Pnocks-vERrîAi, d'assemblée

ilmpr. , dans Procès-verbal de rassemblée du tiers état du bailliage de Saint Lô, s. I., 1789, iii-iii. p. 3 à 17. Exemplaire, Arr.li. nat., Ba 35 1 70'5, reproduit par transcription (huis 15 ni .Vi p. a64 à 299. — Le discours prononcé par SI. Le Menuet, a été réim primé par llipi'RAU, Cahiers II, -■>.<

Du vendredi 27 février 1 789,3 Saint-Lô, dans l'église de Notre- Dame, en l'assemblée de tous les habitants du tiers état de cette ville, convoquée au son de la cloche et à son de trompe et cri public,

"' liôle de capitation îles officiers de justice, police et finance, élection de Saint-Lô, année 1 76*0. (Arcli. Calvados, C 8i3o.)

Mémoire pour le bailliage de Saint- Lâ, décembre 178H (Arcli. Calvados, C 6079).

W Le sieur Raoult n avait pas la finance <lu greffe. Nous lisons en effet au Mémoire cité à la note précédente : «Le greffe appartient à plusieurs propriétaires, qui commettent en vertu d'un bail; ceux qui desservent le bail en qualité de commis sont reçus en justice.^

1 Arrondissement de Saint-Lô , canton de Saint-Lô. Le procès-verbal d'as semblée rne donne pas te nombre de feux. UEtat de population des villes du royaume de France accuse pour 1789 un chiffre de 3,77a habitants (Arcli.

nat. , t) iv bis /17, pièce 7), alors qu'un dénombrement de 176/i porte le chiffre

de fa ville et bourgeoisie à 6,878 habitants (2,855 hommes, .'1,0-2 3 femmes), probablement parce qu'il comprend les paroisses de Sainte-Croix et Saint- Thomas. (Arcli. Calvados, C 1 83.) Mouvement en 1787 : naissances, 169 (90 garçons, 59 filles); mariages, 38; décès, 90 (38 garçons, 52 filles). — Population actuelle : 11,606 habitants.

15) Cette édition a été faite presque aussitôt après la tenue de rassemblée préliminaire, et dans les premiers jours d'avril au pins tard. Le 8 avril, en effet, l'i n tendant de Caen de Launay écrivait, au garde des sceaux, qui lui a\ait demandé d'envoyer les procès-verbaux el cahiers de sa généralité dans le cas où ils auraient été imprimés :

«J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 30 de ce mois (sic), pour nie prévenir que vous désirez que je vous lasse l'envoi des cahiers ou procès-verbaux des assem-

Sont comparus devant nous, François Robillard, écuyer, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel du bailliage de Saint-Lô, assisté de Mc Jean-Baptiste Raoult, greffier ordinaire de notre siège, les sieurs Thomas-Barthélemi Rouxelin, Jacques- Michel Vieillard, Pierre Le Menuet, Philippe-Nicolas Lemonnier, Bon-François Bertrand de Bacilly, Nicolas Fouchcr, elc.(,), tous nés Français, âgés de 2 5 ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette ville. M. le Président a dit :

(Discours du président, |>. h à 9. Généralités, sentiments «le reconnaissance envers le roi, vœux pour l'heureux succès 3e l'assemblée des Etats, nécessité de choisir pour cette assemblée des hommes d'un esprit sage, qui soient en même temps crà"honnêtes gens dans les affaires publiques» , etc. A cette occasion, le lieutenant général définit ainsi qu'il suit comment il entend son rôle propre dans la convocation.)

