TANCES

Pierre-Joseph-Marie Douté , médecin, commissaire - rédacteur, député du quart. [N° i C. 11.] ' .

Trop daté (sic) d'avoir été utile à la nation. — A refusé.

I1' Une no l'article de sont aussi ]> de payemenl évidemment

Le portée en marge de l'/ùirt indique que td< baque député qui par L'effet de la rédurtic eur article dans le 3" chapitre de la ». Les lettres C. R. , placées de même er les commissaires-rédacteurs du cahier de Tas

s numéros

D sont de

s* section

marge dt

semblée pr

portés en meures à 1

, pour fan vani eerta élimiuairc

narge du présent . à assemblée générale , liter les BrdonnanCeî ns noms , désignent de Coutances.

1 Ms. cit.) r 2, vu à f il r°.

Règlement du 3o mai, art 5 : * Le troisième chapitre contiendra la taxe frais de voyage, séjour el retour de chacun des députés des villes et communautés, qui avaient composé l'assemblée iin tiers état du bailliage ou de la sénéchaussée. r>

\ii. io : cr Dans les bailliages ou sénécbaus8ée6 principales, qui onl reçu (1rs députés de bailliages ou sénéchaus-

sées secondaires, le chapitre de la taxe sera pareillement divisé en deux sections : la première comprendra la taxe des députés des villes et communautés du ressort immédiat du bailliage ou sénéchaussée principale qui. par reflet de la réduction au quart, ne seront pas demeurés à l'assemblée générale dudil

bailliage ou sénéchaussée principale. »

... . p. 55. i (') Le moulant de la taxe allouée par

APPENDICES

NOMS

de»