lîAll.LIACr. I) AMONI

les soulager, attendu que les seigneurs ne veulent pasleurpermcttre d'en vendre seulement une quarte de mainmorte pour les aider à subsister dans leur vieillesse, après avoir bien fatigué dans leur jeune âge, pour amasser du bien à des seigneurs; au contraire, s'ils avaient la liberté de remettre leurs biens après eux à leurs parents ils se trouveraient bien gouvernés et soulagés en leur vieillesse.

Aht. 22. Kl sitôt après leur mort les officiers des seigneurs vont se transporter dans leurs maisons mortuaires pour sceller et enlever ce que des pauvres mainmortables ont laissé après leur mort, même avant qu'ils ne soient enterrés : encore menacent-ils de les mettre à la rue si le curé ne veut pas les enterrer incontinent, de la joie qu'ils ont <l"enlever leurs efVets promptement, à la grande tristesse des parents.

Aivr. 23. L'on a déjà vu audit lieu des enfants propres être obligés de racbeler des mains des seigneurs le propre bien de leur père après leur nujrt et même des biens francs qu'ils avaient déjà cédé à leurs enfants par arrangement et dont ils s'en étaient réservé la jouissance leur vie durant, trait bien affligeant pour des pauvres enfants de se voir obligés de racheter les peines, sueurs et fatigues du jeune âge de leurs pères, retournés à des seigneurs, tandis que des pauvres enfants se trouvent dans l'indigence le reste de leurs jours.

AuT. 24. Cette communauté n'a aucun pâturage pour leur bétail dont ils ne peuvent conduire en pâture qu'après les récoltes finies ; encore les seigneurs ont-ils plusieurs gardes qui lui font des amendes très considérables tant dans leurs bois que dans leurs territoires et même ledit bois de la communauté étant fort éloigné du village, puisqu'il en faut traverser le bosq de Granges pour y aller et dont les chemins sont très difficiles et dont l'éloignement y cause des dégâts 1res considérables soit en délits soit en pâture par les com-

CIll'.VANS 4''-7

iiuinaulés voisines, cv (jui dcvicnl l'oii ;i cluirge })Our leurs gardes et la ruine entière de leurs bois tlont ils n'ont de bois que moitié de ce qu'il leur en ("aul pour leurs usages.

Art. 25. Quant aux dinies, elles se relèvent audit lieu de douze gerbes l'une dont M. le prince de Montbéliard, seigneur haut justicier audit lieu, en lève deux parts de huit annuellement.

Art. 26. M. le curé de Clcrval, décimateur ecclésiastique, en relève aussi deux parts de huit annuellement.

Art. 27, M. le curé de P'rontenay, décimateur ecclésiasique, chapelain de la chapelle Saint-Nicolas, érigée en l'église de Granges, en relève aussi trois part de huitannuelement.

Art. 28. M. le curé de la paroisse de Bregille de la ville de Besançon, aussi décimateur ecclésiastique, en relève une part de huit annuellement, et tous ne payent qu'à la portion colonique.

Art. 29. Le prince de Montbéliard, seigneur haut justicier audit lieu, possède un pré de dix fauchées, de bonne valeur, et un champ de douze quartes, qui ne payent pour impôts que la colonique.

Art. 30. Monsieur le prince de Broglie, seigneur en partie audit lieu, y possède environ trente quartes de prés et quatre vingt quartes de champs qui ne sont même imposés qu'à la colonique.

Art. 31. Monsieur le curé de Bregille, de la ville de Besançon, possède audit lieu environ quarante quartes de champs, qui ne sont imposés aussi qu'à la colonique.

Art. 32. Monsieur le marquis du Chàtelet Laumont possède encore audit lieu environ trente quartes de champs à la colonique.

Art. 33. Monsieur le curé de Granges possède encore audit lieu environ quarante quartes de champs et environ vingt quartes de prés des meilleurs du lieu tout à la colo-

4^8 BAILLIAOE d'amont

nique, sauf quatre ou cinq quartes de ses champs qui sont biens de familiarité qui payent en plein.

Art. 34. Il y a audit Crevans quatre seigneurs et trois décimateurs ecclésiastiques qui dîmenl à la douzième des grains qui se sèment en automne et qui se lient.

