ASSEMBLEES

1 Le Rèfflement du. 3o mai 17S3 avait mis h la charge du domaine les frais d'impression et de publication des documcnl de li convocation, tandis que les dépenses relatives aux locaux des assemblées devaicnl être acquittées sur les deniers communs des villes. (Art. h cl 16, dans . op. cit. . p. 54. )

(') Ce tableau, tivs incomplet, — le seul que nous axons trouvé dans les cari ms des archives nationales pour les 1 sorts du bailliage de Gotentin, — ne renseigne que sur les dépenses de quatre bailliages sur dix; encore les

chiffres afférents au ressort du bailliage de Coutances ont-ils été restitués par nous, d'après VEtat de dépenses analysé plus loin.

Les États particuliers des différents bailliages secondaires, au moyen des-

U'I'I'NDICES.

h. Lettre de Michel de Bonnefond, procureur du roi nu bailliage de SaintSauveur-le-] icomte, du 2 octobre ij8y(l).

(âfs., Arrh. nal., B a 87, liasse 3°, Original sijmo. Inédit.)

Mgr, conformément aux ordres que M. de Villedeuil m'avait prescrits, j'ai l'honneur de vous informer que j'adresse aujourd'hui à Mgr le G. d. S. l'Etat des dépenses auxquelles ont donné lieu les assemblées tenues dans le bailliage de Saint-Sauveur-h- V icomte pour la convocation des Etats Généraux.

Les dépenses pour l'impression se montent à la somme de. Les (axes que j'ai arrêtées pour les députés à celle de

79 !iv-

Ce qui forme une somme totale de 1 ,777 liv.

Dont déduire la somme de A/17 livres pour le montant <les

taxes auxquelles ont renoncé une partie des députés, ci hk^ liv.

Il reste donc i,33o

J'espère, Mgr, que vous voudrez bien donner les ordres nécessaires.

MlCHI'J. DE BoNINEFONi).

quels cet Etat général a dû être dressé, ont également disparu ; pour le seul ressort de Saint-Sauveur-le-Vicomle, nous avons la lettre du procureur du roi reproduite ci-dessus.

W Nous manquons de renseignements précis sur les dépenses des autres ressorts secondaires du bailliage de Cotentin. Le carton des Archives nationales contient bien une série de lettres des lieutenants généraux de la plupart des ressorts

(Coutanres, Lérences, Calculai), \i<>r-

tain, Saint-Lô, Saint-Sauveur-le- Vicomte,

Tincbebray), qui annoncent l'envoi des Etats de frai» de leur sio;je; mais, ain-i que l'a déjà observé A. limer 1 1; . ces pièces ont disparu des cartons, ayant été retournées aux départements au mois d'octobre 1790. Voir \. I>iii;tti;. Les

dépenses des assemblées électorales m ij8(), dans Révol. franc. , tome XXXIII ( 1 8ç>7 ) , p. 109.

A titre d'exemple, voici la lettre du lieutenant général de Saint-Lô, en date du 17 novembre 1789 : «Mgr., je présume que la retraite de M. de Barentin n'a point apporté de changement nux ordres que ce magistral m'avait donnés; et dans cette persuasion, j'ai l'honneur de vous adresser, en exécution de i'es mêmes ordres , Y Etal "'es dépenses que la convocation des Etats Généraux .1 occasionnels dans mon ressort. Je suis.

etc. — De Robillaiu). » Une note manuscrite en tête de celle lettre porte ! teenvoyé le i5 octobre 1790 au dépar leinent de la Manche l'état de dépense joint à celle lettre n.

APPENDICES

c. Extrait de YEtat général de la taxe des frais de voyage, séjour et retour, des députés du tiers état du bailliage de Coutances qui ont assisté aux assemblées préliminaire et générale dudit bailliage.

(Arch. Greffe de Goulances, liasse des Etats de frais, pièces cotées n°' 78 à 178. Tableaux imprimés à colonnes dont les blancs ont été remplis. Originaux signés. Inédits M.)

NOMS

DES