Procès-verbal d'assemblée

(Ms. Irckmes du Greffe de première instance de Coutances, puce n° 26, -22 pages in-f. Original , coté paraphé et signé de tous les membres de l'ordre*1 . )

Procès-verbal de rassemblée de V ordre du clergé du bailliage du Cotentin, en exécution de la lettre du Roi, du sa janvier ij8g, pour la convocation des Etats généraux.

ire séance. — Du vendredi 20° jour de mars 1789, après la célébration de la messe dans l'église du séminaire de Coutances (2), le clergé du baillage de Cotentin, présidé par Msr l'évêquc de Coutances, présent Mgr l'évêque d'Avranches, a commencé les séances par un discours prononcé par Mgr le président, qui a été généralement applaudi ®.

(,) Les mss. du procès -verbal du clergé sont assez nombreux. Nous avons collationné avec celui-ci : 20 Ms. Arch. nat., C t8, l. 62 , 32 pages m-î0, Exemplaire original, signé des députés (comprend le cahier; cet exemplaire porte la mention d'enregistrement au secrétariat de l'ordre à l'Assemblée nationale :

«Arch. nat., Reg. A, f tu, n 62, premières); 3° Arch. nat., B m 53, p. 628 à 4 69 (transcription d'après une copie collationnée , non retrouvée). — Le procès-verbal du clergé a été imprimé en 1789, dans le Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres précité, chez Joubert, pagination spéciale, p. 1 à 22.

2 Pour la fixation du local de l'assemblée, voir la décision du lieutenant général à la fin dn l'assemblée générale

des trois ordres, séance du 19 mars au soir (suprà, p. 4a 1).

(3) Le discours de M. de Talaru ne figure pas dans le procès-verbal manuscrit du Greffe de Coutances , ni dans les copies qui ont été remises aux députés, ou adressées à la Chancellerie. Le texte se rencontre pour la première fois dans le procès-verbal imprimé de l'assemblée gêné. aie, sorti des presses de 6. Joubert à Coutances, en mai 1789 (pagination à part du Procès-verbal du clergé , p. 1 à h). Il convient, croyons-nous, de faire les plus expresses réserves sur l'authenticité de ce morceau littéraire, qui peut avoir été remanié après la clôture de l'assemblée; il nous semble, en pffel . y apeicevoir des allusions aux incidents qui marquèrent les derniers jouis de la réunion du clergé.

ASSEMBLEE GENERALE DE col TANCES.

Mgr le président a fait ensuite ouvrir un paquet adressé à l'assemblée par MM. les agents généraux du clergé, qui contenait une instruction adressée aux différentes assemblées de l'ordre du clergé du royaume d'après le vœu et la demande de plusieurs diocèses, dont il a été fait lecture (1).

M^r| le président, pour se conformer au règlement (2), a proposé à l'assemblée de procéder à la nomination d'un secrétaire ; et sur le désir qui a été unanimement exprimé qu'il fût nommé un adjoint, Mc Barthélémy Fleury, curé de Fermanville au diocèse de Coutances, a été nommé secrétaire de l'assemblée par acclamation, et M' Nicolas-René Dupré, curé des Pas au diocèse d'Avrancbes, a été nommé de la même manière comme adjoint.

(Nomination de commissaires pour la rédaction du cahier (3); l'assemblée arrête de nommer frim commissaire par chaque doyenné, un par chaque chapitre, un des abbés, un des prieurs et chapelains, un pour les séculiers et réguliers, un pour les différents ecclésiastiques non bénéficiera»; la liste des commissaires choisis par chacun de ces groupements se trouve ainsi constituée :)

Pour les abbés. — M. Bernardin Gauthier de l'Espargnerie , abbé de la Luzerne.

Pour le chapitre de Coutances. — Marie-Louis-Léonord de Cussy(4), chanoine.

W Les Instructions aux assemblées de l'ordre du clergé n'ont pu être retrouvées dans les papiers de l'Agence générale du clergé.

W Règlement royal du ùâ janvier fj8g, art. \U in fine: «Le clergé et la noblesse nommeront leurs secrétaires , le greffier du bailliage sera secrétaire du tiers.» (Texte dans A. Riiicttk, Documents, I, n" xxxviiiB, p. 83.)

M Le Règlement du a-4 janvier prescrivait expressément do procéder, pour la rédaction des cahiers de l'assemblée des trois ordres, à la nomination de commissaires rédacteurs, dont le travail serait ensuite arrêté définitivement par Rassemblée. Voir art. XLIV, dans A. Brette, Documents, p. 84.

" Db ('issv (Marie-Louis Céonor) était en 1789 chanoine prébende de la cathédrale de Coutances, vicaire généra] et archidiacre du Gotentin. Il appartenait depuis 1788 à rassemblée provinciale île Basse-Normandie et était président élu «le celle du département

de Coutances (Arch. Calvados, C 7700).

Sous la Révolution, il fut élu successivement grand vicaire de l'évéque constitutionnel, puis maire de Coutances.

de juillet 1790 au 26 mars 1791, et il fait encore en septembre 1792 un don gratuit de 2,5oo livres. Déféré au Tribunal révolutionnaire, comme parent d'émigrés, le i5 septembre 1793, il fut transféré à Paris par Lecarpentier, et décapité le 3 thermidor an 11. Voir Almanach ecclésiastique du diocèse de Coutances, 1776", p. i5; E. Sabot, Organisation administrative, p. 4o6, 4o8, Ï28; et E. Sarot, Tribunal révolutionnaire, p. 236-289.

Revenus. — M. L.-L. de Cussï déclare en 1 790 un revenu , consistant, pour son archidiaconé , dans le tiers du droit de déport, est. ft,66:! livres: dans une part des grosses dîmes d'Yvetot (1,1 00 livres), de Crasville (1.100 livres), et dans quelques rentes (336 livres). Au total, 7,588 livre-. Il possède, en outre, les revenus du prieuré d'Estoublon (1,000 1.

la-ll

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE Dl CLERGÉ. .'i3l

Pour le chapitre i/Ayranches. — Jean-Bapliste-IIenri Dubois, chanoine. Poi ii le chapitre de Mortain. — Etienne Le Peinteur, chanoine. Doyenné de Barneyille(1). — Charles-Louis Mahieu, curé de Saint-Ji an-de-

uiere.

Doyenné de la Haye-du-Puits.

Gerville.

Charles-François Poisson, curé de

Doyenné de Saint-Sauyecr-le-Vicomte. — Robert-Jacques Boessël, curé de Ca avilie.

Doyenné de la Hagie. — Louis-Etienne Lucas, curé d'Urvilîe.

Doyenné de Mortain. — Etienne-Julien Le Bel, curé de Mortain.

Doyenné dl Teilleil. — Louis-Baptiste Lerebourjj, curé de Saint-Symphorien.

Doyenné de la Choix. — Renë-François Oulrequiu, curé de Roncey.

Doyenné du Val-de-Céres. — Jean-François Le Closel, curé d'Angoville.

Doyenné de Genest. — Charles-Joseph-Simon de Toufreville, curé de Bacilly.

Doyenné de Saint-Lô. -*- Gabriel-Henri Corbin, curé de Quihou pro a\

Doyenné de la Chrétienté. — Guillaume Mauiïot, curé de Nicorps.

10 s. ) el du prieuré du ¥010(770 livres). En tout, charges non déduites, un revenu de 9,358 1. 10 s. (Déclar. n" jo, 17 novembre ijqo, ms. cit., P* 69 et 70).

(l) Le doyenné était la subdivision habituelle des assemblées ecclésiastiques, mais il n'avait naturellement rien à voir avec la convocation.

Les doyennés entre lesquels se répartit l'assemblée du clergé sont, — comme on pourra s'en assurer, — en laissant de côté les curés de Baveux, au nombre de 28, dont 20 appartiennent au diocèse de Goutances et 8 au diocèse d'Avranebes. Tous les doyennés des deux diocèses ne sont pas représentés.

a. Le diocèse de Goutances comptait 92 doyennés, ainsi répartis entre ses '1 archidiaconés :

L Archidiaconé de Chrétienté (91 paroisses), 5 doyennés : Chrétienté, Ce rences. Saint-Pair, Sartilly et Périers:

IL Archidiaconé de Beauptois (70 paroisses), 5 doyennés : Beauptois, Garentan, la Haye-du-Puils, Saint-Sauveur et Barneville;

Jll. Archidiaconé du Golentin (171 paroissos) , 6 doyennés : Valognes, le

Plain, Orglandes, Saires, la Hague et les Pieux:

IV. Archidiaconé du Vul-de-Vire ( 1 a 5 paroisses), 6 doyennés : Gayray, Saint-Lô, le Hommet, Percy, Montbray et le Val-de-Vire.

Le tout, avec les deux paroisses de la ville de Coutanccs et deux paroisses exemptes dans la ville de Rouen (Saint- Laud et Saiut-Jean-sur-Rouelle) donne li'jl) paroisses. On voit (pie, des 29 doyennés du diocèse de Goutances, 2 seulement, Montbray et le Val-de-Vire ne sont pas représentés dans l'assemblée.

b. Quant an diocèse d'Avranches, il comprenait de son côté 1 77 paroisses et 1 Ko cures, réparties entre deux archidiaconés et 8 doyennés, savoir:

L Archidiaconé d'Avranches ( 96 paroisses), h doyennés: Chrétienté, Sainle- Groix-en-Avranchin , Genest et Tirepied ;

IL Archidiaconé de Mortain (94 paroisses), k doyennes : Mortain, Sainl- Hilaire, le ïeilleul et Cuves.

On consultera, en dehors des Pouillés plusieurs fois cités : i° abbé Lbi inu, Histoire des évêquet de Goutances , p. 377 et suiv.; 20 ahbé Pigeon, Le diocèse d'Avranches, tome 1er, p. îaA à 1 35.

Doyenné dk Saint-Pair. — Jacques Pontsardin, curé de Hudimesnil.

Doyenné de Saint-Hilaire-du-Harcouet. — Jullien Gautier, curé de Saint- Brice-de-Landelle.

Doyenné de Tirepied. — François Bécherel , curé de Saint-Loup.

Doyenné de Garentan. Guillaume Le Tuilier, curé de Saint-Georges-

de-Bohon.

Doyenné du Hommet. — Louis Bisson, curé de Saint-Louët-sur-Lozon.

Doyenné de Périers, — Julien-Jean-Baptiste Duchemin, curé de Périers.

Doyenné de Béai ptois. — Etienne-François Millaveaux, curé deVindefontaine.

Doyenné des Pieux. — Claude-Antoine Ebinger, curé de Bauville-le-Bigot.

Doyenné de Percy. — Alexandre Matthieu, curé de Saint- Romphaire.

Doyenné Dr Plain. — Jacques François Lelubois, curé de Fontenay.

Doyenné d'Orglandes. — Jean-Baptiste d'Outresoule, curé d'Orglandes.

Doyenné de la ville d'Avranches. — Pierre Le Landais, curé de Saint- Saturnin.

Doyenné de Carences. — Félix Le Chevalier,, curé de Saint-Louêt-sur- Sierine.

Doyenné de Valognes. — René-Jacques de Fieslel, curé de Saint-Floxel.

Doyenné de Gavray. — Jean-Baptiste Marceuil, curé de la Meurdraquière.

Doyenne de Cives. — Louis Bazin , curé de Sainl-Laurenl-de-Cuves.

Doyenné de Cenilly. — François Le Rouvillois, curé de Caranùlly.

Pour les prieurs réguliers et séculiers. — M. le prieur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel.

Poi R les curés de Bayeux ;1). — Claude-François Josset, curé d'Âthis.

Pour les prieurs. — Jacques llullot, prieur de Saint-Laurens.

Pour les ecclésiastk.u es min iu';m:eiciers. — Jacques-Louis d'Hauchemaili2).

(1' Le bailliage de Gotentin comprenait, en dehors des deux évêchés de Goutances et d'Avranches, qui y entraient presque intégralement, un pelit nombre de paroisses appartenant aux diocèses voisins de Bayeux, de Sées et du Mans.

Les cuits du diocèse de Baveux, qui ont un représentant dans la Commiss on . étaient au nombre de 87, dont 3a du bailliage de Tinchebraj 1 pour 33 villes on communautés) et 5 du bailliage de Carentan il. I'r, |>. 709, a. 5, el I. III. p. 295, texte et m. 5). Les paroisses du diocèse de Sées étaient au nombre de '1 seulement, toutes du I ailliage de Tin-

chebray (t. 111, ibidem), et pour cela n'ont pas paru mériter une députation spéciale. Enfin la paroisse dcLonlay, du diurèse du Mans, qui était mixte avec le bailliage de Domfront, secondaire d'Alençon, n'a pas comparu à Tincbebray.