Art. 35. Ladite communauté doit au seigneur décimateur et autres distribués sur presque toutes les familles, tailles, poules, cire et autres censés converties en certaines sommes payables inégales et annuellement ; même le seigneur haut justicier perçoit sur ses serfs une quarte de guet, étant mainmortable envers son seigneur.

Art. 36. Ladite communauté supplie Sa Majesté de vouloir bien ordonner les dîmes de leur territoire à raison d'une gerbe par journal et d'abolir à jamais les gardes-haras, qui ne sont que ruineux aux communautés par les exemptions qu'ils veulent jouir des corvées des grandes routes et autres privilèges et encore une pension annuelle de cent livres, trois livres par jument et un boisseau d'avoine annuellement et encore ne tiennent-ils des haras qu'on ne peut pres(iue point avoir de poulains ; qu'au contraire, si l'on avait la liberté de garder des haras chacun chez eux Ion aurait beaucoup plus de poulains et moins dispendieux.

Art. 37. Que tout seigneur , tant ecclésiastiques que laïques et autres de quelque qualité et condition qu'il soit ne puissent prétendre aucune redevance à l'avenir que ce qu'il plaira à Sa Majesté leur intimer.

Art. 38. Qu'il n'y ait plus à l'avenir aucune personne exempte des charges personnelles non plus (juepour le tirage de la milice.

Art. 39. Cette communauté, située sur une route royale, est éloignée d'environ trois-quarts de lieue de leur église paroissienne à Grange-la-Ville ; elle désirerait d'avoir permission d'en établir une nouvelle chez eux pour Crevans, Secenans et La Chapelle, à cause que dans le temps des

CRKVKMÎY 4 -'9

inondalions d'eaux ils ne peuvent pas du tout aller à leurs églises, ce qui occasionne bien souvent à perdre les oHices divins.

CREVENEY

Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arr' de Lure.

Seigneurs : MM. de St-Mauris-Cliàtenois et labho de Bitliaiue.

Curé : Paroisse de Saulx.

Population: Feux, 3^ ; habitants. 172; charrues, 9; chevaux, 9 ; bœufs et vaches, 66.

Territoire: Fauchées de prés, 5i ; journaux de champs, 168 ; ouvrées de vignes, 33 ; arpents de bois, 35. Taux de la taille 170 1. 19 s. 2 d,

— de la capitation. . . 194 1-

— des vingtièmes . , . 260 1.

Total . . . 629 1. 19 s. 2 d. en 1788.

Recensement de 1906 : 1 17 hab. ; 243 a.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Cl. -Et. Froidot, notaire royal à Saulx ; signatures d'Et. Chobard, E. Herriet, 0. Besançon, Paul-Fr. Damour, J.-P. Janney, Fr. Besançon, Ant. Py, P. Chobard, P. Besançon, J.-B. Croix-Dessus (sici, Et. Py, Ferd. Maillarboz, Desle Chobard, Philippe Py, Cl.-Fr. Besançon, P. Jouffre, Fr. Varney. — Jean-P. Janney et Et. Chobard, députés.

Sources : Arch. dép., C. 36o ; rôles d'impositions, B. 4210.

(Voir Abbenans.)

Art. 19. Les habitants de ce lieu et d'autres communautés sont tous souvent vexés par le nombre exorbitant des gardes que les seigneurs mettent dans leurs terres ; le leur en a même établi jusqu'au nombre de dix dans la sienne, qui n'a qu'une lieue d'étendue en tous sens.

Art. 23. Lesdits habitants de Creveney payent à leur sei-

43o liAII.I.IACi: I) AMONT

gneurdes redevances de toutes sortes de droits odieux dont ils demandent l'abolition ; ils lui doivent aussi des redevances du four banal, en grains, chaque individu payant depuis l'âge de cinq ans six coupes de blé : ils supplient Sa Majesté d'ordonner que ces redevances excessives seront modérées au même taux que celui que règlent les assemblées de la province pour l'abolition des banalités, et que toutes autres redevances qu'ils doivent également et qui seront trouvées (in)justes soient aussi diminuées, suivant le taux que lesdits états de la province régleront pour la suppression de redevances semblables ; que les traités qu'ils peuvent avoir laits par surprise de leur seigneur, ont été faits dans un temps où les grains étaient à un bas prix, et où le village n'était pas composé de moitié des personnes qui y sont aujourd'hui ; que les lods, qui sont un tiers sur les ventes de fonds de leur territoire, seront réduits au douzième.

