r.AIM.IAGF, 0 AMONT

notre législation prescrit, en se prêtant en faveur de leurs fermiers et autres personnes qui leur sont attachées à des permissions de parcours dans les fonds qu'ils leur afTerment dans les temps prohibés, qui occasionnent le ravage des fonds riverains ; même abus pour les vignes avant l'ouverture des bans; (ju'ils commettent d'autres entreprises dont le détail serait trop long; on ne s'en dégagera (jue par la concession de la police aux officiers munici[)aux de cette ville.

Ain". ("). La prétention des moines d'empêcher au corps municipal de Faverney de faire annoncer au son de la caisse les ordres du roi leur maître sans leur permission, soit pour le payement des subsides, l'assemblée de la jeunesse sujette au sort du tirage de la milice, soit pour 1 exécution dautres ordres émanés de Sa Majesté, est exorbitante ; les officiers municipaux en gémissent; la délivrance heureuse de l'accouchement de notre auguste Reine lut annoncée dans cette ville; elle en retentit d'allégresse; elle se proposa sans délai à faire des feux de joie : les moines s'y opposèrent par écrit. La ville se pourvut par devant M. de Saint-Simon, commandant de cette province, (pii l'autorisa par sa missive adressée à ^L Mercier, avocat en parlement, maire de la ville, de ne point obéir aux défenses portées par les religieux et d'exécuter sans délai les ordres du roi, en prévenant à cet effet le commandant de l'escadron en (juarlier à Faverney de faire battre la caisse; le sieur Mairet se conforma exactement à cet ordre, fit annoncer les réjouissances par le tambour de la ville, fit ensuite drosser un feu de joie où il mit le feu après le chant du Te Deiim en l'église paroissiale de cette ville, où tous les citoyens assistèrent; les moines néanmoins firent faire par un de leurs gardes au greffe de leur justice rapport contre lui et le commandant de lescadron : ces religieux ne prirent aucune part à cette tète, n'illuminèrent point leur maison; la ville, sensible au mé-

lAVKIlNEY ^()[^

pris d'un devoir aussi cher el aussi sacré, leur lit sentir ses regrets de ce qu'ils n'avaient point coopéré à une cérémonie aussi auguste et aussi chère aux cœurs des Français.

Akt. 7. La suppression du droit de ban-à vin est grandement à désirer, par les abus atroces qui en résuUenl, soit en l'amodiant, à très haut prix, soit par le débit d'une quantité de vin qui ne provient point du crû des seigneurs.

Akt. 8. Les droits arbitraires que les moines exercent sur les denrées de toute espèce exposées sur les marchés de cette ville, les rendent déserts; il en est de même des foires par ceux qu'ils exigent des marchands qui les fréquentent et qui mettent des entraves à la circulation du commerce.

Art. 9. L'éloignement du juge de la ville de plus de trois lieues entraine des dépens ruineux pour les justiciables; ce chômage de la justice retarde infiniment la décision des a lia ire s.

Art. 10. Les moines exigent encore de la ville- le droit de guet et garde aboli par nos souverains, sous prétexte de tailles seigneuriales, et perçoivent en outre quatre sols par feu et ménage sous la dénomination de bons deniers, dont le payement est aussi éteint depuis la dotation des bénéfices cures.

Art. il La quantité de colombiers peuplés de cette ville nuisent beaucoup à l'agriculture, particulièrement dans les temps de semailles et récoltes; il serait à désirer que pendant ces saisons on enfermât les pigeons pour éviter aux cultivateurs les frais d'une nouvelle semaille et d'autoriser les propriétaires de les tuer dans ces temps sans encourir aucune peine ni amende.

Art. 12. La chasse exercée par les religieux, leurs chasseurs et leurs gardes et autres personnes qu'ils reçoivent dans les temps prohibés et que les fruits sont pendants par racine, causent la désolation des laboureurs par la perte des

/^ty^ i!Aii.r.iA<;K n am(».nt

grains (lue ces premiers occasionnent en parcourant sans distinction les campagnes, appuyant leurs cliiens.

AuT. 13. (x'tte ville paye annuellement 000 livres de don gratuit; toutes celles de la province ({ui se trouvent assujetties à celte prestation jouissent de la [)olice; il est juste que Faverney profite de cette même laveur; elle devient d'autant plus nécessaire (}ue ses casernes, construites et élevées à grands frais aux dépens de la ville, chargée en jjartie de leur entretien et du total pendant plus de trente années, sont constamment occupées par un escadron de cavalerie ; les officiers (|ui commandent ces troupes dénoncent au maire de celte ville les bourgeois et autres personnes (ju'elles ont arrêtées dans leur corps de garde el ne veulent point connaître d'autre juge; les moines s'opposent à cette préten lion; le militaire ne veut point s'assujetlir el ne s'assujettira jamais à une justice monacale, directement ()i)|)()sée à l'ordonnance di' Sa M.ijesté concernant le service des places; de là naissent des contestations multipliées entre le corps municipal de cette ville et le procureur fiscal, sur ({ui le [)remier doit avoir des prérogatives exclusives et distinctes par rauthenticilé de ses charges; de là résulte aussi l'impunité des fermiers et autres gens afiidés des moines, (}ui étant arrêtés sont sur le champ élargis el les autres détenus.

