CLANS

.Vujourd'liui coniniuiic du caulon de Scey-sur-Saône. arrondisscuKMit de Vesoul.

Seigneurs: l>e eonde de Hi-oissia. les In-riticrs du eouseiller (Charles.

(1) Arpeiil (le .i48 |km-c1ios.

(a) Toial : 936 I. 7 t;. 2 d. en 1771.

(:()(;mi:iîi:s '.\.h)

Cuit : l'.-.n.issc i\r Vrllc.

IN)j>iilali(iii : I'^mix. :} i : li;il»il;iiils. n)\: rliai-i-iios, ifi; cliovaiix. <S ; licviifs cl vailles, i i().

'rcrrilnirc : Faiicli(''cs de prc'-s. ,m» : ji)iii-ii;iii\ de rliaiiij)S. (iv.fi ; ouvrées de vii^iies. !).S : ai'penls de liois. S j. Taux de l;i taille '.(i; 1. i s. S d.

— de la cajjitaliDU. . . •U)7 1.

— des viui;lièines . . . jcjcS 1.

'r..lal . . . i.;')62 1. 4 s. lo d. en 1788(1).

Ueecnseuieul de i()()(i : 1 .")() liai). : /\'.\y a.

Analyse du procès-verhal. Par devant Ignace Milliard, noiaire royal à Rosey : chpie sans sionalures. — .lean Poutot et Aidoinc (^artei-on. di-pulés.

Sources: Arcli. d(''|).. C '.\^>. : rôles des iuipusiliuns, B. ^'i i.

(Voir Ahhenans).

Art. T). Qu'il sera défeiulu à la Cour du Parlement de se mêler en aucune sorte de régime et administration desdits Etats particuliers.

Art. 11). Qu'il sera ordonné à tous seigneurs de vendre et remettre dans le commerce les Tonds par eux acquis ou retirés depuis un siècle, et ce dans trois années passées, Jes- (juels ils céderont au premier occupant, l'ambition des seigneurs devenus propriétaires de leur territoire dépeuplant les campagnes et entraînant la ruine de l'agriculture, qui est la mamelle de l'Etat.

COGNIERES

Aujourd'hui commune du canlon d<" .Monlhozon, arrondissemont de Yosoul.

Seicrneur : (y»

(^uré : I?!

(I) Total : 810 1. j <. 9 d. cm 1780.

.'iho iîAii.i.i.\«;i-; I) AMONT

INipiilalioii : l'eux. 4' "• lialtitanls, i i !^ : charriios. i(j; oliovaiix. i : bœufs et vaclics, 88 (en 178JI.

Territoiro : Fauchées de prés, i "i : journaux de (;liani[)s. (ioo : pâturages, 1.") journaux; clicncvirres. .>. id'.

TaiLX de la taille '.vil. 18s. 4(1.

— de la capitation. . . <;>i 1.

— des vintrtiènn^s . . . .V.)- 1.

Total. . . 810 1. 18 s. 4 d. en i78:)n .

I{eceus(;inent de ic)o() : i~\ liali. : 'n).) a.

Analyse du procès-verbal. Le 1 , "i inai-s 1789. i>ar devant Joscpji lîéîort, notaire royal à Montbozon ; copie sans sii^fiuitures. — .lean Barbier et .lean-Fi-ançois Fatrotle. d(''j)u(<''s.

Sources: Arcli. dép.. C. .V:}-* : rôlrs drs Juipusilions. B. \>il

(Voir Ahheiians. )

AuT. 21. Que les habilaiils de (A)gnières sont tellement appauvris par la quantité d'impôts (ju'ils supportent (jue par des (piartes de four, (pi'ils ressentent chatjue année leur mauvais terrain bouleversé par les mines, demandent les dits habitants une diminution de jets royaux, à rejeter cette diminution sur le bien des seigneurs de l'endroit, (pii ne payent (ju à in portion colonicjue, tandis (pi'ils jouissent de [)lus grands privilèges de celte communauté; (|ue lesdiles quartes de lour soient décidément abolies sans indemnité.

(lô mars 1781) — par devant Joseph liélort, notaire royal à Montbozon. Jean Barbier et Jean-h rançois h^igolte députés.)

COISEVAUX

Aujourd'liui coniiunnc' du canlitn d I li'ricourt. arr' de Lure. Seigneurs : I.e roi ol le |>rinc(' de Montln-liaid. Curé: ?

Popnlaliiin: ^""eux. ■>- : lialiilanls. (i8 : (•iiai'ru(^s. 7: clunaux. •'.(!: IxïMifs et vaches. .V>..

(I) T.iliil : i:^ 1. 18 s. i d. on 1-8 5.

COISKVAI X

T(MTil()ir(' :

Faiich.Ts .1.

iouniaiix lie

(-iiaiii|>s. 1

Taux (l.> la

laiUc . . .

— .1.' la

caj>ilali(»ii.

— (les V

iii^tiôincs , Total .

. . ,io.>. l.

Il 178S.

7 s. (5.1. Ci

KoronscMuc

ut de 1906 :

iS. liai.. : 4'

Analyse du proccs-vorbal. I.o 19 mars 17189. par (levant Cl. -Nie. Fivzard. notaire royal à Héricourt : copie sans sio;natnres. — Georofes I.ods. échevin. (h'piiti''.

S(mi'('(>s: Arcli. di'p.. (!. '.\\> : Unies des iiiipositioiis. B. 4'''4-

Pour les premiers articles : voir Abbenaiis, Anibiévillers.

Art. 23. Que les droits de ménage et i)our les contrats de vente des vins soient abolis.

Art. 33. Que les logements et pensions pour les gouverneurs et les Messieurs les officiers employés au château de Blamont soient payés par toute la province ou supprimés.

Art. 36. Que tous les habitants protestants de la confession d'Augsbourg des villages compris au présent cahier, sans [)réjudicierni entendre promettre en rien (sic! les catholiques romains qui peuvent être intéressés, osent prendre la liberté de représenter dans le plus profond respect à Sa Majesté (|u"ils sont laissés (sic! de payer au maître d'école catholi- (jue romain, ainsi (jue de supporter d'autres charges relativement au culte divin (|ue les individus de cha([ue religion devraient particulièrement acquitter ; ils prennent la peine de porter aux pieds du trône leurs respectueuses remontrances, pour qu'il plaise au roi, en considération de leur attachement inviolable et de leur iidélilé à n'envier que sa domination, de vouloir bien les dispenser à la suite de supporter de pareilles charges : ils ne cesseront de prier pour la prolongation de son règne bienfaisant, et de soutenir avec un zèle connu l'Elat et la Couronne, pour les faveurs qu'ils en reçoivent continuellement.

