Cahier de doléances de la paroisse de Baubigny

(Ms. , Arch. Manche, série B., n. cl., 8 pages in-f, dont G seulement sont remplies. Original signé. Inédit.)

Nota. Le cahier de la paroisse de Baubigny n'avait pu être retrouvé dans la liasse des cahiers primaires du bailliage de Valognes, et lois de l'impression de notre second volume, nous avions dû le porter (au tome II, p. io3) comme disparu. Le manuscrit original a été retrouvé tout récemment (en 1913) par M. Lecacheux, archiviste de la Manche, qui a bien voulu nous en adresser une copie, accompagnée de très utiles observations. Il conviendra de rapprocher ce texte du Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Baubigny, dont nous avons donné précédemment l'analyse (au tome II . p. io3).

Cahier de doléances, plaintes el remontrances des habitants du tiers état de la paroisse el communauté de Beaubigny (sic), fait, rédigé el signé après lecture dans l'assemblée générale par lesdils habitants, ce 6 mars ij8g^\

Les habitants de cette paroisse remontrent très humblement à

W Arrondissement de Valognes, can- a5A habitants (Arch. nal, , D iv bis, 5i).

ton de Baraeville. La paroisse avait La commune actuelle, qui a englobé

A a feux en 1722, 46 en 1726,0! 3i5 l'ancienne paroisse de Saint-Paul-des-

liabitaiits,' croyait-on, en 1762 (Renault, Sablons (62 habitants en 1793), ne

Annuaire de la Manche, 1868, p. ai), compte plus, au dernier recensement,

En 1793, le premier recensement ré- que 2A6 habitants, gulier lui donne une population de M Le procès-verbal d'assemblée est

APPENDICES

Sa Majesté, que le sol des terrains de leur paroisse est en général très mauvais, qu'il est d'ailleurs situé autour d'une mièle [sic), dont les sables mouvants couvrent dans certaines années une partie du sol de ces terrains et prive[nt] les cultivateurs de leur récolte(1), qu'ils sont surchargés d'impositions, qu'ils supportent seul[s] pour la plupart, le seigneur possédant au moins les deux tiers des terrains qui composent cette paroisse(2); pourquoi ces malheureux habitants supplient Sa Majesté de soulager leur misère, et en les faisant participer aux règlements généraux que le peuple français attend de sa bienfaisance, et qui doivent régénérer toutes les parties de l'administration, elle leur acorde spécialement :

1 ° Que dans le cas où la loi de la propriété ne permettrait l'entière suppression des colombiers et volières, si nuisibles aux laboureurs, les propriétaires de ces droits très onéreux soient assujettis à tenir

également daté du 6 mars, sous la présidence de me Vincent Mariage, avocat en Parlement, et bailli de la hautejustice de Bricquebec.

Le cahier de Baubigny est étroitement apparenté aux cahiers d'un certain nombre de paroisses du ressort de la haute-justice de Bricquebec, qui forment un groupe très reconnaissable , auquel nous avons précédemment donné la dénomination de type de Bricquebec (au tome II, p. ikh , note 2). On observera toutefois que les paroissiens de Baubigny ont laissé de côté la plupart des vœux d'ordre politique ou général, auxquels leur modèle donnait la première place (art. 1 à i4), et n'ont guère conservé que les vœux d'un caractère plus spécialement local et économique. Les cahiers qu'il convient de rapprocher sont plus particulièrement ceux de Sénoville (II, p. 5o5), de Saint-Paul-des-Sablons (Il,p.6a3),deMagneviIle(lI,p. 358).

de Surtain ville (II, p. 533), du Bozel, 2e partie (II, p. 4p,5) et du Vrétot (II, p. 722).

t1) Pour les dégâts causés dans toute cette partie de la côte par le volage 'les sables, on voudra bien se reporter à ce que nous avons noté sous les cahiers voisins de Carteret, art i" (II, p. 188), de Saint-Pierre-d'AUonne, art. 1" (II, p. 828) et de N.-l). d'Allonne, art. i" (II, p. /408). I.e Mémoire statistique de 1 -■'{ 1 expliquait de même : (tBaubigny, seigneur M. de Plaman ville, 938 acres

1 /a de terre en labour, peu de plant , et Ixh vergées de pré. Fonds médiocre à cause des sables. » (F* 12.)

