A\ II.I.ICY I

(]l;uitle-llyac"intlio Ballaiid, uvocal au [)arl(MnoiiL jug'e de la cliàlcllei'ic royalo de Moiilaii^ii ; signatures de J. Mori/.ut, .l.-B. (luurhev. J.-Ant. Lau-lois. (:icviiii\ Banley, .1. Morel, Jacques-l-iiacc B.isticn. Alexis Bri/.aid. .I.-Aiil. Ilnguey. Ballaud. (l(>|)i)iii. (ll.iude .M(u-izot (>l .I.-B. (".(.m-l.ey. d.'iuilés.

Soui'ci's : Arch. di'p.. (1. ■>.()) : ivMes des iiuposil idiis. B. ^■>.hk (Voir Al)bcnans. )

Art. 19. Que 1 eloignement des tribunaux et les Irais immenses qu'occasionnent les actions les mieux établies cl les plus minutieuses demandent une réforme, il serait j)lus avantageux aux gens de la campagne d'ouvrir leurs actions devant les juges des lieux et juges prévôts des prévôtés royales dont ils ressortissent, dont les sentences seraient exécutoires sans appel sur titre et billet privé et reconnu d'office, à quelque somme qu'ils puissent se monter ; quant aux autres demandes soit en complaites [sicj, soit réelle, personnelle ou mixte, dont la valeur n'excédera pas cent livres, qu'ils soient également jugés dans lesdites justices et prévotés, et les sentences exécutoires par [)révision, sans préjudice de l'appel.

Art. 20. Que la partie contentieuse des eaux et forêts dans les domaines du roi, même le martelage, balivage et récolementdes assiettes ordinaires de communauté soit attribuée aussi pour en diminuer les frais auxdits juges prévôts et châtelains royaux, et en outre celle ainsi que |s/f' aux juges des lieux chacun en droit eux, de la marque et délivrance des futaies dans lesdites assiettes et du balivage, martelage et récolement des rentes des quarts en réserve des] dites communautés.

Art. 23. Que les seigneurs qui possèdent des héritages de telle espèce, en roture même, de telle époque puissent-ils être, soit d'échute ou de retenue ou de commise ou même

l44 liVII.M V(;i; DAMCINI

(l'ac(iiiisition soit revendiqué et que leurs biens fiels payent l)ropoitionnellement suivant leur revenu elï'ectif.

Aux. 24. Que les seigneurs et autres (jui ont des voliers de pigeons ou autres volailles doivent être renfermés pendant les semailles quelconques et même dans la maturité de chaque fruit.

AuT. 25. Qu'il soit accordé aux. campagnes beaucoup plus de sel d'ordinaire, et ([ue le sel de magasin revienne au plus juste prix.

AVOUAY

Aujoni-dlnii liamcaii dr la Cf^iimuiic de Biitliirr, canloii di" \[\n/.. aiToiidissi'iiiriil de ^■(■snld.

Seigneur : Le luartjius de Suraiis.

Curé : Le cin'('> de lîiilliicr.

Populaliou : Fciix. (>.

Taux delà taille, de la ra]»ila(i(tii et «les viiintièmes. GCy- 1. i i s. (i d. en 17SS.

Aiiidyse «lu j)i(»( ès-verhal. fa' mo mars 17S1). par devaiil .l.-fi. f''liirv. ii«)laire royal à ("dievrey. Signatures de Jean-CH. CieiKuix. \. l>laiiclie. .I.-CI. Plaïudie. P. -A. Plaii.li.'. — Pi.-i •re-A.il..iie' l^laiielie, deput«'.

Smu'ces : Arcli. dép.. C. 'M):^: r«Mes des inijxisiljous. B. ^mo.

(Voir Butliiers.)

Aux. 1"' . Que fe lieu d'Avouay est composé de six feux ou ménages assujettis envers M. fe marquis de Sorans, seigneurdudit lieu, d'une mesure de l)lé par feu et ménage, du poids de quarante-cinq livres, pour prétendu droit de guet et garde.

Qu'ifs paient de plus audit seigneur une mesure comble d'avoine, toujours par chaque feu et ménage pour même l)rélendu droit ; ce droit de guet n'étant dû (pi'au souverain.

AV(»l AY I j.)

les dits liahitiinls supplient Sa Majesté iVvn ordonner l'extinction.