'My>. l'.vii.i.i v<;i: i> amont

COLOMBE-LES-VESOUL (et Essernay ( ' ) )

.Vuj(»iii'(l liiii ciiMiiiniiH' (lu f.-inluM de X'csoiil.

S('i«fin'iir: .M. Lyaiiloy, receveur des tailles à Vcsoul. ('iir.' : M. Jolicai'il. — Doyenni' de Ijuxeuil. Popiilaliuii : l^Viix. 8(i : habilaiils. 4o4 : cliarrues. '>.o. Teiiiloii-e : FaiielK-es de pn-s. \>. : jotirnaiix de cliaiiips. 708

iIVm'ts (le vieilles. 1 j : ai-|ieiils de iiois. ■>.().S. Taux (le la taille :').S. 1. 1 i s. :i d.

— de la capilalioii . . . \'>.H 1.

— des vinti-liiTlies. ... ^i~\\-

Tctal. . . I .:')8:') 1. IIS. ;'. d. en 1788(2).

lleeeiisenieiil de i()o(> : •>>.(> liai». : 794 a.

Analvso du |)ri)C(''s-verlial. Le 18 mars 1781). par devant (^laudelirnaceMij^mard. nolaire rnyal à N'csoul : coiyie sans sit^nalures. — .)ac<[iies Jeaiiiiy el .laiM|iies (Imix le vieux, dc'pulés.

Soureos : .Vrcli. de|>.. (",. >.[.'> : nMes des inijtusitions ; B. 4'*o'j.. 4"4-

(Voir Ahheiiaiis, Ainhiêvilk'rs).

COLOMBE-LES-BITHAINE

Aujourdliui eoiiinmiie du caiilnii d(^ Saulx. an' de I.ur(>. SeiuiKMir : I/al)l»(Mle Bitliaiiie.

Cuve : Paroisse de Damhenoîl.

P(il)ulati(>n : Keux. .Va: Iiabilants. ',1)7: cli irrues. 18. Territoire: FauclK'es de pivs. .u) : journaux de eliainps. '>.3i i)uvié(^s d(^ vignes. •>. i 1 : arpiMits de Itois. i(i8.

{\) Alias l'isccinav.

(■2) Toliil ((il 1. H) s. ï (1. on 178-.

COI.O.Mr.l. I.I.S-lill liVIN 1. 'M)'.\

Taux (Ir la laillc i(;>. 1. i .') s. 4 <1.

— <lr la .•ai.ilali..ii. . . i ,S> 1.

— (les viiii^liriiK's . . . ''/j.") 1.

Tolal. . . ."iSç) I. i!) s. -j (I. en 1 7S7.

K(M'0Hscin(Mit (le i()()(i: (S.) liai). : .')()() a.

Analyse du |.r(.crs-V(M'l.al. \ .r 1, S mars i;.S(,. |)ar(lcvaiil Clau.lr- Ali^xaiulre (iu(''rii). iiolairr royal à Adcians : sin-nainrcs di* (]. i]\ùgiicl. J.-F. Guigiicl. Cl. lii-cssdii, C. Trouillol. .1. Cani..!. .I.-C. Ouioiicl. P.-Fl. MontagMoii, Cl.-Kr. Bivsson. .l.-C. Vnuillol. .1. IJiaudiii. C Bn\sson. — Claude Gnij^-iuM. d('{)ul(-.

Sonr-ccs : Arch. d(''|).. C '.i]^: i-ùles des iniposilions. H. 4'''4-

(Voir Abhenans).

Akt. 20. Lesdits habitants ayant la reconnaissance la plus respectueuse envers Sa Majesté, la conjurent de faire une attention particulière à cet article de leurs doléances et de leurs plaintes : ils remontrent donc qu'ils sont sujets mainmortahles [)ersonnellenient et réellement envers une abbaye de religieux bernardins ; qu'ils sont écrasés sous le poids d'un tas de redevances aussi onéreuses que dures, tellesq ue cy après : ils payent à leur seigneur, soit abbé, soit religieux, le dixième de tous leurs grains qui se lient en gerbe, le dixième du chanvre (jui croit dans leur territoire, la treizième pièce de vendange, une coupe par quarte de terre pleine de grains et, ce (jui est le plus révoltant, une coupe de grains par (juarte de champ non emplanté, deux quartes de blé mesure de quarante livres pour Tour ; pour lequel ledit seigneur ne lournit point de bois, une poule par chaque l'eu et ménage, trois journées de corvée, deux pour la moisson et une pour faucher, une voiture de bois (ju'ils sont obligés d'aller chercher dans les bois de l'abbaye pour la conduire chez eux, un franc c'est-à-dire lo sols 4 deniers de cens sur leurs bois, six deniers de taille par voilure de pré, les lods de six l'un en cas de vente et encore ce qui est exorbitant, les relods au cinquantième, les droits de retenue le cas

,)()4 lîAII.I.I A(;i: I) AMdNI

arrivant; ils ont un iinage ([ue leurs seigneurs n'ont jamais limité, ce (|ui a occasionné beaucoup d'usurpations, dont ils se plaignent à Votre Majesté, et dont cependant ils payent toujours les cens et redevances, que leur iinage est des l)lus orvaleux, et (jue malgré tous les fléaux auxquels leurs biens sont exposés, ils sont toujours obligés de remplir exactement envers leurs dits seigneurs, les charges, redevances cy mentionnées. Ils l'ont observer encore que, toutes ces charges là i)ayées et réunies encore avec les impôts qu'ils j)ayent à Votre Majesté, ils ne peuvent concevoir comment ils peuvent subsister eux et leur pauvre famille.

(18 mars 1789 — par devant Claude-Alexandre (iuérin, notaire royal à Adelans. — (Claude (iuinet, dé|)uté).

COLOMBIER let Villerspot)

Aujounl'luii ('«(iiiiiiiuii' du caiitoii do Vesuul.

Seignoiu's : M. \o coiiseilloi' DiMnoiigcnol avec M. de .Mrsmay M"" Tl.arin. M. V..lanl. M. Cav. M. .le Kolalier .

Cuiv: M. CI.Mv.

I*(»|)ulali<)ii : Feux. i(S,')ii): lialtilants. S.'x) : cliarrues. \^ : chevaux. 4'> ■- Ixeiifs et vaches. •>()().

Ferriloire: l<\iiicht''es de pi'i's. .*»() 5 : JDUriiaiix de champs. i().S(i: Mivrées do vignes, i-'.i*.): arpents de hois. ijo. Taux do la taille i..\j.~\.

— do la caj)itati(m. . . i , 4})') 1.

— des vingtièmes . . . >. .o>i I.

