ORDRE DU TIERS ETAT

L'appel est fait, comme pour les deux ordres précédents, par ressorts de bailliages principal et secondaires. Dans chaque bailliage, les députés sont appelés individuellement, par leurs noms et prénoms, quelquefois accompagnas de l'indication de leur profession <2), et de celle de la paroisse ou communauté primaire qu'ils représentaient aux assemblées préliminaires {i). Chaque nom ainsi appelé est suivi de la mention de présence ou absence du député; il n'y a naturellement point de représentation possible dans l'ordre du tiers étal.

Nous avons estimé inutile, — nous conformant en cela aux prescriptions de ï Instruction rédigée par la Commission centrale pour la publication des cahiers de doléances (1), — de reproduire les longues listes de noms des députés appelés à l'assemblée de l'ordre du tiers état. Le lecteur pourra d'ailleurs très facilement les reconstituer pour chacun des bailliages principal et secondaires, en se reportant aux procès-verbaux des assemblées préliminaires; ces procès-verbaux contiennent tous les listes des députations réduites au quart pour porter à l'assemblée générale les cahiers de chaque assemblée préliminaire, et nous avons chaque fois reproduit ces listes in extenso. On consultera ainsi :

i° Pour le bailliage principal de Coutances, le Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de Coutances, séance du 3 mars (au tome I, p. 658);

le même chilTiv, sans justification;

tandis que M. LeCACIIECX, Document*,

p. iu.'i, s'arrête an chiffre de 584; et AI. lî. du Coud re y, Le pays de Granville, p. 16, monte jusqu'à 599. Nousmême, dans notre élude sur I1 Issemblée générale îles trois ordres, nous avions cru pouvoir fixer les chiffres de riS'i gentilshommes appelés, el .'5.~>'i présents, dont a 10 possédant fiels, et 1 V'i non possédant Gefs. Voir Revue de Cherbourg, n" du i5 janvier 1907, |). 1 ot.

Le» Rôles <le la capitation noble pour 1789 donnent pour L'ensemble des 6 élections correspondant au bailliage de Cotentin un total de 778 personnes nobles, payant ensemble Î8,i3il. i3 s.

9 d. de capitation priwlégice, compris

les h sols pour livre. (Arcli. Calvados, C i6a8.)

(ù Ms. du Greffe de Coutances, P73 r" = éd. inipr. , p. ig3 = Arch. nat., B m 53 . p. 363 à hok.

- Les professions sont indiquées à l'appel pour les ressorts de Coutances, Wranches, Carenlan, Mortain etSaint- Sauveur-le- Vicomte; elles sont omises pour les autres, exception faile de quelques professions libérales.

t3' L'origine de députation est indiquée pour les ressorts de Yalognes et de Tinchebray, et omise pour tous les au très.

M Deuxième instruction pour la publication des Cahiers de 1 "/8g, du 1 3 juin i<jn- (dans /Votes et documents sue ses

travaux, publiés par la Commission de recherches, Paris, 1 9 1 3 , p. 81 ).

PROCÈS-VERBAL DES TROIS ORDRES

a" Pour le bailliage secondaire d'Avranches, le Procès-verbal, séance du 5 mars (t. I, p. 688) (1);

3° Pour le bailliage secondaire de Carentan, le Procks-verbal , séance du 10 mars (t. I, p. 763):

4° Pour le bailliage secondaire de Carences, le Procès-verbal, séance du 2 mars (t. I, p. 787);

5° Pour le bailliage secondaire de Valognes, le Procès-verbal, séance du i3 mars (t. II, p. 754);

6° Pour le bailliage secondaire de Saint-Lô, le Procès-verbal , séance du 10 mars (t. III, p. 77);

70 Pour le bailliage secondaire de SaintSauveur-Lendelin, le Procès-verbal, séance du 10 mars [l. III, p. i3-j);

8° Pour le bailliage secondaire de Sainl-Sauveur-le-Yicoiitle , le Procès-verbal . séance du 10 mars (t. III, p. 182);

90 Pour le bailliage secondaire de Mortain, le Procès-verbal, séance du 10 mars (t. III, p. 2 65):

io° Pour le bailliage secondaire de Tinchebratj , le Procès-verbal , séance du 2 mars (t. III, p. 3 A 1 ).

En réunissant les listes ainsi obtenues, on trouvera que l'assemblée générale des trois ordres, tenue à Goutances, devait comprendre ^07 membres de l'ordre du tiers état, se répartissant ainsi pour leur provenance :

i° Bailliage principal de Coulanccs, 80 députés, formant le quart de 320 membres présents à l'assemblée préliminaire (2):

20 Bailliage secondaire d'Avranches, 55 députés, formant le quart de 217 présents (3) ;

3° Bailliage secondaire de Carentan, 28 députés, formant le quart de 107 présents;

4° Bailliage secondaire de Cérences, 7 députés, formant le quart de 26 présents ;

5° Bailliage secondaire de Valognes, 81 députés, formant le quart de 3-j'i présents;

W La liste ries députés du bailliage d'Avranches à l'assemblée de Coutances a été publiée, d'après les Rôles du Greffe de Coutances, par M. l'abbé Pigeon , Le Mont Saint-Michel , etc. . p. U 1 0-

(2) Le calcul pour la réduction au quart est fait le- plus souvent d'une façon expresse dans les procès-verbaux des assemblées préliminaires. Voir, par exemple, Procès-verbal de, l'assemblée préliminaire d'Avranches , séance du 5 mais

(au tome Ier, p. 088); Procès-verbal de V assemblée préliminaire île Saint-Lô (t.IH,

p. 77)'etc-

W M. l'abbé Pigeon a donné en note, sous l'article plusieurs fois cité relatif au Grand Bailliage de Mortain en 1 j8g , la liste des membres du tiers état du bailliage d'Avranches présents à l'assemblée des trois ordres ( \lem. Soc. Acad. Cotentin . 1 880 .p. 5i 7, n. 1). Cette liste est prise directement sur l'appel du procès-verbal imprimé.

