CONFLANS

Aujunrd liiii (•(iiiiimiiic ilc (loiillaiis- sur- |,aiit(M-iii'. caiildii de iSailll-L(»U|). àrr(iii(liss('iii('iit de Lilic Seig'iKMii' : Le roi.

Cm-.' : M. r.ir.xi. - l)(.yniiic .Ir l<\ivcni<-v avec Briaiicoiirt). PopulalioM : Feux. ?* Rcceiisriuciit de ii)«)(i : jç)'. liai) : liiio a.

Sources : .Vi'cli. ilcp.. B. 4>.oi .

Le procès-verl)al d'assemblée et le cahier de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

coMitAcoi lîT !^8;>

CONFRACOURT

Aiijourd'liui .iiTdndisstMnonl do Gray. canlun de Daiiipicrresur-Salon.

Scis^neur : Le i)rince de Bautîrcmont.

Curé : M. MoYiiici-. — Doyéiiiu'' de Travos.

Population: Feux. i'.]>: habitants, 578: charrues, 00; chevaux. 19 ; bœufs et vaches. ?>y6.

Territoire : Fauchées de prés. 192 ; journaux de champs, i6o4; ouvrées de vig-nes. 02!) : arpents de bois, i238. Taux de la taille 694 1. 17 s. 6 d.

— de la capitation ... 708 1.

— des vinu'tiènics . . . 1.006 1.

Total 2.5o8 1. 17 s. 6 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 46 1 hab. ; 1969 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Pierre- François Verpy, notaire royal à Ray ; signatures dEdme Grand, E. Faivre. F. Demandre. F. Mennetrey. G. Truchet, E. Jacquinot, P. Gaillard. Ch. Clerc. Louis Goux, Cl.-F. Demandre. Ch. Moulliard. Edme Goux. P. Marput. Nie. Goux fils, P. Goux. x\nt. Celion. E. Lepape. (^h. Grand. Cl. Magnin. .lean Gaillard. Fr. Richardot. Jean Leblanc. — Cli. Grand et Cl. Truchet, députés.

Sources: Arch. dép.. C. ;)4<S : rôles d'impositions, B. 421.").

Les habitants se borneront à peu d'articles et à ce qui les regarde en particulier, espérant que les mémoires des autres lieux plus considérables s'étendront sur les objets que souffrent la province et l'Etat en général.

Art. 1. Ils demandent qu'il n'y ait point de distinction dans le payement des impôts, que tous possesseurs de fonds payent également sans distinction de fief et de roture, et que ceux d'église et du clergé soient de même nature sujets

',]^G r.Aii.LiA(;i': d amont

à rimpôt et tous compris à proportion de leurs propriétés.

Art. 2. Cette égalité sera aussi sur les corvées et entretien des routes et chemins et chacun y sera tenu soit par un travail elTectif, soit dans le payement si ces ouvrages se font à prix d argent ; mais les doléants et remontrants aimeraient mieux les faire.

Art. .'i. La justice appartenant de plein droit au roi, (jui la confirme aux seigneurs des campagnes, il serait mieux de la retirer des seigneurs et (jue Sa Majesté la fît exercer.

Art. 1. Si l'on conserve les justices particulières aux seigneurs de campagne pour arrêter l'abus énorme qui y règne à la ruine des sujets ce serait qu'ils ne puissent amodier les revenus de ces justices, et ([ue les habitants devant euxmêmes répondre de leurs bois communaux (jui pour leur conservation élisent annuellement des gardes forestiers, les gardes des seigneurs ne doivent [)oint faire de rapport dans leurs bois communaux,

Art. ."). Ils choisissent aussi annuellement des messiers qui répondent des mésus faits aux héritages, de sorte qu'il devient inutile d'en confier le soin aux gardes des seigneurs, qui ne répondent nullement du dommage des fruits, mais qui n'agissent jamais que pour l'intérêt particulier des seigneurs et de leurs fermiers par les amendes (pii égalent pour le produit presque ceux des impôts.

Art. 6. Il serait à souhaiter que les cours souveraines ne soient pas composées en entier de nobles, mais que moitié des gens du tiers-Etat y soient admis, on ôterait par là bien des persécutions et des abus où l'on tombe pour favoriser la noblesse possédant des terres et seigneuries. Vit-on jamais une injustice et une tyrannie plus grande que l'Arrêt du parlement de Besançon '') qui oblige à tous les habitants

(i) Du 19 juillet 1775.

COMHACOl HT 387

des campagnes de mettre un billot à leurs chiens à peine de cinq, dix et vingt livres d'amende. Il est impossible dans son exécution : cependant on condamne des malheureux laboureurs à des amendes pécuniaires qu'ils payent; et d'ailleurs les habitants des cam[)agnes n'osent plus s'adresser à des tribunaux composés de noblesse pour avoir justice de droits seigneuriaux qui s'exigent sans fondement, sans titres et par la seule vexation du seigneur. A Confracourt, les seigneurs, depuis peu, se sont arrogé le droit de péage, droit qui ne peut être perçu que par le roi ; cependant dans ce lieu ils exigent deux sols par voiture de bois ; autrefois c'était quatre sols; autre somme pour voiture de pierres qui sortent du territoire : droit abusif qui doit être liboli.