Produit commun en grains (en i7p,3):

2,377 boisseaux, mesure de 2 h pots ( Arch. nat. , D iv bis 5 1 ).

M La seigneurie de Baubigny était en 1789 rattachée au marquisat de Flamanville; le seigneur convoqué pour les Etats généraux est trM. de Brùck au droit de Mlle de Flamanville». Il y avait eu outre dans la paroisse des extensions de fief de la baronnie de Bricquebec, à M" de Matignon, et des seigneuries de Sortosville, à Me Bignon; de Mandenoville à M. de La Haye; de Sénoville, à la dame de ce nom; du Breuil, à M° Griselaine; et de Toville, à Me de Blainville, dame de Saint-Pierre-d'Allonne. Les tenanciers de la paroisse déliaient, en 1790, un total de 5 1 rentes, presque toutes en grains, dont 1 a pour la seule seigneurie de Baubignv montent seules à h boisseaux, i(i cabots et •'!<> pois do froment, 1 cabot d'avoine, (3 poules, 3 chapons, 60 œufs et 'tau 1. 1 '1 s. en argent, mais quelques-unes de ces redevances sont, semble-t-il, purement foncières et n'ont rien de féodal {Etat des rentes, Arcli. Manche, Q'1 :><>). On consultera encore, sur la seigneurie de Baubigny, Brmii.t. Notes historique* et archéologiques sur l'aiTondiêsemmt de \<d<>g>ws, dans Ann. do la Manche, tome X.LVI (1868), p. a/».

APPENDICES

leurs pigeons enfermés dans le temps des semences et celui des récoltes;

2° Que tous les possesseurs de ces droits soient tenus de justifier de leur titre devant l'assemblée municipale du lieu, qui sera autorisée à poursuivre les usurpateurs en justice réglée(,).

3° Qu'on supprime la milice de mer, si funeste à l'agriculture et à l'espèce humaine, et qu'on y substitue une contribution pécuniaire qui sera supportée par tous les citoyens de tous les ordres, étant tous intéressés à la cause commune (2);

k° Que toutes corvées ou service personnel soient rachetés par une redevance en argent, dont le taux devienne invariable (3);

5° Que cette paroisse et plusieurs autres n'ayant pour l'agriculture d'autres engrais que le varech, il soit défendu de le brûler sur cette côte pour le réduire en soude, les besoins de l'agriculture devant être satisfaits, et les brûlis ne devant avoir lieu que sur les côtes où son abondance excède ce qu'il en faut pour l'engrais des terres (4);

6° Qu'il soit permis à tous et un chacun de détruire les lapins étant dans les garennes ouvertes, lapins qui dévorent les deux tiers des productions des ebamps qui environnent] ces garennes;

O Les articles 1 et 3 sont la reproduction presque textuelle des art. 8 et 9 du cahier de Sénoville (au tome II, p. 5io), n et la du cahier de Saint- Paul -des -Sablons (II, p. 6af>), et de l'article 1 5 du cahier de Surtainville (II , p. 545). Pour les usurpations du droit de colombier en Basse-Normandie à la lin de l'ancien régime, et la jurisprudence du Parlement de Rouen , voir la note sous le cahier de la Baleine, art. 1 1 (au tome I", p. lia, note a).

Nous n'avons point de renseignements sur le nombre des colombiers existant dans la paroisse de Baubigny en 1789. Les fiefs de haubert, ayant droit de colombier, étaient ceux du marquisat de Flamanville et de la baronnie de Bricquebee. Voir Etat et mémoire de» fiefs de la vicomte de Valujpies, tirée à la Chambre des compte» de Rouen. 1 Aivb. Calvados, C, Bureau des finances. registre n. cl., f° 57 et. suiv.)

-' L'article 3 est la reproduction de l'article 1er du cahier de Sénoville (II, p. 5o8). La paroisse de Baubigny appartenait, pour la garde-côte, à la division de Barneville, c'° de Surtainville. En

1787, lors de la dernière levée dont nous possédions les rôles, elle avait présenté au tirage 8 garçons, dont aucun n'avait été pris. (Arch. Calvados, C 1860.)