Airr. l 1. La ville de Faverney supplie très res[)eclueusement Sa Majesté de lui accorder deux députés aux Fiais de la province, eu égard à son ancienneté; la police, la suppression des banalités, la réforme des abus évidents (pie contiennent leur supi)lianles doléances, et de réunir à sa couronne tous les fiefs dépendant de l'abbaye de cette ville, réunis actuellement à la mense conventuelle, obtenue sous de faux prétextes, dans la seule vue d'augmenter leur ostentation el leur despotisme par leur opulence ; ou du moins qu'il plaise à Sa Majesté de nommer à cette abbaye un abbé

coiiiinanclalaire, seul iiioycii pour ('lablir la paix cl riianiiouie dans celle \ille.

Ah! Sire! daigiuv, proléi^iT la partie la [)lus iioiiihieuse de celle classe ()p[)riinée de droits onéreux ilélrissanl Ihunianilé, celle classe de citoyens remplis d"aniour el de lidélilé pour voire personne sacrée, prèls dans tous les lem{)s de sacrilier leur vie el leur Ibrlune pour maintenir la couronne de France sur voire lèle, et tlans voire aui^uslc maison et poslérilé; ne permettez pas, Sire. (|ue les ennemis de votre repos el du bonheur de votre peuple les troublent i)ar des prétentions ambitieuses ([ui dénatureraient la plus belle, la plus pure monarchie du monde, dégraderaient votre couronne, causeraient le désespoir et jetteraient l'alarme dans l'àme de ses plus fidèles sujets isici.

FAYMONT

Aiijoiir.riuii ciMiiimiiie liii caiiloii de Villi'rsex<'l. an-i dr Liire.

S:-ig-iii'iu' : L(^ roi et le pi-iiir(^ de Monthelianl.

(>uré : Pardisse de Cl'''iiioiit.

Population : l-^'ux, ."iS : iialjilanls. :)io: eliafnn's. i •> : l'iievaux. I (S : Im^'Ics à eonies. ^(S.

Trrriloii-c : j'\-mchfes de pvrs. i ,")() : joiiniaux lic (•hani|)s. .]}ouvi-(-('s de vi;4'ii('s. ? *; arpents de Itois. Sjo. Taux dr la laillo , S:, 1. i .7 s. ;; d.

— de la eapitalioii . . . 'So I. i ■>. s.

— des \ JM!Litiènies ... '44 I-

Total ... -10 1. - s. ;') (1. eu i~\)0.

lli'('euH(MU('ut lie i()o(i: .H)fj liait. : t,)44 a.

Analyse du c:>m[»t('-r('ndu. Le i()niars 1 7<S(). par devant (Claude- Antoine Drouliol. notaire r-oyal ;i \ illersexel : copie sans signatures. — Nicolas et Dcsie .Morel. députés.

Sources: Ai'cli. tlép.. (]. '.'>-(] : rôles des impositions. 15. \>.i6

4()(i uaii.i-ia<;e d'amont

(Voir Abbenans).

Les habitants de Fayinont observent en ce (jui les concerne :

1° Que leur dévouement et leur fitlélité pour leur souverain sont sans bornes, (jue l'amour et le respect sont leur premier devoir envers Sa Majesté, du(juel ils ne s'écarteront jamais, et qu'ils sont prêts de faire le sacrifice entier de tous leurs biens et de toutes leurs facultés pour concourir au bien de l'Etat dans une juste proportion avec les autres sujets de Sa Majesté.

Ils observent qu'ils sont situés dans le sol le plus ingrat de toute la province, où il ne croit (|ue du seigle et de l'avoine, et leurs prés ne donnent (|ue li' plus mauvais lourrage.

Ils observent (jue les charges tant royales (jue seigneuriales et curiales les accablent au point (jue le laboureur ne peut trouver sa subsistance dans son travail.

Ils demandent que tous droits seigneuriaux qui attouchent encore au gouvernement féodal soient abolis; ainsi les corvées, la taille; ainsi les droits de guet et irarde, de gile aux chiens du seigneur, de port de lettres, ainsi que le droit d'indire aide seront supprimés et Sa Majesté est suppliée de relever ses sujets de tous traités (ju'ils auraient i)u faire à cet égard.

Les habitants de Faymont demandent (pie les corvées et charrois que les sujets ont pu faire jus(ju'à présent soit dedans soit dehors leur territoire soient abolis comme contraires au bien public, (pii ne souffre point que les plus beaux jours des moissons et semailles soient toujours pour le seigneur, pour, ne laisser au pauvre laboureur que les mauvais temps.

Que pour la conservation du gibier destructeur des moissons les seigneurs mettent des entraves aux animaux, même en forçant le chien du laboureur et du berger d'avoir un

rAYMON'l- )()7

billot au col, au moyeu de ([uoi il ue peut se tiéfendre du loup ni veiller à la conservation de sou maître et de son troupeau.

