COURMONT

Aujourd'hui commune du canton d'Héricourt, arr' de L Seigneur : AL le prince de Broglie.

Curé : Paroisse de Lomont.

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COLItMONT 419

Population: Feux, ,")7 ; haljitants, 36j : charrues. i5; bœufs et vaches. 101 .

Territoire: Faueliéos de prés, 65 : jimniaux de champs, i4o ; ouvrées de vio-nc^s. (?) ; arpents de bois, indivis avec Lomont. Taux de \a taiUe i-îo 1. 9s. ad.

— de la eapitation . . . i,)6 1. 11 s. 4 '1-

— des vingtièmes ... 180 1. 11 s. ^ d.

Total 4^7 1. IIS. 10 d. (i).

Recensement de 190G : 248 hab. ; 639 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Jean- Ch. Tarie, maire et sergent ; signatures de Jh. Mourey, R. Hennequin, Cl.-Jh. Cossey, C.-A. Hennequin, Nie. Terrie, P.-Jh. Lavallette. J.-B. Laine. Fr. Pagnot, P. Hennequin, H. Remby. — Jh. Mourey, député.

Sources : Arch. dép.. C. 807 ; rôles des impositions. B. 4^1 5.

(Voir Abl)enans.)

Art. 18. Qu'il plaise aux Etats qui seront accordés à la province de jeter un coup d'œil sur la situation accablante où se trouvent les remontrants pour les surcharges où ils se trouvent réduits à l'égard des impôts; leur territoire est situé dans la circonférence d'une montagne appelée la Côte de Vaudrey, appartenant à M. de Broglie, leur seigneur, envers lequel ils sont mainmortables ; leur finage et territoire est rempli de vallons, ravins, rochers et terres incultes, qui ne produit que très peu, encore de mauvais grains ; que presque toutes les maisons sont isolées, sans aucune forêt pour leur fournir leur affouage, quoiqu'ils soient entourés, tant par les forêts de S. A. le prince de Montbéliard, que par celles d'autres seigneurs, ce qui cause leur ruine par des amendes lorsqu'ils sortent de leur domicile, de façon que le gouvernement les trouvant hors d'état de supporter les

(i) Tolal : \î8 1. 9 s. 7 d. en 1788.

charges d'une communauté particulière, les avait autrefois réunis à la communauté de Molïans, avec laquelle ils payaient trente livres pour leur quote-part des impositions ordinaires ; ensuite avec celle de Lomont, avec laquelle ils ont payé quarante livres ; présentement qu'ils ont leurs rôles séparés par l'instigation de cette dernière communauté, ils se trouvent présentement cotisés pour l'imposition ordinaire à cent vingt livres et au delà ; néanmoins leur territoire se trouve actuellement grandement diminué au lieu de s'être augmenté, par la quantité de terrains qu'ils ont été contraints d'abandonner à leur seigneur, qu'il a unis à ses i"orèts et pour légères causes, de façon qu'aulrelois ils avaient quelque peu de iorèts, présentement ils en sont entièrement dépourvus.

Art. 19, Que le sanglier est plus nuisible dans nos contrées que le loup, surtout aux remontrants, à cause des forêts immenses et seigneuriales qui les environnent ; que pour en arrêter les ravages que ces animaux causent dans les héritages, il conviendrait autoriser les communautés à demander au seigneur de les faire détruire, dans le cas contraire accorder permission aux habitants de les tuer.