(3> Cf. les cahiers du Bozel, art. 19 (II, p. 4g6), du Vrétot, art. a3 (II, p. 726). Nous possédons un Etat des rentes levées dans la paroisse de Baubigny, dressé en 1790 pour la déduction des vingtièmes. (Arch. Manche, Q4lao.) Aucune corvée n'y est expressément portée; mais d'assez nombreux «services de fourche à foin" et autres corvées figurent dans les Etats dresses dans [es paroisses limitrophes, pour la seigneurie de Baubigny et pour celle de Mandenoville. Voir par exemple l'État de la paroisse de Sénoville en date du 27 novembre 1790. analysé sous le cahier de cette paroisse (au t. II, p. 5o5, n. 3).

(4' Cf. les cahiers de Sénoville , art. 1 a (H,5io),deGatteville,art.Q(ll, a8/i), de Pierreville, art. 3 (II, 45t). Pour l'explication de ce vœu, voir la note sous le cahier de Surtainville, art. 6 (II, 538, note a).

APPENDICES

7° Qu'il soit étroitement défendu de couper ie milgreux qui préserve des volages -que des coups de vent porte[nt] sur les terrains voisins; et que par suite les seigneurs ne puissent exiger en essence les rentes en milgreux contenues dans leurs titres (1);

8° Qu'en attendant l'heureuse suppression des gabelles, on permette au moins aux malheureux de prendre de l'eau de mer pour saler leur soupe et aux laboureurs pour laver leur blé(2) ;

90 Que chaque citoyen, de quelque ordre qu'il soit, supporte en proportion de ses facultés le fardeau commun de tout impôt quelconque^';

M Les articles 6 et 7 sont la reproduction libre du cahier de Sénoville, art. 9 et i3 (II, 5 1 1). Nous avons expliqué sous cet article ce (pie l'on entend par milgreux sur la côte ouest du Cotentin.

VÉtat des rentes dressé en 1790 pour la paroisse de Baubigny ne mentionne point de rentes eu milgreux dans la paroisse (loc. cit.).

Nous n'en avons point trouvé non plus dans les États des paroisses voisines de Sénoville, Saint-Paul-des-Sablons, etc. Toutefois, comme L. Delisle a relevé un grand nombre d'aveux mentionnant des cens et redevances en milgreux dans les seigneuries de Sortosville, du Breuil et d'Allonnc, qui avaient des extensions à Baubigny (21 cens de milgreux en 1 A 5 3 dans un seul aveu d'Allonne ), il esl for! possible que ces redevances aient été encore dues en 1789, bien que les tenanciers aient évité île les déclarer l'année suivante. Voir L. Dei.isle, Condition de la classe agricole. Évreux, l85l, p. a 89 et note 78.

M L'article 8 se retrouve presque textuellement dans les cahiers de Saint- Paul-des-Sal)lons, art. i3 (II, 627); de Sénoville, art. 10 (II, 5io); île Surtainville, art. ai in fine (II, 546); du Bo/.el, Addition, 1 ( Il . Ïg5 1. Cf. aussi celui de Pierreville, art. k (II, A 5 1 ) , et pour l'explication de cette doléance la cote -eus les cahiers de Sainl Germainde-Tournebut, art. ;■> (II, 572, note a) et de Crasville, art. 5 (11, 219, note 1). Un vœu si fréquent dans les cahiers dérive évide nt d'une source commune. Nous n'avons malheureusement pu l'identifier; nous ferons seulement

observer que le vœu n'est point particulier à la région du Cotentin, car on le retrouve par exemple dans le cahier de la paroisse de Saint- Vaast, au bailliage de Pont-1'Evêque , art. 7 (Hippeau, Cahiers, 1, 36 1), ou dans celui du curé du Manoir, au bailliage de Bayeux, art. 3 (Ibid., 1, 189). Ce dernier développe plus nettement l'idée :

«Les habitants des côtes sont dans la nécessité d'aller furtivement à la mer y puiser un pot d'eau pour saler leur chétive soupe; si on les rencontre, on leur casse impitoyablement la bouteille; si on la trouve chez eux, on fait tout l'impossible pour leur faire payer l'amende.

\insi. on peut voir que c'est une vraie tyrannie.»

