COURCELLES

Aujourd hui portion de la commune dEf|U('vill<'v. cinto!! de Port-sur-Saône, arrondissement de Vesitul.

Soigneur : Le marciiiis de (llieylard.

CuiV. : v

Poimlatiitii : Feux, '.o : lial)il;uils. -'.] : eliarrues. (S : chevaux. (?) bœufs et vaches. -S.

Terri t(

)irc : FaucJKM's de

près. V

: journaux

arpents

de bois. '^'^o.

Taux <1

le la taille. . . .

le la capilalion. .

les ving-tièmes . .

Total . .

. -..kS 1.

Analyse du procès- verbal. Le 21 mars 1789, par devant Gcoro^es- Louis Dufour. notaire royal à Rig-ney ; signatures de .)ean-Franç. Chaillard, N. Allemand, C.-Jh. Grémion, Et. Bideaux, Et. Grémion, .b\an Rigoulot. .Ih. Bouvet. Fr. Humbert, Et. (iodinot. Ch.l\ (iodinot. — Cl.-.lh. Grémion et Et. Bideaux. d('>|)ut(''s.

SoiUTcs : Arcli. d(''p.. C !).")(S : rôles (l<^s inij)osilions. B. 4-^-''">-

La communauté de Courcelle est composée de vingt feux ou ménages dont une partie sont grangers et vignerons de Monsieur le manjuis de Ghelard, à présent seigneur de cette terre ; une autre partie de cette communauté sont anciens résidents, propriétaires et particuliers habitant de ce village, une autre partie sont censitaires et aussi anciens résidents dans ce lieu.

Art. 1. Que pour remontrer clairement les doléances, le mauvais ordre, les abus, les injustices et les misères dont

4i4 iîaii.i.ia(;k I) amont

cette coiiiinLinauté est assaillie, il faut remonter jusqu'au temps où cette communauté et ses habitants étaient vrais possesseurs d'un grand nombre de bois communaux ainsi que prés, parcours et pâturages, et quils en ont joui un temps immémorial à l'exclusion de tous autres, et qu'ils sont en état de le prouver. Cependant le feu sieur de Chafîoy, ancien seigneur de cette terre en 1717, a lait par une injuste usur[)ation dépouiller ses pauvres habitants de tous leurs bois communaux ainsi que des autres communs dont les pauvres habitants sont entièrement dépouillés, après en avoir joui un temps immémorial.

Akt. 2. Le sieur de Chalïoy, pour réussir dans son entreprise, il n'y a sorte de manœuvre (juil n'ait mise en usage : il a fait détacher certain nombre d'habitants du corps de la communauté, tous grangers et vignerons ou censitaires, lesquels ont eu la lâcheté d'adhérer et consentir à ses fins. Ces mesures prises, le sieur de Challoy a fait rendre un arrêt à la Chambre souveraine du parlement de Besançon, le 21 juillet 1717, par leciuei l'inlérèt public et celui de Sa Majesté sont attaqués, une communauté d'habitants dépouillée des bois communaux qui leur ont toujours appartenu et dont elle a joui par une possession perpétuelle et constante, l'injuste et violente usurpation d'un seigneur a été soutenue et la faiblesse d'un nombre d'habitants a succombé; enfin les ordonnances du royaume ont été foulées aux pieds; en vain fut-il ordonné au sieur de Chaffoy de produire les terriers de la terre de Courcelle ; il en a toujours fait refus, quoique litre commun entre lui et ses sujets; mais il sait (ju'ils sont contraires à sa volonté et qu'ils sont directement o[)[)osés à sa prétention. La vérité lui fait peine en sa rencontre et il en sent le poids, et il a émis appel de cette sentence; enfin la Chambre souveraine du parlement de Besançon a fait éluder tous les obstacles, titres, pièces et représentations des habitants, (juoique bien

Il lîCKI.I.KS

décisives et loiuices en [)ossession, pour coiulescendre aux volonlés du sieur de (dialîby, et l'on a mis ces pauvres habitants hors de cours et de procès ; en réservant néanmoins le droit des habitants, tant de chauiïage (ju'aiïouage ainsi que i)àturage et panage. Le sieur de Chaflby, (juoique usurpateur de ses communes, leur a accordé de son temps un usage assez modique.

Art. 3. Le 19 mars 1755, M. de Chaffoy vendit à M. le marquis du Chélard la terre de Courcelle, dans laquelle vente il a réservé les droits des habitants, laquelle terre il a déclaré, mouvoir, dépendre et relever du prince des Anguins '), seigneur de Montfaucon et autres lieux : il Faut remarquer que toutes les communautés qui sont de la directe de Montlaucon ou qui en relèvent ne sont pas assujetties au droit de mainmorte. La communauté de Courcelle est assujettie à toutes les servitudes de luainmorte qui sont droit de scel au tiers denier, consentement, dissentiment ou retenue, taille, poule, corvée, ([uartes de four, amende et autres de cette espèèe ; quant au droit d'usage et de desuage et pâturage réservé par le sieur de Chaffoy malgré (ju'il venait de dépouiller cette communauté de ses bois il leur en a laissé un usage assez modique du temps qu'il en a été possesseur.

Art. 4. Depuis que la seigneurie a passé en mains de M. le marquis du Chélard, l'on a bien restreint la quantité et la valeur de ces usages. L'on ne leur a donné pas la quinzième partie de leur nécessaire pour leur chauffage seulement. Quant aux parcours de la vaine et vive pâture pour les bestiaux, ces pauvres habitants en sont presque entièrement exclus, parce que le seigneur fait couper ses forêts à l'âge de douze ans ou environ, et que très souvent

(i) D'Issenghien.

