l!AII.I.lA(;r, I) A. MON

pour en l'aire des leurs, y rérugient des vagabonds et dangereux, et notamment sur les grandes routes. Ce sont des abus contre lesquels la communauté se roidit avec justice et encore sans succès; elle es{)ère (ju'il plaira à Sa Majesté de supprimer cette dangereuse licence, dont l'Etat ne peut percevoir aucun avantage, puisque c'est un obstacle au bien public, et lui retrancher son patrimoine; cet article ne présente (ju'un objet des plus dignes de réflexion.

Art. 18. Un autre abus qui règne dans ladite communauté, c'est ({ue des seigneurs dudit lieu relaissent leurs Tonds et revenus à ferme et chargent leurs iermiers de procédures criminelles; ce (jui est la cause que des étrangers et vagabonds viennent piller et voler des particuliers de cette l)aroisse, disant (pi'ils n'en ris(juent rien, (pie les fermiers desdits seigneurs ne veulent point faiii' de poursuites contre eux, attendu qu'il leur en coûterait de l'argent; lesdils habitants osent demander la suppression de cet abus et supj)lienl très humblement Sa Majesté d'établir un ordre à ce sujet pour (jue les remontrants soient délivrés et à l'abri d'un semblable procédé.

FRAHIER et ERREVET

Aiii<Mir(lliui coiiiimuir du caiiloii de Cli;iiii|)au-iiev. arrondissement de Lurc.

Seigneur : I/aldu' de Lure.

Curé : M. Jacquet, curé de Clialunvillars. P(t[)ulali(>n : Feux, i ^6.

Taux de la taille .\::\\. i s. ç) .1. et 77]. .is. f)d.

— de la eapitati(in. . . .')(iil. liis. 4d. et S!) 1. i!')». 4d.

— des vingtièmes . . . 4'-'"- (> s. S d. et iiiaI. 6 s. 8 d.

Total. . . 1. /),■)/)!. I s. 9(l.eio7:',l.;is.9d.(0.

(i) 5t)o 1. 5 P. on 17H7.

iitAiiii.iî i;i i;i!Iîi;m-.t À.:()

Roconsjcmcnl de i ()<>() : i>~') li;ili. : i 7)() .1.

Aiial vs(> (lu pi-dccs-vcrlal. I,c ■.'.() mars 17^1;. |(;ii' i|c\ ,iiil l'"ranc.. Jli. Ballay, notaire royal à lioiicliaiiip ; sig-naturcs ijc .1.-1*. I)ii|)iiy, Georg-cs Dosint»-. F. -P. Leviciiiic. J.-P. Rougcoi. ('..-V. Banlol- Jh. Ballay. .I.-.I. .Iac.|u.l. K(. iîallay. P;iii( r.is j>,.rol. ,1.-1». Boliry. Nie. Meillirr. lM'an.;(.is Gn'.-oirr. Fraii.;ois Perron. I>. Bardot. N.-P.-.l.-(:i. INMiuignol. P.-Fr. P.M|iiiunul. Aii.hV' P.w|ni-no(. .lac- (l.ics Ballay. .1 -C . P.M|uionot. .I.aii-Phili|.|.c MalManc Aii.lrr Mugin. Lnuis P.M|iu--nol. Nie. liiiot. .j.-C. M., y. .11, . P,.|ui,uiiot. Ant. Ballay. L.-(;. Mrillirr. F. May. Fr. BelpoiiT. Jac'«iucs Poly, Fr. Grisez. Fr. \ aillant. André Bepeim. P. Vaillant. Jacques Ducôt-.'". .loly. Et. Vaillant, .lli. Gi'isey. Ant. Bruey. Xir. I.aveiiie, Jaecpies Grisey. Et. P(''(|uiû-nol le jeune. .)h. Clément. .laecpuvs JaerpKtt. Andr.' I^iette. F. Pc'qiiig-nol. Andn'' .lacrpiarl. .l,ie(pics Licite. Cl. -Franc. Piosey. [.aurent ïharie. .1. .leanncmuiii. K. B.- P.-Frauç. Caritey. Fr. Bruey. P. Bouvanl. Cl.-Fi'ane. Gregvt. Laurent Chapuis, N. -M. -Jacques Péquignot. P. -P. Besançon, Henry Caritey, Franc. Péquignot. J.-C. Gardez, J.-Jli. dEpoissc. Franc. Péquig-not. Jacrpuv^ Dneaty. J.-B. Desloyc. Et. Dcging-le. Laurent Vaillant. Pieri-e CalaïKpiin. L. Bcsancency. J. Kalanquin. J. Jardot. C.-F. Vernier.

Sources : Arch. dép., C. .jHcS ; rôles des impositions. B. 4.i\~.

(Voir Abbenans.)

