PAROISSES
Bricijobvii.le j.a-Blouktte.
IÎUICOIEVILLE - I>llÈS-l,A-MEH.
(I wiuy, bourg.
M. Lescaudey, conseiller substitut.
Pour l'assemblée préliminaire .... 9'
Pour l'assemblée générale 68'
M. Philippe Herpin, avocat , pour l'assemblée préliminaire.
M. Pierre Doutât, laboureur, pour l'assemblée préliminaire trois jour pasée (sic).
M. Jean Baptiste Hastey, chirurgien :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 181
Pour l'assemblée générale, 3.5 jours 7/j1
Al. Julien Alaterre , laboureur :
Pour l'assemblée préliminaire.
M. Guischardj vicomte :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 121
Pour l'assemblée générale 7/11
M. Le Tanneur, avocat :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 18*
Pmn r.i---.eniblée générale . . . 7/1'
TAXE pour
le VOYAGE ,
SÉJOUR
et retour.
il 1.
Si. I.
HEFOS OU ACCEPTATION!1).
Refusé, Lescaudev.
Refus, P. Herpin.
accepté , P. Doutot.
Accepté, J.-B. Hastev, chirurgien.
Accepté, J. Alat (sic).
Accepté pour a3 jours la somme ri-contre. — Glisohaiid.
Accepté pour la somme ci-contre , o3 jours.
— Le Tanni 1 11.
!') Pour la même raison de simplification déjà exposée, nous avons réuni en une seule les deux culmines d'acceptation el de refus, distinctes dans les originaux.
Les tableaux paroissiaux ainsi conservés au greffe de Coutances sont au nombre de 101, pour 137 paroisses convoquées el iai comparantes; ceux dos villes de Coutances ot de Granville, el dos communautés do Saint-Pierre et
Saint-Nicolas de Coutances sont parmi les manquants. Une lettre du Comité national de Granville, en date du 27 novembre 1789, explique que la municipalité a égare l'imprimé qui lui avait été envoyé. (Ibidem.)
APPENDICES
DBS
PAIIOISSES.
Saulteche-
TBEU I L.
(If- .69.)
DKS
hl.l'l 11 is.
M. Le Cerrnisier, avocal :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 181
Pour l'assemblée générale .... 7/11
M. Lemaitre de la Morlière , avocat :
Pour l'assemblée préliminaire.
M. tlilbert , avocat :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 18' Pour l'assemblée
générale 7/11
M. Engerrand de) Landes , avocat :
Pour l'assemblée préliminaire. ... 181
Pour l'assemblée générale .... 7'c1
T A X E pour
\o\ IGE .
ta 1.
IlEEUS OU ACCEPTATION.
Le Cervoisier accepte pour a3 jours la somme ci-contre. — Lb Ckhvoisibr.
Lemaitre reffuse {sic) et en fait don patriotique. — Lemaistiib.
S'il est vrai que des Français puissent regarder comme des créances les sommes proposées , nous en faisons le don à la patrie; nous y joignons le désir que l'on imprime une liste contenant les noms
des : eptans et la rétribution propo i
de l'impression de laquelle nous offrons supporter personnellemeni la dépense; nous croyons que ee parti contribuera à éteindre les restes 'I I égoisme honteux qui flétrit 'oie bienVde
— Encerran des Landes, avocat ; Gilbert, avocat.
d. Extrait d'une Lettre de M. Leterrier, curé de Mesnilrogues, à M. Desmare ts de Montchaton , lieutenant général, du 18 décembre ij8().
(Ms. , Arch. Greffe de Coutances, liasse d'États défraie du' bailliage de Coutances, pièce cotée n° i3o. Original signé. Inédit (l).)