Total . . . 4 84.') I. en i7S7;4.r)^<Sl.eii 17S:').

U(^censenionl de 1906: 36.\ hah. : i,k)i a.

Analyse du pi'ocès-vorl)al. Le 17 mars 1789. jiar devant C.l.-Fr. Bourgoin. notaire royal à Vesoul : copie sans signatures. — Claude- François Virot, Claude Baudin et I.ouis Torhy. dt'putés.

(0 Ou i6i (Arrii. dop.).

(:(»i.(»Miîii:i! My)

Suiii'ccs : Ai'cli. (Irj).. C 1)44 • i''''l<'>^ '1""^ iMi])().silions. B. /^■xo'.]. 4:'-i4.

1" Qiu' l;i coinnumaulé de (iolombiiT ne reiircnnanl dans son sein que trois particuliers vivant de leurs rentes, et le reste de ses habitants fort nombreux ne possédant que des terres et vignes amodiées, ou manœuvres, sans aucuns revenus, que peut-être quatre cents livres tout au plus, se voit dans la nécessité de recourir au plus tôt au soulagement que veut lui [)rocurer un prince qui n'a d'autres intentions (jue le soulagement de ses [)euples ; vu qu'une multitude de domaines de fiels, et un grand nombre de biens d'Eglise, j)our ne payer presqu'aucun impôt, sucent son sang, et s'enrichissent de ses sueurs, y joint la jirivation de ses regains anciens (jui Taisaient autrefois son uni(|ue soutien, de plus une justice seigneuriale qui jette par son exaction la plus grande partie de ses habitants dans la dernière misère, un four banal qui préjudicie infiniment au bien public, des mainmortes (jui réduisent plusieurs particuliers à une servitude criante, des biens d'église (jui ne payant (ju'à la colonique, accablent le peuple pour produire d'amples revenus sans donner aucun soulagement à l'Etat, des colombiers trop multipliés, qui causent les plus grands j)réjudices à nos semences et nos moissons; une immensité <1 impôts j)()ur plusieurs châteaux et maisons de campagnes aux(iuelles sont joints les prétendus fiefs et coloni({ues, ne peuvent que rendre nos plaintes plus justes. Et d'abord cette misérable communauté renferme malheureusement dans ses bornes, plus de douze cents ([uartes de terres labourables, cent dix fauchées de prés, cent (juatre-vingts ouvrées de vignes, et au moins dix quartes de chenevières, (jui j)ayent tous en fief. A ceux-ci se trouvent joints des fonds d l'église, tant curiaux (jue familiarité et chaj)elle, j)lus de cent soixante quartes de terre labourable, au moins vingt fauchées de prés.

'M^(') liAII.I.IACI' DAMONT

et Irenle ouvrées de vii^tie ; ce (|ui sera coiilinné par les articles suivants.

Ai;r. !'■'. Le seigneur de (^)ioin!)ier possède un clos de plus de cin(j journaux, dans lequel est renfermé un chàti'au des plus agréables par ses aisances et dé|)endances, des jardins tous très fertiles, des remises et basses-cours dans la(iuelle est un nombreux colombier, (jui {)réjudicie en temps dommageable à nos campagnes, (kuiuel nous demandons au moins exacte destruction. Ledit seigneur [)ossède de plus douze faucbées de prés, et ciiuj journaux de terres al) )ural)les, deux (juartes de clienevières, (piarante arpents dv bois, (|u'il tient à sa charge, ce (|ui a élé jus(|u'à ce jour exempt de tous impôts royaux, ce (|ui ne peut trouver lieu d'oubli dans nos |)lainles .

l'n domaine consistant en 'JoC) (juarlt's de Ic'rres labouiables, 10 fauchées de prés, .")() ouvrées de vignes, .') (|uartes de clienevières, lecpiel domaine, toujours par le taux tlu lief, mérite sans doute nos doléances.

\<)s ancêtres sans prévoyance des maux (|ui menaçaient leurs petits-neveux, les jetèrent dans un dernier abîme de misère, en cédant à >L le Conseiller Demangenet leurs regains, unicpie ressource commune, et ce pour une somme de (|ualre-vingls livres annuelles (jue ladite communauté était tenue de payer audit seigneur pour anciennes tailles dont l'origine est inconnue, peut-être même de ceux qui rexigeaienl, ladite communauté, [unw avoir par indigence, négligé i)endanl plusieurs années de payer ladite somme à son seigneur, se vit contrainte, par une sentence rendue à la cour du parlement de Metz, de i)ayer audit seigneur les prétendues tailles arriérées, les tailles et les frais se montèrent à la somme de deux mille livres tournois, (jue ladite communauté se trouve obligée de payer. Comment faire donc pour payer cette somme dans une communauté où les particuliers avaient pu à [leine [)ayer de leurs deniers particuliers

Cor.OMlUKK

la prédilc soiniiie? (loiiiiiu' rinjuslici' Iroiive ses ruses, leciil seigneur proposa aux parlicuiiers de lui céder leurs regains coninnins, ce qu'il neul pas dilliculté d'obtenir, car nos ancèlrcs regardaient celte somme de deux mille livres comme insoluble; ils lirent donc en 172(S une ti-ansaclion avec ledit seigneur [)ar huiuelle il lui cédèrent une (|uanlité de plus de VM) fauchées de prés pour le second fruit : ce qu'il n'eut pas peine à accepter, comme y i)révoyant un ample profit; il reçut donc cette ofï're des habitants, laquelle depuis au moins vingt ans lui produit annuellement un revenu de plus de deux mille livres ; comme en calculant justement il aurait tiré au moins soixante et dix mille livres de ce jour de la transaction, ainsi un tel produit peut bien effacer et éteindre le nom des tailles. Nous demandons en consé([uence de rentrer dans ces biens communs, sans aucune indemnité.

L'exaction d'injustice seigneuriale qui ruine la plupart des habitants ne peut qu'exciter nos plus justes plaintes ; nous demandons en conséquence que les gardes du seigneur ne puissent faire aucun rapport dans nos bois, et dans nos campagnes, car il s'y trouve à l'infini des amendes de mésus.

La l)analité d'un four appartenant audit seigneur nous oblige à demander avec empressement la cessation de celte banalité, de laquelle il tire une somme de neuf cents livres annuellement.

La mainmorte, cjui réduit plusieurs i)articuliers à une espèce d'esclavage, tant par des tailles que redevances, nous fait porter les plus vives plaintes ; c'est pour quoi nous demandons un juste terme à ce sujet.

Plusieurs censitaires qui sont extrêmement chargés, tant de rentes que de dîmes et autres redevances, demandent un adoucissement à cet égard.