(20 mars 1789. — Par devant François-J'' Ballay, notaire royal à Ronchamp, Claude-François Vernier et J'' Calan— quin, députés).

Sur l'article V'', 2", 3*^ et 4'' identique à ceux d'Abbcnans, lesd. bal)itants de Frahieret Errevet ne formant qu'un corps de communauté et même paroisse, approuvent tout le contenu renfermé dans lesd. articles et les alloue pour les conditions qu'ils renferment pour l'avantage public et pour le profit et le soutien de l'Etat.

Art. 7). A l'égard de cet article lesdits babitants remontrent (ju'au sujet des impôts et autres redevances qu'ils

b^O BAILLIAGE I) AMONT

doivent aux seigneurs du noble chapitre de Lure, qui sont tailles, rentes, guet et garde, lengal 0, poule, corvées et autres, que leurs dits seigneurs perçoivent sur tous lesdits habitants, sont d'une somme considérable; au sujet de l'article des rentes, lesdits habitants étant munis d'un titre en date du 28 novembre 1Ô72, dans lequel n'est point fixé la quantité de grains {[ui font contribuer auxdits habitants par chacjue année; sur quoi lesdits habitants ont très respectueusement recours à Sa Majesté, il lui plaise d'ordonner à mes dits seigneurs de produire un titre en bonne forme, pour et à l'avenir lesdits habitants puissent se borner de la quantité des grains qu'ils peuvent devoir par chaque année que pour les autres objets; qu'il plaira à Sa Majesté de supprimer et régler ces diflerents abus à l'avantage public, que pour le prodt et le soutien de l'Ktat.

Airr. G. Au sujet de cet article de la portion congrue des curés et vicaires lesdits habitants représentent les revenus considérables (jue le sieur curé de leur paroisse perçoit, soit pour le quart des dimes, qui est atTecté à la dixième gerbe sur tous les habitants dudit Frahier et Krrevet, que sur plusieurs censitaires de Chatebie et La Forêt, qu'autres, (pi'à l'égard d'une quantité de contrats de rentes attachés à la fabrique desdits lieux, envers les conditions qui y sont promises à remplir en sa faveur, qu'ensuite d'un règlement qui a été fait, passé par devant notaire, en date du 15 décembre l'an 1700, que ledit sieur curé a eu le soin de leur celer, pour ne point suivre cette règle, auquel il a toujours perçu de son règne les sommes innombrables sur tous ces différents articles fixés et arrêtés dans ledit règlement, pour ce qui concerne ses émoluments curiaux, auxquels lesdits habitants ont pris connaissance depuis peu, qu'ils connaissent dès lors; que les revenus du sieur curé perçoit sur tous les

(i) Angal.

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objets ici dessus fixés sont considérablement au-delà sullivSants pour ses besoins honnêtes, qu'ils ont recours en suppliant en très profond respect Sa Majesté de supprimer, ordonner et régler ce qu'il plaira pour l'avantage du public, que pour le profit et le soutien de l'Etat. — Pour continuer les remontrants que représentent lesdits habitants de rechei", sur un autre objet à l'égard du service divin, (pie leur dit sieur curé est tenu de remplir en toute nécessité à leur égard, auquel il n'a point rempli du temps précédent, que du présent; en leur faveur cette règle, soit à l'égard du service divin, que ledit sieur curé actuel fixant sa résidence au lieu de Chalonvillars, éloigné d'environ une lieue de la communauté dudit Frahier, et de deux lieues de celle d'Errevet, lesdits remontrants prouvent facilement les malheurs qui sont parvenus au décès de quelqu'un de leurs parents au sujet du décès qui est arrivé pi'omptement cjui n'ont pas été assistés à l'article de la mort des sacrements, qu'au surplus des enfants nés qu'on expose par la rigueur des temps à transporter audit Chalonvillars depuis lesdits Frahier et Errevet, pour leur acquérir le baptême, de même que pour les vêpres, fêtes et dimanches consécutifs que ledit sieur curé est tenu de célébrer en vue dudit règlement icy devant parlé, qu'il n'exécute aucunement ses devoirs à leur égard ; qu'il leur est donc bien intéressant de recourir très respectueusement à Sa Majesté d'accorder et nommer un vicaire en chef auxdits remontrants, pour qu'ils soient à l'avenir assistés dans leurs besoins nécessaires pour la gloire de Dieu et le salut de leurs âmes, sous promesse que font lesdits habitants de piocurer un logement audit vicaire jusqu'au moment qu'ils pourront parvenir au moyen suffisant de construire un presbytère.