Dans cette lettre, le curé de Mesnilrogues explique qu'il retourne, à la place du syndic Rochais, récemment décédé, Y Extrait de taxe pour la paroisse, que le lieutenant général avait adressé. Les deux députés de la paroisse, Gabriel-Olivier Gauvry, avocat, et Henri-Marin Vibert, laboureur, ont accepté la somme proposée, qui est de îa livres, pour trois jours passés à l'assemblée préliminaire. Mais le curé ajoute ensuite :
En même temps j'ai l'honneur de vous observer, de la part des membres de l'assemblée municipale et autres principaux paroissiens, qu'ils se cotisèrent et fournirent auxdits députés, pour leurs frais, une somme de i5 à 18 livres. Pourquoi ils vous prient, M., si le roy paye ces mêmes frais, pour prévenir toute difficulté
(1) Cette pièce a paru intéressante à reproduire, pour montrer (jue, «1rs avanl ie Règlement du 3o mai, dans un certain nombre de paroisses, ies députés
s'étaient l'ail allouer une ré tération.
On compar menl l<> premier
Etat de taxes des députés de Cherbourg
(st/jn-à, p. 6a6).
APPENDICES
entre eux, d'ordonner à qui desdits députés ou des paroissiens qui ont payé, l'argent à venir sera remis. J'ai l'honneur d'être, etc.. .
Leterrier. curé.
C. Dépenses de l'assemblée générale des trois ordres, à Codtances.
a. Extrait de YÊtat de frais dressé par le lieutenant général de Montchaton.
(Ms., Axch. Grefte de Coulances , liasse États généraux, pièce n° 33<j, 51 pages entièrement remplies, grand in-f. Original signé. Inédill>).)
Généralité de Gaen.
Bailliage du Costentin.
Etat général des dépenses faites pour l'assemblée des trois ordres du bailliage de Costentin, réunis en la ville de Coutances, en exécution des Lettres de convocation de S. M. pour les Etats Généraux, dressé par Nous, Thomas- Jjouis- Antoine Desmarets , chevalier, seigneur de Montchaton, lieutenant général du bailliage et siège présidial dudit lieu, aux termes du Règlement du 3o may dernier®.
Cet état sera composé de trois chapitres ; le premier contiendra les frais d'impression, publication, port des exemplaires en forme do lettres de convocation et règlement y attaché du ai janvier dernier, d'écritures de procès-verbaux et de différentes expéditions; le second contiendra les frais que les préparatifs du local des assemblées ont nécessités ; et le troisième contiendra la taxe des frais de voyage, séjour et retour des députés (3).
Premier chapitre ^\
[i°J II est dû au sieur Blondel, greffier du bailliage et secrétaire de l'assemblée du tiers état, pour 8 journées par lui employées à aller porter aux lieutenants-généraux des neuf bailliages secondaires
1 Une note en marge indique que - un double collationné de relie pièce a remis, le s(> juillet 1790, à M.
Desmarets, lieutenant général».
2< Règlement fait par le roi pour le ni des dépenses des assemblées des bailliages et sénéchaussée» relatives à la convocation des Etats Généraux, du 3o mai 1 78g (texte dans A. Bi\kttb, Documents, 1. 1"', p. r>'i, n° xxxi).
(3) Règlement précité, art. a, 3, k et 5 i loc. cit.), p. 54.
\ux termes de l'article 3 du règlement, le premier chapitre de l'Etat de frais devait contenir : «ceux d'impression et publication faits en exécution des lettres de convocation», et ces frais devaient être acquittés et sur les fonds provenant des revenus du domaine du roi » (Ibidem).
dudit bailliage de Cotentin des exemplaires en forme des Lettres de convocation et Règlement du a/» janvier dernier W, aux termes de l'Instruction faite au Conseil d'Etat du roi, dudit jour 2/1 janvier dernier, 60 livres, ci Go 1.
[20] Pour les écrivains par lui employés à faire les coppies des procès-verbaux des trois ordres et les différentes expéditions, ainsi que pour la formation du présent état, 84 livres, ci 84 1.
