‹ Département de la Manche. Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (coutances et secondaires) pour les Ètats généraux de 1789Chapitre 1 sur 154 · POUR · texte numérisé non relu

POUR

Le bailliage secondaire de Saint-Lô , l'un des plus petits des ressorts du Colentiu, n'a compris pour la convocation que 36 communautés de villes et paroisses, dont aucune, aux termes du Règlement, n'était appelée à tenir des assembles préparatoires de corporations (I). L'addition des chiffres donnés par les Rôles du grenier à sel accuse, en l'absence d'Etat des Jeux détaillé, un chiffre total pour le ressort de 4, 0-21 feux(2), et les Etats de population en date de l'année 1787 lui donnent une population de 2G,oo4 habitants (S), avec un mouvement annuel de 806 naissances (hki garçons, 363 fdles), de •211 mariages et de 6-2 3 décès (3 11 hommes, 32 3 femmes) (4). Les Rôles d'assignation des ordres privilégiés font ressortir, pour la même circonscription, en dehors des réguliers, un chiffre de kk ecclésiastiques possédant bénéfices, dont 36 curés (5), 5 prieurs-curés (6) et 5 chapelains71. Il n'est point signalé

'*> Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint-Lô, séance

du 10 mars (texte infrà, p. 73 sq.).

W Non compris ia ville de Saint-Lô, à laquelle De Masseville donne en 1722 une population , certainement trop forte, de 10,000 âmes. [Etatde la Normandie, t. Ier, p. 290.) Nous n'avons point pour Saint-Lô de renseignement bien précis pour 1789. Dumoulin donne bien à cette wile un chiffre de cri,ag5 feux pour la ville et faubourgs* ( Géographie descriptive, t. 111, généralité de Gaen, tableau annexé à la page 12); mais, outre que cet auteur écrivait en 1765, ses chiffres sont souvent très l'antaisistes. Le Dictionnaire d'Expilly, incomparablement plus sûr, s'arrête malheureusement à la lettre S.

L'élection de Saint-Lô, beaucoup

plus étendue que le bailliage, comptait en i7<n>, d'aprè6 Dumoulin, 100 paroisses et ii,a5o feux (loc. cit.).

(3) Arch. nat. , Divèts 46, pièce -.

Même chiffre à YKtat de population des 1 :> anciens gouvernements. (Arch. nat., Ba 58, 1. i/j4.)

<4> Arch. nat., D iv bis kk. — Les chiffres pour ïélection à la même date sont : naissances 1,886 (992 garçons, 89a filles); mariages, 5o5; décès, 1,517 (7^5 hommes, 772 femmes).

Arch. Calvados, C 1 72.

(5-6-7) ]j n'y avajt dans (e ressort que

;;.') paroisses; mais la paroisse <le Qui- Imiu était partagée en trois portions curiales, dites respectivement Quibou le Val, Quibou Bots hérou et Quibou \ millier, toutes trois à la collation de chanoines prébendes <le la cathédrale «le

d'ecclésiastiques sans bénéfice dans les paroisses rurales: il n'y a que deux groupements de prêtres habitués, à Notre-Dame et à Sainte-Croix deSaint-Lô. La noblesse compte de son côté 66 gentilshommes, dont 3i possédant fiefs et i5 non possédant fiefs fl).

Administrativement, les paroisses étaient comprises dans la généralité de Caen et pour la très grande partie appartenaient à l'élection de Saint-Lô: trois seulement sur le nombre étaient de l'élection de Carentan J . l'uni' les droits du roi elles relevaient divisémenl des domaines de Saint-Lô et Carentan; pour les eaux et forêts de la maîtrise de Baveux. Il y avait bureau du domaine et contrôle à Saint-Lô, Canis\ el Marigny ' \ bureau et juridiction des traites et quart-bouillon à Saint-Lô pour la plupart des communautés, à Carentan pour quelques-unes"''. L'addition des chiffres d'impositions des rôles paroissiaux fournit un total de 299,188 1. 10 s. 10 d. d'impôts directs (taille: 88,2 4i 1. h s. 6 d.; accessoires: ^9,700 1. 16 s.; capitalion : 54,38o 1. 7 s. 6 d. : corvée : 26,078 1. G s. 5 d.: vingtièmes : 72, •>•'•> l. 18 s. '1 d.: territorial : Fi, 975 livres; bâtiments de justice : 1,990 livres' ).