Art. 7. Sur cet article lesdits remontrants représentent que depuis l'année 1775 à l'époque de cette dernière année il leur a tombé au sort un soldat provinciaux (sicl à chaque

,')4'' nXWJAAC.E I) A.MONI

tirage des milices desdites années, suivant le nombre de garçons qui sont soumis, qui sont et seront à jamais pour l'honneur et la gloire de Sa Majesté,. que pour le soutien de l'Etat il en coûterait beaucoup moins auxdits habitants, à l'avenir de pourvoir à un soldat provinciaux par chaque année ou à plusieurs, au désir de Sa Majesté, suivant le nombre qu'il plairait fixer pour le bien et la conservation de l'Etat, dans la province à procurer, (ju il soit ordonné par Sa Majesté (]u'à l'avenir pour la levée desdits soldats provinciaux du sentiment des dits remontrants, pour leurs avantages à l'avenir, surtout aux familles qui s'y trouve un nombre de garçons, lesquels ont ressenti de grandes dépenses à ce sujet; que tous habitants domiciliés sur leur territoire, censitaires et autres, contribuent par part égale, ou au marc la livre de leurs impositions ordinaires pour la levée desdits soldats provinciaux; le tout ce qu'il plaira à Sa Majesté de supi)rimer et régler pour l'avantage pid)lic (|ue i)our le proiil (.'t la conservation de l'Etat.

Art. 8. A l'égard de cet article lesdils remontrants représentent que le changement et la destitution des officiers de justice seigneuriale, prévoient n'en ressentir aucun avantage, ni préjudice à l'effet de cette destitution, au sujet de (juoi ils approuvent et à tout cet article pour les conditions (ju'il renferme pour l'avantage public et {)our le profit du gouvernement de l'Etat.

Art. 9. Lesdits habitants remontrent sur cet article un grand avantage à eux à l'avenir de supprimer les frais considérables qu'ils ont ressenti des amendes affectées envers leurs seigneurs que sur l'objet des procès qui se passent entre eux, tenus entre les mains des officiers de leur justice, qui allongent les questions, pour augmenter les frais plus consirables en percevant des parties la taxe en leur faveur, que ce ne serait que pour le bien du public, qu'il plaise à Sa Majesté de liquider et régler une taxe honnête, à tous offi-

iHAiiiKi! i;t Kniîi;vi;r

ciers de justice, en se bornant de rendre sentence définitive le [)lus tliligenmienl [xjssible, dans les tlélais {jue Sa Majesté plaira de fixer, le tout i)our l'avantage public cpie pour le profit et le soutien de l'Etat.

Aht. 10. Lesdits remontrants représentent sur cet article à l'égard de la mainmorte, n'y être plus afTectés envers leurs seigneurs ; les plus avancés en âge d'entre eux se rappellent avoir ouï dire à leurs prédécesseurs qu'ils avaient cédé et abandonné auxdits seigneurs une quantité de forêts actuellement défrichées en partie et autres fonds prés, chami)s en nature ; que plusieurs étant situés tant sur le territoire dudit P" rallier qu'Errevet ; comme lesdits remontrants n'étant munis d'aucun titre de ces objets qui leur parait sans doute leur avoir été celés par leurs dits seigneurs ; d'ailleurs ne sachant à quelles conditions leurs prédécesseurs auraient abandonné lesdits fonds, soit à l'égard de l'affranchissement mainmortable ou à celui du cinquième denier que lesdits seigneurs perçoivent sur tous les prix de vente qui se font en général sur le territoire dudit Frahier qu'Errevet, qu'au sujet des trois autres quarts des dîmes qu'ils perçoivent généralement aux mêmes conditions qu'il est expliqué à l'article six, que même sur le triage des bois communaux, qu'il aurait dû percevoir au moment de ces temps-là, qu'ils leur rapportent des revenus considérables, beaucoup au-delà suffisants pour leurs besoins honnêtes, et qu'à l'égard de ces différents objets ci-dessus fixés lesdits remontrants supplient en très profond respect Sa Majesté qu'il soit ordonné auxdits seigneurs de produire le titre en bonne forme de toutes les matières ci-dessus rappelées auxdits habitants pour qu'ils prennent connaissance desdits objets, qu'au désir et à la volonté de Sa Majesté, moyennant indemnité il leur était possible de se procurer les sommes à payer auxdits seigneurs, qui doivent être stipulées à l'acte par l'estimation qui doit en avoir été faite lors de la cession de l'abandon

.)4 4 l!AII.I.IA(;i: I) AMONl

desdits fonds et qu'au surplus ce qu'il plaira à Sa Majesté de supprimer, régler en ordonnant tout ce (jui serait avantageux au public pour ces objets renfermés auxdits articles que pour le i)roritet le soutien de 1 Etat.

Art. 11. Il est très avantageux à remontrer sur cet article pour l'avantage public, que lesdits habitants représentent que toutes les amendes dues à leur seigneur sont généralement amodiées à un fermier, qu'ils ne sont j)oint traités favorablement en se désespérant encore moins de l'être à l'avenir; (ju'il plaise à Sa Majesté de l'objet que renferme cet article d'ordonner ce qui lui plaira pour le bien public (jue pour le profit et le soutien de l'Ktal.