Art. 2. ^L de Mesmay, par un lief (ju'il possède sur le territoire de C.olombier, qui consiste en ',]()() ([uartes de terres labourables, 17 fauchées de })rés, 1 (puirles de chêne-

368 liAu.i.iAci-: d'amont

vières, et 70 ouvrées de vigne, nous cliarge par le défaut d'im[)ôls.

Aux. 3. Madame Tharin pour possession d'un fiel' qui consiste en (U) journaux de terres lal)oural)les, 1<S fauchées de prés, 40 ouvrées de vignes, 'J. ijuarles de chenevières, avec une maison de campagne, le tout en fief, nous sollicite de même à demander adoucissement.

Aiir. i. M. Volant [)ossède aussi une (juantité de 80 (juartes de terres et ."> fauchées en lief.

Aur. ."). M. (niy possède aussi <S I (juartes déterres et 4 fauchées de prés, en fiel" aussi.

Aht. (). M. de Rotalier, j)ossédaiil une (juantilé de 300 (|uarles de terres, 10 fauchées de i)rés, () ouvrées de vignes, le tout prétendu lief. avec une maison de campagne spacieuse, el un nomhreux volier, ne peut (|ue demander nos justes [)laintes.

Akt. 7. Plusieurs chapelles, tant Si-Antoine, ipie Ste- Magdeleine, el Sl-.Iean et Denis. Sl-Xicolas el la niairerie du Montcey possédant ensemhle avec la familiarité au moins lôO (juartes de terres lahourables et 20 fauchées de prés, plus de 30 ouvrées de vigne, payant à la colonicpie, ne sont pas exem[)tes de nos remontrances.

AuT. <S. Nous demandons un règlement pour notre pasteur ([ui soit convenable à sa paroisse, demandant princi[)alement l'abolition du casuel.

Aht. 9. Nous demandons aussi la destruction de sept colombiers, (jui sont très nombreux, et qui causent de grands ravages dans nos campagnes, lesciuels colombiers appartiennent à plusieurs messieurs des villes voisines.

(17 mars 1789 — Par devant (Maude-François liourgoin, notaire royal à Vesoul — Claude-François Viret, Claude Blandin et Louis Terby, députés.)

Mh)

COLOMBOTTE

Aujourd'liui f(miimiii(' du caiiloii (l(> Xoi'oy. an-' de N'csoul.

Sci^iKMii' : [,(• cliaiiili-c de N'csoiil.

Curr: Pan.iss.- d.- Caliu..u(ior.

IN)|inlali(iii : Feux. 49^' : lial)ilaiils, ^'.'ij : cliarrucs, il); chevaux. i() : liinifs cl vaclics. -h).

liM'i'ildii'c : l''aiicli(M\s de pn-s. ."icS : joui-naux de (•liaiiij).s, s>.84 ; nMvrccs {\r vignes, i ."i : aipents de Ixjis. i,'),"). Taux de la laillc i(S; 1. i :\ s. 9 d.

— de la capitalion. . . iStS 1.

— des vinjj'tièuics . . . •>.."),') 1.

Total. . . (S08 1. i3 s. 9 (1. en 1788.

Recensement de 1906 : i 14 liah. : 4-^'> ''^■

Analyse du ]»roe(''s-verl)al. I.c :>.o mars 1789. par devant Bonav. Bruleport, g-rctliei- de la justice du lieu • sig-natures de G. Amonicr. P.-Ant. .lolTroy. .lli. Charbonnier, Fr. Viney, Noël Nicolas, Jh. Nicolas. Franc. Gueudinct. .l.-B. Gaulmier. R. Groscolas. Cl. Bernard. Cl. Amey. .Iran Morel. .ïean Chauvey. Cl. Masson. .IranViorcl. Cl. I.cvaiii. .J.-F. \'ivi(M'. .1. Vigny. Et. Vivier. — Jean Chauvey et Jean Vivici-. ({(■putes.

Sources: Arch. ([("p.. C. .■)4") : r(')l('s d'impositions. B. 4''i4-

Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'accorder, rouloir et ordonner ce qui suit :

Art. V". Que les Etats Généraux du royaume seront assemblés tous les cinq ans aux mêmes lieu et jour qu'ils auront réglé, sauf les deux premières assemblées entre lesquelles il n'y aura que trois ans d'intervalle.

Art. 2. Qu'il sera accordé des Etats particuliers à celte province de Franche (2omté, qui entreront en exercice immédiatement après la tenue des Etats Généraux, et seront

I ou M (Arch. (ir.p.).

3^0 i!Aii.i.iA(;i: d'amont

organisés suivant le plan présenté par les gens du l'iers- Etat et formé à l'assemblée tenue à Besançon en vertu d'Arrêt du Conseil du premier Novembre 1788, sauf en ce qui touche la condition des quatre degrés de noblesse requise pour l'éligibilité ians l'ordre de la noblesse, laquelle condition demeurera pjur nulle et non avenue ; (jue le lieu de la tenue desdits Ktats particuliers sera li\é à Dole, et ensuite à la détermination desdits Etats ; et ne pourront les Cours Souveraines se mêler directement ni indirectement du régime administration et délibéré desdits Etats.

Akt. i). Qu'aucun impôt ne pourra être continué, (|u il n'ait été renouvelle à chaque tenue d'Etats Généraux.

Art, 4. Qu'à défaut de convocation des Etats Généraux, suivant le vœu ({n'en aura pris la dernière assemblée, tous les impôts cesseront de plein droit juscju'à ladite convocation elfectuée.

Art. ."). Que tous les privilèges et exem})lions. (juelle qu'en soit la cause, demeureront abolis pour jamais en matière d'impôts, charges publiques, réelles, personnelles, mixtes et locales ; de manière (ju'à l'avenir la contribution aux dites charges soit toujours en proportion des propriétés et facultés respectives ; et que leurs impôts devant tourner au prolit de l'Etat, et pour charge d'icelui seront permis en vertu d'un seul et même rôle. La Communauté de (^olombotte est particulièrement accablée sous le faix iniciue de l'inégalité dans la répartition des subsides. Ce village a le malheur d'être compris dans la nomenclature ignominieuse des communes en généralité de mainmorte appartenantes au Chapitre de Vesoul. 11 supporte annuellement en faveur de ce Chapitre décimateur de son église, une dîme consistante en la douzième partie du produit de tout le territoire et en valeur de treize cents livres.