Art. 7, La taille que les seigneurs perçoivent sur leurs sujets le doit être légalement. Elle a été introduite dans son principe pour payer les troupes que ces messieurs étaient tenus de fournir pour la défense contre l'ennemi : aujourd'hui ils en sont dispensés. C'est l'Etat qui fournit et soudoie les troupes par les subsides et impôts.

Art. 8. L'ambition des seigneurs est intarissable : ils se sont fait donner en ce lieu le triage dans leurs bois communaux, et cependant continuent encore à avoir droit dans les deux autres tiers restant aux communautés ; pourquoi avoir privé les communautés de ce tiers? C'est une restitution que les plaignants demandent et qu'il soit déclaré que c'est abusivement qu'ils l'ont obtenu, et permis aux communautés de rentrer.

Art. 9. Les habitants de Confracourt sont privés de cette portion de fonds si nécessaire aux cultivateurs, de prairie ; ils ont en plus un petit canton de trente faux de prés ; ils sont donc obligés d'aller au loin et à grands frais chercher des fourrages, ils ont quelques communaux engagés pour la portion congrue de leur curé, tandis qu'elle devrait être prise sur les décimateurs ; mais ce sont les seigneurs qui

388 ItAII.I.IACi: l)"A.M(tNr

en jouissent et on n'ose les attaquer, crainte d'être ruinés par amendes.

Art. 10. Ils ont à la vérité des bois communaux, mais avec combien de Irais ne leur en coùte-t-il pas pour en jouir? Les officiers des lieux pourraient faire la marque des futaies à bien moins de frais.

Art. 11. Qu'il soit accordé à la province de Franche- Comté des Etats particuliers composés des trois états, et où l'on opinera par tête et non par état.

Art. 12. Que toutes banalités, mainmorte, corvée et tous autres droits qui peuvent gêner le public sauf aux Etats particuliers ou généraux à régler l'indemnité (sicL..

Art. 13. Que le tirage des milices soif aboli, sauf aux provinces à en fournir à l'instar de celle des Suisses ou dételle autre manière que les Etats généraux ou particuliers régleront.

Art. 14. Les frais de procédure étant dispendieux, il faut simplifier la forme et rendre l'instruction criminelle publique ; que le justiciable étant puni il n'en rejaillira aucun reproche sur les i)arents ; et (pi'il n'y ait point de dilVérence de peines pour la noblesse et {)Our le tiers Etat.

Art. 15. Qu'il n'y ait qu'un seul rôle d'impôt, cpie le prix de leur (juart de réserve reste à la province et (}u'il leur soit permis de le vendre, qu'il n'y ait dans tout le royaume qu'une même mesure, poids qui sera réglé.

Art. 16. Qu'il y ait une réforme dans les usines, qui sont trop abondantes dans la province.

Art. 17. Que la loi qui exclut le tiers Etat des emplois militaires soit supprimée.

Art. 18. Ajoutent les plaignants qu'ils demandent l'abolition du droit de volier pour leurs pigeons, qui est nuisible aux fruits des campagnes ; que privés de champoy ils soit permis aux habitants de profiter des bois qui viennent d'eux appartenant au seigneur pour y champoyer leur bétail lors- <iue les bois seront disposables.

cou II KN A Y

CONTREGLISE

Aujourd'lmi coiiimunc du canton d'Amancc. ai-ft de Vosoul.

Seigneur : M. Aynionct de (]()ntr(''<jlise.

Curé : M. Roussel. — Doyenuf' de Faverney.

Population : Feux, 74 ; habitants. 3o2 : charrues. -xG : chevaux. ;i") : h(eufs et vaches, 97.

Territoire: Fauchées de prés. i44'- journaux de champs, ion : ouvrées de vig-nes. 17 : arpents de bois, 279.

Taux de la taille, de la capitation et des vinirtiénies : .na I. en 1788(0.

Recensement de 1906: >.3o hab. ; 9(31 a.

Analyse du procè.s-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Jacques Grandgirard. notaire royal à Amance ; copie sans signatures. — Jean-Xav. Thirion et Ignace Noirot, députés.

Sources: Arch. dép.. C. 349 : n>les d'impositions, B. 4210.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

CORBENAY

Aujourdhui commune du canton de Saint-Loup, arr* de Lure.

Seigneurs : Le roi, le prieur de Fontaine, M"'" de Rosen.

Curé : Paroisse de Saint-Loup.

Population: Feux, i34; habitants. 671 : ciiarrues. (ù : chevaux. 79: bœufs et vaches, 571.

Territoire : Fauchées de prés. 1022 ; journaux de champs, i i84 : ouvrées de vignes, ? arjx'iits de bois. 23. Taux de la taille 1)89 1. 12 s. 8 d.

— de la capitation. . . 1.117I.

— des vingtièmes . . . i..)oi 1.

