Chapitre premier

Religion ':2K — Les premiers sentiments du clergé envers le roi sont sa très humble reconnaissance pour la convocation des Etats généraux de son royaume, et son inviolable fidélité pour sa personne sacrée.

Ses premiers vœux sont pour la religion; il supplie très instamment Sa Majesté de lui continuer toute sa protection royale dans ces temps malheureux; en conséquence, il demande :

i° La tenue des synodes diocésains et des conciles provinciaux et nationaux pour le soutien de la discipline et le maintien des moeurs^:

"' Autres manuscrits : a" Arcli. nat., (J 18, liasse Ga [exemplaire du procèsverbal original précité, qui comprend le cahier, (lu folio h r" au f° 9 v"); 3° Arrh. nat., Biii 53, p. Mm à A62 (transcription d'après une copie non retrouvée). — iid. : i° dans le Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres, précité, chez Jouhert, p. 1 a à 18; a° dans Procès-verbal de rassemblée du cler/ré , s. I. 1780, 22 pages in-iG; 3" dans les Archives parlementaires, l. 111, p. 48 à "il; !\° dans HlPPEAD, Cahiers, t. II, p. 1 à 6 (d'après la transcription de B111) ; 5° Analyses plus ou moins étendues dans les travaux de MM. Lk Gachbox, Pigeon, Domaine, etc.

(21 Les rul»ri(|ues des chapitres existent dans les manuscrits originaux.

(3> Suivant les règles canoniques en vigueur à la lin du .uni' siècle, expressément confirmées d'ailleurs par la législation séculière, le synode diocésain devait se tenir tous les mis au moins , le concile provincial tous les trois ans, sur

la convocation du métropolitain, et avec la simple permission du roi (Concile de

Trente, sess. wiv., can. 2 de reform.; Déclarai ion du roi, du t6 avril iti'iti): le concile national au contraire était convoqué par le roi, de sa propre initiative et quand tlle jugeait utile. (V. Hébicoi bt, Lois ecclésiastiques, I, 1I1, art. 21 à 82). En fait, les règles étaient fort mal observées depuis longtemps; les synodes diocésains ne se tenaient guère que pour la forme, les évêques ayant pris l'habitude de régler eux-mêmes par ordonnances la police de leurs diocèses; les conciles provinciaux ne se réunissaienl plus, le dernier qu'eût autorisé le gouvernemenl était celui d'Embrun en

1727, et en Normandie il n'y en avail pas eu depuis la fin du xvn* siècle. Quant au concile national, la royauté avait soigneusement évité de le convoquer depuis plus de deu\ siècles: le dernier avait été celui de Tours, sous Henri III. en 1 583. Le clergé de France avait vainement demandé en 1G81 la convoca-

2" Que les lois concernant le respect dû aux choses, aux jours, aux lieux et aux personnes de la religion soient remises en vigueur'";

3° Que la licence de la presse et l'introduction des mauvais livres soient arrêtées dans le royaume, conformément aux lois;

k° Que les rituels soient homologués, on désirerait aussi unité de rite dans l'Eglise gallicane (2);

5° Que l'édit concernant les protestants (3) soit pris en considération, et qu'on y ajoute les modifications dont il paraît susceptible.

lion d'un concile national pour régler l'affaire de la régale; les instances de rassemblée du clergé de 1705, pour la restauration des conciles provinciaux, n'avaient pas eu plus de résultat. Voir le texte de ces dernières remontrances dans Migne, Dict. de droit canon., 1, p. 573.

C> Le clergé veut manifestement viser les édits ou règlements concernant le sacrilège, le repos dominical, etc. Voir, en particulier, pour la fin du xvme siècle, la Déclaration sur redit d'octobre iG8-j, en date de Versailles, ier décembre 1G98, arl. 5, 6 et 7 (Lambert, XX, 3ii) et ['Ordonnance concernant le respecldû aa.r églises, ii) juin i^liiS (Ibid., XXII, 48a , n" 9^7 ).

On observera que le vœu relatif à la sanctification du dimanche, qui se rencontre fréquemment dans les cahiers du clergé (clergé à" Evr eux, Arch. parlent., III, 9 <)•"> ; clergé de Rouen , art. 5 , Ibid. . V, 5()o) est opposé ici aux demandes du tiers état. Aucun cahier du tiers état, à notre connaissance, ne réclame le repos dominical; tout au contraire un certain nombre demandent la réduction des jours fériés par l'Eglise, qui étaient trop multipliés. Voir cahier du tiers état de la ville de Paris, art. 26 (Arch, pari., V, 287); de Paris-hors-les-murs , art. a (Ibid., V, a Ai, ac col.)-, des citoyens nobles de Paris (Ibid., V. 273), et d'une manière générale la Table du (unie \ II, \" Fêles, p. 3 1 3.

(2' Le Rituel, l'un des six livres lilurgiques de l'Église catholique (les autres

étant le missel, le bréviaire, le pontifical, le cérémonial el le martyrologe) est par définition même "le livre contenant l'indication des rites ou cérém s

que le prêtre doit observer dans l'administration des sacrements el les formules

de certaines bénédictions n. Quoique le fond même du livre soit très ancien , et se retrouve à peu près partout sans changement, il existe en cette matière beaucoup d'usages locaux. En France , en 1 789, chaque diocèse avait en principe son Rituel, que l'évêque réglait souverainement. A Paris, par exception, le Parlement était arrivé à se faire soumettre le Rituel, pour l'homologuer. Il n'en était de même en Normandie (]ue dans des cas exceptionnels. Voir Houard , Dict. analyt., v° Curé, t. II, p. 897.

(3) Edit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, Versailles, novembre 1787 (Isambkrt, XXVIII, '179, n°a4i5). On remarquera la rédaction ambiguë de l'article; il est malaisé de savoir quelles modifications le clergé voudrait voir apporter à la nouvelle législation. Assez souvent les cahiers du clergé demandent l'abrogation tolale de l'Edlt de 1787. Voir Cahier 1I11 clergé du bailliage d'Aval en Franche-Comté.

1 \i-eh. pari., II, 33 1 . )

Le nombre des protestants domiciliés dans le bailliage de Cotentin parait avoir été infime en 1789. Au commencement de 1788, une enquête ayant été ouverte par l'intendant pour savoir dans quelles localités il y aurait lieu, — conformément aux dispositions de l'Kdil de 1787, — d'établir un cimetière pour les non-catholiques, les subdélégués avaient constaté partout l'absence de protestants dans leur ressort. A Avranclies, le 19 avril 1788, M. de Alonlitier • écrit ; trNous n'avons en ce déparlement aucunes familles de non-catholiques». A Coutances, le 20 avril, M. de Vlombrière constate de même : <rll n'y a point de non-catholique demeurant dans la ville de Coutances.» A Carentan de même, le 9 '1 juillet, M. Lavalley de