FAUCOGNEY-ET-LA-MER

Aujourdliui chef-licni de canton, arr^ de Lure. Seigfneur : La princesse de Bauiïreniont. Curé : M. Balot de Chaiivillerain. — J3oyenné de Luxeuil. Population : Feux, i8o ; haliitants. 702 : charrues, 4- Territoire : Fauchées de prés. 177 : journaux de champs. 160 ; ouvrées de vig-nes, (?i ; arpents de bois. 804. Taux de la taille ,^87 1. 2 s. 8 d.

— de la eapitation . . . /\X] 1.

— des vingtièmes. . . . 58^ 1.

Total. . . 1.402 1. 2 s. 8 (1. en 1788.

Recensement de 1906 : 978 hah. : f.2.'^)7 a.

Analyse du procès-verbal. Le i(^ mars 1789. par devant Baltli.- Emm. Balot. avocat en Parlement, seigneur de Cliauvillerain. maire: signaturns de Froidet. Duplessy. Duval. Lanoir. Grosjean. Broignet, Rochi-f. Deschamps l'aîné, nolablr. Touinier. Descliam[)s. S. Deschamps, Pinot cadet, L. Deschamjjs. Parot, Gaimiche. Gain. Petitjean, Gaudebeu. Dupuy. Michels. Baillet, J.-A. Tuaillon. Audin. Vuillemot. Guichard, Sarrazin. Trémolin. Schotty, Nie. Jeanroy. Savarin. Ihiguenin, Blanchot. Rouhicr, de Chauvillerain. Franc Michelet. — J.-B Grosjean, avocat en Parlement, François et Xav. Gjrosjoan. id.. François-Guillaume Lenoir. ancien

4,S(i liAll.l.lA(;i: I» AMOM

iiijiirc. Ccorycs-KdmoïKl (".nvv, (iocli'iir m iiu-ili-ciiir. Fraix-ois- SiiiMin-Alrxis lifoii^rii't. avocat en Pailciiicnl. ilrpiit<'s.

S.mi'ci-s: Aivh. (i.'|... C. :'>;;: m'.cs des impu-^itions ; \i. j^Hi

(Voir Ahlx-nans.

AitT. 2(). Qu'il sera fait défense à tous niarchancls de bois, maiiniers et autres de s'immiscer à martjuer aucun pied de bois, soit dans les Ibrèls des communautés, soit dans les bois des particuliers, sous préti-xte du service de la marine, sans un pouvoir spécial des Ktats de la province, duquel ils seront oblij^ésde justilier, et sera également fait défense, sous peine de coniiscalion et amendes, de fabri(juer aucun merrain dans les bois, en déclarant (jue les contraventions pourront en être dénoncées au siège ordinaire.

Aht. '27. Sa Majesté est très liumblement suppliée d'ordonner une nouvelle administration des sels et salines, (ju'il sera l'ail une plus juste distribution du sel, et (ju'il en sera pourvu en sullisance et de bonne (jualité pour les besoins des communautés, attendu l'insuflisance et la mauvaise (jualité du sel de la distribution actuelle.

Akt. 2<S. Que les barrières soient reculées aux frontières du royaume, la circulation et le commerce libres et francs dans tout l'intérieur.

Art. 29. Que les collèges soient plus multipliés, de sorte que l'instruction et l'éducation de la jeunesse .soient moins onéreuses et plus à portée des pères de famille.

AuT. 'M. Que toutes les villes du royaume soient régies par des municipalitésé lectives. alternatives'"», triennales et gratuites.

Art. 'M. L'ordonnance (jui exclut le 'i'iers-Ktat des grades du service militaire sera tenue pour nulle et non avenue.

iplinant par soi'lions et par s^Mn•'<ll

I Wf.liM.V \i>~

Aur. 1)2. Qiu' U' prêt à iiilL'irl :ui (Icnicr \iiiiit soil iiulorisc .

Airr. yù\. L'abolition t'iilièrc cl absoliu' des j^sahcllrs et octrois, avec la suppression du don j^iatuit.

FAVERNEY

Alljd IT'l lilli CMliilliillic liu ciuilnii (1 Alll.-ilici'. ;iit' (le \ rsolll.

S,i-nciif: i;al)i.i" .1.- l''.iv.Tiiry.

Cm-.' : M. Miil.Tul. - |)(.y('iiii(' de Favrniey.

l'upiilalidii : l'nix. ■>.-."): liahitaiits. 1197: eliarrucs. 4;): elie- \aii\. (I : hdsifs ('! vaches, jofi.

'rcn'iliiirr : h'aiicli('rs de prc's. 1 loS : joiii-naux de cliainijs. i()i(i ; oiivi-ccs de vi|L;-ii('s. uooc) : arpents de bois, loixt.

