FOUGEROLLES

xVujourd hui commune du canton de Saint-Loup, arr' do Lure.

;)o'j baim.ia<;k » amont

Seigneurs : Le roi ; M. Bolano-iei-, conseiller au jjarlemont de Metz, en gagiste.

Curé : M. Landry. — Doyenné de Lu.xeuil.

Population: Feux. 602(1); habitants, 2814 : charrues. 117.

Territoire : Fauchées de prés, 810 ; journaux de chanij)s. 3 164 : ouvrées de vignes. (?) ; arpents de l)ois. i2o3. Taux de la laillr I .5:);') 1. 8 s. (, d.

— de la caj)ilation . . . 1 .~6.') \.

— des vingtièmes . . . 2.. 566 1.

Total . . . .').(S8a 1. 8 s. () d. CM 178;.

Recensement de i9o() : ;>7!)o liai». : , > 1 i>. a.

Analyse du procès-verbal. Le -.'.o mars 1789. j)ar devant Jean- Nic. Hacquarl. commis par la cour au grelTe du bailliage, secrétaire de la comniunaulf' : signaluns df Nie. Lavicrrc. Antoine Gustin. .lean Fi-aneois Dumarleiot. \ic. \ illemaiii. Cl. Latirier. Ilumbert Vauloul. Nie. Guslin. Nie. Grosjean. .I.-.I. \illeniiiiey. Simonin, J.-F. Simonin. Et. Mabry. Antoine Simon. iJomin. Gustin. Barret. .III. Villemin. Yic.-Emm. Pernot. Nie. Desclaive, Nie. Simon, J. Bairet. Cl.-Ant. Dupoix. .I.-F. Pcnireux. Hubert Larière. N. Béraud, Nie. Fayez. El. Paris. Domin. I^erond. J.-Jh. Grosjean, D. Duval, Jli. Tisserand, J. Bailly. Jh. Bertrand. J. Saguin. Jh. Dcvoille, Cl. Cholley, Augustin Bougey, Nie. Grosjean, Ant. Desclaire, Et. Grandjean, Gabr. Cozent, Nie. Vachot, Nie. Saintpèrc, Nie. Billet. Cl. Pernet, Cl. Grosjean. Nie. -Franc. Gallaire, Desle Cholly. Jh. Aubry. Franc. Ory. Camille-Jh. Nardin. Hubert Paris. Nie. Bernardin. Jean-Etienne Jechoux, Jh. Bernardin. Malhias Vaulet. P. -Franc. Deschemot. Jean-Nic. Perney. Desle Simon, Jh. Simon, J. Duchesne. Huml)ert Halley. Louis Demougin. F'ranç. Duchenne, Jacques Thiébaud. Séb. Villemin. Jh. Robert, etc.

Sources : Arch. dép.. C. 387 : l'ôles des impositions. B. 4'-i02 : 4204 : 4^ '7- Arch. de Vesoul. BB.

Art. l'"'". Lesdits habitants, comme limitrophes de la Lorraine, sont obligés pour aller conduire ou acheter, soit denrées ou bestiaux, de payer acciuit, et quoique souvent

(i) Ou 66.) AiTh. dep.).

roicr.iiuii.is !).M)

éloignés de deux lieues ou envir;>n du burenu, y présenter leur marchandise, et exposer i)ar cette loi leurs dits animaux ou à périr ou à soulîrir considérablement, et ce (jui augmente par des dépens de ceux qui les conduisent, le prix desd. denrées, objet (|ui est depuis peu établi et cjui gène le commerce des deux provinces; cet article est également représenté par la Lorraine.

AuT. 2. Lesdits habitants payent comme plusieurs autres quantités d'impôts en cens et redevances aux seigneurs sans en connaître la cause réelle, qui néanmoins se porte à une somme considérable et surcharge le public. Lesdits habitants ont été obligés de passer une transaction avec les seigneurs locaux d'une somme annuelle pour exempter (sic! la destruction d'un desdits habitants, qui auparavant était obligé de lever à ses trais les cens et redevances desdits seigneurs, tant de ladite communauté qu'étrangers.

Art. 3. Les tirages des milices causent aux représentants des dépens inévitables jusqu'alors et considérables, outre les disputes, batailles et autres accidents qui les accompagnent d'ordinaire, et se réduisent souvent en procès et autres frais.