Je ne me dissimule pas, Messieurs, toute l'importance des fonctions que j'ai à remplir ici. Diriger la marche et les détails d'une opération à laquelle le Roi attache l'intérêt le pins essentiel, faire régner dans cette assemblée le bon ordre et l'harmonie, si nécessaires à l'accomplissement des vues de Sa Majesté, chercher à aplanir les diihcultés qui pourraient s'élever, prononcer sur ces mêmes diiîicultés si ceux entre qui elles se seraient élevées ne pouvaient se concilier, m'occuper sans cesse des moyens de prévenir tout ce qui pourrait introduire la division parmi les membres qui composent cette assemblée, leur remettre devant les yeux que, dans cette grande circonstance, il est de leur devoir à tous de sou-

illées df> ma généralité, dans le cas où ils seraient imprimés. J'ai l'honneur 'le vous envoyer le cahier qui a été rédigé par l'assemblée de Saint-Lô. C'est le seul qui soit en ma possession jusqu'à ce uniment. A Caen , les différents ordres sont convenus de ne rien mettre à l'impression, etil parait que dan-; plusieurs assemblées cel exemple sera suivi. An reste, je viens de faire les dispositions

nécessaires pour remplir complète ni

\ .1^ vues à ce sujet, dans le cas où ces assemblées particulières se seraient déterminées à faire connaître par la voie <le l'impression les cahiers dont ils (sic) auraient arrêté la rédaction, .le suis, etc ..." 1 Lettre de Launay . intendant </c Caen <) M. le (•■ </. S., du s avril, \i « h. nai. Ba :ir> I. 70, pièce cotée

l ne autre édition du procès-verbal

de l'assemblée de la ville de Saint-Lô a été faite en mars 1789, par les soins des commissaires-rédacteurs, et elle comprend le Projet de cahier. Nous l'avons utilisée pour en tirer le texte du cahier (infrà p. 81); mais ici nous avons dû préférer l'édition faite par les soins de l'assemblée du bailliage, parce qu'elle donne le procès-verbal de la seconde assemblée, celle du 6 mars, qui manque dans la première édition.

O Le procès-verbal imprimé ne donne pas la lisir entière des comparants.

L'assemblée était, comme on le verra par la suite du procès- verbal , tort nombreuse; la ville de Saint-Lô n'avait pas en effet été portée, sur les tableaux annexes au Règlement du 9 '1 jam ier, parmi celles qui tiendraient des assemblées préparatoires de corporations.

VILLE DE SA1NT-LÔ. 11

mettre1 les intérêts personnels ainsi que les affections à L'intérêt de la chose publique, et de répondre par un concerl généreux au vœu du Roi et à l'attente delà nation; voilà, Messieurs, les devoirs qu'on m'a imposés.

Cette commission serait pénible pour moi, si je n'avais pas l'honorable avantage de présider des citoyens animés du bonheur et de la gloire de l'Etat, et parfaitement éclairés sur les moyens de procurer cette félicité générale tant désirée. Je connais déjà leur zèle, je connais celui de leurs sages et discrets administrateurs, et l'ordre du tiers état de cette ville, dirigé dans sa délibération parleurs lumières assurées, donnera à la province, peut-être à la nation entière, la preuve complète du patriotisme le plus édifiant.

Et comme Sa Majesté m'a fait connaître par Mgr le (iarde des Sceaux qu'elle veut être instruite successivement à chaque séance des progrès des assemblées et de tous les détails qui y sont relatifs, je m'empresserai dès ce soir de rendre à ce chef de la magistrature le témoignage du zèle, de l'amour et du dévouement des fidèles communes de Saint- Lô pour la personne sacrée du Roi et la prospérité de l'Etat.

Lecture de la lettre du roi, du règlement annexe', des ordonnances du bailli de Cotentin et du lieutenant général de Saint-Lô'1'. Nouveau discours (p. 9) du lieutenant général président, dans lequel présentant aux députés le tableau du rr vaste charapn des abus qu'on leur offre à défricher, et les mettant en garde en même temps contre la prétention de fixer l'attention de la Nation sur des objets r-qui ne se rapporteraient qu'à l'utilité de cet arrondissements . il ajoute, visant la rédaction des cabiers :

Je me donnerai bien garde de vous proposer, même de vous donner une esquisse des demandes et doléances que la ville deSaint-Lô doit exposer dans ses cahiers pour le bonheur de 1 Etat. Je n'en ai pas la mission 2) et d'autres s'en acquitteront mieux que moi. Jecrois

'■' Ordonnancp dr \l. le Grand Bailli formellement recommandé à ses fonc-

[dt> Golentin] du 1 3 février fj^n- A tionnaires de s'abstenir de toute ingé-

Goutances, de l'impr. <i. Joubert, ronce dans la rédaction des cabiers.