Au point de vue ecclésiastique, les paroisses appartenaient an diocèse de Coulances, les quelques paroisses de la baronnie de Saint-Lô qui appartenaient autrefois au diocèse de Bayeux ayanl été échangées depuis contre d'autres communautés voisines de Sainte Mère-Église . Les réguliers pos-

Coutances. Les trois curés avaient chacun un tiers des momies dîmes, el si partageaient le quart des grosses; les trois autres quarts appartenaient aux chanoines prébendes. (Pouillé, I" s3 r°.j

En 1789, les titulaires de la cure étaient : M' Grosset pro 1" (portion du Val), M" Gorbin, pro a" (portion de Boishérou), et M" Leplanquais pro 31' (portion Vaultier). Voir l'Appel du clergé au Procès-verbal de l'assemblée générale du bailliage de Cotentin , séance du 1 6 mars (Arch. nat. , H in 53 , p. 9 '1 ).

Prieurés-cures : de Noire - Dame de Saint-Lô. de Sainte-Croix de Saint- Lô, de Saint-Thomas de Saint-Lô, d'Agneaux, el de Saint-Martin-des-Champs.

(Appel du clergé précité, Arch. nat., h m 53, p. </i sq. )

Chapell s : du Bois-André a Saint- Georges-de-Montcoq, des Pézerils à Bahais, de Saint-Ortaire au Dézert, de Pont-Hébert à Mesnil-Durand e1 de l'Ascension à Saint-Ebremond-de-Bon fossé, (lbid., p. \'.U .)

' Unie de comparution îles heneficiers du bailliage de Saint-Lâ, assignés à comparaître, etc. (Greffe de Coutances, pièce n° 22.) — Rôle d,- MM. les Vobles du bailliage de Saint-L6. {lbid., pièce n" 85.)

<2' Les communautés de Graigncs, do Mesnil-Angot <■( de Trihehou sont portées sur les rôles de l'élection de Carentan. (Prospectus général de lu taille, m, arc ij8g. Arch. Calvados, C l'iHS.)

W Etats des biens de main morte, etc. , suivant les bureaux où ont été faites les déclaratù us de contrôle. (Arch. Galvados, c i38o.)

Irrét du Conseil d'Etui du roiportant règlement jiour le ressort des différentes juridictions des truites et quartbouillon, '> juillet tjû6, avec tableaux annexes des paroisses ressortissant à chacune d'entre elles. (Dans Becueil des Gabelles, t. Il . p. 3g3 el suiv.)

Arch. Galvados, C 1468, 8163, Si.'io, 8188. 8197. l.o chiffre de vingtièmes porté au texte se décompose en:

vingtièmes des biens-fonds, 1)6,076 I.

8 . '1 d.: offices et droits, 3,796 I. () -.; industrie, 1 , 1 .""> 1 I. 1 '1 s. (lbid., (' 5964.) Le Rôle de supplément des privilégiés pour les six derniers mois de 1 j8g donne, pour le département de Saint-Lô, un total de 30,6.87 I. i<> s. s ,1. 1 \,vli. Manche, C 5i 1.)

Voir noire note smi> la notice préliminaire du bailliage do Carentan (t. 1" , p. 70a . noir 1

sédaienl dans le ressort une abbaye de chanoines réguliers (Géuovéfains) à Saint-Lô (revenu : 6,637 livres, décimes : 960 livres) (1), un prieure' conventuel de l'ordre de la Trinité (Malhurins) dit le prieuré «le la Perrine, en la ])aroisse du Dézert (revenu : 3, 738 1. 5 s. 3 d., décimes : 545 livres (2)) et un prieuré sans charge d'âmes, dit de Saint-Fromond, dans la paroisse de ce nom (revenu : 4. 000 livres, décimes: i,58o livres) (3). On comptait en outre

('! État sommaire du revenu de l'abbaye de Saint-Lô au diocèse de Coûtantes, 27 août îjOt). (Areli. nat. , S 7483.) L'abbaye payait alors 600 livres aux décimes de Coutances, et 45 livres aux décimes d'Avranrhes pour Saint-Besnon; en 1789, les décimes étaient montés à 9G0 livres.

(Arch. Manche, C 5o8.)