Total. . . 3.607 1. 12 s. 8 d. en 1788. Recensement de 1906 : 1 134 hab. ; 1072 a.

;k)ft IîAILLlA(;i: 1) A.MOM

Analyse (lu j)rocès-verbal. Lo 19 mars 1789. ]iai' devant Joaii- Nic. Grosjean. notaire royal à Saint-Loup : copie sans sig-natures. — .Ih. Morel et Pierre-François Cliaon. cléj)ut(''s.

Sources : Ai'eli. <!é])., C. ?)5o ; rôles d'inijxisilicjns. B. i^^ij.

(Voir Ahbenans.)

Aux. 12. Les remontrants observeront qu'il y a trois justices subalternes établies à Corbenay, que chacune y multiplie des gardes en profusion, dont un particulier pour une seule échappée supporterait trois amendes pour le même fait.

Art. 13. Qu'ils ont quatre degrés de juridiction, par le démembrement qui a été fait de la seigneurie principale de Faucogney, par l'aliénation (}ue les seigneurs de cette terre ont faite, en se réservant la haute justice, droits abusifs et qui sont régaliens, et (jui doivent faire retour à la Couronne; ils sont donc justiciables de tous les seigneurs de Corbenay, qui ressortissent par appel à Faucogney, lie ce dernier lieu au grand bailliage d'Amont, et ensuite au Parlement, ce qui est des plus dispendieux.

AuT. 20. La suppression de la mendicité.

Art. 21. La réduction des droits de contrôle, centième denier, insinuations, amortissements, et la perception des droits sur les successions collatérales, totalement supprimés.

Art. 22. Le reculement des barrières jusqu'à l'étranger, et le commerce libre dans tout le royaume.

Art. 23. Qu'ils paient des droits exorbitants et abusiis à leurs seigneurs, dont ils sont serfs, qui consistent annuellement à plus de deux cents quartes en grains, indépendamment de la dime de douze et de quinze, des corvées et des cens taillables, corvéables, et amendes dont ils sont vexés. Le produit se porte plus haut que leurs impositions ordinaires, qui se portent en total à plus de cinq mille livres annuellement.

coiiitiKiîi: (i.a)

CORBIERE (La)

Aiijoiii'd'liui (■(miiiiiiiic (In ciiitoii de f.iixcuil. arr' dr Lure.

Seig'iKMii' : \j' (lue de I^anlïrciiioiil.

Cm-,' : (-.^

Population : Feux. 9.,").

Taux: de la taille, do la capilation cl des vin<j;-tiùmcs : ()o I. i6 s. (id. ru ,;:î.

Ilfccnsciucnt de 1906: :40.) liab. ; i5 1 5 a.

Analyse du procès-vcrbal. Le 19 mars 1789, par devant Cl. -Aimé HoMi'ières. notaire royal à Sainte-Marie-en-Glianois : signatures de .lean-(;i. P^ii\i(\ ,[.-B. Roussel, Jh. Larèrc, J.-Fr. Grillot, Jacques Moiy. .I.-P. Lalloz. Biaise Duguet. Alexis Lalloz. .lli. Bolol, Jh. Cordier. J.-B. Tisserand. P. -Franc. Redoutey, Jh. Ouy. P. -Cl. Ilyelte. J.-F. Morey. Nie. Redouté, Adrien Tisserand. — Jacques Mourey et Jean-Fr. Grillot. déput('s.

Sources : Areh. di'p.. {]. !),")0 : rôles dimjiositions.

(Voir Abbenans).

Art. 22. Que les sujets du roi résidant dans les terres du seigneur auront la liberté d'en sortir pour s'établir ailleurs sans encourir la commise de leurs biens.

CORCELLES (nlins CORCELLES-LES-GRANGES)

Aujuurdhui commune du canton d"lI('ricourl, arr' de Lure.

Seigneur : Le roi.

Curé : Paroiss(^ de '^

Populatii.n : Feux, u) : habitants. 1:'),'): charrues. 1 ;'> : (dievaux, 24 ; hœuîs et vaches. 97.

Territoire : Fauchées de pré-s. 70 : jouiMiaux de chanqts, ;')49 : ouvrées de vignes, 4'"> : arpents de hois, 9.0.

392 baili.ia(;e damont

Taux de la taillo 200 1. 16 s. '.] d.

— de la capitation. . . 21- 1.

— des vingtièmes , . . 299 1.

Total. . . 7i(il. 16 s. :')d. enijSH.

Recensement de 1906 : i 1 1 iiab. ; ^ij a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Gabr.- Franç. Gamet, notaire royal à Vellechevreux ; sio^natures de D . Dodolior. C. Dodelior. Ph. Javeley. Ch. Dodelier. Jacques Bardot. J. Chevrillon. F. F" rallier, Nie. Janneret. Jh. Cboulet. Jli. Paul. — Claude Dodelier et Desle Dodelior. le jeune, députés.

Sources : Arch. d(''p.. C. i5:7o : rôles diinixisitions. B. 421 5.

Reproduit les vœux énoncés des autres ocmmunautés» mais avec remarques justificatives.