1789, 8 pages in-VJ (exemplaire an Dans la Lettre circulaire aux lieutenants

Greffe de Coulanres , liasse Cahiers de généraux des bailliages et sénéchaussées,

doléances, pièce n° 'A). — L'ordon- qui accompagne les Instructions pour la

nance du lieutenant général de Saint- convocation de* Etats généraux, et qui

Lô était en date du 19 février (voir est datée de Versailles, 7 février 1789,

Procès-\erbal de l'assemblée du bail- le (larde des Sceaux s'était ainsi expri

lage", infra, p. 71); niais nous n'en mé : t?En prenant ces différentes pré-

avons retrouvé aucun exemplaire. cautions, S. M. n'a point perdu de vue

2) Le gouvernement royal avait en effet la liberté qu'elle a l'intention d'assurer

BAILLI \f,K SECONDAIRE DE SAINT-LÔ.

seulement pouvoir annoncer à cette assemblée que je pense que la seule opération dont elle doit s'occuper aujourd'hui est la nomination de commissaires pour la rédaction du cahier de doléances et demandes du tiers état de cette ville. En effet, ce cahier ne peut être bien rédigé par un aussi grand concours de délibérants. Le silence du cabinet y devient nécessaire. Je vous procurerai, Messieurs, une seconde assemblée comme suite de celle-ci pour la lecture, l'examen et la discussion du cahier qui aura été projeté, et ce sera alors que vous procéderez à l'élection de quatre députés pour sister à l'assemblée générale de ce baillage qui, comme vous l'avez entendu, se tiendra le 10 de mars. Au surplus, quel sera le nombre des commissaires chargés de la rédaction du cahier? C'est à vous, Messieurs, de le fixer et tacher de concilier l'heureux effet de la réunion de lumières avec la crainte d'occasionner une trop grande division d'opinions, par un trop grand nombre de commissaires, etc.

Adoption de la proposition ci-dessus. Les habitants, déclarant avoir parfaite connaissance du règlement et ordonnances précités, criant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture el publication ci-devant faites aux prônes des paroisses de celle ville, par MM. les curés et vicaires, le 2'j du présent mois , et par la lecture, publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue des hautes messes des paroisses de celle ville, au devant delà porte principale des églises», déclarent qu'ils se sont réunis en celieu, rrmais qu'ils ne peuvent s'occuper de la rédaction de leurs projets de cahiers de plaintes, doléances et remontrances, vu le grand nombre de comparants, le bruit considérable qui se fait0' et le défaut de temps suffisant» , et

aux différentes assemblées, et elle a spécialement recommandé qu'on évitât soigneusement tout ce qui pourrait présenter l'apparence de la contrainte, de la gêne et même de l'influence.» (Texte reproduit dans de Coortilloles , Recueil de documents relatifs ii lu tenue des Etais généraux du grand bailliage d'Âlençon en i 7 Sa . p. 'i". )

On rapprochera aussi utilement l'Instruction aux intendants, accompagi

pour la généralité de Caen, d'une lettre de M. de Villedeuil à M. do Launay, intendant, du 10 février 1789 (Arch.

1 lalvados, <1 63 15).