Art. 4. Lesdits habitants, pour leur justice, dépendent des seigneurs locaux, payent Trais excessifs pour en faire les poursuites, qui gardent le plus souvent une marche si lente et si dispendieuse qu'il est rare de voir terminer une affaire même de petite conséquence, sans causer la ruine quelquefois des deux parties, pour avoir été traduites de tribunaux en tribunaux, et sans les avoir vu vider, et cependant lesdits seigneurs perçoivent épaves, amendes, conOscation et tous droits de justice.

Art. 5. Les amendes de la justice des seigneurs de ladite communauté s'amodient à des sommes considérables, ce qui cause une plus grande quantité d'amendes pour des objets qui n'en seraient pas susceptibles.

5?)6 BAILMA(.i; I» AMONT

Art. 6. Ont l'honneur de représenter lesdits habitants qu'il en coûte considérablement pour les tutelles, curatelles, visites, recollements d'assiettes de leurs bois communaux, pour journées et vacations des officiers de la justice de leurs seigneurs, pourquoi ils demandent un règlement instructif.

Art. 7. Lesdits habitants représentent et disent que leurs seigneurs veulent les assujettira une banalité de moulin qui leur cause des gènes si considérables dans plusieurs saisons de l'année, qu'ils ne peuvent aller moudre ailleurs sans encourir des amendes; il y a des habitants qui sont d'ailleurs éloignés desdits moulins d'une lieue et demie ; ils osent demander l'abolition de cette banalité dont ils ne connaissent pas de principe, et en même temps la permission de construire des moulins à l'avantage et le plus à la portée de chacun, attendu ([u'il y a des eaux capables et assez abondantes pour cette construction sous des droits réglés par Sa Majesté.

Art. 8. Ils ont l'honneur de demander aussi que les gardes de leurs seigneurs n'aient plus aucune inspection dans les bois de ladite communauté, et ne fassent aucun rapport pour délits champêtres, attendu qu'elle a ses forestiers pour la garde de ses bois et des messiers pour la conservation des fruits de ses territoires.

Art. 9. Il y a dans le voisinage de ladite communauté quantité de forges et fourneaux dont les propriétaires achètent les bois pour leur roulement, ce qui cause une pénurie dans le lieu et dans les environs et cause du prix excessif que les maîtres desdites forges y mettent, et par là les forêts se dépeuplent totalement.

Art. 10. Lesdits habitants connaissant les abus du tableau des hypothèques osent en demander la suppression.

Art. il Lesdits habitants ont l'honneur de supplier très humblement Sa Majesté d'accorder à tous ses sujets le reculement des barrières jusqu'aux frontières du royaume.

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Art. 12. Lesdits lial)ilanls oui aussi riioniu-ur de demander que les particuliers qui i)Ossèdent et cultivent des biens dans d'autres communautés ne soient pas plus cotisés tjue ceux du lieu où sont lesdits Inens.

Art. 13. Ils présentent aussi que les contrôleurs exigent et font payer depuis peu de nouveaux droits sur des objets qui n'en avaient jamais payé, tel est le prétendu droit sur les adultes au sortir de la minorité ; sur certains contrats qu'ils interprètent pour donation (|u'on a usage de faire dans cette communauté ; ils demandent là-dessus un règlement et une instruction de droit.

Art. 14. La position de ladite communauté est sur un sol très stérile, de peu de rapport, peu de terres arables, ne produisant que seigle, avoine et sarrazin à force d'engrais, et qui néanmoins réussissent à cause des gelées excessives de chaque hiver, et pour recueillir quelque chose de leurs terres il faut les laisser reposer autant de temps qu'ils les cultivent; ils avaient quelques arbres fruitiers qui étaient leur unique ressource, mais le froid excessif de l'hiver dernier les a ruinés jusqu'à la racine, et sans espoir de les voir plus rien produire, ce qui réduit les remontrants à une ruine prochaine et inévitable.

Art. 15. Lesdits habitants se multipliant tous les jours et n'ayant pas même moyen quatre fois (sic}, osent demander une plus grande quantité de sel et à un prix plus modique.

Art. 16. Ils ont aussi l'honneur de demander que le premier et le second état soient imposés suivant leurs revenus et fonds.

Art. 17. Ils ont l'iionneur d'observer que la communauté n'a presque pas de terrains communaux ni de pâturages pour leurs bestiaux et que sur le peu qu'elle possède des gens de peu de valeur et sans biens y établissent des maisons, s'emparent des terrains de leur voisinage, les cultivent