- D'Hadtchemail (Jacques -Louis) était grand-chantre de la cathédrale de Goutances et chanoine prébondé de Blainviile. Ses biographes signalent son caractère processif, qui l'avait engagé dans de longues procédures, tant avec Sun évêque \l. de Talaru, qu'avec ses confrères (Lecahd, Histoire (1rs évéquei il>- Coutances, p. 807). Il déclare en

Lecture faite des noms et surnoms des susdits commissaires, ils ont été chargés par l'assemblée de se réduire au nombre qu'ils jugeront le plus avantageux, pour travailler de concerta la rédaction des cahiers, et de proposer à la séance prochaine le nombre des rédacteurs et les personnes par eux désignées pour le remplir; après quoi l'assemblée s'est séparée, et la séance prochaine renvoyée à demain, 8 heures du matin.

t A. -F., évéque de Coutances, président; B. Fleurv, curé de Fermanville, secrétaire-greffier.

[ae séance]. — Du samedi -i 1 mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, les commissaires chargés la veille de choisir parmi eux les rédacteurs des cahiers ont fait leur rapport.

[Nombre de rédacteurs (i\é à 12; les noms proposés par tes commissaires sont agréés par l'assemblée, ce sont : kMM. l'abbé de Cussy, l'abbé régulier de la Luzerne, le curé de Fontenay, le curé de Saint-Louët-sur-Lozon , l'abbé Dubois, l'abbé d'Hauchemail, le curé de S;iint-Romphaire, les curés de Carantilly, de Sainl-Floxel, de Saint-Loup, de Mortain et de Saint-Laurent-de- Cuves. n

Les susdits rédacteurs ont été agréés par l'assemblée, qui les a chargés de recevoir et d'examiner avec soin tous les cahiers particuliers qui leur seraient remis'1', et de communiquer aux commissaires réunis les différents articles du cahier, avant de les proposer à l'assemblée générale de l'ordre pour y être définitivement

1790 : pour la chantrerie, les grosses dîmes de la paroisse de Blaiuville, avec 7 vergées de terre, ako livres de rentes seigneuriales, le droit de treizièmes et de gravage,le tout est. 6,3Go livres; en outre, sa part dans la commune du chapitre, est. 3,3 18 1. 7 s. h d. ; et une pension par brevet du roi Louis XVI sur l'abbaye de Fontenay, de 2,000 livres.

Au total, charges non déduites, 1 1 ,686 1. 7 s. l\ d. (Déclar., n" Ù5, ms. cit., P" 63 et 6^i ). 11 a bénéficié la même année d'une ordonnance de compensation de 1 35 livres, ponr la moitié de ses décimes. (Arch. Manche, C liSh.)

W Les cahiers individuels ainsi remis à l'assemblée ne pouvaient avoir aucun caractère olliciel. Le Règlement du au janvier ne donnait (art. XXI) le droit de rédiger un cahier qu'aux groupements

et aux assemblées graduelles prévus par le règlement lui-même. Des cahiers particuliers de curés ont cependant fréquemment été remis aux assemblées du clergé. Voir pour le grand bailliage de Caen une série de textes reproduits dans Hii'i'KAu, Cahiers, t. 1er, p. 129 à 1 5 1 et i5g à 219. Aucun cahier de celte nature ne nous est parvenu pour le bailliage de Cotentin.

La réclamation du chapitre de Coutances, analysée plus loin , nous apprend cependant qu'un cahier particulier avait <lù l'Ire dressé par le chapitre de Coutances (iitfrà, p. 458). Le chapitre de Sées, au bailliage d'Alençon , a présenté à cette assemblée un cahier qui a été publié par M. l'abbé' .Marais, Essai sur la cathédrale et le chapitre de Sées , Alençon . 1878, |>. 2/13.

arrêtés. Après quoi l'assemblée s'est séparée, et la séance prochaine renvoyée au lundi 2 3 du présent, à o, heures du matin.

v A. -F., évêque de Coûtâmes; B.Flbury, curé de Fermanville, secrétaire- g relier .

[3e séance]. — Du lundi 23 mars 1789, l'assemblée s'étant réuniç au lieu de ses séances, W1 le président a proposé, pour délibérer avec plus d'ordre, de se ranger par classes(1) et doyennés, ce qui a été exécuté au moyen de l'appel; après quoi il a été donné une première lecture du cahier de plaintes et doléances, dressé et présenté par les rédacteurs et commissaires, conformément à l'arrêté de sa dernière séance, du samedi 2 1 mars.

[Suspension de séance : réception d'une députation de l'ordre de la noblesse, composée de 10 membres, et conduite par M. le marquis de Bricque- \ iile ' • Elle est reçue «par huit des membres du clergé des différentes classes ». La députation exprime à MSI le président et à toute l'assemblée rrles sentiments de respect et d'attachement de son ordre», lui témoigne «le désir que la noblesse avait de se réunir au clergé pour travailler de concert au bien de l'Etal et à la prospérité du royaume».

Réponse de l'évêque de Goutances, au nom de l'ordre, trque l'assemblée était animée «les mêmes sentiments, et qu'aussitôt que le cahier serait définitivement arrêté , il serait fait à l'ordre de la noblesse une députation pour lui porter le vœu de l'assemblée». Les députés de la noblesse sont reconduits avec la même cérémonie. |

Ensuite Mgr le président a proposé de donner une seconde lecture du cahier, afin que mieux entendu, chacun fut plus en état de proposer les amendements convenables; sur les différentes observations qui ont été; faites dans le cours de la lecture, il a été arrêté d'en donner communication par écrit à tous ceux qui désireront la prendre, et que tous les commissaires nommés précédemment se rassembleront dans le même jour, depuis 6 heures jusqu'à 8 heures du soir, pour entendre les remarques particulières

1 On considérait généralement , à la fin du amii' siècle , qu'il convenait, dans es deux ordres du clergé, de distinguer différentes classes : pour l'ordre séculier, la classe des évoques, celle des chanoines, celles des curés, prie 1rs <■! chapelains, et celle des ecclésiastiques -ans bénéfice; et dans Tordre des réguliers de même, les classes des abbés, des religieux cl (l.'s simpt - prieurs réguliers. Voir le cahier du curé de Sainl ^ienan-

le-Malherbe, au bailliage de Caen(dans Hippeau, Cahiers, I, p. 19/1). On pourra consultera cet égard: Doléances du clergé du second ordre, s. I. n. d. (18 février 1789), conservées à la liibl. nal., Lb3", i3io.

•'-' Pour la nomination de cette députation par l'ordre de la noblesse, on rapprochera le Procès-verbal de l'ordre de la noblesse, séance du 23 mars «789 [infra, p. 688).

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE DU CLERGÉ. /i35

de tous et chacun et y avoir tel égard qu'ils jugeront à propos, et arrêter définitivement les articles du cahier de doléances, dont nouvelle lecture sera donnée à l'assemblée, ce qui a été approuvé d'une voix unanime.

(Envoi (l'une députalion à l'ordre de la noblesse : elle est compose'e rfde 8 membres du clergé de différentes classes i et doit témoigner ^le désir sincère du clergé de voir s'établir et régner entre les deux ordres l'union et la concorde la plus parfaite-. Les députés de retour rendent compte crdes dispositions de conciliation el d'accord où ils ont trouvé la noblesse »(1). Séparation de l'assemblée, et renvoi à demain, 8 heures du matin.)

t A. -F. , évêque de Coutances; B. Flbury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier.

\4' séance]. — Du mardi 2 h mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, Mgr le président a proposé, conformément à l'article xlvii du règlement^, de faire choix au scrutin de trois membres de l'assemblée, qui seront chargés d'ouvrir les billets et en vérifier le nombre, de compter les voix et de déclarer le choix de l'assemblée pour ses députés aux Etats généraux.

(Formation, pour le dépouillement de ce premier scrutin, d'un bureau provisoire, auquel on appelle, conjointement avec le secrétaire de Tassembléée , les trois plus anciens d'âge (3). Ceux-ci sont : MM. Mariette, chanoine de l'église cathédrale d'Avrancbes; Groult, curé de Néhou pro prima, et Le Cavelier, curé de Mesnilraoult. Etant ensuite procédé au scrutin dans la forme prescrite par le règlement, rrla totalité des suffrages, y compris ceux résultant des procurations, s'est trouvée portée à 658 voixr?)('J).

Vérification faite par les trois plus anciens d'Age, assistés du

n' Pour la réception de cotte députation par l'ordre cli' la noblesse, on rapprochera de même le Procès-verbal de la noblesse, séance du 2 3 mars (infrà,f. A 8 8).

(2) Règlement, royal du au janvier, art. XLVII : trPour parvenir à cette dernière élection, il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de rassemble', qui seront chargés d'ouvrir les billets, d'en vérifier le nombre, de compter les voix, el de déclarer le choix de rassemblée. . . Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les trois scrutateurs» | texte dans A. Biiette, Documents, I, p. 85).

M Règlement, art. XLVII : - . . . Les

billets de ce premier scrutin seront déposés, par tous les députés successivement , dans un vase placé sur une table, au devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faile par ledit secrétaire, assisté des trois plus anciens d'âge.» (IbùL, p. 85.)

(4' Le nombre total des ecclésiastiques représentés à l'assemblée était, comme nous avons expliqué (suprà, p. 3q'i ), de 776, dont Vi5 présents et 33 1 représentés; mais aux termes du Règlement, les porteurs de plusieurs procurations n'avaient dans l'assemblée qu'une voix en sus de la leur. Voir notre article sur : L'Assemblée des trois ordres, dans la Revue <li> Cherbourg, n° 3, p. 100 el n. 9.

secrétaire, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. Gautier, curé de Saint-Brice-de-Landelle, au diocèse d'Avranches; de M. Levavasseur, curé de Rideauville au diocèse de Coutances, et de M. l'abbé d'Auchemail, grand chantre de l'église de Coutances, cjui ont été élus scrutateurs.

[ Le nombre des suffrages en faveur des scrutateurs a été : pour le curé de Saint-Biïce, 1 37 voix; pour le curé de Rideauville, 63 voix; pour l'abbé d'Auchemail, h 7 voix.]

Ensuite l'assemblée s'est séparée, la séance prochaine renvoyée à ce soir, k heures et demie.

iA.-F., évêque de Coutances^.

Ne varielur, Lksplus-Dupré, secrétaire adjoint.

[5e séance], — Du mardi 2 4e jour de mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances à l'heure indiquée ce matin, il a été donné, conformément à l'arrêté pris dans la séance du lundi 2 3 du présent (2), une troisième et dernière lecture du cahier de doléances rédigé par MM. les commissaires choisis et dénommés dans la séance du vendredi 2 oc du présent pour travailler de concert à la rédaction des cahiers.

Lecture faite, M?r le président et quelques membres du corps ont proposé de faire au cahier quelques changements par la suppression ou addition de différents articles (3), sur quoi MM. les com-

(,) Le manuscrit des Archives nalionales porte ici, en plus de la signature de l'évêque, celles de C. E Maiuktti. , chanoine; GnocLT, prêtre, curé de Néhou pro prima, et Le Cavelier, curé de M'snilraoult.

(2) Cf. le texte du Procès-verbal, S* séance, du a3 mars au matin (suprà, p. Ï3Ù).

(,) Nous ne saurions dire en quoi ont consisté les tr quelques changements n ainsi introduits dans différents articles du «allier; le manuscrit original du greffe de Coutances ne porte point trace de ratures, non plus que celui des Archives nationales, qui n'est d'ailleurs <|u'une copie collationnée, délivrée aux députés du cler/jé.