6° Bailliage secondaire de Saint-Lô, 20 députés, formant le quart de 79 présents (1);

70 Bailliage secondaire de Saint-Sauveur-Lendelin, 3i députés, formant le quart de 1 2 1 présents ;

8° Bailliage secondaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte, 34 députés, formant le quart de i36 présents;

90 Bailliage secondaire de Mortain, 48 députés, formant le quart de 192 présents;

io° Bailliage secondaire de Tinchebray, 2 4 députés, formant le quart de 96 présents.

Au total, pour les dix ressorts, 4o8 députés, formant le quart théoriquement des 1,618 membres présents dans les dix assemblées préliminaires des bailliages principal et secondaires (2).

Sur ce chiffre de âo8 députés, l'appel de l'ordre du tiers état fait apparaître un chiffre de 30 1 présents seulement : à-] députés sont déclarés absents, qui se répartissent de la manière suivante entre les différents ressorts :

i° Pour le bailliage principal de Coutances, 6 absents sur 80 députés, savoir: les sieurs Nicolas- Joseph-Hugon de la Noë, ancien lieutenant de maire (Granville); Jean-François-Louis-René Picquelin de Gréenville (Sainl-Nicolasde-Granville); Guillaume Cambernon, laboureur (Donville); René-Claude Gond la Chesnaye, laboureur ( Saint- Aubin-des-Préaux); François le Chevalier, laboureur (Bourey); et Joseph-Pierre Planchon, «notaire, demeurant à Gerisy-Cailiebot, absent malade» (Cerisy)(3);

20 Pour le bailliage secondaire A'Avranches, h absents sur 55 députés appelés, savoir : les sieurs Ferrey de Montilier, lieutenant d'élection et sub-

'•' Dans notre travail sur X Assemblée des trois ordres ù Coutances, nous avons, par suite d'une faute d'impression, donné le chiffre de :>6 députés au lieu de 20 pour le ressort de Saint-Lô; on voudra bien corriger cette erreur (p. 101).

'-' Dans son Etude sur le Cotentin en

178g, p. 3l, M. DlCSDKVIZKS DO Dl'/.l HT

donne, pour rassemblée du tiers, le chiffre de '411 membres. Le même chiffre est donné par M. Lecacheux, i)ocutnents, p. 3 1 4 , el par M. Leeavehais, Mémoire sur Tinchebray, p. 3o (M. l'abbé Pigeon, et M. l'abbé Domaine ne donnent aucun chiffre). La différence vient de ce que ces auteurs oui compl i en trop deux députés suppléants de Mortain, et qu'ils ont donné à £>ainl-Sau\eur-le- Vicomte 3."> députés au lieu de 36.

Pour la situation sociale et l'origine professionnelle des députés du tiers étal , on consultera avec quelque prudence la

statistique dressée par M. Desdkvizes, loc, cit., p. 3l. On nous permettra en outre de renvoyer à l'étude que nous avons donnée sur : La représentation des professions aux assemblées graduelles du bailliage de Coutances en ij8rj (dans les Comptes rendus de l'Association français' pour l'avancement des sciences, Cherbourg, 190"), p. 1079 et suiv.).

Ms.de (ion Innées, f° 7 a v° = Arch.

nat. , B m/53 , p. 303. On observera que la transcription B m/53 ne compte que 5 absents, le sieur Picquelin de Gréenville n'y étant point porté comme absent. D'autre part, le procès-verbal imprimé en 178g ne compte plus que 3 absents:

les sieurs rlugon de la Noë, Picquelin de Gréenville et Gond la Cliesnaye y figurent comme présents. H y a certainement eu un certain nombre de défauts qui ont été plus ou moins régulièrement rabattus après coup.

PROCÈS-VERBAL DES TROIS (MÎMES

délégué d'Avranches, « absent étant malade») (Avranehes); Gosson, laboureur (Monlanel); Loir, procureur du roi (Saint-James); et le Thimonnier des Aunays, avocat (Yernix)(1);

3° Pour le bailliage secondaire de Carculan, il n'y a aucun absent sur les 28 députés appelés (5);

h" Pour le bailliage secondaire de Carences, il n'y a non plus aucun absent sur les 7 députés appelés (3) ;

5° Pour le bailliage secondaire de Valognes, 7 absents sur 81 députés appelés, savoir : les sieurs Lambert, avocat à Bricquebec, «malade» (Bricquebec); Jean-Baptiste Lecarpenticr, laboureur (Auderville); Le Grancher des Vaux, laboureur (BenoîtvÛle) ; Augustin Postel, laboureur, «absent malade» (Biville); Pierre-François Amiol, laboureur, rrabsent malade» (Brix); Despreys (Lieusaiut); et Guillaume Verney, laboureur, rrabsent malade» (Martinvast) (4);

