mettre le numéraire dans le commerce .

AuT. 'M). Que les ollices des notaires royaux de nouvelle création soient sujjprimés, attendu (pie la multiplicité établie de\ienl à charge aux jjeuples à raison de leurs |)ri\ilèges el exemptions; (pie tous notaires loyaux, surtout ceux des campagnes, soient gradués en droit pour se rendre utiles aux peuples par leurs conseils, i\ii'i\ cet elVet leurs résidences soient éloignées l'une de l'autre au moins de deux lieues de (<omlé, placées de préférence dans les gros \illages ; défendu à tout seigneur d'instituer tabellion, s'ils n'ont titre du prince. C.es sages [)récauti()ns feront (pie les notaires seront instruits, diminueront les procès (jui naissent journellement des notaires dans la rédaction de leurs actes, procureront des états (pii les mettront à même de travailler pour le bien public et assureront le droit des familles.

Aht. 'M. Qu'il soit accordé aux communautés de la i)rovince une i>lus grande (pianlité de sel. celui (pi'on leur distribue ne suflisant pas i)our moitié de ce (pii est nécessaire aux peisonnes. Il est démontré (pie le sel convient aux bestiaux, tant pour les préserver des maladies ({ire pour les engraisser, les habitants ne peuvent leur en donner de celui (pi'on leur distribue, puis(pi'ils n'en ont i)as assez pour eux.

Airr. '.V2. Lesdits habitants voient avec douleur (pie les

terres et les prés nv rciulenl à prési'iil (jur de liés médiocres recolles ; Us supplient très res|)eetiieuseim'nt Sa Majesté d'ordonner à messieurs les députés tle rassem!)lée des l^tals généraux, et à ceux des Ktats provinciaux d'avi«er aux moyens qui pourraient les rendre plus lerliles et favoriser Taj^riculture, (jui est lu i>artie la plus essentielle des Etats ; plusieurs auteurs en ont indi(|ué ; monsieur de Frêne, zélé patriote de la ville de Vesoul, vient de mettre au jour un ouvrai^e sur cette matière»'^. Les lessons de ces auteurs ont besoin de l'autorité de Sa Majesté pour être mises à exécution ou examinés. In moyen sûr pour l'ertiliser les récoltes serait les engrais des bestiaux, mais les laboureurs, ({ui sont pauvres dans les can.ipagnes {)our la plus grande partie, écrasés d'impôts, de charges, de redevances seigneuriales et amendes, ne peuvent en acheter ni en nourrir. On pourrait supprimer les l)ënéfices en commande, réduire les gros hénéficiers à des revenus honnêtes, remettre ti la nation les revenus de ces bénéfices supprimés ou retranchés, en acheter du bétail aux laboureurs, (jui en payeraient à la nation les intérêts au taux du trois i)our cent.

Aivr. ',)',]. Qu'il soit ordonné aux communautés de la province et notamment à celle de Chàteney de nommer six principaux habitants de chaque communauté pour en régir et administrer toutes les attaires concernant la commune, parmi lestjuelles seront encore compris les échevins de chaque année, pour éviter les discussions (jui naissent dans les assemblées et prévenir les mauvaises administrations en tout genre.

Art. ,'U. Qu'il y a un abus nuisible et préjudiciable aux laboureurs des campagnes, (jui consiste en ce ([ue les seigneurs laissent multiplier dans leurs terres des espèces de

(i) Trdilr fl'nurii'iiUiin' consiflrrrc /un/ m cl/c-iiirnif i/iii- sons /es miiixir/s 'rt-ronomic i>(>lifii/iif. pur Kiiaidv du l'iii;sM;. l'aria. 17S.S, î vol. iii-8".

!)!)■>. ij\ii.r.iA«;r. d amont

gibiers (iiii (lélruiseiit el dégàtenl leurs grains, connue les sangliers, cerfs, chevreuils et lièvres, il conviendniit de permettre aux laboureurs de les tuer ou de les chasser.