Nous n'avons pas retrouvé la déclaration de 1790; mais le chiffre de 17O9 ne devait guère avoir subi de changement. VAlmanach royal de 1789 donne 6,000 livres, avec une taxe en cour de Rome de 3oo florins. L'abbé commendatataire était alors M. de Brandis.

On rapprochera utilement un registre du revenu de la mense conventuelle de l'abbaye de Saint-Lô (1780 à 1771) et un état de recettes et dépenses, arrêté en 1788, conservés aux Archives de la Manche, série 11, versements non classés des bureaux d'enregistrement.

W Etat et déclaration circonstanciée des biens-fonds , dîmes et rentes foncières et seigneuriales que possède la communauté de la Perrine , au septembre 1 jG6. ( Arch. nat., S 7483.) Déclaration de 1790 non retrouvée; nous n'avons qu'un État des rentes actives qui appartenaient aux ci-devant religieux de la maison de la Perrine, fjgo. (Arch.

.Manche, II n. cl.)

L 'Inventaire des biens nationaux dressé en 1790 par la municipalité du Dézert fait apparaître comme appartenant au prieuré de la Perrine : 1. Biensfonds: 1° la maison conventuelle, avec église, chapelle, cimetière, jardin, herbage, en tout 11 vergées, avec 07 vergées de bois taillis (fait valoir, non est.); 20 une ferme avec bâtiments el environ 247 vergées de terre en labour, plant et pré, ail'. 2,000 I.; 3" un herbage nommé La Garenne, de '10 vergées, aff. 3oo 1.; différentes pièces en laliour et herbages, ail', à divers, en-

semble 88 vergées, aff. pour un prix total de nlxQ livres; W° un moulin (non est.). II. Rentes : une longue énuméra-

tion, dont le total n'est point t'ait, remplit environ 8 pages P. — 11 faut ajouter, dans la paroisse de Saint-Fromond , 2 prairies, contenant 20 vergées, aff.

3oo 1., et des rentes non totalisées.

Plus les dîmes non portées à l'inventaire (Arch. Manche, Q4-1 i4).

M (le chiffre, qui est celui d'une déclaration de 1724 (Arch. Calvados, (ii4g6), est probablement un peu faible pour 1789. Le titulaire en 1790 était l'abbé Et.-Fr. de Cambacérks, prêtre du diocèse de Montpellier, Nous avons retrouvé aux Archives nationales une déclaration de lui, eu date du 24 février 1790, pour le prieuré de Saint-Fromond; mais elle renvoie à une déclaration antérieure «faite sur place»

que nous n'avons pas retrouvée aux Archives de l'Hérault. (Arch. nat., S 7483.)

Le chiffre porté au texte pour les décimes est celui de 1789, (pie nous avons retrouvé dans une liasse d'Ordonnances de compensation des décimes avec le Supplément demandé aux privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789, dressées en mars 179". D'après la même source , l'abbé de Saint-Lô avait payé , en 1 789 , 8,020 livres de décimes, les religieux 960 et le prieuré de la Perrine 54/i. (Arch. Manche (i486.)

V Inventaire dressé en 1790 par les officiers municipaux de Saint-Fromond l'ail apparaître comme appartenant au prieuré de Saint-Fromond: I. Biens fonds : i° les bâtiments du prieuré, maison manable et bâtiments d'exploitation (non est.); 20 une ferme, contenant 887 vergées en laliour, pré et bois, aff. à Thomas Ernoul pour 3,a5o 1. et :>'io 1. de vin. II. Dîmes, toutes les dinies de Saint-Fromond el les deux tiers de celles de Cavignj (non est. 1; III. Rentes: i° à Saint-Fromond, 209

à Saint-Lô un hôpital et Hôtel-Dieu réunis (revenu : 1 1,280 livres, décimes : 5o livres )(1); une communauté- de religieux mendiants de Saint-François, dits les Pères Pénitents (revenu : 800 livres) ^ et deux communautés de femmes, dites les Nouvelles-Catholiques (revenu : 8,867 1. 10 s., décimes : inconnus) (1) et le Bon-Sauveur (revenu et décimes : inconnus) (4). La population de ces élahlissements était, à la veille de la Révolution, des plus restreintes; on comptait seulement 5 religieux à l'abbaye de Saint-Lô, 5 à la Perrine, 7 choristes et 3 donnés chez les Franciscains, et 18 religieuses dans les différents couvents de femmes non réguliers (5). En tout, les États de population de 1787 ne relèvent dans le ressort qu'une seule profession de femmes, contre 3 décès en religion (6).