6° Pour le bailliage secondaire de Saint-Lô, un seul absent sur les 20 députés appelés, le sieur François Groualle, laboureur (Cantsy)(5);

70 Pour le bailliage secondaire de Saint-Sauveur-Lendelin, 2 absents sur 32 députés appelés, savoir : le sieur Le Moucheux, avocat, «demeurant à Sainle-Opportuue-de-Lessay, absent malade» (Lessay); et Euvremer Descbamps, laboureur (Lithaire)(6);

8° Pour le bailliage secondaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte , aucun absent sur les 35 députés appelés (7);

(f Pour le bailliage secondaire de Mortain, 2 députés sont absents, sur les 5o régulièrement appelés, mais leur place est remplie, — assez irrégulièrement, — par des remplaçants : tt François- Jullien-Thomas de la Ghevallais, avocat, a refusé, absent» (Mesnil-Rainfray), — «Joseph-François-Gabriel- Marie Thébault, avocat, a refusé, absent» (le Fresne-Poret). — «Charles- Francois Gesbert, avocat à Ferrière, au lieu et place du sieur de la Ghevallais, qui a refusé, présent», — rr Jacques Besnier, notaire à Juvigny, au liou ot place du sieur Thébault, qui a aussi refusé, présent» (8);

M Ms. de Cou tances, (^7 5 v°= Arch.

nal., B 111 53, p. 876. Dansceltedernière transcription, le copiste, qui n'a pas su tire le nom de «Loir», a écrit «le procureur du roi à Saint-James» (p. 377).

M Ibid. ,f 77 >°= Arch. nat., B m/53, p. 379.

« /6K/.,r'78v0 = Arch. nat., Bin/53, p. 38a.

W Ibid. ,(°8i r° = Arch.nat.,Bm/53, p.3()i. La transcription ne compte que 5 absents, savoir: les quatre derniers indiqués au texte, et en outre «le sieur Clouét, procureur du roi à l'amirauté dr Barfleur, absent» (p. 393).

'5> Ibid. , î" 7 5 r " = Arch.nat.,Bm/o3, p. 372. La transcription, ainsi que le

procès-verbal imprimé, ne mentionnent aucun absent dans le ressort de Saint- Lô.

M Ibid. , P80 v"= Arch. nat., B m/53, p. 388. Dans la transcription, on avait porté comme «absent étant malade* le sieur Cariot de la Harderie, laboureur à Sainte-Opporl une-de- Lessay ; mais celte mention a été biffée (p. 391).

<7> /Airf.,f84v"=Arcli.,nat.,Biu 53, p. 398.

W* /te/.,f°79v°=:Arch.nat.,Biii 53, p. 383. M. l'abbé Pigeon donne à tort le cliill're de /17 députés pour le bailliage de Mortain (Le Grand bailliage de Mnrtain en 1789, dans Mém. Soc. Acad.

Cotentin, année 1880, p. 5 1 6).

io° Pour le bailliage secondaire de Tinchebray, il n'y a aucun absent sur les 2& députes appelés (1);

Déduction faite ainsi des absents, qui sont au nombre de âj, l'assemblée de l'ordre du tiers état du bailliage de Cotentin comprend 36 1 membres présents, régulièrement appelés à délibérer et à voter pour l'élection de députés de leur ordre aux Etats généraux. L'assemblée étant ainsi composée de 36 1 membres, la majorité, ainsi que le constate plus lard le procès-verbal de l'assemblée du tiers état1 } , sera formée par 181 voix.

L'appel des trois ordres de l'assemblée générale une fois terminé, le vendredi i 9 mars au soir, le procès-verbal continue dans la même séance par les formalités de validation des pouvoirs et la prestation de serment des membres de l'assemblée, dans les termes suivants :

Vu que l'appel de MM. les députés du tiers état est terminé^, et qu'il est plus d'une heure après-midi, nous avons renvoyé à à heures, aux fins de la prestation de serment, les trois ordres avertis et invités de s'y rendre, et avons signé la présente séance, avec le procureur du roi et notre greffier.

Desmarets de Monchaton.

Lebrun. Blondel.

[8e Séance, du îg mars au soir

Dudit jour î <) mars 1789, h heures après-midi, en la nef de la cathédrale de ce lieu, devant Nous lieutenant-général susdit et assisté comme dit est,

M Ms. deCoutances, f°86r°=Arch.

nal., B m/53, p. '102.

("2) Voir le Procès-verbal d'assemblée ilu tiers état, séance du 26 mars au malin (infrà, p. 53A). On observera qu'au cours des séances de l'assemblée , qui siégea plus de quinze jours, des va riations se produisirent dans le nombre des membres présents. Des députés déclarés absents le premier jour tirent rabattre leur défaut, tandis qu'inversement de nouvelles vacances se produisaient. Le subdélégué d'Avranches, M. de Montitier, qui a laissé une correspondance intéressante sur les premières journées de la réunion, mourut presque subitement le i*1 avril, ,iiusi «pie nous l'apprend une lettre de Couraye du l'arc à l'intendant ( \rcli. Cal-

vados, C635A). Enfin un certain nombre de députés partirent avant la fin et sans signer le procès-verbal. Ceci explique que nous trouvions au Procès-verbal tantôt 36i membres (5e séance, 26 mars au malin, infrà, p. 534), tantôt 3oi seulement (12e séance, 3o mars au soir, infrà, p. 54 1).