Akt. 2. Qu'ils [)aienl au seigneur une rente annuelle dune livre treize sols ([uatre deniers sans en avoir aucune connaissance de l'origine ; cette rente étant répartie sur le corps de la communauté, qui désirerait que mondit sieur le marquis de Sorans lui en représente les titres.

x\rt. 3. Payent de plus audit sieur marquis de Sorans par chaque leu et ménage une poule, à Texceplion de quatre leux et ménages qui payent au lieu d'une poule six paires de [)oulets, ne connaissant non plus lesdits habitants l'origine de ce droit qui a pu être exigé au hasard par les devanciers dudit seigneur, lesdits habitants supplient Sa Majesté d'en ordonner l'abolition.

Art. 4. Lesdits habitants payent, en outre, par chaque journal audit seigneur la taille de six blancs, sont assujettis à trois corvées de l)ras par feu et ménage; perçoit de plus ledit seigneur le quinzième de leurs fruits de vendange.

Art. T). En cas d'alliance de fille, ledit seigneur exige des habitants par chaque feu et ménage la somme de trois livres de droits honorifiques.

Art. 6. Supplie Sa Majesté d'ordonner que les corvées en nature sur les routes soient supportées en général sans distinction par les trois ordres ; et de prendre égard à ce que la multiplicité des gardes seigneuriaux écrase les habitants des campagnes, exposent que lesdits gardes sont crus seuls sur leurs uniques rapports, quoiqu'une grande partie soient des gens de la lie du peuple, qui ne devraient être crus sur leurs rapports, s'ils ne les font deux ou au moins s'ils n'ont un voyant digne de foi ; d'ordonner de plus qu'ils ne pourront rapporter que dans les bois du seigneur qui les a commis, prenant égard que les biens des communautés sont gardés par des fortiers qu'elles sont tenues de nommer, et que les fruits quelconques qui croissent dans les territoires ne doi-

I 46 li Mi.i.i \<;i: I) \M(»N I

vent être et ne sont gardés que par des mcssiers qu'elles choisissent chaque année, et que ces derniers sont responsal)k's des délits qui s'y commettent.

Art. 7. Exposent lesdits hahitants d'Avouay qu'ils sont très pauvres en forêts, qu'ils ne possèdent qu'environ vingtcinq arpents de hois, que niondit sieur le marquis de Sorans, leur seigneur, se refuse de leur faire marquer par les officiers de sa justice le taillis et la haute futaie, comme il a été praticpié du j)assé, tant pour la reconstruction de leurs maisons (jue pour leur chauffage, de manière {|ue lesdits hahitants sont astreints pour suhvenir tant à leur chaufTage qu'à l'entretien de leurs maisons de couper dans leurs héritages particuliers les arhres fruitiers qui s'y trouvent, depuis six ans que ledit sieur de Sorans a interdit leurs assiettes.

Art. 8. Qu'ils paient de plus audit seigneur de Sorans lods de vente de leurs fonds, le douzième du i)rix et en cas de généralité ledit seigneur en perçoit le tiers; qu'ils sont assujettis en outre au droit de commise, retenue et la mainmorte le cas arrivant ; supplient Sa Majesté d'aholir le droit et macule de mainmorte réelle et personnelle comme relevant et dépendant du lief de la prévolé royale et chàtellenie de (^romary.

Art. \) . Qu'ils paient au sieur leur curé par cluKpie journal de terrain emplanté de graine d'automne une gerhe. de plus une de passion, une de paroissiale ; et une de graine de carême par quarante, ainsi que le quarantième de leurs chanvres, avec une dîme de deux chaînes de vendange ' ' » par chariots, et autres droits honorifiques que Sa Majesté est suppliée d'abolir, car l'église en général étant assez riche pour fournir à la subsistance des pasteurs sans que les particuliers et communautés v fournissent.

(i) Cliaîne, rniclie ilc i |iiiiles.

AYNAXS I.KSl

(20 mars 1789 — Par devant J.-B. Flury, notaire royal à (Ihevrey — Picrre-Anloine Planche, député).

AYNANS (LES)

Aujourdliui coniiimiic du caillou do Lure.

Seigneui' : i.e priiiec do Monlbéliard.

Curé : Paroisse de Vy-lès-Lure.

Population : Feux, 78; habitants. 344 : charrues, 33; ohevaux, .V.') : bœufs et vaches. 3.")2.

Terriloire : Fauchées de prés, 279 : journaux de oliamps. 1007 : ouvrées de vignes (?) ; arpents de bois, 228.

lloconsonient de 1906 : 007 hab.: 776 a.

Sources : Arc!i. niaiiici[)ulos do Vesoul, BB.

Le procès-verbal d'assemblée et le cahier n'ont pu être retrouvés.