Les habitants de Faymonl se réunissent à la pétition de messieurs les curés de Franche-Comté et d'Alsace pour demander l'établissement d'un curé et pasteur dans toutes les annexes et succursales.

Que le seigneur a surpris la communauté de Faymont en se Taisant adjuger {)ar un trait.' particulier le triage dans les forêts de Faymont. tandis que les habitants dudit lieu ont la preuve qu'il ne pouvait exercer ce droit à cause des charges dont leurs bois étaient chargés envers le seigneur antérieurement à ce traité.

Que le triage que le seigneur s'est ainsi lait donner a porté le plus grand préjudice à la communauté et aux membres qui la composent, en les privant de plus de cent arpents de bois, qui font toute la richesse des habitants, en les dédommageant de la stérilité de leurs champs.

Les habitants de Faymont ont la plus grande confiance que Sa Majesté voudra bien accorder sa protection aux pauvres habitants des campagnes et les relever de tous traités qu'ils auraient pu faire concernant leurs bois et communaux, en autorisant les Etats généraux et provinciaux de purger et vérifier toutes les erreurs et surprises (jui auraient pu intervenir dans lesdits traités.

Enfin ils observent qu'ils payent des lods au seigneur en cas de mutation au douzième denier, et que si ce droit n'est pas entièrement aboli, du moins qu'en cas de vente des maisons et édifices on ne puisse demander les lods au profit du seigneur sur la valeur de la construction en laquelle il n'a rien contribué, mais seulement sur la quotité du sol où lesdits bâtiments sont construits, à raison du taux commun des meilleurs fonds.

Ils ajoutent que le seigneur pour deux tiers et le curé pour

49^ BAILLIAGE UAMONT

un tiers perçoivent la dîme sur leurs champs à raison du douzième : cette charge avec toutes les autres laisse à peine au laboureur de cjuoi vivre.

(19 mars 1789. Par devant Claude-Antoine Drouhot, notaire royal à Villersexel — Nicolas Morel et Desle Morel, dépuiés).

FEMBE (nlins FAIMBE)

Aiijoiiiiriiiii caiilon de risle-siir-l('-l)(»iil)s. arrondissement de Baunir-l('s-j)aiii."s l)..iibs .

Seigneur: Le prince de MoMlbiMiMi-d.

Curé : (?)

Population: Feux, i6 ; liabitanis. ii^: cliarnics, 6: chevaux. 8 ; bœufs et vaches, 38.

Territoire: F'auchées de prés. \\: journaux de champs. 190: ouvrées de vignes, ?i : arpents de bois, 68.

Taux de la taille . . . .

— de la capilation . .

— des vingtièmes , .

Total. .

en 1790.

Recensement de 1906: (

■i hab. : 197 a.

Analyse du procès-verbal. h(> iS mars 1789, par devant Denis- Isidore Laudes, notaire royal à Fcmbc : co|)ie sans signatures. — Etienne Bondenet, député.

Sources: Arch. dép.. C. ;^79 : rôles des impositions, B. 4216.

(Voir Abbenans.)

Art. 14. Que les seigneurs de Fembe ne pourront exiger à l'avenir aucun droit de corvées sur les habitants dudit lieu, attendu qu'ils n'en doivent point, et que lesdits seigneurs ne peuvent produire aucun titre suffisant.

FESSKY-DKSSLS-K

FERRIERES-LES-SOEY

Aiijdunriiui coiiiiinmc du c'iitoii ili^ Scry-sur-S.-KUic, arroiidis-

StMlKMll (le \'{>S(illl.

Seig-iicui- : l.c priiuv^ de BautïnMiioiU.

Cuvr : l^aroisse de Scey,

Population: Feux. 44 : Iiahitaut^, aij; cliurrucs. i6; chevaux. 2 ; bœufs et vaches, 162.

Territoire : Fauchées de prJ'S, ^78 ; journaux de champs. 5i.'5 ; ouvrées de vignes. 3i3 ; arpents de bois, ij5. Taux de Li taille 609 1. 10 s. o d.

— de la capi talion . . . 6~?) 1.

— des vingtièmes. . . . 926 1.

Total . . . 2.208 1. 10 s. 5 d. on 1787; 2.21 3 1. 10 s. en 1784.

Recensement de 1906 : 177 hab. ; 620 a.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, ])ar devant Nie. Thiébaud, notaire royal à Scey-sur-Saône ; signatures de P. Gremy, Ch. Tribillon, Jean Fenouillof. Pierre Mourot, Desle Coste, N. Mariot. Jean Laurent, A. Poinson, N. Laurent. Cl. Jacques, Jean Monnin, Cl. -A. Mourot. P.-C. Manot. — Nie. Ronneprise, député.

Sources: Arch. dép.. C. 379: rôles des impositions, R. 4216.

(Voir Abbenans. Ambiévillers, etc.).