Pour différentes fournitures, comme plume, encre, écritoire et cbandelles 3 1. 1 5 s.
Nota. On ne parle point ici du temps considérable employé par le greffier aux différentes assemblées et autres opérations y relatives. On observe cependant qu'il a souffert un préjudice notable sur l'exercice de son greffe, qu'il lient à ferme, et qu'il paraîtrait utile de l'indemniser des pertes qu'il a faites pendant les assemblées tant primaires que générale.
[3°] Frais d'impression.
Il est dû à l'imprimeur (2), suivant son mémoire, pour l'impression des différentes ordonnances de M. le lieutenant général, des exploits donnés aux nobles, ecclésiastiques, syndics et autres, et des modèles de délibérations et procurations distribués à toutes les communautés aux termes du Règlement du 2/1 janvier dernier, pour papier fourni au Greffe pour les assemblées, plumes, pour l'impression des lettres, règlement et placard,
Savoir :
Pour 9.00 ordonnances de M. le Lieutenant-général, in-4", en gros romain, sur grand papier 3o 1.
Pour 200 ordonnances en placard ' 3o
A reporter 60
tn Sur cette remise des pièces de la convocation aux différents Bjèges secondaires, on rapprochera utilement le Procèt-verbal d'atêemblée de» troit ordres, séance du i6mars(suprà3 p. 36i ). Nous avons conservé les accusés de réception îles officiers royaux, qui s'échelonnent effectivement du i5 au 30 février (voir supvà, p. 36 1 , note 2).
-' Les pièces de 1 1 convocation furent
imprimées à Goutances par G. Ioubert, - seul imprimeur du roi ».
P) 11 ne s'agit manifestement que des placards destinés au ressort du bailliage principal de Goutances, comprenant 127 paroisses. Les affichas nécessaires à la convocation dans les ressorts secondaires furent imprimées aux frais et par les soins des lieutenants généraux de ces sièges.
636 APPENDICES
Report 60
Pour assignations aux ecclésiastiques, modèles de procuration pour les bénéficiées, notifications à faire aux maires, etc. , procès-verbal d'assemblée des villes, bourgs et villages, délibération des curés des villes , délibération pour l'élection d'un chanoine et délibération pour les corporations , tirés ensemble 2, 600 W, ce qui fait 120
Pour impression de 60 placards d'invitation à MM. les membres composant les trois ordres du bailliage de Costentin. 10
Pour 20 mains de papier de compte, fournies au Greffe en plusieurs fois pour les assemblées 16
Pour papier de ministre à lettres, et plumes h 1. h
Pour impression de la Lettre de M le Chancelier, in fol., afin de convoquer une seconde assemblée de la noblesse (2). . . 9
Pour impression de 35o Lettres de M. le Lieutenant aux membres de la noblesse, pour la seconde assemblée ik
Pour impression du Règlement pour le payement des députés aux assemblées du bailliage de Coutances (3), sur deux feuilles de grand papier 3o
Pour impression d'un grand placard qui invitait les habitants des paroisses à apporter des provisions à la ville pendant le temps de l'assemblée (*) 10
Pour 2 procès-verbaux de l'assemblée 1 8 8° B 6
Pour i3o Lettres pour le payement des dépenses 7 10
Pour i3o Lettres en exécution de l'article XI pour idem. ih
Pour 2 3o Extraits de l'Etat général de la taxe , frais de voyage, séjour des députés 6 10
Pour 23o Extraits de l'Etat du Bailliage de Coutances. ... i5 10
Total 3381. \h
Nota. Cette somme a été fanée par le domaine, en vertu d'exécutoire visé le 22 avril 1790.