(') Nous avons déjà rencontré les moines raisons invoquées pour justifier la rédaction du Cahier par commissaires dans l'assemble préliminaire du bailliage secondaire d'Avranches (au tome I. p. 688). A Saint- Lô, la ville n'ayant point eu de réunions prépara-

toires de corporations, l'assemblée devait d'ailleurs être fort nombreuse, et il n'est pas surprenant qu'elle ait été quelque peu bruyante, puisque, suivant la règle générale posée par le Règlement du sa janvier, elle devail comprendre cr tous les habitants composant le tiers état, nés Français ou naturalises, âgés de a5 ans, domiciliés et compris au rôle t\<^ impositions".

Il est assez piquant de rapprocher de l'aveu du procès-verbal ci-dessus un passage de la lettre écrite le soir même du -.17 lévrier par le lieutenant al de Saint-Lô, lettre dans laquelle il cherche à donner de son assemblée une idée plus édifiante :

«L'assemblée, écrit-il, b'bs! tenue dans le meilleur ordre et dans la plus parfaite harmonie... Le nrfJbnd silence qui régnait dans l'assemblée n'a été troublé que par une acclamation uni-

VILLK DE SAINT-LU

demandent en conséquence qu'il soit procédé à la nomination de six commissaires pour la rédaction des cahiers qui seront rapportes dans une assemblée générale qui sera tenue comme suite à la présente. Ils demandent encore au lieutenant général président crqn'il vous plaise leur remettre les réflexions que nous venons de leur faire, pour être jointes au procès-verbal de l'assemblée» W.

Scrutin pour la nomination de six commissaires-rédacteurs; les suffrages recueillis, la pluralité se réunit en laveur des sieurs Lemenuet de la Jugannière, Vieillard fils, Bernard, avocat du roi. Vieillard de Boismartin, Le Monnier, président d'élection, et Vieillard père. Acceptation par les commissaires de leur mission, ravec invitation à tous les habitants de cette ville, qui voudraient bien aider de leurs lumières les commissaires, d'apporter à l'hôtel de ville ou à un d'iceux commissaires leurs observations par écrit, pour en être fait le rapport entre les six commissaires, et y avoir tel égard qu'ils croiront convenable; et même rendre compte à l'assemblée générale du 6 de mars prochain desdites observations et des motifs, s'il y en avait, qui auraient empêché de les comprendre dans le cahier».

De tout ce que dessus ainsi que de leur comparution nous avons donné acte aux comparants , prononcé défaut contre les absents et renvoyé la suite delà présente assemblée au 6 mars prochain, en cette église, 8 heures du matin; auquel jour, lieu et heure, nous sera représenté le projet de cahiers de plaintes, doléances et remontrances, pour en être donné lecture à l'assemblée générale qui délibérera sur icelui et ensuite procédera à l'élection de quatre députés de la ville 2), laquelle élection ne se fera point à haute voix.

verselle, et des assurances énergiques d'amour, de zèle et de dévouement pour le roi. Je me tiens bien sûr que les deux prochaines assemblées ne seront pas moins paisibles et édifiantes, etc..» (Lettre du lieutenant général de Robillard à M. le G. d. S. , il a a 7 février, Arcli. liât., Ba 35 1. 70 R iu/54 , p. 35g).

(1) L'assemblée, comme on voit, s'est montrée fort docile au\ propositions du lieutenant général, et au fond on sent, à la lecture du procès-verbal , qu'il l'a dirigée à son gré. On ne doit donc pas s'étonner de le voir, dans sa correspondance, manifester son contentement.

Le 27 février, par exemple, il écrivait:

«M8r..., le tiers état de cette ville s'est assemblé' aujourd'hui devant moi, et m'a demandé d'être autorisé' de nommer G commissaires pour la rédaction du projet des cahiers de doléances, demandes et remontrances. J'ai accordé ce préalable, et j'ai renvoyé au (i mars

prochain comme de suite, pour la lecture, l'examen et l'adoption du projet de cahier, ainsi que pour la nomination des h députés, etc. . . L'assemblée s'est tenue dans le meilleur ordre et la plus parfaite harmonie: les délibérants ont annoncé' la plus grande sensibilité et la plus vive reconnaissance pour les bontés du roi et les sentiments paternels que Sa Majesté nous a transmis par sa Lettre et son Règlement du -\'\ janvier dernier. n (Lettre du lieutenant général de Robillard à M. le G. d. S., du a 7 février, Arcb. nat. , Ba 351. 70 = B 111 5i, p. 359).