Art. 29. La communauté de Creveney est dans l'arrondissement du bureau de Montjustin pour le contrôle, dont elle est éloignée de plus de trois lieues ; les chemins sont des chemins de traverse impraticables et dangereux dans les mauvais temps et à raison des rivières et ruisseaux les habitants sont obligés de porter leurs actes au contrôle et d'y aller souvent pour y payer les droits et y faire des recherches. Cette communauté n'est éloignée de Vesoul que de deux lieues ; il y a une route royale pour y aller. Elle supplie Sa Majesté d'ordonner que dorénavant elle sera de l'arrondissement de ladite ville de Vesoul, et que les notaires (et) huissiers de la résidence de Saulx y feront contrôler leurs actes.

CROMARY

Aujourd'hui commune du canton de Riez, arr' de Vesoul. Seigneur : Le marquis de Sorans.

Curé: M. BocriHot (1789.).

Population: Feux. 82; habitants, .'^77; charrues, .'^i : chevaux, 16; bœufs et vaches, i36.

Territoire : Fauchées de prés et chenevières, 35 1 ; journaux de champs, 694 ; ouvrées de vignes, 499 ! ai*pents de bois, 264 (y compris 90 sur Sorans).

Taux de la taille 55o. 1. i5 s. 6 d.

— de la capitatioii . . . ^19 1.

— des vingtièuK^s . . . 834 ^■

Total ... 1 .905 1. 10 s. 6 d. en 178a. RecenseuKMit de 1906 : 208 hab. ; 536 a. Sources : Arch. dép., C. 36o ; rôles d'impositions. Le procès-verbal d'assemblée et le cahier de cette communauté nont pu être retrouvés.

CUBRIAL

Aujourd'hui commune du canton de Rougemont, arrondissement de Baume-les-Dames (Doubs;.

Seigneur : M. de la Rochelle.

Curé : Paroisse de Cuse.

Population : (?)

Taux de la taille ....

IIS. 8 d.

— de la capitation. .

— des vingtièmes . .

Total. .

IIS. 8 d.

Recensement de 1906 : 247 liab. : 593 a.

Analyse du procès-verbal. Le 1 7 mars 1 789, par devant Jean- Franç. Grivet. notaire royal au Moulin-des-Prés. territoire de Cuse; copie sans signatures. — J.-B. Naudey et Denis Vuillin. députés .

Sources : Arch. dép., C. 36 1 ; rôles d'impositions, B. 421 5.

(Voir Abbenans).

4^2 ({AILLtACK d'amont

GUBRY-LES-ROUGEMONT (alias LES-OUBRIAL)

Auj(jiir(J"liui canl(jn de Rout^emont iDoubs , arrondissement de Baume-les-Dames,

Seigneur : Le marquis de Mouslier.

Cun'' : M. Tripard 1 1782 . — Doyenné de Rougemont.

Pijpulation : Feux, 4^ ; habitaiils. 216; charrues, 10; chevaux, 16; bètes à cornes. 6H.

Tcrriloire : Faucliées de prés, 99 ; journaux de champs, 334 ; ouvrées de vignes, 189 ; arpents de Ijois, i33.

Recensement de 1906 : 3o3 hal) ; .")4 1 a.

Sources : Arch. de Vesoul, BB. — Alnidnach de la Franche- Comté pour i'jS2.

(Voir Abl)enans.)

Aht. 23. Que la })nrlie contentieuse des eaux et forêts soit attribuée pour en diminuer les Irais aux juges des lieux.