Art. 12. Rien de plus intéressant dans cet article de remontrer à Sa Majesté les sommes considérables cjue lesdits habitants supportent à chaijue année envers les amendes affectées à leurs seigneurs, auxcjuelles un grand nombre d'entre eux n'en sont pas encore allibérés, sur la nécessité de se procurer leur nécessaire que pour l'assistance de leurs familles surtout cette dernière hiver /s/c/ qui a été fort rigide qui leur a occasionné beaucoup de préjudice dans leurs collines montagneuses par la fondue de la quantité des tas de neige extraordinaire lesdites amendes soit pour les délits dans les forêts que les mésus dans les campagnes et autres, qu'ensuite des frais et dépens qu'ils ressentent à cet égard leur sont effectivement plus ruineux (|uc les charges de l'Etat. Sa Majesté est très humblement suppliée d'abolir et annuler toutes ordonnances pour ce que renferme le contenu de cet article, et de supprimer et ordonner ce qui lui plaira pour l'avantage public que pour le profit et le soutien de l'Etat.

Art. 13. Rien de plus important dans cet article aux remontrans d'attendre avec empressement les sentiments de Sa Majesté ce qui lui plaira de supprimer pour l'avantage de ses peuples, du contenu de ce ([ui est représenté dans cet

article en prévoyant dès lo'is (|u'ils en seront traités plus ravorableinenl à la venue réservée au réi^inie des Etats de la [)rovinee, le tout pour le bien j)ul)lie (|ue |)oiir le profit et le soutien de l'Etat.

Aux. 14. Lesdits habitants renionlrenl dans ee (jui est à représenter dans cet article un grand avantage à eux à l'avenir de conserver le prix des ventes des (juarts en réserve, versé entre les mains du trésorier des Etats, il sera à observer en outre par Sa Majesté les Irais considérables (pii en résultent auxdits habitants, à l'efTet de parvenir aux ventes desdits quarts en réserve lorsqu'ils sont obligés d'en \enir a cette nécessité, tant à l'égard des officiers de la maîtrise tles eaux et forêts que pour en obteîiirles deniers versés au receveur général des bois et domaines ; qu'il en coûterait beaucoup moins à l'uvenir, avec autant de règles et de police si c'était le désir et la volonté de Sa Majesté il lui plaise de supprimer et ordonner qu'il serait choisi des députés dans le tiers Etat pour y veiller et y tenir la main d'y conserver la [)()Iice qui est prescrite par les ordonnances, le tout à l'avantage du public que pour le profit et le soutien de l'Etat.

Art. 15. Ensuite de cet article qui est le moment (jue lesdits habitants remontrent d'un cœur animé pour l'honneur et la gloire de Sa Majesté, en se j)rosternant au pied du trône de sa grandeur, le suppliant du plus protond respect de leurs cœurs de les délivrer de l'esclavage dans ce moment précieux ; que depuis un temps immémorial ils sont tenus sous la puissance de leurs seigneurs, envers la banalité d'un Uîoulin situé audit lieu de Erahier, lequel n'est point suffisant de suffire à procurer les farines nécessaires pour la consommation desdits habitants, qui sont parvenus à un nombre considérable, sans ([ue lesdits seigneurs y eussent fait aucune amélioration ni autre augmentation au ploras ' de la

Au |,

r)4G i$aillia(;e d'amont

multiplication desd. liabitants, comme ces derniers lont représenté dans leurs écritures avec toutes les soumissions les plus respectueuses qu'ils ont pu l'aire à leur seigneur sur cet ol)jet, comme lesdits habitants l'ont représenté par ci-devant dans leurs écritures au procès intenté actuellement par devant les juges du siège royal de la ville de Vesoul, que l'on peut connaître que lesdits habitants n'ont jamais eu l'intention de se soustraire de cette banalité, au contraire, (ju'il leur serait d'autant [)lus avantageux d'être servi lidèlement chez eux que de se transporter à l'étranger; il est de plus à remarquer dans les pièces de ladite procédure (|ue lesdits seigneurs ont interrompu plusieurs étangs à eux ai)partenant situés au-dessus dud. moulin, que d'autres étangs appartenant à plusieurs particuliers, (jui servaient autrefois à retenir les eaux pour l'utilité du roulement des usines dudit moulin, pour en tirer un bénéfice plus considérable, sont réduits en grande partie en nature de [)rés ; led. habitants représentent pareillement dans cette question les amendes et rapports faits par leurs gardes sur une quantité de leurs habilanls (jui ont été obligés de soutenir pour éviter cet abus qm serait été tous les jours fort préjudiciable auxdits habitants à l'avenir, que ce n'a été qu'en grande nécessité qui a obligé ceux qui se sont abstrait aux occasions les plus présentes, pour se procurer des farines à leur entretien (jue pour celles de leurs familles; à l'égard des dépens occasionnés par les susdites amendes et ceux que lesdits habitants sont été obligés de se procurer et se voyant en outre à la veille d'en procurer d'autres à l'effet de contribuer à une descente par devant commissaire avec expert, ordonné à une sentence provisionnelle rendue au bailliage de lad. ville que les remontrants s'attendent à payer par provision les frais et dépens qu'on leur fera contribuer pour cette dite reconnaissance, ayant fort peu de revenus communaux, qui est le principal moyen de leurs remontrances à faire con-