Ms. du Greffe de Coutances, f 87 r° = Arcb. nat., B 111 53, p. 6o3. Le procès-verbal ne donne pas le chiffre total des membres de l'assemblée. M. Desdevizes nu Diîzkrt le fixe à 1,829, dont 1 ,h 1 8 pour les ordres privilégiés, et h 1 1 pour le tiers (Le Cotentin en ij8g, p. 3i). En réalité, le nombre a été toujours variable.

' \ls. du Greffe de Coutances, f. 87 r° = Arcb. nat.. Bill 53, p. '10/1 à 'io(').

PROCÈS-VERBAL DES TROIS ORDRES

En vertu du renvoi de ce jour se sont assemblés les trois ordres, tant de notre bailliage que de l'arrondissement d'icelui; après avoir vérifié les titres et pouvoirs des porteurs d'iccux, et avoir admis ©eux qui étaient en règle et rejeté ceux qui nous ont paru insuflisants(1), nous avons, suivant les conclusions du procureur du roi, accordé acte aux comparants de leur comparution, prononcé défaut sur les absents, etc.

(Nouvelle lecture de la Lettre du Roi, du Règlement y annexé, puis serment est pris de tous les membres de l'assemblée «de fidèlement procéder à la rédaction du cahier général et à la nomination des députés au nombre et dans la proportion déterminée par la lettre de Sa Majesté" ('2'. Enfin, une ordonnance portant séparation de l'assemblée en trois assemblées particulières pour chacun des ordres esl rendue par le lieutenant général , dans les termes suivanls) :

Et avons ordonné que les ecclésiastiques se retireront dans l'église du Séminaire (i), les nobles dans celle des Capucins de cette ville (l), et le tiers état dans la grande salle de notre auditoire (5), et qu'ils s'y assembleront demain 8 beures du matin, pour y délibérer chacun dans leur ordre, suivant le règlement de Sa Majesté^6' et, conformément à icelui, avons clos et arrêté la présente séance sur les 6 heures du soir, et avons signé avec le procureur du roi et notre greffier'7*.

Desmarets de Monciiaton.

Leiuun. Blondel.

(l' Le procès-verbal ne donne aucun détail précis sur les titres et pouvoirs qui ont pu être ainsi rejetés comme insullisanls. Les Râles d'assignations de la noblesse portent, comme nous avons dit, mention de plusieurs personnes, qui ont été radiées comme «non nobles».

W Le procès-verbal reproduit textuellement l'es termes mêmes du Règlement du a& janvier 1789, art. XL. (Doveb-

CIKIÎ, I, |). l8.)

(3) Voir le Procès-verbal de l'assemblée ilu clergé, séance du 20 mars au matin {in frit, p. iag).

M Voir de même le Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse, séance du 20 mars au matin (infrà, p. 484).

(5> Voir de même le Procès-verbal de l'assemblée du tiers état, séance du :>o mars au malin [in frit , p. 528).

(«) Règlement du au janvier ij8g,

art. XL in fine: «Les ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées particulières.» (Duver- (ilKK, 1, p. 18.)

(7) La première partie de l'assemblée générale des 'rois ordres se termine ici, et rassemblée ne se réunit à nom eau que douze jours après, te 1" avril, après la clôture des assemblées particulières des différents ordres.

Toute cette première partie, de pure forme d'ailleurs, de l'assemblée générale, paraît s'être passée sans incidents notables. Le lieutenant-général de Coutances, dans les premiers jours, l'appréciait ainsi : «Mgr., L'assemblée générale des trois ordres est commencée d'aujourd'hui; l'esprit de paix et de tranquillité qu'il paraît que tous les membres qui la composent y apportent.

2. Procès-verbal de clôture et prestation de serment des députés des trois ordres.

(Ms. Archives du Greffe du Tribunal de première instance de Coutances, pièce n° i5, in-4°, ûil. 88 r° à 90 et dernier. Original cote, paraphe, et signé'lK)

(Sans litre.)

Du mercredi icr avril 1789, en la nef de la cathédrale de la ville de Coutances, devant nous Thomas-Louis-Antoine Desmarets, chevalier, seigneur de Monchaton, Bavent, Faulx-Ia-Motte, Le Chaste!, La Gilfardière et autres lieux, conseiller du roi, lieutenant général civil au bailliage et siège présidial de Cotentin audit Coutances, présence de M. Le Brun, procureur du roi audit siège, assisté de Me Pierre-Thomas Blondel, notre greffier,

En exécution de notre ordonnance du 3o mars dernier^, par laquelle nous avions fixé l'assemblée des trois ordres du bailliage de Coutances à ce jour, 10 heures du matin, pour y assister à la prestation de serment des députés desdits ordres, conformément à l'article 1 5 de notre précédente ordonnance du 1 3 février dernier^,

Se sont assemblés en ce lieu lesdits ordres, et après avoir pris

semble annoncer d'avance la sagesse de leurs délibérations.!^ La seule chose qui lui paraît inquiétante, c'est la cherté croissante des logements et des vivres.