La correspondance du subdélégué d'Avranches permet cependant de pré-

ciser les points qui tirent difficulté dans l'assemblée du clergé :<rLes curés, écrit-il, se sont assemblés dimanche dans l'église du séminaire, pour aviser à leur choix. Les altercations ont été vives entre les épiscopaux et le parti opposé beaucoup plus nombreux. Celui-ci demande l'abolition des déports, l'augmentation des portions congrues et l'exécution îles aumônes dues par les gro$ décimateurs aux pauvres des communautés. Ils veulent <]iic les prélats les traitent arec égard et soient enfin [assurés] que les curés et les autres ecclésiastiques forment la portion la plus essentielle du clergé. Ils réclament le droit d'envoyer à la chambre syndicale des députés choisis par leur corps, et nullement par les évéques, pour assister à l'opération de la répartition des décimes, etc.. . . Us consen-

PROCES -Y KKBAL DE L'ORDRE DU CLERCÉ.

missaires et toute l'assemblée ayant délibéré, le cahier des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Cotentin a été arrêté ainsi qu'il suit :

Après quoi, M81 le président a proposé de renvoyer la séance prochaine au jeudi 26 du présent, attendu la longueur du temps nécessaire pour signer le cahier par les différents membres de l'assemblée, qui se rendront demain au bureau du secrétaire à cet effet W.

t A. -F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier; Lesplus-Dupré, curé des Pas, secrétaire adjoint®.

\6e séance], — Du jeudi 26 mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, M5"" le président a mis sur le bureau une lettre signée le marquis de Condorcet, adressée à l'assemblée du clergé, par laquelle on se propose de l'intéresser en faveur des nègres^; mais vu que le cahier était arrêté, on n'a pu y rien insérer sur cet article (i). Mais l'assemblée, d'une voix unanime, a chargé ses députés de prendre en considération leur état malheureux.

(1" scrutin pour l'élection des députés; vérification faite, les suffrages se

lent payer les impôts comme les autres sujets, et adhèrent aux doléances du tiers.n (Lettre de M. de Montitîer à l'intendant de Caen, du 1 G mars, Arch. Calvados, C G353.)

Pour l'appréciation en général des difficultés auxquelles donna lieu la rédaction du caliier du clergé, — que le texte du Procès-verbal ne laisse guère apercevoir, on voudra bien se reporter à notre article précité dans Revue de Cherbourg, p. 1 33 à 1 :>6.

(1) Le ms. original du Greffe de Coutances insère ici le cahier : Vœux, doléances et instruction* du clergé du bail liage de Cotentin, etc. (f0' h r° à 9 v°), avec les signatures des membres de l'assemblée, qui occupent 6 pages(duP"7 r" au f ' 9 v°). Le procès-verbal reprend ensuite, après un blanc, an 1° 10 r°. — Même disposition dans l'exemplaire, Arch. nat. , C 18 , I. 62.

('2) Ces signatures n'existent que dans le manuscrit des Archives nationales, précédées de la formule tree qui a élé unanimement arrêté». Le manuscrit de

Coutances présente ici toute la suite des signatures des membres de l'assemblée de l'ordre du clergé.

W Le catalogue de la Bibliothèque Nationale signale, sous le nom de Condorcet, une «r Lettre aux bailliages de France», signée «les intéressés aux manufactures et aux colonies de la France" (Bibl.nat., Lk9 656). Mais cette attribution est inexacte, car la pièce est dirigée précisément contre Condorcet et la Société des Amis des Noirs. Nous pensons que la pièce visée au Lexte pourrait être plutôt un Précis des objets les p'us nu imitants (jne doivent renfermer les cahiers de bailliages, s. 1. 1-88 (Ibid., Lb3, 68a5), que le catalogue attribue également à Condorcet.

W Le vœu en faveur des nègres a passé dans le cahier du tiers état de Cotentin, art. .">(> {injrà, p. 556) On le trouvera également dans le cahier du clergé du bailliage d'Alençon, in fine ( Hippead , Cahiers, I , p. 9) et dans celui du tiers état du même bailliage, cliap. \, art. s. (Ibid., 1. p. 15.)

sont réunis en faveur de : Me Jacques-François Le Lubois, curé de Fontenay, diocèse de Goutances(1).)

Ensuite l'assemblée s'est séparée, la séance prochaine renvoyée à ce soir, 3 heures et demie.

Jean Gautibb, curé de Saint-Brice de Landelles; d'Hauchemail; J. Le Vavasseur, curé de Rideauville ; f A.-F., évêque de Coutances, président; B. Fleury, curé de Fermqnville , secrétaire-greffier*; J.-F.-L. Lelubois, curé de Fontenay, acceptant*®.

\je' séance]. — Du jeudi 26 mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances,

( a" scrutin ; les suffrages se sont réunis en faveur de : M" François Bécherel, curé de Saint-Loup, au diocèse d'Avranches(3).)

O Lelubois (Jacques-François-Louis), curé de Fontenay, était né à Creully (Calvados), le 28 avril 1786. M. Desdevizes du Dézert prétend, nous ne savons sur quel fondement, qu'il a rédigé et signé le cahier île sa paroisse (Le Cotentin en tj8g,^. 45); il fut en tous cas commissaire-rédacteur du cahier du clergé (suprà, p. ^i3 a ). Sa Déclaration de bénéfices eu 1790 n'a pas été retrouvée, mais V Elut de* /liens nationaux nous apprend qu'il était gros décimateur de sa paroisse pour les cinq sixièmes, le reste appartenant à l'abbaye de Gerisy (Arch. Manche, Q4-1, 19). A la Constituante, il n'a joué aucun rôle appréciable ; et, son mandat terminé , il semble qu'il ait repris possession de sa cure, où il lui retraité le 3i août 1810. Voir A. BrETTE, Les Constituants, p. 98, n° 1 et p. 239; A. IÎrettk, Documents relatifs à la» convocation des Etals généraux, t. II, p. ai3, n° 79".

(2) La signature de Lelubois n'existe pas à cette place, avec la mention acceptant, sur le procès-verbal du Greffe de Coutances; elle se trouve au contraire dans le nis. des Archives nationales (P ,o r").

P' Bécherel (François), cure de Saint-Loup, étaii né à Saint-Hilairc-du-

Harcouët le 8 mars 1732. 11 était, racontent ses biographes, de caractère très indépendant, et avait plaidé contre son évêque au sujet d'un trait de dime, pour lequel il avait eu gain de cause au parlement de Rouen. M. l'abbé Pigeon, qui cite à ce propos un nis. intitulé Etat et conduite du clergé de l'ancien diocèse de Coutances, de i~'j» à 1806, affirme que ce fut l'élection du curé Bécherel qui détermina l'évêque d'Avranebes à quitter l'assemblée. Aux États généraux, il siégea avec le tiers dès les premiers jours, prêta le serment civique dès le 3i décembre et fut élu évêque constitutionnel de la Manche en février 1791. Il se tint, semble-t-il, à l'écart pendant la Terreur, reprit possession de son siège en l'an vin, et, après le Concordat, fui transféré a Valence, où il mourut baron de l'Empire, le 25 juin 181 5. Voir A. Brette, Les Constitua ni s, p. 98, n° 2 ; A. Brettk, Documents, t. II, p. 57, n° 93; Lebreton, Biographie normande, I, p. 8'i ; Pluquet, Bibliographie du département de la Manche, p. iog; Lerreton, Histoire des éréques de Coutances, p. 38g à 3g8; et Sarot, Organisation tirs pouvoirs publics dans le département de la Manche, p. '109, /128, 66o.

Après quoi l'assemblée s'est séparée, la séance prochaine renvoyée à demain 8 heures du matin (1).

J. Gautier, curé de Saint-Brice-de-Landelles, d'Hauchemail, J. Le Vavasseur, cun'' de Rideauville; Bécherel, curé de Saint-Loup, accepté; t A. -F., évêque de Goutances , président ; B. Fleury, curé de Fermanville , secrétaire-greffier &h

[8e séance]. — Du vendredi 27 mars, l'assemblée s'étant. réunie au lieu ordinaire de ses séances ,

(3e scrutin ; les suffrages se sont réunis en faveur de : M" François Le Rouvillois, curé de Carantilly, diocèse de Goutances (s).

Réception d'une députation du tiers état, composée de 10 de ses membres, conduits par M. Dupré, lieutenant particulier (4), qui exprime à MB* le président et à l'ordre du clergé rrles sentiments de respect et de vénération de son ordre» , et lui témoigne rrque tout son désir était de se réunir pour concourir ensemble au bien public; mais que comme les cahiers n'étaient pas encore rédigés, cette réunion si désirée ne pourrait s'opérer qu'aux Etats généraux».

M L'élection de Fr. Bécherel souleva dans l'assemblée du clergé un vif incident, dont ne parle point le procès-verbal. L'évèque d'Avrancbes, qui voyait avec dépit que les voix pour la députation allaient à de simples curés, et qui avait eu des démêlés personnels avec le curé de Saint-Loup, ne put supporter un vote qu'il considérait comme un affront à sa dignilé; il quitta brusquement la salle des délibérations, et repartit le lendemain pour Avranches, sans vouloir participer davantage aux travaux de son ordre. Voir abbé Pigeon, Le Grand Bailliage de Mortain, loc. cit., p. 5a6, R. du Coujuîeï, L'Etat d'esprit à Granville, loc. cit., p. 53, note 1, et notre étude précitée dans la Revue de Cherbourg, p. 1 26.

La correspondance du subdélégué de Goutances ne porte point trace de ces incidents. 11 écrit seulement à la date du i3 avril. «L'assemblée des trois ordres du bailliage de Gotentin vient d'être terminée; les seize députés sont nommés; M. l'évoque d'Avranches n'a point assisté aux dernières séances. Je suis, etc.. . . Mohbbiebe.» (Lettre à V intendant de Caen, du t" avril, Arch. Calvados, G 6353.)

W L'original du G relie de Coutances ne porte point ici la signature de Bkcuerkl, qui se trouve au contraire dans le ms. conservé aux Archives nationales (fior°).

(3) Le Bouvillois (Jacques-François- Germain), curé de Carantilly, était né à Saint-Germain-le-Gaillard le 17 août 173^, et ligure à l'assemblée du clergé tant en son titre personnel que comme porteur de procurations des curés de Dangy et le Lorey. 11 avait été un des douze commissaires du cahier du clergé (suprà, p. /i3a). Nous n'avons, pas sa Déclaration de i~<)0, mais Y Etat des biens nationaux nous apprend qu'il était gros décimateur de sa paroisse et qu'il avait environ a5 vergées de terres (Arch. Manche, cote provisoire L", n° 6). A l'assemblée, il vota avec le tiers et ne joua qu'un rôle effacé. Son mandat expiré, il reprit possession de sa cure, et mi n'entend plus parler de lui. Voir A. Biiette, Les Constituants, p. ()8,n°3 ; A. Brette, Documents, t. Il, p. a 16, n° 8o5.

M Pour la nomination et la composition de cette députation, on rapprochera le Procès-verbal de l'ordre du tin-s étal, séance du 27 m;irs 1 infrà, p. 534).

MO

Réponse de l'évêque de Coutances, que Ae vœu du clergé n'était pas moins sincère ». Les députés sont reconduits avec le même cérémonial.

Délibération pour l'envoi d'une députation de 8 membres à l'ordre du tiers état, pour lui témoigner rrle désir sincère de concourir ensemble au bien public et de voir régner entre les deux ordres la concorde et l'union la plus parfaite »(1).)

Après quoi l'assemblée s'est séparée, la séance prochaine renvoyée à ce soir, h heures.

J. LeVavasseur, curé de Rideauville ; d'Hauchemail, J. Gautier, curé de Saint-Brice-de-Landelles; Le Rouvillois, curé de Carantilly, acceptant®; t A. -F., évêque de Coutances, président; B. Fleiry, curé de Fermanville, secrètaire-ftrejjier.

I cf séance]. — Ce même jour, à k heures du soir, l'assemblée s'étanl réunie au lieu ordinaire de ses séances,

[h' et dernier scrutin; les suffrages se sont réunis en faveur de : Msr Ange- François de Talaru de Cbalmazel, évêque de Coutances (3).]

M Sur ta réception de cette députalion du clergé, on rapprochera de même le Procès-verbal de V ordre du tiers état, séance du 27 mars (infrà, p. 535).

r> Le ms. de Coutances ne porte pas le mot acceptant, qui se trouve dans l'exemplaire des Archives nationales (PioV).

Les trois premiers scrutins, comme on voit, n'avaient donné pour députés que de simples curés. Le subdélégué cTAvrancb.es avait, dès le premier jour, prévu ce résultat; le lendemain même de l'ouverture de l'assemblée, il écrivait à l'intendant : «L'ordre ecclésiastique, composé pour la plupart des curés, malgré la politesse et les prévenances affectueuses des deux prélats, parait décidé à ne pas leur accorder son suffrage. . . H est probable que les députés pour \ l'isailles seront élus dans la classe des curés.» (Lettre de M, de Montitier à Vin-

idant de Caen, 16 mars tj8g, \nh.