lit A III II! KT KIlItKVKT

naître à Sa Majesté, '(]u'ils supplient en très {)rolon(l respect de les délivrer de cette aiïaire bien ini[)()rtante auxdits habitants, s'ils venaient (à) avoir le malheur d'être à l'avenir soumis et aflectés envers leur seigneur pour cet objet il leur serait beaucoup préjudiciable; qu'au sur[)lus (ju'au désir et à la volonté de Sa Majesté il lui plaise ordonner que par des députés du tiers Ktal il serait lait vérification des pièces du procès dont il s'agit, protestant au surplus lesdits habitants que lesdits seigneurs soient déboulés de leurs conclusions et condamnés aux dépens, et ce sera une grâce; ({ue les suppliants ne cesseront d'élever leurs vœux au ciel pour la conservation de Sa Majesté; lesdits remontrants, sur les autres objets qui renferment les conditions du surplus de cet article représentent plusieurs charges et autres droits abusifs contraires au bien public, comme ceux représentés à l'article cinq, qu'il plaira à Sa Majesté de supprimer, régler et ordonner tout ce qui lui plaira pour tous ces différents objets pour l'avantage de ses peuples et pour le profit que pour le bien de l'Etat.

Art. 16. De ce qui est représenté dans cet article lesdits habitants remontrent que ce serait un grand avantage à l'avenir de n'avoir que mêmes poids et mesures dans tout le royaume, qui soit tenu avec police sur peine d'amendes, contre celui qui serait reconnu en fraude.

Art. 17. Au sujet de cet article, led. habitants remontrent tant à l'égard au triage des bois dont il est parlé à l'article dix, qu'au sujet des fermiers censitaires qui font valoir au profit desd. seigneurs lesd. fonds rappelés dans ce même dernier article, lesd. habitants représentent que cesd. fermiers, qui sont en grand nomi)re, se sont assimilés entre eux qui perçoivent leur quote-part dans leurs bois communaux, et qu'ils ont toujours perçu de la manière qu'ils la distribuent dans leurs assiettes en usances de lad. communauté, qu'il est d'autant plus intéressant pour eux de recou-

.')4<^ iiAii.i.i.\<;i; !) AMoNi

rir ù Sa Majesté, la suppliant très humblement à regard du nombre d'habitants qui sont composés que pour le peu de bien (ju'ils possèdent sur leur territoire que la nécessité les oblige surtout pendant les hivers, qui y sont fort rigoureux et sans fin surtout ce dernier, de commettre des délits dans les forêts, ce qui leur occasionne des amendes considérables, comme nous en avons déjà parlé ci-devant, (juil plaise à Sa ^hljesté d'ordonner qu'à la remise il n'y soit plus compris aucun lermicr résident ou non résident sur leur territoire dans la distribution desdils bois dont il s'agit, attendu <iue les seigneurs ont leurs forèls. si toutefois elles leur ;!j)iiarliennent, ainsi (jue la contenance de tous lesdits autres fonds réjjétés ci-devant sous jiromesse <jue font lesd. remon- Iranls si loulefois ils pouNaienl rentrer dans leurs dits fonds ici de\ant lapjx'lés. de comprendic lid. leiniiers à la ilistribulion des partages (k'sd. bois comme tin d eux et le tout ce (ju'il plaira à Sa Majesté de suj)primeret régler à lelïet de cet article pour l'avantage public (|ue pour le j)rolit et le soutien île I l^tal.

Aur. 1<S. A l'égai'd de cet article, lesd. habitants remontrent (pie les conditions à y observer sont très avantageuses à riilat, ce (piils api)rouvent et louent pour les clauses (pi'ils renferment; le tout pour le profil et le soutien de lEtat.