La banalité du fourg qui lui fait un revenu de cent livres, leur triage un produit de sept cents livres. Leurs droits de

COI.OMIÎOTI K

niainniorle (|ii'ils exercent avec tyrannie, lui l'ont un rapport annuel de huit cents livres au moins ; et toutes ces sommes (jui Forment un total de deux mille neuf cents livres, ne sont comprises pour rien dans la répartition des impôts ; ce qui fait une charge aussi onéreuse qu'injuste aux habitants (jui sont déjà accablés sous les abus d'autorité que ces droits pernicieux de mainmorte fournissent en abondance aux chanoines avides.

Art. g. Que les {)ortions congrues des curés et vicaires seront augmentées sur les dîmes et à défaut de dîmes par la suppression et réunion d'autant de bénéfices simples ecclésiastiques qu'il en sera nécessaire ; le casuel desdits curés supjirimé. soit dans les villes soit dans les campagnes et notamment dans celle de Calmoutier dont la communauté de Colombotte est paroissienne, et entre pour un tiers dans les réparations de la maison curiale et entretien de l'église qui devait être entièrement à la charge du Chapitre de Vesoul décimateur et curé primitif, et qui néanmoins s'est constamment refusé de subvenir à ces charges. Le Tiers-Etat de la communauté de Colombotte ose très humblement supplier Sa Majesté de vouloir bien la décharger de cette dîme curiale, avec soumission de la part des habitants de faire le tiers d'une somme de dix huit cents livres anntiellement au vicaire perpétuel nommé par le Chapitre de Vesoul pour remplir les devoirs curiaux, et de subvenir de même part à l'entretien de l'église de Calmoutier; en ôtant au curé toute espèce de casuel, quartes, gerbes de passion et fonds curiaux au profit de ladite communauté de Colombotte et si la communauté obtient le pouvoir de se faire déservir chez elle, elle sera déchargée de sa part de l'entretien de son église actuelle sans être surchargée d'un suplément de portion congrue plus fort (jue celui porté au dit article.

Art. 7. Que le tirage de la milice devrait être moins dispendieux et pourrait se faire à l'assemblée du nombre de

'.i~-J. IÎ.VII.I.IA<;i: DAMUM

jeunes gens fixé pour un soldat provincial, convoquée ensuite d'une simple ordonnance et qui tireraient au sort ou feraient une certaine somme à celui d'entre eux (jui voudrait l'accepter pour être militaire.

Art. 8. Que le soin des routes royales commis aux communautés comme ci- devant est beaucoup moins onéreux aux particuliers et concoure bien davantage à leur bon état, que la manière dont on les entretient aujourd'hui ; et que le soin de veiller sur la vigilance des particuliers entrera dans les devoirs des syndics de chacjue communauté (|ui seront comptables de leur négligence à s'en accjuitter aux étals provinciaux.

Aht. 9. Que les Seigneurs ne pourront destituer leurs officiers de justice, si ce n'est pour juste cause qu'ils seront tenus d'exprimer dans les actes de destitution, et dont ils seront contraints de jnstilier, à peine de tous dépends, dommages et intérêts : et seront encore obligés de i)rendr(.' leurs Juges châtelains dans l'ordre des avocats.

AuT. 10. Que tout droit de chasse et de pèche soit dû aux Seigneurs ecclésiasti(jues réguliers ou séculiers eu égard aux })ermissions de chasse multipliées que cluupie membre des chai)itres, abbayes, communautés et autres semblables corporations, donnent trop facilement à plusieurs de leurs favoris, ([ui. à la faveur de la permission, ravagent impunément les campagnes, les vignes et les prairies dans la maturité des fruits, et portent plus de dommages aux cultivateurs que n'en causent toutes les grêles dune année orageuse. La communauté de (^olombotte a particulièrement à se plaindre de l'exercice illégitime de ce droit pernicieux (|ue le Chapitre de Vesoul se permet en toute saison sur son territoire. C'est un (Chapitre de neuf membres qui ne se contentent point de faire de grands dégâts par luimême, chaque individu de cette corporation donne le pouvoir licencieux et funeste à plusieurs particuliers (jui bravent

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indépendainnienl les plaintes légitimes et les reproches amers des propriétaires (ju'ils endommagent.

Art. 11. Que défense soit faite aux Seigneurs aux fiefs desquels aura été transféré le droit de chasse et de pèche ap|)artenant aux Seigneurs ecclésiastiques séculiers ou rélugiers, ou (jui le posséderont d'ancienneté ou autrement, de donner permission de cliasse à plus de] deux [)ersonnes, dans les temps permis seulement, et de chasser eux-mêmes dans la plaine depuis le premier Avril jusqu'au premier Septemhre, sur peine d'être pris et rapportés par les messieurs de la communauté ainsi que tout autre chassant dans la plaine en vertu de leur permission, et l'amende en résultante applicahle à la fabrique du lieu.

Art. 12. Que tout colombier de pigeons fuyards appartenant aux particuliers non possédants fiefs seront détruits entièrement, avec défense à tout particulier non possesseur de fief d'en établir ; enjoint de plus aux Seigneurs d'enfermer les leurs pendant quarante jours dans les semailles du printemps, autant dans celles d'automne, et deux mois pendant les moissons.

Art. 13. Que tout droit de paisson dont jouissent les Seigneurs sera aboli comme subversif de l'utilité des pâturages appartenant aux communautés et par là directement opposé à l'agriculture,

Art. 14. Que les troupeaux des Censitaires non possédants des pâturages en toute propriété seront fixés au même nombre et composés de la même espèce d'animaux que ceux des particuliers résidants dans le village, qui les égale en impôts et en terres labourables.

Art. 15. Que les chapitres collégiaux seront supprimés à cause de leur inutilité, et leurs biens employés aux besoins de l'Etat ou à fonder des Maisons de charité dans lesquelles on élèveroit et apprendroit une profession aux orphelins indigents, et nourriroit encore des vieillards infortunés qui

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seraient pris chaque année dans cha(|ue paroisse j)ar nombre proportionné à leur population

Am. 10. Qu'ordre soit enjoint aux Bénédictins, Bernardins et autres espèces de moines d'être vingt-cinq en communauté, avec chacun six cents livres de rente et le reste de leurs biens employés aux besoins de l'Etat pour décharger le peuple trop longtemps opprimé par eux et trop tard éclairé sur iopprohre injuste de son sort.

Aux. 17. Que tout controlle et centième denier soit anéanti comme infructueux au roi, par les dépenses immenses (pii entrent dans la régie de cette partie et par les salaires exorbitants dont jouit cette multitude innombrable de (Commis employés à leur perce|)li')n.

Aht. 1<S. Que le recrutement des Barrières s'étendra jusqu'aux frontières du royaume et la liberté du commerce permise de province à province.