Calvados, C 6353). Cf. aussi une Lettre de Quinette du Cloitel à sa femme, du a g mars, citée par IL du Coudbby, L'Etat d'esprit à Granville pendant la Révolution, dans Le Pays de Granville, n° 1 , p. 92.

Tw.w.r de CllALMAZEL ( \ngf T'rau-

çois de), né, d'après YAlmanach royal, au château de Chaussin en Bourbonnais, le 1 h mai 1723, avait été nommé évoque de Coutances en 1764 et sacré le 10 mars 17G5. 11 joignait à son évêché le titre d'abbé commendataire des deux abbayes de Blanrhelande (bailliage de Carcntan) et de Montebourg (bailliage de Valognes). Hélait depuis 1787 membre de l'assemblée provinciale de BasseiNormandie, pour Tordre du clergé, et de la commission intermédiaire de celle assemblée depuis 1788. Il était enfin président de l'assemblée de l'ordre du clergé, conformément au Règlement.

Élu député du clergé pour le bailliage de Cotentin, M. de Talaru ne joua pas à la Constituante un rôle bien important. Nous avons relevé que, le 7 octobre 1789. il adressait de Versailles des Instructions à son clergé pour faire porter à la monnaie l'argenterie des églises, qu'à la date du i3 janvier 1791 il signait avec plusieurs députés du Cotentin une [dresse aux commettants pour protesler contre plusieurs des actes de l'assemblée. Cette même année, il refusa le serment, et se relira devant l'évêque constitutionnel, après avoir adressé à son clergé une Instruction pastorale , en

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE Dl CLERGÉ.

Après quoi l'assemblée s'est séparée et la séance prochaine renvoyée à domain, 9 heures du matin.

.1. Le Vavasseur, curé de Rideauville, d'Hauchemail, J. Gautier, curé de Saint-Brice-de-Lan délies; I A. F., évêque de Coutances, président; Le Lubois, curé de Fontenay; Bécherel, curé de Saint-Loup; Le Rouvillois, curé de Carantilly (1); B. Fleury, curé de Fermanville , secrétaire- greffier.

[1 oe séance]. — Du samedi 28 mars, l'assemblée s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, il a été donné lecture d'un écrit en réponse à une imputation faite à l'assemblée du clergé du grand bailliage de Cotentin par un autre écrit intitulé : Protestation^, imprimé et signé d'environ 3a membres, dont quelques-uns, après avoir entendu la lecture dudit écrit en réponse, ont signé le cahier de doléances. Sur quoi l'assemblée ayant délibéré, a arrêté d'une voix unanime que cette réponse, signée de toute l'assemblée, de Mgr le président et du secrétaire, serait rendue publique par la voie d'impression, afin de manifester les vrais sentiments du clergé, et qu'elle serait annexée au présent'3'.

Ensuite l'assemblée a fait remise, tant du cahier général que de

date du 18 mars, où il protestait contre la Constitution civile du clergé (texte reproduit dans Lecacheux, p. 38 1). Le l)iclionnaire des Parlementaires enseigne à tort qu'il émifjra à ce moment; car ainsi que l'a justement fait observer M. A. Brette, il est encore porté présent à la Constituante à la date du 12 juillet 1791. En réalité, il emigra seulement le 23 septembre 1792, et s'établit eu Angleterre, d'où il continua à diriger son diocèse. M. Lecacheux a publié (p. 388) la dernière lettre adressée par lui à son clergé, en date du 10 juillet 1795. Il mourut peu après, à Londres, le 20 mars 1798, à l'âge de 72 ans. Ou consultera sur ce personnage : A. Buette, Les Constituants, p. 98 , n° h \ A. Brette , Documents, t. T', p. 5 11, n° 10 et t. H, p. 3lO, n° 122/4; Dictionnaire des Parlementaires, t. V, p. 356; Almanach ec clésiastique du diocèse de Coutances, tjj6, p. i5; Lecacheux, Documents, p. i5, 21, 22, 377 à 388 et AoS; l.i- CANU, Histoire des évéques de Coutances,

18.39, in-8", p. 307 à 37/1; E. Sevestre, Clergé paroissial, p. i3a, note 1.

Pour les revenus de l'évêché et des abbayes possédées dans le ressort par M. de Talaru en 1790, voir suprà, p. 364 , note 2.

W Les signatures des trois curés, Lelubois, Bécherel et Le Bouvillois, sont données ici évidemment en acceptation de leur mandat de députe-' aux Etats généraux. Le curé Le Bouvillois avait déjà signé comme acceptant (suprà, p. litio) le procès-verbal de la séance précédente. Les deux autres paraissenl n'avoir pas osé signer avant la nomination de leur évèque comme quatrième député.

!l Voir le texte de la Protestation (iiifrà , p. '1 i3 |.

i*l Voir (\r mê le texte de K Arrêté

de la majorité en réponse à la Protestation (infrà, p. V18) Sur ces différents incidents, on pourra consulter notre article dans la Revue de Cherbourg,

tous les cahiers particuliers, à MM. ses députés M, auxquels elle donne pouvoir pour la représenter aux prochains Etats généraux, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les hesoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bonheur tant commun que particulier de tous les citoyens.

Déclarant que sur tous les objets exprimés et non exprimés dans son cahier de doléances, qui pourront être proposés et discutés aux [Etats] généraux , elle s'en rapporte à ce que ses députés estimeront à leur âme et conscience devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun'21.

Le présent clos et arrêté en présence de l'assemblée, et signé par M-1 le président et le secrétaire de l'assemblée, après lecture, ledit jour et an que dessus.

f A. -F., évêque de Goutances, président; B. Fleury, curé de Fermanville, secrétaire-greffier; Lesplu-Dupre , curé des Pas, secrétaire adjoint.

(1) Aucun des cahiers particuliers ainsi remis aux députés du clergé n'a pu être retrouvé, ni aux Archives nationales dans le fonds de Y Assemblée Constituante, ni dans les Archives locales.

-' On remarquera que la formule de pouvoirs des députés du clergé reproduit textuellement les termes prévus, dans les

Lettres royales du aâ janvier, pour les pouvoirs des députés ( texte dans A. Brette, Documents, t. 1er, n° xxxvmv, page 65). L'ordre de la noblesse, au contraire, n'a consenti à donner à ses députas que des pouvoirs réduits, constituant un véritable mandat impératif (infrà, p. 5og , note î ).

1 bis. Pièces annexes au procès-verbal de l'assemblée

DE L'ORDRE Dl CLERGÉ.

A. Protestation de la Minorité de l'ordre du clergé.

(Inipr., s. 1. n. d., 4 pages in-iG. Exemplaire aux Arcli. uni., Ba .35, 1. 70, dossier Clergé, pièce n" iô(l).)

Protestation®.

Par devant les conseillers du roi , notaires en cette ville de Coutances et ressorts, soussignés, l'an 1789, le 2 5° jour de mars, audit Coutances, à sept heures du soir(3),

Sont comparus discrètes personnes Jacques-Joseph le Jardinier Deslandes, curé de la Feuillye, Claude-Adrien de Tristan Brission, curé des trois premières et royales portions de Saint-Sauveur-Lendelin(4), Guillaume Saint, curé de Saint-Georges-de-Montcoq, ville de Sâint-Lô, tous les trois du diocèse de Coutances; Julien Almin, curé de Moulines; Thomas -Julien, curé de Saint-Pierre de Heussey,

M Une transcription a été faite dans les registres de la Collection Camus, Arcli. nat., B m/53,, p. 698 à 606 (d'après l'imprimé). Editions: i° Hippeau, Cahiers, II, p. 6; 20 Hippeau, Elections, p. 202 (par extrait seulement); 3° Lf.cachei'k , Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, I, p. 32a; 4" Dbsdevizes do Dézert, Le Cotentin en 1 j8q, p. 37. A oir aussi une analyse dans R. du Coi diîiîy, L'Etat d'esprit à Granville ( dans la Revue Le Pays de Granville , n" 1, p. 18).

<2) Dans la transcription de la Collection Camus, la pièce porte le litre plus développé: Protestation de la minorité du bailliage de Coutances (Arch. nat..

M Le Procès-verbal du clergé nous apprend que le cahier avait été arrêté définitivement le 24 mars au soir, après que l'évêque-président et quelques membres eurent proposé de « l'aire au cahier quelques changements par la suppression ou addition de différents articles» (supra, p. 43G). Ce sont évidemment ces

modifications apportées au dernier moment à un tex'e déjà volé du cahier qui ont motivé la Protestation que nous reproduisons au texte.

(4> La paroisse de Saint-Sauveur- Lendelin était divisée en 4 portions et avait en 1 789 deux curés (suprà,j>. 1 o3, note 2). L'exemplaire de la Protestation conservé aux Archives nationales émane précisément du curé Brission, qui, avec un autre de ses collègues, écrivait à Necker : «Mgr., Daignez recevoir notre protestation contre le vœu exprimé dans le cahier du clergé de Cotentin. Nous sommes en petit nombre et sans puissance, mais vous êtes l'ange tulélaire des petits. Protégez la minorité du clergé du Cotentin, et agréez l'hommage de son profond respect. — An nom de la minorité du clergé du Cotentin, Tristan BnissioN et du Ferron, chargés de pouvoirs.» (Lettre de M. l'abbé du Ferron , fondé de pouvoirs des ecclésiastiques protestants du bailliage de Coutances, à \î. le D. G. d. F., du ij mars, Arch. nat.,

Ma

et Jean-Baptiste-Adrien de la Grézille, curé des Loges-Marchis,

tous trois du diocèse d'Avranches,

Tous les six, députés de MM. les curés et prêtres qui ont signé et souscrit l'acte dont va être parlé.

Déclaration faite par les comparants, qu'ils se présentent devant les notaires soussignés rrpour y faire dépôt d'un Arrêté fait enlr'eux et plusieurs de MM. leurs confrères desdils diocèses de Coutances et Avranclies, contenant protestation faite par eux contre un cahier intitulé : Doléances et instructions du clergé du Cotentin, portant date ledit arrêté de ce jour, signé et souscrit desdits sieurs curés présents et de plusieurs desdits sieurs leurs confrères ».

Déclaration faite par les notaires, qu'ils ont joint et annexé ledit arrêté à la minute du présent, rrpour en être délivré une grosse en forme auxdits sieurs curés avec le présent, pour leur servir et valoir ce qu'il appartiendra*.

Déclaration faite par les notaires, qu'ils ont remarqué dans cet arrêté rrles mots et instructions (1) en interligne non approuvés, une ligne en interligne, et quatorze mots en deux renvois en marge de la première page , dont seulement quatre sont approuvés (2), dont acte requis et octroyé».

Fait et passé à sept heures et demie du soir, en l'étude où lesdits sieurs curés présents et députés ont signé avec nous, lecture faite. Ledit acte contresigné et certifié véritable desdits sieurs curés, derechef lecture faite.

Sur la minute des présentes sont signés :

Le Jardinier Deslandes, curé de la Feuillie; de Tristan Brission, curé des trois premières et royales portions de Saint-Sauveur-Lendelin; IL P. Saint, curé de Saint-Georges-Monlcoq; J. Almin, curé; T. Jullien, curé de Heussey; de la Grésille, curé des Loges-Marchis; Le Brun et Hébert, notaires, avec paraphes^.

Contrôlé à Coutances. le 26 mars. Reçu i5 sols''1'. Signé : Charpentier.

' Il s'agit évidemment du titre du rallier de l'ordre du clergé, mentionné dans V Arrêté, et donl l'énoncé complet est : 1 dur , doléances et instructions du clergé du bailliage de Cotentin pour ses députés aux Etats généraux (texte infrà,\>. 'H>~>.

'-J 11 n'a pas été possible, en l'absence du manuscrit original de la Protestation, de déterminer en quoi pouvaient ((insister les renvois en marge el interlignes non approuvés, donl il esl question au texte.

I>k HiuiNctHÉBERT étaient notaires royaux à la résidence de Coutances.

Nous avons déjà observé qu'il y avait à Coutances en 1789 quatre ollices de notaires (au tome 1", p. 93, n. a).