Akt. l^K Les habitants remontrent qu'à l'égard de cet article, le nombre des gardes qu'ils instituent leurs seigneurs, dans la paroisse, [)our veiller sur leurs bois communaux que sur leurs autres héritages sur tout leur territoire leur occasionne des amendes considérables, comme nous en avons [)arlé ci-devant, qui leur sont d'autant plus préjudiciables que d'autres objets rappelés ci-devant; ne se contentant pas encore leurs dits seigneurs de percevoir lesd. amendes par leurs fermiers sur tous les bois communaux (jue sur les autres héritages du territoire, cpi'il serait bien avantageux

MtAllll.lî Kl i.itiii.vi:i- .)4î)

auxdits habitants à l'avenir que toutes les amendes de toute nature laites sur leurs fonds coninuinaux par leurs lortiers et messiers puissent tomber et rentrer à leur profit ou au profit de l'Etat, ce qu'il plaira à Sa Majesté d'ordonner à cet elTet; il est encore plus avantageux de remontrera Sa Majesté que led. seigneurs ont la coutume et même à l'époque de l'année 1787, il s'avisent de faire des reconnaissances par leurs officiers de justice, accompagnés d'experts, dans tous les cantons desd. bois communs, pour par lesd. officiers dresser procès-verbal de tous les troncs d'arbres de quelle nature et espèce que ce puisse être, qu'ils paraissent à leur connaissance pour en faire le rapport à la vérification desdits experts, tombe d'autant plus préjudiciable aux lortiers de la dite communauté que quelques-uns se sont trouvés forcés de se désister d'une partie de leurs biens pour s'acquitter desdites amendes ainsi que des frais qu'ils étaient menacés d'être poursuivis, lesdites amendes faites au profit desd. seigneurs par leurs gardes dans lesd. forêts suivant les délits qu'ils y ont commis, par reconnaissance d'ex])erts sur ces mêmes délits, prouve facilement le double payement que lesd. seigneurs perçoivent tant sur les fortiers que sur les délinquants.

A l'égard de la chasse à remontrer dans le même article, les suppliants feront très respectueusement observer à Sa Majesté l'état du local de leurs territoires qui est très montagneux, mauvais sol, terre froide et peu fertile, où on y sème point de froment, que leur coutume est de semer une espèce de grain noir qu'on appelle sarrasin, qu'on n'en peut faire la récolte que sur la fin du mois d'octobre, que les gardes desd. seigneurs leur portent un grand préjudice par les actes de chasse continuels qu'ils font avec des bandes de chiens au travers de leur territoire, auparavant qu'ils n'aient fait cette récolte; au sujet de la pêche lesd. habitants remontrent ensuite que lesd. seigneurs n'ont aucune

rivière sur le territoire dud. Frahier et Errevet, sujette à la banalité pour y tenir un garde sur cet objet à la réserve du canal qu'ils ont construit au-dessus du moulin, pour conserver les eaux utiles au roulement, qu'il est donc bien avantageux et important auxd habitants de recourir pour tous ces objets ici dessus rappelés en renouvelant leur vœu à l'honneur de Sa Majesté, que suppliants des respects dûs à son mérite, de mettre ordre à ces différents abus si préjudiciables à ses peuples, d'ordonner tout ce qui lui plaira pour le profit et le soutien de l'Hlal.

Aivr. 20. Lesd. habitants remontrent dans cet article et un nombre d'entre eux se plaignent au sujet de 1 inondation des eaux (jui se répandent dans leurs prés voisins dud. canal du moulin dud. Frahier, kHjuel canal étant trop élevé par les chaussées et arrêts d'eau (ju'on y a fait, font rejaillir les eaux (jui endommagent considéjablement les fourrages, (ju'il est donc elVectivement avantageux de recourir à Sa Majesté avec toutes les soumissions les plus respectueuses (ju'il lui plaise d'ordonner aux Etats de la province de faire régler le niveau desd. objets à un point convenable pour n en ressentir aucun i)réjudice à l'avenir, le tout [)Our l'avantage public (jue pour le prolit et le soutien de l'I^tat.

Akt. 21. Lesd. habitants remontrent dans cet article (pie n'y ayant aucune esjjèce d'usines énoncées dans led. article sur leur territoire approuvent et allouent cet article pour toutes les conditions qu'il renferme, pour qu'à l'avenir ce soit pour le bien public cpie pour le prolit et le soutien de l'Etat.

Nota. — Lesd. habitants remontrent en outre qu'il leur est excessivement utile de représenter avec une parfaite humiliation due à Sa Majesté la situation de l'état de leurs prairies, lesquelles, placées au pied des collines montagneuses dont il est parlé aux articles précédents, il ne se passe aucune année qu'il n'y eût une très grande quantité de

leurs roiirrnges |icr(lus et gâtés soil dans le premier fruil ou le second à l'occasion de l'inondation des eaux qui arrivent souvent aux montagnes par les tempêtes (jui ravagent même les grains parla rapidité des collines; les eaux amènent les sables au travers des prairies, lesquelles se trouvent Fort serrées, ce (jui occasionne que les eaux se conservent longtemps.