(2i Ce chiffre de i députés pour Saint- Lô n'est manifestement pas en proportion avec la population de la ville. Les villes, en effet, lorsqu'elles n'avaient pas été portées à VÊtat annexe pour un nombre déterminé de députés, étaient traitées moins favorablement que les campagnes. Celles-ci envoyaient deux députés au-dessus de :>o<> feux, et par

mais par bulletins ouverts, qui nous seront remis par les délibérants, et ce pour la plus grande célérité et liberté des suffrages; et pour nous conformer au vœu de l'assemblée, nonobstant l'article 46 du Règlement^, auquel nous avons, sous le bon plaisir du roi, et en vertu de la permission qu'il nous en a donnée(2), ordonné qu'il sera dérogé. Et nous avons signé avec ceux des habitants qui savent et ont voulu signer.

Signés : Rouxelin de Formigny, Bacilly, maire; Le Menuet, Vieillard père, Le Monnier, président; Foucher, Vieillard fils, Vieillard de Boismartin, Bernard(3), etc.

Signé : Robillard.

Gollationné. Signé : Raoult.

(P. i5.)f4) Du vendredi 6 mars 1 7 80 , à Saint-Lô, dans l'église de Notre-Dame, 8 heures du matin, devant nous François Robillard, écuyer, conseiller du roi, etc., assisté de Me Jean-Baptiste Raoult, notre greffier ordinaire,

En conséquence de notre ordonnance du 27 février dernier, portant renvoi à ce jour, lieu et heure, pour la continuation de l'assemblée du tiers état de cette ville, aux lins de la lecture, examen et discussion du projet de cahiers des remontrances, plaintes et doléances, que les six commissaires nommés par la délibération

chaque centaine de feux au-dessous de ce nombre, un député. Dans les villes, au contraire, le nombre des députés élait invariablement fixé à quatre.

(Voir Règlement fait par leroipour l'exécution des ^Lettres de convocation., Versailles, ai janvier 1789, art. a5, dans DuvEitdiEn, t. I , p. 10.)

C Règlement fait par le roi, etc. . ., art. 4<i : «Les élections des députés qui seront successivement choisis pour former les assemblées graduelles , ordonnées par le présenl règlement, seront faites à haute voix; les députés aux Etats généraux seront seuls élus p;ir la voie du scrutin». (Ibid. t. 1, p. 18.) L'article suivant (art. '17) détermine, avec les détails les plus minutieux, commenl dans ce dernier cas se fera le scrutin.

(2) Nous ne voyons pas à quels «r pou voirs spéciaux» le lieutenant général de Saiut-Lô peut faire allusion. Sa corres-

pondance avec la Chancellerie, conservée aux Archives nationales, ne porte point trace d'une délégation quelconque de pouvoirs extraordinaires. Peut-être s"esl-il supposé ici gratuitement les pouvoirs dont il avait besoin, de même qu'il l'avait déjà fait dans la rédaction de son ordonnance, pour la détermination des présidents des assemblées paroissiales. ( Voir la note sous le Procèsverbal de l'assemblée préliminaire , infra . p. 71, note 3.)

I" Le procès-verbal imprimé (qui n'est évidemment qu'un abrégé de l'original manuscrit) ne porte pas d'autres signatures.

(4> Celle partie du procès-verbal , relative à la seconde assemblée, celle du

(i niais, ne se trouve pas dans l'édition

faite par les soins des commissaires, et que non- avons utilisée pour l'établisse nient du texte du cahier de la ville de

Saint Lô ( infra . p. 1()).