1 Pour le droit de contrôle perçu, cf. la note sous la Protestation des trois ordres du bailliage de Mortain (suprà, p. "'ii, noie 1). L'art a3 du Règlement avait tarifé uniformément à îa sols les actes relatifs à la convocation (I)iveu- GJER, I . |>- 1 6.)

Suit la teneur dudit arrêté déposé :

Arrêté pour rire déposé chez le notaire royal.

Le 9 5 mars 178g, nous soussignés ecclésiastiques de l'assemblée générale du Coténtin, réunis à trois heures de relevée,

Après la lecture qui nous a été donnée hier à six heures et demie de relevée, d'un cahier intitulé Doléances* et instructions* du clergé du Coténtin, avons vu avec peine que cet écrit, qui devait être composé des cahiers particuliers des doyennés (1), en avait omis plusieurs, n'avait pas fait mention de quelques articles intéressants, et surtout ne contenait pas le vœu général de désintéressement que nous désirions y être exprimé , et ne représentait que l'idée d'un sacrifice pécuniaire momentané (2).

Nous avons cru en conséquence devoir manifester nos sentiments par cet acte public, et sans admettre plusieurs articles que nous n'approuvons pas, protester contre celui qui paraît admettre dans le clergé le prétendu privilège de s'imposer lui-même (3).

Nous déclarons donc que notre vœu est que le clergé soit imposé comme les autres ordres, et paie en proportion de ses revenus et dans les mêmes formes qu'eux, et sur un seul et même rôle(4), faisant ainsi le sacrifice général de tous les privilèges pécuniaires, et approuvant par ces présentes tout ce que les Etats généraux croiront devoir faire pour le bien général.

M Nous n'avons point besoin d'observer que le Règlement royal n'avait prévu aucune sorte de cahiers pour les doyennés, qui n'étaient nuilement une circonscription régulière de la convocation. Mais la commission de rédaction du cahier du clergé comprenait un certain nombre de curés, représentant les différents doyennés, et il est probable que ces commissaires avaient élaboré chacun des mémoires dans lesquels ils avaientrésumé les vœux particuliers que leur avaient transmis les curés de leur circonscription. Ces mémoires n'avaienl pas plus le caractère régulier de cahier que les cahiers de sergenteries ou de districts mie nous avons rencontré déjà dans quelques procès-verbaux d'assemblées préliminaires du tiers état. Voir pour le bailliage principal de Coulances, au t. Ier, p. 661, note 1 ; pour le bailliage de Saint-Lô, au tome Ilf , p. 79 , noie 2.

(2' Le cahier vise'manifestement l'art.

2 du ebap. 111 (Impôts et finances) du cabier du clergé, qui était ainsi conçu : tfQue les dépulés du clergé aux Etats pourront faire tous les sacrifices pécuniaires que l'intérêt du royaume exige, dans les circonstances présentes, pour le bien de la paix et l'union des ordres.» ( texte, infrà, p. ^72).

(3> Cahier du clergé, ebap. 1 V (clergé ) , art. 1er: trQue le clergé conserve ses formes et le droit de répartir ses impositionsn (infrà, p. k^S). On rapprochera utdement de la protestation ci-dessus l'explication que l' 'Arrêté de la majorité entend donner des deux articles incriminés, articles 7, 8 et 9 (infrà, p. 45 *).

(4' La formule du texte parait empruntée mot pour mot à l'art. 38 in fine du Cahier île l'ordre du tiers élat (texte infrà, p. 55a).

Sur ïedit arrêté, sont signés :

Le Jardinier Deslandes, curé de la Feuillie (l!; Claude- Adrien de Tristan Brission, curé des trois premières et royales portions de Saint-Sauveur-Lendelin; Antoine- Gaspard Gautier de Marcé, curé de Granville; François-Marie Gauquelin, prêtre d'Avranches et député; La Bonde, curé de Vaudrimesnil; Caillet, curé de Saint-Lô d'Ourville; Saint, curé de Saint-Georges-de- Monlcoq, ville de Saint-Lo; Linguet, prieur-curé de Sainte-Croix; Bréard, prêtre; Le Planquais, curé du Vicel; Thomas Julien, curé de Heussey et fondé de pouvoirs de MM. les curés du Teilleuil et Saint-Pierre- La ngerspromaj 'ori; Raulin, curédeMoidrey ; LeRebodrs, curé de Sainl-Symphorien et pour le curé de Saint- Micbel-des-Loups; Bouillon, curé de Saint-Barthélémy et fondé de procuration de M. le curé du Neufbourg et de Chasseguay; Linguet, pour les prêtres de Sainte-Croix et pour M. le curé d'Agneaux; Moriel, curé de Notre-Dame de Saint-Lô; Boursin, député des prêtres habitués de Mortain; Prempain, prêtre; Motet, député des prêtres de Notre-Dame-des-Champs d'Avranches; de la Grésille, curé des Loges-Marchis; Gallien de PréVal, curé de Bricqueville-près-la-Mer; Leprince, curé de Hautteville et pour le sieur curé de Biniville; de la Brousse, curé de Lapenty, tant pour lui que pour le prieur-curé de Savigny; Hiiuzé, curé de Villiers-Frossard ; Le Crosnier, prêtre, pour lui et comme porteur de procuration de M. le chapelain des Pézerils; Julien Almin, curé de Moulines et fondé de pouvoirs de M. le curé de Saint-Pierre-Langers pro minori; Le Peinteur, prêtre chapelain de Notre-Damedc-Pitié de la Garentcrie, et représentant le prieur de l'hôtel-Dieu de Condé; Saint, curé de Saint-Georges-

W J.-Jarqups Liuardinier Deslandes, Le curé de la Feuillie paraît avoir été

curédela Feuillie, était néeni75oàLai- l'inspirateur de la manifestation delà

gle; il l'ut nommé en 1790 maire de la minorité. L'exemplaire de la Protestation

Feuillie, refusa le serment, fut transféré à conservé aux Archives nationales est,

Paris, incarcéré à la prison des Carmes en effet, accompagné dans la liasse

le 30 août 1799 et massacré le a sep- d'une lettre d'envoi à Necker, qui est

lembre. Voir une note de M. R. di ; signée île lui et dans laquelle il dit

nnEv dans l'article précité de la Revue avoir l'honneur d'être à la tête «des

Le Pays de Granville, n" 1, p. <!•">■ prolestants du clergé de ce bailliage»

noie 1. (infrà, p. '1 '17 ).

PROCKS-VERÏUL DE L'ORDRE DI CLERGE.

de-Monteoq. ville tic Saint-Lô, fondé de procuration de M. le curé de Croisilles(1).

Contrôlé à Coutances, le 25 mars 1789, par le sieur Charpentier, contresigné et certifié véritable ce a-5 mars 1789.

Signé: Le Jardinier Deslandes, curé de la Feuiliie ;

de Tristan de Brission, curé des trois premières et royales portions de Saint-Sauveur-Lendelin; Saint, curé de Saint-Georges, ville de Saint-Lô; J. Almin, curé; Thomas Julien, curé de Heussey; de la Grésille, curé des Loges-Marchis, avec paraphes.

Signé : Le Brun et Hébert.

A la présente s'est joint le sieur Pierre-François-Xavier Tinelly de Castellet, curé de Gonneville, bailliage de Valognes, conformément à sa protestation devant les mêmes notaires, à la date du 26 mars.

B. Lettre d'envoi de la Protestation de la minorité au Directeur général des Finances.

(Ms. Arck. nat., Ba 35, 1. 70. Original signé (S).)

Monseigneur,

Les protestants du clergé du bailliage de Coutances, à la tête desquels j'ai l'honneur d'être, me sollicitent et me pressent de remettre sous les yeux de Votre Grandeur leur Protestation.

M Les signatures ci-dessus donnent les noms de 29 protestataires seulement pour la minorité du clergé, — en tenant compte encore du curé de Gonneville, qui adhéra le lendemain, comme il est expliqué à la fin de l'acte. Mais un certain nombre de signataires étaient porteurs de procurations de plusieurs de leurs confrères; de sorte que le nombre des adhérents à la Protestation se trouve être de 89 ecclésiastiques, en dehors des deux groupements d'habitués de \i ortain et de Saint-Lô. C'est assez peu.

semble-til, sur une assemblée de 706 membres comparants.

M. Desdevizes du Dézem', Le Cntentin

en ij8<j, p. 37, donne le chiffre de 3a protestants de la minorité, chiffre inexact. 11 ajoute également que la Protestation a été jointe, quoique à regret, au cahier du clergé. C'est une erreur, le clergé ne l'a nullement annexée à son procès- verbal ou à son cahier; il n'est question (séance du 38 mars, suprà, p. '1 '1 1 ) que de la réponse de la majorité. Seul, le tiers état en a fait mention dans son Procès-verbal (infrà, p. 53g).

<2> Cette pièce est reproduite dans la transcription de Camus, Arch. nat., B ni/53, p. 5g5-59Ô, où elle est inexacte ment datée du 9 mars. I 11 autre exemplaire de la Protestation parait avoir été

Leur modestie jusqu'à cet instant les avait engagés à ne rien faire parvenir au ministère, ayant pour garant de leurs sentiments le tiers état, sur le bureau duquel ils ont môme déposé leurdite protestation (1), et de laquelle il a été fait un arrêté au bas du cahier dudit tiers état, mais sur ce qui nous a été représenté que tout bien public que l'on désirait faire opérer dans un empire, méritait d'être annoncé par les auteurs même pour être soumis à la connaissance et au jugement même des protecteurs du peuple, pouvonsnous, Monseigneur, nous adresser mieux pour le manifester à la nation qu'au Ministre le plus éclairé, le plus désintéressé, et à celui qui dans la circonstance présente se montre plus constamment l'appui du peuple. Convaincus de la noblesse et de la générosité de vos sentiments, en y rendant hommage, permettez-nous de soumettre au Tribunal de votre équité et de votre justice cette Protestation. Agréez ce tribut, nous vous en supplions, avec celui du respect le plus profond avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monseigneur, de Votre Grandeur, le très humble et très obéissant serviteur,

Lejardinier-Deslandes, curé fie la Feuillie. A La Feuillie, ce 5 mai 1789.

G. Réponse a la protestation de la minorité, par la majorité de l'Assemblée de l'ordre du clergé (2).

( [mpr. . sous le titre ci-dessous, s. I. n. d. '•',, 10 pages in-ia , datées à la fin du a8 mars 1789. Exemplaire de la collection privée de M. P. Blaizot, juge au tribunal civil de Cherbourg.)

Arrêté de l'Assemblée du clergé du Cotentin, du samedi 28 mars 17 8g.

L'Assemblée ayant pris en considération un acte imprimé, intitulé Protestation^, passé devant les notaires de cette ville le 2 5 de ce

envoyé simultanément par deux autres membres de la minorité, Tristan Brission , curé de Saint-Sauveur-Lendclin , et l'abbé du Ferron,qui se qualifient de

((fondés de | voira de la minorité». Voir

Lettre adressée par M. l'abbé du Ferron... à M. le D. G. d. F., du ij mai 17S9. 1 Ibid.,u. 597. 1

(') Voir Procès -verbal de l'ordre du tiers état, séance du 27 mars au malin {infrà, p. 53g).

2 Cette pièce, dont l'existence nous est révélée par le texte du Procès-verbal du clergé , séance du 28 mars(sM»ra, p. hki), a été vainement recherchée par nous dans les différents dépôts publics, tant à Paris que dans la région normande. M. L.ECACHBUX avait déjà observé (Documents, I, p. 3a3) qu'il n'avait pu retrouver «ce précieux document».

L'exemplaire vraisemblablement unique dont M. P. Blaizot est en possession pro-

mois, lecture donnée à haute voix dudit acte, souscrit d'environ 3 i curés et prêtres des diocèses de Coutances et Avranches , en ce nombre compris quelques curés et bénéficias, dont les procurations ont été reluises aux signants (s/c) dudit acte(1), la matière mise en mûre délibération, il a été, par ladite Assemblée, unanimement déclaré :

[Art. 1er] Qu'elle n'a appris qu'avec la plus vive douleur qu'une très petite partie de ladite Assemblée, agitée par des motifs qu'on n'approfondira pas, s'est portée à une démarche indiscrète et injurieuse pour l'Assemblée entière du clergé de Gotentin, composée de 700 membres ou environ (2) ;

[Art. 2] Que le but de celte insurrection, véritablement alarmante pour des Français et des cœurs patriotiques, animés de l'esprit de paix qui distingue particulièrement le clergé, tend évidemment à induire la Nation en erreur sur les véritables intentions de l'Assemblée;

[Art. 3] Que cette Protestation, méditée sourdement et produite précipitamment avec un éclat scandaleux, n'a été précédée d'aucun avis, d'aucune explication avec l'Assemblée ^\ moyen qui,

vient do la collection particulière de M. E. Sarot, qui l'avait mentionné dans ses Recherches bibliographiques sur l'époque révolutionnaire , p. 16. Nous tenons à remercier tout particulièrement M. P. Blaizot qui a bien voulu, en nous la communiquant, y joindre de très utiles renseignements. — ^ La pièce ne porte aucune indication de lieu, ni d'imprimeur; mais M. P.