Art. 24. Lesdils habitants de ('.ubry disent que les droits ■de banalité, servitudes et charges réelles et personnelles dont leurs personnes et biens sont affectés envers leur seigneur, consiste à deux quartes de froment léal et marchand, chacun une poule, ceux tenant charrue chacun six corvées de charrue et ceux n'ayant pas de charrue chacun trois de bras, le tout par chaque année, et que ledit seigneur perçoit sur toutes les terres labourables et vignes du territoire dudit Cubry une dîme de quinze l'un, et que tous les fonds dépendant de la directe dudit seigneur au village et finage dudit Cubry, sont de mainmorte affectés envers ledit seigneur de lods au tiers denier, droit de consentement, retenue, échute €t commise, à la mainmorte le cas arrivant.

CUBRY-LE3-FAVERNEY

Aujourd'hui commune du oaiilon de Vauvill(M-.s, ari-t de Lurc.

Seigneur : L'abbé de Faverney.

Curé : Paroisse de Mcnoux.

Population: Feux. 4'^: liabitants, :>-4-i ; cliarrues, 19; che- Taux. 'M\ ; l)œufs et vaehos. i54.

Territoire : Fauchées de prés. 1 13 ; journaux de champs, 6o4 ; •ouvrées de vignes, 46 ; arpents de bois, 286. Taux de la taille. . . . 44^ 1- '6 s. 8 d.

— de la capitation. . 002 1.

— des vingtièmes . . 674 1-

Total. . . 1.617 1. 16 s. 8 d. en 1788(0.

Recensement de 1906 : 186 hab ; 009 a.

Analyse du procès-verbal (formule imprimée). Le 20 mars 1789, par devant Cl. -Ferd. Doyen, notaire; signatures de J.-B. Simonin, C. Vuillemey, J.-C. Thomas, Hanryot, J.-F. Gauthier, Nie. Bruley, P. -P. CoUot, Cl. Marie, J.-F. Richard, Queminet, B. Lamy, J.-C. Follet. B. Vullirot fils, P. Garaud, B. Bousson, G.-B. Brune, Besançon. Cl. Gauthier. — Hanryot et Queminet, ■députés .

Sources: Arch. dép., C. 36i ; rôles des impositions, B. ^ii5.

Art. 1. Ils payent à Sa Majesté annuellement une somme de deux mille deux cents livres pour toutes impositions, malgré la petite quantité de tonds qu'ils possèdent qui est de six cent septante deux journaux tant champs et petite quantité de prés dont il y en a quarante-trois journaux appartenant aux révérants pères bénédictins de Faverney, seigneurs audit lieu avec servitudes auxdits habitants de les faire valoir par trois jours de charrue à chaque laboureur, et

(0 Total ; i.5t5 1. i5 s. en 1787 ; -i.ioo 1. en 1789.

434 baillia(;k damont

une journée de moisson chaque manoeuvre, et qui ne paye qu'au tiers des autres.

Art. 2. Lesdits seigneurs possèdent un moulin portant revenus de trois cent soixante livres par an avec servitude d'y aller moudre, ce qui porte un préjudice considérable aux habitants, à raison de son insuffisance d'eau, (jui ne payent qu'au tiers de ce qu'ils devaient payer.

AuT. 3. Lesdits seigneurs possèdent un four i)()rlant revenus de trois cent cincjuante livres, qui ne paye (juau tiers de ce qu'il devait payer, avec servitude pour les habitants d'y aller cuire, malgré que les susdits habitants font la fourniture du bois pour le chaulTage.

Art. 4. Les habitants ne sont j)as proi)riétaires de tout lesdits fonds ci-devant nommés, à raison jde la treizième partie, qui cèdent audit seigneur, par dîme (jui porte revenus de douze cents francs par an, qui ne paye cju'au tiers de ce qu'il devrait payer, et en tire le bois, et sel pour le plein.

Art. 5. Lesdits seigneurs bénédictins possèdent audit lieu une ferme de cincjuante journaux tant champs ([ue prés, de roture, et indépendamment tles terres de la seigneurie, dont ladite ferme ne paye point de vingtième, ce cjui fait une charge pour les habitants.

Art. 6. Lesdits habitants sont encore chargés de payer auxdits seigneurs bénédictins la somme de trente livres pour tailles toutes les années.

Art. 7. Supplient en consécjuence d'abolir les banalités, et toutes corvées envers les seigneurs, et toutes servitudes, et même les billots aux chiens, et qu'ils ne peuvent être réputés chasser qu'ils ne soient suivis et appuyés par {{uehjuun armé.

