LISTE DE MM. LES DEPUTES DE GR BAILLIAGE AUX E'TATS GENERAUX
Clergé.
M. Ange-François de Talaru de Chalmazel, conseiller du roi en ses Conseils, évêque de Coutances(G);
(1) Cette pièce est écrite de la main du lieutenant-général de Montchaton.
Elle est accompagnée dans la liasse d'une lettre d'envoi, en date du ier avril, ainsi conçue : «Mgr., la clôture de rassemblée générale des trois ordres n'a pu se faire qu'hier. 1rs députés d<' la nohlesse n'ayant été élus que mardy après-midi, et ceux du tiers lundi au soir. Je m'empresse de unis envoyer la liste de tous les députés. J'espère que je serai bientôt en élal de vous faire passer les procès-verbaux , à la copie -desquels on travaille avec activité, etc....»
(Arch. nat., Ba 30, I. 70 = B111 ô:5, p. '117).
(2) On comparera utilement, aveccelte pièce officielle, la restitution faite sur les procès-verbaux par A. B bette, Hecueil de documents relatifs à la convo cation, au tome II (189G), p. 5og.
M. Brettk a observé a\ec justesse que, sur les seize députés accordés par le Béglement au bailliage de Çoteotin, lous ont régulièrement siégé (ibid.).
(a) On consultera , sur ce personnage, la note sous le Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse, suprà, p. /i85, note 1. Cf. aussi Hippeau, Elections, Introd. , p. j.mi.
("> Sur le rôle des lieutenants-généraux dans la convocation, eo l'absence des grands baillis d'épée, voir A. Biuïttk, Documents, t. 1", Introduction, ebap. I\ , p. \\\v et suiv.
(5) Sur Dksmarkts de Montchaton, voir la noie sous le Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres, séance du 16 mars au matin (suprà, p. 358).
(") Procès-verbal de l'ordre du clergé, s. du 27 murs au soir {suprà, p. û4o).
M. Jacques-François-Louis Le Lubois, curé de la paroisse de Fontenay, du diocèse de Coutances(1';
M. François Bécherel, curé de la paroisse de Saint-Loup, du diocèse d'Avranches(2);
M. François Le Rouvillois, curé de la paroisse de Carantilly, diocèse de Coutances(3);
Ordre de la Noblesse.
M. Luc-René-Charles Achard de Pertiius de Bonvouloir, chevalier, seigneur de Bonvouloir-Loyauté, du Perthus-Achard, seigneur patron du Désert et Condé-sur-Sarthe , du Féron, de Vervaines et Dancinne, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant en son château du Désert, élection de Saint-Lô(4);
M. Pierre-François de Beaudrap de Sotteville, [seigneur de] le Buisson, Mosnil-Durand, Hébécrévon et autres lieux, ancien officier du corps royal d'artillerie, demeurant en son château de Sotteville, élection de Valognes(5);
M. Jacques- René -Jean -Baptiste Artur de la Villarmois, [seigneur de] Launay-Champagne et autres lieux, demeurant à Avranches(0);
M. Léon-Marguerite Le Clerc, baron de Juigné, comte de Courtomer, seigneur de Sainte-Mère-Eglise et maréchal des camps et armées du roy, demeurant à Paris, à l'Archevêché^;
Cf. A. Brette, Documents, I, p. 5n, n° 1 10 et II, |>. 3io, n° 122^.
(') Procès-verbal de Vordre du clergé, s. du a6 mars au malin (suprà, p. 138 1. Cf. A. Brette, Documents, 11, p. ai3,
ii° 79°-
ia) Procès-verbal de Vordre du clergé,
s. du 26 mars au soir (suprà, |>. i38 ).
' I. A. Brette, Documents, II, p. 67,
(3) Procès-verbal de l'ordre du clergé, s. du 27 mars an matin (suprà, p. !i3g ). Cf. A. Buetti:, Documents, II, p. 216, n" 8o5.
''') Procès-verbal de l'ordre de la no-
blesse, s. du 28 mars au soir (suprà, p. 4qi ). Cf. A. Brette, Documents, II, p. 35, n° 1 .
(5) Procès-verbal de l'ordre de la noblesse, s. du 29 mars au soir (s uprà, p. 'it|->). Cf. A. Brette, Documents, II, p. fi'i , n° 85.
(0) Procès-verbal de l'ordre de la noblesse, s. du 3o mars au soir (suprà, p. 492). Cf. A. Brette, Documents, II, p. IÀ, n°39.