Blaizot nous a fait justement observer que V Arrêté est composé avec les mêmes caractères d'imprimerie que la Protestation, et que la partie dans laqui'lli' il reproduit celle Protestation (pages 5 à 8) ne semble pas avoir été l'objet d'une nouvelle composition. 11 ressort manifestement de celle observation (pie VArrêté, comme la Protestation,& du sortir des presses de Joubcrt, imprimeur à Coûtâmes. ' Protes-

tation <le la Minorité du clergé (texte reproduit suprà, p. 443).

(l) Le nombre réel des signatures est, ainsi que nous l'avons relevé, de 29 seulement, et en comptant les man-

dais dont ont été chargés plusieurs des députés protestataires, de 3g exactement. Voir supra, p. 467, note 1.

On pourra rapprocher le Procès-verbal du clergé, séance du 28 mars, qui donne à la Protestation un cbifïVe de 3a signataires (suprà, p. 44 1).

(2> L'assemblée comprenait, ainsi que nous avons observé ( suprà , p. 435), 4'i5 membres présents et 33 1 représentés, soit 77O membres comparants pour l'ordre du clergé dans le bailliage de Gotentin.

(3) La conduite des membres de la minorité parait avoir été', en efl'et, un peu inconsidérée. Le projet de cahier du clergé, rédigé par les commissaires, avait été, nous apprend le Procès-verbal, l'objet de trois lectures successives dans l'assemblée, les 9 3 et a4 mars. Il avait été arrêté, le a3, «qu'il en serait donné communication par écrit à tous ceux « 1 1 il le désireraient», el enfin que les commissaires se tiendraient à la disposition des membres de rassemblée ttpour entendre les remarques particulières de

s'il eût été employé comme la Religion et les bienséances l'exigeaient, aurait infailliblement conduit, ou à dessiller les yeux de quiconque des auteurs de cette Protestation aurait voulu les ouvrir et saisir la lettre et le véritable sens des doléances de l'Assemblée, ou à expliquer plus nettement les articles de son cahier, si quelques-uns avaient pu être regardés comme équivoques ;

[Art. â] Que le meilleur moyen que doit prendre l'Assemblée dans une pareille circonstance est de manifester publiquement sa conduite et celle des auteurs de l'acte de protestation et d'en faire juge la Nation, et spécialement l'ordre du tiers état, [qui] nécessairement a dû improuver le parti supposé pris par l'Assemblée et applaudir à cette Protestation;

[Art. 5] Que pour opérer infailliblement la justification de l'Assemblée, et faire apprécier les procédés de ceux qui ont travesti si cruellement ses véritables intentions, il ne faut que lire le cahier des doléances du clergé du Cotentin et la Protestation. On lit dans cel acte l'arrêté ainsi conçu :

«Le 2 5 mars 1 789, nous soussignés ecclésiastiques de l'Assemblée générale du Cotentin, réunis, etc.. . . »

(Reproduction textuelle et intégrale de la Protestation de la minorité^, dont nous avons donné l'analyse, suprà, p. 443. L'Arrêté reproduit intégralement les signatures . et jusqu'à la mention finale de contrôle et l'adhésion tardive du curé de Gonneville.

A la page 5e, 10e ligue, le texte original reprend en ces termes :)

[Art. 6] Que dans celte production étrange la vérité est partout sacrifiée, puisqu'il est notoire :

1" Que tous les cahiers remis pour servir de base au cahier de l'Assemblée ont été lus et examinés avec, attention®;

tous et chacun» [suprà, p. 'i-">'i et Ï35). Il semble donc que les ecclésiastiques de la minorité auraient pu faire entendre leurs vœus d'une façon moins bruyante que par la Protestation. Le Procès-vei'bal ne porte pas Iran' d'une opposition de leur part lors de la lecture du cahier; il n\ c-4 fait mention que de «quelques changements» opérés le a/i mais, sur l'observation du président el de quelques autres membres (5" séance, suprà, p. 436).

O Le préambule de la Protestation, contenant l'acte de dépôt chez les notaires royaux de Goutances, n'a toutefois pas été reproduit (texte suprà, p. 44a). L'affirmation de YAirèié ne parait pas tout à fait exacte; le procès-verbal du clergé, rédigé pour cette partie avant les difficultés survenues dans l'assemblée, mentionne seulement que les commissaires-rédacteurs ont été chargés crde recevoir et d'examiner avec soin tous les cahiers qui leur seraient remis».

'làl

2° Que les articles indiqués dans la Protestation comme intéressants^ n'ont été trouvés tels que par quelques individus du nombre des moteurs de la Protestation, mais en même temps jugés par l'Assemblée entière devoir être retranchés;

3° Que les articles dont le retranchement est présenté comme un crime n'avaient aucune relation avec le grand objet de délibération sur lequel on annonce artificieusement que l'Assemblée a pris une opinion contraire à celle exprimée par les adhérents à la Protestation;

[Art. 7] Que le cahier général des doléances de l'Assemblée, signé même par une partie des auteurs de la Protestation (2), qui n'ont pas craint de compromettre en apparence l'Assemblée, en se compromettant réellement eux-mêmes, est conçu relativement à l'impôt et à sa perception, dans les expressions suivantes :

in Que les députés du clergé aux Etats généraux pourront faire tous les sacrifices pécuniaires que l'intérêt du Royaume exige dans les circonstances présentes pour le bien de lu poix et l union des ordres^';

a0 Que le clergé conserve sa /orme et le droit de répartir ses imv

sitionsW;

>po-

[Art. 8] Que du premier de ces deux articles, les auteurs de la Protestation ont sans doute fait abus, puisqu'ils ont osé dénoncer à l'Assemblée du tiers état, et qu'ils ne craignent pas de dire et même de répandre avec profusion dans le public, par la voie de l'impression, que le cahier des doléances contre lequel ils protestent ne représente que l'idée d'un sacrifice pécuniaire momentané :'K comme s'il n'était pas nettement et disertement exprimé, sans limitation et sans restriction, que le clergé autorise ses députés à faire

11 semble bien, d'après cette formule, que les cabiers individuels n'ont pas été produits devant l'assemblée ellemême (Procès-verbal , 2e séance, suprà, p. 433).

O Protestation : ■■ Nous soussignés ecclésiastiques. . . avons vu avec peine que cet écrit, qui devait être composé des cahiers particuliers des doyennés, en avait omis plusieurs, n'avait pus fait mention <t<' quelques articles intéressants n (texte suprà , p. hhv).

W Le Procès-verbal du clergé dit seulement que, parmi les 3a signataires de la Protestation, «quelques-uns, après avoir entendu la lecture ilmlit écrit en

réponse, ont signé le cahier de doléances» ( i o' séance, 28 mars au matin, suprà, p. 6/| j ).

(3> Cahier de F ordre du clergé, chap. III (Impôt et finances), art. a (suprà, p. '17a). La citation est textuelle.

(*' Cahier de l'ordre du clergé, chap. H (clergé), art. 1 "' (suprà, p. tinZ). La citation est également textuelle

(5) Protestation : «Nous soussignés, avons vu avec peine. . . que le cahier. . . surtout ne contenait pas le vœu généra] de désintéressement que nous désirions êlro exprimé, etne représentait ijue l'idée d'un sacrifice pécuniaire mo» menlanéji (texte suprà, p. Vi3).

tous les sacrifices pécuniaires que le bien de la paix et l'union des ordres exigeront ;

Que si l'Assemblée a parlé des circonstances présentes^, elles n'ont été indiquées que comme un motif de plus pour déterminer les sacrifices que le clergé est dans l'intention de faire en faveur du Roi et de la Nation, mais que renonciation de ces circonstances ne peut être regardée comme une limitation à un temps ou à une époque quelconque, ce qui exclut toute idée qu'ils ne sont offerts que momentanément;

[Art. 9] Que si l'Assemblée a cru devoir exprimer son vœu dans le second article, relativement à la perception de l'impôt, en réclamant sa forme et le droit de répartir ses impositions'2', elle a pensé que ce vœu n'était pas injuste, que la Nation, témoin de l'abandon de la part du clergé du Cotentin de ses exemptions pécuniaires, considérerait plutôt ce vœu comme la réclamation d'une pure prérogative qui n'opérerait aucun préjudice aux deux autres ordres que comme un désir de se soustraire au paiement de l'impôt;

[Art. 10] Qu'au surplus, l'Assemblée, persuadée que le mode de perception de l'impôt ne devrait jamais être une cause de scission entre les Ordres, déclare que son intention formelle a toujours été que, parles pouvoirs généraux qui sont donnés aux députés du clergé du Cotentin à L'Assemblée Nationale (:5), ces mêmes députés puissent, en faveur de la réunion qu'elle désire ardemment, faire sur la forme, s'il est besoin, des sacrifices qu'on soupçonnera d'autant moins être équivoques, que ceux qu'elle a consentis au fond sont une preuve convaincante du désintéressement et de l'esprit de religion et de paix, dont le clergé du Cotentin jure d'être toujours animé.

(,! L'explication donnée par Y Arrêté paraît difficilement acceptable. Le texte du cahier disait formellement : «Que les députés du clergé... pourront faire tous les sacrifices pécuniaires que l'intérêt du royaume exige, dons les euconstance» présentes, pour le bien de la paix et l'union des ordres.- ( Cahier de l'ordre du clergé, ch. 111, art. a. infrà, p. '172.)

(s) Cahier de Vordre du clergé . chap. IV. art. 1" : «Que le clergé con serve sa forme el I'1 droit de répartir ses impositions» (infrà, p. &73). Les mem-

bres de la minorité avaient déclaré expressément <r protester contre [l'article] qui parait admettre dans le clergé le prétendu privilège de s'imposer luimême».

t3' Le Procès-verbal du clergé donne en effet, comme nous avons observé, a;ix députes de cet ordre les pouvoirs les plus généraux; l'assemblée déclare s'en rapporter «r à ce que les députés estimeront, à leur âme et conscience, devoir être statué et décidé pour le plus grand bien commun» ( to' séance, du 38 mars, supra, p. /lAa).

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE DU CLERGÉ. /i53

[Art. 1 1 ] Comme l'intention de l'Assemblée était de communiquer aux Ordres de la Noblesse et du Tiers état le cahier de ses doléances (1), il est arrêté qu'il va leur être fait à l'instant une députalion chargée de remettre ledit cahier auxdits Ordres, avec la présente déclaration^;

[Art. 1w2] Et afin qu'il ne puisse subsister dorénavant aucun nuage sur les véritables sentiments de l'Assemblée, il est arrêté que la présente sera annexée au procès-verbal, et qu'elle sera impri-

mer

Fait à l'Assemblée, lesdits jour et an, signé après lecture.

Signé : Le Rond, curé de Bricqueville; Denis d'Outresoulle, curé d'Orglandes; Pontsardin, curé de Hudimesnil; du Tertre, curé de Cenilly; Le Faisant, curé de Saint-Malô; Sanson, curé d'Anneville; Louis Heuzé' des Touches, curé de Saint-Cornier; de la Haye, curé de Saint-Ebremond-de-Bonfossé; le Mesley, prêtre gradué du Hain; Dauxais, curé de Tirel; Delisle, curé

'*' L'intention de l'assemblée n'apparaît pas si explicite à la lecture du Procès-verbal. Nous y voyons bien que, le a 3 mars, il avait été décidé, en réponse à une députation de la noblesse, «qu'aussitôt le cahier définitivement arrêté, il serait fait à l'ordre de la noblesse une députation pour lui porter le vœu de rassemblées (<?* séance, suprà, p. 434). Mais aucune décision semblable ne paraît avoir été prise, le 27 mars, à l'égard de l'ordre du tiers état (8* séance, suprà, p. 44o).