Taux de la taille, de la .•apitatioii et d.'s viu^linnes : Crioi 1. 17 s. S d. en i7()'): 71 .SI. U) s. 1 d. iMi 1 7<S().

Iirccnsriiii'nt de i;)*);): i 4 i !) lia!).: iH'>.\ a.

Analyse du pinces-verbal. Le i .7 mars 1789, par devant (Claude -Manura'-. nniaire i-oyal : copie sans signatures. — Noble!. Bardenet. Mi'rci.'i'cl Jli. Coi'dier. d('pnlcs.

Sources: Arcli. di-p.. C. .^78: rôles d'impositions, B. .\m)^ :

(21 articles analogues à Abbenans.)

Particulières remontrances, [)lainles et doléances de la ville de Faverney :

Aiir. L^ La ville de Faverney, animée de cette conliance qu'inspire la bienfaisance du monarque bien-aimé et cbéri des F^-ançais, supplie très respectueusement Sa Majesté de réunir au corps municipal de cette ville la police, tous droits et attributs y attacbés. dans son intérieur et ses fossés; il est etTectivement inouï (jue des magistrats (jui n'ont acquis et financé leur cliarge (jue dans l'espoir de l'exercer, soient régis, gouvernés et subordonnés par des officiers seigneuriaux cboisis

488 lîAll.LIAOE d'amont

ordinairement parmi des hommes sus])ects, qui exécutent aveuglément les volontés des bénédictins seigneurs de cette ville, dans la crainte d'éprouver, par une conduite dégagée de tout respect humain, les menaces d'une destitution.

Art. 2. La réunion de la mense abbatiale à la conventuelle obtenue par les religieux et opérée sans le concours des habitants de cette ville, (jui durent être omis, pour remplir la lorme légale, et qui avaient des raisons puissantes de s'y opposer, y a jeté la désolation ; les bénédictins ne l'ont obtenue que sur un faux exposé, en affaiblissant de près de moitié les revenus attachés au lod. des abbés, qui se porte annuellement à 15000 livres de rente, indépendamment de celui destiné aux charges claustrales; les religieux de Faverney, qui jouissent d'un revenu annuel d'environ (iOOOO livres par l'eiret de cette réunion, ont agrandi considérablement, depuis cette fatale époque, leurs possessions au mépris de la disposition de l'édit de 1749, et autres lois du royaume qui interdisent toute acquisition de fonds aux communautés séculières et régulières; c'est encore sur un faux exposé (juils ont surpris la religion de X'olre Majesté, pour obtenir la permission d'acquérir différentes maisons de cette ville, sous prétexte cpi elles leur étaient d une utilité réelle, et même nécessaires à leur monastère pour le logement et autres besoins des religieux, et sous celui encore que ces maisons, toutes couvertes de paille, présentaient des dangers imminents de feu, qu'ils ont peint comme des masures et des habitations désertes; une seule cependant a coûté 11000 livres, et les autres à proportion, étant toutes logeables, commodes, couvertes en tuile, et embellissant toute une façade de la place publi(iue; ils s'étaient soumis de remettre dans le commerce des fonds d'égale valeur: nulle exécution de leur part à cet égard, si ce n'est quelque échange de maisons qui leur appartenaient déjà ; le sol et l'emplacement de toutes ces maisons n'ont cependant servi qu'à y élever de

K AVE H m; Y 4<Sf)

superbes remises, écuries, et vaste cour; le surplus à I augmentation de l'ancien jardin de leur uiouastère, (pii est déjà d'une étendue considérable et des plus i>eaux de la province partons les agréments (jui s'y rencontrent ; c'est cette même réunion qui a entraîné et entraîne la perte de la commune par le grand nombre de fermiers et d'autres individus attachés journellement à leur service, (jui se jouent impunément de la police, s'érigent en maîtres, dévastent les forêts et livrent leurs bestiaux au parcours des campagnes en valeur; les moines même frayent des chemins indistinctement dans les forêts de cette ville, pour la traite des bois qu'ils possèdent sur le territoire de Menoux, dont l'issue aboutit à la route royale, coupent et abattent sans distinction les arbres qui gênent à leur passage et se les approprient.

Leurs fourniers, au nombre de douze, dont les uns sont leurs vignerons et les autres leurs gardes (chose inouïe), chargés uniquement de chaufifer deux fours banaux peu considérables pour la subsistance des habitants de cette ville, n'en chauffent plus qu'un dans ce moment, et font éprouver à la ville des vexations odieuses par leur perception sur les pâtes qui s'y cuisent et d autres droits onéreux qu'ils exigent des banaux, tels que la rétribution d'une livre par vingt de pain bis et de seize de blanc, d'un niquet en sus monnaie ancienne, en valeur d un denier tournois, qu'ils ont commué en prestation de six deniers de notre monnaie, tandis que par les baux précédents de ces fours, ils ne percevaient pour tous droits qu'une livre de pâte par vingt indistinctement.