Il est piquant de remarquer que l'interdiction de puiser l'eau de mer a survécu à la suppression de la gabelle. C'est seulement une circulaire récente du Ministre «les finances, en date du 20 août 191 3, qui a levé, dans les cas les plus simples, et avec beaucoup de restrictions encore, la vieille prohibition féodale.

(3) L'article 9 reproduit textuellement l'art. 9 du cahier de Sénoville (II, 5o8). Impositions de Baubigny pour 1789:

taille, 370 livres; ace, 2&3 livres; corvée, îaa 1. 17 s. 2 d.; vingtièmes, 54g 1. 17 s. 10 d.; terr., hq livres: bât., i5 1. 10 s. Au total, 1,587 1. 5 s. Le Tableau de» impositions directes du département de la Manche, année 1JQO, donne presque exactement les mêmes chiffres.

Lignes: '18, dont 65 propriétaires exploitants, payanl 490 livres, ,.| :{ fermiers, payanl 64 l. 16 s. (Arch. Calvados, C i384.) Privilégiés: le curé,

APPENDICES

io° Qu'on supprime les abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la justice, et qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction ;

ii° Que tous les tribunaux soient rapprochés des justiciables, et qu'on fasse des arrondissements de bailliages'1^;

î 2° Qu'on supprime le droit de déport, que nulle loi n'autorise et qui n'existe que dans cette province, droit funeste surtout aux pauvres habitants (2);

1 3° Que les habitants soient déchargés des réparations et reconstructions des presbytères, qu'elles soient désormais à la charge seule des décimateurs des paroisses '3);

î k° Que l'on lasse cesser ce mystère que gardent les juges en opinant sur les procès; que chacun d'eux, sans quitter sa place, dise à haute voix son avis sur la cause qui vient d'être plaidée, et apprenne au public et aux parties les raisons qui détermine [ntl son

M'Michel Lelaidier (décimes, ao livres), et pour le tiers état une brigade des traites et gabelles , comprenant brigadier, sous-brigadier et 'i gardes. Supplément des privilégiés non retrouvé.

W Les articles îoet il reproduisent, avec quelques modifications de forme, l'article i 'i du cahier de Sénoville (II, f)ii). Le vœu est (railleurs sans application dans la paroisse de Baubigny.

Cette paroisse appartenait à la hautejustice de Bricquebec, et par appel au bailliage de Valognes, sans qu'il y eût aucune extension de juridictions étrangères. La Carte <les ressorts de Saint- Sauveur-le-Vicomte et de Valognes, dressée en 1786 , n'y fait en effet apparaître «aucune dépendance confuse» (Arch.

Calvados, C is&5), et d'autre part, en 17S7, les officiers de la haute-justice de Bricquebec la rangent au nombre des communautés qui «dépendent entièrement de leur juridiction». Voir Mémoire des officiers de la haute-justice de Bricquebec (Arcb. Calvados, C t'1198).

'2) Cf. le cahier de Stirlainville, art. 21 presque textuel (11, 545). Il n'y avait de biens ecclésiastiques dans la paroisse de Baubigny que ceux de la cure, consistant en : presbytère el bâtinienls d'exploitation, jardin légumier de 10 perches, el 2 pièces de terre donl Tune en labour nommée l'Aumône, contenant 1 verg. 1 i, faillir nommée le clos de Sénoville, contenant 2 verg. 1 2; enfin en une rente de 8 cordes de bois

dans la forêt de Bricquebec. La cure était de patronage laïc, et le curé était en 1790 seul décimateur. [Elut des biens nationaux, Arch. Manche, <j -1 17.)

Les contrôleurs des vingtièmes e-limaient en 1787 à 9/10 livres le revenu ecclésiastique non imposé delà paroisse, alors que le revenu paroissial imposé était de 3,4oo livres (Arch. Calvados, C 6519).

(3' L'article i3 reproduit l'art. 11 du cahier de Sénoville (II, 5 10). Nous n'avons point trouvé trace, dans les papiers de l'intendance de Caen (Arch.

Calvados, G i3ai ài35à),de réparations presbytérales d'une date récente, ayant entraîné une charge spéciale pour les paroissiens de Baubigny.