Le personnel judiciaire du bailliage comprenait, dans les premiers jours de

boisseaux de froment, 917 d'avoine, u d'orge, des menues rentes et journées de charrue (le tout non est.); en outre une quarantaine de boisseaux de froment et une douzaine d'avoine dans les paroisses de Cavigny, Baudré, Mesnil- Dnrand, Saint-Aubin de Losque, le Dézert, Graignes et Aire! (Arch. Manche Q "-' 1 h ).

C> Etat de la recette et dépense de l'hôpital de Saint-Lô, année ijs3.

(Arch, Calvados, G 770.) En 1787, l'hôpital comptait « h 8 lits de malades et 88 basses couches garnies seulement île paillasses et couvertures», au total 1 46 lits, qui avaient reçu aa'i malades, dont 'i3 nouveaux. Il y avait eu -?.h naissances et i5 décès. (État de situation des hôpitaux, î 7^7» Arch. Calvados.

('-' Etats présentés par les abbayes, monastères, etc., de leurs revenus annuels, 1 j:i3- 1 jab. (Arch. Calvados, C i5o6.)

Dumoulin , en 1 765 , donne un chiffre sensiblement supérieur : «Il y a, écritil, un couvent de Pénitents du tiersordre de Saint-François, qui ont bien 9,000 livres de revenu. L'église en est 1res propre, et le couvent bien bâti, accompagné de beaux jardins, avec des terrains et un bois.» (Géographie descriptive, I. NI, p. 181.)

Le chiffre donné par Dumoulin doit être proche de la vérité, car en 1790 les Inventaires des biens nationaux Font apparaître comme appartenant aux Pères Pénitents : 1° à Sainte-Croix, la terre dite de Martainville , contenant i3o vergées en labour et pré, avec maison manable et bâtiments, aff. à

Pierre Groult pour <)5o livres, 6 chapons et 6 poulets; en plus une rente foncière de 17 livres et h poulets; a" à Hébécrévon, la ferme dite de la Lande, 60 vergées, aff. a P. du Bosq pour ioo livres; 3° à Saint-Georgesde-Montcoq, une terre de 11 vergées, aff. 180 1.; et une rente foncière de 11 livres. Soit près de 1,600 livres pour le seul revenu foncier. (Arch.

Manche Q4"1 i4.)

(s) Même pièce. La communauté des Nouvelles Catholiques ou de la Propagation de la Foi avait été établie par lettres royales de février 1681, pour l'instruction des tilles des protestants de la région.

(4) Nous ne connaissons sur cet établissement qu'un travail sans valeur historique, le Bon-Sauveur de Saint-Lô, article signé Hooia, Saint-Lô 1876 (Bibl. nat. ,Lk:, 1 q.o3i ).

<5) Etat général alphabétique des religieux en 1700 : Génovéfains ( Vrch. nat., I) xi\ il, 1. i63); Mathurins, (ibid., 1. iG'i); Pénitents de Saint- François, dits de Picpus (ibid., 1. 168). — Le chiffre total pour les religieuses se décompose ainsi : à la communauté du Bon-Sauveur, 3i religieuses, dont :• 1 choristes, 8 converses et a sœurs dites associées; à l'Union chrétienne, autrement dite les Nouvelles catholiques, 1 '1 religieuses, dont g choristes et ô converses. ( État des religieuse», année 177", diocèse de Coutances.

Ibid., Dxixû,!. 5o.)

<*> Arch. nat., D iv bis lih. Il n'y a point eu d'acte d'aucune sorte celte année-là. chez les chanoines réguliers, ni chez les Franciscains, ni à la Perrine.

VILLE DE SAINT-LÔ. 0

1789, le lieutenant général François de Robillard(1), écuyer, conseiller du roi; un lieutenant particulier civil, M. Osmond, et un lieutenant particulier criminel, M. Defresues; puis le procureur du roi, Me Morel; « 1< -nx substituts, deux avocats du roi, M"s Bernard et Letellier; el 5 conseillers ordinaires en exercice ". Le grenier du siège, M° Jean-Baptiste Raoult, a rempli, conformément à l'usage, les fonctions de secrétaire de l'assemblée préliminaire (3).

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