A l'égard des bois comme il est parlé aux articles précédents, lesd. habitants représentent le peu de bois qu'ils possèdent sur leur territoire pour suffire au nombre d'habitants pour la consommation de leur nécessaire, et aux frais considérables qu'ils ont ressentis et ressentent au sujet de la marque des officiers du bailliage pour des baliveaux du taillis, que celle ensuite des officiers de la maîtrise des eaux et forêts de la ville de Vesoul pour la marque des gros bois, les sommes considérables attribuées aux habitants toutes les années, en vue de leurs différentes taxes, pour le peu de bois qu'il se trouve à diviser par chaque part, revient pour ainsi dire aussi cher que de l'acheter aux marchands. En conséquence de ce même article au sujet du répartement du bois des assiettes entre lesd. habitants, les trois quarts et demi remontrent très respectueusement à Sa Majesté qu'on ne fait aucune règle pour le i)artage des bois, qu'il se trouve quelques côtes qui jouissent déjà de tous les privilèges d'avoir le bois pour vivre à leur aise, lesquels ont déjà intenté des procès et sont à la veille d'intenter pour que la plus grande partie du bois soit répartie au marc la livre de l'imposition ordinaire et même tous (jui serait bien leurs intentions d'en venir à bout si savait d'y réussir; pris égard que n'ayant aucun four banal dans lad. communauté, que le pauvre misérable pour cuire son pain n'ayant aucun moyen d'acheter est forcé de faire des délits d'où il y en résulte des amendes considérables à se faire ruiner. Qu'ensuite des charges personnelles tant ceux pour le service de Sa Ma-

ijaii.lia(;e d amon r

jesté que pour la communauté que ces messieurs qui possèdent ce bon bien ont grand soin de donner leurs voix sur le pauvre misérable pour lélection pour s'en échapper s'ils lé peuvent; dans ces circonstances ici desssus remontrées bien important de recourir à Sa Majesté, avec tout l'attachement imaginaire, que les suppliants derechef joindront leurs j)rières à Dieu pour la conservation de l'Etat.

Qu'il plaise à Sa Majesté de régler et ordonner qu'à l'avenir, pour éviter toutes contestations entre lesd. habitants ledit bois se divisera par part égaie à tous habitants domiciliés audit lieu qui seront compris pour supporter les charges personnelles à remplir envers Sa Majesté que pour lad. communauté.

Lesd. habitants remontrent ensuite à Sa Majesté (juayanl fort peu de sel à diviser pour le nombre d'habitants ainsi que pour leurs familles fort j)euplées ipie ceux (jui se peuvent comprendre au répartement dud. sel ne ]>eul suffire à leur consomiualion nécessaire, surtout pendant l'hiver, que les voitures ne peuvent habiter comme étant du dernier ressort de la province voisin des terres étrangères ils se trouvent obligés de se transporter continuellement pour acheter du sel pour leur subsistance; sur (juui les employés des fermes générales en étant informés viennent souvent faire des perquisitions dans toutes les maisons desd. particuliers, que celui qui a le malheur de s'y trouver desdits sels dans son domicile lesd. employés le font contribuer sur le champ suivant ses moyens d'une somme sans taxe, pour ne le point déclarer à l'amende qui disent être affectée à cet objet.

Pour en venir au dernier motif du dernier article des remontrances, à se borner pour le présent lesd. habitants représentent à Sa Majesté qu'ayant un maitre de poste aux chevaux fixant sa demeure actuelle aud. lieu de Frahier possédant une quantité de biens sur le territoire dudit lieu que sur Errevet n'en faisant valoir qu'une partie par lui-même,

que de plus IVtisnnt des acquisitions continuelles toutes les années les privilèges (|ue Sa Majesté lui accorde tant à l'égard de toutes charges royales que personnelles alVectées à lad. communauté lesd. remontrants toutes ces années se trouvent surchargés à l'égard des deniers royaux, (|ue les commis répartiteurs sont obligés envers ledit fonds acquis de remplacer sur eux, lesquels ledit maître de poste exempte, à cet eflet ont lesdits suppliants très respectueusement recours à Sa Majesté de régler et ordonner ce qu'il lui plaira à l'avenir pour ce sujet, remontrants au surplus le sujet de la marque des bois communaux faite par ci-devant par les officiers de la justice des lieux que celle faite par ceux de la maîtrise desd. forêts il plaise à Sa Majesté de régler et d'ordonner qu'il sera par les Etats de la province commis des députés pour par eux parvenir à l'exécution de ces différentes marques, qui se feraient avec autant de réglé et de police qui éviterait beaucoup moins de frais auxdits habitants à l'avenir dans toutes ces circonstances ici devant rappelées. Les suppliants recourent très respectueusement à Sa Majesté de supprimer, régler et ordonner tout ce (|u'il lui plaira pour le bien public que pour le profit et le soutien de l'Etat.