Art. 8. Que tous les droits onéreux soient rédimables comme la dîme de treize gerbes l'une, par l'abandon du treizième des londs sujets à la dîme.

Art. 9. D'ordonner aux seigneurs de déi)oser entre les

Cl lîHY-I.ES-rAVi; liM- Y • 4'^^

mains d'un notaire les minutes de leurs reconnaissances, titres et terriers, pour en délivrer copie aux habitants de leurs directes, aux frais de ces derniers, pour qu'ils puissent connaître la sincérité de leur redevance, laquelle copie sera remise aux échevins de la communauté, que tous droits perçus jusqu'à ce jour, qui ne seront revêtus des formes prescrites par les ordonnances, seront regardés comme abusifs et usurpation.

Art. 10. Que les gardes des seigneurs ne pourront garder, et faire rappeler que dans leurs bois.

Art. 11. D'abolir le casuel des curés, et d'augmenter leur portion congrue sur les dîmes et les bénéfices simples.

Art. 12. De donner la tribution de la marque des ballivaux, et rendre les bois de la communauté aux officiers de la justice du lieu.

Art. 13. D'ordonner la formation des états particuliers de la manière dont elle est demandée par le tiers état de la province de Franche-C^omté.

Art. 14. Que les appellations de la justice du seigneur ressortissent aux bailliages.

Akt. 15. D'ordonner un seul et unique impôt, pour être réparti également sur tous les fonds, soit du clergé ou des seigneurs, situés sur le territoire dudit lieu, suivant leur rapport, ou qui peuvent rapporter sur les contrats de rente, ou autres effets portant rente, et les fonds dans les commerces à raison de cinq pour cent des produits.

Art. 16. Enfin qu'il soit ordonné aux communautés de travailler à l'entretien des grands chemins, comme ci devant. Suppliants enfin Sa Majesté de leur permettre de lui renouveler l'espérance de leur amour, de leur fidélité, de leur soumission entière, et de l'assurer qu'ils sont prêts à sacrifier leurs fortunes et leurs vies pour maintenir la couronne de France sur sa tête et dans son auguste maison, suivant la loi de l'empire français et les vœux de ses fidèles sujets.

436 BAILLIAGE d'aMONT

CUBRY-LES-SOING

Aujourd'hui commune du 'cLUitoii de Frcsiic-St-Mumès iarrondissement de Gray).

Seigneur : Le marquis de Mousticr.

Cure : Paroisse de Soing.

Population : Feux, 48 ; habitants, ■>.■>.■>. : charrues. ;'.4 : «'hcvaux, 6 ; bœufs el vaches, 248.

Territoire : Fauchées de prés. 269: joui-naiix de cliaiujjs, 66- : ouvrées dr vignes, i'^ ; arpents de i)()is, ;)4(). Taux de la laiUe M) 1. i 1 s. 8 d.

— de la capilation . . . 4^4 1-

— des vinurtièmes . . . îiS'i 1.

Total . . . 1.3991. IIS. <S d. en 1787 ' •

Reccnseinoat de 1906 : 167 hab. ; 8^7 a.

Analys!^ du procès-verbal. Le 20 mai-s i7'S9. par devant Pierre Lcscoriiel. iKilaire royal à Fédry ; signatui't^s de .l.-dl. Ilcnard. Ch. Chassard, Cliarpentier, Louis Tisserand, (lli. Quivogiie, Moutier, Ch. Chassard, J.-P. Rémond, Jh. Marvillel. Gabr. Poisscnot, Nie. Tisserand. — Jean Charpentier, député.

Sources: Arch. dép.,'C. 36^; rôles des iinjxtsitions. B. ^ii!).

1. L'abolition de tous privilèges réels et ])crsonnels, féodaux, ecclésiatiques et d'office en matière d'impôts, soit royaux, soit provinciaux, soit locaux.

2. La réduction de tous les impôts directs ou indirects en un seul.

3. La perception de cet impôt unique par les Etats de chaque province, en sorte que tout office de finance soit supprimé, ainsi que toute commission.