UEtat des biens nationaux, dressé le 20 novembre 1790, explique que : «le presbytère consiste en une salle, une cuisine, un cellier, chambres et grenier au-dessus, une laverie, le tout en bonne réparation, une grange el une écurie, une étable, une chartrerie aussi en bon état, cour fermée, etc. Le sieur curé <inui reçu des héritiers de son prédéces seur jôo livres, pour 1rs décharges des réparations ii faire nu presbytère, mais il en h fait l'emploi et au-delà...

L église est petite, proportionnellement à la paroisse, qui n'es! composée que de .'{;? feux. Klle est en assez bonne réparation, elle esl à l'extrémité de la paroisse, au bord des miellés. i (Arch. Manche, Q '17.)

APPENDICES

opinion, formalité qui inlîuerait beaucoup sur la bonne justice, en rendant les juges plus instruits et plus attentifs, et qui empêcherait beaucoup d'appels, en éclairant les parties sur les motifs de leur jugement'1';

i5° On devrait aussi admettre les parties et leurs avocats aux jugements qui se rendent à la Chambre, ce qui empêcherait bien des méprises et des erreurs funestes au bon droit (2).

Trois mots rayés nuls, six feuillets.

F. Berger; B. Le Chevallier; J. Bonnisseist; P. Larquemin; J. Sybran; Pierre Giot; J. Sircouf; M. Gaigneur; Louis Le Pigeon; G. Bellet; F. Belhomme{3).

2. Cahier de doléances de la paroisse de Pierreville (4). (Ms., Arck. municipales de Pierreville, k pages in-f . Original signé.)

que

Le cahier de doléances de cette communauté (bailliage de Valognes), qn nous avions porté (au tome II, page hhq) comme paraissant perdu, et qu nous avions dû reproduire d'après l'édition donnée par Hippeau [Cahiers, II j p. 45a), a été retrouvé, après l'impression, en 1909, de notre second volume, dans les archives de cette commune, par M. Trohel. instituteur à Pierreville, qui nous en a l'ait parvenir une copie. L'original, qui faisait partie de Ja liasse des cahiers de doléances du bailliage de Valogttea conservée aux Archives de la Manche, série li. n. cl. . et qui ligure aux anciens récolements.

1 L'article ih reproduit presque textuellement l'art. i5 du cahier de Sénovilie (II. 5n) e1 se retrouve également dans les cahiers de Bricquebec, arl. 10 (II, 1 15); de Magneville, art. 8 (II, 359): de Surtainville, art. 1 h (II, 545), et du Vrétot, art. 17 (II, 7:>.r>). L'idée « l < * faire délibérer les juges à baute voix n'est pas particulière aux cahiers de Cotentin, cl se rencontre fréquemment dan- les cahiers normands; elle doit être empruntée à quelque brochure locale, que nous n'avons pu identifier.

Cf. de même, pour cet article, le

cailler de Seno\ ille , arl. l5 infine (11,

5 1 1 i, et les cahiers do Magneville, arl. 8 in fini' (II, 35g), «le Surtainville, ail. 1 '1,' ; a (II, .Vi'lï, el du Vrétot, art. 18 (11, 7a 5). Pour l'appréciation du vœu, on consultera surtout la unie -mis

le cahier de Magneville, art. 8(11, 36o,

noie 1).

':t> I.e procès-verbal est signé également de onze signatures, le6 mêmes qui figurent au cahier (II, 1 o3). On observera seulement que le président de l'assemblée, le ju<n> Vincent Mariage, et le 'néflier de la haute-justice, G.-J.-Fr. Dknis, ont signé le procès-verbal et non le cahier, ce qui est d'ailleurs la règle générale.

En 17110. à Y Inventaire des bien* nationaux, dressé le ai novembre, les mêmes signataires , F. Berger, P. Larquemin, .1. Sybran et B. LecbevaDier, réapparaissent avec la qualité d'officiers municipaux de la commune de Baubigny 1 \1cl1. Manche, Q * 17)-

arrondissement de Cherbourg, canton de Le- Pieux. La paroisse appartenait en 17^9 au ressort du bailliage secondaire de Valognes.

APPENDICES

;i\;iil été communiqué, par décision préfectorale, à la municipalité de Pierreville, à l'occasion du centenaire de la Révolution, en mai 1889, et il y était depuis demeuré par oubli.