(Lettre du lieutenant général de Montchaton à M. le D. G. d. F. , du u mars 1 j8f) , Arch.nat., Ba351. 70 = B m/53,p. 3o.)

") Autres manuscrits: 20-3°-/i°, Arch.

nat. , C 18, liasse Ca, pièces n05 a, 3 et (i (toutes les trois, copies collalionnées et délivrées par le greffier de Coutances, à la date des 3 et 1 1 avril 1789, pour les députés des trois ordres, déposées et enregistrées au secrétariat de l'Assemblée nationale, « lleg. A, fol. XII, n0' 62 et 63 bis»); 5" Arch.nat., H 111 53, p. bob à A 17 (y0 et 10e séances de l'assemblée générale), transcription d'une des copies précédentes.

Editions. — L'unique édition textuelle M dans le Procès-verbal de rassemblée générale, etc., imprimé en 1789 chez Joubert à Coutances (cité suprà, p. 357, note a). Le procès-verbal de clôture et de prestation de serment y occupe les pages a 22 à a 3 a.

On rapprochera ici encore les différente travaux signalés sous le premier

procès-verbal de l'assemblée générale, tout particulièrement : abbé Pigeon, Le Grand Bailliage de Mortain , p 53o-53 1 ; abbé Dumaine, Tinchebray et sa région, III, p. 32; Lefaverais, Mémoire sur Tinchebray, p. 3o; Lecacbecx, Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, p. 373 et suivantes.

M Ordonnance de M. Desmaretz de Montchaton, pièce manuscrite, datée du 3o mars 1789, portant la signature autographe du lieutenant général (exempt.

Il relie de Coutances, pièce non numérotée, une page in-4°). Nous reproduisons cette pièce dans l'Appendice de ce volume.

(3) Ordonnance de M. le grand-bailli de Coutances, du i3 février i"/8g, art.

l5: c Qu'il nous sera remis copie en forme des trois procès-verbaux de l'élection desdits députés; que les trois ordres seront tenus de se rendre à notre assemblée générale, aux jour et heure que nous indiquerons, pour y assister à la prestation de serment, en la manière accoutumée, desdits députés; qu'il sera dressé procès-verbal, etc. . . . -> (Impr. , iiielle de Coutances, pièce n" 3).

PP.nŒS-VERBAL DES TROIS ORDRES.

séance dans la forme prescrite par le règlement de Sa Majesté, le secrétaire de chaque ordre nous a remis, savoir, le sieur abbé Quenault, secrétaire de M. l'évêque de Coutances, pour l'absence de celui du clergé (1). deu\ cahiers intitulés : Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du clergé, dans lesquels sont contenus les vœux, doléances et instructions du clergé du bailliage du Cotentin pour ses députés aux Etats généraux, à la suite desquels est le procèsverbal de la nomination desdits députés, qui sont :

M. de Talaru de Cbalmazel, évéque de Coutances;

Et MM. Jacques-François-Louis Le Lubois, curé de Fontenay, de ce diocèse;

François Bécberel, curé de Sainl-Loup, au diocèse d'Avranches;

Et François Lerouvillois, curé de Carantilly, de ce diocèse (2);

Contenant les instructions et pouvoirs généraux à eux donnés pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bonheur tant commun que particulier de tous les citoyens, déclarant que sur tous les objets exprimés et non exprimés dans le cahier de doléances et qui pourront être proposés et discutés aux Etats généraux, l'assemblée du clergé s'en rapporte à ce que ses députés estimeront en leur âme et conscience devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun'3'.

Le secrétaire de la noblesse nous a remis deux cahiers, l'un intitulé Cahier de pouvoirs que l'assemblée de la noblesse du grand bailliage de Cotentin, réunie aux termes des lettres de convocation données à Versailles le 2 â janvier dernier, donne aux députés qu'elle élira par

(1> Le secrétaire de l'ordre du clergé était M. Barthélémy K 1.1:1 in, cure de Fermanville, auquel avait été adjoint M. Nicolas-René Dupré, cure des Pas, au diocèse d'Avranches.

L'abbé Quenault était secrétaire de l'évêque de Coutances, très influent et très remuant, et M. Desdevizes du Dézert le croit l'auteur du discours prononcé par M. de Talaru à l'assemblée du clergé ( Le Cotentin en 1 "8g, p. 36). En décembre 1790, il devint curé do Hainnevïlle, et nous avons donné sa déclaration sous le cahier de celte paroisse (au tome II, p. 3 1 0 , n. 9 ). 11 prêta sonnent on 1 790, et abdiqua les fonctions ecclésiastiques devant le district de Cherbourg, le

h ventôse an 11. Voir É. Sevestre, Clergé paroissial , p. ia3, note 1.

(2> Pour l'identilication des députés do Tordre du clergé, on voudra bien si' reporter à ce que nous avons noté sous le Procès-verbal de rassemblée du clergé, (injrà, p. ^i38 à &/10). On remarquera que l'évêque, bien qu'élu le dernier, est inscrit en première ligne sur le procèsverbal.