La même impression ressort d'ailleurs de la lecture des procès-verbaux de la noblesse et du tiers état. La noblesse mentionne bien, le a.3 mars, la réception d'une députation duclergé, qui a déclaré trque l'intention de leur ordre a toujours été d'agir de concert avec celui de la noblesse, et que les commissaires du clergé communiqueront leur cahier à l'assemblée de la noblesse aussitôt qu'il sera rédigé». (Procès-verbal de la noblesse, ']* séance, infrà, p. 488.) Mais les députés envoyés vers le tiers état déclarent seulement que le clergé rta le regret de ne pouvoir se réunir pour laire un cahier commun, mais qu'il

agrée avec beaucoup de satisfaction la proposition de se communiquer leurs cahiers aux Etats généraux.» (Procèsverbal de l'ordre du tiers état, 6e séance, du 27 mars, iiifrà, p. 535.)

-' La communication prévue au texte fut faite, le 29 mars au soir, à l'assemblée du tiers état (Procès-verbal de l'assemblée du tiers état, 10e séance, infi'à, p. 53q). Le procès-verbal de cette séance mentionne que « communication a été faite à l'assemblée de M Arrêté de Tordre du clergé, et que copie lui en a été laissée, pour être jointe au Procèsverbal», mais il n'est point parlé de la remise du cahier de l'ordre du clergé.

Le procès-verbal de la noblesse, dans ses dernières séances, du 37 au 3i niais, ne porte aucune mention de communication ni do, V Arrêté ni du Cahier (infrà, p. 488 à 495 ).

(3) Procès-verbal de l'ordre du clergé, 10° séance, du >>8 mars: -Sur quoi, l'assemblée... a arrêté... que cette réponse, signée de toute rassemblée,. . . serait rendue publique par la voie d'impression, afin de manifester les vrais sentiments du clergé; et qu'elle serait annexée au présent» (suprà, p. 44 1).

/i5/i ASSEMBLEE GENERALE DE COUTANCES.

de Clitourps; Clouard, curé de Moutons; de la Vigne, curé du Tanu; Avril, curé de Saint-Planchers; le Monnier, curé de Muneville; Langoisseuii, curé de Saussey; Caté, curé de Carnet; Hotot, curé d'Octevillela -Venelle; Dubreul, curé de Saint- Pierre; M. Ozouf, curé de Quettehou; Malot, curé de Querqueville; le Brunet, curé de Mesnil-Angot; Méquin, curé d'Yquelon; Le Franc, curé de Bahais;Fr.-Jacq. Fr. Le Canu, prieur de Doville, tant pour lui que pour les sieurs curés de la Haye-du-Puits et de Varenguebec; Goum, curé de la Lande d'Airou; Le Chevallier, curé de Saint-Louët-sur-Seulles; Le Muet, curé de Mesnihue; Prouchiin , curé de Magneville; Lescaudey, curé de Hyenville; Barbe, curé de Mesnil-Opac; Mabire, curé de Beuzeville-sur-le-Vey; Le MoR,curé de Benoîtville; Chapelain, curé de Saint-Eny; Fizet, curé de Saint- Aubin-de-Terregate; Le Bas, curé de la Haye-Pesnel; Gravé de la Bive, vicaire général, curé de Valognes; Oum, curé de Belval; La Louche, curé de Lengronne; Le Vasnier de Brunville, curé de Négreville; La Barre, curé d'Yvetot; DuViviER,curéde Joganville; le Planois, curé de Saint-Martin-de-Bonfossé; Feret, curé de Rauville-la-Place; Bolrdet, curé de Tamerville ; Fortin, curé de Sainte-Pience et syndic de MM. les curés d'Avranches; CarabëuE, curé do Saint-Denis-le- Gast; Langlois, curé de Sartilly; Douville, curé de Villebaudon; Bourde de la Périî.re, prieur-curé de Savigny; Allain, curé de Percy; Jouan, curé de Saint- Martin-de-Cenilly; Le Closel, curé d'Angoville; de Folleville, curé de Saint-Vast; Villette, prêtre, député de Carentan; Bouillon , prieur-curé de Jobourg; L. Langlois, curé de IHosville; Le Melletier, curé de Précey; M mguerie, curé de Saint-Germâin-le-Vicotate ; Milavaux, curé de Vindefontaine; Le Douné*, curé de Gouville; Le Rouvillois, arcbiprclre. curé de Souîlcs; Caucharû, curé de Beaucbamps et doyen de Gavray: Jean-Bapliste Le Bas, curé <T ^rgouges; Dai \ais, prêtre; de Marceul, curé de la Meurdraquière ; Dufort, cuié de Sainte-Colombe; Postel, curé du bourg des Pieux; Bucaille, ciin'' de Monlcuit: Bisson, curé de Fervacbes; Tocqi et, curé de Gavray; Vincent, curé de Lingrevillê ; Jourdan, curé de Cbantelou; G. Le Ganellier, curé de

PROCÈS-VERBAL DE L'ORDRE Dl CLERGÉ. 455

Grosville; Desbarres, curé de Camprond ; Jean-Baptiste Percy; Le Planquais, curé de Vautier-en-Quibou, doyen de Saint-Lô; Dupont de La Pesniêre, curé de Saint- Georges-de-Bouellé; Doyen, CurédeContrières; Basset, curé de Caillebot-Ia-Salle , alias Montpinçon; Bottin, curé de Neufmesnil; Grandin, prêtre , député du clergé de Saint-Pierre de Goutances; Boessel, curé de Pontorson; Maillard, curé de Gratot; l'abbé de Clinchamps, curé de Saint-Sénier-près-Avranches; Fauvel, premier et grand archidiacre et chanoine; Giron, curé de Virey, porteur de procuration pour MM. les curés de Vézins et des Biards, du diocèse d'Avrancbes; Brusley, curé de Mesnilherman ; Allain, curé de Fougères; Quétil, premier curé de Percy et comme porteur de procuration de M. le curé du Cheffrêne et de M. le curé de Maupertus; Simon de Touffrëville , curé de Bacilly; François Desplanques de Ventigny, député des chapelains et porteur de deux procurations; d'Hauchemail; Pesniêre, curé de Géaux, porteur d'une procuration; de Frestel, curé de Saint-Floxel; l'abbé de Vaufleury, curé de Barenton; Gorihn; Gautier, curé de la Chapelle- Urée ; Davy, vicaire principal et député du bas-chœur de l'église Cathédrale d'Avrancbes; Scelles, curé de Bréhâl; Badon, prieur-curé de Champeauxet comme porteur deprocuration du sieur Venard, prieur d'Angey; Mathieu, curé de Saint-Bompbaire, Sorin de Lespesse, curé de Gramillepro prima, doyen de Saint-Pair.

f An<;e-Fran<;ois, évêque de Goutances, président; et audessous, Fleury, curé de Fcrmanville, secrétairegreffier; Lesplus-Dupré, curé des Pas, secrétaire adjoint'1'.

M Le nombre total des signataires des représente* de 33 1, tandis queie cahier

de IMrrétéest, comme on pourra véri- avec le procès-verbal est signé de :'A>-.i

Cers de io5 seulement, ou, en tenant ecclésiastiques. Il semble donc qu'un

compte des procurations indiquées, de nombre considérable de ceux-ci se sonl

11G. Or le nombre des membres pré- volontairement abstenus, et ne se sont

sentu de l'assemblée était de 'i'i5, celui joints ni à la majorité, ni à la minorité.

D. Protestation des chapitres de Coutances et d'Avranches.

(Impr. , sous le titre ci-dcssotis, s. 1. n. d. , [1789] li pages in-ili. Exemplaire à la Bibliothèque municipale de Caen, sous la cote C 8 bisji, aliàs Varia, I, n° 5|1J.)

Réclamations des chapitres de Coutances et (ÏAvranches, relatives an Règlement du -iâ janvier îjSc), et protestations contre quelques articles du cahier de X ordre du clergé des Etats du Grand Bailliage de Cotentin.

L'an 1789, le mercredi 1e1 jour d'avril, environ 8 heures du matin, en la salle du chapitre de l'église cathédrale de Coutances, ledit chapitre assemblé sur convocation faite per domos, quoique à jour ordinaire du chapitre, au son de la cloche et en la manière accoutumée, devant nous François-Laurent Le Brun et Jean-François Hébert, conseillers du roi, notaires royaux et apostoliques en la ville et diocèse de Coutances, soussignés,

Furent présents MM. les vénérables chantre, chanoines et chapitre de ladite église cathédrale de Coutances, présents par messires : Jacques-Henri du Désert, trésorier et chanoine jubilé, président, Mgr. l'Evêque et M. le Chantre (2) étant absents, Jean-Joseph- Aimable Bonté, chanoine-pénitencier, Nicolas-Guillaume Le Loup, Jacques Hullot, François-Jacques Varin, Jacques-Antoine-René Dudouyt, Richard Chemin, Charles-Maurice Chrétien de Brébœuf, Etienne-François Léonard de Rampan , syndic, Philippe-Charles de Bernières, Charles-François-Louis de Baudres; Louis-Antoine Dancel et Jean-Baptiste Closet, — tous prêtres et chanoines en ladite église cathédrale de Coutances, composant ledit chapitre de

(1' Nous ne connaissons aucun autre exemplaire de cette Protestation, dans les dépôts publics, que celui signalé nu texte; nous l'avons vainement cherchée tant à la Bibliothèque et aux Archives nationales que dans les pièces du ■ relie de Coutances relatives à la convocation el au\ Archives do la Manche

et du Calvados. M. Lko.ACHEUX avait

déjà observé (Histoire de Montebourg, p. 3a3) qu'il n'avait pu se procurer tfcet intéressant et précieux document n. I n second exemplaire est cependant i-i-

gnalé dans la collection privée, aujourd'hui dispersée, de M. E. Sarot. Voir E. Sabot, Recherches bibliographiques sur l'époque révolutionnaire, ae article,

La chantrerie était la première dignité du chapitre de Coutances, et en l'absence de l'évêque la présidence du chapitre lui appartenait, (lotte dignité en 1789 était occupée par M. Maric- Léonor de Cussy. Voir, sur ce personnage, l'appel du rlerjjé du bailliage de Coutances (suprà, p. i3o et note '1).

Coutances, — les présents faisant fort pour les absents(1), — et vénérable personne messire Claude-Emmanuel Mariette, prêtre, chanoine en l'église cathédrale d'Avranches, représentant le vénérable chapitre de ladite église cathédrale d'Avranches et fondé de son pouvoir à cet effet, en date sous seing du 2 4 mars dernier (2), contrôlé en cette ville ce jourd'hui, joint et annexé à la minute de la présente, après avoir été dudit Mariette contresigné et certifié véritable ,

(Déclaration faite aux notaires précités par l'assemblée, au nom des membres, des deux chapitres, rr qu'ils ne se sont présentes à l'assemblée des trois ordres dn bailliage de Cotenlin, par leurs députés nommés dans la forme prescrite par l'art. 10 du Règlement®, crue pour donner au Roi de nouvelles preuves de leur fidélité et de leur soumission aux ordres de S. M.*; et que de même leurs députés n'ont assisté aux différentes séances rr que dans la crainte que l'on imputât audit chapitre d'avoir occasionné du dérangement dans ladite assemblée, et d'avoir cherché à mettre obstacle à l'assemblée des Etats généraux, convoquée par le Roi n, etc.

Les déclarants ajoutent qu'ils s'étaieut concertés pour présenter leurs réclamations, dans les cahiers que leurs députés ont remis à l'assemblée générale, contre les articles du Règlement qui n'ont accordé aux chapitres qu'un seul député par dix chanoines présents, rr alors que, par une disposition nouvelle, le même Règlement, appelle personnellement tous les curés, prêtres, diacres et sous-diacres de la campagne, même non-hénéficiers, pourvu qu'ils soient âgés de 2 5 ans(4)». Ils protestent contre la décision prise par la commission de

O Les chanoines présents qui ont rédigé la protestation ne sont, comme on pourra vérifier, qu'au nombre de i3. Le chapitre entier comptait en 1789, ainsi que nous t'avons noté, 29 membres (suprà, p. 365, note 1).

W Mariette (Claude-Emmanuel) était l'un des deux représentants du chapitre d'Avranches à rassemblée de l'ordre du clergé , l'autre étant M. Jean-Baptiste- Abrabam du Boisgobbé (suprà, p. 876 texte et notes 1 et 2 ). Nous n'avons retrouvé au Greffe de Coutances ni les procurations qui ont dû être données à ces deux ecclésiastiques par l'assemblée capitulaire, à la date du «7 février, ni la procuration spéciale, en date du \ih mars, dont il est question au texte.