La ville de Faverney représente très respectueusement à Sa Majesté qu'elle fournit aux religieux de ce couvent 79 cordes de bois prises par chaque année dans ses assiettes en usance pour alimenter les fours banaux, que cette destination, sous la foi de laquelle la commune a contracté, n'a jamais été remplie, puiscjue ces mêmes fours sont conslam-

4i)0 liAii.i.i A(ii: I) AM^»^l

iiienl c'IiMunV's p:irdes bois de iiuiuvaise (jiuiliU', li'ls ([u'épiiies, siiules el autres arbustes de cette luiUire, pris et pillés tlans les iiiènies' tbrêts |)ar les rourniers. ee (jui occasionne la j)erle du pain des habitants, (jui n'osent réclamer, ni niènie déposer au «^relle de ces religieux ces j)ains pour en faire connaître la mauvaise cuisson, par l'assurance (ju'ils ont de limpunité de ces l'ournieis, autorisés par leurs maitres; il est encore notoire el public, et on olVre même de le prouver par écrit, (jue ces moines usurpateurs nabandonnent à leurs fermiers (|ue cin(juante cortles de bois pour alimenter leurs fours, el (piils retiennent le surplus, ((u'ils conservent pour leur iisai^e ou (pi'ils vendent, (pie cependant ces mêmes religieux sont tenus par un Irailé en bonne forme de contribuer pour moitié au chauffage de leuis l'ours banaux, et (juils n'y ont j)arlicipé en rien depuis un laps de temps considérable, de manière cpi'ils en retirent tout l'avantage, sans supporter la chrirge attachée à leur engagem(.'nl.

(^etlemème ville fournil également dans les mêmes assiettes el aux mêmes religieux la (juantité de 81 cordes de iiois pour le chauffage du four île Haulais'"'. village distant des forêts de l'averney d'environ deux lienes. (jue ce même village, composé au plus lie cent feux, dont les vassaux s{)nt de deux seigneuries différentes, n'emjjloie pas la moitié île la consommation de c<' bois pour alimenter le four, (jue même les moines se l'approprient, le vendent pubrupiement, et obligent leurs fermiers de le chauffer à leurs dépens, (pi'il en reste un si jx'lit nombri' dans les assiettes de cette ville qu'une corde seule fait le lot de vingt citoyens; vexation qui les prive du besoin le plus réel à riuimanité, qui les force à conlracler une inlinilé d'amendes, (pii grossissent les revenus de ces seigneurs au moins de 1000 livres i)ar année, par l'inflexibilité et la barbarie à en recouvrer le prix.

^n liaiihiv.

lAVI.IîNEY |()l

AuT. 3. L";il)Lis (]uv fonl les moines tli" la polict- ciilraiiu' rinipunilé îles larcins el autres délits commis tlans les maisons, clos et jardins des citoyens, j)ar la crainte de fournir aux dé{)ens nécessaires j)Our en connailre les auteurs, les Taire punir suivant la rigueur des lois et venger la sijciété ortensée; de là résulte la facilité aux gens sans aveu et sans nom de venir s'établir dans cette ville, par défaut d'attention de leurs ofliciers de justice de procurer les informations (jue la loi prescrit avant de les recevoir: la police confiée au magistrat veillerait de près à réformer cet abus, qui trouble la Iranijuillité publique, et ne recevrait dans ses murs (|ue des citoyens intacts et irréprocbables.

Aht. 4. L'empire exercé sur le peuple de cette ville de la part des moines et de leurs gardes faiblemen* rétribués et tous pî;r là même prévaricateurs, leur offre de grands avantages, et ferme la boucbe au peuple timide et craintif, pour anticiper avec aisance sur les communaux ; c'est par celte voie, toujours la suite de ce même empire, qu'ils se sont emparés d'une grande [)artie de la place :)ub!ique de cette ville pour agrandir la cour de leur couvent, annonçant plutôt un hôtel distingué et magniliciue (ju'une maison religieuse, et dans laquelle ils ont renfermé la moitié d'une rue publique sans offrir aucune indemnité à la commune ; c'est ainsi et toujours par la même voie, qu'ils suscitent des procès à la ville, (piils en annoncent d'avance le succès par l'esprit despoti(}ue duquel ils se couvrent el l'assurance de la protection des tribunaux, dont ils se flattent hautement, ([u'ils causent la désertion des bons laboureurs, ferment lenlréc de ceux qui viendraient s'établir dans celle ville sans toutes les charges onéreuses dont ils sont informés, ce (jui fait (jue les fonds du territoire de (jualité ordinaire mantiuent de bras; l'agriculture en est négligée.

Art. ô. Les religieux du monastère de celte ville abusent de la police tous les jours en accordant des pouvoirs (|ue