Airr. 1'.). Que le concordat de Bologne (jui fui l'ait en l.")!!) entre Léon X et le roy François \" soit rescindé comme production de la ruse et de l'autorité que s'arrogeoient dans les temps d'ignorance les papes sur les souverains, et comme directement opposé à l'avantage de la nation ; que défense soit faite d'exporter à l'avenir aucun argent en (^our de Rome pour annales, bulles et dispenses, et par là faire circuler dans l'intérieur du royaume des sommes immenses pour lesquelles on ne reçoit en échange que des fatras de parchemins inutiles, que les évèques diocésaires pourraient donner à meilleur compte.

Art. 20. Qu'attendu que les Seigneurs ont des épaves, amendes, contiscations et tous fruits de la Justice, ils seront tenus de la faire rendre gratuitement et sans frais ni dépends par leurs ofiiciers qu'ils seront obligés de salarier jusqu'à sentence inclusivement, un rôle fait et relevé des amendes après la tenue, icelui visé par le Juge, déclaré exécutoire et public par le Sergent à l'issue de la Messe paroissiale du

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premier Dimanche (jui suivra la tenue, avec sommation générale de payer sous trois jours; et à ce défaut, permis de relever la sentence de condamnation aux Irais des condamnés, et de les poursuivre suivant (jue le tout est usité dans le ressort du Bailliage de Langres, limilrojjhe de celui d'Amont, d'après le règlement du même Bailliage, sous date tiu ol Mars 1769, homologué au Parlement de Paris le 3 Septembre 1770.

Ain. 21. Que la mainmorte personnelle sera abolie, par tout le royaume, même la réelle dans les terres des (Communautés et corps ecclésiastiques, ou de tous bénéfices, séculiers ou réguliers, sans aucune indemnité, et qu'elle sera abolie dans les terres des laïcs moyennant indemnité. La Comnmnauté de Colombotte est particulièrement intéressée à cette abolition de la mainmorte; ce village est en généralité de cette servitude dont la légimilé très équivoque n'a de certitude qu'une possession et un exercice tyrannique qui ne peuvent point légitimer tous les vices imprescriptibles de la véracité de cette mainmorte. Le (Jiapitre a avoué dans sa reconnaissance de 1083 qu'il n'avait qu'une simple possession et qu'il ne pouvait apparoitre ni justifier d'aucun titre; après de semblables aveux on ne doit point hésiter d'abolir une servitude ignominieuse et anormale, et qui est condamnée par la raison et l'équité naturelle, soit dans son origine soit dans sa possession. Le Chapitre de Vesoul a même refusé de le soumettre aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté, par les propositions irraisonnables et impossibles aux habitants qu'il leur a fait pour achat de leur liberté et de celle de leurs fonds. Ces chanoines rebelles aux vues bienveillantes et manifestées du Souverain doivent être punis, et la Communauté de Colombotte ose en espérer le juste châtiment de la tendre sollicitude de son Monarque, par l'aflranchissemcnt général de ses sujets respectueux et de leurs propriétés, sans indemnités envers les Seigneurs ecclésias-

tiques séculiers ou réguliers, (jui ne sont (jue des avides usu- Iruitiers et les tyrans du peu[)le.

Art. 22. Que les amendes des .Justices des Seigneurs, laïcs, ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, ne pourront être amodiées en tout ou partie ; et en cas de contravention, les dites amendes seront appli(iuées au profil des fabriques des lieux.

Art. 23, Qu'attendu l'excessive charge sous laquelle gémissent les habitants des campagnes, par le taux des amendes et peines réglées pour fait de police intérieur ou champêtre, mésus et délits, dont les genres ont été multij)liés à l'infini et étendus jusqu'à la tyrannie, car par un droit nouveau et imaginé par la cupidité des chanoines de Vesoul, ils l'ont condamner à leur justice les cultivateurs qui recueillent, avant le lever et après le coucher du soleil, les fruits précieux de leurs travaux, ce qui leur devient plus onéreux et plus ruineux que les impôts et charges de l'Etat. Sa Majesté est très humblement suppliée d'abolir et annuler toutes ordonnances, loix et arrêts de règlement du Parlement jiortés jus(|u'à présent fixant les peines et amendes pour faits de police champêtre et intérieure, en donnant pouvoir aux États ((ui seront accordés à la province de Franche-(^omté de former un code de loix [)énales et au I^èglement général sur cette matière, pour icelui être sans délai envoyé à Sa Majesté et [)ar elle sanctionné.

Art. 24. Que tout justiciable ne pourra subir que deux degrés de juridiction en toutes matières; les formes de procéder et de régler les dépens adjugés, changer de manière à oj)érer la diminution desdits dépens, et fixer fa durée de l'instance à une année à compter du jour de l'assignation jusqu'à la sentence définitive: les justiciables rapprochés des Juridictions : la vénalité de tous les offices de judicature supprimée. Le remboursement des dits offices fait par les provinces; les offices donnés au mérite et r(;mplis par des

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juges élus par les États de la province, qui représenteront à Sa Majesté un nombre de sujets dans lecjuel elle retiendra celui qu'il lui plaira ; les tribunaux d'exceptions également supprimés; la partie conlentieuse de judiciaire attribuée aux juges royaux et ordinaires, et la partie d'administration réservée au régime des Etats de la province.

Art. 2'). Que tout grade militaire (juelqu'élevé i]u"il soit sera donné au mérite, et déféré aux soldats qui s'en seront rendus dignes par leurs longs services, leur sage conduite et leur valeur.

Art. 2(3. Que la presse sera permise dans tout le royaume, pourvu qu'on écrive rien contre l'autorité souveraine et la religion révélée.

Art. 27. Que le prix des ventes des quarts en réserve des Communautés ne pourra sortir de la province, et sera versé entre les mains du Trésorier des Etats.

Art. 2(S. Que les Etats de la province seront tenus de s'occuper incessamment, du plan de réiormation et abolition de toutes banalités, servitudes et charges réelles et personnelles dont les biens et individus peuvent être affectés dans ladite province, et de l'abolition de tous droits abusifs ou contraires au bien public ainsi que de la manière de pourvoir à l'indemnité des dits droits et à la fixation du prix de la même indemnité, pour ledit plan être envoyé à sa Majesté, (le suite être sanctionné.

Art. 29. Qu'il y aura dans toute l'étendue du royaume uniformité de poids et mesures, et que les poids et mesures portés aux titres et terriers des seigneurs seront réduits aux poids et mesures adoptés par les Etats Généraux.

