Procès-vkrkal d'assemblée

1 \1-.. [rchives communales de Mesnil-Véneron , registre des délibérations de i~s<j- Original signé. /<» lit >

Extrait du Registre pour conserver les délibérations de l'assemblée municipale de la paroisse de Mesnilvéneron , arrondissement de Saint- Là ■''':

1781). — Ordonnance Je M. le Lieutenant Général de Saint-Lô concernantla convocation des États Généraux, du 22 février 1 789,

M La copie envoyée à Paris par le sieur J.-B.-Henri Gonfrbï n'a pas reproduit évidemment toutes les signatures du cahier original. Nous retrouvons à la fin de. 1790 la plupart des signataires du cahier devenus officiers de la nouvelle municipalité. A cette date étaient : maire, Maujjer de Varcnne, chevalier de Saint-Louis; ofliciers municipaux, I). Le Heup et Le Trésa; procureur, J. Baudet; et greffier, Bellamy. (Etat tir* biens nationaux, arrêtéle •<<j octobre fjgo, Arch. Manche, Q'l 1 i4.)

(-1 Arrondissement de Saint-Lô, canton de Saint-Jean-de-Daye.

(:i' La copie de celle pièce nous a été fournie par M"° Chauvois, institutrice.

1 Nous reproduisons m extenso au texte la note qui nous a été fournie par l'institutrice de Mesnilvéneron. Il est visible que ce n'est qu'une simple ana-

lyse; mais l'original donne-f-il le texte même du procès-verbal d'assemblée de la paroisse, ou une simple note rédigée par les ofliciers de la municipalité '.' La mention des signatures relevées sur le registre, et qui sont celles des officiers municipaux, nous fait pencher en faveur de celte dernière hypothèse.

On remarquera que l'analyse ci-dessus

donne la date du ».t>. février C !

étant celle de l'ordonnance du lieutenanl général de Saint-Lo. C'est là certainement une erreur, puisque d'après le procès-verbal de l'assemblée préliminaire l'ordonnance était en date du ni février. (Voir le texte infrà, p. 71.) Il non-, parait croyable qu'il j a eu erreur dans la rédaction de I analyse du texte, et que la date du 29 février est celle de la tenue de l'assemblée pa roissiale.

en conformité de quoi la commune a choisi dans l'assemblée tenue dans les formes prescrites Jacques Lefrançois et Louis Potier, pour se rendre à l'assemblée de Saint-Lo, où ils se sont rendus le 10 mars, auquel jour était indiquée l'assemblée du Tiers Etat.

Seigneur : Messin; Jean-Philippe d'AuxAis.

Syndic : Jacques Le François.

Curé : Maître Olivier Requier.

Membres : Louis Potier, Jean Bignon, Antoine Martin.

Grellier : Jean Voidve.

Nombre de feux : 48 (l). — Députés : Jacques Le François (a jours. 10 !.. Ace): Louis Pottier (s jours, 10 1 . Ace).