^ L'arl. 10 du Réglementait a à janvier avait disposé que, dans chaque chapitre séculier d'hommes, les chanoines en titre nommeraient -un député à raison de 10 chanoines présents et au-dessous, deux au-dessus de i<> jusqu'à 20 et ainsi de suites, et que les ecclésiastiques attachés au chapitre

nommeraient d'autre part wun député à raison de 20 ecclésiastiques présents et au-dessous, etc...». (Duvergier, 1, p. 17.)

M Règlement du a// janvier, art. 16 :

«Tous les autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, non résidans dans les villes,... âgés de 25 ans, nés Français ou naturalisés. . . , seront tenus de se rendre en personne à l'assemblée ....

sans pouvoir se faire représenter par procureur.» (Duvergier, I, p. 18.)

Dans un grand nombre de bailliages, les chapitres ont protesté, comme à Coutances, contre les dispositions do l'article X , qui en forçant les chanoines à se faire représenter par quelques-uns d'entre eux seulement, les constituait dans une trop grande infériorité vis-àvis des curés, qui pouvaient se rendre personnellement à l'assemblée. On pourra rapprocher une Délibération du chapitre do la cathédrale de Sées, du i5 avril i"/8(j, rapportée par II. Marais, Essai historique sur la cathédrale de Sées, 1878, in-8°, p. 2&2; et la Récla-

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rédaction du cahier de l'ordre du clergé, — commission où MM. les curés étaient en nombre plus que double de ceux nommés par les autres classes du clergé (1), — qui a refusé d'insérer, malgré les réclamations des députés des chapitres, ^l'article du cahier du chapitre de Coutances qui exprimait ladite réclamation m». Ils se trouvent en conséquence forcés de faire ladite réclamation trpar acte particulier et dans les formes». Ils ajoutent qu'ils donnent pleine et entière adhésion rraux réclamations sur la composition de Tordre du clergé dans les assemblées de bailliages arrêtées au chapitre de l'église cathédrale de Bayeux le 1/1 mars dernier »(1) et présentées au nom de ce chapitre à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Caen. Lecture étant donnée à nouveau de ces réclamations, l'assemblée déclare y adhérer expressément crpar les moyens et motifs employés dans la réclamation dudit chapitre», et décide qu'une copie imprimée de cette réclamation sera jointe à la minute des présentes, après avoir été paraphée par le président de l'assemblée, le député d'Avranches et les notaires (4).

mation du chapitre de Bayeux, on date du ih mars 1789, reproduite à la suite de la Protestation, p. 1 4 et suiv. de l'imprimé.

Une assemblée générale des députés des églises cathédrales de la province de Rouen eut lieu d'ailleurs à Uouen à la fin d'avril, et rédigea une nouvelle Protestation collective contre la forme de convocation suivie dans le Règlement du a4 janvier. Voir abbé H. Marais, op.

cit., p. 25a et suiv.

(]) La commission de rédaction du rallier du clergé se composait, comme on pourra vérifier, de 30 membres, dont seulement 3 chanoines, représentant les deux chapitres et la collégiale, 1 ecclésiastique représentant les non-bénéficiers, et 3 représentant les réguliers (un pour les abbés, deux pour les prieurs). En face de ces 7 ecclésiastiques des ordres supérieurs, les curés étaient au nombre de àQ, 28 pour les doyennés et un pour les paroisses de Bayeux. Manifestement , comme l'observe la Protestation, une prépondérance écrasante était donnée à l'ordre des curés.

W Le Procès-verbal ne contient en effet aucune mention de la Protestation du chapitre. Nous n'avons point retrouvé le cahier du chapitre do Goùtanccs, visé au texte . où se trouverai! la réclamation des chanoines contre le Règlement, non plus que celui du chapitre d'Avranches.

Mais le cahier du chapitre de Sées, qui a été conservé, peut nous permettre de nous m faire une idée. - La compagnie . y est-il dit, considérant que les évêques sont établis par J.-C. lui-même pour

gouverner l'église, qu'ils sont les administrateurs-nés des biens ecclésiastiques des diocèses. . . , charge ses députés do réclamer pour eux une représentation convenable à l'éminence de leur caractère, en laissant toutefois au second ordre celle qui lui appartient.» (H. Marais, op. cit., p. 2 h 6.)

(3) Protestation du chapitre de Bayeux , relative au règlement du sa janvier 1 j8g, en date du ih mars 1789 (Exemplaire ms. original au Greffe de la Cour de Caen, registre Clergé, pièce n° 6, 10 pages in-/i°). Le texte de cette Protestation a été reproduit à la suite dos Réclamations de Coulances et Avrancb.es , p. 1 5 à 2 4.

W La Protestation du chapitre de Bayeux avait été déposée sur le bureau de l'assemblée du clergé du bailliage de Caen . dans la séance du 18 mars 1789; mais rassemblée avait décidé de passer outre à ses réclamations. Los représentants des chapitres de Bayeux, de Lisieux et de Sées, tous trois convoqués à l'assemblée de Caen, s'étaient alors retins et avaient cessé de prendre part aux opérations (Procès-verbal de l'ordre du clergé du bailliage de Caen, Ms. Greffe de la Cour d'appel de Caen, registre Clergé, pièce n° 3, P a v°).

L'assemblée générale dos députés des églises cathédrales de la province de Rouen, tenue connue nous avons dit à Rouen à la fin d'avril, donna pleine et entière adhésii a au texte de la Protestation de Bayeux. Voir Délibération <lu chapitre de Sées, du 1" mai 1780 (dans H. Marais, op. cit., p. 202). Cf. aussi,

PROCES-VERBAL DE L'ORDRE Dl CLERGE.

Déclaration est faite encore par les comparants, relativement aux opérations de rassemblée de Goutances, rqu'ils ne s'abstiennent que par des raisons particulières de protester généralemenl contre tout ce qui a été fait dans ladite assemblée de l'ordre ecclésiastique des deux diocèses du bailliage deCotentin, dans laquelle la classe des sieurs curés et celle des simples prêtres el autres ecclésiastiques non bénéficiers avaient une prépondérance marquée. . ., qui a empêché les députés des deux chapitres de faire des réclamations justes. . . qui auraient augmenté les clameurs des deux classes ci-devant marquées». Quant au cahier de doléances arrêté par l'assemblée, les soussignés déclarent en termes exprès :

[Art. Pr] Ne peuvent cependant se dispenser lesdits sieurs composant ledit chapitre de Goutances, et ledit sieur Mariette représentant comme dessus le chapitre d'Avranches, de protester, comme ils protestent de fait parle présent, contre l'article iv du cahier donné sous le nom de l'ordre du clergé du Grand Bailliage de Cotentin, au titre IIIe dudit cahier, intitulé Clergé^, par lequel article iv il est demandé, au nom de l'ordre dudit clergé du bailliage de Gotentin, qu'il soit ordonné que dans les Assemblées qui intéressent le clergé il y aura un nombre de députés pris dans l'ordre des curés égal à celui des autres classes du clergé pris ensemble. Les motifs et moyens de la Protestation sont :

i° Que cette demande ne tend qu'à assurer à la classe des curés et autres ecclésiastiques non bénéficiers, dans les assemblées qui peuvent intéresser le clergé, la prépondérance qu'ils ont eue dans la dernière assemblée de l'ordre du clergé du bailliage de Gotentin, et la facilité d'opprimer toutes les classes du clergé dont les intérêts ne s'accorderaient pas avec ceux desdites classes de curés et d'ecclésiastiques non bénéficiers ;

2° Que cette prépondérance, contraire à l'ordre et à l'égalité proportionnelle dans la distribution des impositions à supporter par les membres des différentes classes du clergé el au bien public, deviendrait entièrement inutile si, comme on le présume, les députés aux Etats généraux renonçaienl aux privilèges pécuniaires accordés de tout temps par le roi et la nation à l'ordre ecclésias-

sur la question de l'assemblée de Caen, un article de A. Brette, Les élections du clergé de Caen en ij8q, dans Révol. ]<)■., tome XXVII . p. 1 6a.

O Cahier du clergé, chap.11 (clergé), art. U -. trQiTil y ail une exacte représentation des curés dans toutes le semblées qui intéressent le clergé, par députés également pris d'entre eux el choisis par eux.» (infra, p. '17'i.i

La correspondance du subdélégué

d'Avranches nous apprend que ce vœu du caliier visait surtout les assemblées chargées de procéder à là répartition des impôts ecclésiastiques. ctLes curés, écritil, réclament le droit d'envoyer à la chambre syndicale des députés choisis par leurs corps, et nullement par les évêquos, pour sisliT à l'opération de la répartition des décimes.* (Lettre de M. </<• Montitier à l'intendant de Caen, du 16 mars ij<^<j, Arcli. Calvados, •.' 6353.)

tique; parce que, moyennant cette renonciation, il ne sera plus question que d'établir une proportion juste et exacte entre tous les particuliers contribuables, à raison de leurs propriétés ou possessions.

[Art. II] Lesdits sieurs du chapitre de Coutances et d'Avrancbes , représentés comme dessus, déclarent encore s'opposer et protester, comme ils protestent par le présent, contre l'article vi dudit titre dudit cahier donné sous le nom de l'ordre du clergé du Grand Bailliage de Cotentin (1), en ce que ledit article exprime un vœu incompatible avec les principes de la justice et les lois sacrées de la propriété, et qu'il serait d'une conséquence dangereuse pour tous les ordres de citoyens, que l'on donnât atteinte à ces lois en dépouillant les gros décimateurs, les évêques surtout et les chapitres des églises cathédrales*2'1, auxquels les dîmes appartiennent à des titres non moins respectables que ceux des curés, et qui ont en leur faveur une possession immémoriale conservatrice de toutes les propriétés, pour donner ces dîmes à des curés porlionnaires, qui abusent visiblement delà faveur que méritent les fonctions dont ils sont chargés dans l'ordre hiérarchique, mais que les élans d'une philosophie moderne ont trop exaltés, et de l'avantage que leur ont donné les Déclarations du roi du 20, janvier i686(3^, en leur attribuant la qualité de vicaires perpétuels, curés et bénéficiera, qu'ds n'avaient pas avant ces déclarations (,), et en fixant leur portion

'"' Cahier 1I11 clergé , cliap. IV (Clergé), art. G : «11 serait à désirer que les dîmes, qui sont destinées par leur origine à la desserte des paroisses, à la décence du culte public, et au soulagement des pauvres , fussent rendues aux curés pour être consacrées à ces objets1) (infrà, p. /i75).

(2) Le produit des dîmes tonnait effectivement une grosse part du revenu des dignitaires ecclésiastiques, de i'évêque comme du chapitre. Dans la Déclaration de f]<jo de M. de Talaru, le produit des dimes pour l'évéché proprement dit ne s'élève qu'à 9,160 livres, sur un revenu lotal déclare de 38,71 1 1. i" s. (le droit de déport non compris). Mais dans celle de la commune du chapitre, sur un revenu total do loA,36A I. 12s., les dtmes ne donnenl pas moins de 7/1,260 livres (Arch. Manche, Q''~n et Q',1/i). A Avranches, en 178.^, la commune du chapitre produisait

2 0,356 I. 10s., somme dans laquelle les dîmes affermées entraient pour 1 3,202 1. 10 s., tandis que les terres ne faisaient que 1,037 '• 10S» pt 'os rentes 2,600 livres environ. (Compte des revenus du chapitre d' Avranches, as novembre i~85, Arch. Manche, G A3.)'

W H existe deux Déclarai ions royales , portant toutes deux la date du 20 janvier 1686, qui doivent être visées à la fois par le texte : i° Déclaration concernant les portions congrues des vicaires perpétuels, sg janvier i(>8(i (dans Rousseau de LA Combe, Jurisprudence canonique, Appendice, p. 206); et a° Déclaration pour faire établir des curés ou vicaires perpétuels en litre dans les paroisses qui sont desservies par des prêtres amovibles, 29 janvier 1686 (Ihid. , p. 207 ). Toutes deux ont été enregistrées au Parlement de Normandie, le 11 février 1686.

(4) Avant les déclarations de 1686,

PROCÈS-VEÎÎBAL Î)Ë L'ÔRt)RE DU CLERGÉ.