La découverte «lu manuscrit original ainsi réapparu nous a l'ail reconnaître que le texte public dans notre second volume, d'après l'édition de Hippeau, est extrêmement incorrect. Nous ne croyons pas devoir — par raison de brièveté— reproduire à nouveau le texte complet, mais nous devons prévenir le lecteur qu'il est nécessaire de tenir compte des observations et des corrections suivantes :

I. D'une part, le texte publié par Hippeau. et reproduit par nous dans notre second volume, contient, avec le cahier proprement dit, une pièce qui lui est étrangère. La première partie de ce texte (p. hh'] à 6/19 ) est en effet une Requête des habitants de Pierreville, en date d'octobre 1788, et qui porte dans le manuscrit original l'adresse formelle : crA Monseigneur Mgr de Villedeuille (sic), conseiller d'Etat, ministre du roy en cour(1)." Elle est suivie de considérations des paroissiens sur le résultat négatif de leur requête, et de réclamations nouvelles, relatives à la tenue d'une première assemblée paroissiale, présidée parle bailli de la liante-justice de Bricquebec, m" Vincent Mariage, à la date du jeudi 5 mars 1789 (p. /i5o). Le cahier proprement dit, rédige'; dans une nouvelle assemblée de la paroisse, tenue le 8 mars 1789, commence seulement aux dernières lignes de la page 600, par le titre suivant, qu'Hippeau a très maladroitement supprimé :

Du 8 mars ij8g. — Cahier de doléances des habitants du tiers état de la paroisse et communauté de Pierreville, arrêté par lesdits habitants, qui sera remis aux députés par eux nommés, pour le porter à l'assemblée qui se tiendra au bailliage de Valognes, le g mars ij8g.

IL D'autre part, à la (in du cahier, tandis que le texte édité par Hippeau ne contient ni formule finale, ni signatures, ce qui en rendait — ainsi que nous l'avons observé (II, p. 453) — l'identification difficile et l'authenticité même douteuse, le texte original retrouvé porte à la fois une formule finale et une série de signatures, qui sont celles mêmes des comparants et signataires du procès-verbal d'assemblée, analysé par nous au tome II. p. hk'j.

°) Le fonds de l'Intendance, aux Archives du Calvados , contient une liasse compacte de requêtes, tant île particuliers <pie du «général» «le la paroisse de Pierreville, contre «l'excès énorme des abus» commis dans la vérification des vingtièmes, datées depuis i~8'> jusqu'à 1788. Les pièces, qui sont accompagnées de mémoires lustincatïïs de la direction des vingtièmes et de rapports du con-

trôleur généra] qui avait lait la vérification, seraient très intéressantes à consulter pour une monographie de la paroisse (Àrch. Calvados, (1 5qio).

Nous pouvons citer à titre d'exemple, la ligne du sieur Jacques Hbhoot, qui réglée en 1781 sur le pied de 88 1.

10 s. de revenus, se trouve réglée, en 1782, pour les mêmes liions, sur le chiffre de 307 livres.

576 APPENDICES

« C'est ce que nous arons signé après lecture faite , et paraphe mis" au bas de chaque page par le sieur Hamon, fp'cjjier de notre municipalité, à Pierreville s le dimanche 8 mars 1780.

J.-L. Hamon; J. Grisel; J. Màrion; J.-BteFRiMOT; N. Hérout; P. Lefilliastre; L. Lerolvillois; Ch. Grisel; J. Simon; L. Marguerie; J.-B. Simon; Jacques Simon; F. Simon; J. Hérout; G. Dauvergne; J. Simon; Jean Gosselin ; J. Lefilliastre; J.-Ch. Hesland; J. Hérout; Salley; G. Hérout; J.-F. Martin; P. Houël ; J. Lemarié; P. Grisel. »

III. Enfin , dans l'intérieur même du texte , la leçon donnée par Hippeau est fort imparfaite, pleine de lectures défectueuses, de suppressions et de remaniements intempestifs.

On voudra bien corriger, ainsi qu'il suit, le texte que nous avons donné au second volume :

Au lieu de : Lisez :

P. kkn. i,lin3 livres. 1ÂJ1 livres.

paroisses voisines. paroisses circonvoisines.