') Les assignations et notifications date du 3 juillet 1789, est conservé
paraissent, vu le nombre indiqué, avoir aux Archives du Greffe de Coutances. été imprimées pour le ressort entier du is) Règlement fait par le roi pour le
bariliage principal et de ses secondaires, paiement des dépenses des assemblées,
■' 11 s'agit de la Lettre accompa- '/'/ 3o mai 178g (A. Brette, Documents,
gnant le Règlement fait par le roi, con- I, n° XXXI, p. 54). cernant les mandat» de» députe'» aux <4' Il s'ajjit peut-être de VAvis, de
Etats Généraux, du a 7 juin 178g- Un par M. le lieutenant de police, du g mars
exemplaire imprimé de cette lettre, en 1789 (texte suprà, p. 601).
Deuxième chapitre.
Frais faits pour les préparatifs des salles des trois ordres, et fournitures faites par les ouvriers qui y ont travaillé W.
[i°] Le nommé Daireaux, menuisier à Coutances, a été chargé de la préparation desdites salles. Lui est dû, savoir :
Pour 2^o pieds de bois chêne, pour faire des tréteaux pour soutenir les bancs de la salle de l'ordre du tiers état, à k sols le pied, ce qui fait 48 livres, ci 48 1.
Pour i5o planches pour faire les bancs, à 6 sols de loyer, 45 livres, ci 45
Pour clous et patefiches nécessaires auxdits ouvrages, 9 livres , ci 9
Pour 35 journées d'ouvriers employés à la préparation de la salle, à 3o sols par jour, 52 liv. 10 sols, ci 5 2 1. 10 s.
11 est pareillement dû audit Daireaux, pour 436 pieds de bois chêne par lui fournis pour faire les tréteaux pour la construction des bancs placés dans la nef de la cathédrale pour l'assemblée générale des trois ordres, à 4 sols le pied, ce qui fait 8 1 liv. 4 sols , ci 81 4
Pour 200 planches pour faire lesdits bancs et une estrade, à 6 sols chaque de loyer, ce qui fait 60 livres, ci 60
Pour les clous et patefiches pour lesdits ouvrages, 16 livres, ci 16
Pour 60 journées d'ouvrier, pour établir lesdits bancs, à 3o sols, ce qui fait 90 livres, ci 90
Total de ce qui est dû audit Daireaux, suivant son mémoire 4o 1 1. 1 U s.
Nota. Cette somme a été payée par la ville de Coutances, et son trésorier sollicite le remboursement (2).
[20] En outre les bancs ci-dessus, il a été fourni par les nommés Guitton, Lelièvre et Bouillon, ayant à ferme les chaises delà cathédrale, 600 chaises pour les salles de la noblesse et du clergé, pendant 17 jouis, temps qu'a duré l'assemblée du bailliage du Colentin, le loyer desquelles, y compris le dommage occasionné auxdites chaises pendant l'assemblée, a été li\(; à 200 livres, ci 200 1.
Nota. Cette somme a été payée par la ville de Coutances, et le trésorier en sollicite le remboursement (3).
(') Règlement fait par le roi pour le sur les deniers communs clos villes, si
paiement des dépenses des assemblées . du elles ne font déjà été. n (Loc. cit., p. f>'i.) 3o mai ij8g, art. 2 : wLe deuxième W Cf. la Lettre du lieutenant général
chapitre comprendra les frais qu'ont pu de M ont chaton au G. d. S., tlu 7 juillet
nécessiter les préparatifs et loyers du (suprà, p. tiao). local des assemblées, et le roi pourvoira ts Même remarque qu'à la note pré-
à ce que ces dépenses soient acquittées cédente.
APPENDICES
Récapitulation.
Au sieur Blondel, greffier-secrétaire 1A7 1. i5 s.
Au sieur Joubert, imprimeur à Coutances 338 \h
Au sieur Daireaux, menuisier à Coutances A01 îh
Aux loueurs de chaises 900
Total des deux chapitres de dépenses faites pour les assemblées particulières el générale des trois ordres du bailliage de Coutances, pour la convocation d'icelles et préparation des salles, 1,088 1. 3 s., ci 1,088 1. 3 s.
ROISIEME CHAPITRE