M Le procès-verbal reproduit textuellement la formule finale du procès-verbal de l'ordre du clergé. Voir ce Procès-verbal, à la séance du a 8 mars 1789 (infrà, p. A'i->). Le mandat donné aux députés du clergé est, comme on voit, un mandat absolument général et illimité.

la voie du scrutin^; le second intitulé Procès-verbal de l'assemblée générale de la noblesse du grand bailliage de Colcntin, contenant la nomination de ses députés , qui sont messires :

Luc-René-Acbard de Perthus de Bonvouloir, chevalier, seigneur de Bonvouloir-Loyauté, du Perthus-Achard, seigneur et patron du Dézert et de Condé-sur-Sarthe, duFéron, de Vervainne et d'Ancinnes, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant en son château du Dézert, paroisse du Dézert, élection de Saint-Lô;

Pierre-François de Beaudrap, seigneur de Sotteville, Le Buisson, Mesnil-Durand et Hébécrévon, Le Buisson à Angoville-sur- Ay et autres lieux, et ancien officier au corps royal de l'artillerie , demeurant en son château de Sotteville, paroisse de Sotteville, élection de Valognes ;

Jacques-René-Jean-Baptiste Artur, chevalier, seigneur de la Yillarmois, Launay, Champagne et autres lieux, demeurant à Avranches;

Et Léon-Marguerite Leclerc, baron de Juigné, comte de Courtomer, seigneur de Sainte-Mère-Eglise et maréchal des camps des armées du roi, demeurant à l'archevêché à Paris (2), —

Avec les pouvoirs donnés aux députés, consistant seulement en ceux de représenter aux États généraux l'ordre de la noblesse, et d'v agir conformément aux pouvoirs contenus dans le cahier, qu'il a arrêté le 27 mars dernier (3);

Et notre greffier secrétaire du tiers état nous a pareillement remis le cabier des demandes, remontrances, plaintes et doléances de l'assemblée du tiers état, ainsi que copie du procèsverbal de la nomination de ses députés, qui sont MM. :

Denis-Gabriel Le Sacber-la-Palière, avocat au bailliage de Mortain , né à Paris et demeurant en la ville de Mortain;

Louis Burdelot, né à la ville d'Avranches, vicomte et maire de la ville de Pontorson et y demeurant;

1 Le texte vise évidemment le Cahiei' en •.> '1 articles, arrêté le 27 mars dans rassemblée de la noblesse (infrà, p. 5o8 à Ô17), el auquel seul le Procès-verbal de lu noblesse parait reconnaître le caractère «le cabier (in fine, p. h ()(>). A oir cependant, pour la valeur obligatoire des Instructions jointes au cabier, le Compte rendu aux commettants, p. 33 et suivantes.

' Pour l'identification des députés

de l'ordre de la noblesse, on se reportera aux notes sous le Procès-verbal de

la noblesse (infrà, p. &01 à £p,5).

Sur cette formule restreinte de pouvoirs donnés aux députés, voir ce que nous avons observé en note sous le Procès-verbal de la noblesse (infrà, p. /196 note 9) et l'art. i" du Cahier tic la noblesse (infrà, p. 5 08 note 1). Cf.

aussi l'art. I des Institutions 1 infrà , p. .") 1 S , texte et note 1).

PROCES -VERBAL DES TROIS ORDRES

Pierre-Jacques Vieillard fils, avocat à Saint-Lô, originaire de ladite ville et y demeurant;

Guillaume Besnard du Ghesne, originaire de Montebourg, lieutenant particulier du bailliage de Valognes et y demeurant;

Jean Perrée du Hamel, négociant, originaire de la ville de Granville et y demeurant;

Jean-Thomas Desplanques du Mesnil, originaire de la ville de Carentan, maire de ladite ville et y demeurant;

Louis Pouret-Roquerie, originaire de la paroisse de Geffossesur-Mer, procureur du roi au bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin , séant à Périers et y demeurant ;

Et Louis-Hector-Amédée Ango, né à Versailles, bailli de Saint- Sauveur-le-Vicomte et y demeurant (1),

Contenant les pouvoirs qui leur ont été donnés de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacuns les sujets de Sa Majesté (2), et cependant avec mandat spécial de ne consentir aucun octroi d'impôt que les principes de la constitution générale du royaume n'aient été reconnus, assurés et sanctionnés b), et que les Etats particuliers à la province ne lui soient rendus (4); de demander en outre que les impôts soient répartis également sur tous les ordres et supportés individuellement par les membres de chacun sur des rôles coinmuns(5), sans par MM. les députés pouvoir se départir du présent mandat sous quelque prétexte que ce soit.

Ce fait, nous avons procédé à la prestation de serment des députés en la forme accoutumée (f,), savoir de l'ordre du clergé , MM. Le

W Pour l'identification des députés de l'ordre du tiers état, on se reportera de même aux notes sous le Procès-verbal de l'assemblée du tiers étal (infra, p. 537 à56s).

(2) Le procès verbal reproduit les termes même de la formule insérée à la fin du procès-xerbal du tiers état, séance du 3o mars au soir [infrà • D.5A3), qui est d'ailleurs, comme on pourra s'en assurer, la formule même demandée par le Règlement royal.

M Cf. le cahier de Tord re du liers état, art. à (infrà, p. 546). Les députés du tiers état n'ont, comme on voit, qu'un mandat restreint et impératif.