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les bestiaux n'ont pas pâturé depuis la dernière exploitation, ce qui met les pauvres habitants bors d'état de pouvoir tenir nourrir ni élever des bestiaux pour l'usage de leurs cbarrues, n'y ayant aucun parcours ni pâturage.

Aht. 5. Quant à la justice subalterne du seigneur, elle est exercée dans toutes les rigueurs. Le seigneur ou ses Fermiers tiennent un grand nombre de gardes, qui la plupart sont des vagabonds : l'on ne sait par (juelle expression s'exprimer, car ils font plus de ravages dans les campagnes et sur ses pauvres babilanls (jue les loups dans une bergerie de moutons ; quant aux autres ol'liciers de ces tribunaux, tout y est juge et partie, car il faut condescendre aux volontés des seigneurs, ou à celle de leur fermier, ou renoncer à son emploi, de manière que les j)aiivres habitants ne peuvent pas jouir de leur propre bien. L'on ne peut pas sortir de sa maison que l'on ne soit répréhensible.

Aivr. (). Quant aux ouvrages communs, ces pauvres habitants se trouvent dans la dernière misère ; soii pour le rétablissement de l'église, comme ils viennent de le faire, ils ne sont i)as comme les communautés leurs voisines (jui ont des bois et revenus communs : ces pauvres habitants n'ont d'autre ressource que faire des répartements, comme pour les deniers de Sa Majesté ; si un malheur d'incendie ou de grêle tombait sur ces pauvres habitants, ils se trouveraient dans la dernière indigence : point de j)euple dans la dernière extrémité de la terre né dans un plus grand esclavage (jue cette pauvre communauté.

AuT. 7. Le seigneur tient une volière de pigeons ou colombier au lieu de (^ourcelle que l'on aj)pelle pigeons fuyards, qui vont pâturer dans les campagnes et tinages dans le temps de la semaille et de la moisson, qui mangent, qui déciment et désemplantent les graines que les pauvres habitants ont bien de la peine à ensemencer.

Art. (S. Que peut-on voir de plus odieux qu'une autre

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représentation qui n'est pas moins désagréable que la précédente, qui est la chasse ? Ces mêmes seigneurs chassent et font chasser avec un grand nombre de chiens et de chevaux à travers les campagnes, dans les champs, prés et vignes et quand ils sont en valeur, cassent, brisent et foulent aux pieds les récoltes, tandis que les pauvres habitants n'ont pas le crédit de tenir un chien pour la garde de la maison et de son bétail. Quoi de plus cruel?

Art. 9. Quant aux ecclésiastiques nous avons de bons pasteurs dans nos paroisses qui nous servent bien, rien de si juste que de les entretenir. Cependant il est bien douloureux pour des enfants et des parents qui perdent leurs père et mère, frère ou sœur, de payer des enterrements et des casuels à leur pasteur, des sommes considérables, en venant de perdre ce qu'ils ont de plus cher. Il y a bien d'autres moyens dans l'état pour faire vivre les pasteurs : nous avons <les autres ecclésiastiques bénéficiers qui ont revenus en surabondance pour faire vivre tous les curés et pasteurs des paroisses. Ces bénéficiers sont les moines, les couvents de religieux et autres de cette espèce : que ces moines, qui sont ceux de Bellevaux, sont décimateurs dans notre paroisse et en beaucoup d'autres endroits, et viennent enlever annuellement une partie de nos récoltes et de nos moissons. Comment supporter de pareils droits ?

Comment les pauvres peuples résisteront-ils '? Comment pourront-ils subvenir à payer le tribut à Sa Majesté, après avoir souffert et payé toutes ces censés et les charges que les seigneurs les ont affecté et forcé ? Si Sa Majesté ne réprime tous les abus, surtout pour cette pauvre communauté, qui se trouve sans aucune ressource par le dépouillement de leurs bois communaux et autres : c'est pourquoi il recourt à l'autorité souveraine pour qu'il soit admis à faire reconnaître les moyens qu'ils ont de les recouvrer. Ils soni fondés par leur mémoire, titres, papiers et enseignement et encore

4l8 BAILLIAGE I) AMONT

par les terriers et reconnaissances de la terre de Courcelle ; le conseil en fut déjà informé il y a longtemps par le ministère public : jamais affaire ne fut plus digne du conseil. Ils supplient Votre Majesté d'accorder quelque attention à ces remontrances et ils offrirontdes vœux au Tout-Puissant pour la conservation de Sa Majesté.

COURCHATON ^nlms COURGHATTON)

Aiiimii'l'liui coiiiirmiic du caiiloii de Villorsoxol. arr' do Lure.

Seigneur: M. .leaimot, conseiller au parlement de Besançon.

Curé: M. Basson. — Doyenné de Rougemont.

Population: Feux. 169; habitants. ~o[\ : (•liarrues.^.>.4 ; idievaux. 106 : breuîs et vaches. 9. 1 1.

Teriitdii-e : Fauchées de prés. 291 ; journaux de rhaMij)s. i i(Si : ouvrées de vignes. i6.54 : arpents de bois. 711S.

Taux de la taille, de la capitation et d(>s vingtièmes. i'M].>. 1. 12 s. 3 d. en 177H.

RccensemfMil de 1906 : 6!54 bal). : i9o(i a.

Analyse du procès-verbal : Le 17 mars 1789, par devant Louis- Jh. Laude. plus ancien praticien de la justice de Courchaton : copie sans signatures — Claude Morel et .lean-Cl. Parrin. députés.

Sources : Arcli. dép.. C. ^07 : rôles des impositions. B. 49.o3 ; 421 J.

Le cahier n'a pu être retrouvé.