Aht. .T). Que les troupes de Sa Majesté étant à la charge du tiers-état, comme à celle de la noblesse, il serait juste d'y admettre dans les places d'ollicier les enfants des personnes de ce tiers-état (|ui auraient reçu une éducation honnête, (jui vivraient noblement et (jui pourraient donner à leurs enfants des i)ensions relatives à ces états, surtout à ceux dont leur naissance sortirait des laboureurs, d'abolir toutes ordonnances contraires ' ».

CHATENOIS inlins CHATENOYi

Aujoiii-d'Iiiii (•((iiiiiiiiiic (lu failli»!! «le Saiil.x. a!-i' (!<> Lure.

Seigi!ciii' : Le !iia!'(|in's de Sai!!l-Maiii'is.

Ciwé: l»a!..is>.r de Saiilx.

Populalioi! : h^^iix. ."in (i) : lial.ilaiils. '.So : cIi.iimmk's. 14 : clirvaiix. I •' : liuMifs d vaches. (S 4.

riMMiloirc : l^'aiichi-cs do pi't's. xto : j(iiii'i!aii\ de chainijs, .V.\() : oiivn'es (le vig-ii(>s. y : ai-pciils de Intis. 1.)-. Taux <Ie la taille .^S 1. :> .1.

— <!.• la (•ai>ilaliou. . . «jt) I.

— t|(>s viiiL;li(''in(^s . . . ;)-."") 1.

Total. . . . ()0'.> I. .-) (1. en ijSCilî).

Ueceiisenieul de 1906: -i-iiS liai). : ^>(\- a.

Analyse du procès-verbal. I.e i(i mais 1 7S1). par devant (Jaiide- Ktieiiiie Fntidot. notaire i-oyal ;i Saulx : signatures de C^l.-Fr. Poignet. .I(>aii Bèjol. P.-Kr. l>y. .l.-lî. Grosj.'an. .1. -P. .Manuel. Nie. Li''vè(|U(\ A.-L. l.('V(-(|ue. .lli. .Iae(|ne!!iiii. .111. Simon, .lii. ilansi):'n|i!e. .I.-Iî. lîand.Mix. Nie. Vidy. .111. Maniol. .I.-C. Iloysiot.

(i) Il esl cuiioiix (ju(> ce sysli'ino inoiiis (li-mocraliiine ait rie iciiai

(•2) Ou 27 (.\rcli. (J("p.).

(3) Toliil : 7(ii I. i-i s. on 178}

ciiAi ii.i.(>N-(;i voiri.

.1.-13. l,aU(liMix. Aiil. L('V('(|iic. .\iil. Paullrct. .\iit. liraiidiol . — Anloiiic I>('vè([ii(!. jeune, et .!.-!>. I.aiulrux vieux, di-put/'s.

Sources: Ai'cli. (\r\).. (!. .V.)\ : rôles des ini|)(>siti()us. 15. 4''' 4 '■• airh. de Vesuul. HP,.

(Voir Ahbenans. )

Aht. 21. Que renlrelieii et la cluiii^e des chemins royaux continueront d'être à la charge des communautés des provinces.

Aivr. 2."). Augmentation du sel.

Aur. i)U. Qu'il soit permis à chaque individu d'arracher et extraire des pierres pour l'entretien des maisons en indemnisant les particuliers desquels les carrières se trouveront dans leur héritage.

CHATILLON-GUYOTTE

Aujiiuril liiii eaiildu de lloulaiis. arroiidissenienl de Jiauuie-les- Dauies l)..ul)s .

Seigiieui' : Le uiar(|uis du (llie\lar(l.

Cure -^

P()|)ulali(in : Feux, .io : habitanls lo,'): eliarrues. i «S ; chevaux. -\ : Ixeuïs cl vaches, j.k

Tcri-iloire : Fauchées de prés. 1 1 : jinu-uaux de clianij)s, .'ijg ; <iuvi'ees de viy'iies. i ."i^ ; clieiu'vièfcs. '.\ : arpeids de hois. i)oo. Taux de la (aille i -(.) I. i [ s. () d.