Art. 30. Que les Seigneurs (jui auront obtenu le triage dans les bois des communautés ne pourront rien prétendre, non plus que leurs censitaires à perpétuité, dans la part qui reste aux habitants; les acenseurs eussent-ils été antérieurs à l'obtention du triage, (ju'ils ne pourront non plus rien

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répéter sous prétexte de réunion par acquisition, ou autrement depuis la même obtention ; et qu'à l'égard des Seigneurs qui n'ont point de triage, ils ne pourront j)rétendre dans les usages ordinaires des Communes qu'une part jiroportionnée aux impositions (|u'ils supporteront et rien tle plus.

Art. 31. Qu'il ne pourra résulter aucune tache ou infamie contre les parents et familles des supjiliciés, et que le genre de sup])lice sera le même pour tous les criminels des trois ordres du loynume.

Art. 32. Que !e nond)re des gardes des seigneurs sera fixé en proportion de l'étendue des territoires, leurs gages réglés à un taux capable de les faire subsister, les dits gardes devant borner leurs fondions à veiller à la chasse, pèche et police intérieure, ainsi (ju'à la garde des bois des seigneurs, sans pouvoir faire des rapports dans les bois de la communauté, ni en raison des délits champêtres, attendu (pie les communautés ont leurs forestiers pour la garde de leurs bois et le produit des rapports (ju'ils y feront sera applicable à la labrique du lieu, et leurs messiers pour la conservation des fruits de leur territoire et les amendes résultantes des rapports (pi'ils y feront aussi seront au pvolit des propriétaires sur lescpiels auront été commis les délits.

Art. 'SA. Que les Etats (jui seront accordés à la province seront autorisés à faire régler le niveau et la hauteur des seuils de toutes usines, ainsi (pie toutes digues, écluses, arrêts d'eau de manière à empêcher le reflux et épanchement des eaux dans les terres et {)rairies, et les dégâts qui y sont occasionnés par la tro]) grande élévation desdits seuils, écluses, digues, arrêts d'eau, et en faire exécuter la réduction.

Art. ,'U. Que toutes forges, fourneaux et usines établis dans la province de Franche- Comté depuis trente années seront détruites, de même que toutes celles plus anciennes dont les [)ropriétaires n'auront pas forêts en toute projiriélé

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suffisante à leur roulenienl pendant six mois de cha(|ue année.

Art. 3') kt dehnier. Que tout lavoir de mine ilont le cloaque et égout se jette dans des rivières qui arrosent des prairies ou dans lesquelles on abreuve le bétail seront entièrement détruits, à cause des maladies épidémiques (jue cette saleté occasionne sur les bestiavix, et de la perte totale des l'oins causée par les débordements de ces rivières remplies de sable que le cloaque et écoulement de ces lavoirs y apportent ; qu'ordre soit enjoint aux maîtres de Forges ou de toutes autres usines de laver leurs mines dans des lieux où l'écoulement et égout des lavoirs ne préjudicient à personne.

Les articles ci-dessus ont été lus, approuvés et arrêtés en l'assemblée générale du tiers-Etat de la Communauté de Colombotte pour être le présent cahier remis aux députés nommés le présent jour vingt mars mil sept cent quatrevingt-neuf, et par eux porté à l'assemblée générale ainsi qu'il est prescrit par notre délibération ; et ont les habitants ayant l'usage des lettres signé.

COMBEAUFONTAINE

Aujourd'hui chef-lieu do canl<»n de rarroiidisscinent de ^ esoid.

Si'ifJiii'urs : Le marquis de Villrrsvaudey. le princi^ de M(»utli«M-ol.

Cure: M. Ileiiriey ij8>. .

Population: Feux, 128: hahitanls. ,"):•> ,) : charrues. '.)'2 : chevaux. 8 : i)œuîs et vaches, iji.j.

Territoire : FauclH'es de pn's, ic) : journaux de chaïups, 1 i(),'i : ouvrées de vignes. 98 : ai'pi'uts (h' Ixiis. 46t>- Taux de la taille 48:5 1. 19 s. (0

— de la ca[)ilalion. . . 479 '•

— des vingtièmes . . . (^'^ 1.

Total. . . i.6o5I. 19s. en 1787.

I) Eu 1768 : tJG; livres; 2 sols 9 deniers le joui'nal, 16 sols la fauchée (le prés (Arch. de Ves(jul. 15. B.). "

BAIM.IA(;K 0 AMONT

RecoiiscriuMil de iç)o() : a^.c) liai) : i'>. 19 a.

Analyse du procès-verbal. Le -m mars 1789. jjar devant K. Grandmaislrc. notain» royal; copie sans signatures. — Joaii- Nic. Matliey et Nie. Maire dit François, «'ciievin, dc'putés.

Sources: Arcli. di'p.. C. .')\l): rôles dirnpositions, B ^o.iî).

Le cahier n'a j)u être retrouvé.

COMBERJON

Aujourd'hui commune «lu caillou de Vesoul.

Seig-neur : i?i

Curé : Paroisse de Colombier.

Population : Feux, ^o ; habitants. 1 70 : charrues, (> ; chevaux. 8 : bœufs et vaches. 82.

Territoire : Fauchées de prés. ."îo : journaux de champs. !i8;") : ouvrées de vignes, 267 : aipeiiN de bois. .'). Taux d.> la taille. .'. . . uSfi 1. 8 s. :i d.

— di" la eapitation. . . ()•><) 1.

— (h's viu^^lièiiies . . . 4'*9 1-

Total. . . I .(S:i"5 1. 8 s. :i d. en 1787.

{{ee.Miseiueiil de i()()(i: i :^;', liab. : :k";8 a.

Analys(> du procès-verbal. Le 17 mars 1789. par devant Cl. -Fr. Bourgoing. notaire royal à Vesoul : copie non sign 'e. — .Tacques et Pierre Kajiiii. d('»put(''s.

Sources: .Vreli. (h'j).. C. ■^47- rôles (riiiij)ositions. H. 4>, 1.").

(Voir Abbenans.)

Aux. 7. Qu'il sera lait un code civil pour réduire les Irais et les longueurs des procès, pour lixer les degrés de juridiction, réduire les ressorts trop étendus des cours souveraines, et rapprocher les lieux trop éloignés des tribunaux, que la vénalité de tous offices de judicature sera éteinte en les remboursant dans dix ans et payant l'intérêt par les provinces, tju'ils seront donnés au mérite par la voie

COMItKli.lOX '.\Hl

du concours de probité surtout et de science, qui! sera exigé l'âge de (juarante ans pour les exercer, et que lesdits officiers seront inspectés chaque année par les maitres des requêtes dont les offices seront remboursés, assistés de membres des trois ordres, qiw défenses leur seront faites de recevoir des visites devant ni après les procès jugés, que tous arrêtés et sentences seront motivés ; et que tous tribunaux d'exception seront supprimés en laissant le contentieux aux juges ordinaires.