C Procèn-rerbal de Vordre de la noblesse, *. du 3i mars au soir (suprà, p. tiqlt). Cf. A. Brette, Documents, II, p. 179 , n° 6/16.
DEPUTATION DES TROIS ORDRES
Députés du tiers état.
M. Denis-Gabriel Le Sacher la Pallière, avocat au bailliage de Mortain, demeurant en la ville de Mortain (1);
M. Louis Burdelot, vicomte et maire de la ville de Pontorson, et y demeurant^;
M. Pierre- Jacques Vieillard fils, avocat à Saint-Lô, y demeurant(3);
M. Guillaume Besnard-Duchesne, lieutenant particulier du bailliage de Valognes, et y demeurant'4';
M, Jean Perrl'e-Duhamel, négociant, domicilié en la ville de Granville(5);
M. Jean-Tbomas Desplanques du Mesnil, maire de la ville de Carentan, y demeurant M;
M. Louis Pouret-Roquerie, procureur du roi du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, séant au bourg de Périers, y demeura nt(7);
(,) Sur Le Sacueb de la Pallière, voir le Procès- verbal de l'assemblée du tiers état, s. du 27 mars au matin (suprà, p. 587) et la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Mortain (111, p. a5i, note 3). Cf.
A. Brette, Documents, 11, p. 216, n° 807.
(a) Sur Burdelot, voir de même le Procès-verbal de l'ordre du tiers-état, s. du 28 mars au matin (suprà, p. 538) et la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage d'Avrancbes (I, 088, note 2) Cf. \.
Brktte, Documents , 11, p. 80, n° 21 3.
<3) Sur P. J. Vieillard fils, voir de même le Procès-verbal de l'ordre du tiers état, s. du 28 mars au malin (suprà, p. 538) et la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint-l.ù (III, p. i5, note 1). Cf. A Brette, Documents, 11 , p. 3a6 , m" 1 39 1 .
!4) Sur 6. Besnard-Duchesne, voir de même le Procès-verbal de l'ordre du tiers état, s. du 28 mars au matin (suprà, p. 538) et la note sous le pro-
cès-verbal de rassemblée de la ville de Valognes (II, p. 8, note 1). Cf. également A. Brette, Documents . Il, p. 61, n° 1 1 h.
<5) Sur J. Perrée-Duiiamel, voir de même le Procès-verbal de l'ordre du tiers état , s. du 28 mars au soir (suprà , p. 538) et la note sous le procès-verbal de la ville de Granville (I, p. ii3, note 1). (A. A. Brette, Documents, II, [i. 269, n" 10.37.
(6' Sur Desplanques du Mesnil, voir de même le Procès-verbal de l'ordre du tiers état, s. du 20 mars au soir (suprà, p. f)'i(i) et la note sous le procès verbal de rassemblé'!' préliminaire du bailliage de Carentan ( I , p. 709, note 2). Cf. A. Brette, Documents, 11, p. 1 ■.?(>, n" '109.
<7> Sur Pouret-Roquerie, voir de même If Procès-vei'bal de l'ardre du tiers état, s. du 3o mars au matin (suprà, p. 5'n>) et la note sous l'appel des paroisses du lia; liage d < S.iinl- Sauveur-Lendelin (III, p. 1 22 , note 2). Cf. A. Brette, Documents, II, p. 278, n° io85.
>aiili de Saint-Sauveur-le-
M. Louis-Hector-Amédée Ango Vicomte, y demeurant'1'.
(lj Sur Ango , voir de même le Procèsverbal de l'ordre du tiers état, s. du 3o mars au soir (suprà, p. 5'ii) et la note sous le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint- Sauveur-le-Vicomte (III, p. 1 77. note 1). Cf. A. Bretti:, Documents, II, p. Ao, n" ?,'\.
Rassemblée du bailliage de Colentin n'avait, comme on l'aura certainement observé, pas nommé de députés suppléants, dans aucun des trois ordres.
Une lettre du lieutenant-général de Montchaton au Garde des Sceaux, à la
date du 19 mai, le conGrme d'ailleurs expressément : «Mgr. — J'ai reçu les exemplaires (pie vous m'avez adressés du Règlement que le roi a rendu, concernant les suppléans des députés aux Etats Généraux: mais je n'ai pu en faire aucun usage , vu que tous les ordres de mon bailliage ont refusé d'en nommer, ne s'y croyant pas autorisés par le Règlement du 2 4 janvier, aux dispositions duquel ils ont voulu se conformer exactement. Je suis avec le plus entier respect, Mgr., etc...« (Arch. nat. , B m, 53, p. 6o5).
APPENDICES