— de la capilalion. . . ■>,:).■") I. lo s.

— di's vinu-liruies . . . '-o 1. 8 s. 8 d.

Total. . . ()8.') I. i.) s. .") d. eu ijcjolO. Uecens<Mueut île H)o(i : cjG iiali. : 444 •'•

Analyse du jtrocès-verbal. Le 1 8 mars 1789. par devant Georges- Louis Dufoiu'. notaire royal à Rignoy ; signatures de Jacques Dété,

(1) 'l'olal : 111 \. ^ s. cil 1775.

31)4 lîAII.rj\<;H I» AMONI'

.l.-lî. Oniiaiix, Fr. Oiiiiatix. X..rl Coiil.Mil. .I.-CI. Oniianx. C.-Fr. Oniiaiix. Nie. Banlaiix. .leaii-Fr. Aiil.cil. .1.-1). Orrnaux. [.ronanl |>,.,.|v|. .lac(|ii('s Dctr ol .I.'aii-Dciiis Oniiaiix. il(''|ml('-s.

S<tiir(M's : Ai'cli. ili''|).. (]. .V.'il't : itMcs tics iiii|tnsitii»iis. B. 4''4- (Voir Abhc'iuins.)

Akp. 10- QiiOii lU' puisse prciulrc los It'rniiiis des p;irliculier.s pour des chemins [)ul)lics sans les indemniser.

Aht. 11. Que les deniers provenant de la vente des cantons de forêts en réserve ne pourront sortir île la province.

AuT. 12. Qu'il n'y ait des emjjloyés dans les fermes du roi (|uc sur les frontières.

\\\r. F). Quf les Etats particuliers de la province s'assembleront el se tiendront tous les trois ans vl (juils pourront renverser les usurpations des seij^neurs.

Aivr. 1 1. Que la justice, ijui est un des abus les plus criants et des imi)ôts les plus accablants, soit ôtée aux seii^neurs.

\]'.\\ 2',\. Que les seii^neurs du lieu soient exclus des droits de lods cpi'ils se font payer dans toutes K-s ventes des fonds (jui se font dans le lieu, lescjuels ci-devant n'exij^eaient ([ue ciiu] sols i)ar cens; aujourd'hui ils s'en font payer dix et |>lus, exii^ent même le tiers lods dans toutes les ventes des nuusons. vergers el i^énéralilé des fonds d'un particulier, lequel tiers lods ils portent à la moitié du juste prix.

Airr. 24. Le seiij;neur se fait [)ayer annuellement et par clKUjue feu el ménage trois boisseaux de blé pour ijuartes de four, cin<| livres pour demie pistole, et de trois ans en trois ans sept livres dix sols i)our trois voitures (ju'il prétend qu'on lui doit faire depuis (^hàlillon-Ciuyolle à Liesle sur la Loue, (jui en est à la distance de trois lieues ; ces trois voilures pourraient couler environ (puuanle livres et les sommes (ju'il s'en fait payer annuellement se portent à passé cin([ cents livres ; il exige de tous ceux de ses sujets tenant charrue de lui faire annuellement deux jours el demi de

iiATii.i.oN-*;! vol I !■;