Art. 8. Que la mainmorte des personnes et des biens sera abolie, en indemnisant ou non, à cause du bien public.

Art. 9. Que la banalité des moulins à eau sera abrogée en indemnisant, et établissant ceux à bras et à vent.

Art. 10. Que toutes les communautés seront pourvues d'ustensiles contre les incendies et pouvant trouver au cheflieu des farines et blés en temps de calamités.

Art. 11. Que le prix des ventes des quarts de réserve sera mis entre les mains d'un préposé de clnuiue communauté à qui appartiendront lesdits quarts de réserve.

Art. 12. Qu'il n'y aura qu'une seule loi. un seul poids, une seule mesure et un seul rôle d'impositions.

Art. 13. Qu'il sera proposé un prix pour celui qui découvrira un remède contre l'opinion de flétrissure des lamilles de criminels condamnés, 'i'.

Art. 14. Que tous triages dans les bois communaux seront éteints pour les seigneurs qui les ont usurpés, et qu'ils ne pourront prendre dans lesdits bois et conimunes (jue leurs portions à raison de leurs impositions.

Art. 15. Que les forges, fourneaux et usines et les ateliers des salpètriers seront réduits au moins de moitié dans la province, qui se trouve dénuée de bois de chautfage.

i) L'Acailéiiiif (rAmiciis .ivail mis au cnuriiurs la (iiicslion de la rêver- -ibililt- (lu criiiif. et H(.lics[iicrrc avait (•(incouni.

!)<S'. liViLLi A(;i: d amom

AuT. 1(). Que le produit des impositions sera porté par les commis salariés des communautés chez un préposé dans la capitale à gages qui sera obligé de le faire parvenir au roi par une voie prompte et sûre.

Art. 17. Que les prévilégiés seront répartis dans le rôle qui sera fait {)our tenir lieu de corvées à raison de leurs facultés.

CONFLANDEY

Aiijoiinrinii (■(iiiuiiiiiic (lu canton de P<)rt-sur-Sa<'»ne. arnindisseniciit (le Vesoul.

Scis^neur : M. Guy. conseiller an parlement.

iAiré : Par(nssc de Villers.

Population: Feux. <Si ; habitants, 4'7- eliari-ues. i- : clievanx. 4' ; bœnfs et vaches, Siig.

Territoire : Fanch(''es de prés, iio;) : journaux de chauips, ^^-- ; ouvrées de vignes. i.V.i : arpents de hois. îJj.i. Taux de la laillc (vU) 1. i.) s.

— (I(> hi capilalioii . . -i>. I.

— des vin;4li('Mnes. . . Ç)-'.i. 1.

Total . . A.iV'.ii 1. i.i s. en 178.S.

Recensement de 190H : 4 >;) '"di. : .l!')! a.

Analyse du procè's-verhal. be 1;) mars i~H(). |)ar devant Louis- Jean Gauthier, notaire royal à Port-sur-Saijne : copie non signée. — Jean Favi(M- et Nie. Roussey. députés.

Sources: Arch. dép., G. '.\^- ; rôles d'impositions. B. 4-*'J-

(Voir Abbenans.)

Art. 22. Demandent lesdits habitants dètre déchargés envers leur seigneur d'une redevance de la moitié des fruits, pommiers, poiriers et noyers existant entre les quatre croix sur leur finage, ce qui leur empêche de faire aucune plantation d'arbres quelconques.

coM i.\M)i;v '.\H'.>

Aur. 21). (Jju ils tloivent labourer de tous f()ui)s dr cliai rue, lier cl voituiiT les gerhes d'une certaine (juantité de terre ; aussi laucher, l'aner et voiturer par chacjue année vingt-trois fauchées de prés à leur seigneur, dont ils demandent d'être déchargés.

Akt. 24. Que ladite communauté doit au seigneur de Conttandey à titre de bail, cens et redevance soixante une livres dix neuf sols un denier ainsi qu'une poule par chaciue feu et ménage, dont ils demandent aussi d'être déchargés.

AuT. 25. Qu'au moyen de l'accomplissement des articles 22. 23 et 24 précédents, et en réciproque d'iceux, leur seigneur doit aux habitants par chaque année vingt cinq fardeaux de blé, ainsi que la nourriture tant desdits habitants (}ue de leur bétail pendant le temps qu'ils travaillent à l'ouvrage mentionné en l'article 23*" du présent suivant qu'il est expliqué aux terriers et reconnaissances; de tout quoi lesdits habitants entendent décharger leurdit seigneur.

Art. 2(). Que ledit seigneur étant encore tenu de fournir à ladite communauté un bœuf taureau et un porc mâle continuellement, ce que ledit seigneur leur refuse depuis quantité d'années ainsi que ce qui est mentionné en l'article 25'' ci devant, de tout quoi lesdits habitants, toujours par réciprocité de l'accomplissement des art. 22, 23 et 24 entendent encore décharger leur seigneur.

Aht. 27. Que les anciens seigneurs duditlieu avaient cédé à perpétuité auxdits hai)itants le droit de pêche des rivières de Saône et de Lanterne moyennant 170 livres de service de poissons ou au choix dudit seigneur de recevoir ledit service en trois sols par livre et que ledit seigneur est tenu de donner trente bouteilles de vin comme il est porté sur la reconnaissance de 1784, dans les({uels droits lesdits habitants demandent d'être réintégrés .

Art. 28. Que ledit seigneur avait donné droit et permis auxdits habitants de mettre rouir du chanvre dans la rivière

'.^84 iiAii,i.i.\(;i: d'amont

de Saône et de Lanterne ils ont joui de ce droit sans opposition de la part de leur seigneur, excepté il y a quelques années (jue le garde dudit seigneur fit des rapports contre eux et chaque chef lut condamné à cinquante livres qu'ils ont payé audit seigneur cl dont ils demandent la restitution comme étant un droit (|ui leur est ac(juis par les terriers et reconnaissances audit lieu.

AuT. 29. Que la communauté de (^ontlandey a un très l)ctit territoire et tju'il y a un terrain spacieux et très propre à mettre en culture (jui est indivis entre le village de (>hargey et le leur; ils demandèrent il y a environ quatre ans partage de ce terrain (juand Mokisieur Foillenol, seigneur en partie à Chargey, y lorma opposition ; mais comme hulitc communauté de (^ontlandey a pour a|)puyer sa demande un litreauthentique en date du 1 octobre 1583, elle supj)lie S;i Majesté de lui rendre justice en ordonnant ce partage.

(19 mars 1789 — par devant Louis Jean (îaulhier, notaire royal à Port-sur-Saône. Jean Favier et Nicolas Houssey députés.)