P. UliS. à Pierreville. à Pierreville, en ijjâ.

les malheureux habitants, ces malheureux habitants.

P. ^9. ceux qui n'y possèdent ceux qui n'y possèdent rien s'y

rien l'injustice, et les plaignent de l'injustice et les

surchargés la rigueur. surchargés de la rigueur.

leur pauvre et malheu- leurs faibles et malheureux héri-

reux héritage, imposé. tagcs, imposé*.

ces justes moyens et ces ses justes moyens et ses, récla-

réclamations. mations.

qui perpétue la contri- qui perpétuera la contribution, bution.

de Launay, intendant à de Launay, intendant de Caen. Caen.

I*. 45 0. ont été dupes. ont été duppés (sic).

Ils espèrent du soulage- Ils espèrent tout soulagement, ment.

APPENDIGES. 577

se réuniront aujourd'hui se réunissent aujourd'hui didimanche et en commu- manche 8, en communauté, nauté.

pour faire nommer. par faire nommer.

à la pluralité des suffra- à la pluralité des suffrages, les ges, les sieurs (//' nom sieurs Jacques Marion et ./.-//. resté en blanc). Frimot^K

lit lecture des plaintes, fit lecture ensuite des plaintes par ledit sieur le bailli. par mondit sieur le bailli.

aucune observation, quel- aucunes observations, quelque juque judicieuse qu'elle dicieuses qu'elles fussent et quoifût, et quoique faite.., que faites...

C'est pourquoi ladite com- Pourquoi ladite communauté, munauté.

procéder à la juste rédac- procéder à la rédaction des justes tion des doléances. doléances.

P. 45 1. aucun transport de leurs aucuns transports de leurs dendenrées. rées.

se procurer aucun en- se procurer aucun engrais pour grais. compoter les terres.

sur sa côte. dans sa côte.

nécessaire, et cet impôt, nécessaire; cet impôt.

ne peuvent chasser ni ne peuvent ni chasser ni épouépouvanter. vanter.

pendant cinq ou six jours, pendant cinq à six jours.

P. 45a. les tirages de la milice. les tirages des milices.

exempts de tirage. exempts du tirage.

de tout service dû au roi. de tous services dus au roi.

manque de travailleurs et manque/// de travaillants (sic) et

de bras. de bras.

pour soulager les pauvres, pour solliciter les pauvres.

leurs intérêts particuliers, leur intérêt particulier.

a) Cf. le procès-verbal d'assemblée pression nous à fait écrire Frémont au

(au tome 11 , p. 'i.n); une faute cTim- lieu de Fiumot.

578 APPENDICES

IL Bailliage secondaire de Saiist-LÔ.

1. Extraits de la correspondance du lieutenant général de Saint-Lô,

sur les opérations électorales de son bailliage.

( affaire Vieillard de Boismartin. )

a. Lettre du lieutenant général de Robillard au Garde des Sceaux, du 18 février ij8g.

(Ms., Arch. nal., Ba35, 1. 70, dossier 10e, pièce non colée, 8 pages in-h\ Transcription dans Arch. nal., Bni/54, p. a53. Original signé. Inédit.)

k Je prévois, Monseigneur, que dans l'assemblée élémentaire du tiers état de la ville de Saint-Lô, que j'ai fixée au 27 de ce mois, il s'élèvera une contestation sur laquelle je serai obligé de prononcer, et je désire avoir votre décision, pour déterminer la mienne. Voici le fait :

Un sieur Vieillard de Boismartin !l), avocat au Parlement de Rouen, y ayant toujours exercé sa fonction, a pris femme à Saint- Lô il y a environ dix ans. Et cette femme possède dans mon ressort des revenus assez considérables, indivisément avec sa sœur. H y a des biens situés dans la ville de Saint-Lô, et il y en a de situés en campagne. Ces revenus se montent à environ 6,000 livres, et cela fait un objet important en province. Le sieur Vieillard de Boismartin, domicilié à Rouen, est imposé au rôle de la capitation des avocats du Parlement de Rouen'-. Il est seulement vrai que les biens de sa femme sont compris au rôle des vingtièmes de l'élection de Saint-Lô (;<).