l:il)()iiriii;o :i son j)HMuic'i' (•OMiinaiuli'im'iiî, une jounu'e i\ voiliuvr SCS luiiiiers, leur l'aire (•()Uj)C'i-, sécluT, rcloiinicr t-l monter en son cliàleau ies IVuils tle ses terres et corxées, ibins et gerbes, se fait Taire i)ar cliacjue année et j)ar ciia(|ue leu et niénaj^e une joninée pour couper ses ("oins, une pour moissonner, une pour étendre ses lumiers, neuf journées à battre à la ifrange, et se l'ait [)ayer Icsdites journées |)ar ceux (jui n'ont pas la l'orce de battre ; il k^s ol)Iige à étendre et arraciier cha((ue année des Iruits de clianvre ; le seigneur s'emi)are des parcours de la communauté, dont il l'ait des enclos et des terres en culture à son particulier profit; il a lait dans six dilVérentes places et dans le milieu de leur territoire des plantations de bois sans les enclore pour que le gibier s'y relire; et toutes les l'ois que le bétail desdits liabitants y entre, ses gardes en l'ont des rapports au grelTe, sur lescjuels on les condamne à des amendes. Lesdits habitants sont obligés de quitter tous leurs propres ouvrages pour l'aire à leur seigneur toutes les journées et ouvrages ci-devant rapportés au premier commandement (ju'il leur en l'ait l'aire, sinon ils sont rapi)ortés en son grelVe et condamnés à des amendes, et ils ne peuvent subvenir à leur nourriture et entretien en supportant toutes ces charges seigneuriales et les imp()ts du roi.

Aivr. 2"). Que le seigneur ciui a son droit de triage dans les bois de la communauté soit exclu d'y avoir dans les assiettes aucune part égale.

Art. 2G. Que la chasse soit interdite aux seigneurs, (jui abîment et loulent aux pieds en tout temps et saison les fruits pendants par racines en grand nombre de personnes tant à pied qu'à cheval avec de grosses meutes de chiens courants, lescjuels même pendant les moissons et vendanges dégradent en un bout pendant que l'on recueille en l'autre.

Airr. 27. Que les ol'Iiciers de justice et autres résidant dans les lieux (jui par leur état sont exempts des charges per-

.].]G nAii.i.iA(;i: d amont

sonnc'lles cl i)ul)li(|ues soient tenus (i'v conlril)uer proportionnénienl à leurs facultés et aux hicns (|u'ils exploitent par un clctloniniagenicnt convenable en faveur de ceux (jui n'ont point ladite exemption.

Aiir. 2(S. Que les maîtrises tant royales que seigneuriales (jui cmj)ortent pour leurs vacations dans les récolements des Ibrèts et autres opérations de leur ministère plus du tiers de la valeur des bois (jui s'y distribuent pour 1 aiVouage des habitants, soient re>lreints à une l'étribution moins accablante.

Aux. 29. Demandent lesdils habitants la su|)pression d'une dîme d'une gerbe par clKupie journal de leur territoire (jue leur curé perçoit clnupie année et d'une autre gerl)e par chacjue feu et ménage pour droit de paroissage, attendu (ju'il a d'autres fonds attachés à son bénélice (jui sont |)lus ipie suffisants [)our sa rétiibution.

Art. 'M). Observent (pie. si un mainmortable meurt sans héritiers cpii soient en sa communion, les seigneurs le font garder par leurs gardes même plusieurs jours avant sa mort, empêchent les parents d'en approcher et la femme du mourant se voit chassée et privée de toute rétribution de ses peines et travaux et réduite à l'aumône le reste de ses jours.

AuT. 'M. Li's habitants de (".hàlillon demandent i\uv leui" seigneur soit obligé de jusliruT |)ar litres des droits cju'il exige d'eux .

Aht. 32. La crainte (ju'ils ont d'être écrasés de frais et amendes les empêche de se plaindre lors([ue leur seigneur coupe et enlêvi' les i>lus beaux arbres de haute futaie «pii existent dans leurs forêts pour le rétablissement et entretien de ses châteaux et i)àtimenls. tandis (pie ses fermiers ont déjà exigé et perçu les arbres (pii lui étaient dus pour cette destination, lesfjuels arbres ils ont vendus à leur particulier profit.

Les habitants possesseurs des vignes de leur territoire sont

cil AI II.LON-l.l-.-Drc '.V.Sy

forcés de [)nyer à leur seigneur la d\n\v tles IVuils (ju'ils en recueillent dans trois cantons, clans l'un la dixiènie partie, dans le second la seizième partie, qui était en cham[) et qui en paye en outre une dîme à leur curé, et dans la troisième la vingtième partie des vendanges.