De tous ces différents articles contenus au présent cahier de remontrances faites par les habitants de Erahier et ceux d'Errevet tous ici présents d'une voix unanime jettent des acclamations de joie, en prononçant tous Vive Louis seize! en adressant leurs prières à Dieu pour la conservation du roi et toute la famille royale que pour les princes chrétiens et même pour ceux qui ont eu l'inspiration et ceux qui seront choisis pour le gouvernement de l'avantage public du tiers •Etat.

FRANCALMONT

Aujourd'luii eoiunuiiie du raiiloii de Saiiil-Loui). arrt de Lurc.

Soigneur : M""^ Clerc de Fraiicalinimt de Cordcnoy.

Curé : Paroisse dAinvelle.

Population: Feux. .j3 : hai>itaMts. .U(]: (liairues. ■>9 : chevaux. 79 : bœufs et vaches. '>.^~.

'r<'iii(oir(' : FauclK'es de pn-s. i j!) : jdurnaux de (diamjts. o~o : (iuvr(''('s de vignes. "^ : arpents de iidis. i .'i i .

Taux de la taille, de la capilatiou ri des vincrlièmes : li).")."» 1. I .'} s. 4 tl- "^n • 7<^7-

iit'ccnsenient dç i (joii : :>..)- hait : ()(S!5 a.

Analyse du jtrocès-verbal. Le i8 mars 17H9. par devant J.-K. Girardot. notaire royal à Fontaine : coj)ie sans sijjcnatures. — .Ih. Villeniin et J.-B. Ooisel. di'j.uh-s.

Soui'ces : Arcii. di'|).. C. .3<i(i : n'tlrs des inipositioiis. B. 4'-^'7- Le cahier n'a pu être retrouvé.

FRANCHEVELLE

Aujourdhui e(»inmunf' du canton de Lur(\ Seigneur: M. .\nloine de .Mailly-('liàteaur»'naud. Cur." : Pai'oissi^ de (hicrs.

l*o|)ulali<»n : l<\'ux. ')[) : liahitanls. .)l.'): charrues. i(S. Teriiloire : Fauchées de \t\-rs. \-.\ : joui-naux de ciianips. !k)() : ouvrées de vignes. ? : arpi-nts di' linis. indivis avec Adelans. Taux de la taille i().") 1. i(S s.

— de la ca})ilation . . . i8'.>. 1.

— des vintrtièmes . . . :>4-^ 1-

Total ."5931. 18 s.: 079.1. 18 s. en 1788.

RecensenienI de 190(1 : 483 liahitants: io.")(S a.

■iu:sNi;-siiî-Ai>A>(

Aiuilyso du proct's-vcrhal. l>(' ■>. i iiiai-s i~H[). par dovaiil C.-J. Grohos, notaire royal à Qucrs ; copie sans sig-natures. — Pierre- Claude Barnabaux. di'pul/'.

Sources: Arcli. di'p.. C. iSç) : rôles des impositions, B. 42'7-

Le cahier n'a pu être retrouvé.

FRESNE-SUR-APANCE

Aujourd'hui cliel'-liiMi «le canlon de l'ari-on lissement de Langres Haute-Marne).

Seigneurs : MM. Fr. Fleury et Ignace Michaux, conseiller à la maîtrise de Cliauniont.

Curé : M. INIicliaux. — Doyenne de Faverney.

Po[)ulation : Feux, uGo ; habitants. 1089; charrues. ^9 ; chevaux. 122; boeufs et vaches, a.'^j.

Territoire: Fauchées de prés. 290: journaux de champs, 2222; ouvrées de vignes. 1980 ; arpents de bois, 678. Taux de la taille 1.207 ^•

— de la capitation. . . i.368 1.

— des vino:tièmes . . . 1.8.37 1.

Total. . . 4.412 1. 601787; 26731. en 1788.

Recensement de 1906 : 746 hab. : 1647 •^•

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Franc. Osunier. juge à Fresne ; signatures de D. Mignon, N. Potier, J.-C. Galliniet. B. Barbier, J.-B. Claudot. .1. Clément, L. François, Fr. Groslevin, J. Legendre. L. Bailly. .1. Thiébaud. J. Boiteux, P. Godin, N. Logerot, J.-B.- f.ogerot. L. Pigeon. X. Faivre, P. Nans. C. Legendre, L. Logerot. .I.-B. Thevenol. — Cl.-Jh, Monnin et Louis-Charles Durand, députés.

Sources : Arch. dép., C. 390 ; rôles des impositions. B. 4^03 ; 4217. Arch. du Doubs, B. 2538.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

jt.^^ài

TS

Godard, Charles

Departenient de la Haute- Saone