W Cf. également le Cahier de l'ordre

du tiers état, art. i5 et 19 (infrà, p. 54g et 55o).

(r>) Cf. encore le Cahier de l'ordre du tiers état, art. 27 et 28 (infrà, p. 55a).

(6> Le clergé de Coutances ne paraît pas avoir soulevé d'objections pour prêter le serment ordinaire, dans la même forme (pie les laïcs. Dans certaines assemblées, comme ou sait, il n'en fut pas de même. A Lyon, à Laon, à Chalon-sur-Saône, les ecclésiastiques ne consentirent qu'à donner «leur parole de prêtre», et à prêter le simple serment tria main sur le pectn. Voir A. Buettk, Les cahiers de 1 780 considérés comme mandats impératifs, dans ht Révolution française, t. XXX (1896 1 p. 1 9 '1.

Lubois, Bécherel et Le Rouvillois(I), de l'ordre de la noblesse, messires Achard de Bonvouloir, de Beaudrap, Artur de la Villarmois et Leclerc, baron de Juigné; et du tiers état, MM. Duhamel, Perrée, Vieillard, Roquerie-Pouret et du Mesnil Desplanques: de se bien et fidèlement comporter aux Etats généraux pour tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, etc . . . ,les quatre autres députés du tiers état ayant prêté de même devant nous le jour d'kier eu notre hôlel le même serment, sur ce qu'ils nous avaient représenté que des affaires très urgentes et indispensables les obligeaient à partir à l'instant et ne leur permettaient pas de se présenter à cette assemblée pour y prêter le serment avec les autres députés(2). Et après le serment prêté, nous avons remis aux députés de chaque ordre leur cahier(3) et nous avons ordonné qu'un double d'iceux demeurera déposé en notre greffe^, et qu'expédition en forme de notre présent procès-verbal, contenant les pouvoirs tels qu'ils ont été donnés aux députés de chaque ordre, leur sera délivrée par notre greffier, pour être par eux déposée au secrétariat de leurs ordres respectifs aux Etats généraux'5^.

Et vu que M. l'évêque de Coutances n'a point comparu pour prêter le serment, étant incommodé, ainsi qu'il nous l'a été déclaré par MM. les députés de son ordre, nous avons ordonné que nous nous transporterions en son palais épiscopal comme de suite, aux fins de recevoir son serment {6), et avons du tout fait et rédigé le présent procès-verbal. Lequel, après avoir clos et terminé l'assemblée

O Pour la prestation de serment du quatrième député du clergé, M. de Talaru, évêque de Coutances, voir la tin du présent procès-verbal (infi'à, p. h 27 ). L'exemplaire imprimé du Procèsverbal intercale ici un nouveau discours (discours de clôture) de AI. De.-maretz de Alontchalon (p. a3o à a3a). Nous ne l'avons pas reproduit, parce qu'il ne si; trouve pas dans l'exemplaire authentique du Greffe de Coutances (f° 89 v°). On le trouvera d'ailleurs analysé par M. Dbsdevises du Dkzert, Lr Cotentin en f78g, p. !io, et reproduit in extenso par M. Lecachei \. Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, tome I", p. 0*73 à 375.

(3) Les exemplaires des cahiers remis aux députés sout les originaux mêmes, rédigés en séance, qui se trouvent aujourd'hui aux Archives nationales, C 1 8, 1.6 a, après avoir été déposés par eux sur le bureau de l'Assemblée nationale.

1 Les exemplaires déposés au greffe

du bailliage sont ceux mêmes qui sont conservés aujourd'hui au Greffe de Coutances, pièces n°5 26 (clergé), 45 (noblesse) et G 8 (tiers état).

'5) Les copies collationnées des procès-verbaux d'élection (ce que le texte appelle les pouvoirs) sont celles mêmes qui sont conservées aujourd'hui aux Archives nationales, C 18, 1.62, après avoir été déposées au secrétariat de chacun des ordres aux Etats généraux.

(6) La prestation de serinent, quoique seuil île croire le lieutenant général, n'était pas absolument exigée des députés. La solennité du serinent en présence des trois ordres était «importantes, niais si elle avait été omise, cil n'y avait pas lieu de l'exiger hors de l'assemblée». Ainsi avait-il été décidé par la Chancellerie, en réponse à une question posée, à la date du 1 1 avril 1789, par le lieutenanl général d'Alençon (Arch. nat. , Ba ii,ï. .")).

PROCES-VERBAL DES TROIS ORDRES

générale des trois ordres de ce bailliage à 1 1 heures et demie du matin, avons signé, avec le procureur du roi et notre greffier, lesdits jour et an que dessus (1).

Desmarets de Montchaton, lieutenant général; Le Brun; Blondel , greffier.

f2'Dudit jour ior avril, audit an 1789, 5 heures après midi.

Nous, lieutenant général susdit, assisté comme dit est, nous sommes transportés au palais épiscopal de cette ville, dans une des chambres duquel nous avons trouvé M. l'évoque de Goutances, très incommodé d'un gros catarrhe qui l'a empêché de comparaître à l'assemblée générale par nous tenue ce matin, ainsi qu'il nous l'a déclaré'3'; nous avons eu conséquence de notre ordonnance ci-dessus pris et reçu le serment de la même forme et manière que l'ont prêté les autres députés des trois ordres, et en avons dressé le présent procès-verbal lesdits jour et an que dessus, et l'avons signé avec notre greffier.