VILLE DE SAINT-LÔ

dndit jour, 27 février dernier ont été chargés de dresser, et aux fins de l'élection de quatre députés, qui sisteront pour le tiers état de cette ville , à l'assemblée générale de notre arrondissement le 1 0 de ce mois,

Sont comparus les sieurs soussignés , auxquels nous avons fait donner lecture dudit projet de cahier, après laquelle lecture, ainsi que des observations de MM. les Commissaires sur chacun des articles dudit projet, l'assemblée l'a unanimement adopté, avec quelques légères additions portées en marge desdits cahiers. En conséquence, elle a arrêté que ledit projet de cahiers nous sera incontinent remis, ce qui a été exécuté, pour être de nous coté et paraphé dans toutes ses pages et ensuite rester joint au présent procès-verbal; qu'un duplicata desdits cahiers, rectifié sur la minute jointe au présent et certifié tel par notre greffier, sera remis aux députés qui devront sister à l'assemblée du 10 de ce mois, aux fins déterminées par l'article \>,h du règlement du roi.

Scrutin pour l'élection de quatre députés à l'assemblée préliminaire; 1rs suffrages ayant été recueillis rr par bulletins ouverts, conformément au désir de l'assemblée » , la majorité des voix appartient à :

MM. Le Menuet de la Jugannière, Vieillard fils(]>, Bernard et Vieillard de Boismartin (2). De laquelle élection nous avons donné

M Vieillard (Jean-Pierre -Jacques) , dit Vieillard Iils, a été successivement député à l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint-Lô, à l'assemblée générale du bailliage principal de Coutances, et enlin député du bailliage de Cotentin, pour l'ordre du tiers état.

(Voir inj'ra, p. 77 sq.) Né à Sainl-Lù en 175O, fils d'un procureur postulant au bailliage et vicomte de cette ville, il était lui-même en 1789 avocat au bailliage, payant une capilation de a I. 19 s. (Are b. Calvados, C 8ia5).

A l'Assemblée constituante, il lit partie du Comité de judicature, et fut en 1790 secrétaire de l'Assemblée. Les biograpbes ajoutent en général qu'il quitta la vie politique après cette session de 1790; cependant il ne ligure point sur les listes de députés démissionnaires, ni parmi ceux qui étaient absents le 12 juillet 1791, lors de la remise de la médaille commémorative du 4 août. (Voir A.Bbette, Les Consti-

tuants, p. 99 et 276.) H mourut à Saint-Lô le i3 janvier i8i5. Notices dans Lerreton, Biographie normande, p. 556; Pluqlet, Bibliographie de la Manche, p. 370.

<2) La taxe des députés à l'assemblée préliminaire de Saint-Lô a été arrêtée par le lieutenant général uniformément sur le pied de 5 livres par jour (Arcli. nat., Ba 87). Le montant total de la taxe allouée aux députés de la ville de Saint-Lô a été liquidé par suite à 10 livres pour deux jours de présence à l'assemblée, et a 45 livres pour les députés qui ont été commissaires-rédacteurs du cahier, comme le sieur Vieillard de Boismartin. Les sieurs de la Jugannière, Vieillard Iils et Osmond, ayant été ensuite députés à l'assemblée générale <1<' Coutances, ont joint à cotte première somme une taxe de -\ livres, pour 18 jours de voyage et séjour. Tous les députés ont accepté la tare, sans observation autre que celle-ci', faite par

acte, ainsi que de l'acceptation, etc. Et nous avons ordonné qu'un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 7 février dernier et du projet de cahier à la suite, ledit projet rectifié conformément à la minute cotée et paraphée de nous et restée jointe au présent, cerlifiée par notre greffier, sera remis aux quatre députés (1).

Le présent, clos et arrêté, a été signé par ceux qui savent et ont voulu signer, et ensuite par nous et notre greffier.

Signés : Le Menuet, Vieillard 61s, Bernard, Vieillard de Boismartin , Saint, Vieillard père, Christy, etc.

Signés : Rorillard et Raoult.