Le sieur Vieillard de Boismartin, depuis la publication des lois du <S de mai dernier, s'est absenté de Rouen ; sa femme et ses enfants sont venus chez sa sœur, qui habile toujours la ville de Saint-Lô, et le mari est allé à Paris pendant environ huit mois, et depuis

') V 1 11 11 us ; Boismartin (Antoine), Aucune mention du nom de Vieil-

ainsi nommé pour le distinguer de deux lard de Boismartin n'a pu être retrouvée lomonymes appartenant aussi à la ville surir Râle de capitation privilégiée de de Saint Lô, Vieillard père el Vieillard 17S0 de la ville de Roueri. (Communias, étail originaire de Saint-Lô, où il cation de 1/. l'archiviste de In Seine-Infîé tait né en 1767. On consultera, pour rieure.)

sa biographie, ce que nous avons noté Le Râle des vingtièmes de la ville

sMi)rà,p. 70, noir :;, et aussi Lebreton, de Saint-Lô n'a pu être retrouvé, ni aux

Biographie normande, t. III (1861), archives de la Manche, ni à celles du

q. 556. Calvados.

APPENDICES. 579

deux à trois mois il est dans cette ville. 11 n'y est pas à perpétuelle demeure; il a conservé sa maison meublée à Rouen.

Le sieur Vieillard se propose de se présenter à l'assemblée du tiers état de la ville de Saint-Lô; il annonce même qu'il serait flatté d'être député à l'assemblée générale du bailliage principal, et on le soupçonne de faire des démarches pour être ensuite député aux Etats généraux.

Quelques membres du tiers état, qui pensent que le sieur Vieillard de Buismartin ne convient pas pour une pareille fonction, mais qui craignent que par l'effet d'alliances et de relations d'état il obtienne ce qu'il paraît désirer, se proposent de réclamer contre sa présence à l'assemblée du tiers état de mon bailliage, et d'y soutenir que le sieur Vieillard de Boismarlin, n'étant ni domicilié à Saint-Lô, ni compris au rôle de capitation, ne doit point être admis à l'assemblée qui se tiendra devant moi, sauf au sieur Vieillard de Boismarlin à se présenter à celle du tiers état delà ville de Rouen . . .

. . . J'ai du penchant à croire que l'article 2 5 du Règlement (1) exclut le sieur Vieillard de Boismartin de l'assemblée du tiers état de la ville de Saint-Lô, parce qu'il n'y est pas domicilie.

La résidence qu'il y fait actuellement n'est qu'une résidence momentanée. C'est là la seule raison qui me paraisse décisive; car, pour le rôle don impositions , j'ignore de quel rôle le roi a voulu parler; j'ignore si c'est de celui des vingtièmes ou de celui de la capitation. Dans le premier cas, le sieur Vieillard de Boismartin ne serait pas exclu, si d'ailleurs il avait le domicile. Et dans le second cas, ce serait un motif d'exclusion à ajouter au premier.

Je ne dois pas vous dissimuler. Monseigneur, que ce qui fait craindre à quelques personnes que le choix ne tombe sur le sieur Vieillard de Boismartin n'est pas pour obtenir par préférence à lui la députation. Il m'a paru (pie la pétulance et le caractère ardent du sieur Vieillard de Boismartin suggèrent cette crainte plus. que tout autre motif, Je serais flatté d'avoir voire décision. Elle peut me parvenir le a&, si vos occupations vous permettent de vous occuper de cet obj<'(. Voire décision, Mgr, terminera tout*1 discussion bien plus promplenicnt que l'ordonnance que je rendrais. Les

M Le Hi'jrli'inriii du x.'i janvier tjSig, blée auront droil d'assister I<his les linart. a5, disposai! : trLes paroisses el bitants composanl le tiers état, nés (•iiiiiiiiiinaiilcs, les bourgs ainsi que les français ou naturalisés, domiciliés ou villes non comprises dans IVial annexé compris ait râle des impositions, etc.?) au présent règlement s'asseinhleroni (texte dans \. Bdette, Documents, 1,

dans le lieu ordinaire... A laquelle assem- tt° XXVIII*, p. 76).

APPENDICES

parties acquiesceront nussi lot que je icur aurai donné lecture de votre réponse. Je suis, etc.. . .