Desmarets de Montchaton, lieutenant général; Blondel, greffier^.

(1) Le lendemain de la clôture de l'assemblée, le lieutenant général de Coutances en rendait compte en ces termes à la Chancellerie : ffMgr. , j'ai l'honneur de vous adresser la liste des paroisses de mon bailliage, etc. La clôture de l'assemblée générale des trois ordres n'a pu se faire qu'hier, les députés de la noblesse n'ayant été élus que mardy après midi, et ceux du tiers état lundi au soir. . . Les séances de tous les ordres ont été très tranquilles; chacun s'est empressé de donner des marques de son amour et de son attachement aux intérêts de S. M. et de la patrie, et de son désir de contribuer au bien général et à la prospérité de la nation. Je suis, etc....» (Lettre de M. de Montchaton au G d. S., du irr avril, Arch. nal., Ba 35 I. 70 = Bni/53, p. lu 7).

(2) Ms. Greffe de Coutances, Poo r".

Dans la transcription de Camus, cette sorte d'Appendice au procès-verbal est comptée comme une 10e et dernier.' séance de rassemblée générale des trois ordres (Arch. nal., B m/53 , p. /il 6 et

M Sur les raisons véritables qui avaient amené l'abstention de l'évéque de Coutances aux dernières séances de l'assemblée, voir Desdevizes du Dézert, Le Cotentin en ij8g, p. 3^. Voir aussi notre Etude sur rassemblée des trois ordres à Coutances (loc. cit. , p. 1 30 ).

M Les exemplaires des Archives nationales portent in fine cette mention : frLa présente copie, collationnée à la minute étant au greffe du bailli agi' de Coutanros, par moi greffier audit siège soussigné, ce 1 1 avril 1 789. — Blondel.» (Cf. pour la transcription, Blli/53, p. 417.)

L'exemplaire envoyé par le lieutenant général à Necker était accompagné de la lettre suivante : (r Mgr. , j'ai l'honneur de vous adresser les procès-verbaux, tant des assemblées générales des I rois on 1 1 es , que ceux du tiers état que j'ai présidées. Les copies n'en ayant été achevées qu'hier, il n'a pas été possible de vous les envoyer plus tôt. Vous n'\ trouverez point ceux du clergé ni de la noblesse, les ayant remis aux députés de ces deux ordres avec leurs caliiers, pour être por-

A la suite de ce texte, l'exemplaire original du Procès-verbal conservé au Greffe de Goutances contient encore, sur la dernière page, la double mention suivante, d'une autre écriture que le texte, qui fait défaut dans les copies conservées aux Archives nationales, aussi bien que dans l'édition imprimée en i 789 :

(1)Le Greffier du bailliage de Coutances m'a remis une expédition du présent, avec le procès-verbal de l'assemblée générale de la noblesse du Grand Bailliage de Cotentin. auquel est joint le cahier de pouvoirs. A Coutances, ce 3 avril 1789.

ipprouvé récriture,

Leclerc, baron de Juignt

Le Greffier du bailliage de Coutances m'a remis le cahier de l'assemblée de l'ordre du clergé, contenant les vœux, doléances et instructions pour ses députés aux Etats généraux, et une copie collationnée du procès-verbal du ier de ce mois de la prestation [de serment]12' des trois ordres aux Etats généraux. A Coutances, 1 1 avril 1780,.

■j" A. -F. , évêque de Coutances®.

tes aux Ktats généraux, et déposés au Greffe do tour ordre. Il n'a point été arrêté dans tes différentes assemblées que les cahiers et les procès-verbaux seraient imprimés; il n'y a donc mienne apparence qu'ils le soient. Mais les originaux étant déposés au greffe de mon bailliage, j'aurai, Mgr., l'bonneur de vous en envoyer des copies sur les ordres que vous voudrez bien nie donner à cet effet, etc. . . » (Lettre de M. de Montchaton au /'. G. il. F., du 11 avril, Arch. nat. , B m/53, p. 91).

(iolte lettre montre que l'édition du procès-verbal imprimée ;'i Goutances, que nous avons signalée (suprà, p. Canote 2), est postérieure au 11 avril.

Kilo a dû cependant être exécutée tort peu après, car le 19 mai le même lieutenant général écrivait : "J'ai eu l'boniieur de vous marquer, Mgr., qu'il était

à présumer que les procès-verbaux et les cabiers des différents ordres de mon bailliage ne seraient point imprimés, parce qu'ils n'avaient arrêté aucune délibération à cet égard. Ils viennent cependant de l'être, sur la réclamation générale. Je m'empresse de vous en envoyer un exemplaire, ainsi que* vous me l'avez demandé. Je suis, etc.. . . » | Le même au môme, ibid., p. 600.)

(1) Ms. du Greffe de Coutances, f° 90 et dernier, au v°.

a) Les mots de serment manquent dans le texte original; nous avons cru pouvoir les rétablir.

Cette formule est la signature ordinaire de M. de Talaru de Cbalmazel, évêque de Coutances et député du cler;;é. Voir A. Brette, Document» relatifs à la convocation des Etats généraux, tome II, p. 3 1 0 n° iaa4.